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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 2e session   (27 février 1996 - 27 avril 1997)  Session courante
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2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Pierre Burton, Prix. Voir plutôt Prix Pierre Burton

Piles à combustibles. Voir Énergie de remplacement

Pillitteri, Gary (L--Niagara Falls)

    >>Bourse Stay-In-School, déc. art. 31, 6001
    >>Budget, 18 février 1997, m. (Martin, Paul), 9134-6
    >>Emploi, création, 9135
    >>Fiscalité, m. (Hayes), 1280-1
    >>Handicapés et invalides, 9135
    >>Impôt sur le revenu, pétition, 6013
    >>Infrastructure, Programme, 9135
    >>Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, déc. art. 31, 815
    >>Médicaments et produits pharmaceutiques, pétition, 4996
    >>Prix Gabrielle Léger, déc. art. 31, 6852
    >>Routes et autoroutes, pétitions, 6377, 7585-6
    >>Société du crédit agricole, 9135-6
    >>Tabac et cigarettes, déc. art. 31, 7962
    >>Tourisme, 9135

Pilotes de chasse, compétition. Voir Opération Guillaume Tell

Pinard, père Guy

    >>Missionnaire au Rwanda, assassinat hommages, 7583
    >>>Déc. art. 31, 7568-9

Pipelines

    >>Office national de l'énergie, audiences, Ontario Pipeline Landowners Association, participation, 1404-6
    >>>Q.o., 824-5
    >>Propriétaires terriens, communication, Association canadienne des pipelines de ressources énergétiques, nouveau processus, déc. art. 31, 10111

Pisciculture

    >>Canada, position, 5221

Pistes cyclables

    >>Île des Soeurs, Verdun, Qué., ouverture, déc. art. 31, 2473

Place Tiananmen. Voir Chine

Placentia, T.-N. Voir Développement économique régional--Subventions

Plamondon, Louis (BQ--Richelieu)

    >>Aliments, inspection, Agence canadienne, Loi--C-60, 7477-9, 7491-2
    >>Arts et culture, q.o., 9885
    >>Audiocassettes vierges, 3441
    >>Bateaux de plaisance, 5235
    >>Bourassa, Robert, déc. art. 31, 4978
    >>Budget des dépenses, m. (Massé), 4388-90
    >>Droit d'auteur, Loi (modification), Loi--C-32, 3439-43
    >>Droit d'auteur, q.o., 5559-60, 7970-1
    >>Élections, 6674-5, 6729-30, 6733
    >>Flynn, Joe, 3719
    >>Garde côtière, 3690-1, 3693
    >>Gouvernement, contrats, achats, etc., 6730-1
    >>Harding, Randolph, 431
    >>Hees, George, 3930
    >>Homosexuels et lesbiennes, 2187
    >>Howe, William Marvin, 4231
    >>Libéral, Parti, 3690, 3692, 6733
    >>Livres, 3441
    >>Loi électorale du Canada et Loi référendaire (modification), Loi--C-63, 6674-5, 6729-33
    >>Minorités visibles, 2187
    >>Nominations par décret du Conseil, 7478, 7492
    >>Océans, Loi--C-26, 3594-6, 3689-93, 3724-8, 5235, 5248
    >>Partis politiques, 6675, 6730-3
    >>Procédure
    >>>Députés, 2863, 2187
    >>>Discours, 3691, 3693, 6730, 7479
    >>>Projets de loi émanant du gouvernement, 7481
    >>>Questions orales, 7581
    >>>Quorum, 3684
    >>>Votes par appel nominal, 7481, 9232
    >>Québec, 3692
    >>Québec, référendum, 657-8
    >>>M. subsides (Gauthier), 2868-9
    >>Question de privilège de prime abord, Hart (outrage au Parlement), 657-8
    >>Railton, Dr Victor, 4232
    >>Saint-Laurent, Voie maritime, 3689-93
    >>Saumon du Pacifique, 5248
    >>Sénat, 4388-90
    >>Téléfilm Canada, q.o., 9884

Plamondon, Luc. Voir Prix du Gouverneur général de 1996 pour les arts de la scène

Plan B. Voir Québec, référendum--Gouvernement fédéral

Plan d'investissement communautaire du Canada. Voir plutôt Investissement communautaire du Canada, Plan

Plan vert. Voir Environnement, protection

Planification familiale

    >>Grossesses. Voir plutôt Grossesses

Players. Voir Tennis--Internationaux

Plébiscite. Voir Commission canadienne du blé--Blé et orge, commercialisation

Plongée en apnée

    >>Témiscouata, lac, Charrier, Éric, record, déc. art. 31, 9444

Ploughshares Ottawa. Voir Armes nucléaires--Abolition

Plutonium. Voir Déchets nucléaires

PME. Voir plutôt Petites entreprises

Podiluk, Walter. Voir Ordre du Canada--Buckwold

Poésie. Voir Festival international de la poésie

Point Edward, Ont. Voir Pont Blue Water, Point Edward, Ont.

Poisson

    >>Espèces nouvelles, développement, 6089
    >>Habitat, préservation, 6141-2, 6144-5, 6149-50
    >>>Colombie-Britannique, mesures, q.o., 9800-1
    >>>Provinces, cession, 6464-5
    >>>Québec, juridiction, gouvernement fédéral, ingérence, 6460-1
    >>Recherche biologique, pêcheurs, financement, 6460
    >>Stocks, protection, mesures, déc. art. 31, 4016, 4798
    >>Transformateurs et importateurs, inspection, frais, recouvrement, programme, 5328-9
    >>>Q.o., 2946, 3871
    >>Voir aussi Connors Brothers; Pêches du Pacifique

Poisson de fond de l'Atlantique, Stratégie

    >>Budget, utilisation, q.o., 5560
    >>Coûts, dépassements, q.o., 6564
    >>Échec, déc. art. 31, 1542-3

Poisson de fond du Pacifique

    >>Espèces, abondance, q.F., 5612

Poisson d'eau douce

    >>Habitat, protection, provinces, cession, 1881-2, 6463-4
    >>>Q.o., 1466-7
    >>Partenariat avec les provinces, 5

Poisson et plantes marines

    >>Inspection, projet de loi C-64, présentation, 5919

Poisson, inspection, Loi--C-64. Ministre des Pêches et des Océans (Mifflin)

    >>1re l., 5919
    >>Voir aussi Poisson et plantes marines--Inspection, projet de loi C-64

Police

    >>Agent de la paix. Voir Libérations conditionnelles--Meurtriers--Agent
    >>Empreintes, mandat, 3540
    >>>Pétition, 9657
    >>Enquêtes. Voir Justice--Enquêtes policières
    >>Paperasse, contraintes, 9668
    >>Perquisition, mandat, 3538-9
    >>Tribunaux, appui, 2080
    >>Voir aussi Armes à feu; Autochtones; Drogues--Trafic--Colombie-Britannique--Ports; Médaille de la bravoure--Philip, Francis, agent; Peel, Ont.--Poste communautaire de police régionale; Ports et installations portuaires; Semaine nationale de la police; Violence familiale

Policiers

Politique étrangère

Politique monétaire

Politique sociale

Pollution

    >>À la source, prévention, citoyens, poursuites, 323
    >>Polluants, émission, permis, déc. art. 31, 5555
    >>Voir aussi Arctique; Essence--MMT, additif, interdiction--Environnement; Saint-Laurent, fleuve--Dépollution

Pollution de l'air. Voir plutôt Air, qualité

Pollution, réduction. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur

Polygram. Voir Film, industrie--Distribution

Polyvalente Charles-Gravel. Voir Le Gravillon, journal

Pomajba, Elaine

    >>Foie, transplantation, reconnaissance, déc. art. 31, 6553

Pomerleau, Roger (BQ--Anjou--Rivière-des-Prairies)

