ENVI Réunion de comité

    Nous accueillons trois témoins aujourd'hui. Deux sont en ligne, et un est avec nous.

    J'aimerais mentionner que tous ceux qui sont en ligne — les membres du Comité ainsi que les témoins — ont réussi les tests de son, alors tout est conforme.

    Nous accueillons Bryan Gilvesy, d'ALUS. Nous avons parmi nous en personne M. Ralph Pentland. Nous accueillons, également en ligne, Mme Zita Botelho, qui représente Watersheds BC.

    Nous allons commencer par...

    Monsieur le président, pourriez-vous nous dire où est le ministre aujourd'hui?

    Je ne sais pas où il est. J'imagine qu'il est en route vers Dubaï. C'est ce que je suppose.

    Nous lui avons demandé de comparaître devant nous. De toute évidence, il n'écoute pas nos délibérations aujourd'hui.

    Oui, mais il a confirmé qu'il peut venir.

    Je soulèverai cette question lorsque nous discuterons des travaux futurs.

    Nous allons commencer par M. Gilvesy.

    Vous avez cinq minutes pour votre déclaration préliminaire. La parole est à vous.

    Bonjour.

    Merci, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité, de m'avoir invité à prendre la parole aujourd'hui.

    Je suis agriculteur et éleveur dans le comté de Norfolk, en Ontario, ainsi que PDG du seul organisme de bienfaisance communautaire canadien dirigé par des agriculteurs qui offre des solutions axées sur la nature. ALUS met en œuvre l'une des solutions les plus efficaces et modulables pour la protection de la qualité de l'eau depuis près de 20 ans. Nous construisons et restaurons des infrastructures naturelles, ou des systèmes naturels, sur des terres agricoles marginales ou non rentables pour offrir des solutions. Je suis ici aujourd'hui pour vous présenter une solution agricole aux priorités du Canada en matière d'eau douce.

    Le secteur agricole est à la fois tributaire des ressources en eau douce du Canada et a une incidence sur celles‑ci. Le déclin des ressources naturelles du Canada, telles que les zones humides et les forêts, a entraîné la disparition d’infrastructures essentielles qui contribuent à protéger la qualité de l’eau contre les activités qui nuisent aux bassins d’eau douce. Faute d'infrastructures naturelles suffisantes, nous constatons des répercussions sur la qualité de l'eau. L'érosion et la sédimentation des sols peuvent nuire aux plantes aquatiques et à la faune et créer un environnement favorable à la prolifération d'algues et d'agents pathogènes. Le ruissellement de fertilisants, de pesticides, de matières organiques et d’agents pathogènes menace la vie aquatique, les réseaux d’eau potable et notre approvisionnement en nourriture.

    Les infrastructures naturelles construites par les agriculteurs et les éleveurs sur les terres agricoles permettent de limiter le rejet de fertilisants dans les bassins d’eau douce, et donc de prévenir la prolifération d’algues nocives. Elles réduisent l’érosion des sols et la sédimentation des cours d’eau; ralentissent le débit d’eau et en augmentent l’absorption afin de réduire les risques d’inondation; et favorisent la recharge des nappes phréatiques afin d’accroître la sécurité de l’approvisionnement en eau pour les collectivités situées en amont et en aval.

    Les zones humides restaurées par les agriculteurs aident à gérer l’augmentation du niveau des cours d’eau en ralentissant le débit, et favorisent la recharge des nappes phréatiques en retenant et en absorbant l’excédent d’eau. Elles contribuent également à la sécurité alimentaire en atténuant les effets des intempéries et en améliorant l’habitat de la faune pour favoriser la présence des oiseaux, des pollinisateurs et d’autres insectes et insectivores utiles.

    ALUS sait que la solution se trouve au niveau communautaire, car elle a aidé plus de 1 600 agriculteurs et éleveurs canadiens à mettre en place des solutions axées sur la nature qui améliorent les infrastructures naturelles sur leurs terres afin de protéger la qualité et la quantité de l'eau, y compris en restaurant ou en créant des dizaines de milliers d'acres d'habitats humides. Notre réseau est dirigé par 40 partenaires communautaires qui assurent le leadership populaire qu'exige notre programme. Nous sommes maintenant présents dans six provinces.

    ALUS a quantifié les avantages que génèrent ses projets pour l’eau douce dans quatre bassins versants de l’Ontario et a prouvé que ses projets ont des effets positifs sur la qualité de l’eau. Grâce au soutien de Techno Nature RBC, ALUS a modélisé les résultats obtenus dans quatre bassins hydrographiques du bassin du lac Érié en Ontario. Le projet a démontré l’efficacité des programmes écologiques mis en œuvre dans les exploitations agricoles du groupe ALUS pour réduire le ruissellement de fertilisants dans les cours d’eau qui alimentent le lac Érié, les zones humides restaurées ou créées étant les plus bénéfiques à cet égard.

    Nous avons montré comment la communauté agricole peut apporter des solutions efficaces aux problèmes de qualité de l’eau douce dans tout le pays. ALUS et son réseau d’agriculteurs sont prêts à intensifier leurs efforts et à fournir des résultats mesurables en matière de qualité de l’eau grâce à des solutions écologiques sur les terres agricoles marginales, dans l’intérêt de tous les Canadiens.

    Merci.

    Merci, monsieur Gilvesy.

    Nous allons maintenant passer à M. Pentland pour un maximum de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier les membres du Comité d'avoir entrepris cette étude et de me donner l'occasion de les rencontrer aujourd'hui.

    Je vais commencer par dire quelques mots sur le mémoire de sept pages que vous avez reçu il y a quelque temps du Forum for Leadership on Water, ou FLOW.

    FLOW est composé d'une douzaine de bénévoles de partout au Canada qui collaborent depuis plus de 15 ans à l'analyse des politiques sur l'eau et à la formulation de conseils.

    Mon expérience dans le domaine de l'eau remonte à plus de 60 ans. Pendant 30 ans, j’ai travaillé au sein du gouvernement fédéral et pendant 30 ans, j’ai été consultant et bénévole au Canada et dans une demi-douzaine d'autres pays. Au cours de ces 60 années, j’ai observé de nombreux changements majeurs dans les problèmes liés à l’eau et dans les idées reçues sur la manière de les traiter.

    Lorsque j’ai commencé à travailler dans ce domaine, l’accent était mis uniquement sur le développement économique. Vers 1970, la crise de pollution de l'eau a éclaté, et une composante environnementale a été ajoutée. Au moment où la Politique fédérale sur l’eau a été publiée en 1987, nous tentions de concilier les valeurs économiques et environnementales au moyen de théories sur le développement durable. Ces trois étapes sont toujours en cours d'élaboration. Nous en sommes maintenant aux premières étapes de l'intégration de divers droits dans l'équation. En même temps, nous essayons de faire face aux conséquences très graves des changements climatiques.

    Le mémoire de FLOW tient compte à la fois de l’évolution des problèmes et de l’évolution des idées reçues, et propose 15 thèmes prioritaires qui, selon nous, sont mûrs pour faire l’objet d’avancées considérables dans les années à venir. Les critères pour établir ces priorités sont les suivants: premièrement, il doit s'agir d'un enjeu d'importance nationale et, deuxièmement, il doit y avoir possibilité d'agir à ce sujet dans les années à venir.

    À titre de priorités à court terme — disons, au cours des cinq prochaines années —, nous mettons en avant l'Agence canadienne de l'eau, la collaboration, les eaux canado-américaines, l'eau potable pour les Autochtones, la réduction des dommages causés par les inondations, l'adaptation aux changements climatiques, les prévisions hydriques, les priorités relatives aux bassins hydrographiques, les données sur l'eau et la recherche hydrique.

    Pour ce qui est des priorités à moyen terme, c’est-à-dire des priorités pour les 10 prochaines années, nous évoquons le renouvellement législatif, la gestion des produits chimiques, la répartition de l'eau et les principes d’une approche fondée sur les bassins hydrographiques.

    Enfin, à titre de priorité à long terme — disons au‑delà de 10 ans, pour une durée indéterminée —, nous prévoyons que les principes évolutifs de justice sociale seront intégrés plus pleinement dans les décisions relatives à la gestion de l'eau.

    Je crois que je vais m'arrêter ici. Je serai heureux de répondre aux questions que les membres du Comité pourraient avoir sur notre mémoire ou sur tout autre sujet que vous souhaiteriez aborder avec moi.

    Merci.

     Merci, monsieur Pentland.

    C'est maintenant au tour de Mme Botelho.

    Monsieur le président et membres du Comité, bonjour.

    Je vous remercie de me donner l'occasion de m'adresser à vous dans le cadre de cette importante étude sur l'eau douce.

    Je m'appelle Zita Botelho et je suis la directrice de Watersheds BC. Je vous parle depuis les territoires non cédés des nations des Songhees et d'Esquimalt.

    Depuis 2021, Watersheds BC travaille en partenariat avec deux organismes philanthropiques pour aider à distribuer 42 millions de dollars de financement provincial de la Colombie-Britannique qui soutient 110 projets pour la protection de bassins hydrographiques dans toute la province.

    Je dois commencer par cerner un problème. Au cours des 15 dernières années, le gouvernement fédéral s'est peu occupé des questions liées à l'eau douce en Colombie-Britannique. La province reconnaît la diversité des enjeux liés à l'eau douce au pays et continue de voir un faible engagement de la part du gouvernement fédéral comparativement aux autres régions.

    Aujourd'hui, je suis ici pour vous parler d'une occasion triplement gagnante pour le gouvernement fédéral. Les conditions en Colombie-Britannique sont à la fois urgentes et optimales pour que le gouvernement fédéral collabore activement avec la province, la communauté des ONG et les Premières Nations.

    Je vais décrire quatre conditions qui offrent au gouvernement fédéral une occasion de faire preuve d'un leadership qui générera des avantages économiques importants, stimulera les transitions en matière d'emploi, améliorera les collectivités rurales et éloignées, fera progresser la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et, surtout, remédiera à l'escalade des coûts liés aux répercussions climatiques.

    Premièrement, le gouvernement de la Colombie-Britannique s'est beaucoup investi. Depuis 2021, il a investi 57 millions de dollars dans des projets de protection des bassins hydrographiques. En mars 2022, il s'est engagé à verser 100 millions de dollars supplémentaires pour établir le Watershed Security Fund, ou fonds de protection des bassins hydrographiques. Ce fonds est créé conjointement avec le caucus sur l'eau des Premières Nations afin de créer un cadre de gouvernance et de mise en œuvre pour un fonds durable.

