ENVI Réunion de comité

    Je déclare ouverte la septième séance du Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes.

    Je garantis aux membres du Comité que les tests de son avec les témoins ont été faits et que nous sommes tous prêts pour le décollage.

    Je crois que tous nos témoins d'aujourd'hui ont déjà comparu devant ce comité ou d’autres comités dans un contexte de réunion hybride et qu'ils connaissent la façon dont les choses fonctionnent. Veuillez garder vos microphones en sourdine quand vous ne parlez pas afin d'éviter les bruits ambiants, et ainsi de suite.

    Nous allons accueillir deux groupes de témoins qui auront une heure chacun.

    De 18 h 30 à 19 h 30, nous aurons Rumina Velshi, présidente et première dirigeante de la Commission canadienne de sûreté nucléaire; Ramzi Jammal, vice-président exécutif et chef de la réglementation des opérations; et Kavita Murthy, directrice générale, Réglementation du cycle et des installations nucléaires.

    Du ministère des Ressources naturelles, nous accueillerons Mollie Johnson, sous-ministre adjointe, Secteur de l’énergie à faibles émissions de carbone; Jim Delaney, directeur, Division de l’uranium et des déchets radioactifs; et Justin Hannah, directeur, Division de l’énergie nucléaire.

    Chaque groupe fera une déclaration préliminaire de trois minutes.

    Madame Velshi, j’imagine que c’est vous qui ferez la déclaration préliminaire. Allez-y, s’il vous plaît.

    Monsieur le président et distingués membres du Comité, je m’appelle Rumina Velshi et je me joins à vous depuis Toronto, sur le territoire traditionnel de nombreuses Nations et maintenant le foyer de divers peuples inuits, métis et des Premières Nations.

    En plus d’être présidente et première dirigeante de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, ou CCSN, l’organisme de réglementation nucléaire indépendant du Canada, je préside actuellement aussi le Comité sur les normes de sûreté de l’Agence internationale de l’énergie atomique, ou AIEA, qui établit les normes pour la communauté nucléaire internationale, notamment en ce qui concerne les déchets radioactifs.

    Je tiens à vous présenter quatre points importants aujourd’hui. Tout d’abord, la CCSN a été établie par le Parlement en 2000 en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires en tant que tribunal quasi judiciaire indépendant, qui dispose du pouvoir de réglementer toutes les installations et activités nucléaires au Canada, y compris les déchets radioactifs. Nous rendons compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Ressources naturelles,mais nous ne relevons pas de ce dernier. Le ministre n’exerce aucun contrôle sur les activités courantes de la CCSN ni sur ses décisions.

    Seule la Cour fédérale peut réviser les décisions de la Commission, qui sont fondées sur les meilleures données scientifiques disponibles et sur la compréhension des risques en cause. Ces éléments sont les piliers de notre indépendance.

    Deuxièmement, grâce à la surveillance réglementaire rigoureuse exercée par notre personnel hautement compétent, les déchets radioactifs au Canada sont gérés de façon sûre depuis des décennies, y compris leur manutention, leur traitement, leur transport, leur entreposage et leur stockage définitif.

    Au Canada, les titulaires de permis sont directement responsables de la gestion sécuritaire de tous leurs déchets radioactifs. Ils sont tenus de maintenir des garanties financières pour s’assurer d’avoir les ressources nécessaires pour mettre fin à leurs activités autorisées et pour gérer les matières radioactives et l’équipement en toute sécurité.

    Troisièmement, la CCSN dispose d’un cadre de réglementation moderne, exhaustif et bien rodé qui est conforme aux politiques nucléaires du gouvernement du Canada. Notre cadre est aussi conforme aux normes et aux pratiques exemplaires internationales, ce qui a été confirmé par un examen par les pairs mené par l’AIEA en 2019.

    Enfin, je tiens à insister sur l’importance de l’ouverture, de l’équité et de la transparence des activités de la CCSN. Notre processus d’audience est conçu pour favoriser la participation de quiconque s’intéresse aux dossiers à l’étude, particulièrement les membres de Nations et communautés autochtones et le public. Nous nous rendons dans les collectivités concernées afin d’aider les gens à comprendre nos processus, nous communiquons avec les participants par divers canaux, et nous offrons du financement pour assurer une participation à grande échelle.

    Pour conclure, je tiens à souligner qu’à la CCSN, la sûreté passe avant tout.

    Merci.

    Meegwetch.

    Merci beaucoup, madame Velshi.

    Je donne maintenant la parole à Mme Johnson.

    Super! Bonsoir et merci de me donner cette occasion de parler de la gestion des déchets nucléaires et de la gouvernance au Canada.

    J’aimerais reconnaître que je me joins à vous aujourd’hui à partir de mon bureau à Ottawa, qui est située sur le territoire traditionnel non cédé du peuple Algonquin Anishnaabeg.

    L’énergie nucléaire est une part importante du bouquet énergétique du Canada; elle représente actuellement 15 % de notre production d’énergie et contribue à l’approvisionnement en électricité non émettrice de 82 % du Canada. Alors que l’énergie nucléaire procure au Canada une source d’énergie non émettrice, ainsi que des isotopes médicaux qui sont vitaux tant pour le Canada que pour le monde entier, elle produit également des déchets radioactifs, qui exigent une gestion attentive.

    Protéger la santé et la sécurité des Canadiens et Canadiennes et l’environnement est la priorité absolue du gouvernement du Canada, en ce qui a trait à l’énergie nucléaire. Le gouvernement est déterminé à s’améliorer constamment pour assurer la mise en place de solutions sûres pour la gestion et le déclassement des déchets radioactifs, maintenant et dans l’avenir. Cet engagement est appuyé par l’organisme de réglementation indépendant évalué par les pairs d’envergure internationale du Canada — la Commission canadienne de sûreté nucléaire, ou CCSN — qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Ressources naturelles et dont les décisions réglementaires ne peuvent être examinées que par la Cour fédérale.

    Le plus récent examen mené par l’Agence internationale de l’énergie atomique a conclu que le Canada dispose d’un cadre de travail exhaustif pour la sûreté nucléaire et radiologique qui couvre les installations et les activités actuelles. L’examen a également noté que la CCSN déploie tous les efforts pour améliorer constamment son cadre de réglementation afin de relever les nouveaux défis liés aux technologies à venir, telles que les petits réacteurs modulaires.

    Notre détermination à nous améliorer sans cesse comprend le fait d’assurer la présence d’une robuste politique en matière de déchets radioactifs, politique qui permet aux Canadiens et Canadiennes d’avoir confiance dans la gestion à long terme de tous les déchets radioactifs du Canada.

    Le gouvernement évalue la politique actuelle du Canada sur les déchets radioactifs et nous élaborons une nouvelle politique exhaustive pour nous assurer de continuer de profiter de bases solides pour l’utilisation continue de l’énergie nucléaire. C’est pourquoi nous avons lancé un processus de mobilisation inclusif pour élaborer une politique modernisée pour la gestion et le déclassement des déchets radioactifs, y compris tout déchet provenant de futures technologies, comme les petits réacteurs modulaires.

    De novembre 2020 à mai 2021, nous nous sommes réunis avec les peuples autochtones, des groupes d’intérêt public, des producteurs et des propriétaires de déchets, d’autres ordres de gouvernement ainsi que d’autres Canadiens et Canadiens intéressés par le sujet et avons reçu des commentaires d’eux, pour savoir comment ils voudraient voir notre Politique sur les déchets radioactifs modernisée. À partir de ces commentaires, le 1^er février 2022, nous avons diffusé une ébauche de Politique pour la gestion et le déclassement des déchets radioactifs assortie d’une période de commentaires du public de 60 jours. Nous demandons de recevoir des commentaires écrits du public sur cette ébauche de politique jusqu’au 2 avril 2022. Nous planifions ensuite d’achever la Politique avant la fin de l’année.

    Notre objectif est de documenter une Politique sur les déchets radioactifs modernisée qui continue de satisfaire aux normes internationales en fonction des connaissances scientifiques les plus récentes, et qui traduit les valeurs et les principes des Canadiens et Canadiennes, y compris des peuples autochtones.

    Je suis très heureuse d’être ici ce soir et d’être accompagnée de Jim Delaney et de Justin Hannah, tous deux directeurs de notre groupe nucléaire. Nous serons heureux de répondre à vos questions. Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Nous allons passer aux questions. Monsieur Seeback, vous avez six minutes.

    Excellent. Merci beaucoup.

    Je vais commencer par la CCSN.

    Où en êtes-vous dans le processus de recherche du site de dépôt géologique à long terme?

    La recherche de l'emplacement pour un dépôt de combustible à long terme ne relève pas du mandat de la CCSN, mais de celui de la Société de gestion des déchets nucléaires, la SGDN. La CCSN a pour mandat de délivrer des permis à cette installation, et la SGDN a comparu devant le Comité il y a quelques semaines, et nous nous attendons à ce qu’elle commence son évaluation d’impact. Nous nous attendons à ce qu’elle choisisse un site en 2024 et à ce qu’elle entreprenne une évaluation d’impact par la suite.

    À ce comité, nous discutons notamment de la question de savoir si la responsabilité face au Parlement devrait être confiée au ministre de l’Environnement ou plutôt au ministre des Ressources naturelles. Le ministre des Ressources naturelles a-t-il un rôle ou un pouvoir décisionnel par rapport à votre organisation?

    Absolument pas. Comme je l’ai indiqué dans ma déclaration liminaire, les décisions prises par la Commission, qui est un tribunal quasi judiciaire, ne peuvent être révisées que par la Cour fédérale, en sorte que le ministre n'intervient pas dans nos décisions et qu'il ne les influence pas.

    Si vous le voulez, je pourrais vous en dire davantage sur la relation avec RNCan et d’autres ministères et sur les rapports hiérarchiques.

     Je vous en prie, et j'allais en faire ma prochaine question.

    Comme vous l’avez justement indiqué, nous relevons du Parlement. C'est ce que prévoit notre loi habilitante, la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Comme je l’ai dit, le ministre n’a aucun rôle à jouer dans notre processus décisionnel ou dans nos activités quotidiennes.

    La CCSN entretient des relations horizontales avec de nombreux ministères — dont ceux des deux témoins qui nous suivent — comme Environnement et Changement climatique Canada, l’Agence d’évaluation d’impact, Santé Canada, Transports Canada, le ministère des Pêches et des Océans, ainsi que les organismes provinciaux de l’environnement et du travail.

    Lors de comparutions précédentes, d'aucuns se sont interrogés sur l’optique adoptée, soit sur le fait que RNCan étant responsable de la promotion, on pouvait se demander pourquoi l’organisme de réglementation devrait lui rendre des comptes à ce sujet? Cependant, comme je l’ai expliqué, on nous a placé directement sous le Parlement pour que nous n'ayons pas à subir d'ingérences politiques dans nos décisions.

    En 2020, nous avons mené des sondages d’opinion publique auprès de Canadiens, d'organisations de la société civile, de titulaires de permis, de collectivités hôtes, de scientifiques et de différentes parties prenantes parce que nous voulions prendre le pouls de la population à l’égard de l’organisme de réglementation. Jamais personne n'a dit que le lien hiérarchique était un problème. Même constat lors de l’examen international effectué en 2019 où il n’a jamais été question que notre lien hiérarchique puisse entraver ou compromettre notre indépendance de quelque façon que ce soit.

    Je suis membre de la Commission — que je préside aujourd'hui — depuis 11 ans. Peu importe le ministre dont nous relevons, toutes nos décisions émanent en fait du gouverneur en conseil. Je ne vois pas comment cela changerait quoi que ce soit à la façon dont nous nous acquittons de notre mandat.

    J’espère vous avoir aidé à mieux comprendre.

    Oui, effectivement.

    Mardi, j’ai demandé à nos témoins si le système fonctionne. Pensez-vous à des améliorations qu'il faudrait apporter? Je vais vous poser la même question, parce qu'elle est très importante.

    Permettez-moi de vous exposer le point de vue de l’organisme de réglementation. Oui, le système fonctionne. Il suffit de regarder le bilan. Il n’y a pas eu d’incident, du moins pas au cours des 20 dernières années, soit depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires — et ce bilan pourrait remonter à encore plus loin — où la gestion des déchets aurait pu avoir des répercussions sur la sécurité ou l’environnement. Le bilan est éloquent.

     Vous avez entendu parler des examens internationaux qui nous ont permis de confirmer à quel point notre cadre est solide, à quel point la surveillance est rigoureuse et d'attester que nous savons parfaitement ce qu’il advient des déchets et où ils se trouvent. Nous avons des garanties financières pour couvrir tout passif futur.

     Franchement, si vous prenez n’importe quelle autre industrie ou n’importe quel autre secteur énergétique, vous verrez que les déchets ne sont pas aussi bien gérés du berceau à la tombe que dans le secteur nucléaire. Il s’agit d’un secteur très réglementé, comme il se doit.

    Vous m'avez demandé s'il faudrait apporter des améliorations, mais c'est précisément ce que nous sommes en train de faire. Trouver des solutions à long terme pour la gestion et l’élimination des déchets est au nombre des améliorations visées. J’ajouterais que la population s’inquiète des déchets radioactifs. Je crois que le secteur doit nettement améliorer son écoute des préoccupations exprimées et essayer d’y répondre. Toutefois, dans l’ensemble, je pense que le système fonctionne bien.

