ENVI Réunion de comité

    Bonjour à tous et à toutes, que vous soyez dans la salle ou à distance.

    Ce matin, nous avons le grand honneur d'accueillir le ministre de l'Environnement, l'honorable Steven Guilbeault.

    Monsieur le ministre, je crois que c'est la première fois que vous vous présentez devant le Comité. Nous espérons que vous viendrez nous voir souvent pour nous donner des mises à jour sur les politiques que vous êtes en train de mettre en application.

    Je pense que tout le monde ici, tant les députés que les fonctionnaires, connaît les rouages des séances hybrides, alors je ne prendrai pas trop de temps pour répéter les directives. En résumé, si vous vous promenez dans la salle, vous devez porter le masque et respecter une certaine distance physique. Pour ceux qui participent virtuellement, s'il vous plaît, mettez votre micro en sourdine en attendant d'avoir la parole.

    Je précise, à l'intention des gens qui suivent notre réunion, que nous nous penchons aujourd'hui sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021‑2022. Nous avons beaucoup d'intervenants, en plus du ministre, alors je ne pourrai malheureusement pas prendre le temps de présenter tout le monde. Cela dit, nous les connaissons très bien et nous leur sommes très reconnaissants de se joindre à nous.

    Avant que je donne la parole au ministre, est-ce que vous souhaitez dire quelque chose, madame Pauzé?

    J'aimerais juste rappeler à tout le monde d'enlever le masque lorsqu'on prend la parole, parce que cela facilite beaucoup le travail des interprètes.

    Effectivement, veuillez enlever le masque avant de parler, car sinon, comme Mme Pauzé vient de l'indiquer, il est très difficile pour les interprètes de comprendre clairement ce que vous dites.

    Monsieur le ministre, vous avez la parole.

    Merci beaucoup de votre aimable présentation, monsieur le président. Cela me fera plaisir de venir aussi souvent que ce sera possible.

    Je vous remercie de votre invitation à comparaître aujourd'hui.

    Je suis accompagné d'un certain nombre de fonctionnaires du ministère de l'Environnement et du Changement climatique. Christine Hogan est sous-ministre, et Paul Halucha est sous-ministre délégué. Linda Drainville est sous-ministre adjointe, Direction générale des services ministériels et des finances.

    Terence Hubbard est président de l'Agence canadienne d'évaluation d'impact.

    Andrew Campbell est vice-président principal, Opérations, et Catherine Blanchard est dirigeante principale des finances de Parcs Canada.

    J'aimerais reconnaître que nous sommes ici réunis sur le territoire traditionnel de la nation algonquienne Anishinabe.

    Comme vous l'avez dit, monsieur le président, il s'agit de ma première réunion avec vous à titre de ministre de l'Environnement et du Changement climatique. J'étais impatient d'avoir cette conversation avec vous toutes et tous concernant les sommes demandées pour Environnement et Changement climatique Canada, pour l'Agence Parcs Canada et pour l'Agence d'évaluation d'impact du Canada dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021‑2022. Comme bon nombre d'entre vous le savent, le budget supplémentaire des dépenses (C) représente l'ultime chance pour les ministères et organismes de modifier leurs budgets principaux des dépenses pour 2021‑2022.

    Tout comme vous, je considère que les responsabilités qui m'incombent dans le cadre de mon portefeuille sont plus que capitales. Nous comprenons bien que la santé et le mieux-être des Canadiens et des Canadiennes dépendent d'un environnement sain et d'une économie saine. La prise d'engagements ambitieux n'a jamais été aussi opportune et essentielle que maintenant.

    Par conséquent, il m'incombe, au titre de mon mandat, de mettre en oeuvre le plan climatique renforcé du Canada; d'appliquer la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité; de mettre de l'avant un plan de réduction des émissions à l'appui de notre objectif de 2030 visant à réduire les émissions de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005; et d'accélérer davantage l'action climatique pour atteindre la carboneutralité d'ici 2050 et limiter à 1,5 °C la hausse des températures moyennes mondiales .

    Depuis 2016, notre gouvernement s'est engagé à affecter plus de 100 milliards de dollars à l'action climatique et à la protection de l'environnement. Cela comprend 60 milliards de dollars au titre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, du plan Investir dans le Canada et d'autres initiatives; 15 milliards de dollars en vertu du plan climatique renforcé; 15 milliards de dollars dans le cadre du budget de 2021; et 20 milliards de dollars au titre d'autres initiatives, comme le Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID‑19 et le financement permanent pour le transport en commun.

    Nos efforts ne se limitent pas à la réduction des émissions. Nous travaillons également à adopter une approche pansociétale pour l'adaptation aux répercussions des changements climatiques.

    De plus, nous protégeons et conservons les habitats naturels essentiels à la biodiversité. Le but est de conserver le quart des terres ainsi que des eaux intérieures et des océans du Canada d'ici 2025 et d'augmenter cette proportion à 30 % d'ici 2030.

    Mon ministère s'efforce également de régler le problème de la pollution, pour veiller à ce que nos eaux demeurent propres et salubres, et de continuer de fournir des prévisions météorologiques fiables. En outre, les organismes qui relèvent de mon portefeuille réalisent des évaluations d'impact et contribuent à faire en sorte que la population canadienne ait accès à la nature et aux sites historiques.

    Tous ces travaux, et bien plus, sont essentiels afin de créer les conditions requises pour assurer un Canada plus résilient, plus équitable et plus prospère.

    Et ils reposent sur le Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2021‑2022 que nous examinons aujourd'hui.

    Pour Environnement et Changement climatique Canada, la demande budgétaire du ministère représente une augmentation nette de 48,6 millions de dollars. Cette modification porterait les autorisations totales du ministère à 2 milliards de dollars.

    La principale demande de financement comprend 9,8 millions de dollars pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des secteurs du transport et des déchets. Ce financement servira à renforcer et à mettre en œuvre les règlements sur les émissions de gaz à effet de serre et les exigences relatives aux émissions nulles. Il nous aidera également à élaborer, à mettre en œuvre et à appliquer la réglementation fédérale sur le méthane des sites d'enfouissement, ainsi qu'à prendre des mesures supplémentaires pour soutenir le détournement des aliments et la récupération d'énergie à partir des déchets biodégradables.

    Une demande de 7,3 millions de dollars est présentée pour aider à retourner les recettes du système de tarification fondé sur le rendement aux administrations d'origine, comme l'exige la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. Ces fonds seraient affectés à l'exploitation d'un programme visant à réduire les émissions industrielles de gaz à effet de serre et à soutenir les projets d'électricité propre.

    Une partie de cette demande soutiendrait le travail d'élaboration conjointe avec les bénéficiaires autochtones afin de retourner une partie des recettes des redevances réglementaires sur les combustibles fossiles, connues sous le nom de redevance sur les combustibles, dans les administrations où l'approche de filet de sécurité fédéral est en vigueur, à savoir l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba et l'Ontario. Ces fonds fourniront un soutien souple et à long terme aux initiatives autochtones de lutte contre les changements climatiques.

    On prévoit aussi 7,9 millions de dollars pour établir le bureau de transition de l'Agence canadienne de l'eau. Je sais que vous avez entendu parler de l'Agence canadienne de l'eau. Elle travaillera avec les provinces et les territoires, les collectivités autochtones, les autorités locales, les scientifiques et d'autres intervenants pour trouver les meilleures façons de s'assurer que notre eau demeure propre, saine et bien gérée. Le bureau de transition définira la portée de l'Agence canadienne de l'eau, en plus de préparer et d'assurer la création de l'Agence.

    Comme les membres du Comité le savent, aucune nation ne peut parvenir à elle seule à effectuer la transition plus que nécessaire vers une économie à faibles émissions de carbone, résiliente au climat et respectueuse de la nature. Nous devons toutes et tous y contribuer. La somme de 6,5 millions de dollars qui est demandée pour mettre en œuvre le programme de financement international de lutte contre les changements climatiques du Canada vise à aider les pays en voie de développement à accomplir cette transition.

    Je suis certain que tous les membres du Comité savent également très bien que l'ouest du pays a été frappé par des vagues de chaleur et des inondations records cette année. Un montant d'un peu plus de 3,2 millions de dollars est prévu pour soutenir la résilience aux incendies de forêt et aux inondations. Ces fonds contribueront à la production de données et de cartes sur les plaines inondables pour les collectivités canadiennes les plus à risque d'être inondées. Ils soutiendront également les activités de prévention, d'atténuation, d'intervention et de planification liées aux inondations.

    Monsieur le président, vous avez peut-être entendu parler de l'Optique des changements climatiques. Il s'agit d'un outil qui vise à appuyer la prise en considération des aspects climatiques, économiques et sociaux dans le processus décisionnel du gouvernement. Le budget des dépenses comporte une somme de 1,9 million de dollars pour créer et exploiter un centre d'expertise sur l'Optique des changements climatiques et aider un groupe central de ministères à mettre à l'essai et à implanter l'Optique des changements climatiques.

    Il s'agit là de quelques points saillants du Budget supplémentaire des dépenses (C) d'Environnement et Changement climatique Canada. Le budget comporte également plusieurs transferts entrants et sortants ainsi que des réaffectations et des subventions à l'égard desquelles les membres pourront m'interroger aujourd'hui.

    Je vais maintenant m'attarder à l'Agence Parcs Canada.

    Dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021‑2022, l'Agence veut accroître ses niveaux de référence de 14,8 millions de dollars. Cette somme comporte 7,5 millions de dollars pour renforcer la capacité opérationnelle de prévention et d'intervention relativement aux incendies dans les aires protégées administrées par Parcs Canada. Concrètement, il s'agit notamment d'assurer la sécurité des visiteurs, de construire des installations et de préserver les biens naturels et culturels.

    Parcs Canada contribue de bien des manières à la réconciliation avec les peuples autochtones.

     Une somme de 2,1 millions de dollars est prévue pour accroître les ressources et la capacité du lieu historique national des Épaves‑du‑HMS Erebus‑et‑du‑HMS Terror. Cet investissement offre une formidable occasion pour Parcs Canada et les Inuits de travailler ensemble à l'une des plus grandes et des plus complexes initiatives archéologiques de l'histoire du Canada.

    De plus, un montant de 1,5 million de dollars vise à soutenir une approche plus proactive et plus opportune pour les négociations avec les Autochtones sur l'exercice des droits ainsi qu'à réduire les risques de litiges, à établir des partenariats et à faire avancer les priorités mutuelles.

     La demande budgétaire comporte également une subvention pouvant atteindre 1,75 million de dollars à l'intention de la Première Nation des Dénés Yellowknives afin de concrétiser l'engagement de l'Agence de créer la réserve de parc national Thaidene Nëné. Elle prévoit également une somme de 400 000 $ pour faire progresser la réconciliation avec les Innus du Labrador et poursuivre les travaux pour une entente sur les répercussions et les avantages de la gestion concertée de la réserve de parc national Akami-Uapishkᵁ — KakKasuak — Monts Mealy. De plus, une somme de 250 000 $ permettra la ratification d'une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits avec la Kitikmeot Inuit Association concernant des lieux historiques nationaux dans la région du Nunavut, y compris le lieu historique national des Épaves‑du‑HMS Erebus‑et‑du‑HMS Terror.

    La demande budgétaire comprend également une somme de 1 million de dollars afin de promouvoir les visites et la protection des lieux historiques nationaux administrés par Parcs Canada et de soutenir une relance du tourisme sécuritaire et durable. Des transferts avec d'autres ministères fédéraux figurent également dans la demande budgétaire, pour une somme totale d'environ 400 000 $.

    J’aimerais maintenant diriger l'attention des députés vers l’Agence d’évaluation d’impact du Canada.

    L’Agence est chargée de réaliser des évaluations d’impact en vertu de la Loi sur l'évaluation d’impact, qui est entrée en vigueur en août 2019. L'Agence examine les grands projets au Canada afin de déterminer s’ils contribuent à la durabilité, en tenant compte des impacts environnementaux, économiques, sociaux et sanitaires à long terme des propositions de projets.

    L’Agence est également responsable des évaluations en cours qui ont été amorcées au titre de l’ancienne Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, qui était entrée en vigueur en 2012.

    S'il est approuvé, le Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2021‑2022 fera passer les dépenses totales approuvées de l'Agence de près de 82 millions de dollars à environ 82,8 millions de dollars. Cette augmentation comprend un transfert de 1 million de dollars en provenance d'Environnement et Changement climatique Canada, principalement pour soutenir le travail effectué par l'Agence pour gérer le financement du Réseau régional d'information et de surveillance, dans le cadre de l'initiative du bassin versant de la rivière des Outaouais menée par Environnement et Changement climatique Canada et la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Elle comporte également un transfert sortant de 155 000 $ au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour contribuer aux subventions qui soutiendront ultimement le nouveau système d'évaluation d'impact.

    Avant de terminer, j’aimerais souligner que j’estime énormément votre dévouement et votre contribution en vue d'assurer la santé et le bien‑être de l'environnement, de l'économie et de toute la population canadienne.

    Je suis impatient de travailler avec vous.

    Je serai maintenant heureux de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur le ministre.

    Avant de commencer les tours de questions, j'aimerais souligner que Mme Lena Metlege Diab et Mme Elizabeth May se joignent à nous ce matin.

    Pour commencer le premier tour de questions, je donne la parole à M. Seeback pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, dans votre déclaration liminaire, vous avez parlé de 60 milliards de dollars dans le Cadre pancanadien pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. En 2016 — vous avez parlé de 2016 — les émissions de gaz à effet de serre au Canada s'élevaient à 707 mégatonnes, et, en 2019, elles étaient de 730 mégatonnes. Ces chiffres sont tirés du site Web d'Environnement et Changement climatique Canada.

    S'il faut 60 milliards de dollars pour augmenter les émissions de gaz à effet de serre de 23 mégatonnes, combien cela va‑t‑il coûter pour nous amener à la réduction de 45 % dont vous parlez dans votre plan?

    Merci de poser la question.

    Je vous invite à jeter un second regard sur les inventaires de 2019. Si vous regardez les projections jusqu'en 2030... lors de notre arrivée au pouvoir, ces projections montraient que nous allions augmenter les émissions de gaz à effet de serre de 12 %. Maintenant, la même projection montre que nous sommes en train de réduire ces émissions de 30 millions de tonnes, ce qui équivaut à peu près à l'ensemble du Québec. Ce sont 80 millions de tonnes par année.

    Nous sommes en train de changer le cours des émissions liées aux changements climatiques au Canada. Comme je l'ai dit dans mon exposé, je déposerai la semaine prochaine le rapport sur la réduction des émissions. Ce rapport vous montrera en détail tout ce que nous avons fait jusqu'à présent, dans quelle mesure nous avons réduit nos émissions, quelles sont les projections jusqu'en 2030 et ce que nous devons faire pour atteindre nos objectifs de 2030.

    Je comprends ce que sont les projections. Ce qui m'intéresse, ce sont les faits concrets. Pour 60 milliards de dollars, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de 23 mégatonnes. Cela est fondé sur les chiffres publiés par votre ministère.

    Vous dites qu'il ne faut pas s'en inquiéter, parce que l'argent supplémentaire que vous allez dépenser va nous permettre d'y arriver, une façon de dire « ne vous inquiétez pas, soyez heureux ».

    Non, ce n'est pas ce que je dis.

    Ce que je dis, c'est que nous avons commencé à déployer le plan, qui est composé de règlements, de lois et d'investissements, comme vous le faites remarquer. Ceux‑ci...

    Vous avez déployé le plan en 2016.

    Si vous le permettez, monsieur le président, je veux répondre à la question.

    Ces investissements ne sont pas entièrement déployés. Nous avons lancé certains programmes, et certains sont en voie d'être achevés. L'argent a commencé à sortir, mais les 60 milliards de dollars n'ont pas encore été entièrement investis.

    Pouvez-vous dire si oui ou non, de 2016 à 2019, les émissions de gaz à effet de serre, sous votre gouvernement, ont augmenté de 23 mégatonnes?

    Je crois ce qui est dit dans l'inventaire de 2019, absolument. Nous aurons d'autres bonnes nouvelles pour vous dans les prochaines semaines concernant l'inventaire du Canada.

    Au crédit 1c, on retrouve les fonds destinés à la redistribution des produits provenant de la tarification de la pollution par le carbone. Est‑ce que vous ou votre ministère avez fait une analyse sur les répercussions disproportionnées de la taxe sur le carbone sur les gens des collectivités rurales? Nous parlons de la moyenne. Je vous ai posé hier une question à la Chambre des communes au sujet d'une personne âgée dans ma circonscription qui dit qu'elle garde son chauffage si bas qu'elle a l'impression de geler. Avec le coût du propane et la taxe sur le carbone, elle n'arrive pas à joindre les deux bouts.

    Votre ministère a‑t‑il examiné les répercussions disproportionnées de la tarification du carbone sur les Canadiens des régions rurales?

    Comme vous le savez, selon le directeur parlementaire du budget, 8 ménages sur 10 s'en sortent mieux avec la tarification du carbone. Il est vrai que les plus riches d'entre nous au Canada ne bénéficient pas des remises, mais 8 ménages sur 10 s'en sortent mieux avec la mise en œuvre du système de tarification du carbone...

    J'ai entendu le chiffre de 8 sur 10, mais avez-vous examiné les collectivités rurales? Les collectivités rurales n'ont pas de solution de rechange énergétique. Elles chauffent leurs maisons au propane. Elles doivent conduire et parcourir de longues distances pour se rendre au travail, ce qui signifie qu'elles utilisent de l'essence.

    Avez-vous examiné les répercussions disproportionnées sur les Canadiens des régions rurales? Je peux vous dire que les gens de ma circonscription en parlent tout le temps.

    Vous savez qu'il y a un ajout de 10 % au système pour les ménages en région rurale. Il y a clairement une perspective rurale qui est appliquée à la tarification du carbone. Précisément, si le ministère a effectué une analyse, je pourrais peut-être demander au ministère...

    Je poserai la question aux représentants au cours de la deuxième heure.

    Si cela n'a pas été fait, allez-vous vous engager aujourd'hui à ce que le ministère examine les répercussions du filet social sur les collectivités rurales?

    Vous me posez une question, mais vous ne me permettez pas d'y répondre.

    Si vous voulez, on peut demander au ministère si cela a été fait. Vous aurez alors la réponse, et nous n'aurons pas faire des scénarios hypothétiques.

    Bien sûr.

    Nous pourrons faire un suivi dans la deuxième heure, si cela vous convient.

    D'accord.

    Je vais donc vous demander, si cela n'a pas été fait, si vous vous engagez à le faire.

    Si cela n'a pas été fait, nous ferons en sorte que cela soit fait.

    Lorsque nous examinons le financement pour renouveler et faire progresser les mesures d'habilitation des technologies propres, également sous le crédit 1c... Vous avez émis des obligations vertes, mais vous avez exclu le nucléaire et le GNL des obligations vertes. Nous savons que même l'ancien gouverneur de la Banque du Canada a déclaré qu'il n'y a pas de chemin vers un avenir à zéro émissions nettes sans le nucléaire. La conversion d'une aciérie de l'Ontario du charbon au GNL, qui a lieu en ce moment même, permettra d'économiser trois mégatonnes par an.

    Pourquoi ces deux choses ont-elles été exclues des obligations vertes?

    Comme vous le savez, c'est notre première émission d'obligations souveraines au Canada. Nous avons travaillé avec Valeurs Mobilières TD et HSBC. Ils ont fait des recommandations en matière de pratiques exemplaires pour les obligations souveraines dans des pays semblables au nôtre. Je pense à la France et à l'Union européenne, qui incluent également les combustibles fossiles et l'énergie nucléaire. Comme c'était la première fois que nous le faisions, nous voulions suivre les pratiques exemplaires internationales, et c'est ce que nous avons fait.

    Merci.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. Weiler, pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier le ministre de sa première visite à notre comité. J'espère que ce sera la première d'une longue série.

    Au cours des deux dernières années, nous avons vu le gouvernement provincial néo-démocrate de la Colombie-Britannique augmenter le rythme de l'exploitation des forêts anciennes, malgré un examen stratégique des forêts anciennes qui recommandait des reports immédiats. Cela a donné lieu à des manifestations généralisées dans toute la province. Récemment, le Sierra Club et le Wilderness Committee ont publié un rapport très sombre sur les progrès de la stratégie.

    Votre lettre de mandat comprend l'engagement de créer un fonds fédéral pour la protection des forêts anciennes, ainsi que d'inclure un accord sur la nature avec la province, pour protéger certaines des dernières forêts anciennes intactes en Colombie-Britannique.

    Pourriez-vous informer le Comité des progrès réalisés dans la conclusion de cet accord?

    Merci pour la question. Il s'agit manifestement d'une question qui nous préoccupe beaucoup, le ministère et moi-même. Nous avons eu un certain nombre de réunions avec des ministres de la Colombie-Britannique au cours des quatre mois où j'ai été ministre de l'Environnement et du Changement climatique, plus précisément sur la question des espèces en péril des forêts anciennes, ainsi que sur la signature d'un accord sur la nature avec la province de la Colombie-Britannique.

    Je peux vous dire que le travail avance bien. Il y a une bonne collaboration. Je pense que tout le monde s'entend pour dire qu'il est dans notre intérêt d'arriver à un accord à ce sujet. L'autre possibilité serait que le gouvernement fédéral, dans le cas de certaines zones où les espèces sont en danger, intervienne unilatéralement, ce que nous ne voulons pas faire.

    Merci.

    Dans le cadre de la Loi sur la responsabilité en matière de carboneutralité, qui est entrée en vigueur l'an dernier, le gouvernement est tenu, comme vous l'avez mentionné dans votre déclaration liminaire, de déposer un plan de réduction des émissions d'ici la fin du mois qui indiquera comment nous allons pouvoir atteindre nos objectifs de réduction des gaz à effet de serre pour 2030.

    Votre lettre de mandat comprend également un engagement pour plafonner les émissions des secteurs du pétrole et du gaz, qui diminueront progressivement par tranches de cinq ans. J'espérais que vous pourriez dire au Comité à quelle date vous prévoyez l'annonce de ce plafond et la façon dont nous pouvons déclarer et suivre de façon fiable nos objectifs de réduction des émissions sans inclure de certitude sur notre source d'émissions la plus importante et dont la croissance est la plus rapide.

    Je vous remercie de poser cette question. Le plan de réduction des émissions qui sera déposé la semaine prochaine sera le premier d'une longue série, mais ce sera la première fois que nous montrerons aux parlementaires ainsi qu'aux Canadiens tout ce que nous avons fait jusqu'à présent et où nous en sommes en matière de réduction des émissions.

    Cela comprendra la modélisation. Le plan comprendra également les émissions sectorielles pour 2030. Il ne s'agit pas de cibles en soi, mais selon l'analyse effectuée par le ministère, il s'agit de notre meilleure analyse de ce que nous pensons que les divers secteurs de l'économie canadienne doivent faire en matière de réduction des émissions pour 2030 afin que nous puissions atteindre notre cible. Il ne s'agira donc pas d'un plafond spécifique dans le cas du pétrole et du gaz.

    Nous avons entamé des consultations sur le plafond pétrolier et gazier. En fait, j'étais à Calgary juste avant Noël pour rencontrer des dirigeants du secteur pétrolier. J'ai été vraiment fasciné — Christine et d'autres fonctionnaires étaient là avec moi — par le fait que tous les représentants du secteur privé que nous avons rencontrés ont dit qu'ils voulaient travailler avec nous sur ce plafond. Je n'ai pas rencontré un seul représentant du secteur privé qui a dit qu'il ne voulait rien savoir du plafond du pétrole et du gaz. En fait, le plafond a été inspiré par le fait que certaines des plus grandes sociétés pétrolières du Canada ont déclaré vouloir atteindre la carboneutralité d'ici 2050. Le plafond est simplement un moyen pour nous de concrétiser cet engagement dans la réglementation et de tracer la voie à suivre pour y parvenir.

    Ainsi, toutes les mesures que nous avons annoncées seront incluses dans le plan de réduction des émissions, mais il faut garder à l'esprit que certaines sont en cours d'élaboration.

    Je vous remercie. C'est rassurant à entendre.

    Le Canada a mis en place une tarification du carbone pour les grandes industries par l'intermédiaire d'un système de tarification fondé sur le rendement qui exige que l'industrie émette moins que la moyenne de l'industrie pour ce secteur, et qui fournit des crédits pour réduire encore plus les émissions. Le Canada est également en train de mettre la dernière main à la Norme sur les combustibles propres, qui fournira des crédits de conformité pour la réduction de l'intensité des émissions dans le secteur du pétrole et du gaz. Nous avons aussi proposé de mettre en place un crédit d'impôt pour le captage, l'utilisation et le stockage afin d'encourager les investissements dans un secteur que l'AIE a reconnu comme étant essentiel à l'atteinte des objectifs mondiaux de réduction des gaz à effet de serre.

    Étant donné que nous disposons de trois mécanismes, quelles garanties Environnement et Changement climatique Canada peut‑il fournir que les activités de réduction des émissions ne pourront pas compter en double ou en triple avec ces trois mécanismes et qu'il pourra effectivement montrer que les réductions des émissions seront vérifiables et s'ajouteront à ce qui serait déjà exigé en vertu de notre système de tarification du carbone?

    C'est une très bonne question. C'est certainement une chose sur laquelle le ministère et mon équipe travaillent fort, comme l'ont fait auparavant les ministres Wilkinson et McKenna, pour s'assurer qu'il n'y a pas de double comptage, car c'est parfois un peu compliqué. Il y a un certain nombre de mesures; vous avez parlé de la tarification, des normes sur les combustibles propres, du plafond. Nous devons nous assurer que nos méthodes sont solides, pour garantir que lorsque nous disons qu'une tonne est éliminée, c'est une tonne réelle qui est éliminée.

    Nous disposons d'un système très solide en matière d'inventaires, fondé sur les méthodes du GIEC, que nous mettons à jour suivant leur mise à jour à l'échelle internationale, mais c'est un point auquel nous accordons une attention toute particulière.

    Je vous remercie.

    Nous allons maintenant passer à Mme Pauzé.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui.

