ENVI Réunion de comité

    Je vous souhaite la bienvenue à cette réunion, qui fait essentiellement suite à ce que nous faisions mardi dernier, lorsque nous avons interrogé des témoins et débattu d'une motion.

    Tout d'abord, je tiens à remercier tous les témoins de leur présence. Monsieur Wolfish, je suis très heureux de vous voir en personne. Nous vous sommes très reconnaissants d'être revenus pour une heure. C'est un sujet tellement intéressant et il y a tant à apprendre de vous tous.

    Je peux dire au Comité que tous les tests de son ont été effectués pour les témoins qui sont en ligne, alors nous sommes prêts.

    Nous venions tout juste de commencer le deuxième tour — de cinq minutes — lorsque nous avons commencé à débattre de la motion. Nous sommes au début des questions de cinq minutes.

    Nous allons commencer par M. Leslie, qui a cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    La semaine dernière, le gouvernement libéral s'est finalement rendu compte que la taxe sur le carbone pénalise les Canadiens et a décidé de la suspendre pour le chauffage domestique de certains électeurs.

    Ma question s'adresse aux représentants d'Environnement et Changement climatique Canada, ou ECCC. Avez-vous été consultés, ou s'agissait‑il simplement d'une décision politique? Deuxièmement, si vous avez été consultés, quand ce processus a‑t‑il commencé et quels conseils a‑t‑on donnés...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Oui.

    Je m'interroge sur la pertinence des questions.

    Oui, moi aussi. Je ne pense pas que ce soit pertinent.

    La taxe sur le carbone est assurément liée...

    Cela n'a rien à voir avec les eaux usées. Je vais déclarer ces propos irrecevables.

    Nous n'avons qu'une heure. Nous avons déjà interrompu ces témoins une fois auparavant. Je suis certain que nous aurons amplement l'occasion de parler de la tarification du carbone.

    Si vous pouviez revenir au sujet de l'étude sur l'eau, monsieur Leslie, je vous en serais reconnaissant.

    Bien sûr. Commençons par un article de CBC publié plus tôt cette année qui disait que le gouvernement fédéral est encore en train de déterminer précisément ce que fera l'Agence canadienne de l'eau, ou ACE. L'auteur ajoute qu'on ne sait pas combien d'employés y travailleront.

    Qu'est‑ce que l'ACE va réellement accomplir? Combien d'employés allez-vous avoir? Qu'est‑ce qu'ils vont faire pour devenir des chefs de file en matière de gestion de l'eau?

    En ce qui concerne les rapports que nous avons reçus et qui sont issus des questionnaires de divers ministères, il y a énormément de dédoublement, de chevauchement et de manque d'harmonisation. Avec le financement qui a été alloué à l'ACE, est‑il possible que cela permette une meilleure coordination de la gestion de l'eau au pays?

    Je vous remercie de votre question.

    L'Agence canadienne de l'eau s'occupera de coordonner les efforts sur plusieurs fronts. Le premier domaine de responsabilité sera l'ensemble de la communauté fédérale, reconnaissant qu'il y a plus de 20 ministères qui ont des rôles et des responsabilités en matière d'eau.

    La deuxième priorité sera d'assurer la coordination avec les provinces et les territoires en ce qui concerne le cadre fédéral, les rôles des provinces et des territoires dans le domaine de l'eau, et la nécessité de collaborer dans le cas des eaux transfrontalières en particulier.

    Le troisième domaine de responsabilité sur lequel nous nous concentrerons est la collaboration avec les peuples autochtones, en veillant à ce que nous ayons des Autochtones… et à ce que nous intégrions le cadre des droits des peuples autochtones à notre travail.

    Cela dit, nous espérons être en mesure de respecter les rôles et les responsabilités des provinces tout en faisant preuve de leadership en ce qui concerne la politique fédérale en matière d'eau.

    Comment croyez-vous pouvoir y arriver?

    Comment allez-vous commencer à collaborer avec les provinces? Ces dernières affirment ne pas avoir participé dès le début à la création de l'Agence canadienne de l'eau. À quel moment allez-vous vous y mettre, et comment allez-vous vous y prendre avec les provinces pour vous assurer que leurs compétences sont respectées, surtout à la lumière des préoccupations légitimes soulevées par la décision de la Cour suprême sur le projet de loi C‑69?

    Je vous remercie de votre question.

    Nous sommes conscients du renvoi à la Cour suprême. Nous le respectons et nous allons continuer de le faire à l'avenir. Nous avons entamé nos consultations avec les provinces et les territoires en 2000. Nous avons transmis un document intitulé « Vers la création d'une Agence canadienne de l'eau ». Nous avons eu plusieurs appels bilatéraux avec les provinces et les territoires en cours de route. Nous avons également eu des conversations par l'intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l'Environnement.

    Nous continuerons d'utiliser le Conseil comme véhicule de conversation dans un forum multilatéral. Nous continuerons d'utiliser les discussions bilatérales, particulièrement dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'action sur l'eau douce et des mécanismes que nous utilisons avec les provinces et les territoires pour gérer les initiatives relatives aux écosystèmes d'eau douce.

    Nous avons un protocole d'entente avec le Manitoba. Nous avons une entente avec le Québec. Nous avons également une entente avec l'Ontario. Nous continuerons de travailler dans le cadre de ces ententes et de chercher à assurer la coordination avec les provinces pour chacun des écosystèmes d'eau douce.

    Quelles préoccupations les provinces vous ont-elles exposées dans ces discussions? Dans le cas de la Saskatchewan, je soupçonne que les gens se sont beaucoup opposés à ce qu'Environnement Canada empiète sur des terres agricoles privées pour effectuer un échantillonnage de l'eau l'été dernier.

    Quelles autres préoccupations les provinces ont-elles exprimées quant à la possibilité ou à la probabilité que vous empiétiez sur leur compétence par l'entremise de l'Agence canadienne de l'eau?

    Nous reconnaissons que les provinces et les territoires ont un rôle important à jouer en matière de réglementation de l'eau potable, de l'eau de source et de la protection des eaux qui ne servent pas à l'approvisionnement. Nous continuerons de respecter ces règles et ces responsabilités.

    Notre travail consiste à collaborer avec les provinces et les territoires, les intervenants, les partenaires et les collectivités autochtones au sujet du plan d'action sur l'eau douce. Nous avons déterminé huit bassins hydrographiques transfrontaliers au pays qui nécessitent une collaboration et une coordination. Nous disposons d'un financement de 650 millions de dollars pour aider à coordonner les mesures dans ces régions, notamment autour des Grands Lacs, du Saint‑Laurent, du Wolatoq, ou rivière Saint‑Jean au Nouveau‑Brunswick, du bassin du lac Winnipeg, du Fraser et du Mackenzie.

    Nous continuerons de collaborer avec les provinces pour déterminer les priorités et mettre en place des mesures visant à protéger les sources non ponctuelles et à améliorer la qualité de l'eau dans ces régions.