    Merci beaucoup.

    C'est au tour de M. Longfield.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais m'adresser à Mme Velshi. Mais, d'abord, je tiens à vous remercier de vos années de service dans vos fonctions.

    Comme partie à la Convention commune de l'Agence internationale de l'énergie atomique sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, nous sommes tenus d'effectuer cet examen exhaustif, et c'est ce que nous avons fait en avril 2021 au sujet de notre gouvernance de la gestion des déchets.

    Mme Pauzé souhaite invoquer le Règlement.

    M. Longfield pourrait-il parler sans son masque?

    Cela semble causer des difficultés à l'interprète.

    Pourriez-vous enlever votre masque quand vous parlez?

    Oui, si cela peut faciliter les choses et que cela ne vous dérange pas, et si je n'ai pas perdu beaucoup de temps.

     Nous allons recommencer.

    Merci.

    C'est la première fois depuis deux ans que je suis dans une salle de comité. Je ne suis pas toujours sûr des protocoles à appliquer.

    Comme partie à la Convention commune de l'Agence internationale de l'énergie atomique sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, nous sommes tenus d'effectuer l'examen exhaustif dont vous avez parlé. Le dernier rapport a été publié en avril 2021.

    S'agit-il d'une sorte d'audit donnant lieu à des mesures de suivi? Est-ce que nous respectons nos engagements internationaux?

    Y a-t-il des points saillants? Vous en avez signalé quelques-uns dans votre témoignage.

    Merci, monsieur Longfield.

    Je vais commencer, puis je demanderai à M. Jammal d'ajouter quelques détails.

    La Convention que nous avons signée nous fait obligation de rendre compte tous les trois ans à cet organisme international de pairs de notre gestion du combustible irradié et des déchets radioactifs. Comme vous l'avez dit, le dernier rapport date de 2021, bien que la réunion d'examen proprement dite ait été reportée en raison de la pandémie.

    C'est l'occasion pour les pairs d'examiner l'ensemble du système de gestion des déchets au Canada. Ils nous font part de leurs commentaires. Ils nous posent des questions. On circonscrit les aspects susceptibles d'amélioration. Le tout est présenté à la Commission dans le cadre d'une audience publique, par souci de transparence. Au fait, il n'y a pas que l'organisme de réglementation. Des représentants de tout le secteur participent à cette réunion et à l'examen par les pairs. Les commentaires de nos pairs sont publiés, et c'est donc dans la plus grande transparence que nous déterminons ce que nous faisons bien et ce que nous pouvons améliorer.

    Je vais passer la parole à M. Jammal, qui pourra probablement vous donner des exemples précis du genre de rétroaction que nous obtenons et des mesures que nous prenons en conséquence.

    Pourriez-vous me répondre en 20 secondes, si possible? J'ai une autre question à poser à un autre témoin.

    Merci.

     Merci, madame Velshi.

    En 20 secondes, donc: le processus de la Convention commune est établi conformément à un traité. Nous l'appelons une « convention », mais c'est un traité des Nations unies. Le processus est très structuré.

    Vous avez posé une question sur ce que nous appelons les « aspects susceptibles d'amélioration ». Ce sont autant de défis à relever. Par ailleurs, le Canada et la CCSN reçoivent...[Difficultés techniques]... À la dernière réunion d'examen, nos pairs ont souligné certaines de nos pratiques exemplaires, mais aussi des aspects susceptibles d'amélioration.

    Nous sommes légalement tenus d'y donner suite à la réunion suivante...[Difficultés techniques]...ces mesures. Ce n'est pas à nous qu'il revient d'affirmer que la question est réglée. C'est par le processus d'examen par les pairs dont a parlé le président que se décide si les mesures prises sont suffisantes et si elles règlent la question.

    Merci.

    Notre étude porte sur la gouvernance, et c'est précisément ce que vous venez de décrire; nous pourrions donc probablement y mettre fin. Non, je plaisante.

    Il est très important de savoir qu'il s'agit d'une gouvernance indépendante, qu'il n'y a pas d'ingérence politique et que c'est un examen par les pairs dans le cadre d'organismes internationaux. Je vous remercie de votre réponse.

    Au sujet de la reddition des comptes, je vais m'adresser à Mme Johnson.

    L'examen auquel vous procédez ressemble beaucoup à notre étude. Les parlementaires peuvent convoquer des témoins, mais je suis certain que notre étude ne sera pas aussi approfondie que l'examen que vous êtes en train de faire, avec le retour de la période de commentaires de 60 jours.

    Y a-t-il quelque chose que notre rapport pourrait ajouter à votre examen? Est-ce qu'il pourrait vous être utile? Je ne vais pas vous demander de le rédiger, bien sûr, mais y a-t-il un sujet de préoccupation que nous devrions y aborder?

    Au final, ce que nous voulons, c'est nous assurer que les Canadiens se reconnaissent dans la politique en vigueur et dans le travail qu'ils font.

    Les questions que vous explorez tout comme celles que nous explorons reviennent à se demander comment veiller à ce que soient saisis dans notre travail les trois éléments de l'ébauche de politique qui définissent vraiment la vision et les engagements fédéraux, à savoir la santé, la sûreté, la sécurité et la protection de l'environnement; ensuite l'ouverture, la transparence, et la participation de la population; et, enfin, l'excellence globale en matière de gestion des déchets radioactifs et de déclassement, et de nous assurer de pouvoir susciter et conserver la confiance à long terme.

    Mon espoir est que nos travaux soient complémentaires et que les vôtres puissent ajouter à ce que nous faisons.

    Le renforcement de la confiance semble être l'un des principaux thèmes. Nous avons entendu beaucoup de témoignages contradictoires. Je suis certain que c'est également votre cas.

     Je dirais que nous avons entendu beaucoup de choses.

    On nous a parlé du rôle que le nucléaire peut jouer dans la panoplie énergétique du Canada. Des Autochtones nous ont fait part de différents points de vue et intérêts et nous ont rappelé l'importance de fixer des objectifs stratégiques mesurables.

     Tous les rapports actuellement publiés sur notre site Web présentent deux perspectives et un éventail de points de vue sur la question. À mon avis, cela prouve qu'il n'y a pas de point de vue monolithique ou unique à cet égard.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, monsieur Longfield.

    Allez-y, madame Pauzé.

     Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à Mme Velshi.

    On s'entend pour dire que la Commission canadienne de sûreté nucléaire protège les citoyens et l'environnement.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. On n'entend pas l'interprète.

    Est-ce que c'est réglé?

    Est-ce que nous recevons le signal?

    Est-ce que ceux qui écoutent l'interprétation en anglais m'entendent?

    Pouvez-vous m'entendre en français?

    Je disais que ma question s'adresse à Mme Velshi.

    Comme on le sait, la Commission canadienne de sûreté nucléaire a la responsabilité de protéger les citoyens et l'environnement. Dans votre allocution d'ouverture, vous avez dit que c'était très sécuritaire et que la sûreté passait avant tout.

    Je ne demande qu'à vous croire, mais j'ai de sérieuses critiques à vous adresser.

    D'abord, la Commission a milité pour exclure les petits réacteurs modulaires des évaluations environnementales. De plus, la Commission veut autoriser un projet de mise en tombeau près de Rolphton, ce qui est contrevient aux normes de sécurité de l'Agence internationale de l'énergie atomique, l'AIEA.. Enfin, vous avez la responsabilité d'informer la population. Vous avez dit que c'était important de le faire, mais vous n'avez pas divulgué l'information concernant l'importation des sources de cobalt 60 usées et les coûts de leur entreposage au Canada.

    Je ne demande qu'à croire quand vous dites que la sécurité est importante pour vous, mais j'ai des réserves à cet égard.

    Que répondez-vous à ces critiques?

     Merci, madame Pauzé.

    J'aimerais m'assurer d'avoir bien compris vos questions. En commençant, peut-être, par la dernière. Elle portait sur les importations de cobalt 60 et sur le moyen d'en garantir la sûreté.

    Vous avez parlé de Douglas Point, je crois, et aussi de quelque chose au sujet des PRM, mais je ne suis pas certaine de comprendre les questions.

    Puis-je vous demander de répéter, s'il vous plaît?

    Oui, bien sûr.

    La Commission a milité pour exclure les petits réacteurs modulaires des évaluations environnementales.

    À mon avis, cela ne permet pas d'assurer la sécurité des citoyens.

    Permettez-moi de commencer par la dernière question concernant l'évaluation d'impact et les projets qui en font l'objet ou qui n'atteignent pas le seuil. Il y a ensuite l'examen effectué par Commission canadienne de sûreté nucléaire dans le cadre de notre programme de sûreté nucléaire...

    Je suis désolée de vous interrompre, mais je n'entends pas l'interprétation.

    Est-ce que l'interprétation est de retour?

    Le contact est-il rétabli?

    Oui, cela fonctionne maintenant.

    Je vous remercie.

    Les PRM ne font pas l'objet d'une évaluation d'impact parce qu'un seuil a été fixé en fonction du degré de risque. Il vaudrait peut-être mieux poser la question à l'Agence d'évaluation d'impact. Ce n'est pas la CCSN qui l'exige; cela fait partie de la Loi sur l'évaluation d'impact et du projet qui s'y inscrit.

    Je tiens à vous rassurer, vous et tous les Canadiens, au sujet de la question de savoir si un projet sera examiné en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact...

    Madame Velshi, je...

    ... ou par la CCSN, il y a un niveau...

    Madame Velshi, je me permets de vous interrompre, car mon temps de parole file rapidement.

    Vous avez dit vouloir rassurer les Canadiens, mais vous avez refusé de rendre public le critère d'acceptation des déchets. Plusieurs personnes ont demandé de recevoir la version révisée des critères d'acceptation des déchets, mais elles ne l'ont pas obtenue. Selon nous, le document devrait être incorporé au document d'évaluation environnementale, parce qu'il spécifie les critères d'acceptation des déchets. Or on a refusé de le rendre public.

    Comment la Commission peut-elle améliorer son lien avec le public si elle refuse de lui divulguer certaines informations?

     Si vous parlez des critères d'acceptation des déchets, ils font partie de nos documents de réglementation. Nous y expliquons leur classement. C'est conforme aux normes internationales, et c'est accessible au public.

    Excusez-moi de nouveau, madame Pauzé, mais je ne suis pas certaine de comprendre ce que vous voulez précisément savoir. Je vais demander à mes collègues. Mme Murthy est peut-être mieux informée.

    Madame Murthy.

     Merci.

    La question porte sur le classement des déchets et les documents de réglementation...

     Je parle de la version révisée des critères d'acceptation des déchets, et non de l'ancienne version. Des témoins ont demandé à participer aux consultations relatives à cette version révisée, mais cela ne leur a pas été accordé.

    Je ne sais pas exactement de quels documents vous parlez, madame Pauzé. Donc, si vous pouviez nous envoyer une liste des documents qui n'ont pas été fournis, nous pourrions vous les faire parvenir. Je peux vous assurer que tous les documents de réglementation applicables aux déchets sont...

    Je parle d'un seul document, madame, d'un seul document, celui des critères d'acceptation des déchets. Je parle de la version révisée, à laquelle les gens n'ont pas accès.

    Je peux répondre, monsieur le président.

    Allez-y.

    Pardon?

    Allez-y, monsieur Jammal.

    Je vous remercie, madame, de votre question.

    Tous les documents sont entièrement disponibles. Quant aux consultations, elles étaient déjà entamées avec la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

    Ce que la Commission a approuvé a déjà été rendu public. Tout est disponible sur notre site Web. Si vous cherchez un document en particulier, nous pouvons fournir une version sur papier au Comité.

    J'imagine que mon temps de parole de six minutes est fini.

    Oui, c'est exac. Puisqu'il y a eu des coupures de son, prenez quinze secondes pour formuler un commentaire. En revanche, nous n'avons pas le temps pour une question.

    Mon commentaire est le suivant: je connais plusieurs groupes qui ont demandé d'avoir la version révisée de ce document et on ne leur a pas fourni.

    Parfait, je vous remercie. C'est noté.

    Madame Collins, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais d'abord dire qu'il est décevant que ni le ministre des Ressources naturelles ni le ministre de l'Environnement n'aient trouvé le temps de comparaître devant notre comité, surtout qu'il s'agit d'un sujet très important.

    Ma première question s'adresse aux représentants de la CCSN. L'évaluation environnementale de l'installation de gestion des déchets près de la surface proposée par les LNC à Chalk River tire à sa fin. Le personnel de la CCSN a récemment recommandé d'approuver le projet, et la première de deux audiences relatives à l'attribution du permis a déjà eu lieu.

    Est-il possible que des interventions au cours de ces audiences apportent de quoi inciter la CCSN à décider de ne pas donner suite au projet ou a-t-on déjà pris la décision?

    La Commission est actuellement saisie de cette question, comme vous l'avez rappelé à juste titre, et il ne m'est donc pas permis de fournir des détails sur la demande en question.