    La Colombie-Britannique a vu les retombées de ses investissements, et il s'agit d'une occasion pour le gouvernement fédéral d'investir dès maintenant 400 millions de dollars sur quatre ans pour égaler l'investissement initial de la province. Ces investissements provinciaux ont remis la priorité au premier plan et ouvert la voie à des résultats.

    Deuxièmement, examinons le potentiel économique que l'investissement dans la protection des bassins versants peut générer. Il y a une excellente occasion de créer des emplois et de favoriser la réorientation professionnelle. Selon le rapport sur les principaux résultats de la Healthy Watersheds Initiative, un financement de 20 millions de dollars a permis de créer 1 273 emplois directs en Colombie-Britannique.

    Depuis plus récemment, dans le cadre de l'Indigenous Watersheds Initiative, 103 emplois sont soutenus par 14 projets, et 62 % des emplois sont occupés par des membres de la communauté. Nous estimons que cette initiative soutiendra environ 245 emplois, dont beaucoup dans des communautés autochtones rurales et éloignées. Ces investissements soutiennent des emplois qui sont axés sur la surveillance et l'évaluation; le savoir autochtone; l'apprentissage, la planification et la gouvernance axés sur le territoire; les pêches et la souveraineté alimentaire; la remise en état; et la protection.

    Troisièmement, examinons la question urgente des répercussions climatiques et des coûts qui y sont associés. Vous vous souvenez probablement de la rivière atmosphérique dévastatrice qui a frappé la Colombie-Britannique en octobre 2021, ou des feux de forêt et des sécheresses records de 2023. Les inondations de 2021 ont coûté 9 milliards de dollars. Hier, la ministre des Finances de la Colombie-Britannique a déclaré que les coûts pour les feux de forêt de cette année s'élèvent à 987 millions de dollars. Cette facture ne comprend pas les coûts pour les particuliers, les entreprises et les communautés. Les feux de forêt ont laissé des cicatrices qui sillonnent la province, ce qui accroît les risques d'inondations, de boue et de glissements de terrain. On prévoit que la sécheresse généralisée historique de cette année entraînera des pertes économiques de 1 milliard de dollars.

    Les investissements dans la protection des bassins versants constituent une étape proactive vers la résilience climatique, qui protège non seulement nos collectivités, mais qui permet aussi d'économiser de l'argent à long terme. Il suffit de regarder les projets fructueux financés par la Healthy Watersheds Initiative. Ces projets — qu'ils visent à lutter contre les feux de forêt ou les inondations, ou à restaurer les milieux humides — mettent en évidence les avantages tangibles des investissements dans la santé des bassins hydrographiques. Nous avons été témoins de leurs succès en temps réel lors des inondations. Ils ne permettent pas seulement de gérer des crises, mais aussi de faire une planification à long terme qui assure la sécurité et le bien-être des citoyens.

    Quatrièmement, les investissements dans la protection des bassins versants aident à faire avancer la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Grâce au travail mené dans le cadre de la Healthy Watersheds Initiative, nous avons vu en quoi ces investissements soutiennent les articles 18, 20, 23, 24, 25, 26, 28, 29, 36 et 39. Ce financement permet aux Premières Nations de se concentrer sur leurs priorités, et elles ont fait preuve de leadership dans le cadre de ces efforts.

    Comme j'espère l'avoir clairement fait valoir, les conditions en Colombie-Britannique sont propices à la collaboration et aux résultats positifs. Je recommande que le gouvernement fédéral investisse 400 millions de dollars dans le fonds de protection des bassins hydrographiques.

    Je félicite le Comité d'étudier une question aussi cruciale. En établissant des priorités et en débloquant ces investissements, nous pouvons renforcer la résilience de nos collectivités et éviter de façon proactive les catastrophes avant qu'elles ne se produisent.

    Je suis impatiente de poursuivre cette conversation avec vous et de répondre à vos questions.

     Merci, madame Botelho.

    Nous allons maintenant passer aux questions, et c'est M. Leslie qui va entamer le premier tour. Chaque intervenant disposera de six minutes pour poser des questions aux témoins.

    Monsieur Leslie, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais commencer par M. Gilvesy.

    Je vous remercie de votre témoignage de ce matin. Je pense qu'il est important que vous ayez pu offrir un point de vue un peu unique en tant qu'agriculteur et dirigeant d'une organisation qui travaille avec les agriculteurs pour offrir des biens et des services écologiques aux Canadiens.

    Je pense que c'est particulièrement important parce que nous devons intensifier de façon durable la production de nos meilleures terres agricoles. Nous devons nourrir à la fois les Canadiens et une population croissante mondiale qui a faim. En maximisant la production sur nos meilleures terres agricoles, nous ferons en sorte que d'autres aspects de la ferme seront utilisés pour les avantages découlant d'un environnement naturel. Nous devons bien reconnaître que la ferme forme un tout. Il n'y a pas que dans les champs que nous pouvons changer la donne. Vous avez parlé de certaines zones riveraines en bordure de terrains boisés qui sont entretenues et des arbres plantés par des agriculteurs. Ici encore, il s'agit de biens et de services écologiques fournis pour le bien public, et qui entraînent souvent un coût pour les agriculteurs et les propriétaires fonciers.

    Premièrement, j'aimerais vous poser cette question: comment le Canada se compare-t‑il à d'autres pays et à certains de nos partenaires commerciaux internationaux en ce qui concerne le soutien aux agriculteurs et aux propriétaires fonciers qui sont déjà prêts à investir et à prendre les mesures appropriées pour trouver des solutions pour notre environnement?

    Nous avons une expérience directe aux États-Unis. Nous ouvrons des bureaux d'ALUS en Iowa et en Ohio, alors je vais faire une comparaison directe avec ce qui se passe là‑bas.

    Le projet de loi sur l'infrastructure présenté par le gouvernement Biden a donné lieu non seulement à de nouveaux capitaux — beaucoup de capitaux —, mais aussi à une réflexion moderne sur la valeur des solutions axées sur la nature pour la planète et les populations. Je ne pense pas que nous en soyons encore là, au Canada. Nous avons beaucoup entendu parler de l'efficacité de ce programme aux États-Unis. Pour le moment, je ne crois pas que nous ayons un soutien global et objectif appuyé par de telles sommes d'argent au Canada. Je dois dire qu'à l'heure actuelle, même si la réflexion se fait, et même si des programmes comme le nôtre sont prêts à être lancés, l'engagement financier fait encore défaut.

    Merci.

    Je pense que vous soulevez un excellent point, parce que les agriculteurs doivent au bout du compte être payés pour un bien public qu'ils fournissent sur leurs terres privées. Je suis heureux que vous ayez mentionné les coûts et les capitaux qui y sont associés.

    L'un des défis importants auxquels les agriculteurs sont confrontés à l'heure actuelle est leur endettement croissant et l'augmentation de leurs impôts, en particulier à cause de la taxe sur le carbone et de ses répercussions. Cela les prive de capitaux qui leur permettraient de modifier leurs pratiques, d'améliorer les milieux humides et de prendre des mesures concrètes sur le terrain.

    J'aimerais que vous nous parliez davantage de l'incidence de la réduction du capital disponible pour les agriculteurs — à cause de la taxe sur le carbone et d'autres décisions fiscales et politiques — sur leur capacité de fournir ces biens et services écologiques.

    J'aimerais répondre à cette question en soulignant l'occasion qui s'offre à nous.

    Ce que nous constatons et ce que nous avons appris des participants et des dirigeants agricoles qui offrent notre programme partout au pays, c'est qu'ils voient leurs fermes un peu différemment. Les exploitations agricoles peuvent produire à la fois des aliments, des fibres, de l'énergie et des services écosystémiques. Nous ne voyons pas clairement cette réalité dans la lorgnette des politiques — nous ne sommes pas conscients que tous ces éléments peuvent se produire en même temps. Je pense que c'est l'occasion à saisir.

    Il y a un autre point de vue à prendre en considération. Les services écosystémiques que nous produisons dans nos fermes sont liés à un marché qui croît de plus en plus et qui détermine qu'il y a une valeur réelle à produire ces services pour la société. Ce marché est de plus en plus soutenu par plusieurs des sociétés qui appuient notre programme, comme Danone, Molson Coors, Cargill, General Mills et RBC.

    Je crois que nous pouvons tirer parti de cette occasion: plus que jamais auparavant, nous voyons tout ce que les exploitations agricoles ont à offrir.

    Je vais revenir rapidement sur la comparaison internationale avec les États-Unis.

    Je sais que les États-Unis ont le Conservation Reserve Program, qui est largement utilisé chez nos voisins du Sud. Il se fonde en grande partie sur les taux de location foncière en vigueur. À mesure que la taille de l'équipement augmente, il y a de plus en plus de terres marginales avec lesquelles les agriculteurs ne peuvent tout simplement pas travailler.

    Seriez-vous en faveur d'un programme comme celui‑là, soit un programme qui offre un engagement financier considérable aux agriculteurs, afin qu'ils puissent essayer de convertir une partie de ces terres marginales, ou de mettre en valeur ou de créer des milieux humides? Est‑ce un modèle que nous devrions adopter?

    Je vais être très clair. ALUS s'inspire du Conservation Reserve Program, que nous avons repris en y apportant un changement clé: ce sont les agriculteurs eux-mêmes, à l'échelon de la communauté — ils connaissent mieux leurs terres, leurs communautés et leurs priorités — qui exécutent le programme. Il est intéressant de constater à quel point la définition de « terres agricoles marginales » a changé, tant pour les agriculteurs individuels que pour les groupes communautaires. Oui, nous permettons aux agriculteurs de déclarer quelles terres sont marginales. Nous n'imposons rien, mais la taille de l'équipement... Les zones très érodables et les zones situées à proximité de terrains boisés sont marginales par définition, parce qu'elles ne sont pas rentables à exploiter compte tenu des pressions sur les coûts...

    Merci.

    J'aimerais céder le temps qu'il me reste à M. Mazier.

    Monsieur le président, j'aimerais proposer la motion suivante.

    Tout d'abord, monsieur Pentland, sachez que cela ne prendra que deux ou trois minutes. C'est une motion toute simple.