    Au Comité, nous avons entrepris une étude sur la gouvernance des déchets radioactifs. Nous avons ensuite entendu parler, bien sûr, de la Journée mondiale de l'eau. Dans votre présentation, vous avez parlé de l'Agence canadienne de l'eau. Pour ma part, je pense que le principe de précaution doit toujours guider nos actions, mais je ne suis pas toujours sûre que ce soit une priorité pour tous.

    La protection de nos sources naturelles d'eau et de l'eau potable, c'est important. Je rappelle toujours que notre corps est constitué aux deux tiers d'eau. D'après moi, c'est un service essentiel. Les plans d'eau du Québec et du Canada ne peuvent pas être mis en péril par des projets mis sur la table.

    Seriez-vous ouvert à l'idée que la gouvernance des déchets radioactifs soit transférée à votre ministère? J'en parle parce que plusieurs citoyens le demandent. Le fait que cela relève d'Environnement et Changement climatique Canada plutôt que de Ressources naturelles Canada créerait en quelque sorte un sentiment de sécurité chez les citoyens. Il me semble que c'est une bonne idée.

    Je vous remercie de la question, madame Pauzé.

    Je dois vous dire, honnêtement, que c'est la première fois qu'on me soumet cette proposition. Je n'en avais jamais entendu parler. Je vous propose donc que nous en discutions au ministère et que nous fassions un suivi à ce sujet avec vous directement.

    Merci beaucoup. Certains témoins qui ont comparu devant le Comité dans le cadre de l'étude en ont parlé. Ils seraient vraiment rassurés si cela relevait de votre ministère.

    Je vais maintenant revenir sur le document qu'a fait paraître récemment le Groupe consultatif pour la carboneutralité. Ce document a été publié lundi de cette semaine, alors vous n'avez peut-être pas toutes les réponses. À la page 7, le Groupe consultatif pour la carboneutralité dit avoir reçu une lettre conjointe de votre ministère et de celui des Ressources naturelles et précise ceci:

    Cela a retenu mon attention. On parle de plafonds. Pourquoi avez-vous renoncé à l'établissement de plafonds, du moins dans la lettre qui a été envoyée au Groupe consultatif pour la carboneutralité?

    En fait, il faut faire la distinction entre les émissions et la production. Comme vous le savez, la production de ressources naturelles est de compétence provinciale. Au fédéral, nous pouvons établir des règlements ou des lois en matière d'émissions, et c'est exactement ce que nous faisons.

    Notre engagement consistant à plafonner les émissions et à les réduire dans le secteur du pétrole et du gaz correspond exactement à cela. Nous agissons dans notre champ de compétence, soit celui de la pollution. Nous n'avons rien abandonné. Au contraire, nous faisons avancer la proposition que nous avons faite durant la dernière campagne électorale.

    D'accord. Selon mon interprétation, quand on fixe un plafond, c'est qu'on ne le dépasse pas.

     C'est exact.

    Par contre, une cible peut être dépassée.

    C'est vraiment un plafond pour les émissions, et non un plafond pour la production.

    D'accord.

    Pouvons-nous établir avec vous, de façon officielle et systématique, que le Comité pourra rencontrer le Groupe consultatif lorsque celui-ci déposera son rapport?

    Cela me semble être une demande raisonnable. Je peux certainement poser la question aux gens du Groupe consultatif, mais il me paraît tout à fait souhaitable que vous échangiez aussi avec eux.

    Je veux attirer votre attention sur d'autres propos du Groupe consultatif qui me paraissent vraiment importants. C'est à la page 10 du document:

    C'est le troisième conseil que donne le Groupe consultatif. On parle ici de toutes les sources importantes et des puits d'émissions de gaz à effet de serre.

    Voici le quatrième conseil qui est donné:

    Ces deux points me semblent très justes. Cela permettrait de disposer de données concrètes.

    Toujours à la page 10, le document précise qu'il faut « s’appuyer sur l’expertise des gouvernements, des universités, de la société civile, des syndicats et de l’industrie ». Je trouve cette proposition très intéressante. Bien sûr, cela ne figure pas dans le budget supplémentaire des dépenses. Du moins, je ne l'y ai pas vu. Il faut préciser que le rapport a été publié lundi.

    Pourrait-on en tenir compte dans le budget général?

    En ce qui concerne les données, bien honnêtement, je me tournerai vers mes collègues du ministère.

    Y a-t-il quelque chose de prévu quant à la disponibilité des données? Je pense que c’était le sens de la recommandation du Groupe consultatif.

    Je vous remercie beaucoup de la question.

    Je voudrais simplement dire que nous avons reçu le rapport du conseil consultatif lundi et que nous sommes en train de digérer les recommandations qu'il contient. Je pense que l'idée de combler les lacunes, et certains des problèmes qui ont été recensés du point de la gouvernance et des rôles des différents ministères pour régler certains de ces problèmes dans l'avenir, est une recommandation très sensée. Nous examinerons cette question dans le cadre de nos travaux futurs.

    Merci.

    Nous passons maintenant à Mme Collins pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie le ministre d'être ici pour répondre à nos questions.

    Les « initiatives horizontales » comprennent le financement de l'établissement d'un Conseil d'action en matière de finance durable. Ce conseil ne comprendrait que des représentants des institutions financières du Canada. Il exclurait la participation des experts en matière climatique, de la société civile et des groupes autochtones, malgré la recommandation du rapport du groupe d'experts sur la finance durable selon laquelle ils devraient être inclus.

    L'industrie financière a été très lente à s'attaquer aux risques de la crise climatique, et elle continue de faire pression pour la mise en place de normes inadéquates et volontaires. La contribution des experts et de la société civile à la réforme financière est essentielle si nous voulons obtenir des réformes de la réglementation financière qui aideront le Canada à atteindre ses objectifs climatiques. Je suis curieuse: pourquoi le conseil du rapport du groupe d'experts sur la finance durable d'inclure des experts et la société civile n'a‑t‑il pas été suivi?

    C'est une bonne question. Comme vous le savez, je n'étais pas ministre lorsque cette décision a été prise. Je pourrais certainement vérifier auprès du ministère pourquoi la décision a été prise de cette façon, et nous pourrions faire un suivi avec vous.

    Cela dit, vous avez probablement constaté comme moi que nous commençons à faire quelques progrès au Canada. Je ne dis pas que nous sommes un chef de file sur ces questions, mais le rapport de la Banque du Canada, le rapport du BSIF...

    En fait, ma question est de savoir si votre ministère souhaite aller dans une direction où nous incluons l'analyse de la société civile et des experts dans ce domaine.

    Au‑delà du conseil d'action, nous recherchons la contribution des Autochtones...

    Je vous comprends parfaitement, monsieur le ministre. En réalité, ma question porte sur cette instance en particulier. Son conseil était d'inclure des experts en matière climatique, la société civile et les groupes autochtones, afin qu'ils puissent également élaborer des politiques.

    Si votre question porte précisément sur ce point, je devrai vous revenir à ce sujet.

    D'accord. Merci, monsieur le ministre.

    Le Canada a pris du retard par rapport à ses pairs pour ce qui est de s'assurer que le secteur financier canadien est préparé aux risques climatiques. Les banques canadiennes sont parmi les plus grands bailleurs de fonds de l'industrie des combustibles fossiles. Pourquoi devrait‑on faire confiance au secteur financier pour s'autoréglementer efficacement?

    Si vous regardez la composition du Conseil d'action en matière de finance durable, nous avons des gens qui sont des experts dans leur domaine, des gens qui ont entrepris un certain nombre d'initiatives pour aider le Canada à améliorer ce qu'il fait en matière de financement climatique.

    Je n'en doute pas, mais ce sont des représentants des institutions financières du Canada. Leur intérêt est celui des personnes qu'ils représentent. C'est fondamentalement ma préoccupation, mais peut-être...

    Les avez-vous rencontrés? Si vous ne l'avez pas fait, je vous encourage à le faire. J'ai été agréablement surpris de voir qu'il y a un certain nombre de personnes très actives et militantes... Je sais que tout le monde n'aime pas ce terme, mais...

    Merci beaucoup de cette recommandation. Je vais y donner suite.

    J'espère que vous prendrez au sérieux la préoccupation que j'exprime.

    Oui.

    Les initiatives horizontales comprennent un « [f]inancement pour aider les pays en développement à faire face aux répercussions des changements climatiques ». Lors de la COP26, le Canada a été réticent à faire preuve de leadership et à s'engager à verser sa juste part des fonds pour les pertes et les dommages. Le Plan de mise en œuvre du financement de la lutte contre les changements climatiques élaboré par l'Allemagne et le Canada ne mentionne même pas les pertes et les dommages.

    Les répercussions de la crise climatique sont déjà une réalité pour les gens du monde entier — ici, en Colombie‑Britannique — mais ils ont des répercussions disproportionnées sur les pays à faible revenu, déplaçant plus de 30 millions de personnes en 2020 seulement. Les pays pauvres et vulnérables sont les moins responsables du changement climatique, mais ils sont déjà confrontés aux pires de ses effets négatifs. Je suis curieuse de savoir pourquoi le Canada a été réticent à payer sa juste part pour le financement des pertes et des dommages.

    Je ne suis pas de cet avis pour ce qui est de faire notre juste part. Nous avons doublé notre engagement pour financer la lutte contre les changements climatiques dans la période précédant la réunion de Glasgow. Nous avons augmenté de 30 à 40 % notre part de subventions par rapport aux prêts, et je sais qu'il y a une volonté ou une demande pour que ce soit cinquante-cinquante. Nous étions à 30 et à 70 %, nous sommes maintenant à 40 et à 60 %. Nous allons certainement dans la bonne direction.

    En ce qui concerne les pertes et les dommages, c'est une décision complexe. Nous avons accepté l'établissement du réseau de Santiago, qui informera les pays sur la façon d'aller de l'avant avec la question des pertes et des dommages, et le Canada est une partie heureuse et volontaire de cette initiative.

    Je voudrais revenir sur l'une des questions de Mme Pauzé.

    Vous avez déclaré publiquement que votre gouvernement avait promis qu'un plafond d'émissions pour le pétrole et le gaz ne ferait pas partie du plan de réduction des émissions qui doit être présenté la semaine prochaine. Avez-vous l'intention de suivre le conseil du Groupe consultatif pour la carboneutralité de fixer des objectifs d'émissions juridiquement contraignants pour le secteur pétrolier et gazier?

    Je sais qu'il y avait un article qui disait que le plafond des émissions de pétrole et de gaz ne ferait pas partie du plan de réduction des émissions. Tout ce que nous faisons fera partie de ce plan. N'oubliez pas que certains de nos engagements sont encore en cours d'élaboration.

    Nous avons dit qu'il ne s'agirait pas d'un plafond volontaire. Nous avons été très clairs à ce sujet. S'agira‑t‑il d'une réglementation ou d'une législation? Les consultations permettront de prendre cette décision. Comme vous le savez, différentes voies s'offrent à nous pour ce faire, et c'est pourquoi nous menons des consultations.

    L'avis du Groupe consultatif pour la carboneutralité est que l'élimination du carbone et les crédits d'émission de carbone ne devraient être utilisés qu'en dernier recours. Actuellement, la capacité du CUSC ne représente que 0,1 % des émissions mondiales annuelles. Le GIEC souligne l'incertitude quant au déploiement futur du captage, de l'utilisation et du stockage du carbone et met en garde contre la dépendance à cette technologie. Comment cela s'aligne‑t‑il sur votre soutien du crédit d'impôt pour le CUSC?

    Monsieur le ministre, peut-être pourriez-vous répondre à la question lorsque vous aurez une autre occasion, car nous en sommes à six minutes. J'aimerais passer au deuxième tour. Vous pouvez intégrer à votre réponse la réponse à cette question, bien sûr.

    Vous voulez dire au lieu de répondre à la question de quelqu'un d'autre?

    Des voix: Ha, ha!

    Eh bien, il y a peut-être des points communs. Nous travaillons dans un esprit de grande collégialité ici et nous voulons tous la même chose, c'est‑à‑dire lutter contre les changements climatiques.

    L'hon. Steven Guilbeault: Bien sûr, monsieur le président.

    Le président: Monsieur Dreeshen, allez‑y pour cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Si je devais discuter de cela, j'adopterais probablement une orientation exactement opposée.

    J'aimerais vous parler d'une des subventions et contributions, l'Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre, et des transferts vers le ministère des Ressources naturelles.

    Le gouvernement a déclaré son soutien à l'égard de l'élaboration d'un plan d'action avec les peuples autochtones afin de mettre en œuvre la DNUDPA au Canada, indiquant que cela « peut être un outil puissant afin d'intégrer l'harmonisation, de comprendre les attentes mutuelles et de combler les écarts socioéconomiques importants actuels pour les peuples autochtones ». Si l'on examine les politiques environnementales mises en avant par votre gouvernement et le fait que 65 % des Autochtones sont favorables à l'exploitation des ressources naturelles, il semble qu'il y a là un potentiel en devenir.

    Je me demande simplement comment vous envisagez l'avenir de l'exploitation pétrolière et gazière dans les collectivités autochtones dans le cadre de la DNUDPA, d'une manière qui reconnaît la nécessité de maintenir la compétitivité du Canada comme une considération importante pour la réconciliation. Pouvez-vous expliquer comment vous allez gérer ceux qui choisissent d'exploiter le pétrole et le gaz en vertu de leurs droits inhérents aux terres, aux territoires et aux ressources?

    Je vous remercie de poser la question.

     Comme le premier ministre l'a dit à maintes reprises, aucune relation n'est aussi importante pour nous que notre relation avec les peuples autochtones. Je pense que, dans l'avenir, il n'y a aucun scénario dans lequel nous continuerions d'exploiter des ressources ou des zones protégées et de conservation sans la pleine participation des peuples autochtones.

    Précisément, alors, en ce qui concerne leur exploitation du pétrole et du gaz... On entend beaucoup dire qu'ils veulent tout arrêter, etc., mais ce n'est pas comme cela que ça se passe dans leurs collectivités. Ils sont des partenaires à part entière et ils attendent avec impatience les occasions de s'engager dans une industrie qui se trouve dans leur cour arrière. Je veux simplement savoir si votre gouvernement va se pencher sur ces questions et dire que nous pouvons peut-être changer la rhétorique, et que le pétrole et le gaz sont importants pour les Canadiens autochtones.

    Je ne parlerais jamais au nom des Autochtones, mais je pense que nous pouvons probablement convenir que, comme dans le reste de la société canadienne, il y a des points de vue différents sur bon nombre de ces questions. Je pourrais peut-être me tourner vers...

    Je peux toujours y revenir plus tard. Je vais simplement faire une dernière remarque à ce sujet, si vous le voulez bien.

    Nous avons tendance à parler au nom des peuples autochtones lorsque cela correspond à notre discours.

    Vous avez également mentionné qu'aucune nation ne peut le faire seule. Il y a tout juste un mois, la Russie et la Chine ont conclu un accord portant sur 100 millions de tonnes de charbon. Nous savons que cela se passe là‑bas. Nous comprenons les situations qui se produisent en Europe de l'Est et leurs ramifications, ainsi que l'importance de la façon dont, ici au Canada, nous pouvons aider. Nous aurions pu être sur place pour aider, mais nous pouvons aider.

    Je me demande simplement, lorsque nous parlons de l'argent qui est dépensé pour les initiatives internationales et ainsi de suite, si nous commençons à avoir une orientation différente en raison des réalités du monde actuel, ou si nous continuons de répéter le mantra selon lequel nous devons faire notre part, même si le reste du monde est en train de s'effondrer?

    En ce qui concerne les changements climatiques, je n'approuve pas votre description de ce qui se passe. J'ai parlé avec mes homologues, des pays tant du Sud que du Nord, avec les ministres européens — l'Allemagne, la France et le Royaume‑Uni — et avec l'envoyé spécial Kerry en fin de semaine, et tous disent que nous devons poursuivre et même accélérer la transition vers l'économie verte.

    Certainement, et je comprends. J'ai aussi parlé avec des dirigeants européens, et ils examinent aussi l'aspect pratique de la situation actuelle. Pour ce qui est du Nord Stream 1 et du Nord Stream 2, nous reconnaissons les raisons pour lesquelles ils ont été fermés.

    Il s'agit d'un cas où nous n'étions pas préparés. Nous avons pris les ressources naturelles que nous avons dans notre pays, qui ont permis de construire nos hôpitaux, nos écoles et tout le reste, et nous ont donné la capacité d'avoir un filet de sécurité, et nous voilà. Nous ne sommes pas préparés, parce que nous avons mis tous ces obstacles en place.

    À mesure que nous progressons, lorsque vous parlez d'un plan de réduction des émissions, je me demande si l'on reconnaît ce qui nous a réellement permis d'avancer. Je pense que c'est quelque chose d'essentiel dans notre conversation.

    Vous avez 20 secondes, s'il vous plaît, monsieur le ministre.

    Je pense que le Canada est très bien placé en ce qui concerne la sécurité énergétique. Nous sommes probablement l'un des meilleurs pays au monde en ce qui concerne la sécurité énergétique. Bien franchement, comme d'autres pays voient les répercussions de la guerre en Ukraine, et certainement une augmentation des prix du pétrole brut, par exemple, le Canada est très bien positionné en matière de sécurité énergétique.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Longfield pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. C'est tellement agréable de ne pas avoir à regarder si je suis en sourdine ou non. Nous sommes ici face à face.

    Monsieur le ministre, merci beaucoup d'être avec nous ce matin.

    Ma première question porte sur l'Agence canadienne de l'eau. Notre comité, au cours de la dernière législature, a travaillé sur la Loi sur la responsabilité en matière de carboneutralité. Une grande partie de nos discussions et, en fait, de nos recommandations, portaient sur la création de cette agence et sur le fait qu'elle serait extérieure au gouvernement. Puis, cette semaine, à l'occasion de la Journée mondiale de l'eau, mardi, l'aînée Claudette Commanda a parlé du lien entre l'eau et le changement climatique, du fait que la crise concerne en réalité la vie de la planète et que l'eau est l'élément vital de la planète.

    Dans le Budget supplémentaire des dépenses, les crédits 1c et 10c parlent — et vous l'avez mentionné dans votre exposé, monsieur le ministre — de 7 855 539 $ pour la création de cette agence. Quand allons-nous entendre parler d'elle? Quand le premier rapport sera‑t‑il publié? Pouvez-vous nous dire quel est le statut de cette agence?

    À bien des égards, je soupçonne que le député Duguid serait mieux placé que moi pour répondre à cette question, compte tenu de tout le travail qu'il a effectué à ce sujet. C'est probablement la raison pour laquelle il dirige ce dossier pour nous.

    Je pense que vous verrez des progrès importants au cours des prochains mois. La COVID a quelque peu ralenti le travail de mise en œuvre de l'agence de l'eau. Nous voulions être plus avancés que nous le sommes maintenant, mais je pense que vous allez voir des progrès importants au cours des prochains mois.

    Nous serons attentifs. Nous aimerions beaucoup en entendre parler.

    Je veux approfondir une question de Mme Pauzé.

    Nous étions justement en train d'étudier les déchets nucléaires. Dans votre exposé, vous avez parlé de l'augmentation du financement de l'Agence d'évaluation d'impact. Il y a un transfert de un million de dollars pour l'étude du bassin versant de la rivière des Outaouais, un sujet dont nous avons parlé au sein de notre comité. Nous avons un rapport qui est en train d'être rédigé, sur lequel nous travaillerons et que nous présenterons à la Chambre, bientôt, nous l'espérons.

    Pourriez-vous peut-être nous donner un peu plus de détails sur la façon dont l'Agence d'évaluation d'impact du Canada s'occupe des déchets nucléaires?

    Je pense que M. Hubbard serait parfaitement bien placé pour le faire.

    Je vous remercie de votre question.

    L'Agence d'évaluation d'impact est en train de mettre en place un nouveau cadre pour l'évaluation d'impact. Dans ce contexte, nous travaillerons avec la Commission canadienne de sûreté nucléaire et d'autres ministères experts fédéraux pour évaluer non seulement les répercussions environnementales, mais aussi les répercussions socioéconomiques et sanitaires associées aux projets proposés.

    Un aspect clé de cette évaluation est la tenue de consultations fructueuses, tant avec les collectivités locales concernées qu'avec les collectivités autochtones, afin que l'on s'assure que ces points de vue sont, bien entendus et compris, et que l'on élabore un ensemble complet de mesures d'atténuation et de propositions pour informer le ministre ou le gouverneur en conseil, selon le cas, afin qu'il prenne une position d'intérêt public inclusive sur la question de savoir si ces propositions d'exploitation sont ou non dans l'intérêt public.

    Merci, monsieur Hubbard. Il sera intéressant de voir comment cela s'harmonise avec les recommandations que notre comité présentera à la suite de notre étude et de voir si nous sommes sur la même longueur d'onde.

    Dans le crédit 1c du Budget supplémentaire des dépenses, 678 000 $ sont affectés au Conseil d'action en matière de finance durable. La députée Collins a également parlé du Conseil d'action en matière de finance durable. Ce qui m'intéresse, c'est de savoir comment cela s'aligne sur les objectifs de développement durable des Nations unies. Parfois, nous nous concentrons uniquement sur les objectifs environnementaux, mais lorsque nous parlons de développement durable, nous avons 17 objectifs de développement durable et un horizon 2030 qui s'approche rapidement.

    Comment le travail du Conseil d'action en matière de finance durable s'aligne‑t‑il sur les objectifs de développement durable des Nations unies?

    C'est une bonne question.

    Évidemment, son mandat est très spécifique à la finance durable, mais c'est à nous, en tant que gouvernement, de nous assurer qu'il fait partie de nos engagements plus larges sur les objectifs de développement durable. Nous présenterons très prochainement notre nouvelle stratégie de développement durable. Elle est prévue pour 2022‑2026, si ma mémoire est bonne. Nous examinons les divers éléments des objectifs de développement durable, qui comprennent le changement climatique, la finance durable...

    L'eau.

    ... et l'eau, dans le cadre de cet ensemble.

    C'est formidable.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Mme Pauzé a maintenant la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Notre comité passe d’une étude à l’autre. Nous commençons maintenant une étude sur les subventions canadiennes au secteur des énergies fossiles. Comme on le sait, les pays du G20 se sont engagés à éliminer ce que l'on appelle les subventions inefficaces au secteur des énergies fossiles. Or, cela doit faire l’objet d’une évaluation par les pairs, et le Canada est jumelé avec l’Argentine. Depuis 2019, le processus d’examen est entre les mains de ce membre du G20 et nous demeurons sans nouvelles.

     Est-ce qu’on a des nouvelles à ce sujet? Le rapport devait être déposé dans un délai de 12 à 24 mois, mais cela fait maintenant plus de 24 mois. Où en est-on à ce sujet?

    C’est une excellente question.

    Je vous rappellerais que, dans notre plateforme, nous avons proposé d’éliminer, d’ici à 2023, les subventions définies par le G20 comme étant inefficaces. C'est deux ans plus tôt que nos partenaires du G20. Nous avons aussi pris l'engagement d'éliminer l’ensemble de ces subventions. Le premier engagement est donc celui du G20 et le deuxième engagement concerne tout ce qui reste et qui pourrait ressembler à une subvention aux combustibles fossiles.

    À ce sujet, vous constaterez des progrès importants au cours des prochains mois. Nous allons consulter la population et les parties prenantes sur cette question.

    Qu'en est-il du rapport de l'Argentine?

    Pour ce qui est du rapport, je vais devoir faire un suivi directement avec vous.

    D’accord. C’est parfait.

    J’aimerais poser une autre question.

    Le Conseil d’action en matière de finance durable a été créé à l’été 2021 par votre ministère et par le ministère des Finances. Est-il possible de connaître l’état d’avancement des travaux de ce conseil?

    Oui, nous pouvons certainement transmettre au Comité des informations sur ce que le Conseil a fait jusqu’à maintenant. Je pourrais également inviter les représentants du Conseil à venir vous présenter l’état d'avancement des travaux.

    C'est parfait.

    Monsieur le président, je n'ai plus d'autres questions. Je ne sais pas si Mme May aimerait en poser.

    Madame May, vous disposez de 30 secondes.

    En 30 secondes, je vais poser une question très courte, et le ministre pourra peut-être y répondre lors d'une prochaine intervention.

    Voici ma question. Je veux rester à un niveau très élevé. Le plan de réduction des émissions concerne les objectifs actuels, qui sont insuffisants pour atteindre notre objectif de Paris, à savoir rester sous les 2^o C et maintenir 1,5^o C. À la fin de la COP26, le secrétariat de la CCNUCC a déclaré que, à l'heure actuelle, nous avons réussi à passer de 16 % au‑dessus de 2010 en 2030 à 13,7 % en dessous. C'est un monde de différence.

    Ma question, lorsque vous aurez le temps de répondre — ce qui ne sera pas le cas maintenant, mais peut-être — c'est de savoir quand le Canada envisagera‑t‑il sérieusement de mettre à jour ses Contributions déterminées au niveau national. Nous devons vraiment le faire avant la COP27.

    Vous pourriez peut-être répondre à cette question en répondant à quelqu'un d'autre. C'est ainsi que nous travaillons dans ce...

    Je constate que j'ai très peu de succès à cet égard, monsieur le président. La qualité des questions...

    Vous devez simplement vous lancer quand le moment est venu...

    Monsieur le président, avec votre permission, j'ai fait circuler la sébile, en espérant que les membres pourraient me donner un peu de leur temps ici et là. Peut-être aurons-nous une autre occasion.

    Je vous remercie.

    Oui. Je m'en souviendrai.

    Nous allons maintenant passer à Mme Collins

    La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, à l'exception de l'article 23, est entrée en vigueur immédiatement.

    Je suis curieuse de savoir pourquoi la date d'entrée en vigueur de l'obligation de produire des rapports financiers n'a pas été fixée. Pourquoi ce retard?

    C'est une bonne question. Je n'ai pas la réponse...

    Pourriez-vous la fournir par écrit à notre comité?

    Bien sûr, oui.

    Je vous remercie.

    Ensuite, nous allons peut-être revenir à la question initiale.

    C'était une bonne question. Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, ou GIEC, et l'AIE parlent tous deux de la nécessité d'éliminer le carbone, non pas au début d'une stratégie, mais en dernier recours.

    J'en conviens, et c'est pourquoi nous avons investi 30 milliards de dollars dans le transport en commun. Nous investissons dans l'électrification. Nous...

    Pouvons-nous nous en tenir au CUSC?

    Je dis que nous avons mis en place une centaine de mesures et 100 milliards de dollars d'investissement. Après avoir fait tout cela, nous avons commencé à examiner les technologies d'élimination. Notre stratégie sur les changements climatiques n'a pas commencé par l'élimination, mais elle...

    Les sociétés pétrolières et gazières font actuellement des profits records. Si le CUSC est essentiel pour qu'elles puissent réduire leurs émissions, alors il n'y a aucune raison pour qu'elles ne paient pas elles-mêmes ces investissements.

    Alors que les Canadiens peinent à joindre les deux bouts, pourquoi le gouvernement continue‑t‑il de faire des cadeaux à l'industrie des combustibles fossiles?

    Je désapprouve la description que vous faites dans votre question.

    Nous nous sommes engagés à ce que notre transition soit une transition juste, à travailler avec tous les secteurs de l'économie et avec toutes les régions du pays. Nous aidons l'acier à se décarboniser. Nous aidons...

    Suncor donne des centaines de millions à ses actionnaires.

    En ce qui concerne les subventions aux combustibles fossiles, et pour faire suite à certains commentaires, j'ai récemment posé une question inscrite au Feuilleton, et le ministère m'a répondu que nous n'avons toujours pas défini ce qu'est une subvention efficace ou inefficace au chapitre des combustibles fossiles.

    Quelle est la définition d'une subvention efficace au chapitre des combustibles fossiles? Pourquoi n'a‑t‑elle pas été définie après six ans?

    Comme je le disais à la députée Pauzé, nous avons pris deux engagements dans notre programme. L'un concerne les subventions de type G20, et l'autre, à peu près tout le reste.

    Franchement, je pense que nous avons dépassé ce débat sur les subventions inefficaces ou efficaces. Nous avons pris l'engagement de cesser de subventionner...

    Est‑ce qu'on s'engage à aligner notre définition sur les définitions convenues à l'échelle internationale pour des critères solides d'« efficacité »?

    Oui.

    Merci.

    Monsieur Mazier, allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur le ministre.

    Je vais me concentrer sur la première ligne des crédits budgétaires votés, en ce qui concerne les véhicules électriques. Votre gouvernement va rendre obligatoire la vente de véhicules électriques. Je représente les Canadiens des régions rurales. Ma circonscription de Dauphin—Swan River—Neepawa est géographiquement à peine plus grande que la province de la Nouvelle-Écosse. Savez-vous combien de bornes de recharge publiques il y a dans ma circonscription?

    Je ne le sais pas.

    Je ne m'attendais pas à ce que vous le sachiez.

    Il y en a cinq, monsieur le ministre.

    Les Canadiens des régions rurales sont vraiment préoccupés par le fait que cette politique que vous mettez en œuvre pour rendre obligatoire l'achat de véhicules est déconnectée de la réalité de ce qui se passe dans le Canada rural. Pourquoi votre gouvernement n'a‑t‑il pas introduit un plan pour les véhicules électriques spécifiquement conçu pour le Canada rural?

    Nous permettons que la réalité du Canada rural soit prise en considération. Premièrement, on ne va pas avoir des véhicules à émission zéro demain matin. Nous voulons des véhicules à émission zéro en 2035.

    Nous sommes en train de déployer 25 000 stations de recharge dans tout le pays. Nous en ferons davantage par la suite.

    Notre programme comprend également les véhicules hybrides rechargeables, qui peuvent très bien convenir aux personnes vivant dans des collectivités éloignées. En fait, je connais un certain nombre de personnes qui ne sont pas proches des centres urbains et qui ont des véhicules hybrides rechargeables. Cela fonctionne à merveille pour elles.

    Cependant, en ce qui concerne précisément le Canada rural, il y a deux routes nationales qui traversent ma circonscription — Yellowhead et la Transcanadienne — et cinq bornes de recharge publiques.

    Il n'y a pas de plan pour le Canada rural.

    Bien sûr qu'il y en a un. Nous allons déployer...

    J'ai entendu dire que vous alliez en tenir compte, mais je n'ai pas entendu de plan précis.

    Nous allons déployer ces bornes du réseau de recharge partout au pays, y compris dans les régions rurales du Canada.

    Au Québec, en 2015, nous avions six bornes de recharge. Nous en avons plus de 2 000 maintenant, en quatre ou cinq ans. Les choses peuvent changer très rapidement, et c'est le cas en ce qui concerne l'électrification.

    Êtes-vous convaincu que les véhicules électriques peuvent survivre à une température de -45^o C en traversant les Prairies, avec cinq bornes de recharge?

    Je n'ai pas de véhicule électrique. Je n'ai pas de véhicule, point final. Mon véhicule de service est entièrement électrique. C'est 100 % VE. Je prends le train autant que je le peux entre Montréal et Ottawa, mais quand nous prenons la voiture, même en hiver, ça fonctionne.

    La Norvège, comme vous le savez peut-être, est un pays froid. Cinquante pour cent des véhicules de ce pays froid sont électriques aujourd'hui. C'est possible.

    Ce n'est pas la taille du Canada, cependant.

    C'est 3 000 kilomètres d'une côte à l'autre.

    Monsieur le ministre, quel est le coût moyen d'un véhicule électrique au Canada?

    Je ne le sais pas par cœur. Nous pourrions vous fournir cette information par écrit.

    Vous allez obliger les Canadiens à acheter des véhicules électriques, et vous ne connaissez pas le coût de ces véhicules.

    Encore une fois, c'est 50 % d'ici 2030, et 100 % d'ici 2035. La plupart des experts s'entendent pour dire que, d'ici 2024‑2025, il n'y aura pas de différence de coût entre un véhicule à moteur à combustion interne et un véhicule électrique. Notre mandat viendra...

    Mais les Canadiens sont préoccupés par ce qui se passe aujourd'hui.

    Rien n'est encore obligatoire aujourd'hui, monsieur.

    D'accord.

    L’hon. Steven Guilbeault: Nous encourageons...

    M. Dan Mazier: Toyota a comparu devant le Comité il y a quelque temps et a dit que le coût moyen d'un véhicule à émission zéro était de 56 000 $. C'est le double du prix d'un véhicule à essence.

    Monsieur le ministre, le revenu médian des ménages dans ma circonscription est légèrement inférieur à 50 000 $. Tous les Canadiens ne gagnent pas 270 000 $ comme vous, monsieur le ministre.

    Croyez-vous que ces véhicules sont abordables?

    Comme je l'ai dit, la plupart des experts s'entendent pour dire que, d'ici 2024‑2025, il n'y aura pas de différence de coût entre les véhicules électriques et les véhicules à moteur à combustion interne. L'obligation arrive des années après cela. La première partie arrive en 2030; elle entrera en vigueur bien après que la différence de coût entre les véhicules à moteur à combustion interne et les véhicules électriques...

    Vous devez vous rappeler que, à l'heure actuelle, les VE sont plus chers à l'achat, mais ils sont beaucoup moins chers à l'usage. Si l'on examine le coût total du cycle de vie de la possession et de l'utilisation d'un véhicule, les économies sont substantielles. Le fait de considérer uniquement le coût d'achat du véhicule ne représente que la moitié de l'équation.

    Il vous reste 10 secondes.

    Une voix: Le temps passe vite quand on s'amuse.

    Des voix: Ha, ha!

    M. Dan Mazier: Oui, c'est vrai. J'ai fini.

    Le président: Nous passons à Mme Taylor Roy.

    Merci.

    En fait, je voudrais revenir sur le Budget supplémentaire des dépenses de Parcs Canada. J'ai remarqué que nous faisons un excellent travail avec Parcs Canada en ce qui concerne nos sites culturels et historiques.

    J'ai également remarqué qu'il faut beaucoup d'argent pour les protéger, surtout avec les événements climatiques extrêmes que nous avons vus récemment. Je me demandais si les sommes du budget supplémentaire seront destinées à protéger ces parcs et à s'occuper des feux de forêt et des autres menaces.

    Je pourrais tenter de répondre, mais je pense que M. Campbell pourra vous donner une bien meilleure réponse que moi à ce sujet.

    Merci, monsieur le ministre, et merci, madame la députée.

    Assurément, une partie des 7,5 millions de dollars du Budget supplémentaire des dépenses (C) est directement allouée à notre programme de préparation aux feux de forêt.

    Je pense que nous devons parler de trois choses importantes. Premièrement, le programme permet d'assurer la protection de différentes collectivités contre les incendies ainsi que la sécurité des intérêts économiques que nous avons à proximité, dans les parcs. Deuxièmement, il permet d'examiner l'effet des incendies sur la biodiversité et notre façon de nous projeter dans ce qui va se produire. Troisièmement, du point de vue de la prévention des incendies, il permet d'étudier comment nous pourrions réduire certaines des réserves de combustibles au moyen d'une opération de type brûlage que nous menons dans de nombreux endroits à l'échelle du pays.

    C'est bon à savoir. Ces fonds seront donc affectés aux mesures de protection.

    Ils seront directement affectés à ces mesures.

    Merci beaucoup.

    Je m'interrogeais également sur les fonds destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs des transports et des déchets de méthane. Je ne sais pas à qui cette question doit s'adresser, mais je crois qu'un financement supplémentaire de 9 millions de dollars est demandé pour ce domaine.

    Pourriez-vous me dire comment le Comité va garantir une réduction plausible des gaz à effet de serre grâce à cet investissement?

    Nous déployons beaucoup d'efforts pour tenter de faire passer l'économie du Canada d'une économie linéaire à une économie circulaire. Cela comprend certainement la gestion des déchets. Nous mettons l'accent sur le plastique pour des raisons évidentes. Nous étudions l'ensemble de l'équation des déchets. C'est un travail que nous effectuons en collaboration avec le Conseil canadien des ministres de l'Environnement.

    Les sites d'enfouissement des émissions de méthane sont l'une des rares cibles faciles que nous pouvons toujours atteindre pour ce qui est de la réduction des émissions. Les technologies sont très bien maîtrisées. Nous savons comment le faire. Nous le faisons dans de nombreuses régions du pays. Il est relativement facile d'évaluer la réduction des émissions. Rien n'est facile dans ce dossier, mais il s'agit d'une catégorie plus facile parmi les choses difficiles que nous devons faire.

    Vous attendez-vous à voir des résultats très positifs dans ce dossier?

    Oui, absolument, et je m'attends à une grande collaboration des provinces, des territoires et des municipalités.

    Tout le monde est d'accord pour dire que ces émissions ne devraient pas être rejetées dans l'atmosphère. Elles peuvent être captées et transformées en biogaz, qui peut être brûlé pour produire de l'électricité. Nous pouvons faire un certain nombre de choses, plutôt que de les laisser aller vers l'atmosphère et contribuer au réchauffement climatique.

    Excellent, merci.

    Ma troisième question concerne le financement des parcs nationaux alloué aux parcs urbains. Je suis très contente de voir que des fonds seront affectés à des parcs urbains supplémentaires dans tout le Canada. Je pense qu'ils sont extrêmement importants, surtout compte tenu des événements climatiques extrêmes. Nous avons constaté que le fait d'avoir des espaces verts dans les zones urbaines fait une énorme différence.

    Des fonds seront-ils alloués pour aider les municipalités ou les régions à créer des parcs urbains? Peut‑on les créer à partir des espaces protégés actuels qui ne sont pas des parcs urbains?

    Monsieur Campbell, pourriez-vous nous fournir quelques détails à ce sujet?

    Oui, certainement. Je serais ravi de le faire.

    Des fonds seront affectés aux parcs nationaux urbains utiles. En raison des trois choses que les parcs urbains tentent de faire — une de ces choses est la réconciliation avec les peuples autochtones dans les centres urbains —, les municipalités et les groupes autochtones vont tous deux disposer de fonds, à l'avenir. Avec le ministre, nous sommes en train de conclure des accords avec les maires et les groupes autochtones dans tout le pays à ce stade, et nous les avons mis en place.

    La dernière partie concernait...

    Elle concernait les espaces verts protégés actuels.

    Je prendrai l'exemple de Colwood. Colwood sera probablement constitué à partir d'un grand nombre de différentes zones protégées actuelles, y compris certaines qui font déjà partie de la famille fédérale.

    D'accord, et qu'en est‑il des terres agricoles?

    Nous examinons cela à mesure que nous progressons.

    Comme le sait probablement M. Carrie, dans des endroits comme la Rouge, il y a une composante agricole, et nous la considérons certainement comme faisant partie de nos interventions futures.

    Merci beaucoup.

    Je vais poser une question ou deux, et je n'ai pas besoin de longues réponses.

    J'ai reçu quelques courriers d'électeurs préoccupés par le Sentier transcanadien et par la question de savoir si son financement sera prolongé. Savez-vous ce qu'il en est?

    De plus, je sais que vous examinez attentivement le terrain autour de l'aéroport Pierre-Elliott-Trudeau et que vous faites ce que vous pouvez pour le préserver autant que possible. Je vous invite à penser à nous, dans l'Ouest-de-l'Île, dans ce contexte.

    J'ignore si vous savez s'il y a eu une demande pour prolonger le financement du Sentier transcanadien. C'est une question très technique, et je ne veux pas vous mettre sur la sellette.