    Je n'ai pas besoin de détails étant donné que nous avons très peu de temps...

    En effet.

    Les interventions sont prévues d'ici la mi-avril, et donc, oui, la Commission commence son audience en deux parties à la fin de mai. C'est à ce moment-là que nous entendrons ces interventions et nous ne prendrons de décision qu'après avoir entendu tous ces points de vue différents. Absolument aucune décision n'a été prise. C'est pourquoi il s'agit d'une audience en deux parties, qui permet aux intervenants de présenter leurs observations.

    Merci.

    La Première Nation de Kebaowek a demandé que les audiences soient suspendues jusqu'à ce qu'un cadre de consultation entre elle et la CCSN soit établi. C'est une demande de longue date. Pourriez-vous nous parler un peu des raisons pour lesquelles cette demande n'a pas été satisfaite, alors que toutes les décisions gouvernementales concernant les terres et les droits des Autochtones doivent s'appuyer sur le principe de réconciliation et sur des consultations sérieuses?

    Madame Collins, je crois que vous avez un exemplaire de la décision de la Commission sur cette demande d'ajournement. Comme l'indique cette décision ou la lettre du registraire, il incombe à la Commission, dans le cadre de ses délibérations, de vérifier si les consultations ont été suffisantes et si elles respectent le principe de l'honneur de la Couronne, et cela fait donc partie de l'audience. Cette décision a été prise conformément aux règles de procédure de la Commission.

     Le commissaire à l'environnement et au développement durable déposera un rapport d'audit sur la gestion des déchets nucléaires dans le courant de l'année. Ces audits exigent généralement plusieurs années d'enquête et de recherche. Ne serait-il pas plus logique de tenir compte des conclusions de l'audit avant de prendre des décisions importantes concernant l'élimination des déchets radioactifs, notamment à Chalk River? N'est-ce pas une occasion manquée d'intégrer les leçons tirées de l'expérience et les pratiques exemplaires pour l'avenir?

     Madame Collins, cet audit est en cours. Comme vous le savez, la CCSN est l'une des trois parties qui font l'objet de l'examen.

    L'audit ne porte pas sur les procédures de la Commission, qu'il s'agisse du processus d'audience ou du processus décisionnel. Il porte surtout sur les mesures de surveillance et d'application de la loi. [Difficultés techniques]...le vérificateur général est au courant de l'audience et de l'échéancier de la décision et n'y voit pas de sujet de préoccupation.

    Nous tiendrons évidemment compte des améliorations recommandées, mais ce sera surtout à cet égard.

    Merci beaucoup.

    Si la Commission approuve le projet des LNC, est-ce que cela représenterait un précédent pour les futurs projets d'élimination de déchets nucléaires?

    S'il s'agit de savoir si l'acceptation ou le rejet de cette demande signifierait que toute autre installation de gestion des déchets nucléaires...

    Est-ce que cela constituerait un précédent?

    Non. Chaque demande est évaluée en fonction de son bien-fondé.

    Merci beaucoup.

    En 2021, la municipalité d'Ottawa a adopté une résolution invitant la CCSN et les LNC à cesser de transférer les déchets radioactifs d'autres provinces à Chalk River, à accroître les mesures de protection, à protéger la rivière des Outaouais pendant les activités de démolition du site et de transfert des déchets, et à empêcher l'eau de pluie de pénétrer dans l'installation de gestion des déchets près de la surface. Pourriez-vous nous dire quelles mesures on a prises pour répondre à ces préoccupations?

    Concernant le transfert de déchets, la CCSN ne fait aucune distinction entre les déchets locaux et les déchets transférés. Il lui suffit qu'ils soient gérés de façon sûre.

    La décision d'autoriser ou non le transfert de déchets radioactifs est plutôt d'ordre politique. Peut-être faudrait-il poser la question à Mme Johnson.

    Je comprends. Merci.

    Il y avait aussi les mesures de protection de la rivière des Outaouais.

    Je pense que M. Jammal pourrait vous donner une réponse détaillée.

    Parfait.

    Pourriez-vous répondre en 30 secondes ou moins?

    La protection de l'environnement est au coeur des évaluations et des mesures de surveillance, que les matériaux aient été transférés ou non.

    Au sujet des garanties, je rappelle que l'AIEA fait obligation d'assurer le contrôle des matériaux, si du moins c'est la question. Des inspecteurs de l'AIEA se rendent sur les sites du Canada et vérifient les systèmes de contrôle des inventaires. La protection de l'environnement est notre priorité, si c'était le sens de votre question. Des millions de colis sont transportés partout dans le monde, dont plus d'un million chaque année au Canada, et la protection de l'environnement est intégrée à la conception de l'emballage.

    Merci.

    C'est au tour de M. Mazier.

    Merci, monsieur le président.

    Bonsoir à tous.

    Ma première question s'adresse à la Commission de sûreté. Le transport des déchets nucléaires a-t-il donné lieu à des incidents radioactifs dans l'histoire du Canada?

    Monsieur Mazier, le dossier du transport est exemplaire depuis plus de 60 ans. Comme M. Jammal vient de le dire, on transporte plus de 10 millions de colis par an à l'échelle mondiale, et plus d'un million par an au Canada. Aucun incident n'a eu d'effet sur l'environnement ou sur la sécurité des personnes.

    Excellent. C'est un transport très sûr.

    Combien de civils ont-ils subi des préjudices à cause de déchets nucléaires au Canada?

    Aucun.

    Génial. Tant mieux.

    Combien le gouvernement a-t-il investi dans la recherche et le développement pour réutiliser et recycler le combustible nucléaire irradié?

    Je ne peux pas répondre à cette question. Mme Johnson pourrait peut-être s'en charger. Ce n'est pas du ressort de l'organisme de réglementation.

    Je n'ai pas de chiffres en tête, mais nous pourrons vérifier et les communiquer au Comité.

    Parfait. Je vous en serais reconnaissant.

    Ensuite, au sujet de RNCan, on voit bien, d'après les témoignages précédents, que les PRM sont une occasion importante de lutter contre le changement climatique. L'élimination des déchets de PRM est-elle différente de l'élimination des déchets nucléaires classiques? Dans l'affirmative, le gouvernement présentera-t-il un plan précis pour l'élimination des déchets de PRM?

     Très bien. Je vais demander à M. Hannah de parler des PRM et des déchets qu'ils produisent, puis à M. Delaney de parler de leur élimination.

    Monsieur Hannah.

    On envisage actuellement le déploiement d'un certain nombre de technologies au Canada. Elles présentent des caractéristiques différentes, dont il sera tenu compte dans le processus d'élimination de leurs déchets. À l'heure actuelle, dans le cadre du plan d'action des PRM et en consultation avec le secteur privé, la Société de gestion des déchets nucléaires collabore avec divers promoteurs pour connaître les caractéristiques de leurs déchets et investir dans la R-D nécessaire pour les confiner, les gérer et les éliminer de façon sûre.

    Cependant, tout bien compté, il faudra un certain nombre d'années pour décider quels déchets seront produits par le déploiement des PRM au Canada. On ne sait toujours pas, parmi les technologies déployées, lesquelles seront effectivement construites et lesquelles produiront des déchets qui seront stockés dans le dépôt final.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

     Je voudrais intervenir également. Pour faire suite aux propos de M. Hannah, il faut savoir que la Loi sur les déchets de combustible nucléaire leur impose de s'occuper du combustible irradié, qu'il s'agisse du combustible de réacteurs CANDU ou des déchets de PRM.

    On a posé une question au sujet du financement. Je sais que le projet Moltex a été financé dans le cadre du programme d'ISDE et qu'une partie de ces fonds servira à financer la recherche destinée à mieux comprendre les flux de déchets qui viendraient...[Difficultés techniques].

     Monsieur Delaney, pourriez-vous fournir ces chiffres au Comité? Pourriez-vous nous dire combien d'argent on a consacré à la recherche jusqu'à présent? Est-ce que ce serait possible?

    Oui, absolument, nous pouvons vous les communiquer.

    Je suppose que les chercheurs qui s'intéressent aux PRM commencent à peine à envisager ce que nous allons faire avec les déchets et même à se faire une idée du genre de déchets qui seront produits. Cela intéresse le secteur privé en général, et c'est une bonne chose.

    Je voudrais revenir à la question de la sûreté. Si aucune collectivité n'accepte d'accueillir sur son territoire un dépôt en formation géologique profonde, qu'a prévu le gouvernement pour l'entreposage des déchets hautement radioactifs?

    Le processus de gestion adaptative progressive est en cours depuis son adoption en 2007, mais, en fin de compte, si les collectivités rejettent le projet et que l'échéance, comme Mme Velshi l'a rappelé, était 2023, les déchets resteront entreposés dans les installations provisoires comme c'est le cas actuellement.

     Monsieur Mazier, vous avez 10 secondes.

    J'en conclus qu'on n'a rien prévu. Si ces collectivités rejettent le projet, on n'a rien prévu, en fait. Les déchets resteront entreposés à la surface. On va se retourner à la case départ, en fait, à moins qu'il y ait une alternative?

    Veuillez répondre par oui ou par non, s'il vous plaît.

    Monsieur Delaney.

    Je dirais simplement que la SGDN continuera de collaborer avec les Canadiens pour décider du meilleur moyen d'éliminer les déchets.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    C'est au tour de Mme Taylor Roy.

    Merci beaucoup.

    Je vais poursuivre dans la même veine que Dan Mazier.

    Permettez-moi d'abord de remercier les témoins d'être parmi nous ce soir. Je tiens en particulier à souligner le travail de Mme Velshi auprès des femmes dans le domaine des STIM et le soutien qu'elle a apporté dans ce domaine important.

    Concernant le site de stockage en formation géologique profonde, si effectivement on n'en trouve pas, si aucune collectivité n'en veut, quel impact cela aurait-il, selon vous, sur les futurs sites d'énergie nucléaire au Canada?

    Monsieur Delaney, voulez-vous intervenir?

    Je rappelle que la SGDN continuera de travailler pour trouver une collectivité d'accueil informée et disposée à recevoir ces déchets radioactifs. Le processus se poursuivra. Il s'agit simplement de renouer le dialogue avec certaines des collectivités déjà sollicitées ou de trouver d'autres collectivités susceptibles d'être sensibilisées et de l'accepter.

     Merci.

    Y aurait-il lieu de repenser votre perspective concernant les petits réacteurs modulaires ou de nouvelles installations nucléaires si effectivement aucune collectivité n'accepte d'accueillir un dépôt en formation géologique profonde, puisqu'il n'y a apparemment pas d'alternative pour l'instant en matière d'entreposage à long terme de ces déchets?

    Madame Taylor Roy, je vais vous donner le point de vue de l'organisme de réglementation à ce sujet.

    Comme vous l'avez souvent entendu dire, les déchets de combustible irradié sont entreposés dans des conditions sûres et peuvent l'être ainsi pendant des décennies, en attendant que la SGDN reprenne ses démarches pour trouver une collectivité disposée à accepter l'installation d'un dépôt. Du point de vue de l'organisme de réglementation, ce n'est pas une condition préalable à la production nucléaire.

     Merci d'avoir salué mon travail auprès des femmes dans le domaine des STIM.

    Je vous en prie.

    Si les déchets peuvent être entreposés dans des conditions sûres sans dépôt en formation géologique profonde, pourquoi en chercher?

    Je rappelle tout d'abord que, selon les normes internationales, le dépôt en formation géologique profonde est considéré comme une pratique exemplaire. C'est la méthode qui a été convenue en 2007. C'est ce qu'on appelle la gestion adaptative progressive.

    La SGDN — dont des représentants ont déjà comparu devant vous — fait ce travail auprès des collectivités en circonscrivant celles qui seraient susceptibles d'être des partenaires intéressés. Elle détermine les débouchés, les risques, les avantages, mais aussi les avantages financiers, associés au fait d'être une collectivité d'accueil. Ensuite, elle circonscrit plus précisément les collectivités disposées à accepter.

    Merci. Je comprends le processus. Je me demandais simplement...

    Ce n'est qu'une pratique exemplaire parmi d'autres. Vous dites que le Canada n'est pas tenu de l'adopter, alors que, en fait, il n'y a pas une seule collectivité qui soit disposée à accepter?

    Jusqu'ici, deux collectivités sont toujours intéressées.

    Je pose simplement la question dans l'éventualité où c'est ce qui se passerait, puisqu'il n'y en a pas pour le moment.

    Cela a également à voir avec une autre de mes questions concernant l'approbation du projet des LNC de construire et d'exploiter le monticule de confinement artificiel à Chalk River.

    Dans le cadre de notre étude, y aurait-il des leçons tirées de l'expérience ou des réflexions au sujet du traitement que vous réserveriez à une autre demande de ce genre, après avoir appliqué ce processus et être près d'une décision définitive? Y en a-t-il qui seraient applicables à la solution du dépôt en formation géologique profonde — en matière de participation de la collectivité ou de consultation des groupes autochtones, etc.?

    L'un d'entre vous a-t-il des recommandations à nous faire sur la façon dont ces consultations devraient se dérouler, compte tenu de ce que vous avez appris dans le cadre du projet de Chalk River?

    Il vous reste 30 secondes.

