CAVEAT. Voir Incarcération--Criminels dangereux; Victimes d'actes criminels--Gouvernement fédéral--Mesures--de Villiers, Priscilla

CBQ, station de radio

>>Thunder Bay--Atikokan, circonscription, journée portes ouvertes pour le 60e anniversaire de Radio-Canada, déc. art. 31, 6003

CCN. Voir Commission de la capitale nationale

CDEC. Voir Montréal-Nord, Qué.

Ce soir

>>Programmation, maintien, 8688-9
>>>Q.o., 7969-70

Cégep Joliette-de-Lanaudière. Voir Séminaire de Joliette

Cégeps

>>Gouvernement fédéral, financement, réduction, étudiants, grève, relation, 6239

CEIM. Voir Centre d'entreprises et d'innovation de Montréal

Célibataires. Voir Pauvreté

Centraide

>>Estevan, Sask., marathon radio-télé, déc. art. 31, 5877

Centrale de l'enseignement du Québec. Voir Femmes

Centrales nucléaires

>>Accidents, assurance, projet de loi C-249, Responsabilité nucléaire, Loi (modification), présentation, 1296
>>Relations de travail, provinces, lois, assujettissement, 465-72, 494, 1267-71
>>>Projet de loi C-3, Code canadien du travail (modification: entreprises nucléaires) et une autre loi en conséquence, présentation, 188
>>Voir aussi Tchernobyl, centrale nucléaire

Centralisation

>>Coûts, 1533-5
>>Gouvernement, mesures, 1695-7, 1724
>>Historique, 9106-8
>>Trudeau, le très hon. Pierre Elliot, position, 1017-8

Centre AMBEDKAR. Voir Enfants, exploitation par le travail--Inde

Centre bancaire international

>>Montréal, Qué. désignation, q.o., 5598
>>Toronto, Ont., désignation, 5841-2
>>>Déc. art. 31, 3198
>>Vancouver, C.-B., désignation, q.o., 5598

Centre canadien de fusion magnétique

>>Varennes, Qué., Tokamak, projet, financement, retrait, 1511, 1609-10, 3503-12, 4194-5, 5648-9, 6283-4, 9562-3
>>>Déc. art. 31, 1702, 4221, 5106
>>>Lettre, dépôt demandé, 1715
>>>Q.o., 968, 1374, 1550, 1658-60, 1708-9, 3126-7, 3420-1, 4864-5, 5597, 6003-4, 6446-7

Centre canadien des eaux intérieures de Burlington. Voir Eau, ressources--Protection--Institut des eaux douces de Winnipeg

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

>>Rapport annuel 1995-1996, dépôt et renvoi au comité, 4562

Centre canadien du marché du travail et de la productivité. Voir Sociétés à capital de risque de travailleurs--Encouragements fiscaux--Coût

Centre commercial international

>>Vancouver, C.-B., création, 4895

Centre d'action bénévole La Mosaïque

>>Ville LeMoyne, Qué., déc. art. 31, 1164

Centre d'affaires de Campobello

>>Ouverture, déc. art. 31, 6657

Centre de conférences du gouvernement. Voir Cancer du sein--Oeuvres d'art, exposition

Centre de la sécurité des télécommunications (CST)

>>Activités, surveillance
>>>Commissaire, Bisson, Claude, nomination, 6236-7
>>>>Q.o., 4075
>>>Mesures, q.o., 2141
>>Rapport annuel 1996-1997, dépôt, 10141

Centre de recherche de la Défense nationale

>>Esquimalt, C.-B., transfert à Halifax, N.-É., coût, déc. art. 31, 8727-8
>>Sécurité nationale, espionnage, Internet, utilisation, q.o., 7309-10
>>Voir aussi Pornographie infantile

Centre de recherches pour le développement international

>>Financement, réduction, 9158
>>Langues officielles, Loi, application, q.o., 364

Centre de ressources de la communauté noire, Montréal, Qué.

