Rapport 64 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mercredi 17 avril 2024
Rapport 63 - Question de privilège concernant le député de Wellington—Halton Hills et d'autres députés
Présenté à la Chambre : Mercredi 10 avril 2024
Rapport 62 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 8 avril 2024
Rapport 61 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Mercredi 28 février 2024
Rapport 60 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 26 février 2024
Rapport 59 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mercredi 14 février 2024
Rapport 58 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 12 février 2024
Rapport 57 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mercredi 31 janvier 2024
Rapport 56 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 29 janvier 2024
Rapport 55 - Participation publique du Président à un événement du Parti libéral de l'Ontario
Adopté par la Chambre : Mardi 30 janvier 2024
Rapport 54 - Nomination proposée d'Eric Janse au poste de Greffier de la Chambre des communes
Présenté à la Chambre : Mardi 12 décembre 2023
Rapport 53 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Mercredi 6 décembre 2023
Rapport 52 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 20 novembre 2023
Rapport 51 - Affaires émanant des députés
Présenté à la Chambre : Mercredi 1 novembre 2023
Rapport 50 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Lundi 16 octobre 2023
Rapport 49 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Jeudi 5 octobre 2023
Rapport 48 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 25 septembre 2023
Rapport 47 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mercredi 20 septembre 2023
Rapport 46 - Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de l'Ontario, 2022
Présenté à la Chambre : Mercredi 7 juin 2023
Rapport 45 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2022
Présenté à la Chambre : Mercredi 31 mai 2023
Rapport 44 - Ingérence étrangère dans les élections
Présenté à la Chambre : Mercredi 31 mai 2023
Rapport 43 - Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
Présenté à la Chambre : Mercredi 31 mai 2023
Rapport 42 - Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Colombie-Britannique, 2022
Présenté à la Chambre : Mercredi 31 mai 2023
Rapport 41 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Mercredi 17 mai 2023
Rapport 40 - Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de l’Alberta, 2022
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 mai 2023
Rapport 39 - Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Québec, 2022
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 mai 2023
Rapport 38 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 24 avril 2023
Rapport 37 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Ontario 2022
Adopté par la Chambre : Lundi 24 avril 2023
Rapport 36 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2022
Adopté par la Chambre : Lundi 24 avril 2023
Rapport 35 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Alberta 2022
Adopté par la Chambre : Lundi 24 avril 2023
Rapport 34 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour le Québec 2022
Adopté par la Chambre : Lundi 24 avril 2023
Rapport 33 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Mercredi 29 mars 2023
Rapport 32 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mardi 28 mars 2023
Rapport 31 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 27 mars 2023
Rapport 30 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 20 mars 2023
Rapport 29 - Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Manitoba 2022
Présenté à la Chambre : Lundi 20 mars 2023
Rapport 28 - Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Saskatchewan 2022
Présenté à la Chambre : Lundi 20 mars 2023
Rapport 27 - Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Nouveau-Brunswick 2022
Présenté à la Chambre : Lundi 20 mars 2023
Rapport 26 - Rapport sur le Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Nouvelle-Écosse 2022
Présenté à la Chambre : Lundi 20 mars 2023
Rapport 25 - Ingérence étrangère dans les élections
Adopté par la Chambre : Jeudi 23 mars 2023
Rapport 24 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mercredi 8 février 2023
Rapport 23 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour Terre-Neuve-et-Labrador 2022
Présenté à la Chambre : Mercredi 8 février 2023
Rapport 22 - Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Île-du-Prince-Édouard 2022
Présenté à la Chambre : Mercredi 8 février 2023
Rapport 21 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 30 janvier 2023
Rapport 20 - L'avenir des délibérations hybrides à la Chambre des communes
Présenté à la Chambre : Lundi 30 janvier 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 30 mai 2023
Rapport 19 - Protéger la Cité parlementaire : répondre à l'évolution des risques
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 décembre 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 31 mars 2023
Rapport 18 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 28 novembre 2022
Rapport 17 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Mercredi 23 novembre 2022
Rapport 16 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mardi 18 octobre 2022
Rapport 15 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 3 octobre 2022
Rapport 14 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Lundi 26 septembre 2022
Rapport 13 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mardi 20 septembre 2022
Rapport 12 - Inclusion des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales : un pas vers la réconciliation
Présenté à la Chambre : Mardi 21 juin 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 octobre 2022
Rapport 11 - Examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés : Première partie
Adopté par la Chambre : Jeudi 30 mars 2023
Rapport 10 - Projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale)
Présenté à la Chambre : Vendredi 10 juin 2022
Rapport 9 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Mercredi 1 juin 2022
Rapport 8 - Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire
Présenté à la Chambre : Lundi 16 mai 2022
Rapport 7 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 16 mai 2022
Rapport 6 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Mercredi 11 mai 2022
Rapport 5 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 21 mars 2022
Rapport 4 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 28 février 2022
Rapport 3 - Affaires émanant des députés
Adopté par la Chambre : Lundi 21 février 2022
Rapport 2 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Lundi 31 janvier 2022
Rapport 1 - Sélection des membres des comités permanents et comités mixtes permanents
Adopté par la Chambre : Jeudi 9 décembre 2021