    Je ne sais pas qui voudrait répondre à cette question.

    M. Campbell peut assurément répondre à la question sur le Sentier transcanadien.

    Le financement du Sentier transcanadien provenait d'un précédent budget et il arrive à son terme. Je pense que nous attendrons tous de voir ce qu'il y aura dans le budget fédéral.

    Merci beaucoup.

    Allez‑y, s'il vous plaît, monsieur le ministre.

    Nous continuons de discuter avec le ministre des Transports, les responsables des Aéroports de Montréal ainsi qu'avec la Ville de Montréal pour tenter de trouver un projet sur lequel nous sommes tous d'accord en ce qui concerne le terrain...

    Formidable, merci beaucoup de votre attention à ce sujet.

    Oui, monsieur Dreeshen, allez‑y.

    Je sais que M. Carrie devait intervenir au sujet de la dernière question.

    Je me demande si...

    Je ne vois pas son nom ici. J'en suis désolé. J'aurais tenté d'en tenir compte.

    Monsieur le ministre, je vous remercie d'être venu comparaître. Merci pour la discussion animée et instructive. Je pense que nous repartirons tous avec quelques nouvelles informations et idées; nous avons hâte de vous revoir.

    Mesdames et messieurs, nous allons faire une très courte pause pour accueillir quelques nouveaux témoins. Ensuite, nous amorcerons notre seconde heure.

    Merci encore une fois, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux membres du Comité.

    Nous reprenons la séance.

    Nous commencerons par M. Carrie, pour six minutes environ.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais remercier les témoins d'être ici aujourd'hui. Je reconnais quelques visages.

    J'étais un peu déçu, monsieur le président. Je n'ai pas eu l'occasion de poser mes questions au ministre, mais je suis certain que les fonctionnaires pourront me fournir quelques bonnes réponses.

    Tout comme mon collègue, je voulais parler de certaines choses importantes pour ma circonscription. L'une d'entre elles concerne le réseau de canaux, et l'autre, le secteur de l'automobile d'Oshawa. J'étais un peu déçu d'entendre ce que le ministre a dit. J'imagine qu'il peut se déplacer avec sa voiture fournie par le gouvernement, mais la plupart des gens dans ma collectivité ont besoin d'une voiture. Ils font la navette pour aller au travail. Quand le gouvernement envisage d'obliger les gens à passer aux voitures électriques, ce qui est réellement important, c'est l'infrastructure. Nous avons entendu le ministre dire qu'il se passe quelque chose dans ce dossier.

    Comme beaucoup d'entre vous le savent, nous fabriquons des voitures à Oshawa. L'industrie automobile demande quel est le plan pour éliminer les contraintes réglementaires et les barrières commerciales inutiles entre le Canada et certains de nos concurrents, en particulier les États-Unis. Quand ils investissent au Canada, ils se projettent dans 10 ans, et veulent s'assurer qu'il n'y a pas d'incertitude.

    Pourriez-vous s'il vous plaît nous dire quel est le plan pour éliminer ces contraintes réglementaires et ces barrières commerciales inutiles, en particulier entre le Canada et les États-Unis, et pourriez-vous en parler du point de vue de la concurrence? Nous travaillons à l'uniformisation des règlements, et nous constatons actuellement que de nombreux règlements diffèrent entre le Canada et les États-Unis. Cela nuira à notre compétitivité et à notre capacité d'attirer de nouveaux investissements.

    Dois‑je supposer que Mme Hogan répondra à cette question?

    Je vais tenter d'y répondre, ensuite je céderai la parole à mon collègue, M. Halucha, notre sous-ministre délégué.

    Je dirais que ce domaine très actif de la politique en matière de changements climatiques liés aux transports et aux véhicules zéro émission, en particulier, est un effort de collaboration entre un certain nombre de ministères. Le ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique joue un rôle particulièrement important dans le secteur de l'automobile, tout comme Transports Canada. Nous avons un rôle clé à jouer dans la dimension émissions de la question.

    Monsieur Halucha, voudriez-vous également répondre?

    J'en serais ravi.

    C'est un plaisir de revoir M. Carrie.

     Il y a plusieurs points à aborder. La transition vers les véhicules électriques est essentielle pour l'environnement. Elle l'est aussi pour le secteur de l'automobile, comme vous le savez bien. La concurrence est au cœur des investissements que fait le gouvernement. Donc, le ministre Champagne et le ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique ont travaillé en étroite collaboration avec les gouvernements principaux — en particulier celui de l'Ontario — afin de soutenir les usines de montage qui se sont engagées à faire la transition, à leurs usines au Canada, vers la production de véhicules électriques.

    De plus, nous cherchons à exploiter l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement. Nous disposons d'un solide avantage stratégique en ce qui concerne les minerais critiques, et il est primordial de faire venir ces chaînes d'approvisionnement au Canada et de les lier à l'assemblage.

    Nous avons ici deux objectifs stratégiques à l'échelle du gouvernement. Le premier vise la transition et la réduction des émissions du secteur. Un autre objectif tout aussi important est le maintien et même le renforcement des mandats de nos usines d'assemblage au Canada, et le maintien de leur capacité de fournir les emplois solides et bien rémunérés que ces usines offrent actuellement. Cette transition est vraiment essentielle.

    Le ministre a parlé des partenariats avec les dirigeants pétroliers et gaziers, et du fait qu'il les a rencontrés. Nous nous réunissons également avec des dirigeants du secteur de l'automobile.

    Quant à la cohérence réglementaire, je tiens à mentionner que nous sommes alignés sur les États-Unis. Les normes nord-américaines demeurent absolument essentielles à la concurrence pour d'autres motifs, comme vous le savez bien, monsieur, en ce qui concerne notre capacité de continuer de décrocher des mandats. Nous veillons de très près à ce que les normes CAFE et les émissions de qualité de l'air soient harmonisées entre les deux pays.

    Merci beaucoup. J'aimerais avoir un peu plus de détails. Vous pourriez peut-être fournir le plan global, si vous l'avez, ou même les normes de carburant. Pour aller de l'avant, je veux en savoir un peu plus à ce sujet.

    Comme vous l'avez si bien fait remarquer, nous avons un avantage concernant les minerais critiques. Néanmoins, je me demandais si nous avions, sur le plan environnemental, une façon d'encourager le secteur minier, de sorte que nous puissions fournir cette technologie et ces minerais au secteur automobile.

    Ma deuxième question concerne le réseau de canaux. Il représente un formidable moteur économique potentiel. Juste au nord d'Oshawa, nous avons le réseau du canal Trent. Quel est le déficit en matière d'infrastructure de notre réseau de canaux présentement? Avons-nous un plan pour le régler? Le ministre a notamment dit qu'il voulait protéger Parcs Canada et favoriser un tourisme sûr et durable, mais quel est le déficit d'infrastructure de notre réseau de canaux en ce moment?

    Je vous remercie, monsieur Carrie. Nous pouvons assurément vous expliquer quel est notre déficit d'infrastructure.

    Je peux cependant affirmer qu'au cours des dernières années, nous avons fait des investissements historiques dans la voie navigable Trent‑Servern, avec le remplacement de tout, depuis les ponts et les ponts tournants, d'un point de vue historique, jusqu'aux investissements dans les postes d'éclusage et aux investissements majeurs dans les barrages. Nous continuerons à aller de l'avant avec ces investissements.

    M. Collin Carrie: Merci beaucoup.

    Merci.

    Je vous remercie de votre investissement dans le canal de Sainte-Anne-de-Bellevue. C'est un grand succès. La jetée est un très grand succès.

    Nous allons maintenant passer à Mme Metlege Diab.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être présents cet après-midi. Je suis ici pour remplacer Mme Thompson. Je suis vraiment reconnaissante de cette occasion.

    J'aimerais axer mes questions sur les enjeux environnementaux qui sont importants pour les Canadiens, mais surtout pour ma collectivité de Halifax-Ouest. Je suis originaire de la Nouvelle-Écosse. Alors quand le député a parlé de sa circonscription et a mentionné la Nouvelle-Écosse, j'étais vraiment heureuse de faire partie du Comité, car je pense que je suis probablement la seule personne au Comité qui vient des Maritimes.

    Permettez-moi de poser mes questions d'abord à Parcs Canada, si possible. Pouvez-vous expliquer au Comité l'élaboration de notre politique sur les parcs urbains nationaux avec la sélection et l'aménagement de certains sites de parcs urbains nationaux? Évidemment, je suis très intéressée par le site potentiel de ma circonscription, Blue Montain-Birch Cove Lakes, qui représente un atout écologique et récréatif important pour mes résidants ainsi qu'un site touristique.

    En toute franchise, depuis les deux dernières années en temps de COVID, nous avons vu un grand nombre de personnes, peu importe où elles vivent, visiter ces sites. J'ai eu l'occasion cet été, pour la première fois, de m'y rendre et de voir par moi-même. Il faut vraiment marcher dans la boue et la saleté. Il n'y a pas d'accès. Il faut traverser sur le terrain d'une entreprise, qui a apparemment donné l'autorisation aux gens d'y aller et de garder les yeux...

    Je suis vraiment intéressée à entendre où en est cette politique et où nous en sommes à cet égard.

    Je suis très heureux de pouvoir me tourner vers ma collègue Darlene Upton à ce sujet. Elle dirige le groupe chargé de l'Établissement et de la conservation des aires protégées au sein de Parcs Canada et elle travaille actuellement sur cette politique.

    Merci beaucoup.

    En août dernier, nous avons lancé le Programme des parcs urbains nationaux. Nous sommes en train d'élaborer la politique tout en ayant conclu six accords de collaboration avec des municipalités et des communautés autochtones dans divers lieux, dont la région de Halifax. Nous nous réjouissons des objectifs du programme et nous travaillons à partir d'un cadre stratégique qui a été élaboré. Nous veillons à ce que le programme contribue à la nature et à la biodiversité. Cela comprend également le climat, en particulier dans les centres urbains, l'atténuation des effets climatiques, le fait de relier les Canadiens avec la nature et le soutien à la réconciliation avec les partenaires autochtones participant à ces projets.

    Nous avons six projets en cours. Nous tenons actuellement des discussions dans la région de Montréal. L'engagement concerne une quinzaine d'autres régions. Nous invitons toujours les municipalités et les communautés intéressées à communiquer avec nous pour obtenir plus de renseignements sur le programme.

    Si je peux me permettre, juste pour compléter ce point précis, je sais que 130 millions de dollars ont été annoncés l'année dernière pour le Programme des parcs urbains nationaux. Quel est le coût prévu sur un certain nombre d'années, et est‑ce que cette somme sera entièrement consacrée à la planification, à la faisabilité et à la consultation? Des fonds sont-ils prévus pour les coûts d'infrastructure, comme les aires de stationnement ou le débroussaillage des sentiers?

    Si vous avez des précisions à ce sujet, je serais ravie de les entendre.

    Oui. Je vous remercie.

    Nous disposons de 130,9 millions de dollars pour les cinq prochaines années afin de travailler à l'établissement de six parcs urbains nationaux. Cette somme sera principalement consacrée à réaliser des études de faisabilité et à aider les partenaires à collaborer avec nous à la création de ces parcs. Un montant limité est prévu pour certains travaux d'infrastructure, mais dès que les sites seront établis, et que les structures de gouvernance seront mises en place, nous tenterons de financer la future gestion de ces parcs.

    Je vous remercie.

    Permettez-moi, vu le temps qu'il me reste, de me pencher sur un sujet très différent. Je me réjouis d'avoir le privilège de participer au Comité parlementaire sur la science et la recherche, le premier de l'histoire. Je souhaiterais poser quelques questions concernant le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie.

    Dans le cadre des déclarations, il a été fait mention d'une somme de 155 000 $ qui sera versée au CRSNG en vue de contribuer aux subventions qui, au bout du compte, appuieront le nouveau système d'évaluation d'impact. Peut‑on m'expliquer comment ce processus d'évaluation est plus efficace pour protéger l'environnement? Pouvez-vous nous donner quelques précisions à cet égard?

    Merci du rappel et de la question.

    La nouvelle Loi sur l'évaluation d'impact prévoit un certain nombre de nouvelles dispositions visant à renforcer la robustesse du processus d'évaluation des grands projets. Afin de soutenir la mise en œuvre du nouveau cadre, nous proposons divers programmes de financement au sein de l'Agence, dont un modeste programme de recherche, qui a pour but d'encourager la recherche et la mise au point de pratiques qui appuient l'évaluation d'impact.

    Comme il s'agit d'un programme modeste, nous avons examiné comment exploiter les ressources de l'Agence de manière optimale. Nous avons tiré parti des réseaux existants que le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie a créés avec les universités, les étudiants postdoctoraux et les étudiants de troisième cycle. Nous profitons de ces relations établies pour accorder un financement supplémentaire en vue d'encourager la recherche dans des domaines qui feront progresser la recherche et la science, et qui soutiendront les évaluations d'impact. Nous misons sur cette recherche pour améliorer davantage la science et la compréhension des approches qui ont un impact sur l'environnement avec l'élaboration de projets majeurs.

    Je vous remercie.

    Madame Pauzé, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins qui sont restés parmi nous.