>>Inauguration, déc. art. 31, 8503

Centre de santé du sud-ouest de Middlesex. Voir Festival Healthy Harvestfest

Centre de santé Perly et Rideau. Voir Hôpitaux pour anciens combattants

Centre d'entreprises et d'innovation de Montréal (CEIM)

>>Petites entreprises, assistance, déc. art. 31, 5594

Centre des arts et de la culture de Saint-Norbert

>>Bénévoles, hommage, déc. art. 31, 1459, 8830

Centre des entreprises Ontario-Canada

>>Régions rurales, programmes, guichet unique, 334

Centre d'essai et d'expérimentation du ministère de la Défense nationale

>>Nicolet-Sud, Qué., explosifs, expérimentation, pétition, 3721

Centre d'information de la police canadienne. Voir Criminels dangereux--Signalement

Centre d'initiative pour l'emploi dans Lotbinière-Ouest (CIEL)

>>Réalisations, déc. art. 31, 1163, 2132

Centre d'innovation en technologie de l'information

>>Laval, Qué., fermeture, q.o., 4177-8, 6004-5

Centre d'interprétation de la canneberge

>>Saint-Louis-de-Blandford, Qué., déc. art. 31, 5236

Centre Evinrude, patinoire

>>Peterborough, Ont., infrastructure, Programme, projet, déc. art. 31, 7652

Centre international des droits de la personne et du développement démocratique

>>Postes vacants, déc. art. 31, 4337-8
>>Rôle, 7362
>>>Déc. art. 31, 2884

Centre international pour la prévention du crime. Voir Crime, prévention

Centre juif de Calgary, Alb.

>>Attentat à la bombe, déc. art. 31, 2135

Centre Lutherwood d'emploi pour les jeunes, Kitchener, Ont.

>>Service jeunesse Canada, subvention, 9190

Centre municipal d'Ottawa, Ont. Voir Hôpital Montfort, Ottawa, Ont.--Fermeture--Rassemblement

Centre national d'entraînement des sports cyclistes de l'est du Canada

>>Bromont, Qué., déc. art. 31, 9016

Centre sur le transport durable. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur--Pollution, réduction

Centres commerciaux

>>Sécurité, 2076-7, 9504-10
>>>Projet de loi C-247, Code criminel (modification: intrusion), présentation, 1296

Centres de détention pour immigrants

>>Conditions, 4326-7

Centres d'excellence pour la recherche sur l'immigration et l'intégration

>>Création, déc. art. 31, 1098

Centres d'excellence, réseaux, Programme

>>Budget, 18 février 1997, mesures, Université de Toronto, position, 9633-4
>>Déc. art. 31, 7778
>>Financement, 7219, 7253, 8407
>>>Q.o., 8451, 9487

Centreville, N.-B. Voir CANUSA Foods Limited

Cercle des journalistes. Voir Criminalité--Lutte--Gouvernement

Cercle Molière de Saint-Boniface, Man.

>>Théâtre francophone, déc. art. 31, 2133

Céréales

>>Exportations
>>>Augmentation, mesures, 621-2
>>>>Q.o., 139-40
>>>Sans permis, McMechan, Andy. Voir plutôt Commission canadienne du blé--Monopole, violation
>>Fourragères, exportations aux États-Unis, 9863
>>Paiement anticipé. Voir plutôt Récoltes, paiements anticipés
>>Voir aussi Desrochers, Norman

Céréales de provende et fourrage. Voir Commission canadienne du blé

Céréales, manutention

>>Colombie-Britannique, ports, grève de 1994, coût, 9492
>>Grève
>>>Arbitrage, recours, Côte ouest, opérations des ports, propositions finales, arbitrage, Loi--C-383, présentation, 8955
>>>Syndicat, autorisation, 6292, 6413
>>>Transport, services, maintien, 6413, 6416-7, 6426, 8241, 8253, 8534-40, 8550, 8871, 8879-80, 8887-91, 8895-9, 8913-9, 8929-30
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Colombie-Britannique

Céréales, transport

>>Administrateur, nomination, projet de loi C-437, Transports au Canada, Loi (modification), présentation, 10124
>>Amélioration, consultations, 412
>>Coût, pilotes, salaires, relation, 9861
>>Ferroviaire
>>>Contrat, respect, 9862-3, 9867, 10109-10
>>>>Déc. art. 31, 9480
>>>>Q.o., 9087
>>>Retards, 7923-5, 8053, 8063-9, 8099-101, 8541-4, 8895-6
>>>>Calgary, Alb., réunion, 8067-8
>>>>Déc. art. 31, 7962, 8081-2
>>>>M. art. 52 (Hermanson), permission refusée, 7927-8
>>>>Paiements provisoires, augmentation, q.o., 9995
>>>>Parti réformiste du Canada, position, 8064-5
>>>>Q.o., 7787-8, 7838, 7971, 9087-8, 9936-7
>>>>Responsabilité, 8068-9
>>>Tarifs, 5921
>>>>Augmentation, 9475-6
>>>>>Q.o., 8910
>>>>Sociétés de transports ferroviaires, investissements, coût, formule, augmentation, déc. art. 31, 8828-9
>>>Wagons-trémies. Voir plutôt Wagons-trémies
>>Fonds d'aide de transition, utilisation, 411-2, 1558
>>>Q.o., 238-9
>>Groupe de travail, rapport, q.o., 238-9
>>Ports de la côte ouest, conflits de travail
>>>Coûts, 6416-7
>>>Déc. art. 31, 2245
>>>Règlement, mécanisme, arbitrage des propositions finales, 6021, 9867
>>Saint-Laurent, Voie maritime, utilisation, 9865

