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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier l'ordre de renvoi du mardi 18 juin 2013, portant sur l'examen du Bureau de régie interne

Début de l'activité Mardi 3 septembre 2013
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'entreprendre une étude de la politique des télécommunications

Début de l'activité Jeudi 22 août 2013
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'entreprendre une étude sur les mesures de sécurité ferroviaire

Début de l'activité Vendredi 19 juillet 2013
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Bureau de régie interne - BRI

Début de l'étude Mardi 18 juin 2013
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi S-17, Loi mettant en oeuvre des conventions, des protocoles, des accords, un avenant et une convention complémentaire conclus entre le Canada et la Namibie, la Serbie, la Pologne, Hong Kong, le Luxembourg et la Suisse en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts

Début de l'étude Mardi 11 juin 2013
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Début de l'étude Lundi 10 juin 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Projet de loi C-62, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Yale et modifiant certaines lois en conséquence

Début de l'étude Mercredi 5 juin 2013
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers

Début de l'étude Mardi 4 juin 2013
PACP Comité permanent des comptes publics

Réunion avec la délégation de Guyane

Début de l'activité Lundi 3 juin 2013
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Accord définitif de la Première Nation de Yale

Début de l'étude Vendredi 31 mai 2013
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