    Je vais faire une rapide mise en contexte à propos du Fonds de réduction des émissions, de Ressources naturelles Canada. Quand le commissaire M. DeMarco est venu témoigner devant le Comité, il a dit que c'était un fouillis complet et que cela ne servait pas du tout à réduire les émissions. À mon avis, c'est le ministère de l'Environement et du Changement climatique qui doit être responsable de suivre les sommes pour s'assurer qu'elles contribuent à l'atteinte des bons objectifs.

    Je vais maintenant parler des sommes sur le plan international. J'ai des chiffres en main.

    Depuis un peu plus de cinq ans, le Canada a consacré 2,6 milliards de dollars à une cinquantaine de projets. C'est sous la rubrique de « La participation du Canada au financement international de la lutte contre les changements climatiques ». C'est parfait, cela fait partie des engagements du Canada.

    De 2021 à 2026, on va y consacrer 5,3 milliards de dollars. Encore une fois, c'est positif et cela fait partie des engagements que nous avons pris en vertu des accords internationaux.

    Cependant, quand un ministère ou une organisation gouvernementale met sur pied de tels fonds, encore une fois, je pense que c'est au ministère de s'assurer que l'argent sert vraiment à réduire les émissions.

    Y a-t-il un système de reddition de comptes concernant ce fonds, qui aura totalisé 8 milliards de dollars?

    Je vous remercie beaucoup de la question.

    Il s'agit d'une question très importante, car elle suppose beaucoup de ressources, quand on y réfléchit: 2,65 milliards de dollars, qui viennent d'être doublés pour atteindre une somme de 5,3 milliards de dollars.

    Nous travaillons en parallèle avec Affaires mondiales Canada comme partenaire de mise en œuvre du financement international de la lutte contre les changements climatiques. Il existe un éventail de programmes, qui peuvent être dispensés au moyen d'investissements multilatéraux du gouvernement ou au moyen de travaux bilatéraux que nous effectuons dans les pays en développement. Nous accélérerons ce processus et ferons le travail de planification pour savoir où les 5,3 milliards de dollars seront investis.

    Il faut être conscient de deux ou trois choses. Lors de la COP26 à Glasgow, le gouvernement a pris quelques engagements concernant l'allocation de ces ressources. Un de ces engagements portait spécifiquement sur l'élimination du charbon, et un autre engagement, sur le fait que 40 % de notre financement international de la lutte contre les changements climatiques seront consacrés aux difficultés d'adaptation existantes. En outre, nous nous sommes engagés à consacrer 20 % de notre financement international de la lutte contre les changements climatiques à des solutions fondées sur la nature et la biodiversité. Notre planification pour l'avenir présente plusieurs dimensions.

    Votre remarque concernant la responsabilisation est très importante. Nous faisons des rapports réguliers sur les résultats obtenus par rapport à ces programmes.

    J'aimerais vous préciser que, lorsque le commissaire est venu rencontrer le Comité, je lui ai posé à peu près la même question, et il devait faire un audit à ce sujet. On peut voir sur le site Web du gouvernement qu'il y a les deux ministères et une soixantaine d'organismes. On se demande donc s'il y a une reddition de comptes.

    Peut-on savoir où vont les sommes? Cela ne va-t-il pas donner le même résultat que pour le Fonds de réduction des émissions, de Ressources naturelles Canada?

    À mon avis, pour chaque investissement que nous faisons, particulièrement dans le domaine du développement international — et j'ai déjà travaillé à l'Agence canadienne de développement international — il existe des responsabilités très claires concernant ces dollars, et des renseignements à cet égard sont disponibles. Il y a peut-être des choses que nous pouvons faire en vue de mieux raconter cette histoire et de vous l'expliquer pour que nous puissions...

    Cela relève donc du ministère de l'Environnement. C'est parfait.

    Dans le budget supplémentaire des dépenses (C), il y a des fonds destinés aux programmes de publicité du gouvernement.

    À cet égard, j'ai pensé à quelque chose, lorsque mon collègue a parlé des voitures électriques. On sait que les constructeurs dépensent des milliards de dollars en publicité. Comme on est sensible à la publicité, il se vend bien des Ford F‑150 et des Dodge RAM, entre autres. Or, c'est une situation critique pour l'environnement. Je ferme la parenthèse.

    À propos de la publicité, à la page 1‑25 du budget supplémentaire des dépenses (C), il y a des dépenses qui visent à sensibiliser la population, mais pourquoi le ministère de l'Environnement, lui, n'est-il pas impliqué dans ces initiatives de communication? Ces dépenses totalisent 19 millions de dollars, mais il n'y a rien pour le ministère de l'Environnement.

     Je pourrais faire un autre parallèle. Quand on a voulu que la population arrête de fumer, des milliards de dollars ont été investis par les pouvoirs publics pour expliquer les méfaits et convaincre la population. Alors, il me semble que le ministère de l'Environnement devrait aussi avoir sa part de budget pour la publicité.

    Il reste 30 secondes. Je ne sais pas qui veut répondre.

    En fait, s'agit-il d'une question ou d'un commentaire, madame Pauzé?

    C'était simplement pour dire que je veux que le ministère ait de l'argent pour la publicité.

    Je comprends.

    Qui veut répondre à cela?

    Je suis heureuse de répondre. Cela fait partie de notre Budget supplémentaire des dépenses cette fois‑ci.

    Je tiens à préciser que dans la lettre de mandat du ministre Guilbeault, il est fait mention de l'amélioration des communications avec les Canadiens, notamment au sujet de la question du climat, ce qui est très important. Nous travaillons très fort à élaborer une approche beaucoup plus robuste en matière de communications, de publicité, de sensibilisation et d'engagement auprès des Canadiens.

    C'est excellent, je vous remercie.

    Madame Collins, allez‑y vous disposez de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être ici.

    Le ministère demande 1,3 million de dollars supplémentaires de financement et propose de transférer 2,5 millions de dollars au ministère des Ressources naturelles pour l'Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre, qui s'adresse aux groupes autochtones figurant sur la liste des consultations du Projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain de 2019, et aux communautés autochtones supplémentaires consultées dans le cadre du Projet d'agrandissement du réseau de NOVA Gas de 2021.

    Ce financement permettra‑t‑il aux communautés autochtones d'être mieux en mesure de surveiller les effets cumulatifs? Par ailleurs, les mesures d'atténuation du projet seront-elles adaptées si les données liées à la surveillance des effets cumulatifs révèlent des répercussions de plus en plus négatives sur l'environnement?

    Je vais sans doute renvoyer la question à John Moffet, mais je peux dire d'emblée que, pour Environnement Canada, cela représente une partie très importante...

    Pourriez-vous fournir une réponse écrite à cette question au Comité?

    Je peux le faire si vous le souhaitez. Le travail que nous faisons concernant les effets cumulatifs liés à ces projets constitue une partie essentielle de la contribution d'Environnement Canada à la science et aux questions de santé et de sécurité de ces projets.

    Merci beaucoup. Je veux simplement savoir si advenant que les données montrent que ces effets cumulatifs sont en augmentation, cela sera modifié.

    Oh, M. Moffet est en ligne. Je suis vraiment désolée.

    Je peux répondre très brièvement, si vous le voulez.

    Mme Laurel Collins: Oui, s'il vous plaît.

    M. John Moffet: La réponse est oui, le financement est tout à fait axé sur le renforcement des capacités, et, oui, le programme est conçu pour être adapté de sorte qu'il évolue au fil du temps en fonction de l'entrée des données.

    Merci beaucoup.

    Je suis désolée, monsieur Moffet. Je n'avais pas réalisé que vous étiez en ligne.

    Je m'intéresse aussi particulièrement au financement de l'initiative horizontale pour la préparation aux feux de forêt et aux inondations et la capacité de réaction, compte tenu des incendies imputables aux changements climatiques en Colombie-Britannique et des inondations dévastatrices de l'automne dernier. Quelles sont les activités précises de préparation et de réaction qui sont financées, et de quelle manière cet argent est‑il distribué dans tout le pays?

    Dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), il y a 7,5 millions de dollars supplémentaires, comme je l'ai dit quand le ministre était là, qui sont consacrés à la protection contre les feux de forêt. Une grande partie de cette protection contre les feux de forêt est destinée, comme je l'ai mentionné, à la réduction des combustibles, mais aussi au type de travail de modélisation qui se fait dans tout le pays.

    Parcs Canada est l'organisation fédérale qui a des pompiers sur le terrain, et nous offrons cette expertise partout dans le monde. Nous avons combattu les incendies de la Californie et ceux de l'Australie. Il s'agit d'une grande partie du travail, scientifique et autre, que nous faisons.

    Je ne sais pas si Mme Upton veut ajouter quelque chose.

    Ma prochaine question est au sujet de l'initiative Optique des changements climatiques. Quelles sont les activités prévues qui seront financées grâce au montant d'environ 1,9 million de dollars alloué à cette initiative?

    L'Optique des changements climatiques est en fait un nouveau domaine très intéressant pour nous. Nous commençons, avec ces ressources initiales, à mener un travail pilote dans plusieurs ministères en vue d'essayer de mieux intégrer les mesures d'atténuation et d'adaptation au climat dans les propositions et les politiques élaborées dans ces ministères.

    Il s'agit d'un travail en cours pour lequel nous en sommes à la phase pilote. Nous allons voir comment les choses évoluent au fil de l'année ou des deux années à venir et nous déciderons comment l'institutionnaliser de manière plus complète.

    D'accord.

    Le ministère demande un financement de 9,8 millions de dollars pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs des transports et des déchets de méthane.

    Compte tenu du récent rapport du commissaire à l'environnement sur le Fonds de réduction des émissions, qui n'était pas nécessairement conçu pour réduire les émissions, mais qui équivalait à subventionner les producteurs de combustibles fossiles et ne respectait pas les principes fondamentaux de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre — veuillez m'excuser d'être un peu sceptique à ce sujet —, comment le gouvernement assurera‑t‑il des réductions crédibles et durables des émissions de gaz à effet de serre grâce à ce financement de 9,8 millions de dollars?

    Je vous remercie de cette question.

     Pour ce qui est des déchets et du transport — le ministre y a fait référence dans une question précédente — en particulier concernant les déchets dans les sites d'enfouissement; il s'agit d'un défi important en matière d'émissions de méthane au Canada. L'objectif est double. Le premier objectif est d'augmenter le nombre de sites d'enfouissement qui collectent et gèrent leur méthane, et le deuxième objectif consiste à veiller à ce que les opérations des sites d'enfouissement existants respectent les exigences systématiques.

    Nous avons consulté les Canadiens au sujet de ces nouveaux règlements. Je crois que l'équipe de John Moffet travaille présentement sur un document de travail et, parallèlement, il y a le travail de réglementation qui se poursuit dans le secteur des transports, qui a été mentionné plus tôt.

    Pour finir, très rapidement, l'examen par les pairs mené avec l'Argentine concernant les subventions aux combustibles fossiles est en retard de plusieurs années. Avez-vous une date? Quand pouvons-nous espérer voir cet examen terminé?

    Je vais demander à ma collègue Hillary Geller si elle a une mise à jour. Selon moi, notre propre échéancier, vers 2023, dénote évidemment l'importance d'achever ce travail.

    Je vais céder la parole à Mme Geller.

    Nous avons 20 secondes, je vous en prie.

    Je vous remercie.

    J'aimerais simplement préciser que Finances Canada dirige l'examen par les pairs avec l'Argentine. La première étape est un rapport d'auto-examen qui est soumis à l'examen par les pairs, ensuite il y a l'examen par les pairs lui-même. Je crois savoir que le rapport d'auto-examen devrait être finalisé vers la fin de l'année.

    Merci.

    Nous passons maintenant à la série de questions de cinq minutes, en commençant par M. Mazier.

    Bon après-midi. Merci d'être présents.

    Comme je représente les Canadiens ruraux, je vais parler du Canada rural. Dans le rapport du DPB d'aujourd'hui, il y a eu, semble‑t‑il, beaucoup de suppositions. Nous savons que les Canadiens des régions rurales paient un montant disproportionné au chapitre de la taxe sur le carbone, mais le gouvernement nous dit toujours: « Eh bien, voilà, vous recevez 10 % de plus que tout autre Canadien parce que vous vivez dans les régions rurales du Canada ». Je voudrais simplement savoir de quelle manière cette taxe, à savoir les 10 %, a été calculée pour le Canada rural.

    Merci.

    Il s'agit de questions très importantes, et je crois que nous avons travaillé fort, le ministère des Finances et nous, pour nous assurer de tenir compte dans notre travail des questions liées aux Canadiens ruraux, aux agriculteurs et à un certain nombre de communautés nordiques.

    John Moffet dirige notre équipe chargée du prix du carbone — le Bureau du marché du carbone — et effectue une grande partie du travail de collaboration avec le ministère des Finances. Je vais demander à John de répondre.

    Je vais m'adresser à M. Moffet, alors.

    A‑t‑on réalisé une étude pour arriver à ce chiffre de 10 %?

    Le chiffre de 10 % n'est pas fondé sur une étude.

    Il faut tenir compte de quelques points. D'abord, le rapport du DPB continue de confirmer que le Canadien moyen qui reçoit...

    Il s'agit du Canadien moyen, pas du Canadien rural. Je veux parler des Canadiens des milieux ruraux.

    Donc, la réponse est qu'aucune étude n'a été menée sur les 10 %.