Cernavoda, Roumanie. Voir CANDU, réacteurs nucléaires

CF-5, avions militaires

>>Vente, Botswana, désarmement, politique, lien, déc. art. 31, 3416-7

CF-18

>>Entretien, contrat, gouvernement progressiste conservateur Mulroney, 7452
>>Voir aussi Bombardier Inc.

CFIL. Voir Transports ferroviaires--Chemins de fer

CGI. Voir plutôt Groupe CGI

Chaire Stanley Knowles. Voir Knowles, Stanley--Université

Chalk River, Ont. Voir Déchets nucléaires--Énergie atomique du Canada Limitée; Énergie atomique du Canada Limitée

Chamberlain, Brenda (L--Guelph--Wellington)

>>Agressions sexuelles, m. (Meredith), 3110-1
>>Aide à l'enfance Canada, déc. art. 31, 2804
>>Aînés, m., 5437-9
>>Assurance-chômage, Compte, 599
>>Assurance-chômage, réforme, 597-9, 2746-8
>>Assurance-emploi, Loi--C-12, 2746-8
>>Assurance-emploi, régime, m. subsides (Gauthier), 597-9
>>Bell Canada, déc. art. 31, 7305
>>Bloc québécois, 8383
>>Bouchard, l'hon. Lucien, déc. art. 31, 309
>>Budget, 18 février 1997, m. (Martin, Paul), 8381-3
>>Budget 1997, exécution, Loi--C-93, 10080-1, 10087
>>Code criminel et Droit d'auteur, Loi (modification: fruits d'une oeuvre liée à la perpétration d'un acte criminel), Loi--C-205, 4658
>>Code criminel et Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: peines consécutives), Loi--C-321, 7073-4
>>Code criminel (modification: impossibilité de libération anticipée pour le meurtrier d`un agent de la paix), Loi--C-344, 5891
>>Déficit, réduction, 8381-2
>>Discours du Trône, m. (Sheridan), 103-4, 155-8
>>Drapeau du Canada, serment d'allégeance, Loi--C-302, 3719
>>Drapeau national
>>>Déc. art. 31, 4449, 8268
>>>M. (Culbert), 5325-6
>>Droit d'auteur, Loi (modification), Loi--C-32, 8990, 9039-42
>>Droits de la personne, Loi (modification), Loi--C-33, 2487-9
>>Économie parallèle
>>>Déc. art. 31, 3418
>>>M., 8679-81
>>Enseignement postsecondaire, 8383
>>Fiscalité, 10080-1
>>Fondation canadienne pour l'innovation, 8382
>>Henry, Mike, déc. art. 31, 1583
>>Homosexuels et lesbiennes, déc. art. 31, 2135
>>Intérêt, taux, 10080
>>Libérations conditionnelles, déc. art. 31, 7653
>>Logements sociaux et coopératifs, pétition, 9847
>>Mexique, q.o., 8733
>>Minorités visibles, déc. art. 31, 2135
>>Orientation sexuelle, discrimination, 2488
>>Parlement du Canada, Loi (modification: serment ou déclaration solennelle), Loi--C-316, 6824-5
>>Parti réformiste du Canada, 2488
>>>Déc. art. 31, 581, 1657
>>Pension de vieillesse, 599
>>>M. (Taylor), 8644-5
>>Prix CanSave pour l'aide à l'enfance, déc. art. 31, 5283-4
>>Procédure, projets de loi émanant du gouvernement, 8990
>>Programmes sociaux, 598-9
>>Radio-Canada, déc. art. 31, 5554
>>Renseignements personnels, protection, Loi (modification: condamnation antérieure pour infraction sexuelle contre mineur), Loi--C-405, 9804
>>Ressources humaines, Développement, ministère, Loi--C-11, 1639-40
>>Santé, soins, régime, 10087
>>Semex Canada, déc. art. 31, 5879
>>Serment d'allégeance ou déclaration solennelle, 6824-5
>>Tabac et cigarettes, déc. art. 31, 4742
>>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction, compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7021-3
>>Tourisme, q.o., 3561
>>TPS, 7021-3
>>>Q.o., 1893

Chamberland, Normand. Voir Service canadien du renseignement de sécurité

Chambers, Bob

>>Décès, déc. art. 31, 1416-7

Chambly, Qué. Voir Bureau de poste de Chambly, Qué.