    On a dit qu'un projet de loi s'en vient. S'agira‑t‑il d'une agence ou d'une direction générale relevant d'ECCC?

    Combien de personnes sont censées y travailler? Seront-ils tous basés à Winnipeg? Quand pouvons-nous nous attendre à ce que cet aspect opérationnel de l'Agence se concrétise?

    Je vous remercie.

    L'Agence sera créée en deux étapes. Nous avons déjà fait le premier pas. En juin, à la suite de ma nomination à titre de sous-ministre adjoint par intérim, l'Agence est devenue une direction générale d'Environnement et Changement climatique Canada. Je relève directement du sous-ministre et j'appuie le ministre, ainsi que le secrétaire parlementaire du premier ministre, dans le travail que nous faisons au sein de la direction générale.

    Le gouvernement s'est engagé à déposer un projet de loi pour créer une agence autonome. Ce projet de loi sera déposé en fonction des priorités du gouvernement. Lorsque ce sera adopté, nous pourrons mettre sur pied l'agence autonome qui relèvera directement du ministre.

    Nous avons commencé à renforcer notre présence à Winnipeg. Nous avions affiché déjà une publication pour recruter du personnel. Nous sommes déjà présents dans le bassin du lac Winnipeg. Nous continuerons de renforcer notre présence là‑bas après...

     Merci beaucoup, messieurs Leslie et Wolfish.

    Je donne maintenant la parole à M. Ali.

    Monsieur Ali, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier les fonctionnaires d'être ici aujourd'hui.

    Ma question s'adresse aux représentants d'ECCC.

    Environnement et Changement climatique Canada a conclu un accord d'équivalence avec le Québec pour la mise en œuvre de la réglementation fédérale sur les eaux usées.

    Ma première question à ce sujet est la suivante: comment le gouvernement fédéral assure‑t‑il la reddition de comptes?

    Je vous remercie.

    Dans les ententes d'équivalence, nous avons deux mécanismes d'évaluation de la reddition de comptes. Le premier, c'est que les provinces échangent des renseignements et des données sur la conformité à leur réglementation, afin que nous puissions vérifier la conformité à la nôtre. Nous avons aussi un mécanisme pour examiner périodiquement l'entente d'équivalence.

    Je vous remercie.

    Comment le gouvernement fédéral s'assure‑t‑il que la province respecte les normes fédérales sur les eaux usées dans la mise en œuvre des règlements au nom du gouvernement fédéral?

    Dans l'entente d'équivalence, ce sont les deux mêmes mécanismes, notamment le mécanisme d'échange des données. Les provinces ont la responsabilité de se conformer à leur réglementation. Ils nous soumettent ces données. Si un problème est soulevé, nous pourrons en discuter avec la province lorsque nous examinerons l'entente d'équivalence.

    Je vous remercie.

    ECCC négocie‑t‑il des ententes d'équivalence avec d'autres provinces?

    Pas pour l'instant. Nous avons deux ententes d'équivalence. L'une concerne le Québec et l'autre le Yukon. C'est tout.

    Je vous remercie.

    Le gouvernement fédéral a lancé un processus de modification de la réglementation sur les eaux usées qui améliorera manifestement la planification de l'entretien du réseau.

    Pouvez-vous nous dire où en est le processus, s'il vous plaît?

    Je peux répondre à cette question.

    Allez‑y.

    Je peux y aller.

    Nous avons publié ce que nous appelons un document de travail en mai cette année pour une période de consultation de 60 jours. La période de consultation est terminée, et nous allons intégrer les commentaires dans la partie II de la Gazette du Canada, que nous espérons publier l'an prochain, en 2024.

    Si vous me permettez de revenir en arrière, les amendements visaient trois objectifs principaux. Le premier était d'améliorer ce que nous avons actuellement mis en place et que nous appelons une « autorisation de contournement temporaire ». Lorsque la première version du règlement sur les rejets des effluents d'eaux usées est entrée en vigueur, il y avait des dispositions qui permettaient aux propriétaires et aux exploitants de réseaux d'assainissement d'obtenir l'autorisation de contourner le traitement pendant une période très précise et de rejeter de l'eau insuffisamment traitée au point de rejet final pendant qu'ils effectuaient des travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration indispensables.

    Ce que nous avons constaté au cours des dernières années, depuis l'entrée en vigueur du règlement, c'est que nous n'avions pas de dispositions qui nous permettraient d'être au courant des processus et de veiller à ce qu'il y ait suffisamment d'atténuation dans l'environnement récepteur pour les contournements qui auraient lieu dans d'autres parties de l'installation, mais pas au point de rejet final.

    C'est une des raisons pour lesquelles le règlement a été modifié afin d'être mis à jour.

    Je vous remercie.

    Pour ce qui est de la consultation des Premières Nations, une recommandation qui est ressortie du bilan du rejet contrôlé des eaux usées de 2015 à Montréal était d'améliorer le protocole de consultation des Premières Nations qui pourraient être touchées en cas de rejet futur.

    Qu'a‑t‑on fait jusqu'à maintenant à cet égard?

    Je vais vous faire part de deux ou trois choses que nous faisons actuellement; je laisserai ensuite ma collègue Caroline Blais ajouter quelque chose.

    En ce qui concerne les contournements pour lesquels les propriétaires et les exploitants demandent une autorisation, ils doivent envoyer leur requête à ECCC au moins 45 jours avant le rejet prévu. Avant cela, ils doivent consulter la collectivité locale, notamment les communautés autochtones, et discuter des répercussions de la voie de contournement, afin que les gens soient au courant et qu'ils comprennent les effets sur les préoccupations culturelles. Cette information doit accompagner la demande de contournement d'une autorisation temporaire.

    C'est l'un des éléments de la consultation que nous menons. Il s'agit du public, des communautés autochtones et des collectivités situées en aval du traitement. Et puis...

    Je vous remercie.

    Pourriez-vous faire un résumé au sujet du contournement récent?

    La récente autorisation de contournement comprenait également des engagements avec les communautés autochtones.

    C'est parfait, merci beaucoup.

    Nous ne pourrons pas vous donner la parole, madame Blais, parce que le temps est écoulé. Quelqu'un d'autre peut soulever la question, ou vous pouvez répondre à la question lorsque vous répondrez à autre chose.

     Madame Pauzé, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Je vous remercie d'être revenus nous voir, c'est très gentil.

    Monsieur Wolfish, avant la rencontre d'aujourd'hui, j'ai lu la réponse écrite que vous nous avez envoyée. Je vous en remercie également.

    Ce que j'ai compris de votre présentation de l'autre jour, c'est que vous semblez miser beaucoup sur le Conseil canadien des ministres de l'environnement, qui est une espèce de forum intergouvernemental sous la direction des ministres de l'environnement. Or, dans mes recherches qui ont précédé cette rencontre, je n'ai rien trouvé sur ce forum. Quelle serait sa valeur ajoutée à l'Agence canadienne de l'eau? Jusqu'à maintenant, mon impression que rien ne sort de ce forum, mais l'Agence canadienne de l'eau semble lui accorder beaucoup d'importance.

    Pourriez-vous nous dire quelle valeur cela ajouterait à l'Agence?

    Je vous remercie.

    Le Conseil canadien des ministres de l'Environnement se réunit assez régulièrement à l'échelle des sous-ministres, des ministres et des fonctionnaires. Il y a un groupe de travail qui planche sur les questions relatives à l'eau. Nous utilisons ce forum pour discuter de l'eau. D'autres ministères utilisent également ce forum à cette fin depuis plusieurs années. Nous continuerons de nous en servir comme tribune multilatérale.

    De plus, nous avons eu des échanges bilatéraux avec les provinces et les territoires, puis, au besoin, dans le cadre de nos travaux, nous réunirons un comité de fonctionnaires formé de sous-ministres adjoints ou de fonctionnaires pour appuyer les enjeux relatifs à l'eau.

     D'accord.

    Plusieurs ministères participent à ce forum, soit le Conseil canadien des ministres de l'environnement.

    Oui.

    Monsieur Wolfish, plus tôt, j'ai été un peu étonnée d'apprendre que des bassins versants avaient été choisis. Vous avez dit qu'il y en avait huit, mais j'en avais retenu sept. J'ai aussi constaté qu'aucun de ces bassins où l'argent avait été investi ne se situait au Québec.

    Pourriez-vous justifier cela, s'il vous plaît?

    En fait, il y en a un au Québec, c'est le bassin du Saint‑Laurent. Il fait l'objet du Plan d'action Saint‑Laurent, une initiative conjointe avec le gouvernement du Québec. Il existe un accord avec le Québec à cet égard. Nous avons un budget pour soutenir les activités au Québec également.

    Merci beaucoup, monsieur Wolfish et madame Pauzé.

    Monsieur Bachrach, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins d'être revenus et de s'être joints à nous encore une fois.

    J'aimerais commencer par quelques questions au sujet de la stratégie et du fonds pour la sécurité des bassins hydrographiques que la Colombie-Britannique a proposé.

    Comment éclaire‑t‑il le développement de l'Agence canadienne de l'eau? Pourriez-vous nous parler un peu de la façon dont le travail en Colombie-Britannique influence votre travail au fédéral?

    Je vous remercie.

    Nous avons eu des conversations initiales avec la Colombie-Britannique. La semaine dernière, j'ai été informé des initiatives de la Colombie-Britannique. Nous avons désigné le bassin du Fraser comme l'une des initiatives écosystémiques. Nous avons hâte de collaborer avec la province pour déterminer quelles sont ses priorités en matière d'activités scientifiques, de surveillance et de restauration.

    Nous venons tout juste de commencer ces discussions.

    De toute évidence, en ce qui concerne la conversation nationale sur l'eau douce, les Grands Lacs méritent une attention particulière. Ils sont très importants. Pour certains habitants de la Colombie-Britannique, il pourrait y avoir un risque qu'ils attirent trop l'attention de l'Agence canadienne de l'eau vers l'est.

    Y a‑t‑il des discussions au sein d'ECCC au sujet de l'adéquation de l'engagement du gouvernement de la Colombie-Britannique à financer la protection de l'eau douce?

    Nous ne nous sommes pas encore engagés dans cette voie. À ce stade‑ci, nous cherchons à établir l'agence, puis à tenir des discussions avec les provinces et les territoires au sujet des initiatives écosystémiques.

    Je pense que l'une des raisons pour lesquelles Winnipeg a été choisie comme siège social, c'est que la ville offre une vision un peu plus diversifiée de l'eau douce au Canada et des divers besoins. Il s'agit de reconnaître que, au Canada, l'eau douce prend effectivement une dimension très régionale, et que les besoins varient d'une région à l'autre du pays.

    Pourriez-vous nous donner un peu plus de détails sur la cogestion autochtone et le rôle que les Autochtones auront au sein de l'Agence canadienne de l'eau?

    C'est une question importante.

    C'est un enjeu que nous commençons tout juste à aborder. Nous élaborons des conseils pour le ministre. Nous avons tenu des conversations avec l'Assemblée des Premières Nations. J'ai également communiqué avec des organisations régionales. J'ai commencé à discuter avec les Métis.

    Nous reconnaissons l'importance d'intégrer cela dans le travail de l'agence — l'examen de la Loi sur les ressources en eau du Canada à la lumière des droits des Autochtones. Ce que nous voulons faire, c'est discuter avec nos partenaires de ce à quoi cela pourrait ressembler et des questions dont ils veulent discuter. De ce point de vue, nous allons prendre quelques années pour examiner et moderniser la Loi sur les ressources en eau du Canada.

    Merci beaucoup, monsieur Bachrach.

    Monsieur Kram, vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins d'être parmi nous aujourd'hui, particulièrement M. Wolfish.

    J'espère que vous n'avez pas été obligé de prendre l'avion pour revenir à Ottawa uniquement à cause des problèmes techniques de la semaine dernière.

    Je réside ici.

    D'accord. C'est très bien.

    Le siège social de l'Agence canadienne de l'eau a‑t‑il été établi à Winnipeg? Est‑ce de là que vous vous êtes joints à nous la semaine dernière?

    Je me suis joint à vous depuis Winnipeg pour plusieurs raisons.

    L'une consistait à rencontrer le personnel là‑bas. J'ai été nommé en juin, alors c'était le bon moment de rencontrer l'équipe.

    Pendant mon séjour là‑bas, j'ai également profité de l'occasion pour rencontrer d'importants partenaires autochtones et d'autres intervenants au sujet du travail que nous faisons.

    Nous commençons à renforcer notre présence à Winnipeg. Nous avons affiché un avis de recrutement pour quelques fonctionnaires. La sélection officielle de Winnipeg dépendra du Parlement et de ses décisions concernant la création de l'Agence canadienne de l'eau. Un décret subséquent serait nécessaire pour établir officiellement le siège social à Winnipeg.

    D'accord.

    L'administration centrale a‑t‑elle été finalisée ou est-elle toujours en préparation?

    Nous sommes en train d'y mettre la dernière main. Nous sommes en train de l'intégrer à nos plans, à nos priorités, à notre financement et à nos discussions avec le Conseil du Trésor. Toutefois, la décision définitive reviendra au Parlement lorsque le projet de loi visant à créer l'Agence sera déposé.

    La semaine dernière, vous avez mentionné que 21 millions de dollars avaient été affectés à la création de l'Agence de l'eau. Les nouveaux bureaux seront-ils créés à même ces 21 millions de dollars?

    Nous allons utiliser les bureaux d'Environnement et Changement climatique Canada à court terme jusqu'à ce que nous renforcions notre présence au cours des prochaines années. Cet argent servira à appuyer le mandat de l'Agence, les partenariats, la collaboration et la coordination, notamment la participation des partenaires autochtones aux travaux d'élaboration conjointe dont nous avons parlé.