    Non, le chiffre de 10 % représente un complément par rapport à ce que les autres Canadiens reçoivent.

    Nous avons mené des études sur l'impact de la tarification du carbone dans les territoires. Nous avons commandé une étude sur l'impact de la tarification du carbone dans les communautés autochtones et le REIR que nous avons préparé...

    Qu'en est‑il des Canadiens des régions rurales? Parce que j'ai juste...

    Je tente de répondre à votre question, monsieur. Le REIR...

    Eh bien, j'ai d'autres questions maintenant, alors d'accord. Il n'y a pas d'étude.

    Un sous-ministre délégué au ministère des Finances a fait un témoignage devant le Comité sur cette question. Il a déclaré, « ce n'est pas fondé sur une évaluation scientifique ».

    Est‑ce vrai? Une évaluation scientifique a‑t‑elle été réalisée, oui ou non?

    Non, pas pour déterminer le 10 %.

    Aucune étude scientifique n'a été menée.

    C'est exact.

    Le REIR que nous avons fait concernant la tarification fondée sur le rendement ne comprend pas une analyse des impacts sur les Canadiens des régions rurales.

    Il n'y a pas eu d'évaluation. D'accord.

    Je remarque qu'il y a un poste budgétaire pour le financement d'Agriculture Canada visant à soutenir la croissance verte dans le secteur agricole et agroalimentaire.

    À quoi a servi ce financement?

    Merci de votre question.

    Nous travaillons en collaboration avec Agriculture Canada. Nous collaborons avec le ministère afin de veiller à bien comprendre l'impact de certains de ses travaux d'un point de vue environnemental. Dans le cadre d'un accord que nous avons conclu avec lui...

    Quel résultat souhaitez-vous obtenir en dépensant cet argent, pour l'agriculture?

    Je vais céder la parole à ma collègue qui est responsable du programme.

    J'ai d'autres questions, alors si vous pouviez déposer ce document, ce serait bien. Pourquoi dépenser cet argent pour l'agriculture et quel est le résultat attendu?

    Je voudrais poursuivre en parlant du Fonds d'incitation à l'action pour le climat, en particulier le volet de réaménagement MUEH. L'acronyme MUEH désigne les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux. Combien d'argent provenant de ce volet a été remis aux municipalités et aux hôpitaux du Manitoba?

    Les programmes climatiques sont dirigés par notre Direction générale des changements climatiques, alors M. Douglas Nevison, qui est notre sous-ministre adjoint dans cette Direction peut peut-être répondre à la question de savoir comment le FIAC se présente du point de vue du Manitoba.

    Oui, merci beaucoup, madame la sous-ministre.

    Sans entrer dans les détails de l'argent qui a été versé jusqu'à maintenant parmi les sommes du FIAC pour 2019-2020, 60 millions de dollars ont été versés au secteur MUEH dans les quatre provinces où s'applique le filet de sécurité. Nous pourrions certainement vous fournir le...

    Ils n'ont annoncé que 5 millions de dollars. Pourquoi n'ont-ils pas annoncé la totalité des 60 millions de dollars? Pourquoi ce retard? Vous semblez taxer très bien.

    Veuillez répondre très brièvement, s'il vous plaît, car nous devons céder la parole à M. Weiler.

    Comme vous l'avez remarqué, dans le rapport qui vient de paraître cette semaine, le financement promis dans le cas du Manitoba était de 5,4 millions de dollars en date du 31 mars 2021.

    L'argent continue de rentrer. Il s'agit d'une spécification de la taxe sur le carburant de 2019-2020. Je tiens simplement à préciser que tout l'argent collecté et attribué au FAIC sera finalement versé aux provinces.

    Monsieur Weiler, allez‑y.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    À ce stade, j'aimerais proposer une motion qui a été distribuée il y a environ trois heures. Elle est fondée sur les motions de routine dont nous avons parlé lors de la dernière séance du Comité.

    Monsieur Weiler, pourrions-nous faire cela à la fin? Nous ne sommes pas en train de nous occuper des travaux du Comité en ce moment.

    D'accord, nous le ferons à la fin. Oubliez ça.

    J'aimerais poser une question.

    Dans les budgets supplémentaires, 3,2 millions de dollars sont consacrés à soutenir la résilience face aux feux de forêt et aux inondations. Cette somme permettra de produire des données et des cartes sur les plaines inondables pour les collectivités canadiennes les plus exposées aux inondations. Bien sûr, cette question est très importante dans ma province, en Colombie-Britannique, en raison des événements de l'année dernière.

    J'espérais que nous pourrions avoir une mise à jour sur ce financement et sur la manière dont il est pris en considération dans la stratégie nationale d'adaptation que nous nous sommes engagés à publier avant la fin de l'année.

    Le premier point est que ce travail est lié très directement au travail que nous faisons par rapport à une stratégie nationale d'adaptation. Il s'agit de renforcer les capacités et les moyens de mieux comprendre ce qui se passe dans le monde. Le travail de cartographie des inondations se poursuit depuis plusieurs années, à Ressources naturelles Canada, Sécurité publique et Parcs Canada. Ce travail est une partie importante de l'équation.

    J'imagine donc que, à mesure que la stratégie nationale d'adaptation sera élaborée au cours de l'année, que les consultations se poursuivront et que nous nous engagerons à fond, nous entendrons parler davantage de ce qu'il faut faire au Canada afin de veiller à ce que la préparation constitue une partie importante de notre planification de la résilience à l'avenir, compte tenu des changements climatiques auxquels nous sommes tous confrontés.

    Dans le cadre de cette stratégie nationale d'adaptation, j'ai mentionné les inondations et les feux de forêt, mais je voudrais savoir quelles autres catastrophes naturelles... Quels autres impacts des changements climatiques sont modélisés dans cette stratégie? Les Canadiens peuvent-ils participer à ces consultations?

    Je vais demander à Doug Nevison de répondre à nouveau. Son équipe dirige les travaux.

    Les Canadiens ont assurément beaucoup d'occasions de se mobiliser. Nous travaillons en étroite collaboration avec les provinces, les territoires et, surtout avec nos partenaires autochtones — les Métis, les Premières Nations et les Inuits — à l'élaboration de la stratégie, mais il est important d'entendre les Canadiens. Les occasions de le faire seront nombreuses, et nous nous engageons à les favoriser.

    Monsieur Nevison, souhaitez-vous ajouter quelque chose d'autre en rapport avec l'adaptation?

    Oui, madame la sous-ministre, je voudrais juste ajouter que la prochaine phase du processus d'engagement pour la stratégie nationale d'adaptation commencera dans les prochaines semaines. L'élément principal de ce processus est qu'il y a eu beaucoup de consultations — comme la sous-ministre l'a mentionné — avec les provinces, les territoires, les partenaires autochtones nationaux, les municipalités et les entreprises.

    La prochaine phase du processus d'engagement se fera avec les Canadiens intéressés. Il s'agira d'un processus d'engagement public qui aidera à élaborer la stratégie nationale d'adaptation, que nous espérons élaborer d'ici l'automne.

    Je vous remercie.

    Je voudrais revenir sur une question que Mme Collins a soulevée plus tôt concernant le financement du ministère de l'Environnement pour examiner les effets cumulatifs en milieu terrestre. L'année dernière, un tribunal de la Colombie-Britannique a rendu une décision faisant autorité dans l'arrêt concernant les Premières Nations de Blueberry River, dans lequel les effets cumulatifs de l'exploitation pétrolière et gazière sur le territoire traditionnel ont été jugés comme ayant une incidence sur leurs droits issus de traités.

    Est‑ce une affaire qui a été analysée et prise en considération dans les travaux de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada? Comment cette affaire va‑t‑elle changer la façon dont les effets cumulatifs sont évalués dans le cadre de projets sur le territoire traditionnel des Premières Nations?

    Veuillez répondre très brièvement, s'il vous plaît. Vous disposez de 15 secondes.

    Il s'agit certainement d'une décision judiciaire très importante. L'Agence d'évaluation d'impact du Canada travaille avec des partenaires fédéraux, discute avec la province de la Colombie-Britannique et travaille avec nos collègues du ministère de la Justice afin d'examiner les résultats de la décision. Nous collaborons très étroitement avec la province pour examiner son plan d'action visant à répondre à la décision du tribunal. Nous examinons comment nous pouvons mieux évaluer les impacts cumulatifs dans nos évaluations de projets dans le cadre de la Loi sur l'évaluation d'impact, ainsi que les outils à notre disposition au moment de régler les problèmes que nous ne pouvons pas régler pour un projet précis.

    Merci.

    Nous allons passer à Mme Pauzé.

    Merci, monsieur le président.

    Je dispose de deux minutes et je veux poser deux questions.

    Les analystes nous ont préparé un document qui contient des faits essentiels. Soit dit en passant, je les en remercie. Selon ce qui est indiqué dans ce document, la Loi sur l'évaluation d'impact nous fait passer à une méthodologie qui prend en considération les facteurs environnementaux, économiques, sociaux et sanitaires d'un projet, tant ceux positifs que ceux négatifs.

    Faire une évaluation, cela prend du temps. Parfois, quand on est rendu à la fin du processus, certaines choses peuvent avoir changé.

    L'Agence pourrait-elle envisager de mettre en place une équipe d'actualisation ou de mise à jour des connaissances, de manière à considérer les nouvelles connaissances qui surviennent durant le processus d'évaluation?

    Nous sommes encore dans les premiers jours de la mise en œuvre de la nouvelle Loi sur l'évaluation d'impact. Nous n'avons donc pas beaucoup d'expérience en ce qui concerne l'ensemble du processus, du début à la fin.

    Bien sûr, il sera important de se fonder sur les meilleures données scientifiques disponibles pour soutenir les décisions du ministre ou du gouvernement dans le cadre de ce processus.

    Je vous le recommande, parce qu'il me semble que ce serait intéressant pour le fonctionnement de l'Agence. Cela s'harmoniserait avec les propositions et le mandat de l'Agence et bonifierait grandement sa mission.

    Ma prochaine question porte sur l'initiative Optique des changements climatiques, dont le ministre a parlé tantôt. Il a dit que celle-ci prenait en considération des facteurs d'ordre climatique, économique et social dans le processus décisionnel du gouvernement.

     Quelles activités prévoit-on financer grâce aux crédits de 1,9 million de dollars prévus dans le cadre de cette initiative, dans les postes horizontaux?

    Veuillez répondre très brièvement, car on m'a dit que nous devons terminer à 13 heures. Je ne le savais pas.

    C'est une excellente question.

    Les ressources de l'Optique climatique servent à mettre en place un centre d'excellence, à renforcer les capacités et à lancer cette initiative pilote. Quand on parle d'intégrer davantage les considérations sociales, économiques et environnementales dans les processus décisionnels des ministères — au bout du compte, dans les décisions du Cabinet, les choix et les décisions budgétaires —, l'Optique climatique créera une certaine discipline pour que les ministères effectuent ce travail de manière plus systématique.

    Je suis désolé, madame Collins. J'ignorais que nous allions devoir nous arrêter. Je pensais que nous pourrions dépasser les 10 minutes, mais les employés de la Chambre me disent...

    Pouvez-vous être très brève, madame Collins?

    Le ministre a mentionné que, en ce qui concerne la norme sur les carburants propres, il faut veiller à ce que nos méthodologies soient solides.

    Pourquoi le gouvernement ne crée‑t‑il pas une norme harmonisée avec les normes sur les carburants propres en Europe, en Californie et en Colombie-Britannique?

    Monsieur Moffet, allez‑y.

    La norme sur les carburants propres s'inspire grandement des normes sur les carburants propres qui ont été élaborées dans d'autres pays. Nous avons élaboré un outil perfectionné pour l'analyse du cycle de vie qui est spécifique au contexte canadien et qui est fondé sur les meilleures pratiques dans le monde.

    J'ai une dernière question.

    L'Environmental Law Centre de l'Université de Victoria a présenté une réaction au projet de règlement proposé concernant les plastiques à usage unique. Le document renferme quelques recommandations clés, notamment l'élargissement des définitions étroites des plastiques à usage unique, en s'éloignant des exigences de durabilité et en se rapprochant de leur utilisation prévue, l'élargissement de la portée de l'interdiction des matériaux de restauration pour inclure les phtalates et les substances perfluoroalkyles, et la fin de l'exemption liée à l'exportation.

    Le gouvernement va‑t‑il dans cette direction?

    Veuillez répondre rapidement, car nous devons nous arrêter.

    Je vais à nouveau céder la parole à John Moffet, dont l'équipe dirige l'élaboration de la réglementation.

    La réglementation actuelle se veut une première étape. Nous examinons donc de très près les recommandations de l'Université de Victoria et d'autres organisations concernant la manière dont le régime réglementaire des plastiques à usage unique devrait être élargi à l'avenir.

    Merci beaucoup. Je vous remercie d'avoir composé avec la nouvelle de dernière minute selon laquelle nous devons nous arrêter à 13 heures puisqu'il y a un événement prévu à 13 h 15.

    Je remercie les témoins. C'était très instructif et intéressant. Nous avons hâte de vous revoir, bientôt, j'espère, au moment de passer en revue le Budget principal des dépenses, peut-être au courant des deux prochaines semaines. Je vous remercie.

    La séance est levée.