    >>Aéroport internation Lester B. Pearson, q.o., 7837
    >>Alcool, q.o., 8591
    >>ALE, 1972
    >>Archer-Daniels-Midland, q.o., 3259
    >>Arménie, déc. art. 31, 1838
    >>Arts et culture, q.o., 9937
    >>Assurance-chômage, réforme, 1969, 1972
    >>Assurance-emploi, Loi--C-12, 2297-8, 2632-3
    >>Assurance-emploi, régime, 8336, 9557-8
    >>>M. subsides (Gauthier), 609
    >>Assurances, compagnies, 9105-6
    >>Athlètes, déc. art. 31, 7962
    >>Banques, q.o., 3320
    >>Budget, 6 mars 1996, m. (Martin, Paul), 440-5, 1576
    >>Budget, 18 février 1997, m. (Martin, Paul), 8335-9
    >>Budget 1996, exécution, Loi--C-31, 1968-72
    >>Budget 1997, exécution, Loi--C-93, 9557-8
    >>Câblodistribution, 10105-6
    >>Centralisation, 9106-8
    >>Centre canadien de fusion magnétique, 1609-10
    >>Chômage, 443
    >>Churchill Falls, projet hydro-électrique, Labrador, m. subsides (Strahl), 774
    >>Constitution, modification, m. (Rock), 3297-301
    >>Déficit, q.o., 9886
    >>Déficit, réduction, 8336, 9557, 9923-4, 9940-1
    >>>Q.o., 9886
    >>Députés, 2016
    >>Discours du Trône, m. (Sheridan), 163-4, 324-5, 348
    >>Emploi, création, 440-1, 444-5, 2297, 8337
    >>Enfants, pauvreté, 9558
    >>Enfants, prestation fiscale, 8336, 8339, 9924
    >>Fiducies familiales, 2633, 9558
    >>>Q.o., 2609
    >>Fiscalité, 9519-20, 9924-6
    >>Fiscalité des entreprises, comité technique, 442, 1576, 9519
    >>>M. subsides (Loubier), 902-6
    >>>Q.o., 426
    >>Fiscalité, réforme, 8337, 9519, 9924-6
    >>Fonction publique, q.o., 2310
    >>Fondation canadienne pour l'innovation, 8336
    >>Forces canadiennes, q.o., 9607
    >>Francophones hors Québec, m. subsides (Marchand), 3807-10
    >>Gagetown, N.-B., base militaire, q.o., 1102
    >>Gouvernement, dépenses, 902-3
    >>Gulf Canada Resources Limited, déc. art. 31, 3630
    >>Impôt sur le revenu des sociétés, 441-2, 903-5, 2633, 9926
    >>Impôt sur le revenu, Loi budgétaire de 1996--C-92, 9518-20, 9923-6, 9940-1
    >>Institutions financières, législation, Loi (modification), Loi--C-82, 9105-8
    >>Institutions financières, Loi (modification), Loi--C-15, 1342-4, 1606-10
    >>Irving Whale, barge, 325
    >>Lait et produits laitiers, industrie, 1609-10
    >>Logements sociaux et coopératifs, q.o., 184
    >>Loi constitutionnelle de 1996 (équilibre du budget et restriction des dépenses)--C-213, 2330-1
    >>Mises à pied, 441, 1969
    >>Navigation aérienne civile, services, commercialisation, Loi--C-20, 2929-31, 3408-11
    >>Pensions du Canada, Régime, déclaration (Martin, Paul), 8141-3
    >>Péréquation, paiements, 9259-60
    >>Picher, Claude, déc. art. 31, 9544
    >>Procédure
    >>>Discours, 9927
    >>>Motions, 2016
    >>>Motions de subsides, 786
    >>>Motions émanant des députés, 9625
    >>>Projets de loi émanant des députés, 10106
    >>>Votes par appel nominal, 9620
    >>Projets de loi de la session précédente, m. (Gray, Herb), 204-5
    >>Québec, 443-4
    >>>Déc. art. 31, 2427, 7707
    >>Québec, référendum, 665, 736-8, 2331, 3297-301
    >>>Déc. art. 31, 2806
    >>Québec, sécession, 163-4, 348
    >>Québec, société distincte, déc. art. 31, 1541
    >>Québec, souveraineté, 443-5
    >>Question de privilège de prime abord, Hart (outrage au Parlement), 665, 736-8
    >>Radiodiffusion, Loi (modification: politique canadienne de radiodiffusion), Loi--C-216, 10105-6
    >>Règlement de la Chambre, m. (Gray, Herb), 204-5
    >>Ressources naturelles, ministère, déc. art. 31, 3483
    >>Sociétés à capital de risque de travailleurs, 9519
    >>Sociétés de la Couronne, m. (Crête), 9624
    >>Sociétés par actions, Loi canadienne (modification: incapacité des administrateurs), Loi--C-204, 1399-400
    >>Somalie, forces canadiennes, comportement
    >>>Déc. art. 31, 2001-2
    >>>Q.o., 8136
    >>Tabac et cigarettes, q.o., 8591
    >>Tabac, Loi--C-71, 8458-60
    >>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction, compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7763-5, 9256-60
    >>TPS, 1969-71, 7763-5, 8337-8, 9256-60
    >>>Q.o., 8309-10, 9217-8, 9274-5, 10181
    >>Transfert, paiements, 9557, 9923
    >>Travail, 609
    >>Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère, Loi--C-7, 1257-9, 1263
    >>Valeurs mobilières, q.o., 2012

Pommiers. Voir Festival annuel des pommiers en fleur

Pompiers

Pont Blue Water, Point Edward, Ont.

    >>Construction, déc. art. 31, 6124

Pont Champlain, Ottawa, Ont.

    >>Élargissement, pétitions, 4158, 6616

Pont de Chilliwack

Pont de la Confédération. Voir Île-du-Prince-Édouard, raccordement

Pont de Québec

Pont Perley, Grenville, Qué.--Hawkesbury, Ont.

    >>Construction, Dufferin Construction, main-d'oeuvre, sélection, déc. art. 31, 4977

Ponton, Gérald. Voir Budget, 18 février 1997

Population. Voir Économie

Porc

    >>Exportations, États-Unis, droits compensateurs, q.o., 5293-4

Porcupine. Voir Caribous de la Porcupine

Pornographie

Pornographie infantile

    >>Centre de recherche de la Défense nationale, employé, Internet, utilisation, q.o., 7308-10
    >>Internet, réseau
    >>>Diffusion, limitation, projet de loi C-396, présentation, 9417
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Centre de recherche
    >>Kirkland Lake, Ont., réseau, q.o., 6131
    >>Législation, droits et libertés, Charte canadienne, conformité, Logan, Vernon, cas, 2398, 6841
    >>Obscénité, définition, renforcement, 9677-8
    >>Parti réformiste du Canada, position, 6273
    >>Peines, détermination, 9677

Pornographie juvénile, Internet, réseau, diffusion, limitation, Loi--C-396. Axworthy, Chris

    >>1re l., 9417
    >>Voir aussi Pornographie infantile--Internet, réseau--Diffusion, projet de loi C-396

Port Alberni, C.-B.

    >>Port, rentabilité, 4809

Port de Cacouna

Port de Churchill

    >>Utilisation, pétitions, 493, 4087
    >>Voir aussi Commission canadienne du blé--Blé et orge, commercialisation--Transport

Port de Halifax

    >>Compétitivité, 107
    >>Développement, 9826
    >>Frais d'utilisation, 1226

Port de Hamilton

Port de Montréal

    >>Activités, augmentation
    >>>Déc. art. 31, 7462
    >>>Société du port de Montréal, rôle, 5671-2

Port de Prince Rupert

    >>Terminal céréalier, fermeture, q.o., 3490
    >>Utilisation, 4887-90, 8061-2
    >>>Chambre de commerce de Prince Rupert, lettre, 4890
    >>>Parti réformiste du Canada, position, 4889

Port de Québec

    >>Rentabilité, 4792

Port de Sorel

Port de St. John's

    >>Nettoyage, déc. art. 31, 9320

Port de Toronto

Port de Trois-Rivières

Port de Vancouver

    >>Activités, 4845
    >>Gouvernement fédéral, contribution, 8074
    >>Santé et sécurité au travail, déc. art. 31, 3251-2
    >>Transports maritimes, politique, avantages, 4845

Port Edward, C.-B. Voir Infrastructure, Programme

Port Saguenay

Port Williams, N.-É. Voir École élémentaire de Port Williams, N.-É.

Portage, programme, lac Écho

    >>Désintoxication, cure, déc. art. 31, 1655