Chambre de commerce de Guelph. Voir Henry, Mike

Chambre de commerce de Halifax. Voir TPS--Harmonisation--Provinces de l'Atlantique

Chambre de commerce de Mascouche

>>Déc. art. 31, 1284

Chambre de commerce de Montréal-Nord

>>Économie, contribution, 9635

Chambre de commerce du Canada. Voir Assurance-chômage, réforme; TPS--Taxe nationale

Chambre de commerce du Montréal métropolitain. Voir Médicaments et produits pharmaceutiques--Brevets, protection--Renforcement; Montréal, Qué.--Économie--Chrétien, Jean, discours

Chambre de commerce du Québec. Voir Emploi, création--Québec

Chambre des communes

>>Ajournement. Voir plutôt Procédure--Ajournement de la Chambre
>>Budget des dépenses, 1996-1997, dépôt, 391
>>Débats. Voir plutôt Débats à la Chambre
>>Décorum. Voir plutôt Débats à la Chambre
>>Éclairage, difficultés, 5729
>>Emploi, équité, groupes désignés, identification, questionnaire, 6772
>>Employés
>>>Arbitrage exécutoire, maintien, 1974
>>>Parti réformiste du Canada, déjeuner continental, invitation, déc. art. 31, 9740
>>Greffiers au Bureau, remerciements, 10242
>>>Et présidence
>>>>Déc. art. 31, 10223
>>>>Et greffier de la Chambre et personnel, remerciements, déc. art. 31, 8946
>>>>Remerciements, 4183
>>>>Travail lors de votes, remerciements, 2520
>>>Remerciements, 10251
>>Impressions, service, Grey, Deborah, document SFT Communications Briefing Book, demande d'impression refusée sur l'ordre du bureau du premier ministre, 43-5, 211-2, 485-6
>>Interprétation simultanée
>>>Défectuosité, 4198, 6412, 8601, 9689
>>>Services et personnel de soutien, remerciements, déc. art. 31, 10227
>>Minute de silence. Voir plutôt Débats à la Chambre--Minute de silence
>>Pages
>>>20e groupe, bienvenue, 4309
>>>Dessin, concours, Cooke, Theresa, lauréate, déc. art. 31, 7380
>>>Et stagiaires parlementaires, bienvenue, déc. art. 31, 4740
>>>Remerciements, 2522, 3825-6, 10122, 10242, 10251
>>>Voir aussi Députés--Hockey; Gillis, Carl--Ancien page; Procédure
>>Personnel, remerciements, 10242, 10251-2
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Greffiers au Bureau--Et présidence--Et greffier
>>Personnel de soutien, remerciements, 10251
>>>Voir aussi sous le titre susmentionné Interprétation
>>Postes, services, distribution anonyme de documents, 2566-7, renvoi au Bureau de régie interne, 2567
>>Président de la Chambre, remerciements. Voir plutôt Parent--Allusions
>>Problèmes techniques, sonorisation, 5958
>>Rappel. Voir Procédure
>>Réceptions
>>>Artistes canadiens, groupe, 9221
>>>Athlètes canadiennes, 1593
>>>Children's Miracle Network, champions, 3210
>>>Darling, Stan, 636
>>>Du Président avant les vacances
>>>>Été, 4182-3
>>>>Noël, 7468
>>>Forces canadiennes, as-pilotes, 6269
>>>Jeux olympiques spéciaux d'hiver canadiens de 1997 (Toronto et Collingwood, Ont.), athlètes canadiens, 10072-3
>>>Ordre du Canada, récipiendaires, 9888
>>>Temple de la renommée médicale, membres, 8313
>>Témoins, assignation à comparaître, droit. Voir plutôt Comités
>>Vacance de siège. Voir plutôt Vacances de siège à la Chambre
>>Village green, réunions, tradition, déc. art. 31, 10062
>>Visiteurs. Voir plutôt Visiteurs à la Chambre
>>Voir aussi Constitution, modification--Bilatérale; Discours du Trône; Greffier de la Chambre; Mariage--Nouveaux mariés; Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--63e