    Je vais commencer, et Mme Johnson pourra prendre la suite.

    Nous sommes toujours en train d'apprendre. La réconciliation, en tout cas, est un parcours d'apprentissage. Je sais que, la prochaine fois, nous commencerons peut-être beaucoup plus tôt, nous consulterons beaucoup plus, et nous serons de meilleurs partenaires et aurons des relations plus solides que celles qui ont été créées.

    Tout ce que je peux dire, c'est que nous nous améliorons constamment.

     Merci.

    Mme Pauzé a maintenant la parole pour deux minutes et demie.

    J'aimerais demander quelque chose à M. Jammal.

    Tantôt, il nous a renvoyés à son site Web. J'aimerais toutefois lui demander de faire parvenir au greffier ce dont je lui parlais concernant les critères d'acceptation établis pour l'installation de gestion des déchets près de la surface, prévue à Chalk River. On ne veut pas avoir l'ancienne version, mais la nouvelle.

    Je me tourne maintenant vers les fonctionnaires du ministère des Ressources naturelles.

    Madame Johnson, au moment même où le Comité tente de faire la lumière sur les manquements qui prévalent, et peut-être sur le manque de transparence en ce qui concerne les déchets, votre ministère est en train de réviser la politique-cadre sur cette question, la Société de gestion des déchets nucléaires élabore une stratégie et le Bureau du vérificateur général du Canada, par l'entremise du commissaire, prépare un rapport.

    Pourtant, la Commission canadienne de sûreté nucléaire procède déjà à des audiences sur le projet de l'installation de gestion des déchets près de la surface, à Chalk River. En même temps, elle procède également à des audiences sur la mise au tombeau du réacteur de Rolphton, laquelle est contraire à ce que dit l'agence internationale.

    Selon vous, ne devrions-nous pas suspendre d'abord les projets, qui n'ont pas de licence, en attendant les conclusions du Bureau du vérificateur général et les travaux de notre comité, par respect pour ces gens et pour nous qui travaillons là-dessus?

    On prendra ensuite des décisions quant au stockage des déchets radioactifs.

    À ce sujet, il arrive souvent que le gouvernement fédéral entreprenne des examens et qu'il ait par ailleurs l'obligation de continuer à assumer ses responsabilités et à gérer les affaires courantes. C'est le cas en l'occurrence. À notre avis, la politique sera maintenue. La CCSN et d'autres organismes sont assujettis à l'audit de gestion du CEDD. Lorsque ces résultats seront disponibles et que l'examen sera terminé, nous serons en mesure d'apporter les correctifs nécessaires.

     Il vous reste 10 secondes pour un commentaire, madame Pauzé.

    Il faudrait tenir compte du travail que nous faisons ici très sérieusement et de celui que fait la vérificatrice générale par l'entremise du commissaire à l'environnement.

    Comme il reste peu de temps, je vais juste demander un autre document.

    Combien d'argent le pays fait-il avec l'importation de déchets nucléaires? Quels sont les profits?

    Merci.

    Madame Collins, vous avez la parole.

     À ma connaissance, il n'y a pas de profits qui...

    Nous devons donner la parole à Mme Collins maintenant. Mme Pauzé a dépassé les deux minutes et demie dont elle disposait. Vous pourriez peut-être glisser votre réponse plus tard.

    Nous passons maintenant à Mme Collins pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Le ministère pourrait peut-être nous envoyer ces chiffres par écrit.

    J'ai aussi mentionné dans mes commentaires la résolution et les mesures de protection de la Ville d'Ottawa... Je n'ai pas entendu parler de mesures supplémentaires qui auraient été prises. S'il y a eu de nouvelles mesures après cette résolution, j'aimerais bien que les témoins puissent en faire part par écrit au Comité.

     ... [Difficultés techniques]... pour le retraitement des déchets des petits réacteurs nucléaires. ... [Difficultés techniques]... selon M. Ramana, le retraitement ne change pas grand-chose à la gestion à long terme des déchets nucléaires et il facilite la prolifération des armes nucléaires. M. Ramana a dit que le Canada a déjà partagé sa technologie avec d'autres pays, qui l'ont alors utilisée dans leur programme d'armes nucléaires. Voilà qui est fort préoccupant, étant donné les menaces de guerre nucléaire proférées récemment par Poutine.

    Si un des témoins a réfléchi à la technologie des petits réacteurs nucléaires et des déchets, pourrait-il nous expliquer comment atténuer la menace de prolifération des armes nucléaires?

    Tout d'abord, le Canada maintient ses engagements en vertu du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et la mise en œuvre intégrale de toutes les garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique, l'AIEA. La sécurité et ces accords dont nous sommes signataires sont primordiaux.

    Il y a des technologies de PRM — petits réacteurs nucléaires — qui s'intéressent au retraitement, mais nous l'avons dit plus tôt, elles sont en développement et aucune d'elles ne primerait sur les accords que nous avons.

    Merci.

    Vous avez mentionné que l'Agence internationale de l'énergie atomique a un Service d'examen intégré de la réglementation, qui a effectué un examen par les pairs des politiques canadiennes en matière de déchets radioactifs en 2019. L'examen a conclu que le gouvernement devrait resserrer sa politique et sa stratégie de gestion des déchets radioactifs et que la Commission canadienne de sûreté nucléaire, la CCSN, devrait songer à mieux aligner ses exigences en matière de radioprotection sur les normes de sécurité de l'AIEA. Pourriez-vous nous en parler et nous expliquer quelle suite a été donnée à ces préoccupations?

    En 15 secondes, je vous prie.

    En ce qui concerne la partie dont nous sommes responsables, l'examen de la politique, nous sommes en train d'y travailler. L'AIEA sera de retour en 2023 et nous avons hâte de pouvoir lui parler du travail que nous avons accompli.

    Parfait.

    Monsieur Dreeshen, vous avez cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci aux témoins de leur présence.

    Madame Velshi, vous avez dit que le cadre de la CCSN est aussi conforme aux normes et aux pratiques exemplaires internationales. Et, bien sûr, M. Dermarkar nous a déclaré dans son témoignage que l'Agence internationale de l'énergie a produit un rapport national pour le Canada qui nous incite à aider le reste du monde à se lancer dans le nucléaire au moyen des PRM et de la technologie CANDU, parce qu'ils voient le Canada comme un pays nucléaire de niveau 1.

    Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur la façon dont le Canada pourrait prendre l'initiative en matière d'innovation en énergie nucléaire? Je sais qu'il a été question plus tôt des dépôts en formations géologiques profondes et de l'existence de pratiques exemplaires à l'échelle internationale.

    Nous avons eu des discussions sur la glaciation et ainsi de suite. Je sais que cela peut sembler farfelu. Par contre, si vous parlez de ce qui pourrait se passer dans des dizaines de milliers d'années, il faut y penser. Le Canada a fait tellement de choses qui sont de calibre mondial, au double niveau des ressources renouvelables et des ressources non renouvelables. Pourriez-vous nous expliquer où nous en sommes comme leader mondial en énergie nucléaire.

     Merci beaucoup de votre question. Je vais commencer, puis je demanderai à M. Jammal de compléter ma réponse.

    Je pourrais peut-être commencer par les petits réacteurs modulaires, les PRM, puisque votre question commençait par cela. Vous savez qu'Ontario Power Generation, OPG, a pris la décision de construire un PRM sur le site de Darlington. Ce sera le premier PRM de réseau dans un pays du G7 du monde occidental.

     Le Canada est un chef de file à cet égard, et la CCSN, à titre d'organisme de réglementation, devient le leader en réglementation dans le monde. D'autres pays se tournent vers nous pour voir comment nous octroyons des licences pour cette nouvelle technologie et comment ils peuvent eux-mêmes en tirer parti — comment ils peuvent s'y raccrocher. Nous avons des ententes de collaboration avec les organismes de réglementation des États-Unis et du Royaume-Uni, pour pouvoir travailler ensemble et conjuguer nos efforts.

    En ce qui concerne les PRM, nous sommes certainement en tête. Nous sommes invariablement invités à piloter de nombreux forums internationaux sur les PRM. Il y a beaucoup d'autres domaines. Je demanderais à M. Jammal de vous donner quelques autres exemples.

    Vous avez posé une question au sujet du leader. Lors de la dernière mission du Service intégré d'examen de la réglementation, nous avons été bien cotés pour nos pratiques dans le contexte de l'examen international par les pairs. Cela signifie que d'autres États membres devraient prendre en considération le succès du modèle canadien dans une perspective de réglementation.

    Je dirige personnellement de nombreuses missions internationales à titre de responsable de l'AIE, et je peux vous affirmer que l'avancement de notre cadre réglementaire et l'indépendance de notre commission font l'envie d'un grand nombre des pays que nous évaluons. Nous avons pas mal de collaboration au niveau international pour le parc existant et pour toute notre innovation.

    Nous collaborons. De fait, nous devons repousser certains organismes de réglementation parce que notre capacité est limitée. Nous sommes fiers des progrès que nous avons accomplis, et nous continuerons de jouer le rôle de chef de file. Nous sommes le principal organisme de réglementation du G7 qui évalue actuellement les PRM en territoire canadien. Nous ne travaillons pas en vase clos. Nous travaillons en collaboration à l'échelle nationale et internationale.

    Merci beaucoup.

    Bien sûr, madame Velshi, vous avez également dit que, pour n'importe quelle source d'énergie, il faut un examen de tout le cycle de vie, du début à la fin. Énergie solaire, éolienne, hydroélectrique ou pétrolière et gazière, peu importe, vu que tous les intervenants doivent composer avec les réalités du type d'énergie qu'ils ont et décider ce qu'ils feront au stade de la réorientation.

    Très rapidement, madame Johnson. Vous avez parlé des normes internationales des projets de politiques et de ce que vous allez faire. Dans la trentaine de secondes qu'il me reste, pourriez-vous nous en dire un peu plus. Vous avez entendu ce qu'a dit la CCSN. Pourriez-vous nous en dire un peu plus?

    Sur la politique?

    Oui.

    Merci beaucoup. Nous avons lancé le document révisé. Il est dans notre site Web. Nous cherchons en fait à nous concentrer sur six éléments clés de la politique; à être plus clairs sur les rôles, les responsabilités et le leadership en matière de gestion des déchets radioactifs; et à exposer notre orientation. Nous voulons nous attacher à la prévention et à la limitation des déchets pour les gérer de manière à protéger les personnes et l'environnement. Nous soulignons notre engagement envers la DNUDPA par la gestion des déchets.

    Vous m'arrêtez. Merci, monsieur le président.

    Je déteste cela. Cela me fait plus mal qu'à vous, croyez-moi.

    Nous allons passer à Mme Thompson.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci aux témoins. Notre étude est extrêmement intéressante, avec toute l'information et toutes les perspectives qu'elle nous amène. J'aimerais vraiment poser des questions simples et directes à quiconque voudra intervenir pour répondre aux questions simples sur lesquelles j'ai encore du mal à trouver un consensus. En premier lieu, combien de déchets radioactifs avons-nous au Canada?

    Monsieur Delaney, voulez-vous répondre?

    Si l'on veut parler des différentes catégories de déchets radioactifs, nous avons environ 12 700 mètres cubes de déchets hautement radioactifs. La grande majorité de nos déchets radioactifs au Canada — à l'exclusion de l'uranium, des mines et des résidus des usines de concentration — sont de faible activité. En pourcentage, 0,4 % sont des déchets radioactifs de haute activité, 0,6 % ou 0,5 % des déchets de moyenne activité, et 99 % des déchets radioactifs de faible activité. J'espère que cela vous aide à comprendre.

     Oui, merci.

    Encore une fois, j'ai une question très simple et directe à poser aux témoins qui voudront y répondre. Dans votre perspective, les déchets radioactifs sont-ils gérés de façon sécuritaire au Canada?

    Je vais commencer, et les autres pourront prendre le relais.

    Je crois qu'ils sont extrêmement bien gérés. Nous avons chez nous les meilleures pratiques internationales et, comme je l'ai dit plus tôt, notre bilan est éloquent.

    Si vous me permettez, monsieur le président, j'aimerais ajouter aux commentaires de Mme Velshi au sujet de notre bilan, de l'examen par les pairs effectué par les parties contractantes à l'échelle internationale — soit la convention et le traité — pour se renseigner sur la surveillance réglementaire canadienne et la gestion des déchets.

    J'aimerais informer le Comité des pouvoirs de réglementation que nous avons. Nous fermons des installations. Nous faisons comparaître les responsables devant la commission. Les mauvais comportements et le non-respect de nos exigences entraînent la fermeture des opérations et nous révisons les licences pour faire respecter nos exigences et la sécurité en tout temps.

    Merci. Partant de là, avec le niveau de surveillance gouvernementale et les organismes de réglementation, pourquoi subsiste-t-il un tel écart entre l'information sur la gestion des déchets et la perception concernant la sécurité des pratiques au Canada?

    Encore une fois, je vais commencer et mes collègues voudront peut-être intervenir.

    La peur est bien réelle. Cela a beaucoup à voir avec les déchets et la façon dont les médias publics ont pu présenter le problème. Il suffit de regarder The Simpsons pour voir ces poubelles débordant de trucs verts dégueulasses. C'est en partie cela.