    Monsieur le président, les libéraux ne cessent de nous dire que les Canadiens doivent payer une taxe sur le carbone pour réduire les émissions; cependant, personne au gouvernement n'a été en mesure de dire exactement dans quelle mesure la taxe sur le carbone permet de réduire les émissions. Il n'est pas étonnant que le commissaire à l'environnement ait révélé que les libéraux n'atteignent pas leurs propres objectifs de réduction des émissions.

    Si les libéraux forcent les Canadiens à payer une taxe coûteuse sur le carbone au nom de la réduction des émissions, les Canadiens méritent de savoir exactement de combien les émissions seront réduites par cette taxe sur le carbone. C'est une demande très simple pour les Canadiens.

    Merci, monsieur le président.

    Allez‑y, monsieur van Koeverden.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie M.  Mazier de son intérêt pour la tarification du carbone.

    Je ferai remarquer que les libéraux ne sont pas les seuls à soutenir que la tarification du carbone est le fondement de toute stratégie sérieuse de réduction des émissions. Les conservateurs avaient défendu la même idée aux dernières élections fédérales — à l'exception de M. Leslie, dois‑je ajouter, parce qu'il a remporté une élection partielle, ce qui signifie qu'il n'avait probablement même pas le droit de parler de « changements climatiques » dans sa campagne, mais c'est un phénomène bien réel. Nous sommes ici pour lutter contre les changements climatiques et déterminer comment nous pouvons le faire ensemble, collectivement.

    Cela tombe bien, car nous avons publié hier l'analyse d'Environnement et Changement climatique Canada, ou ECCC, sur la façon dont la tarification du carbone permet de réduire nos émissions. En effet, jusqu'à un tiers des réductions d'émissions sont attribuables à la tarification du carbone. Comme pour toute modélisation économique, il est difficile d'en arriver à un chiffre précis, mais le commissaire et le représentant d'ECCC présent à la réunion ont indiqué que c'était jusqu'à un tiers.

    Cette modélisation et cette analyse économique sont maintenant disponibles sur le site Web d'ECCC. Je transmettrai le lien à tous les membres du Comité. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'en faire le dépôt officiellement ou d'en faire la demande au gouvernement puisque le document se trouve sur le site Web.

    Je propose d'ajourner le débat à ce sujet et de revenir à l'étude.

    Pouvons-nous voter sur l'ajournement du débat?

    (La motion est rejetée par 6 voix contre 5.)

    Le président: Le débat se poursuit.

     Nous allons continuer à discuter de la motion.

    À titre informatif, je précise que, jusqu'à présent, j'ai été généreux avec les députés qui déposent des motions pendant que nous recevons des témoins. J'ai permis que la personne utilise le reste de son temps de parole après que la motion a été adoptée ou rejetée, mais on me dit qu'à la Chambre, on ne procède pas de la même façon. Une fois qu'on dépose une motion, on perd le reste du temps de parole dont on disposait. Dorénavant, celui qui présente la motion, peu importe son parti, va perdre le reste de son temps de parole; cela doit être équitable pour tout le monde.

    Il y a un vote à la Chambre aujourd'hui. Je demande donc aux membres du Comité s'ils me donnent la permission de continuer la réunion jusqu'à cinq minutes avant le vote. Je présume que tout le monde va demeurer ici pour voter en ligne.

    Il semble que j'ai l'accord du Comité à cet égard.

    Le prochain intervenant est M. Bachrach.

    Merci, monsieur le président.

    Je souhaite, tout comme vous, que nous nous occupions rapidement de ces motions. Je crois que si chaque parti a l'occasion de faire part de ses réflexions, nous pourrons ensuite passer au vote et revenir aux témoignages, ce qui, j'en conviens, est très important.

    J'ai, moi aussi, pris acte de ce que le fonctionnaire nous a dit lors de notre dernière réunion, à savoir que le régime de tarification du carbone au Canada est à l'origine de près d'un tiers des réductions d'émissions. Je pense qu'il serait utile de mieux comprendre les chiffres qui sous-tendent cette affirmation.

    Je prends bonne note de ce que M. van Koeverden vient de dire, à savoir que la modélisation est maintenant disponible sur le site Web. Je n'y ai pas encore jeté un coup d'œil. Si le tout est déjà prêt, le ministère pourra facilement donner suite à cette motion en fournissant au Comité les résultats de sa modélisation.

    J'ajouterai simplement ceci: à en juger par le ton de l'intervention de M. Mazier — et je le remercie de ses observations —, on dirait bien que le député souhaite que le Canada atteigne ses objectifs de réduction des émissions. Selon moi, la meilleure façon de montrer la sincérité de ces commentaires est de proposer des politiques efficaces, crédibles et fondées sur des données probantes qui permettraient au Canada d'atteindre les objectifs.

    Nous entendons continuellement des critiques à l'égard d'une politique en particulier et, franchement, je suis d'accord pour dire que cette politique comporte des lacunes considérables en ce qui concerne son efficacité à réduire les émissions. Par contre, ce que nous n'entendons pas de la part du Parti conservateur, c'est une solution de rechange viable. Les conservateurs ne nous proposent aucune politique de rechange pouvant être examinée en profondeur, et je pense que c'est là un aspect très important.

    Je vais m'arrêter ici, monsieur le président. Je suis prêt à passer au vote et à appuyer cette motion.

    D'accord, nous allons maintenant entendre Mme Pauzé.

    Le Bloc québécois trouve aussi la motion très intéressante. Bien qu'il semble que ce soit accessible sur le site, nous sommes prêts à voter en faveur de cette motion.

    J'aimerais proposer deux petits amendements. Au dernier paragraphe, on dit: « Conformément à l'alinéa 108(1)a) du Règlement, le Comité ordonne [...] » Comme nous voulons être plus diplomates, nous proposons de remplacer le mot « ordonne » par « demande » ou « réclame ».

    Pour ce qui est de la date, nous proposons le 13 décembre 2023 au lieu du 8 décembre 2023.

    Monsieur Mazier, êtes-vous d'accord?

    Oui.

    Nous n'allons pas ordonner; nous allons demander.

    Oui.

    Madame Chatel, allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

    Un des éléments importants que nous devons étudier, ce sont les développements, en Europe, concernant l'ajustement du prix du carbone sur les produits importés.

    D'autres pays mettent aussi en œuvre une tarification du carbone; le Canada n'est pas le seul à le faire. Les pays qui n'auront pas de tarification sur le carbone se verront imposer un tarif pour qu'on importe leurs biens. L'Europe prouve qu'elle est un chef de file, tout comme la Californie.

     Un instant, madame Chatel, il y a un rappel au Règlement.

    Je ne vois pas en quoi c'est pertinent. Nous demandons simplement un rapport. La députée parle de la taxe sur le carbone pour les produits importés. Je ne sais pas ce que cela vient faire là‑dedans.

    On parle du prix sur le carbone.

    Continuez, madame Chatel.

    Je propose qu'on ait un rapport là-dessus parce que c'est intimement lié à l'avenir. Malheureusement, pour les conservateurs, s'il n'y a pas de tarification du carbone, nous ne serons plus compétitifs à l'échelle internationale.

    Proposez-vous un amendement?

    Je propose un amendement pour qu'on étudie aussi les révisions de la tarification du carbone aux frontières des autres pays. Ce serait très important pour notre économie canadienne.

    L'amendement est recevable.

    C'est un peu limite, mais je déclare la motion recevable.

    Avez-vous le libellé exact, madame Chatel?

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    À titre d'information pour les témoins, ce débat n'était pas du tout prévu. Le tout aurait dû prendre deux minutes. Nous en parlons depuis maintenant presque 20 minutes.

    C'est simplement pour que les témoins le sachent.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    J'espère qu'il ne s'agit pas d'une question de débat.

    Allez‑y.

    Nous sommes actuellement saisis d'une motion des conservateurs. Ce sont eux qui ont décidé de la présenter.

    Il s'agit d'un amendement.

    Vous n'aviez pas à présenter la motion.

    Nous n'allons pas nous chamailler sur ce point.

    J'aimerais voir l'amendement de Mme Chatel par écrit.

    Compte tenu du vote qui s'en vient et du débat que soulève la motion, je pense qu'il faudra peut-être réinviter les témoins.

    Cela vous convient‑il, monsieur Pentland?

    Je peux revenir n'importe quand.

    Très bien, M. Pentland serait d'accord pour revenir.

    Si nous pouvions trouver une date qui convienne à tous, les témoins en ligne seraient-ils disposés à revenir répondre aux questions afin de clore ce segment de l'ordre du jour?

    Oui, monsieur le président.

    Oui, bien sûr.

    D'accord. Parfait.

    Je vais maintenant laisser les témoins partir. J'espère que nous pourrons accélérer les choses afin de pouvoir accueillir notre deuxième groupe de témoins.

    Madame Pauzé, vous avez la parole.

    Je ne veux pas prolonger tout cela, mais, si je conteste votre décision de juger cette motion recevable...

    Excusez-moi un instant.

    Je veux simplement répéter aux témoins que leurs témoignages sont terminés pour aujourd'hui et que nous allons les inviter à nouveau à une date ultérieure qui conviendra à tous.

    Monsieur Pentland, monsieur Gilvesy et madame Botelho, c'était très intéressant, et nous voulons continuer à vous poser des questions afin de profiter de vos connaissances. Merci beaucoup.

    Madame Pauzé, vous avez la parole.

    Il s'agit d'une motion dilatoire; on vient de me le glisser à l'oreille.

    Je dépose cette motion pour que nous puissions passer au débat tout de suite.

    Vous n'êtes donc pas d'accord sur le fait que j'ai trouvé...

    Je ne suis pas d'accord sur votre décision de trouver que c'est recevable.

    En fait, la motion de Mme Chatel ouvre un tout nouveau débat. Ce n'est pas que ce n'est pas intéressant, au contraire, mais nous avons une motion sous les yeux. Il me semble que nous pourrions procéder rapidement.

    Mme Pauzé s'oppose à la décision du président de trouver l'amendement recevable. C'est une motion sans débat. Nous allons donc procéder au vote.

    J'invoque le Règlement. Selon ce qu'a dit l'interprète, le président aurait décidé de déclarer l'amendement irrecevable. Pourtant, je vous ai entendu dire que l'amendement était recevable.

    C'était recevable.

    Eh bien, l'interprète vient de dire que l'amendement a été jugé irrecevable. Nous pourrions peut-être clarifier les choses.

    Non, je l'ai jugé recevable.

    C'est ce que j'ai entendu moi aussi.

    Contester la décision de la présidence revient à dire que l'amendement est irrecevable.

     Madame Chatel, je vous demande une clarification. Je veux m'assurer d'avoir bien compris.

    Vous ne demandez pas une étude. Vous demandez des renseignements sur la question des révisions. Vous ne demandez pas que le ministère livre une analyse exhaustive. C'est plutôt une demande de renseignement, n'est-ce pas?

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Je veux seulement clarifier cela, monsieur Deltell.

    Est-ce cela, madame Chatel?

    C'est exact. C'est bien cela.

    Monsieur Deltell, vous avez la parole pour un rappel au Règlement.

    Monsieur le président, quel est le libellé exact de la motion?

    J'y arrive.

    Nous allons bientôt retourner à Mme Pauzé, qui exprime son désaccord sur ma décision.

    Madame Chatel, pourriez-vous lire le libellé de votre amendement à la motion de M. Mazier pour que nous puissions bien comprendre?

    Il s'agirait simplement d'ajouter le fait que, puisque des représentants d'Environnement et Changement climatique Canada seront avec nous pour présenter les analyses, ils pourraient aussi nous faire une mise à jour sur l'état des révisions à la frontière pour le carbone lors de ces présentations.

    J'ai peut-être mal compris la motion initiale.

    Monsieur Mazier, vous ne demandez pas que le ministère comparaisse. Il s'agit de fournir des renseignements.

    C'est simplement un rapport.

    D'accord. On ne demande pas que des représentants du ministère comparaissent devant le Comité.

    J'ai peut-être mal compris, mais il s'agit d'ajouter une mise à jour.

    Vous voulez une mise à jour sur les révisions.

    Moi, c'est l'aspect qui me préoccupe le plus parce que cela va entrer en vigueur le 1^er janvier 2024. J'aimerais avoir une mise à jour de la part du ministère.

    On ajoute donc une demande.

    Madame Pauzé, nous allons procéder au vote sur votre objection.

    Si vous votez en faveur de cette objection, vous êtes d'accord avec Mme Pauzé sur le fait que l'amendement de Mme Chatel est irrecevable.

    La question est la suivante: la décision de la présidence est-elle maintenue?

    Oui, c'est exact.

    Si vous votez oui, cela signifie...

    Cela signifie que vous appuyez la décision de la présidence. C'est exact, oui.

    M. Taylor Bachrach: Il est très important de clarifier la question.

    Le président: D'accord, si vous votez... Vous pourriez peut-être l'exprimer mieux que moi.

    Mme Pauzé conteste la décision de la présidence. Si les députés votent oui, votent-ils pour la contestation de Mme Pauzé ou pour le maintien de la décision de la présidence?

    C'est le contraire de ce qui est normalement...

    La question est la suivante: la décision de la présidence est-elle maintenue? Si vous votez oui, vous appuyez la décision de la présidence. Si vous votez non, vous appuyez la contestation.

    Énoncez très clairement la question. Cela n'a rien à voir avec Mme Pauzé ou Mme Chatel. C'est de vous qu'il s'agit, monsieur le président.

    Si vous votez oui, vous votez en faveur de la décision de la présidence. Si vous votez non...

    La contestation vise la décision d'avoir jugé l'amendement recevable. Tout cela concerne...

    Il s'agit de savoir si c'est recevable. Par conséquent, si vous votez oui, vous dites que c'est recevable. Si vous votez non, vous dites que ce n'est pas recevable et que vous n'êtes pas d'accord avec la présidence.

     Est-ce que tout le monde a bien compris?

    Si on vote oui, c'est qu'on est d'accord sur la décision du président. L'amendement est alors recevable. Si on vote non, c'est le contraire qui s'applique.

    (La décision de la présidence est cassée par 6 voix contre 5.)

    L'amendement n'est donc pas recevable.

    Nous allons continuer à débattre la motion.

    Madame Chatel, vous avez proposé un amendement, il faut donc céder la parole à un autre membre du Comité.

    Monsieur van Koeverden, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Il s'agit ici de la motion de M. Mazier.

    Le débat porte sur votre motion, telle que modifiée par l'amendement favorable que vous avez accepté.

    D'accord. Passons au vote. J'ai terminé.

    Monsieur Leslie, vous avez la parole. Vous pouvez demander le vote si vous le voulez.

    Merci, monsieur le président.

    Je serai bref. Je n'ai pas eu l'occasion... Je n'en ai pas fait une lecture détaillée. Je vous remercie de nous avoir signalé qu'un document est maintenant disponible sur le site Web.

    Je pense qu'il y a une distinction importante à faire puisque la motion elle-même demande qu'on nous fournisse tous les documents et modèles connexes. Par conséquent, même s'il existe peut-être une version en ligne d'un ensemble de données, je suppose que le ministère de l'Environnement a effectué de nombreuses modélisations et les a probablement rassemblées dans ce document qu'il a publié sur son site Web et qui dit que tout va bien. Je pense qu'il vaut la peine de demander au ministère de nous fournir toute la documentation, comme le prévoit la motion.

    Sur ce, je demande que nous passions au vote.

    D'accord. Votons sur la motion de M. Mazier.

    (La motion est adoptée par 11 voix contre 0.)

    Après tout cela, on en arrive à une décision unanime.

    Le temps est venu d'aller voter à la Chambre. Je vais donc suspendre la réunion. Nous reprendrons la séance aussitôt après que nous aurons voté.

     Nous reprenons nos travaux. Nous avons la permission de continuer jusqu'à 13 h 30, alors j'aimerais que nous commencions tout de suite, afin que nous disposions d'une heure complète avec le deuxième groupe de témoins.

    Je souhaite la bienvenue aux professeures Beisner et Orihel, qui témoigneront à titre personnel.

    Nous recevons également Mme Wanda McFadyen, directrice générale de l'Assiniboine River Basin Initiative.

    Enfin, M. Marc Hudon, du Forum for Leadership on Water, se joint également à nous.

    Madame Beisner, vous avez la parole pour cinq minutes.

     Monsieur le président et membres du Comité, je vous remercie de votre invitation.

    Je souhaite exprimer aujourd'hui quelques principes scientifiques sur le fonctionnement des écosystèmes d'eau douce et, en particulier, sur l'importance d'adopter un point de vue à partir des bassins versants.

    Les eaux douces sont, par nature, des écosystèmes connectés avec des flux directionnels. Le bassin versant d'un plan d'eau est défini plus simplement comme l'ensemble du territoire drainé par un plan d'eau, un cours d'eau ou une nappe phréatique.

    Toute activité au sein d'un bassin versant pouvant influencer la qualité de l'eau qui s'écoule sous forme de précipitations, d'irrigation ou d'eaux souterraines influencera les milieux aquatiques associés.

    Bien que nous ayons encore beaucoup à apprendre scientifiquement sur la totalité des connexions importantes, nous savons avec certitude que l'activité humaine dans les bassins versants influence ses écosystèmes aquatiques et qu'il existe des écoulements directionnels. Ainsi, des perturbations peuvent avoir un effet sur les écosystèmes aquatiques même si les effets ont lieu loin de ceux-ci, bien que l'attention soit souvent portée aux usages près des plans d'eau.

    Malheureusement, les limites des bassins versants, définies par la topographie du paysage, chevauchent rarement les frontières politiques. Nos villes, les activités agricoles, minières et forestières chevauchent souvent plus qu'un bassin versant ou occupent indûment une grande proportion d'un bassin versant particulier.

    Des travaux récents menés dans le cadre du Réseau du CRSNG Lake Pulse, qui a échantillonné plus de 650 lacs dans tout le Canada, ont démontré que même un niveau d'urbanisation inférieur à 5 % dans un bassin versant peut entraîner des changements dans les organismes présents dans un lac et potentiellement influencer le fonctionnement de l'écosystème. Ainsi, la structure et la fonction d'un écosystème aquatique dépendent en partie de ce qui se passe dans le bassin versant, et pas seulement du fonctionnement interne du plan d'eau lui-même. Nous appelons cela des « influences allochtones » sur un plan d'eau; celles-ci viendront compléter, et même, dans certains cas, submerger les interactions « autochtones », c'est-à-dire les interactions internes dans un plan d'eau.

    Compte tenu des effets des changements climatiques, comme les feux de forêt et les précipitations de plus en plus intenses dont nous avons été témoins au Canada l'été dernier, l'influence des apports allochtones provenant des parties terrestres des bassins versants augmentera, ce qui pourrait perturber le fonctionnement interne de plusieurs de nos écosystèmes aquatiques.

    Le premier message qu'il faut retenir est que l'activité au sein de la partie terrestre des bassins versants influence la structure et le fonctionnement de ses plans d'eau. Le second message est que les frontières politiques et les frontières des bassins versants ne se chevauchent pas nécessairement.

    J'aimerais maintenant aborder la raison pour laquelle il est si important de prendre en compte les limites naturelles des bassins versants dans la conservation.

    J'ai mentionné les flux des écosystèmes terrestres vers les écosystèmes aquatiques, mais il y a aussi le fait qu'il existe une connectivité entre les plans d'eau qui constituent les bassins versants. Il est essentiel de prendre la connectivité en compte pour plusieurs raisons.

    D'abord, ces connexions aquatiques servent de corridors migratoires à de nombreux organismes. De plus, avec les changements climatiques et le réchauffement des eaux du Canada, les organismes aquatiques auront besoin de corridors à l'intérieur des bassins hydrographiques pour se déplacer vers le nord et les eaux plus froides.

    Ces voies migratoires facilitent également l'invasion d'espèces exotiques qui menacent de nombreux écosystèmes au Canada. Dans la gestion des effets de ces espèces, nous devrons également adopter une approche par bassin versant et ne pas nous concentrer uniquement, par exemple, sur une seule rivière ou un seul lac envahi.

    La contamination de l'eau par les pesticides, d'autres toxines, les microplastiques et les nutriments doit également être gérée, dans le contexte d'un bassin versant, en raison de sa connectivité.