Chambre des communes, réforme, Comité spécial (McGrath). Voir Comités--Indépendance, McGrath, rapport

Championnat mondial de hockey féminin. Voir Hockey

Championnat mondial de hockey universitaire. Voir Hockey

Championnats mondiaux scolaires, Garmisch-Partenkirchen, Allemagne

>>Tenue, 2-7 mars 1997, déc. art. 31, 8128

Chan, l'hon. Raymond (L--Richmond; secrétaire d'État (Asie-Pacifique))

>>ACDI, 7375
>>Allusions à Chan
>>>Poste de ministre, origine asiatique, lien, 4883
>>>Votes, électeurs, représentation, déc. art. 31, 179
>>>Voir aussi Québec, société distincte
>>Armes nucléaires, 5406
>>Asie, 7375
>>Bell Canada, Loi (modification), Loi--C-57, 5782-4
>>Budget, 6 mars 1996, 933-4
>>Chine, 7375
>>>Déclaration, 3383-4
>>Code canadien du travail (modification: salaire minimum), Loi--C-35, 5893
>>Colombie-Britannique, m. subsides (Duncan), 4871-2, 4881-3
>>Commerce, Asie-Pacifique--Canada, 4872, 4881-2
>>Commission canadienne du blé, Loi et d'autres lois en conséquence (modification), Loi--C-72, 8234-5
>>Discours du Trône, m. (Sheridan), 115
>>Droits de la personne, Déclaration universelle des Nations Unies, m. (Copps), 7374-6
>>Fiscalité des entreprises, comité technique, m. subsides (Loubier), 933-4
>>Hong Kong, 3383
>>>Q.o., 4806
>>Impôt sur le revenu, 4883
>>Inde, q.o., 3010
>>Information, superautoroute, 5782-3
>>Institutions financières, législation, Loi (modification), Loi--C-82, 9731
>>Myanmar, 7375
>>Pakistan, 7375
>>Québec, référendum, 115
>>Québec, société distincte, 4883
>>Santé, soins, régime, 934
>>Sri Lanka, 7375
>>Taiwan, q.o., 583
>>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction, compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 7773
>>Télécommunications, 5782-4
>>Timor oriental, 7375
>>Transports aériens, 4882
>>TRIUMF, projet, 4882
>>Vietnam, 7376
>>Zaïre, q.o., 6006

Chandler, Qué. Voir Transports ferroviaires--Embranchements/lignes-- Gaspé--Matapédia, Qué.

Chantier naval. Voir plutôt Construction navale

Chanvre industriel

>>Légalisation, 4163, 4166-7
>>>Pétitions, 4158, 4351

Chaplin Family YMCA

>>Cambridge, Ont., déc. art. 31, 9014

Charest, l'hon. Jean J. (PC--Sherbrooke)

>>Allusion à Charest. Voir Aéroport de Sherbrooke, Qué.--Piste d'atterrissage, réfection, subvention
>>Assurance-chômage, Compte, q.o., 4230, 6668, 7041
>>Assurance-emploi, régime, q.o., 4989, 7663
>>Bourassa, Robert, 4991-2
>>Collenette, q.o., 1770
>>Commerce, Chili--Canada, q.o., 3927
>>Conférence des premiers ministres (Ottawa, juin 1996), q.o., 2438, 2613, 3010
>>Débats à la Chambre, 10-1
>>Économie, q.o., 7244
>>Hargrave, Bert, 4867
>>Hees, George, 3928-9
>>Kempling, William, 3133-4
>>Livre rouge (Pour la création d'emplois--Pour la relance économique: Le plan d'action libéral pour le Canada), q.o., 2144
>>Main-d'oeuvre, formation, programmes, q.o., 1053
>>Manning, Ernest, 1056-7
>>Présidence, 10
>>Procédure
>>>Discours du Trône, Adresse en réponse, 45
>>>Questions orales, 7470-1, 7580
>>Québec, société distincte, q.o., 2438
>>Question de privilège, questions orales, députés indépendants, droits, 7472
>>Questions orales, 7472
>>Revenu national, ministère, q.o., 1173
>>Ringuette-Maltais, 10
>>Somalie, forces canadiennes, comportement, q.o., 1770, 4675
>>Vice-présidente adjointe des Comités pléniers, m. (Chrétien, Jean), 10-1