    Certaines sont réelles, surtout parce qu'on dit que cela pourrait persister des dizaines de milliers d'années. Il y a de quoi faire peur. Je le répète, je ne crois pas que nous avons réussi assez bien à expliquer quels sont les risques et comment ils sont bien gérés. Même dans le scénario le plus pessimiste, quel est le pire qui puisse arriver?

     Un témoin vous a parlé de la façon dont la Terre mère a si bien géré les déchets radioactifs, et si le Comité ne s'est pas penché sur le phénomène d'Oklo au Gabon, il faut savoir qu'il y a deux milliards d'années, un réacteur à fission nucléaire naturel a fonctionné pendant des dizaines de milliers d'années. Les déchets de ce réacteur sont toujours intacts, n'ayant pas bougé le moindrement. La science, la preuve, nous apprennent que cela peut être bien géré. Nous n'avons tout simplement pas su bien l'expliquer.

    Vous avez 30 secondes, je vous prie, madame Thompson.

    Quelqu'un du ministère — si je peux poser cette question — pourrait-il nous expliquer comment le gouvernement communique aux Canadiens pour leur faire part de l'information et des décisions sur les déchets radioactifs?

    Une réponse très rapide, je vous prie.

    Nous avons des renseignements, comme le rapport d'inventaire national et d'autres documents, sur notre site Web. Quant à l'examen des déchets radioactifs, par exemple, toutes les présentations et tous les résumés, ce que nous avons entendu et tous les rapports sont disponibles. Nous vous communiquerons volontiers les liens d'accès si cela peut aider le Comité à s'y retrouver.

    Merci beaucoup. Nous venons d'entendre un excellent groupe de témoins. Nous avons beaucoup appris, et nous avons retenu une foule d'observations pour notre étude.

    J'aimerais remercier les témoins de s'être rendus disponibles en soirée après l'annulation de la séance d'il y a une dizaine de jours.

    Nous allons faire une pause pour accueillir nos prochains témoins. Nous avons jusqu'à 20 h 30 avant de devoir nous arrêter parce qu'il y a beaucoup de pression sur les ressources de la Chambre.

    Merci encore une fois aux témoins.

    Je souhaite la bienvenue à nos témoins du deuxième groupe, c'est-à-dire au chef Duncan Malcolm Michano, de la Première nation Biigtigong Nishnaabeg; à Mary Taylor, directrice générale, Opérations de protection de l’environnement, au ministère de l’Environnement; et à Steve Chapman, directeur général des programmes nationaux de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada.

    Nous avons le temps pour des déclarations liminaires de trois minutes, et nous allons commencer par vous, chef Michano, pour trois minutes.

    Meegwetch de me donner cette occasion. Je suis le chef Duncan Michano de Biigtigong Nishnaabeg. Nous vivons dans le Nord de l’Ontario.

    Le problème tient à ce que le gouvernement du Canada délègue la gouvernance et l’élaboration de politiques en matière de déchets nucléaires à l’industrie nucléaire. C’est comme si l’on confiait au renard le soin de s’occuper du poulailler.

    L’industrie nucléaire canadienne produit une énorme quantité de déchets nucléaires depuis près de 60 ans. Au cours de cette période, l’industrie nucléaire a créé environ 3 millions de grappes de combustible épuisé, probablement plus. Ces grappes hautement radioactives doivent être refroidies pendant un certain temps dans des bassins d’eau qui, à leur tour, sont contaminés.

    C’est à la SGDN, une organisation détenue par l’industrie, que l’industrie nucléaire a demandé de déterminer les méthodes d’entreposage sécuritaire des déchets. Il s’agit de déchets créés dans les réacteurs nucléaires qui n’existent nulle part ailleurs dans l’univers. Des déchets toxiques et létaux pour toutes les formes de vie sur notre planète qui persisteront pendant des milliers, voire des centaines de milliers d’années pour certains déchets.

    La méthode retenue par la SGDN pour se débarrasser des déchets létaux consiste à enfouir les déchets nucléaires dans des formations géologiques profondes. L’objectif est d’enterrer ces déchets et de les oublier en laissant le soin aux générations futures de régler le problème et de composer avec la contamination de leurs terres par une industrie qui ne se préoccupe que de ses résultats.

    J’aimerais souligner qu’en tant que prospecteur qui traîne sa bosse un peu partout, je comprends les processus géologiques, et je comprends que la terre n’est pas statique. Elle est plastique et, au fil du temps géologique, toutes les formations rocheuses bougent. Ces mouvements permettront éventuellement aux déchets nucléaires toxiques de s’infiltrer dans l’environnement. La question n’est pas de savoir si ces déchets finiront par s’infiltrer, mais quand ils le feront.

    Quel est l’héritage que nous souhaitons laisser à nos descendants? Un héritage comme Tchernobyl? Pensez-y, s’il vous plaît.

    Les gouvernements du Canada et de l’Ontario doivent garantir que ce sont eux, et non pas l’industrie nucléaire, qui sont responsables de la politique en matière de déchets nucléaires et doivent cesser progressivement la production d’électricité par des moyens nucléaires afin de ne plus produire ces déchets létaux.

    J’ai joint aux documents que j’ai envoyés — et que vous devez avoir en dossier — de nombreuses résolutions adoptées par les organisations anishinabek et des Premières Nations, dont certaines que j’ai moi-même proposées, qui s’opposent à l’entreposage des déchets nucléaires sur nos terres et à la création de PRNM et qui exigent l’abandon progressif de l’énergie nucléaire.

    Il existe d’autres...

    Merci, chef Michano. Nous l’avons reçu. Le greffier m’en a parlé, et il s’agit des liens. Cela sera examiné par les analystes pour l’étude. Nous aurons du temps pour des questions et vous pourrez alors apporter un complément d'information dès que nous aurons entendu Mme Taylor et M. Chapman.

    Encore une fois, merci d’être ici, chef Michano.

    Allez-y, madame Taylor.

    Bonsoir.

    Environnement et Changement climatique Canada est le ministère fédéral responsable de la prise de mesures stratégiques pour une large gamme de questions environnementales, dont les mesures visant la croissance propre et les changements climatiques, la prévention et la gestion de la pollution, la conservation de la nature et la prévision des conditions météorologiques et environnementales.

    Le ministère réalise son mandat au moyen de diverses lois et des règlements connexes, par exemple la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, les dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches, la Loi fédérale sur le développement durable, la Loi sur les espèces en péril, la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, ou encore la Loi sur les espèces sauvages du Canada et d’autres mesures.

    Comme vous le savez, tous les projets liés à des déchets nucléaires doivent faire l’objet d’un examen réglementaire, d’une évaluation environnementale et d’un processus d’octroi de permis. Comme vous le savez, la Commission canadienne de sûreté nucléaire joue un rôle intégral dans le cadre de ces activités.

    Environnement et Changement climatique Canada participe à l’examen de propositions et de technologies de gestion de déchets à titre d’autorité fédérale au terme de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, de la Loi sur l’évaluation d’impact et d’autres processus réglementaires, selon un protocole d’entente conclu avec la Commission canadienne de sûreté nucléaire. À cet effet, le ministère fournit de l’information spécialisée et de l’expertise sur des questions environnementales liées à son mandat.

    Le ministère participe également aux travaux du Comité fédéral sur la science et la technologie nucléaires, qui dirige la recherche sur les nouvelles technologies et les nouveaux processus de gestion des déchets radioactifs ainsi que la surveillance de tous les rejets dans le milieu naturel.

    En 2021, Ressources naturelles Canada a lancé l’examen et la modernisation de la politique sur les déchets radioactifs du Canada. De novembre 2020 à mai 2021, conjointement avec d’autres ministères fédéraux ayant des responsabilités liées aux déchets radioactifs, le ministère a participé au processus de mobilisation poussé de Ressources naturelles Canada, qui sollicitait les points de vue et perspectives des peuples autochtones et des Canadiens intéressés sur la façon dont ils aimeraient que la politique sur les déchets radioactifs soit modernisée.

    Pour les séances de mobilisation sur la politique sur les déchets radioactifs, Environnement et Changement climatique Canada était présent pour recueillir les préoccupations soulevées par les parties prenantes et pour répondre aux questions ou discuter des enjeux liés au mandat du ministère.

    Merci beaucoup, madame Taylor.

    Monsieur Chapman, c'est à vous pour trois minutes.

     Bonsoir, monsieur le président et distingués membres du Comité.

    Je suis heureux d’être ici pour vous parler du rôle de l’Agence d’évaluation d'impact dans la gestion du cycle de vie des projets nucléaires.

    L’Agence d’évaluation d’impact du Canada est un organisme fédéral qui relève du ministre de l’Environnement et du Changement climatique et qui est responsable de la mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact.

    Les évaluations d’impact aident les promoteurs de projets, le public, les groupes autochtones et les décideurs à comprendre les répercussions possibles des projets proposés avant qu’ils ne soient autorisés à aller de l’avant. Les évaluations permettent de déterminer les meilleurs moyens d’éviter ou de réduire les effets négatifs potentiels d’un projet, tout en augmentant les effets positifs.

    La Loi sur l’évaluation d’impact et ses règlements établissent le fondement législatif des évaluations d’impact fédérales, servant d’outil de planification qui prend en compte les effets environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques des grands projets. L’objectif du processus d’évaluation d’impact est d’informer les décideurs des effets des projets et d’assurer la protection des personnes et de l’environnement.

    En vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact, l’Agence d’évaluation d’impact dirige et gère le processus d’évaluation d’impact pour tous les grands projets désignés par le gouvernement fédéral. Le Règlement sur les activités concrètes indique les grands projets présentant le plus grand potentiel d’effets négatifs dans les domaines de compétence fédérale liés à l’environnement, afin qu’ils soient pris en compte dans le processus d’évaluation d’impact.

    En ce qui concerne les projets nucléaires, le Règlement vise les nouvelles installations proposées pour le stockage du combustible nucléaire irradié ou des déchets nucléaires, à l’extérieur des limites d’une installation nucléaire existante. Il vise également les projets proposés pour la gestion et l’élimination à long terme du combustible ou des déchets nucléaires. Le Règlement s’applique également aux projets relatifs à la construction, à l’exploitation et au déclassement de certains réacteurs à fission et à fusion nucléaires qui répondent à des seuils de taille spécifiques. Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur l’évaluation d’impact en août 2019, aucun projet nucléaire désigné n’est encore entré dans le processus d’évaluation d’impact.

    En vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact, toute évaluation d’un projet désigné qui comprend des activités concrètes réglementées par la Commission canadienne de sûreté nucléaire, la CCSN, en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires doit être renvoyée à une commission d’examen indépendante. L’Agence d’évaluation d’impact et la CCSN ont signé un protocole d’entente qui décrit la façon dont ces évaluations, appelées « évaluations intégrées », seront réalisées.

    Le protocole d’entente vise à faciliter la mise en place d’un processus unique, complet et coordonné qui répond aux exigences réglementaires de la Loi sur l’évaluation d’impact et de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. De cette façon, le principe « un projet, une évaluation » est respecté, car le processus d’évaluation intégrera les exigences en matière de permis de la CCSN dans l’évaluation d’impact.

    Une commission d’examen est un groupe d’experts indépendants qui sont chargés de réaliser une évaluation d’impact. Les membres de la commission avoir des connaissances ou de l’expérience en ce qui concerne les effets prévus du projet, ou les intérêts et les préoccupations des peuples autochtones du Canada qui sont pertinents pour l’évaluation. ils doivent aussi être impartiaux et libres de tout conflit d’intérêts

     Je suis désolé, mais je dois vous arrêter ici, monsieur Chapman, mais nous aurons du temps pour les questions.

    Nous allons passer à M. Seeback, pour six minutes. Je vous en prise, monsieur.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais commencer par poser quelques questions à Mme Taylor.

    Le 3 février, nous avons entendu le président de l’Association nucléaire canadienne, M. John Gorman, nous dire que tous les décideurs du gouvernement doivent démontrer leur appui non équivoque, ainsi qu'une reconnaissance claire et répétée que le nucléaire est non seulement propre, mais aussi nécessaire pour un avenir carboneutre. Pourtant, le ministre de l’Environnement ne semble pas vraiment être en mesure de donner son appui à l’industrie.

    Pouvez-vous expliquer pourquoi le gouvernement est si réticent à soutenir l’industrie?

    Je sais que c’est une question difficile pour vous.

    Oui, c’est une question difficile.

    Le ministre a décidé de ne pas comparaître pour cette étude, alors...

    Allez-y, madame Taylor.

    Je m'excuse, monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Oui.

    La question de mon collègue M. Seeback porte sur l'industrie nucléaire, alors que notre travail porte sur les déchets nucléaires et radioactifs.

    C’est davantage une question de déchets

    Madame Taylor, ce n’est peut-être pas une question juste, alors nous ne nous attendons pas nécessairement à ce que...

    Je pense que c’est une question qui n’a rien à voir avec les déchets et à laquelle je ne serais pas en mesure de répondre.

    Allez-y, monsieur Seeback. Vous avez une autre chance de poser une autre question.