    De plus, la construction de barrages sur les eaux courantes constitue un obstacle évident à la connectivité naturelle, tout comme l'installation de ponts et de ponceaux. De telles activités sont liées aux besoins humains, tels que le transport, la gestion des niveaux d'eau pour l'agriculture et l'eau potable, ou encore la production d'hydroélectricité. Ainsi, politiquement parlant, plusieurs ministères de tous les ordres de gouvernement sont impliqués dans les perturbations des bassins versants, et donc dans leur atténuation.

    Pour toutes ces raisons, mon troisième message est que les flux internes au sein des bassins versants doivent être pris en compte lors de la gestion de la contamination, des espèces envahissantes, de la migration et de l'atténuation des changements climatiques pour la vie aquatique.

    Finalement, de nombreux types d'activités humaines peuvent influencer la connectivité des bassins versants et, sur le plan politique, différentes agences doivent jouer un rôle dans leur protection et leur gestion.

    Globalement, en se basant sur les connaissances scientifiques en limnologie, le Comité est avisé de soutenir des initiatives structurantes, collaboratives et scientifiques à l'échelle des bassins versants pour leur assurer une protection et une meilleure conservation.

     Je vous remercie de votre attention. Je vous remercie également de m'avoir donné l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.

    Merci, madame Beisner.

    Madame Orihel, vous avez la parole.

    Bonjour. Je vous remercie de m'avoir invitée à nouveau à Ottawa pour prendre la parole aujourd'hui.

    Je félicite les députés d'étudier le rôle du gouvernement fédéral dans la protection et la gestion des eaux douces du Canada. En tant que pays riche en eau, le Canada assume une responsabilité disproportionnée sur la scène mondiale pour la bonne intendance de l'eau, et le gouvernement fédéral doit, à juste titre, faire preuve de leadership à cet égard.

    En ma qualité d'écotoxicologue aquatique, j'ai consacré les 25 dernières années à l'étude des eaux douces au Canada, en mettant l'accent sur la compréhension des polluants aquatiques, notamment les nutriments, le mercure, les produits ignifugeants, les microplastiques, les déversements de pétrole et les contaminants des sables bitumineux.

    Aujourd'hui, je parlerai de la question des eaux douces dans le contexte des sables bitumineux du Canada, mais avant de le faire, j'aimerais corriger certaines idées fausses que j'ai entendues au sujet de l'eau lors de réunions précédentes, particulièrement en ce qui concerne l'Agence canadienne de l'eau.

    Premièrement, s'il est vrai que l'eau s'accumule dans les plans d'eau comme les lacs et les rivières, en réalité, l'eau est beaucoup plus que cela. L'eau est dynamique: elle existe sous de nombreuses formes, dans bien des endroits. L'eau est à l'état solide dans les glaciers et à l'état gazeux dans l'atmosphère; elle circule sous terre entre les particules du sol et elle est présente dans notre corps. L'eau peut, comme c'est déjà le cas, être contaminée à toutes ces étapes. Mon message à cet égard, c'est que si nous tenons à protéger et à gérer les ressources en eau du Canada, nous devons le faire tout au long du cycle hydrologique.

    Deuxièmement, même s'il est vrai que l'eau est une ressource, en réalité, encore une fois, l'eau est beaucoup plus que cela. L'eau, c'est la vie. L'eau, c'est l'habitat des poissons et de la faune. Pour de nombreux peuples autochtones, l'eau est une entité vivante qui a un esprit — ce n'est pas une ressource, mais un parent. Mon message ici, c'est qu'il faut mettre l'accent sur la réconciliation et les modes de connaissance autochtones en vue de redéfinir notre relation avec l'eau.

    Je vais maintenant parler de l'échec général des politiques concernant les sables bitumineux du Canada.

    Votre comité a étudié un incident récent de fuite toxique provenant de la mine de sables bitumineux Kearl d'Imperial Oil. Une grande partie de la conversation a porté sur les lacunes en matière de communication. Certes, il y a eu de graves erreurs de communication, mais celles‑ci éclipsent l'échec beaucoup plus profond de la politique et de la gestion de l'eau.

    Je m'explique. À l'heure actuelle, l'industrie des sables bitumineux retient 1,4 billion de litres d'eau dans des bassins de décantation. Cette eau a été extraite de la rivière Athabasca et utilisée à de nombreuses reprises pour des procédés industriels visant à extraire le bitume des sables bitumineux. Même si la réutilisation de l'eau à de multiples reprises pour l'extraction du bitume a réduit le volume d'eau extraite de la rivière, elle a également créé un grave problème. Elle a concentré des sels, des métaux et des acides naphténiques dans ces eaux, ce qui les rend toxiques pour les poissons, les amphibiens, les oiseaux et les mammifères. Je me ferai un plaisir de vous soumettre un mémoire à ce sujet.

    Cette eau hautement toxique est ensuite stockée dans des fosses en terre rudimentaires conçues pour n'être rien de plus que des bassins de décantation temporaires. Par conséquent, les bassins de résidus représentent un risque énorme. J'espère que l'incident de Kearl nous aidera à prendre conscience de cette bombe à retardement.

    Il y a une solution. L'industrie doit être tenue de traiter et de relâcher ses eaux usées — pas à la fin du cycle de vie de la mine et pas après que l'industrie a fait faillite et que les contribuables ont payé la note, mais bien en temps réel, pendant l'exploitation de la mine, et le tout doit être payé par l'industrie elle‑même. Nous sommes en 2023, pas en 1967. Nous pouvons faire cela, et nous l'avons fait pour d'autres types de déchets.

    Voici deux exemples.

    Songeons aux déchets domestiques. En ville, nous n'utilisons plus des latrines dans nos cours arrière. Les eaux usées sont centralisées, traitées au moyen de processus de traitement primaire, secondaire et même tertiaire, puis relâchées dans l'environnement. Le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées a été pris en vertu de la Loi sur les pêches, et le gouvernement du Canada est chargé de la gestion des risques présentés par les substances énumérées dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

    Songeons aussi à l'industrie des pâtes et papiers. Le Règlement fédéral sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers a été pris en vertu de la Loi sur les pêches dans les années 1990 pour gérer les menaces documentées pour le poisson, l'habitat du poisson et la santé humaine. Lorsque les usines ont mis en œuvre des techniques de traitement pour retirer les solides en suspension et décomposer les matières organiques, la qualité des effluents a augmenté de façon spectaculaire, et les écosystèmes en aval, y compris l'habitat du poisson, sont maintenant mieux protégés.

    Là où je veux en venir, c'est que la meilleure solution consiste à instaurer une politique qui oblige l'industrie des sables bitumineux à nettoyer ses eaux usées industrielles en temps réel, au fur et à mesure que les déchets sont produits. Je souligne qu'il vaut beaucoup mieux planifier les déversements intentionnels d'eaux traitées, déversements qui sont réglementés et surveillés par des organismes provinciaux et fédéraux, que de laisser un bassin de résidus s'effondrer et d'entraîner ainsi un déversement accidentel d'eaux usées hautement toxiques dans la rivière Athabasca et dans les collectivités en aval, où vivent notamment des Autochtones. Une telle catastrophe n'est rien de moins qu'une tragédie nationale et une honte internationale.

    Pour terminer, je recommande premièrement que le gouvernement du Canada adopte une définition holistique et respectueuse de l'eau et qu'il repense sa relation à l'eau dans une optique de réconciliation avec les peuples autochtones. Deuxièmement, j'insiste sur le fait que le gouvernement fédéral doit absolument prendre des mesures et obliger l'industrie canadienne des sables bitumineux à faire face — aujourd'hui, pas demain — aux énormes dangers des produits chimiques toxiques qui se trouvent dans les bassins de résidus.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, madame Orihel.

    Il y a un vote. Je présume que tous les membres du Comité sont d'accord pour procéder de la même manière que lors du dernier vote. Nous allons continuer la réunion jusqu'à cinq minutes avant le vote.

    Nous accueillons maintenant Mme McFadyen, de l'Assiniboine River Basin Initiative.

    Allez‑y. Vous avez cinq minutes.

     Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, au nom de l'Assiniboine River Basin Initiative, je vous remercie de me donner l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.

    Le bassin de la rivière Assiniboine est un sous-bassin du bassin du lac Winnipeg, qui comprend les rivières Qu'Appelle, Souris et Assiniboine. Le bassin couvre environ 162 000 kilomètres carrés, et plus de 1,7 million de personnes vivent dans la région.

    Notre organisation est une entité multilatérale sans but lucratif qui exerce ses activités au Canada et aux États-Unis. Parmi nos intervenants figurent des citoyens, des gouvernements provinciaux et d'État, des administrations locales, des tribus des Premières Nations, des représentants métis, des organisations agricoles, des organismes voués à la conservation de l'eau, des associations d'utilisateurs d'eau, des associations de propriétaires de chalets, des groupes d'entreprises et d'industries, et toutes les autres personnes qui souhaitent prendre part aux discussions sur l'eau.

    Je crois comprendre que le Comité s'est vu confier la tâche d'étudier de nombreux sujets dans le cadre de son examen des responsabilités en matière de protection et de gestion des eaux douces dans l'ensemble du Canada. L'un de ces sujets est la gestion des bassins versants. C'est ce qu'on m'a demandé d'aborder aujourd'hui.

    Notre organisation a grandi et mûri depuis sa création. Il est devenu évident que tous les intervenants, à tous les niveaux, ont des intérêts directs dans une véritable gestion des bassins versants — rôle qui ne se limite pas à une gestion à l'intérieur d'une limite de compétence du bassin versant ou du bassin hydrographique en question, puisque nous savons que l'eau circule sur tout le territoire et traverse ces frontières, peu importe si celles‑ci séparent des municipalités, des provinces, des États ou des pays. Nous savons aussi qu'il y a plusieurs petits bassins versants qui convergent pour se jeter dans les grands bassins. Par exemple, la rivière Assiniboine prend naissance en Saskatchewan, tout comme les rivières Qu'Appelle et Souris. Elles traversent toutes des frontières provinciales, étatiques ou internationales. Il est donc très important que nous travaillions ensemble lorsque nous envisageons une véritable gestion des bassins versants.

    Ici, dans notre bassin, l'inondation de 2011 nous a fait prendre conscience de la nécessité de veiller à ce que les intervenants du bassin de la rivière Assiniboine unissent leurs efforts pour apprendre, comprendre et mettre en pratique la gestion du bassin versant en dehors des limites de compétence. Cette inondation a eu des effets dévastateurs sur notre bassin. Des milliers de personnes ont été déplacées, et des milliers de maisons, d'entreprises et d'acres de terres agricoles ont été touchés. Puis, en 2014, une autre inondation a causé un ravage similaire dans tout le bassin. À l'inverse, bien entendu, il y a la sécheresse, dont nous ressentons les effets en ce moment, notamment sur le plan agronomique, compte tenu des conditions arides au fil des ans. Les répercussions sont très réelles, et il faut se pencher là‑dessus.

    Notre organisation repose sur le principe selon lequel il faut adopter une approche globale à l'égard de la gestion des bassins versants. Il faut reconnaître que les limites de compétence doivent être revues. Les lois et les politiques doivent être respectées, mais en même temps, il faut travailler ensemble. Le plus important, c'est la communication transfrontalière, l'éducation, l'échange d'information et la collaboration tout au long de la gestion des bassins versants. C'est d'une importance vitale pour notre succès à l'avenir. Il faut assurer la résilience, et c'est ce que nos membres réclament. La gestion intégrée des bassins versants concerne non seulement la qualité et la quantité de l'eau, mais aussi la sensibilisation accrue à l'importance et à la valeur de l'eau — non seulement les eaux de surface, mais aussi les eaux souterraines. Cette gestion devrait tenir compte de la santé des écosystèmes, de la biodiversité, des poissons, de la faune et des milieux humides grâce à l'application de pratiques de gestion exemplaires et à des mesures incitatives pour les propriétaires fonciers.

    La question des terres devrait aussi être prise en considération puisqu'il y a un lien entre la gestion de l'eau et la gestion des terres. Cela peut se faire grâce à l'agriculture régénératrice, à l'amélioration de l'irrigation, à la gestion des aires naturelles, au stockage de l'eau dans la nature et à une foule d'autres outils.

    Il faut investir dans la science, la recherche et la technologie afin d'optimiser la gestion de l'eau au mieux de nos capacités. Divers modèles et outils ont été mis au point, comme le modèle hydrogéosphérique d'Aquanty, le produit de conception et d'analyse hydrologique des Prairies, la technologie de détection et de télémétrie par ondes lumineuses, et j'en passe. Il faut disposer d'une boîte à outils bien remplie pour permettre aux gestionnaires des bassins versants de faire le meilleur travail possible.

    Il faut également reconnaître et examiner les trois volets de la durabilité, à savoir les dimensions sociales, économiques et environnementales. Notre organisation a collaboré avec divers organismes dans toute la région de notre bassin, comme le Conseil international de la rivière Souris, le comité de liaison concernant le barrage Shellmouth et le Saskatchewan Water Council. Nous participons également à des recherches en collaboration avec le comité de recherche sur l'eau des Prairies dans le cadre de l'initiative Global Water Futures, ainsi qu'avec l'Université de Regina, l'Université du Manitoba et une multitude d'autres organismes.

    Au nom de l'Assiniboine River Basin Initiative, j'encourage le Comité à travailler avec les municipalités, les provinces, et, dans certains cas, avec d'autres pays, dans le dossier de la gestion de l'eau. La communication, la coordination et la collaboration donneront toutes des résultats.

    Investir dans des projets dirigés par des intervenants communautaires, des organismes comme le nôtre, des communautés autochtones, des agriculteurs, le milieu de la conservation et une foule d'autres...

    Malheureusement, je dois vous interrompre, mais vous pourrez transmettre vos renseignements et vos connaissances lors de la période de questions.

    Monsieur Hudon, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Bonjour, monsieur le président et membres du Comité.

    Je vous remercie de m'avoir invité à comparaître devant vous aujourd'hui.

    Quand on parle de la gestion de l'eau à l'échelle des bassins versants, on pense souvent à des lacs. Dans mon cas, l'expérience que j'ai vécue est liée principalement au fleuve Saint‑Laurent dans son ensemble et au système du lac Ontario. Je vais donc vous entretenir de ce sujet quelques minutes.

    Je veux vous parler de deux modèles concrets de réussite concernant l'usage d'ingrédients essentiels pour la gouvernance de l'eau à l'échelle des bassins. Le premier est le Plan d'action Saint‑Laurent, qui a vu le jour au début des années 1990 et qui couvre le Saint‑Laurent dans son ensemble. Il s'agit d'une initiative du gouvernement fédéral à laquelle le gouvernement du Québec participe également.

    Le second modèle porte sur la régularisation des eaux du lac Ontario et du fleuve Saint‑Laurent, qui découle du Traité des eaux limitrophes de 1909. Celui-ci vise à régulariser le débit de l'eau sortant du lac Ontario pour alimenter le fleuve Saint‑Laurent. Cela permet ainsi l'ensemble de ses usages, qu'il s'agisse de l'approvisionnement en eau potable, de la navigation commerciale ou de l'hydroélectricité.

    Ces deux modèles se poursuivent depuis leur mise en place grâce à l'usage d'ingrédients clés pour que la recette de la gouvernance de l'eau soit un succès à long terme. Je vous parle ici, par exemple, du respect des champs de compétence. C'est toujours imparfait, mais cela peut fonctionner très bien. On parle d'une vision et d'une mission adaptées à la réalité de chacun des bassins. Les connaissances locales et régionales, les travaux et études scientifiques soutenus, l'implication citoyenne dans toutes les démarches et les communications en continu sont des éléments clés.

    En ce qui concerne le Plan d'action Saint‑Laurent, le gouvernement du Canada a su doter ce plan de dirigeants qui croyaient en sa mission et qui ont eux-mêmes formé des équipes de travail avec des champions en tenant compte des divers domaines d'activité à venir. Le fort engagement de ces champions, dotés d'un savoir-être et d'un savoir-faire, a été instrumental et il s'est reflété dans les démarches visant à établir une collaboration respectueuse avec les représentants des gouvernements du Québec. Il a aussi fini par choisir ses propres champions, parmi les nombreux ministères concernés, afin de participer au développement et à la mise en œuvre des domaines d'activité visant à protéger l'eau du Saint‑Laurent.

    Ensemble, ils ont favorisé et soutenu l'implication citoyenne par l'entremise d'un organisme sans but lucratif nommé Stratégies Saint‑Laurent. Celui-ci a coordonné la mise en place des comités de zones d'intervention prioritaire, qu'on appelle les comités ZIP, le long du Saint‑Laurent. Ces tables de concertation multisectorielles établies le long des rives du Saint‑Laurent et de la rivière Saguenay représentent une forme de gouvernance participative de l'eau pour des territoires à l'intérieur desquels les acteurs locaux et régionaux se reconnaissent et s'impliquent depuis des décennies. Les efforts et les travaux de chaque table complètent généralement les efforts de celles des secteurs avoisinants.

    L'autre modèle dont je veux vous parler porte sur la régularisation du niveau des eaux du bassin hydrographique du fleuve Saint‑Laurent et du lac Ontario. La Commission mixte internationale, une entité binationale créée en 1909, a créé un conseil international de régularisation des niveaux d'eau du lac Ontario et du fleuve Saint‑Laurent. Dans cet exemple, le respect des champs de compétence, le partage des connaissances, la mise à jour constante des données et les connaissances scientifiques sont nécessaires à la régularisation des niveaux d'eau pour répondre de manière aussi égale que possible aux besoins en eau, en amont et en aval.

    À cela s'ajoute aussi la culture propre à ce conseil, qui consiste à agir en toute transparence au moyen d'efforts conjoints de communication soutenue. Ceux-ci sont nécessaires pour informer les gens de la façon dont on répond aux besoins et aux problèmes récurrents des populations et pour améliorer leur compréhension de la gestion des niveaux d'eau. Le Conseil tente en tout temps de tenir compte de leur réalité, où qu'elles se situent à l'intérieur du bassin hydrographique, sans négliger les autres besoins plus silencieux, comme ceux des écosystèmes, c'est-à-dire les besoins écologiques.

    Ces deux exemples ne sont pas parfaits. Plusieurs autres initiatives ont vu le jour, comme le Regroupement des organismes de bassins versants du Québec, ou ROBVQ. Il remplit un rôle essentiel, comme l'a fait Stratégies Saint‑Laurent, à l'aide des éléments clés que j'ai mentionnés, comme des efforts soutenus de communication. C'est aussi le cas d'autres initiatives fort semblables partout ailleurs au pays.

    Longtemps, on a pu se demander comment on pourrait unifier toutes ces initiatives locales, d'est en ouest et du nord au sud, d'une manière complémentaire. L'arrivée des changements climatiques est bien démontrée et, partout au pays, des populations sont touchées directement par leurs conséquences dramatiques. On peut penser, comme on l'a dit plus tôt, aux feux de forêt, à la fonte des glaciers et à la destruction des infrastructures.

    La sévérité de ces conséquences, partout au Canada, représente possiblement un fil conducteur pouvant motiver notre gouvernement à présenter une vision d'arrimage et de complémentarité des initiatives en place concernant la gestion actuelle des bassins versants afin d'atténuer ces effets négatifs et de favoriser la collaboration à une échelle sans précédent.

    J'aimerais terminer en vous rappelant que, pour les membres du groupe que je représente, soit le forum pour le leadership sur l'eau, ou FLOW, il est important que la gestion de l'eau s'effectue à partir des cinq piliers suivants: la réconciliation avec les peuples autochtones, la création et la mobilisation du savoir, un fédéralisme coopératif, l'approche à l'échelle du bassin versant, bien entendu, et une profonde réforme de nos lois et de la réglementation.

    Je vous remercie de votre attention.

    Merci.

    Monsieur Mazier, vous avez maintenant la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur présence cet après-midi.

    Mes premières questions s'adressent à Mme McFadyen.

    Le bassin de la rivière Assiniboine couvre une bonne partie de la Saskatchewan, de l'Alberta, du Manitoba et du Dakota du Nord, passe par Minot, pour enfin remonter. L'eau aboutit dans le secteur La Fourche, à Winnipeg, et il s'agit toujours de la même eau, n'est‑ce pas? Je ne sais pas si l'eau poursuit sa route vers l'Alberta, mais il s'agit d'une zone énorme qui couvre une bonne partie des Prairies.