    Sur le site Web, on dit qu'il y aura aussi des « bureaux régionaux » partout au pays. Avez-vous une idée du nombre et de l'endroit?

    Oui. Nous aurons un bureau à Dartmouth. Nous en avons un au Québec, où je vais d'ailleurs ce soir. Nous aurons un bureau, assez petit, à Gatineau. Nous en aurons aussi un à Toronto et à Burlington, à Winnipeg — où nous aurons un bureau régional et l'administration centrale — et à Vancouver.

    La semaine dernière, vous avez dit que vous attendiez un projet de loi qui ferait de l'Agence canadienne de l'eau un organisme autonome. Avez-vous une idée de ce à quoi ressemblera la loi?

    Il s'agira d'un acte administratif visant à créer l'Agence. On y précisera que l'Agence est créée et qu'elle relève du ministre. On y parlera du statut du personnel, mais bien sûr, le Parlement aura des décisions à prendre au sujet du contenu final de la loi.

    Qu'adviendra‑t‑il des 21 millions de dollars prévus pour la création de l'Agence si le projet de loi n'est pas adopté?

    Si l'Agence n'est pas approuvée par le Parlement, nous allons travailler avec le Conseil du Trésor et le ministère pour déterminer quels éléments de ce financement peuvent être utilisés de différentes façons, le cas échéant.

    Plus important encore, le travail de l'Agence est commencé en tant que direction générale d'Environnement et Changement climatique Canada. Dans le cadre de notre travail, nous voulons discuter de notre mandat avec les peuples autochtones et réviser la Loi sur les ressources en eau du Canada. Ce sont des éléments importants que nous continuons à faire valoir en tant que direction générale au sein du ministère.

    D'accord. C'est très bien.

    Monsieur le président, j'aimerais céder le temps qu'il me reste à mon collègue Dan Mazier.

    Monsieur le président, j'aimerais proposer la motion suivante:

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Un instant, s'il vous plaît.

    M. van Koeverden invoque le Règlement.

    J'invoque le Règlement pour dire aux témoins que je suis désolé que nous refassions cela.

    La raison pour laquelle vous êtes de retour, la raison pour laquelle vous avez dû revenir et prendre du temps sur vos précieuses journées de travail, c'est que nous avons eu un retard à la réunion précédente. Il semble que les députés conservateurs aimeraient bien recommencer.

    Ce n'est pas vraiment un rappel au Règlement.

    C'est faire preuve d'un mépris absolu à l'égard du temps des autres, d'un manque total de respect à l'égard des autres et de leur volonté de comparaître devant le Comité...

    Monsieur van Koeverden, ce n'est pas...

    ... et je suis extrêmement déçu qu'ils veuillent, pour une raison ou une autre, jouer à des jeux politiques pendant cette importante réunion. Je suis dégoûté.

    Je vous remercie.

    J'avais la parole, monsieur le président.

    Oui. Un instant.

    Je vais revenir à vous. Je m'arrête un instant.

    Allez‑y, monsieur Mazier.

    Monsieur le président, je reviens à l'alinéa f):

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Mme Taylor Roy invoque le Règlement.

    Pouvons-nous nous dispenser de lire la motion? Devons-nous…? Elle a été distribuée, n'est‑ce pas?

    Il faudrait le consentement unanime pour ne pas lire la motion.

    Non.

    J'ai la parole.

    Allez‑y.

    Monsieur le président, il s'agit d'une question importante pour le Comité permanent de l'environnement. Au cours des huit dernières années, le premier ministre, de nombreux ministres de l'Environnement et l'ensemble du gouvernement libéral ont dit aux Canadiens que leur taxe punitive sur le carbone était abordable. Ils prétendaient qu'il fallait augmenter le prix de l'essence de 61 ¢ le litre pour atteindre leurs objectifs environnementaux. Ils ont affirmé qu'il fallait augmenter le coût du chauffage domestique pour atteindre leurs objectifs environnementaux. Ils prétendaient qu'il fallait augmenter le coût de la production alimentaire pour atteindre leurs objectifs environnementaux, et la déclaration la plus trompeuse au sujet de la taxe sur le carbone était qu'ils prétendaient que les Canadiens recevraient plus d'argent qu'ils n'en paieraient.

    Aucune de ces déclarations n'est vraie, et même le premier ministre a commencé à admettre que sa taxe sur le carbone n'est pas un plan environnemental; c'est un plan fiscal. Le premier ministre a finalement admis que sa taxe sur le carbone était inabordable. La semaine dernière, après s'être rendu compte que leur popularité s'effritait, les libéraux ont annoncé qu'ils suspendaient temporairement leur taxe punitive sur le carbone, mais pas pour tous les Canadiens. Seuls certains Canadiens seraient admissibles à un allégement fiscal, et 97 % d'entre eux ne le seraient pas.

     Lorsqu'on lui a demandé pourquoi la taxe sur le carbone n'était pas supprimée pour toutes les sources de chauffage résidentiel dans chaque province, la ministre libérale du Développement économique rural a dit aux Canadiens qui vivent dans les Prairies qu'ils étaient punis parce qu'ils n'avaient pas voté pour les libéraux. Cette déclaration est l'une des choses qui ont le plus créé de discorde depuis que j'ai été élu.

     Monsieur le président, en tant que membres du comité de l'environnement, nous devrions être alarmés parce que, depuis de nombreuses années, ce comité a été induit en erreur par le gouvernement. Le ministre de l'Environnement a déclaré devant le Comité le 27 mars de cette année que les Canadiens « obtiennent davantage d'argent du gouvernement fédéral que... »

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Il y a un rappel au Règlement.

    Je suis désolée. N'avaient-ils pas seulement cinq minutes?

    Non. Nous sommes partis pour la gloire sur un autre sujet, de sorte que...

    Les cinq minutes ne s'appliquent pas.

    ... les cinq minutes ne comptent plus. C'est un nouveau chapitre.

    Nous ne sommes pas...

    Il peut simplement interrompre une étude en cours?

    Oui, c'est autorisé.

    Wow. C'est vraiment impoli.

     Monsieur le président...

    Voulez-vous faire un rappel au Règlement?

    Oui, je voudrais ajouter quelque chose.

    Cet été, j'ai rencontré des organismes de bassins versants. J'ai des questions à poser aux représentants de Transports Canada. Je demande un peu de coopération de la part des conservateurs.

    Oui, je le sais. Je vous comprends, mais ce n'est pas un rappel au Règlement.

    Monsieur Mazier, vous avez la parole.

    C'est encore à moi.

    Monsieur le président, en tant que membres du comité de l'environnement, nous devrions être alarmés parce que, depuis de nombreuses années, ce comité a été induit en erreur par ce gouvernement.

    Le ministre de l'Environnement a déclaré devant le Comité le 27 mars cette année que les Canadiens « obtiennent davantage d'argent du gouvernement fédéral que... »

    Il y a un rappel au Règlement.