    J’essaierai peut-être d’y revenir plus tard.

    Nous essayons ici, entre autres choses, de savoir si la CCSN devrait relever du ministre de l’Environnement plutôt que du ministre des Ressources naturelles. À votre avis, y a-t-il des [Difficultés techniques] du Parlement au ministre des Ressources naturelles plutôt qu'au ministre de l’Environnement?

    C’est au gouvernement de prendre cette décision, et il ne nous appartient pas à nous, fonctionnaires, de la commenter. La structure a été établie par le gouvernement du Canada.

    Monsieur Chapman, diriez-vous que l’AEIC est un organisme indépendant qui produit des rapports objectifs et exacts sur l’impact des projets de gestion des déchets nucléaires?

    Monsieur le président, comme je l’ai indiqué dans ma déclaration liminaire, aucun projet nucléaire n’a été soumis au système d’évaluation d’impact, et je ne peux donc pas faire de commentaires précis sur les projets nucléaires en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact.

    Je dirais que l’agence relève du ministre de l’Environnement et du Changement climatique et fournit des conseils fondés sur les meilleures données scientifiques et probantes disponibles.

    Diriez-vous que les conseils que vous donnez en tant qu’organisme indépendant sont libres et indépendants de toute influence?

    Les conseils que nous donnons, comme je l’ai dit, monsieur le président, sont fondés sur les meilleures données scientifiques et les meilleures données probantes de l'heure et sont effectivement libres d’influence.

    Je vais m'adresser au chef Michano.

    Je comprends que le stockage des déchets nucléaires vous préoccupe et je le comprends. Voyez-vous une façon de stocker les déchets nucléaires en toute sécurité, que ce soit dans un dépôt en profondeur ou sur des sites en surface, comme c’est le cas actuellement?

    J’ai répondu à la même question à propos de la SGDN.

    Arrêtez de fabriquer des déchets, puis nous parlerons de la façon dont nous pouvons les stocker.

    Pensez-vous qu’il existe une façon sûre de les stocker?

    Je dis est qu’il faut arrêter d'en produire, puis nous pourrons parler de la façon de les stocker.

    Selon vous, nous n’avons pas à continuer d'utiliser l’énergie nucléaire ni même à en augmenter la capacité.

     Il y a beaucoup de solutions de rechange.

    Lorsque vous survolez le Nord de l'Ontario, le Nord du Québec et le Nord du Manitoba, tout ce que vous voyez, c'est de l'eau. Il y a beaucoup de possibilités de production d'énergie hydroélectrique en substitution à l'énergie nucléaire.

    Lorsque je survole Toronto, je vois des centaines et des milliers de toits. Chacun de ces toits devrait être muni de panneaux solaires. Cela réduirait de moitié la demande d'électricité.

    Il existe des solutions de rechange. Il n'est pas nécessaire de produire des déchets qui seront toxiques pour nos descendants pendant des centaines de milliers d'années. Ils vont devoir s'en occuper.

    Regardez la quantité de déchets que nous avons produits au cours des 60 dernières années. Qu'en sera-t-il dans 100 ans, dans 500 ans? Qu'en sera-t-il dans mille ans? Sommes-nous en train de supposer qu'il n'y aura plus personne pour faire face à cela?

    Au sein des Premières Nations, nous parlons toujours de prendre soin de nos descendants pendant sept générations.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Weiler. Allez-y.

    Merci, monsieur le président. Je remercie également nos témoins de s'être joints à nous ce soir dans le cadre de cette importante étude.

    J'aimerais commencer par M. Chapman. Vous avez dit que l'Agence canadienne d'évaluation d'impact n'effectue actuellement aucun examen actif des projets d'entreposage de déchets nucléaires. Je suis curieux de savoir s'il y a des évaluations en cours en vertu de la loi précédente, la LCEE 2012, qui est beaucoup moins rigoureuse, et dont les examens en cours ont fait l'objet d'une clause d'antériorité lorsque la nouvelle Loi sur l'évaluation d'impact est entrée en vigueur.

    Monsieur le président, des évaluations sont en cours pour des projets nucléaires en vertu de la LCEE 2012, oui.

    D'accord, et à quelle étape des examens ces projets en sont-ils actuellement?

    Étant donné qu'à ma connaissance y en a au moins sept, il faudrait que je reprenne contact avec le Comité, monsieur le président, pour vous indiquer l'état d'avancement de chacune des évaluations.

    D'accord. Nous vous saurions gré de nous fournir ces renseignements par écrit.

    Vous avez également parlé du Règlement sur les activités concrètes qui détermine quels projets feront l'objet d'un examen par la Loi sur l'évaluation d'impact. Pourriez-vous nous expliquer quels sont les seuils de déclenchement de cet examen pour l'entreposage du combustible nucléaire et des déchets nucléaires et si cela engloberait également les déchets qui seraient produits à l'échelle des petits réacteurs modulaires, les PRM?

    Monsieur le président, notre Règlement sur les activités concrètes est ventilé par type d'activité. Vous trouverez les articles relatifs aux installations nucléaires et au stockage des déchets nucléaires aux articles 26 à 29 de ce règlement.

    Je crois que la question portait sur les seuils. Chaque article de ce règlement impose un seuil très précis pour diverses installations, que ce soit pour la production d'énergie nucléaire ou l'entreposage.

    Si vous me le permettez, monsieur le président, j'aimerais que le député me dise sur quel seuil en particulier il souhaiterait des précisions et je pourrai fournir cette information.

    Je m'intéresse à l'entreposage des déchets nucléaires, pas à la production, simplement à l'entreposage susceptible de déclencher une évaluation.

    L'article 28 s'applique à une nouvelle installation d'entreposage de combustible nucléaire ou de déchets nucléaires irradiés à l'extérieur des limites autorisées d'une installation nucléaire, ainsi qu'à une nouvelle installation d'entreposage ou d'élimination à long terme de déchets nucléaires ou de combustible nucléaire irradiés. Il n'y a pas de seuil pour cela. L'entreposage à long terme de déchets nucléaires ou de combustibles nucléaires et l'entrée du combustible nucléaire irradié ou des déchets nucléaires dans un lieu d'entreposage temporaire ou indéterminé, s'ils se trouvent à l'extérieur d'une nouvelle installation, seraient visés par notre réglementation.

    Merci.

    Vous avez aussi indiqué le principe d'une évaluation par projet. J'espérais que vous pourriez expliquer au Comité comment cela peut se faire sans sacrifier la rigueur des examens distincts des déchets nucléaires.

     Monsieur le président, comme il y a des dispositions qui se chevauchent dans la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et la Loi sur l'évaluation d'impact, nous avons collaboré avec la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour établir un protocole d'entente sur la façon dont nous procéderions à une évaluation qui respecterait à la fois les exigences de la Loi sur l'évaluation d'impact et celles de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

    Une commission d'examen indépendante serait nommée. La fonction de cette commission s'inscrirait également dans le cadre de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et de la Loi sur l'évaluation d'impact. Au bout du compte, ce groupe produirait un rapport à l'intention du ministre de l'Environnement et du Changement climatique pour qu'il prenne une décision. En même temps, cela permettrait à la Commission canadienne de sûreté nucléaire d'utiliser le même rapport pour rendre ses décisions en matière de permis.

     Merci beaucoup.

    J'aimerais maintenant m'adresser à Mme Taylor, du ministère de l'Environnement, ECCC.

    Vous avez indiqué qu'ECCC a participé à l'examen continu de la politique sur les déchets radioactifs en vue de sa modernisation. De plus, ECCC siège au comité fédéral sur la science et la technologie nucléaires qui étudie la recherche sur les nouvelles technologies et les nouveaux processus de gestion des déchets radioactifs.

    Pourriez-vous nous résumer la réflexion d'ECCC sur le risque de rejets dans l'environnement issus des dépôts de déchets nucléaires dans des formations géologiques profondes.

    Je pense que la réponse à cette question, bien entendu, dépend des circonstances de chaque projet.

    Lorsqu'il y a un projet, nous examinons les caractéristiques physiques locales, puis nous donnons des conseils sur les rejets. Il est très difficile de généraliser, car chaque projet a son propre emplacement, ses propres formations géologiques et ses propres renseignements relatifs à l'eau. Je ne peux donc pas vous répondre de façon générale.

    D'accord.

    Je vais changer un peu de sujet.

    Parmi les lois récemment déposées au Sénat figure la modernisation d'une des lois dont ECCC est responsable, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la LCPE. Bien sûr, elle traite du risque présenté par les substances toxiques pour les humains et l'environnement.

    A-t-on déjà procédé à une évaluation des déchets radioactifs et, dans l'affirmative, ont-ils été déclarés toxiques en vertu de la LCPE?

    Il vous reste 15 secondes, alors soyez bref.

    Il n'y a pas eu d'évaluation des radionucléides provenant des déchets.

    Merci beaucoup.

    Nous allons passer à Mme Pauzé.

     J'aimerais remercier les témoins qui nous accompagnent tard ce soir.

    Ma première question s'adressera à vous, chef Michano.

     Pouvez-vous nous donner une idée des résolutions qui ont été formulées par les Premières Nations aux instances gouvernementales et nous dire quels ont été les résultats?

    Allez-y.

    Je n'ai pas compris la question.

    Pouvez-vous répéter votre question, madame Pauzé?

    Oui.

    Quelles sont les résolutions qui ont été formulées par les Premières Nations aux instances gouvernementales?

    La question porte sur...

    Le système de traduction ne fonctionne pas.

    Oh, voilà.

    La question porte sur les résolutions dont vous avez parlé plus tôt.

    De quel genre de résolutions s'agit-il? Je pense que c'est la question.

    Oh, oui, les résolutions portaient sur diverses questions: la production et la recherche sur les petits réacteurs modulaires, les PRM, la manutention des déchets et aussi la production de déchets nucléaires en lien à l'énergie nucléaire.

    Quand on examine ces trois résolutions, on constate qu'elles demandent toutes de mettre fin à ces activités.

    Je crois, chef Michano, qu'au bas de votre écran, vous pouvez choisir une langue, ainsi vous aurez l'interprétation.

    Oui, je viens de le faire.

    Merci beaucoup.

    Vous avez la parole, madame Pauzé.

    Cela n'a pas été retranché de votre temps de parole.

    Je continuerai à m'adresser à vous, chef Michano.

     Quels ont été les résultats après avoir présenté cela aux instances gouvernementales?

     La résolution vise essentiellement à demander à nos dirigeants de la nation Nishnawbe Aski, aux Chiefs of Ontario et à l'Assemblée des Premières Nations de traiter de ces questions avec les gouvernements à l'échelon fédéral et provincial. C'est le rôle de ces résolutions. Cela leur donne le pouvoir de s'occuper de ces questions.

     À ma connaissance, ni l'Assemblée des Premières Nations, ni les Chiefs of Ontario, ni les nations Nishnawbe ni, je crois, les Iroquois, n'ont obtenu le moindre résultat du gouvernement fédéral ou du gouvernement provincial.

    Pouvez-vous nous dire, en gros, combien de communautés autochtones de partout au Canada ont exprimé leurs inquiétudes quant au développement des petits réacteurs modulaires et à la critique de la gestion des déchets radioactifs au Canada?

     À l'Assemblée des Premières Nations, il y a 600 Premières Nations pour l'ensemble du Canada. Elles ne sont pas toutes d'accord sur cette question. Certaines s'y opposent, bien sûr, et d'autres s'abstiennent.

    À l'échelle de l'Ontario, je crois qu'un peu plus de 37 Premières Nations ont signé ces résolutions, bien que dans cette province beaucoup de Premières Nations s'opposent aux dépôts géologiques en profondeur, les DGP ainsi qu'aux PRM et à la création de déchets nucléaires découlant de la production d'énergie nucléaire.

     Merci, chef Michano.

    Je vais partir de ce propos pour diriger mes questions vers M. Chapman.

    Les petits réacteurs modulaires sont exemptés de la nouvelle Loi sur l'évaluation d'impact. Pourrions-nous quand même demander une évaluation régionale qui pourrait être confiée à un gouvernement provincial ou à un organisme de gouvernance autochtone?

    Après tout, il y a 140 municipalités qui sont inquiètes et qui ont dit non à l'installation de gestion des déchets à Chalk River, et nous venons d'apprendre que 37 communautés autochtones en Ontario sont touchées par ce projet.

    Est-ce qu'il pourrait y avoir une évaluation régionale?

    Monsieur le président, certaines dispositions de la Loi sur l'évaluation d'impact permettent au ministre de désigner des projets individuels qui ne sont pas visés par un règlement afin qu'il soient soumis au processus d'évaluation d'impact. C'est un mécanisme dont dispose le ministre pour présenter des projets qui ne sont pas visés par un règlement.

    La députée a également posé une question sur les évaluations régionales. En vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact, le ministre a le pouvoir d'examiner les évaluations régionales ou de créer une évaluation régionale pour examiner les questions qui peuvent être regroupées dans une région géographique particulière.

    Pour que l'évaluation régionale aille de l'avant, le ministre tient compte de facteurs comme l'influence que peut avoir cette évaluation sur les projets futurs, sa contribution à une meilleure compréhension des effets cumulatifs dans une autre administration. Le ministre regarde aussi si la réalisation de l'évaluation régionale serait dans l'intérêt public.

