Passer au contenu
;

L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner la référence alphabétique ci-bas correspondant au sujet recherché. Une fois le sujet trouvé, un déclic de la souris sur l'un ou l'autre des numéros entre parenthèses permet l'affichage du texte correspondant. Vous pouvez aussi utiliser l’outil de recherche « Rechercher dans les publications » pour accéder au contenu publié après janvier 2001.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

35e législature, 2e session   (27 février 1996 - 27 avril 1997)  Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Computing Devices Canada

    >>Défense, équipement et armement, contrat, déc. art. 31, 7880

Comuzzi, Joe (L--Thunder Bay--Nipigon)

    >>Constitution, modification, m. (Rock), 3348-9
    >>Journée Sunshine au Canada, m., 10041-2
    >>Loi maritime du Canada--C-44, 9690-4, 9699, 9821-2
    >>Ordre du Canada, déc. art. 31, 8648
    >>Port de Hamilton, 9822
    >>Ports et installations portuaires, 9822
    >>Procédure, motions, 10041-2
    >>Transports, Comité, 5687
    >>Transports maritimes, 9822
    >>Wagons-trémies, q.o., 967

Concours international de labourage et du festival country

    >>Haldimand--Norfolk, Ont., tenue, déc. art. 31, 4626
    >>Vandusen, Lloyd, performance, déc. art. 31, 4663

Concurrence

    >>Consommateurs, avantages, 10221-2
    >>Loi, examen, 3
    >>>Fédération canadienne des épiciers indépendants, position, q.o., 4026
    >>Marché de détail, fournisseurs intégrés, produits, acquéreurs, protection, projet de loi C-381, présentation, 8842-3
    >>Voir aussi Bureau de la politique de la concurrence; Gouvernement, services--Secteur privé; Institutions financières; Tribunal de la concurrence; Valeurs mobilières--États-Unis

Concurrence, Loi et autre loi en conséquence (modification), Loi--C-67. Ministre de l'Industrie (Manley)

    >>1re l., 6226
    >>2e l., 10217-23, 10241-9
    >>Voir aussi Commerce--Pratiques déloyales, lutte, projet de loi C-67; Entreprises--Fusion, avis, projet de loi C-67; Publicité--Trompeuse, lutte, projet de loi C-67; Téléprospection--Fraude, sanctions--Projet de loi C-67

Concurrence, Loi (modification: pratiques commerciales illégales), Loi--C-221. Ur

    >>1re l., 246
    >>2e l., 999-1007, radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 1007
    >>Voir aussi Automobiles et autres véhicules à moteur--Concessionnaires, contrats, exclusivité, clause--Projet de loi C-221; Machinerie agricole--Concessionnaires, contrats, exclusivité, clause--Projet de loi C-221

Concurrence, Loi (modification: prix de l'essence), Loi--C-267. McTeague

    >>1re l., 1625
    >>2e l., 5128-34, renvoi au Comité de l'industrie, 5134
    >>>Adoption, 5134
    >>Voir aussi Essence--Prix--Avis d'augmentation--Projet de loi C-267

Concurrence, Loi (modification: protection des acquéreurs de produits de fournisseurs intégrés qui leur font concurrence sur le marché de détail), Loi--C-381. McTeague

    >>1re l., 8842-3
    >>Voir aussi Concurrence--Marché de détail, fournisseurs intégrés, produits, acquéreurs, protection, projet de loi C-381

Concurrence, Loi (modification: protection des dénonciateurs), Loi--C-266. Bonin

    >>1re l., 1625
    >>2e l., 5583-91, 7206-7, renvoi au Comité permament de l'industrie, 7207
    >>>Adoption, 7207
    >>>Réinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au Feuilleton, 5591
    >>Voir aussi Consommateurs--Protection, projet de loi C-266

Condition féminine Canada. Voir Femmes

Condoms. Voir Détenus

Conduite en état d'ébriété

Conférence annuelle de l'Association des transports du Canada, Charlottetown, Î.-P.-É.

    >>Tenue, déc. art. 31, 5159

Conference Board of Canada. Voir Emploi, création--Intérêt, taux, relation

Conférence canadienne des Teamsters

Conférence des évêques catholiques du Canada. Voir Orientation sexuelle, discrimination--Droits de la personne, Loi, modification

Conférence des parlementaires de la région arctique, Yellowknife, T. N.-O.

    >>Tenue, déc. art. 31, 707
    >>Voir aussi Environnement et développement durable, Comité--Rapport, 1er

Conférence des premiers ministres (Ottawa, juin 1996)

    >>Autochtones, chefs des Premières nations, exclusion, q.o., 3639
    >>Décentralisation, mesures
    >>>Chrétien, Jean, propos, déc. art. 31, 2754-5
    >>>Q.o., 2756-7, 4018
    >>Ordre du jour
    >>>Déc. art. 31, 4017, 4070
    >>>Emploi, création, q.o., 4019-20, 4072
    >>>Q.o., 2438, 2613, 2756-7, 3002, 3010, 3421, 3820, 4070-1
    >>Tenue, q.o., 2432
    >>Voir aussi Churchill Falls, projet hydro-électrique, Labrador--Électricité, achat--Commerce interprovincial; Constitution, modification; Fédéralisme--Changements; Relations fédérales-provinciales--Gouvernement fédéral--Retrait de certains secteurs; TPS

Conférence du Centre international pour la prévention du crime. Voir Crime, prévention--Centre international

Conférence économique Asie-Pacifique, Vancouver, C.-B.

Conférence fédérale-provinciale

    >>Convocation, 5, 57
    >>Voir aussi Emploi, création; Fédéralisme; Main-d'oeuvre, formation, programmes--Responsabilité; Sécurité sociale, régime, réforme; TPS--Harmonisation

Conférence Globe 96, Vancouver, C.-B.

    >>Avantages, q.o., 1714
    >>Tenue, 324

Conférence internationale du travail, Genève, juin 1994 et 1995

    >>Canada, position, document, dépôt, 3165

Conférence internationale sur la fibromyalgie, Vancouver, C.-B.

    >>Tenue, déc. art. 31, 9015

Conférence internationale sur le SIDA, Vancouver, C.-B.

    >>7-12 juillet 1996, Chrétien, Jean, participation, q.o., 2945, 3716

Conférence «Le vent du changement», Calgary, Alb.

    >>Forces de la droite, union, 3186-7
    >>>Libéral, Parti, position, déc. art. 31, 2999

Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes (4e, Beijing, Chine, 4-19 septembre 1995)

    >>Canada, position, 7357
    >>Résultats, 7371

Conférence mondiale sur l'effet de serre (Kyoto, Japon, décembre 1997)

Conférence nationale sur la place des jeunes dans la nouvelle économie

Confiserie. Voir Fête de l'Halloween

Conflits armés et régionaux

    >>Civils, protection, 7352, 7366
    >>Paix, rétablissement, communauté internationale, mesures, 7352
    >>Prévention, mesures, 7366-7

Conflits d'intérêts

    >>Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts, publication, q.o., 6262
    >>Voir aussi GRC--Comité externe; Somalie, forces canadiennes, comportement--Avocats

Congrès du travail du Canada. