ENVI Réunion de comité

     Je déclare maintenant la séance ouverte.

    Bienvenue à la 58^e réunion du Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

    Nous avons plusieurs remplaçants cet après-midi.

    Mme McPherson est de retour pour remplacer Mme Collins. Mme Pauzé est remplacée par Mme Michaud, qui connaît notre comité, puisqu'elle a participé à d'autres séances. Mme Goodridge remplace M. Lake, et M. McLeod remplace M. Duguid.

    Je vous souhaite la bienvenue à tous et à toutes.

     Madame May, c'est un plaisir de vous revoir encore une fois.

    Nous accueillons, de la Compagnie pétrolière Impériale Limitée, M. Brad Corson, président en conseil, président et chef de la direction; M. Simon Younger, vice-président principal, Secteur Amont; et Mme Helga Shields, directrice, Environnement, réglementation et socioéconomique.

    Bienvenue à notre comité. Comme vous le savez, nous commençons toujours par les déclarations liminaires. Vous avez 10 minutes pour faire votre déclaration liminaire, puis nous passerons ensuite aux séries de questions.

    Je vois que Mme Michaud aimerait intervenir concernant un rappel au Règlement.

    Vous avez la parole, madame Michaud.

    Monsieur le président, j'aimerais proposer une motion, qui a déjà été envoyée à la greffière.

    Cependant, avant de la lire, j'aimerais vous faire une demande verbalement.

    Je sais que le Comité ne reçoit que trois témoins aujourd'hui et que les deux heures seront utilisées pour eux trois seulement, mais je me demandais si nous pouvions faire comme s'il s'agissait de deux groupes de témoins pour que, après la première heure, les temps de parole reviennent comme si c'était une première heure. Cela permettrait ainsi aux députés qui ont moins de temps de parole de questionner plus longtemps, étant donné que c'est une séance très importante. Cela demandera peut-être d'avoir des discussions. Je vous en fais la demande.

    Pour revenir à la motion que je propose, je vous la lis:

    C'est simplement une formalité pour nous assurer que, si des collègues et moi-même demandons aux témoins de déposer des documents au Comité, que ce soit réellement fait avant une date bien précise.

    D'accord.

    C'est votre motion sur le dépôt de documents.

    J'en ai perdu un petit bout parce que je me suis tourné vers la greffière. Dans cette motion, avez-vous proposé qu'on redémarre après la première heure avec un premier tour de questions de six minutes? Est-ce dans votre motion ou était-ce fait verbalement?

    C'était verbal.

    D'accord.

    En ce qui concerne la motion écrite, je pense que c'est évident que tout le monde sera d'accord pour que, lorsque nous demandons le dépôt de...

    Je suis désolé, monsieur le président. On vient tout juste de la distribuer, et il n'y a donc pas eu d'avis de motion. On la propose sans tenir compte de l'ordre des interventions, et je ne suis pas certain si sur le plan de la procédure...

    On a proposé la motion en faisant appel au Règlement. C'est lié au sujet à l'étude, ce qui signifie qu'un avis ne serait probablement même pas nécessaire. C'est sans aucun doute une motion de régie interne.

    Pourriez-vous répéter votre motion, madame Michaud?

    Vous demandez, en fait, que les témoins respectent le...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. S'il est question du sujet à l'étude, ce n'est pas un rappel au Règlement.

    D'accord, ce n'est pas un rappel au Règlement proprement dit et on ne peut pas la proposer en faisant appel au Règlement, mais Mme Michaud a la parole. Est‑ce suffisant...

    Mme Michaud a invoqué le Règlement et ensuite commencé à parler du sujet à l'étude. La motion est donc irrecevable.

    D'accord. Je pensais que nous pourrions régler la question de manière conviviale, puisque c'est assez simple.

    Madame Michaud, récapitulons. Vous demandez tout simplement que lorsque nous demandons des documents supplémentaires, ces derniers soient fournis.

    Absolument.

    C'est aussi simple que ça. C'est au bénéfice de tous mes collègues.

    C'est entendu. Vous désirez en faire une motion formelle.

    Pouvons-nous tout simplement convenir à l'unanimité que lorsque nous demandons des documents, nous nous attendons à les recevoir à un moment donné?

    Monsieur le président, ce n'est pas problématique selon moi. La seule chose qui me préoccupe, c'est que si nous commençons à nous écarter du cadre convenu pour les délibérations du Comité, nous allons nous engager dans une voie qui peut mener à...

    D'accord. Une seconde.

     Madame Michaud, je ne pense pas qu'il y ait d'objection, mais il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement. On vous demande de déposer votre motion lorsque vous aurez votre temps de parole bientôt.

    Merci.

    Sans plus tarder, je donne la parole à M. Corson pour 10 minutes.

    Bonjour, monsieur le président et distingués membres du Comité. Je vous remercie de m'avoir invité à comparaître devant vous aujourd'hui.

    Je m'appelle Brad Corson. Je suis président du conseil ainsi que président et chef de la direction de l'Impériale. Je suis en compagnie de Simon Younger, vice-président principal du secteur des activités en amont, et de Helga Shield, gestionnaire de l'environnement, de la réglementation et des aspects socio-économiques de l'Impériale.

    Je tiens à souligner que nous nous réunissons aujourd'hui à Ottawa, sur le territoire non cédé de la nation algonquine anishinabe. Dans le cadre de la réunion, aujourd'hui, et des activités que nous menons tous les jours, nous évoluons sur les territoires traditionnels des Premières Nations, des Métis et des Inuits, qui vivent sur ces terres et en prennent soin depuis des générations. Nous devons tous prendre soin de la terre. C'est une responsabilité que l'Impériale prend très au sérieux. Aujourd'hui, nous sommes ici, et nous nous engageons fermement dans l'avenue de la réconciliation.

    Je m'excuse sincèrement de ce qui s'est passé dans le projet Kearl. Nous sommes déterminés à corriger la situation et à faire en sorte qu'elle ne se reproduise plus.

    L'Impériale s'efforce d'établir des relations solides et durables avec les communautés autochtones fondées sur la confiance mutuelle, le respect et la prospérité partagée. Nous avons trahi cette confiance à cause de ces incidents et en manquant à notre engagement de maintenir les communautés autochtones avoisinantes suffisamment informées. Ce manque de communication a donné lieu à une désinformation considérable qui a contribué à instaurer un climat de peur, de confusion et de colère dans ces communautés. Je regrette profondément que cela se soit produit.

    Il faudra du temps avant de rétablir la confiance, et nous devrons nous montrer à l'écoute et prêts à apprendre. Tous les membres de l'Impériale se sont engagés dans ce processus important.

    L'un des principes fondamentaux de l'Impériale est d'exercer ses activités de manière responsable sur le plan environnemental. Nous travaillons sans relâche pour agir adéquatement, et cette situation ne reflète pas notre mode de fonctionnement et qui nous sommes en tant qu'entreprise. Nous sommes déçus par les évènements récents. Nous pouvons faire mieux et nous le ferons. Je vous le promets.

    Les deux incidents dont il est question aujourd'hui sont dus à notre incapacité à fournir un rendement environnemental supérieur. C'est notre première ordonnance de protection de l'environnement dans le projet Kearl, qui est une ordonnance de trop, et nous voulons que ce soit notre dernière. Comme tous les Canadiens, je m'attends à ce que l'Impériale respecte ou dépasse les normes de protection de l'environnement établies par les organismes de réglementation provinciaux et fédéraux.

    Je tiens à assurer de nouveau aux Canadiens que nous travaillons avec diligence pour régler ces problèmes en leur accordant la priorité qu'ils méritent.

    Je vais maintenant décrire ce qui s'est passé et les mesures prises par l'Impériale pour nettoyer, agir et communiquer après les incidents survenus dans le projet Kearl. Nous avons donné un aperçu de nos activités pour aider le Comité à comprendre la portée des deux incidents.

    Le premier incident a été provoqué par des infiltrations provenant du système de confinement des résidus de Kearl dans quatre zones isolées près de la limite de notre bail, couvrant une superficie totale d'environ un hectare.

    En mai dernier, nous avons découvert des bassins d'eau colorée. Nous avons informé l'Alberta Energy Regulator, ou AER, et les communautés autochtones locales. L'eau de surface colorée peut se trouver naturellement dans cette région, et nous avons indiqué aux communautés que nous examinions la source de cette eau.

    Notre enquête s'est avérée complexe et a nécessité plusieurs mois d'études techniques. Au bout du compte, nous avons déterminé que cette eau de surface colorée était constituée d'eaux souterraines naturelles et de précipitations, ainsi que d'une certaine quantité d'eau provenant de nos activités. Tout au long de l'enquête, nous avons également déterminé qu'il n'y avait aucune répercussion sur les populations de poissons dans les systèmes hydrographiques voisins ni de risque pour l'eau potable des communautés locales.

    L'installation de Kearl dispose d'un système avancé d'interception des infiltrations, conçu pour capter les infiltrations prévues du bassin de résidus dans les eaux souterraines. Il s'agit d'une exigence réglementaire. Nos enquêtes ont permis de déterminer que les quatre mares de surface étaient dues à des infiltrations qui se produisaient dans des couches moins profondes non captées par ce système.

    Nous avons émis tous nos avis réglementaires et nous avons suivi le processus établi avec les communautés autochtones concernant l'avis initial. Toutefois, nos communications avec les communautés autochtones ont été insuffisantes. Nous n'avons pas parlé directement aux chefs et nous ne les avons pas tenus au fait de l'évolution de la situation. Je m'en excuse.

    Lors des réunions ultérieures du comité communautaire de l'environnement, nous avons déclaré que l'affaire était toujours en cours d'examen. Nous ne voulions pas retourner dans les communautés tant que nous n'avions pas bien compris la situation et mis en place un plan définitif. Nous aurions toutefois dû fournir aux communautés autochtones les mêmes renseignements que nous donnions à l'AER concernant les conclusions et les mesures d'atténuation prévues. Nous reconnaissons cette erreur et nous l'avons corrigée.

    La priorité de notre entreprise était et demeure une réponse adéquate à cette situation. Plus de 200 personnes travaillent à des mesures correctives qui comprennent l'expansion de notre système d'interception des infiltrations par des installations de drainage supplémentaires, des puits de pompage, des clôtures permanentes pour protéger la faune, ainsi qu'une surveillance accrue des puits d'eau et de la faune.

    En ce qui concerne le deuxième incident, qui n'a rien à voir avec le premier, plus tôt cette année, il y a eu un débordement d'un bassin de drainage sur le site du projet Kearl, ce qui a entraîné le déversement de 5 300 mètres cubes d'eau. Ce bassin recueille les eaux provenant des systèmes de drainage des eaux de surface et du système d'interception des eaux d'infiltration.

    Conformément à la politique habituelle, les communautés autochtones locales et l'Alberta Energy Regulator ont été informées de ce débordement, une fois qu'il a été détecté. Une ordonnance de protection de l'environnement a été émise peu après. Nous regrettons profondément cet incident. Il n'aurait jamais dû se produire. L'eau qui a débordé a rapidement gelé. La neige et la glace touchées dans la région ont été enlevées, et l'Impériale continue de travailler avec l'AER à la certification du nettoyage.

    L'eau provenant du débordement n'a pénétré aucune rivière, la plus proche étant la rivière Firebag, qui est à environ 2,5 kilomètres. Nous poursuivons nos efforts de surveillance pour montrer qu'il n'y a pas eu d'effet sur les sources locales d'eau potable et que rien n'indique qu'il y a eu des incidences sur la faune.

    Le débordement a été causé par une combinaison de problèmes d'équipement et de défaillance du processus. Par conséquent, nous mettons en œuvre des mesures sur place pour éviter qu'un tel événement ne se reproduise.

    Je tiens à répéter que, à l'Impériale, la sécurité et la protection de l'environnement sont des valeurs fondamentales. Il s'agit, entre autres, de la protection de notre personnel, des communautés locales et de l'environnement.

    Kearl dispose d'un solide programme de surveillance de l'eau. Nous avons entrepris des essais dans la région en 2008, des années avant le début de la production. Des analyses récentes continuent de montrer que l'eau potable dans la région est sans danger. Toutefois, nous comprenons que cette situation a miné la confiance et que les communautés continuent de s'inquiéter de leur sécurité et de celle de leurs familles, amis et voisins.

    Nous voulons que les communautés se sentent en sécurité et sachent que nous sommes à leur écoute. Au cours des trois derniers mois, nous avons rencontré des leaders et des membres du personnel environnemental, et nous avons organisé des séances portes ouvertes dans la communauté. J'ai rencontré plusieurs chefs et présidents en personne pour connaître leurs préoccupations et mieux comprendre leurs attentes à l'égard de l'Impériale.

    Nous avons également invité toutes les communautés à se rendre sur le site du projet Kearl afin de voir les travaux d'assainissement et à faire leurs propres échantillonnage et surveillance de l'eau, et la majorité l'a fait. De plus, nous avons répondu immédiatement aux demandes de la communauté, qui demandaient de l'eau potable en cas d'urgence.

    Nous reconnaissons que les terres ancestrales sur lesquelles nous exerçons nos activités fournissent de l'eau, de la nourriture et des médicaments aux communautés des Premières Nations et des Métis de la région. Nous avons entendu leurs préoccupations et nous sommes désolés.

    Pour conclure, je tiens à présenter de nouveau mes sincères excuses au nom de l’Impériale et de tous nos employés pour les deux incidents qui se sont produits et les lacunes dans les communications qui ont suivi. Nous devons faire mieux et nous le ferons. Je peux vous assurer que nous sommes déterminés à rétablir la confiance que nous avons trahie.

    Je vous remercie de m’avoir invité à m’adresser à vous aujourd’hui. Nous serons heureux de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Corson.

    Nous allons commencer la première série de questions de six minutes. Je crois que c'est Mme Goodridge qui commencera.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie pour le témoignage. J'ai été heureuse de vous entendre au début reconnaître le territoire sur lequel nous nous trouvons. Je veux souligner pour toutes les personnes présentes que lorsque vous vous êtes rendu à Fort Chipewyan pour tenir une assemblée publique presque un mois après ces événements, vous ne l'avez pas fait. Vous n'avez pas commencé par une prière ni salué les aînés, ce qui a frustré encore plus ma communauté et l'ensemble de la région.

    J'espère sincèrement que vous avez appris une leçon. Dans le Nord-Est de l'Alberta, lorsqu'on tient une assemblée publique d'une heure, il faut commencer par une reconnaissance du territoire et une prière. C'est notre façon de faire. J'espère que c'est un pas dans la bonne direction pour faire les choses un peu différemment.

    Je suis née et j'ai grandi dans la région de Fort McMurray. J'ai vécu là presque toute ma vie. Ma famille participe grandement à l'exploitation des sables bitumineux depuis maintenant trois générations, et j'élève maintenant la quatrième. C'est chez moi.

    C'était très préoccupant, car aucune information n'était communiquée. Il s'est écoulé trois semaines sans information.

    Dans le cadre de mes fonctions en tant que députée, je me suis rendue à Fort Chipewyan le 1^er mars et le 28 février. Des aînés m'ont dit qu'ils ne savaient pas ce qui se passait et que je ne devais pas boire l'eau. C'est dire à quel point les gens avaient peur, et il n'y avait pas d'eau.

    Je me demande si vous pouvez nous dire à quel moment vous avez fourni de l'eau à la communauté ainsi que de l'information concernant les fuites.

    Oui. Merci pour la question.

    Je veux d'abord revenir à ce que vous avez dit sur la reconnaissance du territoire. C'était un oubli de taille de notre part. Je suis troublé que nous ne l'ayons pas fait au début de la réunion. Je peux vous dire que c'est une pratique courante pour nous à nos réunions, en tant qu'entreprise, de mentionner systématiquement sur quelles terres nous nous trouvons. Je ne connais pas les circonstances propres à cette journée, mais c'était inacceptable. Nous aurions dû reconnaître le territoire. Nous en avons discuté à l'interne et nous sommes conscients que c'était une erreur. Nous avons établi des attentes très claires concernant l'importance de la reconnaissance des terres et les relations importantes que nous avons avec les communautés autochtones dans le cadre de toutes nos activités et pour tous nos bureaux. Je m'excuse encore une fois, et je m'attends à ce que nous fassions mieux à l'avenir.

    Pour ce qui est de la question de l'eau, comme je l'ai dit, nous avons entamé un processus d'analyse très rigoureux pour comprendre la portée du problème au projet Kearl, et nos échantillons ont tous confirmé qu'il n'y a pas eu de répercussions sur les réserves d'eau potable. Cependant, à propos du point que vous avez soulevé, de l'absence d'information, le manque de mises à jour de notre part a créé beaucoup d'incertitude dans les communautés...

    Je ne veux pas vous interrompre — je suis désolée —, mais ce n'était pas uniquement de l'incertitude; les gens ont eu peur. La peur était réelle. Elle était palpable. J'étais sur place. Les gens avaient peur, et je n'avais pas d'information pour eux. La municipalité faisait de son mieux. Elle n'avait pas d'information.

    Il vaut la peine de souligner que c'était la réalité sur place. Ce n'était pas uniquement de l'incertitude; les gens avaient peur.

    Oui, je m'apprêtais à parler de la peur ressentie. Il y a eu de l'incertitude et de la peur.

    Il est horrible que cette situation ait eu lieu. Cela me rend vraiment très triste. J'accorde une grande importance à ces relations. Personne parmi nous, en tant qu'individus et êtres humains... personne ne veut avoir peur d'une chose aussi fondamentale que l'eau.

    Dès le moment où j'ai appris, l'équipe de gestion et notre organisation, que les gens avaient peur dans la communauté, nous avons immédiatement autorisé la livraison d'eau potable. Encore une fois, nous l'avons fait malgré le fait que nos données disaient que l'eau était potable. Cela n'avait pas d'importance; ce qui était important, c'était la peur...

    Je comprends, mais la communauté n'avait pas la même information que vous. C'est donc un point discutable.

    Je vais poursuivre. Nous avons entendu des témoignages très accablants concernant la communication et le moment où les différentes Premières Nations ont reçu de l'information. Il semble y avoir eu un manque d'uniformité dans la façon dont l'Impériale a communiqué avec les Premières Nations, les communautés métisses et différentes communautés autochtones.

    Je me demande si vous seriez à l'aise de remettre au Comité les communications que vous avez eues pour que nous puissions voir à quel moment elles ont eu lieu.

    Oui...

    Nous avons dépassé le temps alloué, mais veuillez répondre à la question, monsieur Corson. Nous allons ensuite passer à M. Weiler.

    Oui, nous avons un vaste dossier qui regroupe tous les avis que nous avons envoyés et tous nos échanges avec les communautés autochtones. Nous avons d'abord transmis des avis le 19 mai, je crois. C'était conforme à nos processus établis avec chaque communauté et aux protocoles pour aviser leur comité de l'environnement.

    Comme je l'ai dit plus tôt, ces communications étaient insuffisantes puisqu'elles n'ont pas été acheminées vers le dirigeant.

    Si j'ai bien compris, ce que Mme Goodridge veut obtenir, ce sont des preuves des communications et ainsi de suite.

    Allez‑y, monsieur Weiler.

    Oui, nous serons heureux de vous les transmettre.

    Parfait. Merci.

    Nous avons apporté les documents aujourd'hui, et je serai heureuse de les déposer.

    Parfait. Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens également à remercier les témoins de comparaître ici aujourd'hui et de répondre à nos nombreuses questions sur un processus qui, nous le savons, n'inspire maintenant plus beaucoup la confiance des gens.

    La première question que j'aimerais poser... L'Alberta Energy Regulator maintient que lors d'événements comme ceux‑ci, lorsqu'il y a des suintements persistants, c'est le devoir du propriétaire de l'exploitation d'informer la population. Je me demande si vous souscrivez à cette affirmation.

    Nous voulons certainement être transparents auprès de tous nos intervenants à propos de nos activités. Nous nous efforçons de communiquer la bonne information, surtout à mesure que nous en recueillons plus. Nous avons mis ces renseignements à la disposition de toutes les communautés. Nous avons régulièrement fait le point sur la situation, et pas seulement auprès de l'AER. Nous avons fait des mises à jour sur notre site Web pour que tout le monde ait accès à l'information.

    Puisque l'Impériale est au courant du suintement depuis au moins le mois de mai l'année dernière, y a‑t‑il une estimation de la quantité d'eau qui a coulé depuis?

    Nous sommes encore en train d'estimer le volume. Ce que je peux vous dire, c'est qu'aux quatre endroits où l'eau a suinté, l'empreinte, si je puis dire, est d'environ un hectare.

    Le calcul est complexe parce qu'il ne suffit pas de calculer les fluides à la surface; il faut aussi estimer l'écoulement souterrain d'eau et de fluides. C'est un processus beaucoup plus complexe. C'est naturellement très temporaire et variable. Nous effectuons des modèles détaillés.

    Comme je l'ai mentionné, ce que je peux vous dire aujourd'hui, c'est que l'empreinte était d'environ un hectare.

    Merci. Ce serait formidable d'avoir cette information, étant donné que cela dure depuis près d'un an.

    Nous savons qu'Impériale a rencontré à de nombreuses reprises la Première Nation des Chipewyan de l’Athabasca ainsi que les Cris Mikisew depuis les événements survenus en mai de l'année dernière. Pourquoi Impériale n'a‑t‑elle pas prévenu ces deux nations de la fuite d'eaux usées industrielles? Elles se trouvent en aval du bassin hydrographique: elles boivent l'eau et consomment des aliments qui dépendent de l'eau.

    Nous tenons beaucoup aux relations que nous entretenons avec nos communautés autochtones, les Premières Nations, les Métis et les communautés dont vous avez parlé. Dès le début, nous avons adressé un avis initial à ces communautés.

    Là où nous n'avons pas été à la hauteur — et nous améliorons nos processus —, c'est que ces avis n'ont été adressés qu'aux comités de l'environnement de ces communautés. Les avis n'ont pas été transmis aux chefs et aux dirigeants de la communauté. C'est une erreur de notre part. Compte tenu de la situation et de l'importance du problème, nous aurions impérativement dû prendre le téléphone et parler directement aux chefs et aux dirigeants, et nous avons donc corrigé notre processus pour que cela ne se reproduise plus.

    Depuis, comme je l'ai indiqué dans ma déclaration, j'ai rencontré plusieurs chefs et présidents.

    Merci.

    Si, en pareilles circonstances, la collectivité en aval avait été une ville comme Calgary, pensez-vous que vous auriez prévenu la ville?

    Nous aurions suivi le même processus. Cela n'a rien à voir avec la ville ou la communauté en aval. Nous estimons assurément qu'il est de notre devoir d'informer et de prévenir toutes nos parties prenantes et toutes les communautés voisines.

    Comme je l'ai dit, tout au début des incidents, nous avons envoyé un avis, mais nous avons négligé de le diffuser à plus grande échelle au sein de ces communautés. Nous avons également omis de faire le point régulièrement au fur et à mesure que nous obtenions plus d'information sur l'incident. Nous avons fourni cette information à l’Alberta Energy Regulator, l'AER, mais nous aurions dû, en même temps, la fournir aux communautés autochtones. Nous allons dorénavant le faire. Nous le faisons désormais régulièrement.

    Merci.

    Vous avez mentionné que, d'après vos tests, il n'y a pas eu de répercussions sur la faune, les poissons ou l'eau potable; cependant, votre propre enquête, qui a été transmise à l'AER en août 2022, a révélé que les échantillons étaient contaminés dans une mesure dépassant les directives environnementales pour des éléments tels que le fer, l'arsenic, les hydrocarbures et les sulfites. L'AER a indiqué que des hydrocarbures et des acides naphténiques avaient été découverts dans un lac peuplé de poissons. Nous savons que les nations ont pris des photos de pistes d'animaux sauvages allant jusqu'à la zone visée par la concession.

    Étant donné que les groupes autochtones ont été laissés dans l'ignorance totale des répercussions que vous avez constatées, pourquoi les communautés locales, les groupes autochtones ou les Canadiens en général devraient-ils faire confiance à votre évaluation selon laquelle il n'y a aucune répercussion sur la faune, les poissons ou l'eau potable?

    L'information que nous avons recueillie dès le début confirme qu'il n'y a pas eu d'effets néfastes. Des écarts ont été observés dans les données, mais c'est souvent attribuable à des variations dans les niveaux de fond. Nous nous engageons à recueillir des données exhaustives et à nous assurer de la justesse des données et de l'absence de répercussions sur les populations de poissons ou les espèces sauvages.

    Nous avons fait appel à des entreprises en partie autochtones pour évaluer les répercussions sur la faune et la végétation dans la zone du suintement, ainsi que pour procéder à une surveillance distincte de l'eau. Les résultats obtenus continuent de confirmer les déclarations que j'ai faites.

     Merci.

    Madame Michaud, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Avant qu'on démarre le chronomètre, j'aimerais que vous répondiez à la question que je vous ai posée tout à l'heure. Pouvons-nous faire comme si c'était deux groupes de témoins distincts, afin d'avoir des temps de parole similaires à ceux de la première heure?

    Personnellement, je m'en tiens à la motion que le Comité a adoptée au début de la législature. Ainsi, après le deuxième tour, ce sera un troisième tour de cinq minutes et de deux minutes et demie.

    Si le Comité était d'accord sur votre proposition, ce serait possible, mais je vois que les conservateurs ne sont pas d'accord. Il ne semble pas qu'il y ait un intérêt non plus du côté libéral. Je vais donc m'en tenir à la formule existante. Malheureusement, c'est ma décision.

     C'est bien, merci.

    Comme c'est mon temps de parole, je vais en profiter pour proposer la motion que j'ai tenté de proposer tout à l'heure. C'est mon erreur. Je ne savais pas que nous ne pouvions pas déposer une motion dans le cadre d'un rappel au Règlement.

    Comme Mme Goodridge a demandé aux témoins de déposer des documents, j'imagine que les conservateurs vont appuyer ma motion. Elle a été distribuée aux membres du Comité, mais je vais la relire.

    Je propose:

    Est-on d'accord?

    (La motion est adoptée.)

    Je vous félicite, votre motion a été adoptée.

    Vous avez maintenant la parole pour six minutes.

    Je remercie les témoins d'être présents ici aujourd'hui.

    Comme vous l'avez peut-être entendu plus tôt, je remplace ma collègue, qui est la porte-parole de notre formation politique en matière d'environnement, mais je suis la porte-parole de notre parti en matière de lutte contre les changements climatiques, alors c'est une question qui m'intéresse énormément. Ce qui s'est passé en Alberta étant très préoccupant, je vous remercie de venir nous donner des explications. En effet, les gens qui subissent les conséquences de ces événements méritent des explications.

    Monsieur Corson, j'ai entendu dans votre allocution d'ouverture beaucoup d'excuses, un certain mea culpa, ainsi qu'une volonté de faire mieux la prochaine fois. Vous semblez surtout attribuer la faute à un manque de communication. Peut-être n'assumez-vous pas assez la responsabilité des événements. En ce sens, je me demande si vous considérez que votre société a une responsabilité juridique et morale envers les communautés qui subissent les conséquences de cette irresponsabilité technique.

    Considérez-vous, oui ou non, que vous avez une obligation morale et juridique? Si c'est le cas, sur quels accords vous basez-vous? Y a-t-il des accords ou des documents internes qui prouvent cela? Avez-vous des ententes avec les différentes communautés qui vous donnent cette responsabilité, mais également celle de les informer quand surviennent des événements comme ceux qui se sont passés au cours des derniers mois?

    Je vous remercie de votre question et de vos commentaires.

    Je tiens tout d'abord à souligner que les gens méritent qu'on leur explique la situation. C'est pourquoi je suis heureux d'être ici aujourd'hui. Je tiens à vous faire part de notre compréhension de la situation et de nos plans pour l'avenir, présenter nos excuses, bien sûr, dès le départ, et surtout vous faire part de notre engagement à tirer les leçons de cette situation, à faire mieux et à veiller à ce que cela ne se reproduise plus.

    Nous assumons la responsabilité relative au processus d'avis. Je suis vraiment attristé et désolé que nous n'ayons pas rempli les obligations morales que nous avons envers les très importantes communautés autochtones. Nous avons passé des décennies à établir des relations avec ces communautés. Nous avons perdu leur confiance, et c'est terrible. Nous voulons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour la restaurer. Nous avons conclu des accords avec chacune des communautés voisines concernant les protocoles de communication, les engagements et les consultations en cours. Comme je l'ai mentionné précédemment, bien que nous ayons fait quelques notifications initiales, nous n'avons pas respecté l'esprit de ces accords et de ces attentes. C'est ce que nous nous efforçons de rebâtir. Nous nous y engageons.

    Je vous remercie de votre réponse.

    J'imagine que vous vous êtes douté que cela allait rendre la relation plutôt difficile avec les communautés, si vous n'en parliez pas directement avec les chefs des communautés. J'ose imaginer que cela vous a traversé l'esprit.

    Ma question est assez simple: pourquoi ne pas leur avoir transmis l'information au moment opportun, tout simplement?

    Eh bien, il est certain que nous leur donnons l'information maintenant. Nous n'avons pas été à la hauteur pendant la période où nous enquêtions encore sur la situation. Nous voulions avoir un plan plus définitif. Nous rassemblions des données. Ces données n'avaient rien d'inquiétant en soi, mais nous étions en train d'analyser la situation en profondeur. Nous avons toujours eu l'intention de communiquer l'ensemble de l'histoire et du processus aux communautés après avoir bien compris la situation et la source du suintement, et après avoir obtenu l'approbation de l'AER concernant les plans d'atténuation.

    Nous aurions dû les tenir au courant tout au long du processus d'acquisition de données. Ces données ont confirmé qu'il n'y avait aucun dommage ni aucune menace pour les réserves d'eau, les populations de poissons ou la faune. Nous aurions dû communiquer cette information, mais nous ne l'avons pas fait. C'était une grosse erreur, et nous en avons tiré les leçons. Nous avons corrigé nos procédures. Je suis certain que cette situation ne se reproduira plus jamais.

     Je l'espère sincèrement.

    Dans votre allocution d'ouverture, vous avez dit que votre enquête avait permis de déterminer qu'il n'y avait aucune répercussion sur les populations de poissons dans les systèmes hydrographiques voisins ni de risque pour l'eau potable des communautés locales. Tout à l'heure, Mme Goodridge a assez bien décrit le sentiment de peur qu'ont eu et qu'ont encore les communautés concernant la consommation de l'eau du robinet.

    De son côté, le chef Allan Adam a dit avoir demandé aux membres de sa communauté de jeter toute la viande de gibier qu'ils détenaient et qu'il ne la donnerait même pas à des chiens. C'est ce qu'il a dit dans un article de Radio‑Canada. Ils étaient furieux d'apprendre que les terres qu'ils ont cultivées ou sur lesquelles ils ont chassé pourraient avoir été contaminées.

    Comment pouvez-vous affirmer avec certitude qu'il n'y a pas eu d'effet néfaste sur l'environnement? Avez-vous des échantillons? Votre enquête a-t-elle permis de déterminer de façon sûre qu'il n'y avait aucun risque pour la santé humaine?

    Votre temps de parole est vraiment dépassé.

    Monsieur Corson, veuillez donner une brève réponse de cinq ou dix secondes. On ne peut pas entrer dans le cœur de la question, à moins que vous ne répondiez à la question dans une réponse à un autre intervenant.

    Nous continuons à effectuer des analyses dans la zone. Nous avons fait appel à des tiers pour réaliser des analyses indépendantes. Ils continuent de conclure qu'il n'y a aucun risque de répercussions sur la faune et la flore, ou que le risque est minime.

    Merci.

    C'est à vous, madame McPherson.

    Merci, monsieur le président, et merci beaucoup d'être ici aujourd'hui et de nous livrer ce témoignage.

    Merci également d'avoir présenté vos excuses. Il est certainement important de le faire.

    Je suis une Albertaine et une députée, et à ce titre, après avoir écouté le témoignage du chef Adams, je suis en colère. Je suis en colère contre Impériale, contre le gouvernement provincial, contre le gouvernement fédéral et contre l'AER, parce que vous avez tous laissé tomber cette communauté.

    Ce que vous me dites, monsieur, c'est qu'il n'y a pas eu d'effets néfastes. Nous vous avons tous décrit certains des effets néfastes. Il y en a eu, c'est certain. Vous avez perdu la confiance qui vous permettait de dire que nous devrions faire confiance à tout ce que vous proposez. Vous avez rompu le lien de confiance que vous aviez avec ces communautés. Vous nous pardonnerez à nous tous dans cette salle de traiter l'ensemble de votre témoignage avec beaucoup de circonspection.

    Vous avez rencontré des représentants de la Première Nation des Chipewyan de l’Athabasca à trois occasions, dans le cadre des travaux du comité de gestion de l'environnement, l'été et l'automne derniers. Vous les avez rencontrés le 21 juillet, le 15 septembre et le 18 novembre, et la question du suintement toxique n'a jamais été abordée.

    Vous avez dit les avoir informés le 19 mai. Ce jour‑là, vous avez mentionné un changement de couleur de l'eau et de la végétation. Vous n'avez jamais dit qu'il s'agissait de résidus ou de boues toxiques. Vous avez eu l'occasion de soulever la question à trois occasions et de dire que vous aviez des inquiétudes et des préoccupations à ce sujet. Vous ne l'avez pas fait.

    Pouvez-vous expliquer pourquoi, à trois occasions, lors de réunions avec un comité de gestion de l'environnement, votre société n'a même pas soulevé la question?

    Comme je l'ai dit, nos processus de communication n'ont pas fonctionné à cet égard. Lorsque nous avons émis les premiers avis concernant la couleur de l'eau, nous ne savions pas exactement ce qui en était la cause. Nous savons que dans la région du bassin versant de l'Athabasca, on trouve de manière naturelle de l'eau orangée en raison de la présence de fortes concentrations de fer. Nous devions effectuer des recherches plus approfondies, et c'est ce que nous avons communiqué initialement aux comités de l'environnement.

    Il a fallu...

    Vous avez dit que vous alliez faire un suivi avec eux, mais vous ne l'avez jamais fait. Même au cours de leurs sessions annuelles d'examen de la gestion des résidus, les communautés autochtones ont apporté des preuves qui laissaient penser que les bassins de résidus en question suintaient en dehors du système d'interception des eaux d'infiltration dès 2020. Pas plus tard qu'en novembre 2022, les représentants autochtones ont demandé une mise à jour.

    Je trouve qu'il est très difficile de croire qu'en novembre 2022, vous n'aviez pas l'information depuis six mois, monsieur, et que vous n'aviez pas la moindre idée qu'il pouvait y avoir un problème à cet égard depuis six mois. À l'époque, vous n'avez pas mentionné le suintement latéral provenant des bassins de décantation ni l'avis de non-conformité que vous aviez reçu de l'AER en septembre. Vous essayiez manifestement de cacher de l'information aux communautés autochtones. N'est‑ce pas vrai?

    Non, c'est faux. Nous n'avons jamais essayé de cacher la moindre information. Nous avons été négligents en ne transmettant pas de manière proactive l'information dont nous disposions, mais nous n'avons jamais essayé de cacher la moindre information.

    Je comprends que nous ayons beaucoup perdu la confiance des gens. Je reconnais que cela engendre un certain scepticisme à l'égard de ce que nous disons, y compris aujourd'hui, mais je voudrais simplement vous demander de laisser nos actions à venir et les données que nous fournirons déterminer les résultats de cette situation. Nous avons pris la décision délibérée de modifier nos processus et nos communications et d'être très transparents avec toutes les données disponibles. Nous allons continuer dans cette voie.

    Je ne peux pas changer les événements du passé. Nous avons eu tort. Je m'en excuse et je n'en suis pas heureux, mais je peux changer nos façons de faire à l'avenir, et c'est ce que nous faisons.

    Monsieur, nous avons posé beaucoup de questions sur la façon dont vous communiquez avec les groupes autochtones et métis, ce qui est évidemment très important, mais je pense que nous avons aussi des questions sur la catastrophe environnementale en cours. Il ne s'agit pas seulement de communiquer que quelque chose de terrible est en train de se produire, il faut aussi s'occuper de la chose terrible qui s'est produite, bien sûr.

    En ce qui concerne la déclaration que vous avez faite au sujet de l'eau colorée, cette eau est remontée à la surface à quatre endroits, mais cela n'indique pas l'étendue de la fuite souterraine. Quelles sont les concentrations de contaminants dans la fuite souterraine, et pas seulement dans l'eau qui a remonté à la surface?

    Je suis heureux que vous posiez des questions sur le type de mesures que nous prenons, car nous prenons des mesures importantes pour remédier au suintement dans le sous-sol. Au cours des derniers mois, nous avons foré 140 puits qui nous permettront de contrôler la qualité de l'eau dans toute cette zone. Parmi ces 140 puits, nous avons foré des puits qui nous permettent de pomper l'eau de ces nappes souterraines et de la recycler dans notre processus. Nous avons installé...

    Monsieur, je vais manquer de temps. Je suis désolée. Je ne veux pas vous interrompre, mais j'ai demandé quelle était la concentration de contaminants dans l'eau souterraine.

    Eh bien, nous avons prélevé plus d'un millier d'échantillons au cours des derniers mois. C'est une quantité considérable de données. Je n'ai pas toutes les données exactes...

    Vous ne connaissez pas la concentration des contaminants dans les eaux souterraines.

    Nous avons fourni toute cette information sur notre site Web. Nous l'avons fournie aux communautés. Nous l'avons fournie à l'AER. Si vous le souhaitez, nous pouvons la fournir à ce comité également...

    Nous le souhaitons.

    Je n'ai tout simplement pas cette information sous la main.

    C'est maintenant le tour de M. McLean, qui dispose de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de votre présence.

    Il y a un élément d'information que nous avons déjà entendu — et vous l'avez répété, monsieur Corson — au sujet de l'information que vous avez fournie au moment du suintement initial. Vous avez dit que vous aviez donné cette information aux comités de l'environnement des organisations autochtones. Les organisations autochtones qui étaient présentes lundi ont déclaré avoir simplement eu vent de quelque chose.

    Est‑ce que vous avez dans votre documentation la communication réelle que vous avez transmise à ces comités de l'environnement ou à ces organisations autochtones?

    Nous pouvons assurément fournir la documentation relative à ces avis si vous le souhaitez.

    Merci.

    Je pense que je vais maintenant adresser mes questions à Mme Shield, parce qu'il semble qu'il y ait eu une défaillance dans le processus et les communications. Il semble que cela fasse partie de ses responsabilités. Il semble que ce soit son travail.

    Il s'est écoulé trois mois entre le premier suintement, en mai 2022, et le moment où vos analyses chimiques ont révélé qu'il s'agissait d'eau industrielle, au mois d'août. Pendant ces trois mois, les gens ont hésité à utiliser leur propre eau. Pensez-vous qu'un meilleur plan de communication aurait pu être mis en place pour s'assurer que les gens étaient informés quotidiennement des tests effectués sur l'eau qu'ils boivent et qu'ils utilisent pour se laver?

    Merci.

    Si je pouvais remonter dans le temps, nous ferions les choses très différemment. Nous les ferions comme nous les faisons maintenant.

    Depuis que l'ordonnance de protection de l'environnement nous a été délivrée en février, nous avons eu plus de 300 contacts avec ces communautés. Nous avons transmis plus de 50 rapports. Nous consignons tous les appels. Nous avons communiqué toute l'information qui a été transmise à l'AER, que ce soit sous la forme d'un rapport sommaire ou de feuilles de calcul. Chaque fois que nous donnons un avis au gouvernement, il est transmis en même temps à ces communautés autochtones. Je pense que ce sera notre nouvelle norme.

    Jusqu'à présent, il n'était pas normal de donner aux gens l'assurance que l'eau qu'ils utilisent quotidiennement est sans danger en cas de déversement industriel. Est‑ce bien ce que vous me dites?

    Je pense que rien ne nous permettait de penser que l'eau potable posait problème. C'est vraiment ce qui a motivé les décisions.

    Il y a eu un suintement de nature industrielle qui pouvait se retrouver dans l'eau des gens. Croyez-vous qu'il aurait fallu veiller à ce que des tests suffisants soient effectués pour garantir que l'eau des gens ne soit pas contaminée et pour leur donner l'assurance qu'ils ont de l'eau saine à boire, avec laquelle cuisiner, pour prendre la douche ou donner le bain à leurs enfants?

    Absolument. Chaque fois que nous avons une activité susceptible d'avoir des répercussions en dehors de notre site ou sur les communautés locales, je suis d'accord pour dire que nous devons diffuser cette information, et c'est ce que nous ferons.

    J'espère que cette affaire débouchera sur un mécanisme de responsabilité et d'obligation de rendre des comptes à l'avenir.

    Mes prochaines questions vont essentiellement porter sur vos relations avec l'Alberta Energy Regulator, car il semble, d'après la chronologie dont nous disposons, que vous l'ayez informé de la fuite au mois de mars. Il semble que cet organisme se soit contenté de publier l'information sur son site Web pour la rendre accessible à d'autres personnes. D'après ce que nous avons vu, il n'y a pas eu de contact direct avec les organisations autochtones au sujet de la fuite. Je ne parle pas du suintement.

    De toute évidence, il s'est produit ici un événement qui n'aurait pas dû se produire, mais personne, ni vous ni l'AER, n'a pris contact avec les gens pour leur dire qu'il se passait quelque chose de très grave. Comment pensez-vous que cela aurait dû se passer?

    Je pense que lorsque l'AER a reçu l'avis, le personnel chargé de l'environnement dans les communautés a été contacté. Nous avons commencé à proposer des réunions entre dirigeants très peu de temps après. Au bout de la première semaine, nous avons diffusé les plans d'intervention initiaux qui avaient été soumis à l'AER. En une semaine, nous avons commencé à envoyer des mises à jour hebdomadaires aux communautés. Mercredi, nous avons publié notre dixième mise à jour. Ces mises à jour sont diffusées tous les mercredis après-midi.

    D'accord, merci.

    J'ai une dernière question — je ne dispose que de quelques minutes — à laquelle je veux obtenir une réponse. Elle porte sur la responsabilité intergouvernementale, car le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest s'attendait à recevoir un signalement du gouvernement de l'Alberta lorsqu'un tel incident s'est produit, et il n'en a reçu aucun. Le gouvernement de l'Alberta n'a apparemment pas été mis au courant, même de la part de l'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta, un organisme quasi judiciaire, jusqu'à ce que le gouvernement fédéral — Environnement et Changement climatique Canada — reçoive un avis.

    N'existe‑t‑il pas un mécanisme de signalement pour veiller à ce que toutes ces entités gouvernementales soient informées lorsqu'un incident de la sorte se produit?

    Nous signalons les incidents par ce qu'on appelle la ligne téléphonique EDGE. C'est un numéro 1‑800. Elle est ouverte 24 heures sur 24, sept jours sur sept. On s'attend à ce que lorsqu'on appelle la ligne téléphonique EDGE, le processus de chaîne téléphonique commence à ce moment‑là.

    Votre temps de parole est écoulé.

    Nous allons maintenant entendre Mme Thompson.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins d'être venus.

    C'est évidemment une discussion très difficile à avoir, et je peux vous dire que lundi, le témoignage que nous avons entendu était incroyablement préoccupant. C'était certainement la communication, mais c'est tous les aspects de la vie des gens. Il était très difficile de constater cette peur.

    Je tiens à souligner l'incidence sur la santé mentale des témoins qui étaient ici, et je ne peux qu'imaginer — je ne peux probablement pas imaginer — ce que cela représente pour les familles et les communautés. Je tiens à dire très clairement qu'il s'agit certes de communication, mais c'est bien plus que cela. Il s'agit d'environnement. Il s'agit de la vie des gens.

    En tant qu'organisation, que prévoyez-vous faire maintenant pour atténuer ce qui se passe dans la vie des gens? Je vais utiliser le terme « compenser » parce que c'est une question de soutien maintenant, que ce soit pour la santé mentale ou les affaires. Il y a d'autres préoccupations très réelles concernant les cancers et d'autres problèmes de santé. En tant qu'entreprise, comment comptez-vous les régler au sein des communautés?

    Je vous remercie de poser cette question.

    Ce sont là de réelles préoccupations. Je souscris à votre déclaration. J'ai écouté le témoignage de lundi de deux heures et quarante minutes. J'ai été profondément troublé et attristé par les histoires que j'ai entendues.

    Je souffre profondément de ce que nous vivons tous ensemble, avec les conséquences pour ces communautés autochtones très importantes. Ce sont nos voisins. Elles nous ont confié leurs terres et nous avons une responsabilité à assumer. Je suis horrifiée par ce qui s'est passé.

    Nous travaillons très fort pour rétablir cette confiance. C'est pourquoi, comme Mme Shield et moi l'avons mentionné, nous avons pris plusieurs engagements continus auprès de ces communautés. Nous voulons travailler avec chacune de ces communautés pour rectifier cette situation. Nous voulons contribuer à rétablir la confiance. Nous savons qu'il y a des répercussions sur la santé mentale. Nous savons qu'il y a d'autres préoccupations. Nous voulons les faire participer, communauté par communauté, pour comprendre pleinement ces problèmes et ce que nous pouvons faire pour améliorer la situation, afin de rétablir la confiance et d'aller de l'avant en tant que partenaires solides dans cette relation. Cela prendra du temps, mais nous nous y engageons.

    À cette fin, je voudrais revenir sur la question de l'eau potable, car je pense que la réalité environnementale est extrêmement importante pour cette conversation.

    Je crois que les échantillons ont été fournis le 15 avril 2023, mais il est clair que vous avez dû recevoir une série d'échantillons d'eau. Je n'ai pas entendu lundi qu'un des témoins présents avait ces documents en main. Ont-ils été fournis? Avez-vous un registre des échantillons d'eau — à la fois des couches souterraines et de l'eau potable?

    L'impact environnemental doit être pris en compte. Il faut tenir une véritable conversation.

    Je m'interroge sur les données et les dossiers. À quelle fréquence ces rapports ont-ils été déposés sur votre bureau et où se trouvent-ils, afin que les communautés puissent les consulter? Je pense que c'est également important pour ce comité.

    Nous avons fourni un grand nombre de données aux communautés. Il est vrai que nous l'avons fait plus récemment et non pas au début du processus.

    Je vais demander à Mme Shield de parler plus précisément de la nature et de la fréquence des rapports que nous produisons, car il y a de nombreux rapports.

    Comme je l'ai dit, nous avons apporté un registre. Nous nous ferons un plaisir de le remettre au Comité.

    Nous avons communiqué tous les renseignements concernant l'eau à ces communautés. Nous nous sommes entretenus avec...

    Excusez-moi une seconde. Quels sont les délais? Est‑ce seulement pour avril 2023 ou avez-vous les données des derniers mois?

    Nous avons fourni les données des derniers mois ainsi que celles des années précédentes afin que les communautés puissent également consulter les informations de base. Nous travaillons avec les communautés en leur fournissant les capacités nécessaires pour qu'elles puissent entreprendre des examens techniques de ces données.

    Si vous le permettez, je voudrais revenir sur une partie de votre question. Nous avons beaucoup parlé des communautés autochtones et de l'entreprise qui travaille dans ce domaine. Plus de 1 100 de nos travailleurs à l'Impériale sont autochtones.

     Madame Michaud, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Corson, j'ai remarqué dans votre allocution d'ouverture que vous parliez beaucoup de l'eau comme si c'était assez inoffensif. Cependant, les analyses chimiques soumises au régulateur de l'énergie de l'Alberta, en août 2022, montraient que les échantillons contenaient des concentrations de certaines substances qui dépassaient les seuils fixés dans les lignes directrices du ministère de l'Environnement et du Conseil canadien des ministres de l'Environnement, notamment. On parle de fer dissous, d'arsenic total, d'hydrocarbures de la fraction 2, de sulfate et de sulfure total.

    Êtes-vous d'accord avec moi pour dire que, dans ce cas-ci, on devrait nommer les choses telles qu'elles sont? On devrait parler de substances potentiellement toxiques et non simplement d'eau.

    Nous essayons d'être très transparents avec toutes les données que nous trouvons. En ce qui concerne ces tests précis, nous reconnaissons qu'il y a des tests dans la zone de suintement qui montrent des dépassements par rapport aux lignes directrices établies.

    Quand je parle de l'absence de danger pour l'eau potable ou les systèmes fluviaux, je parle d'échantillons distincts qui ont été prélevés dans la rivière Firebag ou la rivière Athabasca et qui, de manière continue, ne montrent aucun écart par rapport à la ligne de référence normale pour ces plans d'eau.

    Nous avons des situations beaucoup plus près des lieux où les suintements se sont produits et où il y a eu des dépassements, mais pas là où il y a des systèmes fluviaux. C'est la clarification que je voulais apporter.

     Je vous remercie.

    Je veux revenir aux analyses qui ont été faites.

    Le régulateur de l'énergie de l'Alberta a-t-il reçu des relevés d'échantillonnage sur une base régulière, entre mai 2022 et avril 2023?

    Oui, nous avons fourni de vastes données à l'Alberta Energy Regulator, ou AER. Encore une fois, je vais peut-être céder la parole à Mme Shield pour qu'elle vous explique plus précisément la nature et la fréquence des rapports.

    Il est certain que toutes les données relatives à l'échantillonnage de l'eau qui ont été fournies à l'AER ont maintenant été fournies aux communautés.

    Je vous remercie.

    Mme McPherson est la prochaine intervenante.

    Merci, monsieur le président.

    Le bassin de drainage se déverse‑t‑il encore sur la terre non visée par un bail?

    Non. Nous avons fait le nettoyage.

    Lorsque le débordement s'est produit, l'eau a gelé presque immédiatement, et nous avons donc nettoyé tout cela. Nous attendons que l'AER confirme la certification finale que le nettoyage est terminé, à la lumière des échantillons de sol que nous avons prélevés, mais ce bassin ne fuit pas.

    Les résidus liquides toxiques sont‑ils toujours pompés dans les réservoirs qui fuient à l'heure actuelle?

    Je ne suis pas certain de comprendre complètement votre question. Pourriez-vous la répéter?

    Des résidus toxiques sont-ils encore pompés dans les réservoirs qui fuient?

    Les bassins de résidus que nous utilisons sont conçus en tenant compte du fait qu'un certain niveau d'infiltration peut se produire. C'est la raison pour laquelle nous avons installé, dès le début, un vaste...

    Les utilisez-vous encore? Déversez-vous encore des résidus dans ces bassins?

    Oui. Cela fait partie intégrante de nos opérations, mais comme je l'ai mentionné précédemment, nous avons élargi le système d'interception des eaux pour régler les problèmes d'infiltration que nous avons relevés.

    Essayez-vous de dire qu'il y a un certain niveau d'infiltration acceptable et que cela se produit encore?

    On reconnaît que des infiltrations peuvent se produire en permanence, mais nous avons conçu un système qui compte des puits autour du périmètre des bassins de résidus qui collecteront ces infiltrations avant qu'elles ne quittent notre concession.

    Je pense que nous pouvons tous convenir que le système devrait contenir les infiltrations avant qu'elles quittent la concession. Cela n'a pas été le cas.

    Vous avez estimé au départ le déversement à 2 000 litres. Vous avez ensuite révisé ce chiffre pour le porter à 5,3 millions de litres. Ce chiffre de 5,3 millions de litres est‑il exact, ou des résidus plus toxiques se sont-ils encore déversés? Ce chiffre est‑il encore en hausse?

    Non. Nous croyons que c'est un chiffre exact.

    La source du...

    Est‑ce exact au jour près ou en date d'aujourd'hui? En ce moment, le chiffre de 5,3 millions de litres est‑il exact?

    Oui.

    Nous ne l'avons pas estimé à 2 000 litres. La raison est que les lignes directrices en matière de déclaration nous obligent à signaler les déversements de 2 000 litres ou plus. Quand nous avons fait le signalement initial, c'était pour déclarer un déversement de 2 000 litres ou plus. Il a été consigné comme étant un déversement de 2 000 litres dans le système, mais nous savions d'emblée que nous devions procéder à un exercice de quantification, et c'est la raison pour laquelle vous voyez le chiffre de 5 300.

    Vous voulez dire 5,3 millions de litres.

    M. Brad Corson: Oui.

    Je vous remercie.

    Allez‑y, monsieur Kurek.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci de votre présence au Comité.

    Comme tout le monde l'a mentionné aujourd'hui, il y a des préoccupations et il faut certainement rétablir la confiance.

    Ma question, monsieur Corson, est la suivante: que faisons-nous depuis que nous avons entendu — et d'après ce que j'ai compris, votre organisation et vous l'avez entendu — que la confiance a été rompue, compromise et qu'elle doit être rétablie? Que faites-vous pour veiller à ce que la confiance soit rétablie?

    Il est certain que la confiance va bien au‑delà des mots et des déclarations. La confiance se définit par des actions, et nous nous concentrons donc beaucoup sur les actions avec toutes nos communautés autochtones. Nous avons fait des ajustements importants dans la communication des protocoles. Nous sommes très transparents et fournissons des mises à jour régulières aux communautés. Nous rencontrons les membres de ces communautés, au sein de leurs organisations à tous les niveaux, y compris à mon niveau, et nous nous rendons dans les communautés pour proposer, si vous voulez, des assemblées générales et des journées portes ouvertes.

    Par ailleurs, nous avons invité toutes les communautés à venir à Kearl pour qu'elles puissent voir les incidents de visu. Elles peuvent voir les mesures d'atténuation que nous prenons. Nous leur avons proposé de prélever leurs propres échantillons d'eau afin de les aider à instaurer la confiance, s'il le faut.

    Grâce à toutes ces actions et à une nouvelle démonstration de notre engagement dans cette relation, nous espérons rétablir la confiance. La confiance prend du temps à bâtir. J'utilise l'analogie d'une oeuvre d'art en cristal très complexe qui peut prendre des heures, des jours, des semaines et des mois à créer, puis, à cause d'un seul faux pas, vous l'échappez et elle se brise. Voilà où nous en sommes. Nous avons laissé tomber cette confiance et elle s'est brisée, et maintenant, nous allons investir tout le temps et l'engagement nécessaires pour la rebâtir. C'est d'une importance capitale pour nous en tant qu'organisation.

    Je vous remercie.

    Je voudrais parler plus en détail de votre référence aux tests, que vous avez également mentionnés dans vos déclarations liminaires, et m'assurer qu'il y a une responsabilité et une compréhension. Nous entendons — et j'entends, en tant que député qui représente une tonne de production d'énergie, principalement dans le secteur traditionnel du pétrole et du gaz — beaucoup de désinformation sur l'industrie en général. Toutefois, je veux vraiment me pencher sur les tests.

    Vous avez mentionné il y a quelques instants que vous permettez aux communautés autochtones et aux intervenants locaux de faire des analyses d'eau. Vous avez mentionné dans votre déclaration liminaire que vous avez conclu des contrats avec des organisations autochtones qui effectuent ces analyses. Pouvez-vous nous donner plus de détails sur ce que cela implique? Je crois que vous avez parlé de 140 puits où vous avez pu pomper de l'eau pour la tester et atténuer certains problèmes.

    Pouvez-vous nous expliquer à quoi cela ressemble exactement et si les communautés de la région peuvent avoir confiance qu'il n'y a pas de contamination qui a une incidence sur leur santé?

    Oui, nous avons ajouté 140 puits, ce qui fait que nous avons maintenant 350 puits environ. Sur ces 350 puits, je pense qu'environ 55 sont précisément conçus pour pomper l'eau souterraine. Lorsque l'infiltration se produit et s'approche de ces puits destinés à protéger et à garantir que les eaux souterraines affectées par l'infiltration ne quittent pas notre concession, ces 55 puits les pompent à nouveau dans notre système pour les traiter.

    Les autres puits, soit un peu moins de 300, sont utilisés pour la surveillance. Nous avons mis en place un processus rigoureux pour recueillir très régulièrement les données de chacun de ces puits. Je peux demander à Mme Shield de préciser la fréquence. Je crois que pour certains, c'est mensuel, et pour d'autres, trimestriel, mais...

    Nous avons légèrement dépassé le temps imparti, alors nous allons passer à M. Longfield. Vous pouvez toujours fournir une réponse à une question posée par quelqu'un d'autre.

    Allez‑y, monsieur Longfield.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux représentants de l'Impériale d'être venus ici aujourd'hui.

    Je vous remercie également d'avoir suivi le témoignage de lundi, qui était incroyablement percutant, en particulier en ce qui concerne les questions de santé. En fait, le chef Adam a un beau-père qui vient de recevoir le diagnostic d'un cancer rare. L'incidence sur ces communautés, tant au niveau de la santé physique que de la santé mentale...

    Lundi également, le ministre Guilbeault a proposé un groupe de travail mixte fédéral-provincial-autochtone auquel participeraient les compagnies pétrolières. Il ne s'agit pas de remplacer le groupe de travail existant entre la Couronne et les Autochtones sur l'éventuelle réglementation sur les effluents des mines de sables bitumineux, qui poursuit son important travail.

    Pourriez-vous nous parler de son importance, ou si vous considérez qu'il s'agit d'une démarche positive visant à réunir tout le monde autour d'une table? Le chef Adam a commencé son témoignage en disant ceci: « Nous en avons assez de pointer du doigt; nous devons résoudre le problème ensemble. »

    Oui. Je n'ai pas vu tous les détails de la proposition du ministre Guilbeault, mais je trouve positive l'idée de réunir les intervenants — les organismes de réglementation gouvernementaux, les communautés autochtones et l'industrie — pour travailler à l'amélioration du processus de communication et de gestion des résidus pour cette industrie.

    Excellent. Je vous remercie.

    Outre la communication, nous avons les emplacements existants des bassins de résidus.

    Vous avez 27 exploitations en Alberta et dans les Territoires du Nord-Ouest. En ce qui concerne l'amélioration du processus à Kearl, cela se fera‑t‑il en même temps que dans les autres exploitations afin d'inclure les populations autochtones? Nous avons entendu dans notre témoignage de lundi que les Autochtones n'étaient pas autorisés à se rendre sur le site pendant les analyses d'eau. Nous apprenons maintenant qu'ils y sont autorisés.

    Ils ont certainement été invités sur les lieux, et bon nombre d'entre eux ont pris part aux visites.

    L'Impériale participe à plusieurs réseaux d'organisations et de réseaux industriels afin de pouvoir communiquer les leçons tirées de cet incident particulier. Nous avons un bassin de résidus qui est le sujet de discussion. Je ne connais pas les détails de tous ces bassins dans l'industrie. Cependant, là encore, nous participons à plusieurs mécanismes pour communiquer les leçons tirées.

    Je vais peut-être demander à Simon Younger, qui connaît mieux ces détails, s'il veut formuler des observations.

    Je vous remercie. S'il pouvait le faire par écrit, ce serait utile. Il ne me reste que quelques minutes.

    Vous avez mentionné d'autres sites. À Sydney, en Nouvelle-Écosse, 600 000 litres ont été déversés. Ce n'est pas juste une préoccupation en Alberta, c'est aussi, comme vous l'avez dit, une préoccupation dans l'ensemble de l'industrie. À cette fin, je m'interroge sur le nettoyage de l'eau à l'aide des nouvelles technologies. L'Université de Guelph travaille sur des systèmes de nanoparticules et d'aération. D'autres travaux sont menés sur les électrodes.

    Comment intégrez-vous la recherche universitaire dans le nettoyage de l'eau qui se trouve actuellement dans les bassins de résidus?

    La technologie joue un rôle très important pour notre industrie. L'Impériale a créé la première organisation de recherche pour cette industrie il y de cela plusieurs décennies. En tant qu'entreprise, au cours des 20 dernières, nous avons consacré environ 2 milliards de dollars à la recherche. Cela continue d'être une grande priorité pour nous.

    Nous avons également été l'un des membres fondateurs de l'Alliance pour l'innovation dans les sables bitumineux, une organisation de l'industrie qui met l'accent sur la recherche et les avancées technologiques, et qui se consacre plus particulièrement aux résidus miniers.

    Nous travaillons activement à trouver de meilleures approches pour gérer ces bassins de résidus.

    Se passe‑t‑il quelque chose en ce moment? Y a‑t‑il des progrès? Pouvez-vous nous donner des exemples?

    Je ne sais pas si je peux donner des exemples très détaillés vu le temps que nous avons. Ces choses sont complexes. Toutefois, nous continuons à étudier les autres méthodes possibles de traitement et de gestion des eaux. Le processus se poursuit.

    Merci.

    Nous revenons à M. McLean pour cinq minutes.

    Une voix: Nous passons à Mme Goodridge.

    Le président: D'accord. Je vois. Allez‑y, madame Goodridge.

    Pas de soucis. Merci.

    Je voudrais apporter une précision. Lorsque je vous ai demandé de fournir des communications, vous avez dit que vous aviez des registres. Je crois que M. McLean a demandé d'obtenir le témoignage en question. J'aimerais avoir accès au contenu des communications pour que nous puissions le consulter.

    J'aimerais aussi m'assurer que la documentation inclut les communications avec la municipalité. La population de Fort Chipewyan est majoritairement autochtone, mais elle compte aussi quelques non-Autochtones. C'est la municipalité régionale de Wood Buffalo qui exploite l'usine de traitement des eaux. La municipalité exploite un bon nombre d'installations. Si ces communications ne sont pas déjà incluses dans la documentation, je veux m'assurer qu'elles y soient ajoutées. C'est important pour moi.

    Pouvez-vous confirmer que cela fait partie de...

     Oui. Nous étions en contact avec la municipalité. Les responsables ont déclaré que l'eau potable était salubre. Nous vous fournirons avec plaisir les communications que nous avons échangées avec eux.

    Ce serait fantastique.

    La communauté se pose encore une question importante principalement en réaction à l'assemblée générale qui, pour utiliser un euphémisme, ne s'est pas très bien déroulée. Les membres de la communauté ont encore beaucoup de questions. Ils sont nombreux à vouloir exprimer leurs préoccupations, leurs craintes et leurs observations.

     L'Impériale accepterait-elle de retourner à Fort Chipewyan pour tenir une assemblée générale plus longue, qui ne se limiterait pas à une heure, mais qui durerait le temps nécessaire pour que toutes les personnes dans la salle aient la possibilité de s'exprimer?

    Merci de poser la question.

    Il va sans dire que nous avons appris beaucoup de choses lors de cette assemblée générale. Nous y assistions pour échanger des informations, mais aussi pour écouter et comprendre les préoccupations. À juste titre, les membres de la communauté avaient beaucoup de colère à exprimer. Comme vous et d'autres personnes l'avez souligné plus tôt aujourd'hui, la peur s'est installée et la confiance s'est brisée. Cela fait partie du cheminement de ces personnes et de cette communauté.

    L'assemblée générale a été très difficile, mais nous sommes déterminés à poursuivre la collaboration. Des plans ont été établis, je crois. Je vais demander à Mme Shield, qui s'occupe de la coordination, d'en parler un peu.

    Au cours des deux dernières semaines, nous avons présenté un calendrier provisoire à chacune des sept communautés. Nous voulons travailler avec ces communautés pour comprendre quelle formule leur conviendrait le mieux.

    Pouvez-vous dire quelles sont ces communautés?

    Bien sûr.

    Aux environs de Fort Chipewyan, il y a la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca, la Première Nation crie Mikisew et la Nation métisse de Fort Chipewyan. Il y a par ailleurs la Première Nation et la Nation métisse de Fort McKay, ainsi que la Première Nation 468 et la Nation métisse 1935 de Fort McMurray.

    Y aura‑t‑il une assemblée générale et des discussions à la municipalité de Fort McMurray pour les non-Autochtones qui pratiquent — étonnamment — l'agriculture, la pêche et la chasse traditionnelles sur ces mêmes terres?

    Notre objectif est de travailler avec les communautés et de déterminer quelle tribune leur conviendrait le mieux. Nous avons donc présenté une proposition. Nous voulons obtenir de la rétroaction pour savoir, avant d'aller plus loin, quel mode de communication fonctionne le mieux.

    Si j'avais un conseil à vous donner, je vous dirais que la perfection est l'ennemi du bien. En agissant plus tôt que tard, vous retirerez probablement des dividendes à long terme.

    C'est sans doute une des principales leçons à tirer de cette histoire. Le manque d'informations a entraîné des rumeurs et une énorme vague de peur qui a déferlé bien au‑delà des frontières de la communauté. Certains membres de la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca et de la Première Nation Mikisew qui vivent ailleurs au pays étaient inquiets et avaient peur pour leurs proches.

    Ma région compte des gens qui gagnent leur vie grâce à cette industrie et qui sont fiers du travail qu'elle accomplit. Pour la première fois depuis très longtemps, ces personnes remettent en question ce qu'elles font, car elles sont très déçues. C'est bien de vous entendre dire que vous êtes désolés devant le Comité, mais vous devriez faire la même chose auprès de toutes les communautés concernées.

    Il reste 10 secondes. Nous les ajouterons à la prochaine série de questions.

    Nous passons à M. McLeod.

     Merci, monsieur le président.

    Merci aux représentants d'Impériale de comparaître aujourd'hui. Je suis heureux d'entendre votre témoignage.

    Je m'appelle Michael McLeod. Je suis le député des Territoires du Nord-Ouest. Je suis natif de la région du Dehcho et membre de la Première Nation du même nom. J'appartiens au peuple métis. Les membres de ma communauté sont connus également sous le nom de « peuple de la grande rivière ». En langue autochtone, « dehcho » veut dire « grande rivière ». Puisque nos communautés se trouvent en aval, nous avons toujours été préoccupés de ce qui se passait en amont, et ce, depuis que les opérations forestières ont débuté et que les fermes et autres industries ont commencé à déverser toutes sortes de choses dans les cours d'eau.

    Je suis heureux de vous entendre dire que vous êtes préoccupé et que les gens méritent des explications, mais comme vous le savez probablement, depuis des années, le Nord n'a pas son mot à dire en ce qui concerne le système réglementaire de l'Alberta. Les gens sont très préoccupés au sujet des fuites provenant des bassins de décantation. Je reçois des appels et j'entends beaucoup de commentaires.

    Comme vous l'avez dit, nous devons rétablir la confiance. Vous savez aussi bien que moi que les peuples autochtones ne se fient ni aux gouvernements — peu importe le niveau — ni aux sociétés pétrolières. Si nous voulons progresser dorénavant, il va falloir déterminer comment rétablir la confiance. Nous avons beaucoup de pain sur la planche, mais comme nous n'obtenons pas d'informations et qu'Impériale n'a pas communiqué avec les Territoires du Nord-Ouest, je pense que ce sera difficile.

    J'ai grandi près du fleuve Mackenzie, dans la région du Dehcho. J'ai nagé dans le fleuve. J'ai bu de son eau. J'ai chassé sur ce fleuve. À l'instar des membres de toutes les communautés de la vallée du Mackenzie, je suis inquiet. L'Impériale serait-elle d'accord pour tenir une réunion dans les Territoires du Nord-Ouest afin de parler de ses opérations, de ses plans pour l'avenir et de cette fuite? Accepterait-elle de parler du nettoyage qui pourrait être fait et de l'aide financière qu'elle pourrait verser à cet effet?

    C'est ma première question.

    Merci pour la question.

    Nous respectons beaucoup la population des Territoires du Nord-Ouest. C'est malheureux que les informations ne vous soient pas parvenues. Comme je l'ai dit, nous voulons discuter en toute transparence des leçons que nous avons tirées de l'incident. Nous voulons faire preuve de la même transparence avec les données que nous recueillons et les plans que nous établissons pour corriger la situation. Nous serions heureux de vous faire parvenir ces informations. Vous m'indiquerez la meilleure façon de procéder. Si vous souhaitez nous rencontrer, nous organiserons volontiers une réunion.

    Je vous remercie de votre réponse.

    Nous devrons régler un certain nombre de choses pour pouvoir avancer. Les mesures à court terme comme celle‑ci font partie des solutions. Je pense que le ministre a pris une bonne décision en mettant sur pied un groupe de travail. Comme vous l'avez indiqué, nous ne pouvons pas changer le passé. Par contre, les témoins qui disent au Comité qu'ils ont joué leur rôle semblent en même temps essayer de refiler la responsabilité à quelqu'un d'autre, que ce soit pour les communications, les tests ou la recherche. Cette stratégie a l'air d'être la norme pour traiter de ce qui se passe en Alberta et pour régler les dossiers.

    Je suis très préoccupé par les effets cumulatifs, car tout ce qui va dans l'eau, que ce soit en Colombie-Britannique ou en Alberta, franchit les frontières des Territoires du Nord-Ouest. À présent que le ministre se penche sur la question et que vous avez exprimé votre appui à cette mesure, que vous avez qualifiée de positive, et que vous voulez en faire plus, accepteriez-vous de participer à une étude sur les effets cumulatifs si elle était proposée?

     Je vous demanderais d'être bref, car nous avons dépassé le temps alloué.

    Oui. Nous serions heureux de participer à une étude. À nos yeux, toute initiative qui peut accroître la compréhension des impacts de notre industrie et renforcer la confiance dans les communautés est positive. Nous serions d'accord pour y participer.

    Madame Michaud, vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président.

    Lundi dernier, le chef Adam a déclaré que, même après deux mois de reportage à la une, ils ne savaient toujours pas au juste ce qui s'était produit. À leur connaissance, personne n'a été congédié et aucune mesure disciplinaire ou sanction n'a été imposée, que ce soit par les entreprises ou par le gouvernement.

    C'est en effet ce qu'on constate. Vous avez dit, monsieur Corson, dans votre allocution d'ouverture, que vous estimiez avoir une certaine responsabilité envers la protection de l'environnement. On sait que l'extraction, la production et la consommation du pétrole et du gaz comprennent des risques de fuite et représentent des dangers assez importants pour l'environnement. Pensez-vous que la réglementation visant l'industrie pétrolière et gazière devrait être plus sévère? Vous avez dit:

    

    Doit-on comprendre que vous êtes d'accord sur une réglementation accrue et à ce que l'Impériale respecte ces normes, en plus d'être disposée à accepter la responsabilité de fuites comme celle qu'on a connue?

    J'aurais quelques commentaires à formuler.

    D'abord, nous respectons énormément les organismes de réglementation fédéraux et provinciaux. Nous nous efforçons de suivre les règlements et même de dépasser les normes.

    Quant à savoir si le niveau de réglementation est adéquat, je pense que c'est aux organismes de réglementation fédéraux et provinciaux de faire leur évaluation.

    J'ai passé près de 40 ans dans cette industrie et j'ai travaillé aux quatre coins du globe. Selon mon expérience, le Canada compte un des systèmes réglementaires les plus stricts au monde. Évidemment, le système peut encore être amélioré, et nous devrions continuer à le bonifier le plus possible. Je veux seulement souligner que le Canada a des fondations très solides dans ce domaine.

    La parole est à vous, madame McPherson.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins de leur comparution.

    Monsieur Corson, vous avez dit au début de votre témoignage que vous étiez déçu de votre rendement et du rendement de l'Impériale.

    L'Impériale a affirmé qu'elle mettait la sécurité, la santé et le rendement environnemental au premier rang de ses indicateurs de rendement opérationnel lorsque vient le temps de déterminer la rémunération.

    L'Impériale a aussi dit qu'elle avait affiché une solide performance en matière de sécurité, qu'elle avait réalisé une gestion des risques efficace et qu'elle avait démontré un engagement clair envers la durabilité en 2022. Ces résultats ont contribué à déterminer que vous pouviez doubler votre salaire. Un article publié aujourd'hui dans le Globe and Mail indique en effet que votre salaire avait doublé pour atteindre 17,34 millions de dollars annuellement.

    Selon vous, votre rendement prouve‑t‑il que votre société a démontré un engagement clair envers la durabilité? Pensez-vous que votre rendement a permis de livrer une solide performance en matière de sécurité et d'effectuer une gestion des risques efficace?

    Tout d'abord, je n'ai pas lu l'article dont vous parlez.

     Ces principes et ces valeurs orientent toutes les opérations de la société. Nous tâchons continuellement d'atteindre le plus haut niveau de sécurité et de rendement environnemental. Ces principes sont intrinsèques à notre identité comme société.

    Cet incident en particulier est une profonde déception pour nous. Nous en tirons des leçons. Nous tâcherons de faire mieux dans l'avenir.

    Nous avons accompli de nombreuses choses positives. Nous avons établi le meilleur...

    Nous ne sommes pas ici pour entendre parler des exemples positifs. Nous sommes tous ici aujourd'hui en raison surtout des exemples négatifs. Si vous demandiez leur avis aux communautés des Premières Nations et aux communautés métisses touchées par le déversement de Kearl, elles diraient que les 17,3 millions de dollars par année sont inappropriés étant donné le rendement affiché par l'Impériale.

    J'ai une autre question pour vous. Vous saviez que les risques de suintement étaient élevés à l'emplacement de ce bassin de décantation en particulier. La berme est faite de matériaux poreux. Au moins quatre incidents se trouvent dans les traces de suintement détectées au‑delà du système d'interception. Vu ces problèmes et la possibilité, voire la probabilité que d'autres incidents se produisent, pensez-vous que cette structure est encore sécuritaire?

     Veuillez donner une réponse brève, monsieur Corson.

    Oui. J'estime que la structure est sécuritaire. Nous avons bâti les bassins de décantation conformément à toutes les normes de construction applicables. Nous avons installé une série de puits, comme je l'ai mentionné, et nous allons surveiller continuellement les données provenant de ces puits. Nous avons confiance en cette structure.

    Nous passons à M. McLean.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux revenir sur un aspect que je n'ai pas très bien compris lors de la série de questions précédente. Le premier suintement a été signalé le 19 mai 2022, et vous avez reçu les données chimiques seulement le 16 août 2022. Pourquoi l'analyse de la composition chimique des suintements d'eaux industrielles a‑t‑elle été si longue à effectuer?

    Je pose la question à quiconque peut me donner une réponse technique.

    Je vais demander à M. Younger de répondre.

     C'est avec plaisir que je vais fournir quelques informations. Merci, monsieur Corson.

    Pour vous donner une idée de la chronologie de l'enquête que nous avons menée sur l'incident de suintement après la découverte des premières traces de changement de couleur de l'eau dans le...

    Veuillez répondre rapidement, monsieur Younger. Qu'est‑ce qui a pris trois mois?

    Par exemple, nous devions faire entre autres une étude géochimique. Pour ce faire, nous avons dû forer des puits de surveillance. L'étude géochimique s'est échelonnée sur environ cinq mois. Nous avons foré une série de puits de surveillance. Ces étapes étaient nécessaires pour déterminer la source de...

    Il me reste peu de temps, monsieur Younger. Je vais vous poser une question directe.

     Au sujet des tests, pourquoi a‑t‑il fallu trois mois pour déterminer la composition de l'eau?

    Comme je viens de l'expliquer, c'est une analyse très complexe qui doit tenir compte des sources et de la trajectoire des cours d'eau. Il fallait comprendre les aspects géochimiques de ce que nous mesurions au moyen des puits de surveillance...

    Permettez-moi de passer à autre chose, s'il vous plaît.

    Je m'interroge sur la responsabilité relative à la communication, tant avec la population générale qu'avec les peuples autochtones de la région. Les détails sont embrouillés en ce moment. Vos réponses diffèrent de celles des témoins que nous avons reçus au début de la semaine. Les témoins qui se joindront à nous la semaine prochaine nous fourniront probablement aussi des réponses différentes.

    Ce que je veux savoir, pour débrouiller tout cela... Il faudra établir des normes de communication claires pour créer un système digne de confiance et pour que vous puissiez poursuivre vos activités sans que la population vous demande constamment si l'eau à laquelle elle a accès est salubre ou non.

    Une partie du problème découle de la confusion qui règne entre les gouvernements, ou dans le cas de l'Alberta, entre différentes parties du gouvernement. En effet, le gouvernement de l'Alberta a seulement été mis au courant de la situation après que le gouvernement du Canada en a pris connaissance. Apparemment, l'AER ne communiquait pas avec le gouvernement de l'Alberta en temps opportun. Il semble véritablement y avoir des lacunes sur le plan de la communication.

    Madame Shield, vous avez parlé de la ligne EDGE et de votre responsabilité de signaler les incidents par ce moyen. Savez-vous si des normes de communication régissant la transmission des renseignements aux divers organismes gouvernementaux à partir de ce service sont en place? Car je vous le dis, il y a eu des ratés.

    Je suis désolée, mais je ne peux parler de l'organisme de réglementation de l'Alberta, qui gère la ligne EDGE.

    Vous ne pouvez pas nous expliquer le processus. EDGE est un service du gouvernement de l'Alberta. Ne relève‑t‑il pas du ministère de l'Environnement de l'Alberta?

    Je suis désolée, mais je ne peux vraiment pas parler au nom du gouvernement.

    D'accord, je vous remercie.

    Étant donné la confusion causée par l'absence de communication régulière entre l'organisme de réglementation, un organe quasi judiciaire de l'Alberta, et le gouvernement de l'Alberta, pensez-vous qu'en faisant intervenir un autre organisme gouvernemental dans le processus, on mettra fin à la confusion, ou les différents organismes ne feront-ils que se renvoyer la balle?

    Quelle que soit la solution adoptée, il sera essentiel de définir très clairement quelles sont les voies de communication et qui est responsable de quoi.

    Oui, nous voulons indubitablement établir des voies de communication précises et définir clairement les responsabilités de chacun pour assurer la sécurité future de la population.

    Merci beaucoup.

    J'utiliserai le reste de mon temps de parole durant mon prochain tour.

    Merci.

    Nous passons à Mme Taylor Roy.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je vais partager mon temps de parole avec Mme May.

    J'aimerais parler d'abord du témoignage que vous avez entendu lundi. Je vous remercie de votre présence et de vos excuses.

    À l'heure actuelle, compte tenu de ce que ressentent les membres des Premières Nations et des nations métisses, je ne crois pas qu'il soit suffisant de s'excuser. Quelles mesures concrètes prendrez-vous? C'est impossible de revenir en arrière et de régler les problèmes du passé, mais c'est certainement possible de modifier les procédures qui seront utilisées à l'avenir.

    L'un des éléments qui sont ressortis clairement des témoignages de lundi, que vous avez aussi entendus, c'est que les chefs et les représentants des nations métisses se sont sentis exclus, et ce, tout au long du processus. Vous les avez sans doute entendus parler de l'obligation de consulter et du fait que tous renvoient cette obligation au suivant. Malgré la relation que vous avez passé des années à bâtir, ces nations n'ont été consultées à aucune étape de votre enquête de longue haleine; cela montre très bien le manque de consultation.

    Je trouve très difficile d'écouter les gens dire qu'on peut revenir à la situation antérieure, car je ne crois pas que... Les organismes de réglementation sont peut-être responsables, mais ce n'est pas tout; les Premières Nations et les nations métisses auraient dû être invitées à jouer un plus grand rôle dans les décisions et les processus.

    Quels changements apporterez-vous sur ce plan?

    Je suis tout à fait d'accord avec vous. Nous ne pouvons pas revenir à nos modes de communication et de consultation antérieurs. Nous devons les améliorer, et nous sommes déterminés à le faire.

    Déjà, nous communiquons davantage avec chacune des communautés. Comme nous l'avons déjà dit, à nos yeux, la confiance est cruciale, et il faudra du temps pour la rebâtir. Nous prenons donc des mesures en vue d'accroître la communication, l'apprentissage et l'écoute.

    D'accord, mais ce n'est pas seulement une question de communication. Je veux en savoir plus sur d'autres éléments, car d'après moi, les processus doivent être modifiés de façon à inclure les représentants des Premières Nations et des nations métisses à chaque étape. Il ne vous revient pas de décider si vous les consulterez... Les discussions semblent se dérouler entre les organismes de réglementation de l'Alberta et vous plutôt qu'avec les peuples à qui les terres appartiennent. Comment ces communautés seront-elles appelées à jouer un rôle concret, car il ne suffit pas de communiquer avec elles? Pouvez-vous modifier les processus pour faire en sorte qu'elles sentent qu'elles occupent une place importante dans les discussions et les décisions?

    Je pense que la réponse se rapporte aux ententes sur les avantages que nous avons conclues avec chacune des communautés. Ces ententes contiennent des dispositions non seulement sur la communication, mais aussi sur la consultation régulière. Nous allons même plus loin en renforçant les capacités des communautés pour les aider à fonder des entreprises et à fournir des services leur permettant de participer pleinement à nos activités.

    Je comprends cela et je suis au courant des ententes, mais de toute évidence, la confiance envers les ententes a été rompue par ce qui s'est passé...

    M. Brad Corson: Oui...

    Mme Leah Taylor Roy: ... et par le manque de communication. Au‑delà des dispositions des ententes actuelles et des modes de communication utilisés dans le passé, je pense qu'il faut revoir de fond en comble les processus de consultation des Premières Nations en ce qui touche l'obligation de consulter et leur participation à la prise de décisions, y compris en ce qui a trait à l'eau.

    J'aimerais céder le reste de mon temps de parole à Mme May, qui a aussi une question.

    Combien de temps est‑ce que j'ai, monsieur le président?

    Vous disposez d'environ 1 minute 15 secondes.

    Merci beaucoup.

    Merci à Mme Leah Taylor Roy.

    Monsieur Corson, comme mon temps est très limité, je vais vous présenter des faits, puis vous poser une question.

    Vous avez parlé des engagements et des principes de l'Impériale. Je crois que vous avez employé ces mots. Vous avez dit que le respect de l'environnement était l'un des « principes fondamentaux » de l'Impériale. Je vous ferais remarquer que l'Impériale et sa société mère, Exxon, comptaient parmi les entreprises du secteur des combustibles fossiles qui niaient le plus vigoureusement que les changements climatiques représentent un problème. Votre prédécesseur, M. Robert Peterson, chef de la direction jusqu'à 2002, allait jusqu'à dire que le dioxyde de carbone était bon pour l'environnement.

    Nous savons depuis 2006 que les peuples autochtones qui vivent près de vos installations et dans toute la région des sables bitumineux sont touchés par des taux élevés de cancers rares et mortels. Nous sommes conscients de cette réalité depuis 2006. Puis, en 2008, les premiers articles scientifiques montrant que les substances toxiques contenues dans les bassins de décantation se retrouvent dans la rivière Athabasca ont été publiés. Ces renseignements ne sont pas nouveaux. Le bilan de votre société et de votre industrie ne reflète aucunement un principe de respect de l'environnement ou de la santé humaine.

    Le chef Tuccaro était ici lundi; vous l'avez entendu affirmer que l'industrie ainsi que l'organisme de réglementation ont fait passer les profits avant le bien-être de la population.

    Ma question est simple: comment parvenez-vous à dormir la nuit?

    Vous savez, c'est...

    C'est une question.

    C'est une question, mais je ne m'attends pas à recevoir une réponse détaillée puisque nous avons largement dépassé le temps imparti. Monsieur Corson, je vous donne, disons, 10 secondes pour répondre.

    Monsieur le président, je prends la situation très au sérieux. Nous avons du pain sur la planche. Je suis déterminé à faire en sorte qu'un tel incident ne se reproduise jamais. Je veux que les communautés aient confiance en nous.

    Dans une optique plus large, je suis fier des mesures que notre société prend pour lutter contre les effets des changements climatiques. Nous sommes l'un des membres fondateurs de l'Alliance nouvelles voies, un regroupement d'exploitants des sables bitumineux, et nous continuerons d'aider le Canada à respecter son engagement d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050.

    Vous pouvez verser une partie de votre nouveau salaire à Greenpeace.

    Nous entamons la dernière série de questions.

    Pour que nous terminions à l'heure, je vais réduire le temps de parole de chacun de 25 %.

    Est‑ce le tour de Mme Goodridge? Non?

    Monsieur Kurek, vous disposez de quatre minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Un député: Il lui restait aussi une minute, monsieur le président.

    Je vais le permettre cette fois‑ci, mais je ne vais pas commencer à tenir compte du temps qu'il reste à chacun. C'est un peu trop difficile à gérer pour une personne comme moi.

    Nous vous écoutons, monsieur Kurek.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais essayer de poser plusieurs questions, mais avant, juste pour que ce soit très clair, je vous demanderais de nous dire si la situation liée à la mine Kearl a eu une incidence sur la qualité de l'eau potable des communautés touchées.

    Non.

    Toujours à titre de précision, des tests exhaustifs ont été réalisés pour le confirmer.

    C'est exact.

    D'accord, je vous remercie. Je sais que le sujet a été abordé indirectement. Je tenais simplement à ce que ce soit très clair.

    Monsieur Corson, j'ai mentionné tout à l'heure la circonscription que je représente. Elle est située à plusieurs centaines de kilomètres au sud de la région en question. Durant la réunion de lundi, les ententes sur les répercussions et les avantages conclues avec nombre de Premières Nations et de groupes métis de la région ont été soulevées. Peu de détails ont été fournis; il y a peut-être des raisons pour cela. Les ententes signées avec les Métis diffèrent parfois de celles conclues avec les Premières Nations en vertu de l'article 35 de la Constitution.

    Pouvez-vous nous parler un peu des consultations menées auprès des Premières Nations pour veiller à ce qu'elles, leurs membres et les personnes qui vivent dans la région retirent des avantages des activités d'exploitation de l'Impériale?

    Oui, je vous remercie pour la question.

    Je vais demander à Mme Shield d'y répondre puisqu'elle participe directement à la négociation des ententes sur les avantages.

    Je ne peux pas parler du contenu des ententes en tant que tel parce qu'il s'agit d'ententes commerciales confidentielles. Si vous consultez les rapports que nous soumettons au gouvernement en vertu de la LMTSE, vous constaterez que les frais et autres paiements liés aux ententes s'élèvent à environ 16 millions de dollars par année pour les 7 communautés en question.

    Cependant, il est peut-être encore plus important de souligner que grâce au projet Kearl, les entreprises associées à ces 7 communautés ont touché des revenus annuels de plus de 500 millions de dollars. L'an dernier, la valeur des biens et services fournis par notre société aux communautés autochtones s'élevait à 761 millions de dollars.

    J'aimerais vous demander plus de détails à ce sujet, car je sais que des entreprises de ma circonscription mènent des activités dans la région de Fort McMurray, et certaines appartiennent à des Autochtones ou emploient des Autochtones. Je suis curieux. Vous dites que des contrats totalisant 500 millions de dollars ont été passés avec des entreprises directement liées aux 7 communautés dont il est question ici aujourd'hui. Pouvez-vous confirmer que c'est bien le cas?

    Oui.

    D'accord.

    J'aimerais parler de la participation aux processus menant à la conclusion des ententes, étant donné les questions qui ont été posées, à juste titre, par rapport aux consultations portant sur un problème particulier. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi les communautés touchées n'ont pas à douter que les consultations et les processus relatifs aux ententes sur les avantages...

    Le président: Je vous prie de donner une réponse brève.

    Les ententes ont été négociées il y a plusieurs années, au début du projet Kearl. Elles ont pour objectif de codifier la manière dont la collaboration, la participation et les consultations sont faites. Elles structurent nos rencontres, leur fréquence et les sujets qui y sont abordés. Elles comprennent des dispositions sur l'environnement, les discussions, les consultations, le développement des entreprises...

    Je vous remercie.

    Monsieur Weiler, vous disposez de quatre minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Pouvez-vous confirmer pour le Comité qu'avant l'ordonnance de protection de l'environnement, il n'y a eu aucune communication sur les fuites avec le gouvernement de l'Alberta, sauf avec l'organisme indépendant de réglementation de l'Alberta?

    Je n'ai pas d'information précise à ce sujet. Je sais que nous avons respecté toutes nos obligations en matière de reddition de comptes auprès du gouvernement de l'Alberta. Il faudrait que je demande à mes collègues s'il y a eu des communications avec d'autres organes du gouvernement de l'Alberta que l'organisme de réglementation. Je ne suis pas certain.

    Pas à ma connaissance.

    Je vous remercie.

    Durant le processus d'examen du projet Kearl, la commission a reconnu, comme on l'a dit aujourd'hui, que la perméabilité était plus élevée dans la région proposée pour la zone externe de résidus et que les eaux de surface risquaient d'être touchées en cas de suintement. La commission d'examen conjoint a aussi souligné qu'en l'absence de mesures d'atténuation, les infiltrations atteindraient probablement les eaux de surface des cours d'eau situés au nord de la mine, comme la rivière Firebag, d'où l'importance cruciale des systèmes de contrôle de drainage ou de débordement.

    Selon un article publié par CBC News en avril 2019, l'Impériale utiliserait un vieux système de détection des fuites qui serait moins sensible que les nouveaux modèles à haute définition.

    L'Impériale a confirmé qu'il y a eu des infiltrations dans des couches peu profondes non protégées par le système de détection.

    Pouvez-vous nous expliquer, le cas échéant, quels types d'outils vous êtes tenus d'utiliser à l'heure actuelle pour prévenir le rejet de substances chimiques toxiques dans l'environnement?

    Je vais demander à M. Younger de parler des mesures supplémentaires que nous avons mises en place depuis que nous avons pris connaissance des infiltrations dans les couches moins profondes.

    Premièrement, vous avez tout à fait raison en ce qui a trait à la conception. Les infiltrations étaient prévues dans la conception du système des bassins de résidus de Kearl. C'est une norme de l'industrie. Nous avons un système d'interception des fuites. C'est exactement pourquoi il est là et pourquoi il est installé. Le concept a été éprouvé et nous avons eu recours à une technologie traditionnelle.

    En ce qui a trait à la surveillance, nous procédons au contrôle des puits dans le but de détecter et de mesurer les infiltrations. Il a toujours été prévu que le système d'interception des infiltrations évoluerait et s'adapterait au fil de la surveillance.

    Nous avons installé plus de 140 nouveaux puits de surveillance et d'interception. Nous avons des pompes aux quatre endroits isolés où nous avons détecté des infiltrations; elles sont donc moins importantes. Nous avons aussi creusé plus de 400 mètres de tranchées pour intercepter les fuites. Nous respectons les normes de l'industrie et avons recours à des technologies éprouvées.

    Merci.

    Dans votre rapport, vous avez fait valoir qu'il y avait eu une défaillance mécanique de même qu'une défaillance du processus. Ma question est la suivante: à quelle fréquence les zones de retenue des résidus externes sont-elles vérifiées par le personnel?

    Je vais laisser M. Younger répondre à cette question. Nous faisions référence au débordement du bassin de drainage.

    Monsieur Younger, vous pouvez peut-être le décrire.

    Les défaillances que vous avez décrites ont trait au débordement du bassin de drainage. Je veux être très clair, et je l'ai dit récemment: ce débordement n'aurait jamais dû avoir lieu. C'était notre erreur. Nous avons appris de cet incident et nous avons apporté des changements au bassin de drainage en question, de même qu'à d'autres...

    Je suis désolé, mais je n'ai plus beaucoup de temps.

    À quelle fréquence les bassins sont-ils vérifiés?

    Est‑ce que vous me demandez à quelle fréquence a lieu la surveillance de cette zone?

    La surveillance s'effectue de façon routinière, à chaque quart de travail, plusieurs fois par jour.

    Merci.

     Madame Michaud, vous avez la parole pour deux minutes.

    Vous avez du temps pour une question.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais céder mon temps de parole à Mme May.

    D'accord.

    Madame May, vous avez deux minutes.

    Merci, madame Michaud.

    Monsieur Corson, je ne vous poserai pas de questions rhétoriques.

    Je crois que vous avez l'impression d'avoir un problème de communication.

    Êtes-vous prêt à dire clairement et publiquement qu'il s'agit d'un problème de pollution et que les problèmes de communication sont plutôt secondaires? Êtes-vous d'accord avec moi là‑dessus?

    Je ne dirais que non seulement nous avons eu des problèmes de communication dans le cadre de ces deux incidents, mais aussi des problèmes opérationnels. Nous avons abordé ces problèmes en améliorant la conception, les équipements et la procédure.

    J'aimerais revenir à la question de ma collègue, Mme McPherson, à laquelle vous n'avez pas répondu. Je crois que les réponses pourraient être nombreuses. J'ai consulté votre site Web. Vous dites qu'il est possible d'y trouver l'information sur la concentration de contaminants chimiques sous le sol. Cette information n'est pas facile à trouver.

    Ma question s'adresse aux représentants de l'Impériale. Quelles sont les concentrations de contaminants toxiques sous le sol à l'heure actuelle? Vous pouvez nous donner un intervalle pour l'arsenic, l'acide naphténique et les hydrocarbures polyaromatiques. Nous savons que les concentrations dépassent les recommandations. Quel serait l'éventail des concentrations détectées dans les échantillons d'eau récemment?

    Je n'ai pas ces chiffres avec moi, mais nous pourrions les transmettre au Comité.

    Merci.

    Je n'ai probablement plus de temps.

    Il vous reste 30 secondes.

    Dans ce cas, j'aimerais aussi savoir à quel moment vous allez déterminer que le pompage d'effluents toxiques vers un bassin de résidus qui fuit n'est pas une bonne idée.

    Nous croyons que nos activités sont sécuritaires. Nous avons apporté des changements à la conception du système et nous croyons qu'il est approprié.

    Nous allons maintenant entendre Mme McPherson.

    Merci, monsieur le président.

    Dans le cadre d'un examen conjoint de la mine de Kearl, la pétrolière Impériale avait fait valoir ceci: « Imperial Oil est confiante qu'elle pourra respecter le calendrier et les étapes de remise en état qui ont été établis dans les Renseignements supplémentaires qu'elle a fournis dans le cadre de ses demandes. » Êtes-vous toujours aussi confiants?

    Oui. Je crois que les lignes directrices prévoient un délai de 10 ans après la cessation des activités dans cette mine en particulier; nous sommes toujours confiants à cet égard.

    Combien avez-vous consacré de fonds à cette fin?

    Nous avons certainement consacré des fonds à la remise en état, mais je n'ai pas le chiffre avec moi.

    Diriez-vous qu'il s'agit de plus de 17 millions de dollars ou de moins que cela?

    Je ne peux faire de commentaire. Je ne le sais pas.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais poser une dernière petite question afin d'obtenir plus de détails sur les infiltrations. Selon ce que je comprends, vous parlez des nouveaux puits d'interception, qui ne captent pas toutes les fuites.

    Je crois que vous avez abordé ce sujet, monsieur Younger. Ce sont de nouveaux puits, qui sont fonctionnels et qui respectent les normes, mais ils n'interceptent pas toutes les fuites, qui se produisent toujours dans les zones humides visées par les traités. Est‑ce exact?

    Nous avons pris de nombreuses mesures pour gérer les quatre zones d'infiltration isolées. Nous avons notamment creusé une tranchée peu profonde, établi des puits filtrants et installé des pompes pour recueillir ce qui se retrouve dans les tranchées. Nous avons installé des systèmes de puits filtrants peu profonds.

    Ma question était la suivante: est‑ce qu'il y a toujours des fuites dans les zones humides visées par le traité n^o 8?

    Ce que j'ai dit, aussi, c'est que...

    Est‑ce que c'est un oui?

    ... nous avons maintenant des stations de pompage dans les quatre zones; les fuites sont donc réduites à ces endroits.

    Est‑ce que les fuites ont cessé ou est‑ce qu'elles ont toujours lieu dans les terres humides visées par le traité n^o 8?

    Nous avons intercepté toutes les fuites. Je dirais que notre surveillance exhaustive devra nous le prouver.

    Vous ne pouvez pas le confirmer parce que le contrôle n'est pas terminé. Est‑ce exact?

    Non, la surveillance est toujours en cours. Nous exerçons un contrôle continu. Nous voulons nous assurer qu'il n'y a pas de fuites au fil du temps.

    Merci.

     Monsieur Deltell, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Messieurs Corson et Younger et madame Shield, je vous remercie de votre témoignage.

    Le fait que le grand patron de L'Impériale soit parmi nous aujourd'hui démontre l'importance que votre entreprise accorde à cette tragédie, mais aussi l'importance des problèmes majeurs que votre entreprise a générés. Vous avez très bien reconnu vos responsabilités et vous avez présenté vos excuses. C'est un pas dans la bonne direction.

    Vous avez fort probablement entendu, il y a deux jours, les témoignages des chefs autochtones qui sont venus nous rencontrer. Leurs témoignages étaient très touchants, et pour cause. Ils ont été les premières victimes de cette situation. Le fait que vous les ayez rencontrés et que vous soyez ici pour répondre aux questions des parlementaires est aussi un pas dans la bonne direction.

    Cependant, vous savez mieux que quiconque que, pour reconstruire la crédibilité et la confiance des gens, il faut des gestes concrets et des mesures qui feront en sorte que les Premières Nations seront des partenaires et non pas des observatrices de la situation.

    Comme ce sont les gens de Fort McMurray et des alentours qui ont souffert de la situation, je vais laisser la parole à ma collègue qui représente ces gens à la Chambre.

    Merci, monsieur Deltell.

    J'aimerais vous poser quelques questions, au sujet de la confiance et de la reddition de comptes. J'espère que vous pourrez y répondre. Est‑ce que des mesures disciplinaires internes ont été prises à la suite du déversement du lac Kearl?

    Jusqu'à présent, nous nous sommes centrés sur la réparation et sur les conséquences des infiltrations et du débordement. Notre objectif est de rétablir la confiance à l'égard des processus de communication. Nous n'avons pas voulu dépenser notre énergie à jeter le blâme ou à faire porter la responsabilité à qui que ce soit à l'interne. Nous réalisons nos propres enquêtes internes et nous allons prendre les mesures appropriées. Nous nous centrons toutefois sur l'incident externe qui s'est produit et notre priorité est de l'aborder.

    C'est légitime; je suis heureuse de vous l'entendre dire. Je crois qu'il est important de se centrer sur les événements et sur les façons d'éviter qu'ils se reproduisent.

    À un certain moment, est‑ce qu'il y aura des conversations au sujet des mesures disciplinaires internes? Parce qu'il est évident qu'il y a eu de nombreuses lacunes internes.

    Nous allons certainement en discuter. Je ne peux faire de commentaire sur le sujet ou émettre des hypothèses sur le dénouement de ces conversations. Nous devons attendre que les processus internes soient réalisés, mais les conversations auront lieu.

    Merci.

    Ma dernière question est la suivante: est‑ce que vous assumez les frais associés aux engagements que vous avez pris à l'égard des communautés autochtones et des déplacements que vous leur avez offerts vers la mine de Kearl? Cet endroit n'est pas facile d'accès. Est‑ce que vous assumez ces frais?

    Oui. Je demanderais à Mme Shield de répondre, parce que la question est associée à de nombreux accords qui sont en place. Nous voulons certainement appuyer ces communautés.

    Oui, tout à fait. Nous assumons les frais.

    Pouvez-vous répéter votre réponse, aux fins du compte rendu?

    Oui, nous assumons les frais.

    Merci.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    C'est parfait.

    C'est maintenant au tour de M. McLeod.

    Vous avez la parole pour quatre minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais poser une question, rapidement, parce qu'on ne peut pas recevoir les représentants de l'Impériale sans aborder la question de la menace associée aux bassins de résidus. Tant et aussi longtemps qu'ils existeront, les fuites seront possibles, et la menace de déversements graves planera toujours.

    J'ai habité en aval des sables bitumineux de l'Alberta et toute ma vie, on m'a dit que cela n'allait jamais arriver. On nous a dit que les meilleures technologies et le meilleur équipement étaient utilisés, et que tout fonctionnait bien. Or, voilà la situation dans laquelle nous nous retrouvons.

    Je dois vous demander de nous parler un peu de la façon dont vous allez aborder la remise en état à long terme des bassins de décantation de l'Impériale. Je crois que la situation ne peut pas durer. Nous n'avons pas de solution. Nous avons des problèmes, est les permis sont toujours délivrés pour les bassins de résidus. Je crois qu'il faut que cela cesse.

    Vous pouvez peut-être nous parler de la façon dont vous prévoyez vous départir de ces énormes bassins de résidus.

    Premièrement, en ce qui a trait à la menace que vous venez d'évoquer, je dirais qu'il est de notre responsabilité d'atténuer ce risque. Nous travaillons avec diligence pour améliorer la conception et le fonctionnement des bassins afin de gérer les fuites de manière prudente, et nous veillons à ce qu'elles ne menacent ou n'endommagent d'aucune façon les réseaux hydrographiques.

    En ce qui concerne la gestion à long terme des résidus...

    Permettez-moi de vous interrompre.

    Je ne suis pas rassuré d'entendre une personne qui a fait un salaire de 17 millions de dollars et a versé 8 millions de dollars en bonus à ses directeurs — alors que personne n'a été congédié dans cette affaire — me dire qu'elle travaille pour rendre les lieux plus sécuritaires. Vous me rassurez. Vous êtes responsable de tous ces bassins de résidus.

    Je vous demande comment vous allez vous assurer qu'on ne... Comment allez-vous nettoyer les lieux? C'est ma question.

    Nous avons élaboré des plans pour la remise en état à long terme des bassins de résidus. Ils sont assujettis à des exigences réglementaires et nous sommes tenus de fournir des mises à jour annuelles en ce sens. Nous croyons avoir mis en place un plan très raisonnable pour gérer la fin de vie de ces bassins de résidus afin de les remettre en état et de rétablir l'écosystème naturel des terres.

    Nous avons déployé des efforts importants pour recueillir jusqu'à 60 espèces de plantes afin de pouvoir rétablir la condition naturelle des terres au moment de la remise en état. Nous avons cette responsabilité et nous allons l'assumer.

    Nous allons maintenant entendre Mme Taylor Roy.

    J'aimerais simplement ajouter quelque chose.

    Vous avez dit que vous aviez invité les communautés de la région à voir le bassin. Je crois qu'il serait bien que les membres du Comité puissent vous y rejoindre afin de voir ce qui s'y passe. Nous pourrions peut-être en discuter plus tard. De toute évidence, la situation est très, très grave et elle a eu une grande incidence sur les Métis et les peuples des Premières Nations des environs. Je propose que les membres du Comité songent à se rendre sur place pour voir ce qui se passe sur le terrain.

    Nous allons laisser les membres du Comité prendre cette décision, mais nous vous accueillerons avec plaisir.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    En tant que député de Fort McMurray—Cold Lake, j'inviterais officiellement tous les membres du Comité à venir nous rendre visite. Je serais très heureux de vous montrer ma ville et l'incroyable industrie qui soutient l'économie canadienne.

    Nous sommes rendus à la fin de la réunion. Je tiens à souligner qu'au début de la réunion, les témoins ont déposé des documents portant, si je ne m'abuse, sur les communications entourant l'incident que nous sommes en train d'examiner.

    J'aimerais remercier M. Corson, Mme Shield et M. Younger d'avoir accepté notre invitation à comparaître et je leur souhaite un bon retour en Alberta.

    Merci beaucoup à tous et à toutes.

    La séance est levée.