    Je sais que Terry Duguid est le conseiller spécial du premier ministre en matière d'eau. Il vient de Winnipeg. Au Manitoba, nous disons toujours que l'eau de la province aboutit à La Fourche. J'imagine que les représentants de l'Assiniboine River Basin Initiative ont consulté M. Terry Duguid au sujet de l'Agence canadienne de l'eau.

    Je vous remercie, monsieur Mazier.

    Oui, nous avons demandé à M. Duguid si nous pouvions le rencontrer. Nous attendons sa réponse. Cette rencontre nous permettra d'en apprendre davantage sur l'Agence canadienne de l'eau, qui se trouvera à Winnipeg.

    Le bassin de la rivière Assiniboine couvre un grand territoire dans le Sud-Est de la Saskatchewan. Il prend sa source aussi loin que Moose Jaw et Regina à l'ouest, et aussi loin que Yorkton au nord, près du lac Crow, puis descend à Minot, pour enfin remonter au Manitoba où il rencontre la rivière Rouge à La Fourche.

    Vous avez demandé une rencontre. Vous attendez depuis longtemps?

    Nous avons envoyé notre demande il y a environ un mois. Nous espérons donc recevoir des nouvelles de M. Duguid très bientôt.

    D'accord.

    Quelle est la différence entre une approche fondée sur les bassins versants et une approche par bassin? Vous en avez beaucoup parlé. Comment fonctionne cette approche fondée sur l'ensemble d'un bassin?

    L'approche fondée sur l'ensemble d'un bassin couvre un plus grand territoire que l'approche fondée sur les bassins versants. Je vous donne un exemple. Le bassin de la rivière Assiniboine comprend trois petits bassins versants — Qu'Appelle, Assiniboine et Souris —, le bassin versant de la rivière Souris étant la source principale. Toutes ces eaux convergent vers la rivière Assiniboine avant d'atteindre la rivière Rouge. Elles font donc toutes partie du bassin du lac Winnipeg, qui est plus vaste. Sur une carte, vous verrez que ce bassin couvre une grande partie de l'Alberta et de la Saskatchewan. Il comprend le réseau fluvial de la rivière Rouge, qui se rend jusqu'aux États-Unis et au lac des Bois. C'est donc une immense zone qui se déverse dans le lac Winnipeg et qui coule ensuite vers le nord pour se jeter dans la baie d'Hudson.

    Il est important que les gens, ou les organismes travaillent avec leurs homologues de part et d'autre de la frontière, car ces eaux ne connaissent pas de frontières, et les lois, les politiques, les règlements et le droit international ont tous une incidence sur ces eaux. Ces eaux se trouvent où nous vivons et travaillons. Que vous la receviez ou que vous la distribuiez, il est important que vous travailliez avec vos voisins et que vous connaissiez leurs points de vue et compreniez leur façon de voir les choses. C'est l'objectif de notre organisme. Nous voulons assurer une collaboration transfrontalière et échanger de l'information pour faire en sorte que tout le monde, dans chaque région, ait une meilleure compréhension de la situation.

    Je suis heureux que vous ayez parlé de la responsabilité transfrontalière.

    Avez-vous des conseils à nous donner, dans le cadre de notre étude, à propos de la collaboration transfrontalière? Que devrions-nous prendre en compte?

    Nous avons appris que la Commission mixte internationale participe à la gestion des eaux transfrontalières en Saskatchewan, au Manitoba et au Dakota du Nord. Il existe des traités relatifs aux eaux limitrophes. Toutefois, il importe de favoriser la collaboration et l'échange de connaissances entre parties prenantes à l'échelle locale. Il faut bâtir cette confiance, échanger, et inviter les gens des collectivités locales à nous faire part de leurs connaissances.

    Par « parties prenantes à l'échelle locale », j'entends non seulement des organismes comme le nôtre, mais aussi les communautés autochtones, les agriculteurs et les intervenants du milieu de la conservation. Ces groupes peuvent nous aider à mieux comprendre ce qui se passe dans le domaine de l'eau. Nous pouvons apprendre les uns des autres, accroître la confiance et mettre en place un réseau. Ces éléments sont essentiels pour assurer une gestion optimale des bassins versants.

    Cela m'amène à ma prochaine question.

    Je les appelle les gestionnaires du territoire. Ils sont sur le terrain; ils vivent dans ces régions. Au bout du compte, ce sont eux qui peuvent changer la donne le plus rapidement possible. Ils représentent aussi la solution la plus abordable.

    Un peu plus tôt, un témoin nous a parlé des infrastructures naturelles. Nous savons tous où les réserves d'eau doivent se trouver. Nous le savons, et nous pouvons travailler avec dame Nature à cet égard.

    Quels conseils donneriez-vous au gouvernement fédéral — même si cela se rapporte à l'Agence canadienne de l'eau — en matière de gestion de l'eau? De quoi devrions-nous tenir compte? Pourriez-vous nous dire à quel point il est important que ces gens aient voix au chapitre en tout temps, et à quel point cette communication est importante?

    Il vous reste environ 45 secondes.

    Ces éléments sont importants pour assurer une gestion efficace. Ces partenaires communautaires doivent tous prendre part aux discussions. Ils connaissent le territoire comme le fond de leur poche. Ils peuvent vous orienter vers l'endroit le plus indiqué pour installer un petit réservoir d'eau. Ils peuvent vous fournir des observations sur les débits de l'eau au fil des ans. Il est essentiel qu'ils puissent participer à la discussion et transmettre les connaissances qu'ils ont acquises sur le terrain.

    Merci. Je pense que mon temps est écoulé.

    Madame Chatel, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais d'abord remercier tous les témoins d'être ici avec nous, aujourd'hui.

    Monsieur Hudon, votre organisation, FLOW, a vraiment milité en faveur de la création de l'Agence canadienne de l'eau, ou ACE. Maintenant que c'est chose faite, avez-vous des recommandations particulières concernant les priorités de cette agence?

    La priorité qui me vient en tête est de nommer des champions au sein des ministères concernés pour, justement, favoriser le partenariat avec les différentes autorités à l'échelle locale, dans les provinces, partout au Canada. C'est un des éléments clés que je considère comme étant la base de tout, si je peux dire.

    Mme McFadyen, a parlé plus tôt de l'importance d'écouter les gens de la base. L'image que je m'en fais est celle d'une pyramide. Il faut aller de la base vers le sommet. Tout ce travail, la vision adoptée par l'Agence et par les personnes qui vont être mises en place en premier lieu, va se refléter dans toute la structure pour justement mobiliser et faire participer les gens de la base, qui vont s'approprier cette vision sur le terrain. Selon moi, c'est vraiment un élément clé. C'est la première démarche, le point de départ.

    Quels sont les défis que cette agence devra surmonter, selon vous?

    Parmi les défis qu'elle devra surmonter, il faudra que ses dirigeants soient des gens qui, au lieu de protéger des chasses gardées, fassent preuve de transparence quant à la vision que le gouvernement donne au ministère de l'Environnement et du Changement climatique, selon moi.

    L'Agence devra vraiment mettre en place des gens qui vont croire en cette mission de façon à éviter des écueils et des ralentissements internes dans la structure. Cela décevrait le public, dont les attentes sont grandes. Comme nous l'avons entendu au cours des témoignages, au Canada, tout ce qui concerne l'eau, y compris la réglementation, est compartimenté, subdivisé entre différents ministères, et c'est très difficile de s'y retrouver.

    Il faudra briser les cloisonnements; c'est ce qu'il faudra faire. Je suis d'accord avec vous.

     Je voudrais parler de l'Entente Canada‑Québec sur le Saint‑Laurent, qui arrive à échéance en 2026. J'aimerais avoir les commentaires de Mme Beisner, et je reviendrai à vous, monsieur Hudon, parce que vous avez aussi un intérêt particulier pour le Saint‑Laurent.

    Madame Beisner, selon vous, quelles sont les principales considérations pour ce qui est des renégociations de cette entente?

    Un instant, madame Chatel. Je dois vous interrompre pour vérifier un point.

    Vérification faite, après vous, madame Chatel, il restera assez de temps pour Mme Pauzé et M. Bachrach.

    Vous avez la parole, madame Beisner.

    Mon expertise n'est pas en politique ou en gouvernance, mais davantage en science. L'entente est certainement très critique. Il faut que nous valorisions cela. Comme l'ont mentionné les représentants des comités ZIP, je trouve que les tables de concertation sont très utiles relativement à la gestion de l'eau.

    Je suis directrice d'un groupe de recherche, et nous intervenons souvent dans ces rencontres. Elles permettent d'établir une concertation entre les différents responsables de l'eau et les acteurs de la société, qui font souvent appel à des experts scientifiques. Je trouve donc que c'est un très bon moyen de rassembler les gens autour de l'objectif d'une meilleure conservation de l'eau.

    Si je comprends bien votre recommandation, il faudrait créer une table de concertation avec tous les acteurs concernés afin d'avoir la meilleure entente possible.

    Est-ce exact?

    Je pense que cela pourrait aider, mais, comme je l'ai dit, ce genre de politique ne fait pas partie de mon expertise.

    Je crois que c'est une très bonne suggestion.

    J'aimerais également avoir l'avis de M. Hudon à ce sujet.

    Je vous demanderais d'être bref. Vous avez un maximum de 50 secondes pour intervenir.

    D'abord, j'aimerais clarifier le fait que je n'ai aucun intérêt par rapport au Plan d'action Saint‑Laurent. Je n'y participe plus depuis des années, mais je reconnais la pertinence de cette initiative parce qu'elle porte ses fruits à long terme.

    Un des aspects majeurs en ce qui a trait au Plan d'action Saint‑Laurent, présentement, est le renouvellement du Comité de concertation Navigation sur le fleuve Saint-Laurent. Ce comité regroupe tous les acteurs de la navigation commerciale, de la navigation de plaisance, du monde municipal, des organisations intéressées de recherche et de sciences, et ainsi de suite, pour un développement viable des eaux du Saint-Laurent.

     Le Comité de concertation Navigation existe depuis le début du Plan d'action Saint-Laurent. Cependant, nous entrons dans une phase où, comme partout ailleurs, les gouvernements veulent maximiser les retombées positives d'une navigation...

    Malheureusement, nous devons nous arrêter ici pour aller voter.

    Nous reviendrons pour terminer le tour de parole avec Mme Pauzé et M. Bachrach.

    Je vais suspendre la séance pour environ 10 minutes.

    Merci.

    J'aimerais savoir si les membres du Comité souhaitent poursuivre la séance au‑delà de 13 h 30 pour que nous puissions avoir une deuxième série de questions.

    Nous le pouvons, mais seulement si M. Bachrach peut rester, et je ne pense pas que ce soit le cas.

    M. Bachrach doit s'en aller.

    Je vais partir à 13 h 30.

    D'accord.

    Où en étions-nous? C'était au tour de Mme Pauzé.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins de leur présence, particulièrement ceux qui ont fait la route jusqu'ici.

    Madame Beisner, vous êtes codirectrice du plus grand réseau de recherche en écologie des eaux douces au Canada; ce n'est pas rien. Le Groupe de recherche interuniversitaire en limnologie, ou GRIL, est effectivement un des plus importants réseaux à l'échelle internationale. Vous dirigez une équipe de scientifiques, mais vous faites aussi paraître des articles de vulgarisation scientifique, dans lesquels vous transmettez votre savoir aux lecteurs.

    Avez-vous constaté un intérêt grandissant de la part non seulement du milieu universitaire, mais aussi du grand public, à l'égard des questions dont vous traitez?

    Oui, tout à fait.

    Récemment, nous avons reçu du financement du gouvernement du Québec pour faire plus de projets pour le grand public. Par exemple, nous avons créé un balado, appelé « Balad'eau ». Nous avons aussi organisé des webinaires. C'est quelque chose que nous voulions faire en personne, mais la COVID‑19 a fait que nous avons dû faire des webinaires. Finalement, cela a eu du bon, parce que nous avons été capables d'enregistrer les webinaires et de les mettre à la disposition des gens par la suite. Nous constatons une grande participation du public. À la fin des webinaires, il y a une période réservée aux questions du public. Souvent, les questions portent sur des cas concrets. Par exemple, une personne qui a un chalet au bord d'un lac va nous poser des questions sur les problèmes propres à sa situation.

    Selon moi, ce qui est nécessaire pour le public, c'est d'avoir une concentration des connaissances.

    Je pense aussi que l'Agence canadienne de l'eau pourrait promouvoir les pratiques exemplaires en matière de gestion de l'eau. Par exemple, elle pourrait expliquer aux riverains, qu'il s'agisse de rivières, de lacs ou de ruisseaux, comment mieux agir pour protéger le milieu. Elle pourrait faire de même en ce qui concerne les activités agricoles et minières.

    J'ajouterais même les activités industrielles.

    Vous parlez de l'Agence canadienne de l'eau. Est-ce que quelqu'un de cette agence a contacté votre groupe?

    Non.

    Il me semble qu'elle aurait dû le faire, puisque vous êtes des experts.

    Lorsqu'il y a eu un appel à soumettre des mémoires, nous en avons présenté un aussi.

    Selon ce que vous m'avez répondu, il semble que les gens vous appellent pour vous parler de problèmes en lien avec le lac ou une autre source d'eau où ils se trouvent. Cependant, il ne s'agit pas de bassins versants. Si je comprends bien, ce sont des problèmes de nature hydrologique. Lorsqu'une personne a des problèmes liés au lac où elle se trouve, elle veut des réponses. Or, la réponse se situe à une échelle beaucoup plus large.

    Pouvez-vous nous en parler?

    Le message que nous essayons de transmettre est que les activités autour d'un lac ou d'un ruisseau ont des conséquences. Comme je l'ai mentionné dans mon allocution, même si les activités sont menées loin du cours d'eau d'intérêt, elles sont souvent la cause des problèmes. Il faut donc travailler avec tous les acteurs d'un bassin versant pour gérer les problèmes ponctuels et localisés.

    Si je comprends bien, il y a tout un travail d'éducation à faire auprès des gens. Ils vous posent des questions à propos de ce qu'ils pourraient faire dans le cas précis du lac où ils se trouvent, mais la question est plus large que cela.

    Certains experts qui se penchent sur le dossier de l'eau estiment qu'on doit avoir une discussion franche et élargie sur les conflits d'usage de la ressource. Tantôt, vous avez justement soulevé la question des activités agricoles et industrielles. Il y a un conflit entre la biodiversité et la préservation de la ressource, d'une part, et l'économie et toutes les infrastructures au service des collectivités, d'autre part.

    Pouvez-vous nous parler des conflits d'usage de l'eau au XXI^e siècle?

    Les conflits se retrouvent surtout dans le sud du Canada, là où la population est dense. Je ne sais pas quelle est la meilleure façon de sauvegarder les milieux aquatiques, mais une des façons serait de protéger ce qui n'a pas encore été trop touché. Il faut bien s'assurer qu'il y a des corridors nord-sud et aussi en altitude, afin que certains organismes puissent se retrouver dans des milieux aquatiques qui vont leur convenir, même à la suite de changements climatiques. C'est vraiment primordial.

    Il faudrait passer à une planification des milieux et donner priorité à certains territoires. À la suite de la COP15 tenue l'an dernier et de l'objectif qui y a été établi de protéger 30 % de la planète d’ici 2030, il y a de nombreuses discussions en cours. D'ailleurs, je prends part à celles qui se font au Québec présentement pour définir ces territoires, qu'il s'agisse d'eaux douces ou de zones terrestres. Il s'agit de discussions très importantes à avoir.

    Il nous reste à peu près 30 secondes ensemble.

    Vous parlez beaucoup de ce qui peut se passer pour les bassins versants, donc plutôt à une échelle locale. D'un autre côté, vous dites que l'Agence canadienne de l'eau pourrait aider, bien qu'elle n'ait pas communiqué avec vous.

    Ne pensez-vous pas que la gestion de proximité serait la plus optimale?

    Répondez rapidement, s'il vous plaît.

    Je ne suis pas certaine d'avoir bien compris votre question. Quand vous parlez d'une gestion de proximité, parlez-vous d'une gestion faite par les gens qui se trouvent près du bassin versant?

    Oui.

    Oui, ce serait optimal. Cependant, il faut quand même avoir une vision nationale, compte tenu du fait qu'il y a souvent des frontières qui sont franchies.

    Merci.

    M. Bachrach sera le dernier intervenant, parce qu'il devra partir après et nous n'aurons plus quorum. Cependant, nous allons tenter d'inviter les témoins pour 30 minutes à une autre occasion afin qu'ils puissent terminer de répondre à nos questions.

    Monsieur Bachrach, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur présence aujourd'hui.

    Puisqu'il ne nous reste que cinq minutes, j'aimerais proposer la motion dont j'ai donné avis il y a plusieurs jours.

    Je propose:

    Monsieur le président, j'aimerais invoquer le Règlement.

    Je vous écoute, madame Pauzé.

     M. Bachrach lit un peu trop vite. N'ayant pas le texte, l'interprète ne peut pas faire une interprétation adéquate.

    Pourriez-vous parler plus lentement?

    Bien sûr.

    Monsieur le président, j'aimerais proposer la motion dont j'ai donné avis il y a plusieurs jours. Je tâcherai de parler lentement et clairement pour que les interprètes puissent interpréter mes propos à l'intention de mes collègues.

    Je propose:

    Monsieur le président, j'aimerais parler brièvement de cette motion. J'ai trouvé le témoignage de M. Jesse Zeman, de la BC Wildlife Federation, particulièrement intéressant. Il nous a décrit les efforts de restauration des bassins versants que les membres de son organisme ont accomplis au cours des dernières années. Selon les notes que j'ai prises lors de cette réunion, je constate que depuis 2021, la BC Wildlife Federation a réalisé 230 projets et investi plus de 10 millions de dollars dans des travaux de restauration sur le terrain. Leurs partenaires incluent les Premières Nations, les ONG à vocation environnementale, les collectivités locales, les propriétaires fonciers privés, le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique.

    À ce propos, la province de la Colombie-Britannique, où j'habite, a récemment consenti un investissement de 100 millions de dollars dans un fonds pour la protection des bassins versants. La création de ce Fonds d'un milliard de dollars pour appuyer le genre de projets locaux dont M. Zeman a parlé est une occasion extraordinaire. En Colombie-Britannique, des groupes de différents secteurs unissent leurs efforts pour protéger les écosystèmes d'eau douce. Dans le sillage des rivières atmosphériques et de la sécheresse de niveau 5 qu'a enregistrée la Colombie-Britannique cette année — qui ont frappé de plein fouet les agriculteurs de notre région —, ce travail n'a jamais été aussi important.

    De concert avec la province de la Colombie-Britannique, des organismes philanthropiques privés et le gouvernement fédéral, nous pouvons créer un fonds important qui nous donnera les moyens de mieux protéger nos bassins versants.

    Monsieur le président, je vais m'arrêter là. Si ma mémoire est bonne, Mme Botelho, qui représentait Watersheds BC plus tôt aujourd'hui, nous a parlé de l'importance de ce travail. Si le Comité peut envoyer un message fort au gouvernement fédéral en lui disant qu'il veut qu'il investisse une somme égale...

    Voici ce que je tiens à souligner, monsieur le président. Jusqu'à présent, par l'entremise du Plan d'action pour les eaux douces, le gouvernement fédéral a investi des sommes importantes dans les Grands Lacs et le lac Winnipeg. Sur les 70,5 millions de dollars engagés, 44,8 millions ont été consacrés aux Grands Lacs et 25,7 millions au lac Winnipeg. Le gouvernement de la Colombie-Britannique est déterminé à se pencher sur ces questions d'eaux douces et de protection des bassins versants. Il incombe au gouvernement fédéral d'investir un montant équivalent, pour que nous puissions créer ce fonds et donner aux groupes communautaires dont M. Zeman a parlé les outils dont ils ont besoin pour accomplir leur travail.

    Monsieur le président, je vois qu'il est exactement 13 h 30. Je propose donc que nous débattions de cette motion le mardi 5 décembre à 11 heures.

    J'imagine que nous devons mettre cette motion aux voix.

    (La motion est adoptée par 10 voix contre 0.)

    Le président: Nous en débattrons le 5 décembre. Comme nous n'avons plus le quorum, la séance est levée.

    Nous demanderons aux témoins s'ils peuvent revenir — par vidéoconférence — pour une demi-heure supplémentaire à un autre moment.

    Je remercie tous les témoins. Nous espérons vous revoir bientôt par vidéoconférence.

    Merci.