    Il vous reste seulement 10 secondes, madame Pauzé.

    Pouvez-vous nous dire quels projets nucléaires relèvent de la nouvelle loi?

    Vous n'avez plus de temps, madame Pauzé.

    Est-ce que je peux alors poser mes questions par écrit à M. Chapman?

    Monsieur Chapman, si vous pouviez répondre à la question de Mme Pauzé par écrit en envoyant une lettre ou un courriel au greffier, nous vous en serions reconnaissants.

    Je passe maintenant la parole à Mme Collins.

    Merci, monsieur le président.

    Puisque nous accueillons un nouveau groupe de témoins, je tiens à répéter qu'il est décevant que le ministre de l'Environnement n'ait pas eu le temps de comparaître devant le Comité pour discuter de cet important sujet.

    Ma première question s'adresse au chef Michano.

    Nous avons entendu beaucoup de représentants de l'industrie qui ont rejeté les préoccupations sociales au sujet de l'élimination des déchets nucléaires. J'aimerais en savoir plus sur ce que vous disent les membres de votre collectivité et sur leurs préoccupations au sujet des déchets nucléaires.

    Lorsque la Société de gestion des déchets nucléaires, la SGDN a mené des consultations il y a plusieurs années, il y a eu d'énormes manifestations sur la route 17 à White River. Nous avons eu une grande manifestation à Hornepayne ainsi qu'au pont de la rivière Nipigon. Les Premières Nations et les membres de notre collectivité étaient également présents.

    Ils me disaient sans équivoque qu'ils ne voulaient pas de déchets nucléaires sur notre territoire. En fait, nous avons pris une Résolution du conseil de bande dans notre collectivité. Le conseil a signé cette résolution en disant que nous ne voulions pas de déchets nucléaires sur notre territoire traditionnel et que nous ne voulions pas de déchets nucléaires dans le Nord de l'Ontario, un point c'est tout, à cause des problèmes que j'ai indiqués.

    Nos Premières Nations parlent toujours des sept générations à venir, et il faut planifier en conséquence. Si vous laissez ces déchets toxiques dans le sol et que vous leur tournez le dos, vous ne pensez pas à ces sept générations. Vous leur laissez ces déchets.

    Il faut cesser de les produire. Voilà la solution.

     Votre micro est coupé, madame Collins.

    Toutes mes excuses.

    Étant donné que vos territoires sont des terres non cédées, avez-vous l'impression d'avoir subi des pressions indues de la part de l'industrie nucléaire pour devenir une collectivité qui reçoit des déchets nucléaires?

    Non, je ne le crois pas. Je pense que les représentants de l'industrie ont compris que nous, du moins à Biigtigong, n'allions pas le faire. Nous n'avons pas non plus accepté leur argent. Nous leur avons dit — je ne vais pas dire si nous leur en avons parlé — que nous ne voulions pas de leur argent, parce que nous considérions cela comme des pots-de-vin. C'est ainsi que nous l'avons appelé, mais quoi qu'il en soit, il n'y avait pas de pression, parce qu'ils savaient que nous n'allions pas le faire et ils ont fini par s'en aller.

    D'accord.

    Pensez-vous que la SGDN ou les organismes fédéraux peuvent améliorer les relations avec votre collectivité?

    Non, pas avec ma collectivité je ne crois pas, parce que nous voyons clair dans leur jeu, mais peut-être dans d'autres collectivités.

    Les peuples autochtones doivent être consultés lors du choix des sites. Comment décririez-vous les consultations liées à la gestion des déchets nucléaires? Pensez-vous que la méthode et le calendrier de ces consultations ont été déterminés par les peuples autochtones? Estimez-vous que le savoir autochtone a été valorisé au cours de ce processus?

    Non.

     J'aurais aimé que le chef Kocsis de Hornepayne soit ici, parce que les membres de sa collectivité ont essayé de participer au processus qui a eu lieu à Hornepayne et ils ont été exclus des réunions. Bon nombre de ces réunions ont essentiellement porté sur les avantages de l'énergie nucléaire et n'ont rien dit de ses répercussions négatives. Le discours était entièrement unilatéral. Les messages étaient tous à sens unique.

    D'accord...

    Les membres de la Première Nation de Hornepayne n'étaient même pas autorisés à participer à ces réunions.

     Puisque les collectivités autochtones ont été exclues de ces réunions et étant donné la dimension unilatérale que vous venez de décrire, estimez-vous que la SGDN a porté atteinte au droit des Autochtones à l'autodétermination?

    Oui, il me semble.

    En ce qui concerne les traités et les gens qui les ont signés, je crois que oui. Notre territoire n'est pas cédé. Nous revendiquons un titre autochtone, et je crois que les représentants de la SGDN l'ont compris lorsqu'ils nous ont parlé. Ils ont également compris que nous n'allions pas reculer. Nous étions prêts à installer des cabanes au milieu de ces sites et à les empêcher de forer.

    Merci beaucoup, chef Michano.

    Le chef Duncan Malcolm Michano:Meegwetch.

    Mme Laurel Collins: J'ai aussi des questions pour...

    Il vous reste 30 secondes.

    D'accord. Cela sera peut-être une introduction à ma prochaine question, parce que je n'ai que deux minutes et demie.

     La Ville d'Ottawa a demandé une évaluation régionale des projets de stockage de matières radioactives dans la vallée de l'Outaouais en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact, mais la demande a été rejetée par le ministre de l'Environnement et du Changement climatique.

    J'espérais que le ministre serait ici pour répondre directement à cette question, mais comme ce n'est pas le cas, lors de mes prochaines questions je demanderai pourquoi la demande d'évaluation régionale a été refusée étant donné...

    D'accord.

    ...ce qui semble clairement être des répercussions régionales.

    Nous devons terminer à 20 h 30, alors je vais devoir écourter un peu les questions du prochain tour. Ce sera quatre, quatre, deux, deux, quatre et quatre minutes, au lieu des cinq et deux minutes et demie prévues.

    Nous allons commencer par M. Dreeshen. Allez-y.

     Merci, monsieur le président.

    Je sais à quel point le rayonnement nucléaire est déconcertant. Je me souviens que lorsque j'étais enfant, mon père était chargé de l'utilisation du compteur Geiger, après la crise des missiles cubains, pour voir si nous pourrions retourner dans les collectivités. Cela nous faisait peur à l'époque, puis nous avons assisté à d'autres choses — les pluies acides, le refroidissement de la planète, le réchauffement de la planète, le bogue de l'an 2000 et l'appauvrissement de la couche d'ozone — beaucoup de choses qui doivent retenir notre attention et qui l'ont fait au fil des ans. Je pense que c'est vraiment important, mais je suppose qu'il y a un certain décalage. Nous avons d'un côté le ministère de l'Environnement qui parle de la nécessité de traiter de différentes choses de façon appropriée, et de l'autre il y a l'Agence d'évaluation d'impact qui n'a pas vraiment fait d'analyse de projets nucléaires. Voilà où je veux en venir: peu importe le type de source d'énergie — qu'il s'agisse de terres inondées par l'hydroélectricité, de puits de pétrole et de gaz, d'énergie solaire ou de sable qu'il faut extraire du sol avec toutes les matières toxiques qu'il contient, qu'il s'agisse de parcs éoliens ou de biomasse — tout aura un impact sur notre société. Bien sûr, c'est le cas des déchets nucléaires.

    Selon vous monsieur Chapman, de quelle manière les processus que nous avons utilisés pour analyser les cycles de vie complets et faire les évaluations de bout en bout de ces autres sources d'énergie seront-ils utilisés pour analyser adéquatement les projets nucléaires le moment venu?

    Merci, monsieur le président.

     L'Agence d'évaluation d'impact a beaucoup appris au fil du temps sur la façon dont les évaluations doivent être menées du point de vue administratif et scientifique. Les leçons que nous avons tirées de ces évaluations individuelles devront être prises en compte lorsque nous examinerons les futurs projets nucléaires entrant dans notre système. Comme je l'ai dit lors de ma déclaration préliminaire, en raison du protocole d'entente que nous avons mis au point, nous le ferons conjointement avec la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

    Merci.

    Je pourrais peut-être en parler à Mme Taylor. Au ministère de l'Environnement, quel est le programme de sensibilisation? Avez-vous la responsabilité d'éduquer les Canadiens? Nous avons discuté avec un professeur de l'Université de Calgary de la façon dont il faudrait procéder. Est-ce que cela fait partie des programmes que vous mettez en place pour vous assurer que les gens comprennent exactement quelles sont les préoccupations dans ce cas-ci?

    Nous n'avons pas de programmes d'éducation proprement dits, mais nous examinons chaque projet en cours et nous donnons des conseils à nos spécialistes et à nos experts sur un éventail de questions, comme la façon dont le promoteur a caractérisé les effets sur l'eau, l'air et la biodiversité, y compris les espèces en péril. De cette façon, nous examinons chaque projet et donnons des conseils d'expert.

    Merci. Je vois que mon temps est écoulé, alors je vais vous donner ces 10 secondes restantes.

    Merci monsieur Dreeshen, de m'accorder un peu plus de temps.

    Monsieur Duguid, vous avez la parole pour quatre minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins de leurs exposés et de leurs réponses à nos questions aujourd'hui.

    Ma première question s'adresse à Mme Taylor. Deux examens ont lieu simultanément — celui de la LCPE, qui est devant le Sénat et qui, nous l'espérons, nous sera soumis dans un avenir pas trop lointain, et un examen de la politique en matière de déchets radioactifs. Avez-vous des remarques à formuler sur la façon dont ces deux examens peuvent s'éclairer mutuellement et fournir des conseils judicieux qui aideront les décideurs à aller de l'avant pour améliorer ces politiques.

    Je ne pense pas avoir grand-chose à dire sur la façon dont ces deux examens peuvent s'éclairer mutuellement. Je ne participe pas à l'examen de la LCPE. Comme je l'ai dit, nous participons à l'examen de la politique en matière de déchets et donnons des conseils sur la façon dont nous procédons aux évaluations, sur la façon dont nous travaillons sur les questions de qualité et de quantité de l'eau et sur les questions de biodiversité, entre autres. Quant à savoir comment ces deux études s'informeraient l'une l'autre, je n'ai pas de réponse.

     Comme nous participons aux deux, nous aurons peut-être une réponse à cette question à la fin de notre étude.

     Monsieur Chapman, aucune installation importante de gestion des déchets nucléaires n'est à l'étude en vertu de la politique de 2019. S'il y en avait une, pourriez-vous nous rappeler quelles seraient les différences... Je sais qu'il y a l'approche « un processus par projet », bien sûr, qui était la pièce maîtresse de la politique de 2019.

     Vous pourriez peut-être nous parler un peu de nos processus, surtout en ce qui concerne les collectivités autochtones et l'article 35. Nous avons maintenant, bien sûr, la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, qui relève de la politique du gouvernement.

    Dans le temps dont je dispose, pourriez-vous nous faire part de vos réflexions sur l'évolution du processus d'évaluation d'impact depuis 2012?

    La nouvelle Loi sur l'évaluation d'impact comporte un certain nombre de différences.

    Nous avons un nouveau processus de planification. Par exemple, prenons un projet nucléaire qui répond aux exigences de la réglementation. Ce projet entre dans un processus de planification dans le cadre duquel nous nous réunissons avec les groupes autochtones pour discuter de ce qui doit être évalué et s'il faut l'évaluer. Ensuite une décision est prise au début du processus de planification pour déterminer si une évaluation d'impact officielle est requise pour le projet.

    Une fois le processus de planification terminé, nous prenons en compte un ensemble de nouveaux facteurs qui ne figuraient pas dans notre ancienne loi. Nous étudions les répercussions sur les droits constitutionnels des peuples autochtones. Nous examinons également de nouveaux facteurs sanitaires, sociaux et économiques qui ne figuraient pas dans l'ancienne loi.

    La fin du processus est également très différente par rapport à la LCEE 2012. Il y a désormais, en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact, une décision d'intérêt public qui n'existait pas dans le cadre de la LCEE 2012. Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique peut prendre une décision d'intérêt public, ou la renvoyer au gouverneur en conseil.

    Merci.

    C'est très différent, d'un bout à l'autre.

    Merci beaucoup.

     Madame Pauzé, vous disposez de deux minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question va s’adresser à Mme Taylor.

    Dans le cas précis du projet d’installation de gestion des déchets près de la surface, à Chalk River, on envisage d’autoriser le dépôt de substances radioactives à proximité d’une rivière qui alimente en eau potable des milliers de citoyens, dont moi-même, qui habitent dans la région de Montréal. Il y a 140 municipalités et 37 nations autochtones de l’Ontario qui s’opposent à ce projet. De plus, cela va vraiment à l’encontre des principes de l’Agence internationale de l'énergie atomique, parce que les sources de cobalt 60 n’ont pas été bien catégorisées.

     Alors, il fallait réformer la politique nucléaire du Canada afin qu’il y ait une meilleure stratégie de gestion des déchets. Je pense que cette réforme de la politique et de la stratégie est commencée, mais qu'elle n’est pas encore terminée.

    Peut-on avoir des preuves que cela est vraiment en train de se faire et qu’on va vraiment tenir compte de toutes les sources de cobalt 60 à Chalk River?

    Oui. Ce projet particulier fait actuellement l'objet d'une évaluation d'impact par la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Nous fournissons notre expertise, et nos renseignements sont accessibles au public sur le site Web. Il fait actuellement l'objet d'un examen réglementaire. La CCSN mènera les consultations et fera ce travail. Nous fournirons nos conseils d'expert.

    Ma dernière question s'adressera à M. Chapman.

    Les sites d’entreposage nucléaire temporaire à Chalk River pour les déchets de moyenne, et même de forte activité peuvent-ils faire partie d’une évaluation d’impact sur l'environnement?

    Veuillez répondre très brièvement.

    Monsieur le président, comme je l'ai dit à un autre membre du Comité dans l'une de mes réponses, le règlement dicte le type d'activité ou de projet nucléaire que nous évaluons. En ce qui concerne le stockage des déchets nucléaires, l'article 28 de notre Règlement sur les activités concrètes précise quels types de projets seraient automatiquement visés par la Loi sur l'évaluation d'impact.

    Nous devons nous arrêter là. Merci.

    Nous passons maintenant à Mme Collins. Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Pour revenir à ma question, pour l'Agence d'évaluation d'impact du Canada... [Difficultés techniques] ... la demande d'une évaluation régionale a été rejetée, étant donné ce qui semble clairement être des répercussions régionales.

     La demande venait de Jim Watson, le maire de la Ville d'Ottawa. En rendant publics les motifs de sa décision, le ministre a mentionné le fait que, dans la demande initiale d'évaluation régionale, il était question des projets qui sont en cours d'évaluation par la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

    Ce processus, en vertu de la LCEE 2012, comprend un examen des effets cumulatifs de chaque projet, et comme en vertu de la LCEE 2012 et de la Loi canadienne sur la sûreté nucléaire le processus d'examen des effets cumulatifs est très robuste, cela a motivé la décision du ministre pour déterminer qu'une évaluation régionale n'apporterait pas de valeur ajoutée.

    Merci, monsieur le président.

     Pensez-vous que le fait de confier l'évaluation d'impact à l'Agence d'évaluation d'impact améliore la robustesse du processus?

    Oui. Je pense que...

    Je vais vous interrompre ici.

     Si le projet de Chalk River devait commencer aujourd'hui, l'Agence d'évaluation d'impact, et non la CCSN, effectuerait l'évaluation. Dans ce cas le public n'aurait-il pas davantage confiance à l'égard du site d'élimination proposé, vu qu'il existe un processus plus rigoureux?

    Je pense que le public devrait avoir confiance dans les évaluations faites par la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Je n'ai aucune raison de douter que ces évaluations sont solides.

     Mais le processus que nous sommes en train de mettre en place pour l'Agence d'évaluation d'impact est plus robuste .

    Comme je l'ai indiqué, monsieur le président, dans mes réponses précédentes, nous avons beaucoup appris au sujet des évaluations individuelles et nous utiliserons la Loi sur l'évaluation d'impact pour examiner les futurs projets nucléaires. Je ne peux rien changer au fait que Chalk River fait l'objet d'une évaluation en vertu de la LCEE 2012.

    Merci, monsieur Chapman.

    Les deux minutes sont malheureusement écoulées, madame Collins.

    Monsieur Mazier, vous avez quatre minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Taylor, avez-vous confiance en une réaction indépendante de vos collègues de RNCan et de la CCSN sur la gestion des déchets nucléaires au Canada?

    J'ai toute confiance en eux. Nous continuerons de fournir nos conseils et notre expertise, et ils sont chargés de faire ce travail.

    Bien.

    Monsieur Chapman, le Comité a beaucoup entendu parler des dangers que peuvent représenter, pour la croissance de l'industrie et l'atteinte des objectifs environnementaux, les idées fausses, les craintes mal placées et la désinformation au sujet de l'énergie nucléaire. Du point de vue de la consultation règlementaire, comment gérez-vous les personnes et les organismes qui soulèvent des préoccupations alimentées par la désinformation et la peur, et qui vont à l'encontre de la science de l'énergie et des déchets nucléaires?

    Monsieur le président, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada examine certains des projets les plus controversés et les plus polarisants de notre pays. Notre processus se caractérise par sa transparence et par le fait que nous permettons à ces points de vue de s'exprimer. C'est vraiment à l'agence, lorsque nous organisons une évaluation ou une commission d'examen, d'accorder le poids approprié aux renseignements ou aux preuves que nous recueillons. C'est un forum. Nous offrons des tribunes pour le discours, la compréhension et la résolution de certaines de ces questions à mesure qu'elles se présentent.

    Pouvez-vous nous expliquer un peu plus la pondération? Comme vous le dites, c'est un sujet très chaud. Le public le sait-il? Les organisations sont-elles au courant de cette pondération avant de se lancer?

    Sont-elles au courant? Je pense que c'est l'une des tâches de l'agence ou de la commission d'examen d'expliquer le processus qui sera appliqué à un projet donné. Chaque fois que nous harmonisons, disons, avec une autre province ou que nous travaillons avec un groupe autochtone, il peut y avoir des différences dans le processus. L'une de nos tâches consiste à expliquer le processus dès le début, une fois qu'un projet est présenté.

    Oui, je pense que le public comprend comment l'information est traitée. Je le répète, pour bon nombre des décisions prises par l'Agence canadienne d'évaluation d'impact ou par le ministre, ce qui caractérise la Loi sur l'évaluation d'impact, c'est qu'une décision doit être motivée. Dans ces motifs de décision, le public peut voir comment l'information a été traitée et comment l'on s'est fié à certains types d'information pour en arriver à une décision.

    Donc, ces règles du jeu pourraient changer en fonction de l'information trouvée. C'est bien.

    Madame Taylor, combien votre ministère consacre-t-il aux initiatives de sensibilisation visant à informer les Canadiens sur la sûreté de l'énergie nucléaire?

    Il faudrait que je me renseigne. Je ne suis au courant d'aucun programme de sensibilisation à l'heure actuelle, mais pour en être certaine, il faudrait que je me renseigne et que je vous recontacte.

     D'accord.

     Je reviens à M. Chapman.

    D'après toutes les données, les recherches et les preuves scientifiques que vous avez vues, les dépôts géologiques en profondeur sont-ils le moyen le plus sûr de stocker des déchets nucléaires de haute activité?

    Monsieur le président, étant donné que nous n'avons pas évalué et pris de décision, en vertu de la LCEE 2012 pour ce qui était à l'époque un DGP de faible et de moyenne activité, et que nous n'avons pas reçu de nouvelle demande pour un autre DGP, je ne peux pas me prononcer là-dessus.

    Ce que je peux dire, c'est que les processus utilisés par l'Agence d'évaluation d'impact et la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour examiner ces types de projets sont robustes.

    Merci.

    la parole est à M. Longfield.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais commencer par Mme Taylor. Ma question se veut l'écho de l'inquiétude du chef Michano sur le fait de laisser les choses dans le sol et de leur tourner le dos. Je pense qu'il est juste de dire que nous laisserions les choses dans le sol pendant des millions d'années — pour beaucoup, beaucoup plus de sept générations.

    S'agissant de ce que nous laissons dans le sol et du terrain dans lequel nous laissons ces déchets, de quelle profondeur parlons-nous? S'agit-il du Bouclier canadien? Est-ce quelque chose que le Canada fait différemment des autres pays en ce sens que nous avons du granit et des milliers de pieds à forer? Pourriez-vous nous dire de quoi il s'agit exactement?

    J'ai bien peur de ne pas être experte en la matière. Je peux vous assurer, cependant, que lorsqu'un projet comme celui-là va de l'avant et qu'un promoteur nous soumet une évaluation, nous examinons la formation géologique et l'hydrologie de la région, puis nous nous assurons que les effets sont caractérisés de façon exacte. Nous examinons également l'efficacité des mesures d'atténuation proposées et nous donnons nos conseils en conséquence.

    Merci.

    J'ai eu la chance de passer beaucoup de temps sous terre dans des mines au Canada, et je sais que lorsque vous sortez de la cage, vous êtes dans un monde différent. Lorsque nous parlons des effets sur les rivières et les eaux souterraines, de la rivière des Outaouais et de ce dont nous parlons à Chalk River, nous passons d'une situation sécuritaire à une situation extrêmement sécuritaire si nous trouvons le bon dépôt. Est-ce une observation juste, madame Taylor?

    Je pense qu'il est difficile de répondre de façon générale.

    D'accord.

    Chaque projet est évalué en fonction de ses caractéristiques propres, et je n'ai pas devant moi les détails de tous les systèmes hydrologiques possibles en jeu.

    Bien sûr. Merci.

    Enfin, j'essaie simplement de conclure notre étude durant la minute qu'il nous reste. Y a-t-il un organisme responsable? L'Agence d'évaluation d'impact pourrait peut-être nous dire qui dirige ces discussions lorsque vous établissez la gouvernance. Un responsable est-il attribué à chaque projet?

     Monsieur le président, comme je l'ai indiqué au début, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada est responsable de la réalisation des évaluations. En même temps, nous reconnaissons que certaines responsabilités de la Commission canadienne de sûreté nucléaire se chevauchent avec les nôtres. C'est précisément la raison pour laquelle nous avons établi un protocole d'entente pour traiter des questions de gouvernance, je suppose, ou de la façon dont ces projets seront évalués.

    D'accord, parce que nous avons deux ministères et cela me met toujours mal à l'aise: est-ce que vous vous adressez à Ressources naturelles Canada ou à Environnement et Changement climatique Canada? Vous avez deux patrons, et j'ai déjà entendu dire que vous n'avez pas de patron...

    Monsieur le président, nous avons d'excellentes relations de travail avec la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Nous avons mené des évaluations coordonnées avec elle par le passé, et je suis convaincu que nous serons en mesure d'entreprendre des évaluations de façon coordonnée à l'avenir.

    Excellent. Merci. Il y a aussi la surveillance internationale. Nous vérifions nos vérifications, puis nous vérifions ces vérifications au moyen d'une surveillance internationale.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de cette excellente discussion.

    Merci, monsieur Longfield.

    Monsieur Seeback, vous avez levé la main.

    Monsieur le président, avant la fin de la réunion du Comité, je pense qu'il faut discuter des réunions pendant le congé. Après consultation avec mes collègues, nous préférerions ne pas avoir de réunion au cours des prochaines semaines de relâche.

     C'est noté.

    Monsieur Duguid, vous avez quelque chose à dire.

    Oui, monsieur le président.

     Si je peux me permettre de demander au Comité 54 secondes d'attention, le 22 mars sera la Journée mondiale de l'eau des Nations unies. Il y a un consortium d'organismes qui s'intéressent à l'eau, l'Université de la Saskatchewan, Global Water Futures, qui est un chef de file mondial de la recherche, l'ONU-Eau et je crois que l'UNESCO y participera.

    Ce groupe a planifié un événement au même moment qu'une réunion de notre Comité. Je crois que trois ou quatre membres du Comité ont été invités à participer à titre de témoins.

    Madame Pauzé, vous avez du recevoir une invitation. Je sais que Laurel Collins, vous, monsieur le président, et moi-même avons reçu des invitations.

    Je me demande si nous pourrions organiser notre réunion en soirée ce jour-là. Comme vous le savez, nos réunions sont souvent reportées en soirée à cause du Comité de la procédure. Pourrions-nous permettre au Comité de faire ce que nous faisons lorsque le Comité de la procédure nous l'impose, c'est-à-dire de nous réunir le soir?

    Nous allons examiner cela. Nous devons quitter la salle d'une seconde à l'autre.

    Mme Collins.

    Je veux simplement dire que j'appuie les deux conservateurs, étant donné qu'il s'agit de leur étude, mais aussi la proposition de M. Duguid de décaler notre réunion au soir.

    Je tiens également à souligner que des représentants du gouvernement ukrainien ont signalé que la plus grande centrale nucléaire d'Europe est en feu. Je n'en suis pas certain, mais y a-t-il une façon pour nous de reconnaître ce qui se passe, d'autant plus que nous étudions actuellement les questions nucléaires, et de condamner ces évènements?

    Absolument. Je n'ai aucun doute qu'il y a consentement unanime pour condamner la situation terrible qui se déroule et qui, de toute évidence, crée un véritable gâchis.

    Je suis d'accord, monsieur le président.

    Madame Collins, vous avez parlé de l'étude des conservateurs. Je suis désolé, j'ai manqué cette partie.

    C'est simplement que pendant la semaine de relâche, je crois que M. Seeback avait proposé de ne pas...

    Oui, je vais prendre la question en considération. Merci.

    Je tiens à remercier les témoins pour cette excellente réunion et pour leur disponibilité ce soir. Je sais que cela empiète sur le temps alloué à la famille et à d'autres choses, alors merci beaucoup. C'est une contribution très précieuse à nos travaux, et nous vous en sommes très reconnaissants.

    Sur ce, comme je l'ai dit, nous devons terminer à 20 h 30, alors je vais lever la séance.

    Merci.