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35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
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1994
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2000
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2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Ressources humaines, Développement, ministère

Ressources humaines, Développement, ministère, Loi--C-96. Ministre du Développement des ressources humaines (Axworthy, Lloyd)

    >>1re l., 13374
    >>2e l., 16408-30, 16446-59, 16469-77, 16493-504, 16515-31, 16548-66, 16698-728, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines, 16931
    >>>Adoption, 16930-1
    >>>Am. (Lalonde), 16418, rejeté sur vote par appel nominal, 16641-2
    >>Voir aussi Main-d'oeuvre, formation, programmes--Gouvernement fédéral, intervention--Projet de loi C-96; Ressources humaines, Développement, ministère--Constitution--Projet de loi C-96

Ressources naturelles

Ressources naturelles, Comité

    >>Autorisation de voyager, m. (Milliken) adoptée, 4267
    >>>Présentation refusée, 4233
    >>Rapports
    >>>1er (C-6), 2677-8
    >>>2e (Forêts), 5617
    >>>>Gouvernement, réponse, dépôt, 7991
    >>>>Rapport minoritaire, 5617-8
    >>>3e (C-25), 5617
    >>>4e (C-48), 7893
    >>>5e (Mines, industrie), 9113
    >>>>Annexe dissidente, 9113
    >>>6e (S-7), 13187-8
    >>>7e (C-71), 15109
    >>>8e (Rationalisation de la réglementation environnementale régissant l'exploitation minière: Rapport provisoire), 17669
    >>Voir aussi Forêts--Exploitation, méthodes; Mines, industrie; Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--5e

Ressources naturelles, ministère

    >>Budget
    >>>Économies réalisables, 6229, 6238, 8194
    >>>Réduction, budget, 27 février 1995, mesures, 10096, 10314, 11395
    >>Constitution
    >>>Bloc québécois, position, 6211, 6796
    >>>Projet de loi C-48, Ressources naturelles, Loi, présentation, 5822
    >>>Rationalisation, objectifs, 6232-3, 6238, 6796, 6800, 6802-3, 8022-3
    >>Contrats et embauche, favoritisme, q.o., 17388-9
    >>Employés, nombre, 6229-30, 6238
    >>Mines, industrie, utilité, 6230
    >>Rapport annuel, dépôt, échéancier, 8017-20, 8191
    >>Rôle, réalisations, 6210, 6231
    >>Subventions et contributions, 6239-40
    >>>Déc. art. 31, 15176
    >>Voir aussi Forêts; Recherche et développement--Québec

Ressources naturelles, ministère, Loi--C-48. Ministre des Ressources naturelles (McLellan, Anne)

    >>1re l., 5822
    >>2e l., 6209-11, 6228-41, 6796-805, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles, 6884
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 6883-4
    >>>Am. (Canuel), 6229, rejeté sur vote par appel nominal, 6881-2
    >>>Rapport, 7893
    >>Étape du rapport, 8015-25
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 8150-1
    >>>M. d'am.
    >>>>(Caccia), 8015, adoptée, 8017
    >>>>>Am. (McLellan, Anne), 8016, adopté, 8017
    >>>>(Canuel), 8017, 8020-1, rejetées sur vote par appel nominal, 8147-50
    >>>>(Deshaies), 8020-1, rejetées sur vote par appel nominal, 8148-9
    >>3e l., 8181-97
    >>>Adoption sur vote par appel nominal, 8209-10
    >>S.r. (Chap. 41, L.C. 1994), 9160
    >>Voir aussi Ressources naturelles, ministère--Constitution, projet de loi C-48

Ressources naturelles, ministre

Restaurant Just Desserts. Voir Armes à feu--Utilisation

Restaurant parlementaire. Voir Chambre des communes

Restauration, secteur. Voir Impôt sur le revenu--Repas d'affaires et frais de représentation, déduction--Réduction

Restigouche--Chaleur, circonscription. Voir Écoles--Ordinateurs usagés

Résultats d'un examen complet des options envisagées pour le service de vols d'affaires, document. Voir Parlementaires--Et fonctionnaires, déplacements en avions--Document

Results Canada

    >>Activités, pays en voie de développement, déc. art. 31, 5093

Retraite

    >>Âge
    >>>65 ans, obligation, abolition, 9916, 9926
    >>>Augmentation à 67 ans, pétition, 10080-1
    >>>Pensions du Canada, Régime. Voir plutôt Pensions du Canada, Régime--Âge d'admissibilité

Retraite, régimes

    >>Imposition. Voir plutôt Pensions, régimes--Imposition
    >>Voir aussi Grande-Bretagne--Résidents britanniques vivant au Canada; Impôt sur le revenu

Retraités

    >>Revenu, maintien, pétition, 5352
    >>Voir aussi Association québécoise des pré-retraités et des retraités; General Motors

Retrouvailles 94. Voir Congrès mondial acadien

Revenu

    >>Moyen. Voir Francophones
    >>Voir aussi Familles; Impôt sur le revenu; Retraités; Sécurité du revenu, programmes, Direction; Supplément du revenu, programme

Revenu annuel garanti (RAG)

    >>Assurance-chômage, régime et assistance sociale, fusion, q.o., 5660-1
    >>Enfants, 6607
    >>Établissement, 736-7, 819, 821, 904, 909, 2467-9
    >>>Q.o., 2296
    >>Gouvernement, position, 245
    >>Pension de vieillesse et pensions du Canada, Régime, fusion, 6970-2
    >>Programme, création, Nouveau-Brunswick, q.o., 2669-70
    >>Supplément, forme, 2085
    >>Terre-Neuve, proposition, 858
    >>Voir aussi Autochtones

Revenu national, ministère

    >>Administrateur général, nomination, 928
    >>Administration, unification
    >>>Association canadienne des policiers, position, 931
    >>>Économies, 3842
    >>>Études, 928-9
    >>>Parti réformiste du Canada, position, 930-2
    >>>Projet de loi C-2, Revenu national, ministère, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi, présentation, 235
    >>>Provinces, répercussions, 925-6
    >>>Rentabilité et efficacité, 925-6, 928-30, 932, 934, 947-9, 3209, 3295-301, 6969-70
    >>>>Vérificateur général, rapport, q.o., 16781
    >>>Syndicat des employés des Douanes, position, 931, 934, 947, 3298, 3301
    >>Budget, 3795, 3823
    >>Douanes et Accise, Division, mandat, rôle, 933, 947
    >>Fonctionnaires
    >>>Définition, 928
    >>>Nombre, réduction, 931-3
    >>>Rôle, 933
    >>Ligne d'information 1-800, accès, déc. art. 31, 2284
    >>Mandat, 925
    >>Rapport annuel, dépôt, allusion, 928
    >>Vérificateurs, impôt sur le revenu des sociétés, enquête, ingérence politique, 3805
    >>>Institut professionnel de la fonction publique du Canada, enquête
    >>>>Déc. art. 31, 3702
    >>>>Q.o., 3705
    >>Vérifications, moyens, 744
    >>Voir aussi Douanes--Douaniers; Enfants--Prestations; Entreprises--Enregistrement; Jeux du Commonwealth de 1994, Victoria, C.-B.

Revenu national, ministère, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-2. Ministre du Revenu national (Anderson)

    >>1re l., 235
    >>2e l., 925-34, 947-9, renvoi au Comité des finances, 949
    >>>Adoption, 949
    >>>Rapport, 1461
    >>Étape du rapport, adoption, 3295
    >>3e l., 3295-301
    >>>Adoption, 3301
    >>Sénat, adoption, 4300
    >>S.r. (Chap. 13, L.C. 1994), 4300
    >>Voir aussi Revenu national, ministère--Administration, unification--Projet de loi C-2

Révocation. Voir Parlement, réforme--Députés

Révolte des contribuables

    >>Manning, propos, 686, 688-9
    >>>Q.o., 716-7
    >>Voir aussi Fiscalité

Revues. Voir plutôt Périodiques

Reynolds, Michael. Voir Unité canadienne

Rhéaume, Manon. Voir Hockey--Femmes

Richardson, John (L--Perth--Wellington--Waterloo)

    >>1939 Casino Band, déc. art. 31, 12185
    >>Accise, Loi, Douanes, Loi et Tabac, vente aux jeunes, Loi (modification), Loi--C-11, 1662
    >>Agriculture et agroalimentaire, sanctions administratives pécuniaires, Loi--C-61, 15863-5
    >>Agroalimentaire, industrie, 15863-5
    >>Anciens combattants, déc. art. 31, 6381-2
    >>Assurance-chômage, régime, 1873
    >>Avortement, pétitions, 7238, 10197
    >>Baseball, déc. art. 31, 14715
    >>Bases militaires, 1491
    >>Biens culturels, exportation et importation, Loi, Impôt sur le revenu, Loi et Cour canadienne de l'impôt, Loi (modification), Loi--C-93, 15004-5, 15755, 15758
    >>Budget, 22 février 1994, 1872-4
    >>>M. (Martin, Paul), 1764
    >>Budget, 27 février 1995, m. (Martin, Paul), 10496-8
    >>Budget 1995, exécution, Loi--C-76, 11397-9
    >>Cancer du sein, pétition, 13287
    >>Cartes à échanger, pétitions, 2226, 4833
    >>Château Kilbride, Baden, Ont., lieu historique national, déc. art. 31, 6132
    >>Chiropratique, déc. art. 31, 8874
    >>Circonscriptions électorales, limites, révision, suspension, Loi de 1994--C-18, 2746-8
    >>Collèges militaires, 10907
    >>Courtepointes, déc. art. 31, 17136
    >>Défense, dépenses, 10907
    >>Défense du Canada, politique, Comité mixte spécial, 1863, 1923, 10909
    >>>M. (Collenette), 1491
    >>Défense, équipement et armement, m. subsides (Jacob), 16625-8
    >>Défense, industrie, 16625-8
    >>Défense nationale, ministère, m. subsides (Frazer), 10907-10
    >>Déficit, 1873-4, 10498, 11398
    >>Dette publique, déc. art. 31, 7420
    >>Discours du Trône, m. (Jackson), 522-4
    >>École des chefs de Stratford, déc. art. 31, 13800
    >>Économie, 11397-8
    >>Économie, croissance, déc. art. 31, 2480
    >>Élections, réforme, 2747-8
    >>Emploi, création, 1874
    >>Euthanasie, pétitions, 5585, 7238, 10197
    >>Ex-Yougoslavie
    >>>Déc. art. 31, 4818
    >>>M. (Collenette), 17181
    >>Familles, pétitions, 7238, 10197
    >>Festival de Drayton, déc. art. 31, 16431
    >>Festival de Stratford, déc. art. 31, 4462, 9055, 11521
    >>Fiscalité, 11398
    >>Forces canadiennes, 1764, 10908, 15606
    >>>Déc. art. 31, 10659
    >>>Pétitions, 10722, 13287
    >>>Q.o., 9422
    >>Forêts, déc. art. 31, 14012
    >>Gestion de l'offre, 522
    >>Gouvernement, 523
    >>>M. subsides (Hermanson), 12460
    >>Gouvernement, dépenses, 1873
    >>Gouvernement, programmes, 11398
    >>Gouvernement, services, 11398-9
    >>Guerre mondiale (1939-1945), déc. art. 31, 4818
    >>Habitation, 1873
    >>Impôt sur le revenu, 1873, 15004-5
    >>Instituts féminins du Canada, déc. art. 31, 7029
    >>Jour du Souvenir, Loi--C-251, 6893-4
    >>Justice, pétitions, 10197, 10722, 11996
    >>Lait et produits laitiers, industrie
    >>>Déc. art. 31, 7724
    >>>Pétitions, 4833, 7238, 10197
    >>>Q.o., 1311
    >>Lap Dancing, pétition, 10197
    >>Maladies infectieuses, déc. art. 31, 9997
    >>Marathon «Bike L.A.», déc. art. 31, 12998-9
    >>Ministères et organismes gouvernementaux, 11398
    >>Orientation sexuelle, discrimination, pétitions, 5585, 7238, 8046, 10197, 10722, 13287
    >>Paix et sécurité mondiales, 10909-10
    >>>M. (Ouellet), 368-9
    >>Paix, maintien, Loi--C-295, 14060-1
    >>Pensions du Canada, Régime, q.o., 16783
    >>Perth--Wellington--Waterloo, circonscription, 2747
    >>Petites entreprises, 1873
    >>Pompiers, déc. art. 31, 12061
    >>Pouvoir d'emprunt pour 1994-1995, Loi--C-14, 1872-4
    >>Procédure
    >>>Comité mixte spécial, 1863
    >>>Votes par appel nominal, 1729
    >>Programmes sociaux, m. subsides (Bouchard), 12057
    >>Québec, référendum, déc. art. 31, 16020
    >>Questions de privilège, propos inconvenants, 15606
    >>Ressources humaines, Développement, ministère, Loi--C-96, 16427
    >>Santé, soins, régime, 1873
    >>Semaine nationale des auxiliaires familiaux et des aides à domicile, déc. art. 31, 6978
    >>Service canadien du renseignement de sécurité, m. documents, 9072
    >>Somalie, 10908-10
    >>Tabac et cigarettes, 1662
    >>Taxe d'accise, Loi et Accise, Loi (modification), Loi--C-90, 14744
    >>Transports ferroviaires
    >>>Déc. art. 31, 2970
    >>>M. (Gauthier, Michel), 3125
    >>>Pétition, 15838
    >>VIA Rail
    >>>Pétitions, 4833, 5585, 7238, 13287
    >>>Q.o., 2934

Richardson, John. Voir Libérations conditionnelles--Meurtriers

Richelieu, circonscription

    >>Allusion, 51

Riches. Voir Fiscalité--Fardeau; Programmes sociaux

Richesse

    >>Canada, comparaison avec d'autres pays, Banque mondiale, rapport, 14592-3
    >>>Q.o., 14533
    >>Concentration. Voir Fiscalité
    >>Répartition. Voir Familles

Richmond, C.-B. Voir Ebco Industries Ltd.

Richot, père Joseph

    >>Hommage, déc. art. 15097

Rickard, Stephanie. Voir Jeunesse Canada Monde, programme

Rideau, rivière et canal

    >>Voie navigable
    >>>Déc. art. 31, 4692-3
    >>>Exploitation, 6156
    >>>Ouverture, heures, réduction, q.o., 6388

Rideout, George S. (L--Moncton; secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles du 6 décembre 1993 au 5 février 1996)

    >>Aéroport international Lester B. Pearson (Toronto, Ont.), 8075
    >>Agressions sexuelles, pétitions, 9955-6, 11944
    >>Air, qualité, 13877
    >>Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé, Loi (modification), Loi--C-3, 1053-4
    >>Assistance sociale, 8058
    >>Association des Métis de la Saskatchewan, q.o., 7233
    >>Assurance-chômage, régime, 8058
    >>Autochtones, 8581-2
    >>Bases militaires
    >>>Déc. art. 31, 1060
    >>>Pétition, 71-2
    >>Budget, 22 février 1994, m. (Martin, Paul), 2153-4
    >>Budget, 27 février 1995, m. (Martin, Paul), 10168
    >>Budget, m. (Martin, Paul), 761-3
    >>Bureau de la traduction, 7249-50
    >>Cartes à échanger, pétition, 2182
    >>Centre de la sécurité des télécommunications, m. (Lee), 9036-7
    >>Chevauchements, 762
    >>Commerce intérieur, Accord, mise en oeuvre, Loi--C-88, 16117-8
    >>Commission d'ingénieurs permanente du Traité du fleuve Columbia, rapports annuels
    >>>1992-1993, dépôt, 5162
    >>>1993-1994, dépôt, 14409
    >>Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, 14572, 15277
    >>Défense nationale, ministère, pétition, 16080
    >>Emploi, création, 763
    >>Énergie, conservation, déc. art. 31, 7682, 9899
    >>Énergie, secteur, m. (Morrison), 14911-2
    >>Espèces animales et végétales sauvages, 3887-90
    >>Espèces sauvages du Canada, Loi--C-24, 3887-90
    >>Euthanasie, pétitions, 8300, 9115, 9955, 11944
    >>Explosifs, Loi (modification), Loi--C-71, 14571-3, 14580, 15276-8
    >>Forêts
    >>>Déc. art. 31, 5299, 7092, 14309
    >>>État, rapport annuel 1994, dépôt, 14409
    >>>Q.o., 16486
    >>Gouvernement, 761
    >>Gouvernement, subventions, 762
    >>Habitation, Loi nationale (modification), Loi--C-108, 16203-5
    >>Hibernia, 3868-70, 8602
    >>>Q.o., 3388-9, 7688, 10328
    >>Hydrocarbures, 6241
    >>Île-du-Prince-Édouard, m. (Dingwall), 1398-9
    >>Immigration, mise en oeuvre, amélioration, Loi--C-316, 15024-5
    >>Infrastructure, Programme, 2153-4, 9978
    >>Langues officielles, pétitions, 72, 946
    >>Lower Churchill Development Corporation Limited, 2180, 6815, 15348
    >>Mines, industrie
    >>>Déc. art. 31, 8288-9, 16184-5
    >>>M. (Deshaies), 15065-7
    >>>M. (Serré), 16465-6
    >>>Pétition, 8300
    >>>Q.o., 15347
    >>Ministères et organismes gouvernementaux, 762
    >>Office national de l'énergie, 2167-8, 2183-4, 14911-2
    >>Opérations pétrolières au Canada, Loi, Hydrocarbures, Loi fédérale et Office national de l'énergie, Loi et autres lois en conséquence (modification), Loi--C-6, 2167-8, 2183-4
    >>Orientation sexuelle, discrimination, pétitions, 9955, 10197
    >>Péréquation, paiements, 1053-4
    >>Prière à la Chambre, 2798, 9115
    >>Procédure, projets de loi émanant des députés, 11516
    >>Provinces de l'Atlantique, m. (Axworthy, Chris), 9978-9
    >>Receveur général, 7250
    >>Ressources naturelles, ministère, Loi--C-48, 6241
    >>Sauvagine, gestion, Plan nord-américain, 3889-90
    >>SCHL, 16203-5
    >>Sécurité sociale, régime, réforme, m. (Axworthy, Lloyd), 8058
    >>Société coopérative de l'énergie, 2180
    >>Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, Code criminel et Jeunes contrevenants, Loi (modification: amélioration de la sécurité du public), Loi--C-242, 15365-6
    >>Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère, Loi--C-52, 7249-50