    Oui, monsieur Longfield.

    Pouvons-nous soumettre nos questions par écrit aux témoins, parce que j'avais aussi des questions à poser [inaudible]...

    Un instant. Je vais m'arrêter un instant pour régler quelques points.

    Le président: Je vais devoir vous revenir là‑dessus. Je constate la volonté d'obtenir des réponses substantielles, mais il faut que je sache si je peux le faire et que j'en fasse la demande.

    C'est pour être équitable envers le Comité et les témoins.

    Oui, je comprends, mais nous vous reviendrons là‑dessus.

    Monsieur Mazier, vous avez la parole.

    Le ministre de l'Environnement a déclaré au Comité, le 27 mars dernier, que les Canadiens « obtiennent davantage d'argent du gouvernement fédéral que ce que leur coûte la tarification du carbone. »

    Si les Canadiens reçoivent plus d'argent qu'ils n'en ont payé, pourquoi les libéraux suspendent-ils leur taxe sur le carbone pour le chauffage résidentiel?

    Le ministre de l'Environnement a également déclaré devant le Comité, le 3 mai 2022, qu'une taxe sur le carbone « est l'une des façons les plus efficaces de réduire les émissions ».

    Si la taxe sur le carbone est nécessaire pour réduire les émissions, pourquoi les émissions ont-elles continué d'augmenter sous le gouvernement libéral?

    L'an dernier, le 24 mars, le ministre de l'Environnement s'est vanté devant le Comité du supplément de la taxe sur le carbone pour les Canadiens des régions rurales. Voici ce qu'il a dit: « Il y a clairement une perspective rurale qui est appliquée à la tarification du carbone. »

    Si l'on tenait compte des Canadiens des régions rurales, pourquoi son propre gouvernement a‑t‑il simplement admis que les Canadiens des régions rurales avaient besoin de plus d'argent?

    Plus tôt ce mois‑ci, le ministère du gouvernement a déclaré devant le Comité que la deuxième taxe sur le carbone des libéraux, le Règlement sur les combustibles propres, aura des répercussions disproportionnées sur les Canadiens à faible et à moyen revenu. Le gouvernement savait que sa deuxième taxe sur le carbone punirait les Canadiens à faible et à moyen revenu, mais cela ne l'a pas dérangé. Le gouvernement est allé de l'avant de toute façon. C'est absolument honteux.

    Il n'a jamais été plus clair que la taxe sur le carbone n'est pas un plan environnemental; c'est simplement un plan fiscal. Les Canadiens ont fini par se rendre compte de la ruse, et ils comptent sur nous pour abolir immédiatement la taxe sur le carbone une fois pour toutes.

    Merci, monsieur le président.

    M. Deltell souhaite prendre la parole, et il sera suivi de M. Kram et de M. Leslie.

    Monsieur van Koeverden, voulez-vous intervenir? D'accord. Je suis désolé. Je n'ai pas vu votre main. Je m'en excuse.

    Allez‑y, monsieur Deltell.

    Merci, monsieur le président.

    Rarement a‑t‑on vu l'annonce d'un premier ministre être aussi conspuée par presque tout le monde, à commencer par l'ancienne ministre de l'Environnement et du Changement climatique, Catherine McKenna, ancienne députée de la région d'Ottawa et figure de proue de la première version de ce gouvernement. On l'identifie d'ailleurs comme l'architecte de la taxe libérale sur le carbone. Nous ne partageons pas son point de vue, mais nous reconnaissons qu'elle est l'architecte de cette tarification.

    Quelques heures à peine après l'annonce surprenante du premier ministre, Mme McKenna manifestait déjà ses regrets, des regrets sincères exprimés par quelqu'un qui croit au principe de tarification du carbone. Elle croit que d'imposer une taxe sur le carbone pour aller piger de l'argent des poches des contribuables est une bonne chose. Nous ne partageons pas cette croyance. Toutefois, c'est bien elle qui est l'architecte de cette politique appliquée par l'actuel premier ministre.

    Qu'a‑t‑on vu, jeudi dernier? Un premier ministre qui, après avoir fait, pendant huit ans, la leçon à la planète entière sur l'importance du prix du carbone, a décidé de faire volte-face et de réduire la taxe sur le carbone pour une portion de la population parce qu'il est en train de recevoir toute une volée dans les sondages. On en voit le résultat aujourd'hui.

    Comme on le dit chez nous, quand on a un visage à deux faces, on a quatre joues pour recevoir des claques. C'est donc pour ça qu'écologistes, premiers ministres provinciaux et citoyens sont mécontents. C'est ça, la réalité.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. J'aimerais rectifier les faits. La redevance sur le carbone pour le mazout domestique a été appliquée dans tout le pays, pas seulement dans le Canada atlantique, comme l'a dit le député.

    Monsieur Deltell, vous avez la parole.

     Je présume que c'est pour cette raison que le premier ministre de la Saskatchewan a dit qu'il ne percevrait plus la taxe sur le carbone. C'est parce que c'est tout à fait inacceptable et que cela ne vise que les gens des Maritimes. Ce n'est pas moi qui ai dit cela. C'est le premier ministre, à la conférence de presse, qui l'a montré très clairement.

    Jeudi après-midi, le premier ministre du Canada a fait une conférence de presse au lieu de se présenter à la période de questions. Qui a-t-on vu à cette conférence de presse? Uniquement des députés libéraux provenant des Maritimes. Où étaient les gens de l'Ontario? Où étaient les gens du Québec? Où étaient les gens du Manitoba? Où étaient les gens de la Saskatchewan? Non, c'est vrai, il n'y a pas de libéraux en Saskatchewan. Où étaient les autres députés et ministres du gouvernement libéral?

    Ils manquent à l'appel, monsieur le président.

    Ils n'étaient pas là, et pour cause! Cela ne les touchait pas.

     La vérité, c'est que cette politique improvisée est basée exclusivement sur le fait que le premier ministre est en train recevoir une volée dans les sondages.

    J'ai beaucoup de respect et d'estime pour le ministre de l'Environnement et du Changementt climatique. Comme on le dit chez nous, il va au bâton. Il était présent à la période des questions orales, vendredi matin, et il a répondu aux questions. Il a aussi participé à l'émission Les coulisses du pouvoir, où il a dit, de façon très polie, que tant qu'il sera ministre, il n'y aura pas d'autres changements comme celui-là. En des termes plus directs, il a dit que si le premier ministre faisait encore cela, il partirait.

    Je le répète, sur le plan personnel, je respecte beaucoup le ministre de l'Environnement et du Changement climatique. Il est aussi un adversaire coriace. Personnellement, j'aime les adversaires coriaces, car ils nous permettent d'aller chercher le meilleur.

    Nous comprenons qu'il est allé au bâton pour défendre une position qui, je crois, ne l'enthousiasme pas, mais je ne veux présumer de rien. D'ailleurs, il n'était pas enthousiaste à l'idée d'accorder le permis au projet Bay du Nord, même si c'était la chose à faire pour le bien du pays. Voilà que même le ministre menace, à mots à peine couverts, de quitter ses fonctions si le premier ministre fait cela une autre fois.

     D'un côté, l'architecte de la politique fiscale — il ne s'agit pas d'une politique environnementale — qui a créé et implanté la taxe libérale sur le carbone n'est pas contente. De l'autre, le ministre actuel, qui est obligé d'appliquer cette politique et, surtout, obligé d'appliquer le retrait annoncé par le premier ministre, n'est pas content. Aucun des deux n'est content, à juste titre.

    Nous avons aussi assisté à une levée de boucliers de la part des autorités provinciales dûment élues par la population. Elles auraient souhaité, dans la mesure du possible, que tout soit annulé. C'est ce que nous souhaitons, nous aussi. À tout le moins, quand il est question de chauffage en période hivernale, cela devrait s'appliquer à toutes les formes de chauffage. Or le premier ministre a fait ses choix en fonction de ses intentions politiques partisanes. Ce n'est pas ainsi qu'un premier ministre doit agir, particulièrement relativement à un de ses engagements, à une de ses politiques phares.

    Il fallait entendre tous les commentaires, en fin de semaine, de gens qui ne haïssent pas l'actuel premier ministre et qui reconnaissent que les deux éléments fondamentaux de l'approche qu'il utilise depuis huit ans sont les Premières Nations et la tarification du carbone. Maintenant, coup de théâtre, il recule sur la tarification du carbone. Dois-je rappeler qu'il le fait après avoir insulté tout le monde qui n'était pas d'accord avec lui, à commencer par les conservateurs? Maintenant, il fait volte-face, puisqu'il reçoit une volée dans les sondages.

    C'est la raison pour laquelle nous affirmons que, si la taxe sur le carbone frappe brutalement les Canadiens d'une certaine partie du pays, elle frappe tous les Canadiens, partout au pays, et de toutes les façons.

    Il y a un an, plus précisément le 20 octobre 2022, nous, de l'opposition officielle, avons tenu un débat d'une journée, à la Chambre des communes, sur la question du chauffage résidentiel pendant l'hiver au Canada. Nous estimions — je pense que c'était tout à fait logique, et le premier ministre nous a en partie donné raison, la semaine passée — que ce n'était pas une bonne idée de créer et d'imposer une nouvelle taxe sur le carbone, en plein hiver, pour le chauffage résidentiel. Qui a voté contre cette motion, il y a un an? Le parti ministériel, le Bloc québécois, le NPD et le Parti vert ont voté contre la motion. Bref, nous, les conservateurs, étions les seuls à penser que ce n'était pas une bonne idée d'imposer une nouvelle taxe sur le chauffage résidentiel, en plein, hiver, au Canada. Il s'agit du gros bon sens.

    Le premier ministre, flanqué de députés provenant uniquement d'une région du Canada, a improvisé une annonce à des fins de politique partisane. Pourtant, en tant que premier ministre, il parle au nom de tous les Canadiens. Il a réussi à créer une division au sein des écologistes, des pouvoirs politiques provinciaux et des citoyens. Or il n'a pas réussi à faire plaisir à tous les Canadiens, dont les Québécois, bien entendu, qui, eux, paient vraiment très cher.

    Pour toutes ces raisons, nous souhaitons continuer à débattre de la motion. Nous souhaitons aussi que le premier ministre rende des comptes à ce sujet. Il est ici question de chauffer sa demeure; le fait de taxer les Canadiens, en plein hiver, n'a aucun sens.

     Monsieur Kram, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Depuis maintenant quatre ans, j'entends dire à maintes reprises dans ma circonscription que la taxe sur le carbone rend la vie de moins en moins abordable pour les gens, surtout en ce qui concerne le coût du chauffage. J'ai été très surpris d'apprendre la semaine dernière que le gouvernement libéral allait suspendre la taxe sur le carbone pour le chauffage domestique, mais seulement pour le mazout domestique et non pour le gaz naturel.

    Pourquoi en serait‑il ainsi? Eh bien, avec un peu de recherche, on peut voir qu'en Saskatchewan, tout le chauffage domestique se fait au gaz naturel, alors que dans les provinces de l'Atlantique, il se fait principalement au pétrole.

     Je pense que cela soulève certainement des questions quant aux raisons pour lesquelles cette décision a été prise. Je pense que la ministre libérale du Développement économique rural, Gudie Hutchings, l'a expliqué très clairement en fin de semaine lorsqu'elle a dit que les Prairies n'élisent pas suffisamment de libéraux et que, par conséquent, son gouvernement n'allait pas écouter les gens de cette région. Il est vraiment honteux que l'abordabilité et le coût de la vie ne préoccupent pas le gouvernement libéral lorsqu'il s'agit des gens de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba, simplement en raison de la façon dont ils ont voté aux dernières élections.

    Je pense que le degré de division auquel le gouvernement s'est abaissé est honteux. J'appuie entièrement la motion de mon collègue Dan Mazier.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, monsieur Kram.

    Monsieur Leslie, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

     Je suis d'accord. C'est une motion qui mérite d'être appuyée. Je trouve intéressant que la taxe ait commencé par être sans incidence sur les recettes. Ensuite, le contribuable recevait plus en retour, et maintenant, on reconnaît qu'elle punit les Canadiens et qu'elle doit être suspendue — du moins jusqu'à ce qu'il y ait des élections où les libéraux peuvent essayer de reprendre le pouvoir, puis de rétablir et de quadrupler la taxe sur le carbone. Lorsque les sondages sont à la baisse, le premier ministre fait des pieds et des mains pour trouver… Peut-être que si j'avais pu poser ma question plus tôt, on aurait pu découvrir que c'était une décision des fonctionnaires du ministère, mais il me semble que c'est beaucoup plus une décision politique prise quand les sondages sont à la baisse.

    C'est tellement typique de ce premier ministre et de son besoin de diviser les Canadiens. Mon collègue d'en face souligne que l'exemption pour le mazout de chauffage s'applique partout au Canada. C'est excellent — mais le problème est que 97 % des gens n'utilisent pas de mazout. Nous avons choisi une région où il y a beaucoup de députés libéraux, où les sondages sont à la baisse, et nous devrions leur offrir un certain répit. Qu'en est‑il de mes électeurs? Qu'en est‑il des Canadiens qui en ont assez de payer une taxe sur le carbone?

    Je sais que mes collègues n'ont pas fait du porte‑à‑porte aussi récemment que moi, mais je vous préviens qu'aux prochaines élections, vous constaterez que les gens méprisent la taxe sur le carbone, que les gens souffrent et que les gens, les entreprises et les familles ont du mal à joindre les deux bouts. Ils savent qu'il s'agit d'un plan fiscal et non d'un plan environnemental.

    Ils se rendront compte que...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Oui, nous écoutons Mme Taylor Roy.

    Je suis désolée. Pouvons-nous corriger une déclaration, ou remettre en question une déclaration faite ici? Comment le député peut‑il affirmer savoir que nous n'avons pas fait de porte‑à‑porte aussi récemment que lui?

    J'aimerais savoir comment vous le savez, monsieur Leslie.

    J'ai participé à une élection partielle plus récemment que votre élection fédérale.

    Silence, s'il vous plaît.

    Je fais du porte‑à‑porte régulièrement.

    Un peu de silence, s'il vous plaît.

    C'est bien, mais je suis surpris que vous ne soyez pas plus au courant.

    Un rappel au Règlement doit être lié aux règles. Il ne peut être utilisé pour contrer des déclarations, aussi fausses ou non prouvées soient-elles.

    Je vais vous laisser continuer, monsieur Leslie.

    Monsieur le président, puis‑je alors poser une question?

    Oui.

    Comment pouvons-nous le faire alors? Comment pouvons-nous contrer une fausse déclaration ou un exposé de faits trompeurs?

    Lorsque vous aurez la parole…

    Voulez-vous être sur la liste?

    Non. Je vous remercie.

    D'accord.

    Monsieur Leslie, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

     J'ai été très agréablement surpris que le premier ministre reconnaisse la douleur que sa taxe sur le carbone impose aux Canadiens, qu'il soit descendu de ses grands chevaux au moins assez longtemps pour la suspendre pour certains Canadiens. J'espère qu'il reviendra à la raison, car les dirigeants des Prairies, les premiers ministres provinciaux et les dirigeants politiques de tout le pays soulignent que c'est injuste. Cela divise les Canadiens. Il est temps d'éliminer complètement la taxe sur le carbone — la première et la deuxième — et adopter cette motion est un bon point de départ.

    Monsieur van Koeverden.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis heureux d'avoir l'occasion de corriger certains faits dont les députés d'en face viennent de parler. Je regrette de devoir le faire, mais, malheureusement, soit ils ignorent délibérément les faits, soit ils sont extrêmement enthousiastes à l'idée d'induire les Canadiens en erreur.

    La suspension de la redevance sur le carbone imposée à un produit — le mazout domestique — n'est pas propre à une région. Le mazout domestique est la façon la plus polluante de chauffer votre maison. C'est extrêmement inefficace. Nous avions autrefois une chaudière à mazout dans notre maison, mais ce n'est plus le cas aujourd'hui, et je peux vous dire avec certitude que le fait de ne pas en avoir est beaucoup plus efficace et moins salissant.

    C'est comme vivre sur un bateau de croisière. Un navire de croisière utilise un type de pétrole semblable. C'est archaïque. C'est la façon dont nous chauffions les maisons dans les années 1800. Nous n'avons plus besoin de cette technique. Nous avons accès à une meilleure technologie et nous encourageons les gens à délaisser le mazout domestique.

    Ils ne cessent de dire que c'est propre au Canada atlantique, mais c'est absolument faux. Il y a plus de gens au Québec qui utilisent le mazout domestique que dans le Canada atlantique. Le Québec est une province beaucoup plus grande. Il n'y a pas de redevance fédérale sur le carbone au Québec, ce que mes collègues d'en face se plaisent à ignorer.

    Environ 20 % des Néo-Écossais utilisent du mazout domestique. Il est donc facile de corriger la situation et de collaborer avec nos voisins du Canada atlantique. Afin de travailler avec eux, nous leur donnons un peu de répit sur le coût du mazout domestique, qui a été gonflé par de nombreux facteurs, dont la guerre en Europe. C'est une bonne façon de le faire.

    Environ 60 % des Yukonnais chauffent encore leur maison au mazout, et ces changements en tiendront compte. Il n'y a pas d'avantage supplémentaire pour les Canadiens de l'Atlantique. Toute province ou tout territoire qui souhaite s'inscrire au programme de thermopompes peut le faire, et d'autres provinces l'ont fait jusqu'à maintenant.

    Les thermopompes sont un moyen extraordinairement efficace de chauffer sa maison. Nous ne vivons plus dans les années 1800 et nous devrions nous attaquer aux problèmes de chauffage domestique les plus simples, dont le mazout. Je suis fier que le gouvernement ait pris cette mesure.

    Aux fins du compte rendu, en tant que député d'une collectivité rurale, je suis également ravi... Les députés d'en face trouvent toujours hilarant que je dise que Milton est une région rurale. Je vous invite à venir, monsieur Leslie. Nous ne sommes peut-être pas aussi ruraux que le sud de la Saskatchewan, mais nous avons beaucoup de fermes. J'ai beaucoup d'électeurs qui utilisent du mazout pour le chauffage domestique, et j'ai réclamé une augmentation du supplément pour les régions rurales. C'est un changement bienvenu parce que, effectivement, cela coûte un peu plus cher. Un supplément de 20 % pour les régions rurales est un changement bienvenu pour les Canadiens des régions rurales.

    Remettons-nous au travail.

    Madame Chatel.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie mon collègue M. Deltell d'avoir loué le ministre de l’Environnement et du Changement climatique. Je suis entièrement d'accord avec lui, c'est un excellent ministre.

    En tant que présidente du caucus libéral rural, je peux vous dire qu'il y a quand même eu de nombreuses discussions. Ce n'est pas toujours facile pour les Canadiens vivant en milieu rural de faire la transition vers un mode de chauffage plus environnemental et écologique, ou encore vers les véhicules électriques. Ces gens ont besoin d'un peu plus de temps et de soutien pour effectuer la transition, par exemple à l'aide du programme Subvention pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe, qui est applicable partout au pays, ce qui est important. Alors, je crois que cette pause de trois ans reflète cette réalité.

    Bien sûr, lorsque des provinces ajoutent leur contribution à celle du fédéral, cela augmente la capacité d'offrir des subventions pour la transition vers les thermopompes. Alors, j'espère que toutes les provinces du Canada participeront activement à ce processus pour offrir ces mêmes programmes à tous les Canadiens, d'un océan à l'autre.

    Sur ce, j'aimerais savoir si nous pouvons maintenant voter sur la motion pour ensuite passer à notre étude sur les eaux douces.

    Vous êtes la dernière sur la liste d'intervenants, alors nous pourrions procéder au vote.

    Je présume qu'on désire un vote par appel nominal.

    Personnellement, je préférerais que nous revenions à l'audition de nos témoins.

    Oui, mais passons au vote, et nous pourrons ensuite le faire. C'est ce que je propose. Allons‑y, d'accord? Nous allons passer au vote, puis il nous restera du temps.

    Il reste 30 secondes à M. Kram. Je serai très strict à ce sujet. Je suis sûr que vous comprendrez pourquoi. Nous passerons ensuite à M. Longfield.

    (La motion est rejetée par 7 voix contre 4.)

    Le président: Monsieur Kram, vous avez 30 secondes.

    Merci, monsieur le président.

    Je reviens à M. Wolfish.

    Le mandat de l'Agence canadienne de l'eau comprend‑il les eaux souterraines, et plus particulièrement l'eau puisée dans les puits pour être utilisée dans les fermes?

    Soyez très bref, s'il vous plaît.

    Nous n'assumerons pas les responsabilités des autres, et c'est Ressources naturelles Canada qui est actuellement responsable des eaux souterraines.

    D'accord.

    Je crois que mon temps est écoulé, monsieur le président.

    Oui.

    Monsieur Longfield, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux fonctionnaires d'être venus nous rencontrer. J'espère que nous pourrons revenir à notre sujet de discussion maintenant que nous avons réglé cette question.

    Je m'adresse à M. Wolfish. Quelque 58 lacs autrefois vierges autour de la région de Kenora ont été gérés depuis 1968, et dans le cadre d'une décision inattendue et controversée en 2012, le gouvernement fédéral conservateur a retiré le financement de l'établissement. Il s'agissait de la Région des lacs expérimentaux, qui est maintenant gérée par l'Institut international du développement durable, et qui est situé je crois à Winnipeg.

    J'ai souvent fait du canot dans cette région. Je suis originaire de Winnipeg. Sachant l'importance de la recherche sur l'eau douce, je me demande comment l'Agence canadienne de l'eau interagira avec l'Institut pour la Région des lacs expérimentaux.

    Je vais commencer par la réponse et je demanderai ensuite à mon collègue de compléter.

    Tout d'abord, je dirais que les lacs expérimentaux ont reçu des fonds au budget de 2023 faisant partie de l'investissement global du plan d'action sur l'eau douce.

    Pour ce qui est de notre collaboration avec l'Institut, celui‑ci est basé à Winnipeg. L'administration centrale de l'Agence canadienne de l'eau sera aussi à Winnipeg. Nous avons eu des conversations sur la collaboration et les occasions de formation, de croissance et d'établissement de liens, de sorte que cette conversation se poursuivra à mesure que nous avancerons.

    Pour ce qui est des détails entourant les lacs expérimentaux, monsieur Shahsavarani, avez-vous quelque chose à ajouter, ou devrions-nous revenir avec une réponse écrite?

    Nous pourrons vous revenir avec une réponse écrite.

    Nous vous fournirons une réponse écrite, si c'est possible.

    Je vous remercie. Ce seront des renseignements très importants.

    Alors que nous examinons la situation du Canada, il s'agira de leçons très importantes pour d'autres régions.

    Madame Ladell, je vais peut-être commencer par vous — ma question concerne également Mme Blais. Lorsque je vivais au Manitoba, j'ai beaucoup travaillé sur les barrages hydroélectriques le long des rivières Churchill et Nelson. Le lac Winnipeg était le grand réservoir pour toutes les installations hydroélectriques, et le lac Manitoba aussi, transportant toute l'eau de l'est des Rocheuses dans le bassin versant, ce qui a fini par alimenter notre électricité au Manitoba par les barrages hydroélectriques.

    Il y a toujours beaucoup de controverse au sujet du niveau du lac et de la façon dont celui‑ci est géré compte tenu des communautés autochtones qui vivent au bord du lac et des autres collectivités qui y résident. En effet, le sud du lac Manitoba est inondé lorsque Manitoba Hydro contrôle le niveau de ce lac et du lac Winnipeg.

    Comment pouvons-nous gérer les besoins hydroélectriques du Canada tout en respectant les droits des peuples autochtones et d'autres personnes qui vivent sur nos lacs?

    Merci pour cette question pertinente.

    Je pense qu'il n'y a pas de réponse simple et directe. Je pense que c'est un processus qui comporte de multiples intervenants et de multiples facteurs à prendre en considération.

    Je vais céder la parole à mon collègue responsable de l'Ontario et de la région des Prairies, qui a une certaine expérience sur le terrain pour répondre plus précisément à votre question.

    Excellent. Je vous remercie.

    Il nous reste environ une minute et demie, et c'est ma dernière question. Je sais qu'il y a eu beaucoup d'histoire à ce sujet, mais je pense qu'il serait important pour notre étude d'obtenir des témoignages.

    La question des niveaux d'eau, bien sûr, et du contrôle de l'eau est une responsabilité commune entre Environnement et changements climatiques Canada et la province. Pêches et Océans Canada s'y intéresse lorsque ces niveaux d'eau peuvent avoir une incidence sur le poisson et son habitat. C'est l'étendue des responsabilités de mon ministère, et nous travaillons en étroite collaboration avec nos collègues des autres ministères.

    Excellent. Je vous remercie.

    Madame Blais, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Non. Je vais m'en remettre à mes collègues pour ce qui est des niveaux d'eau.

    Je suis désolée.

    D'accord, merci.

    Je sais que nous avons beaucoup de spécialistes ici et je vous suis reconnaissant de votre patience.

    Aucun problème.

    Nous travaillons activement avec les provinces et les territoires pour surveiller les niveaux et les flux à l'échelle du pays dans le cadre d'un programme de partage des coûts. Les données relatives aux débits dans les réseaux où il y a des installations hydroélectriques sont surveillées activement et communiquées au public.

    Les données hydrologiques, la cartographie et les prévisions de ce qui se passerait si nos besoins en électricité évoluaient sont toutes faites de cette façon.

    Oui.

    D'accord.

    Merci, monsieur le président.

    Puis‑je ajouter un dernier élément?

    Oui.

    Il y a une entente, à savoir l'accord-cadre sur la répartition des eaux de la Régie des eaux des provinces des Prairies. L'Agence canadienne de l'eau abrite le secrétariat et aide à présider les discussions. Ce mécanisme facilite les échanges sur la répartition des eaux dans le bassin entre les trois provinces.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur le président, de m'accorder 23 secondes de plus.

    Merci, monsieur Longfield, pour ces questions.

    Nous sommes donc à la fin de notre première heure. J'espérais que nous aurions deux tours, mais nous n'avons eu qu'un tour complet, ce qui n'est pas mal.

    Nous allons maintenant faire une pause pour passer à huis clos, mais je tiens à remercier les témoins de s'être libérés à deux reprises pour répondre aux questions. Je pense que tous les partis ont posé de bonnes questions. Je tiens à remercier tous ceux qui sont ici et en ligne de s'être rendus disponibles aujourd'hui, en plus de mardi dernier.

    Sur ce, je vais...

    Allez‑y, madame Pauzé.

     Arrivait-on à mon tour?

    Non. Nous venons de terminer le premier tour de parole avec M. Longfield. Nous étions sur le point de commencer le deuxième tour de parole. Cela n'est pas la peine, car il reste une minute.

    Le deuxième tour de parole aurait-il été de deux fois cinq minutes et de deux fois deux minutes et demie?

    Oui.

    Il n'y a pas d'interprétation.

    D'accord.

    Sur ce, je vais suspendre la séance, car il est midi. C'est ce que prévoit l'ordre du jour.

    Merci encore d'être ici. Nous espérons vous revoir dans un avenir pas trop lointain.

    [La séance se poursuit à huis clos.]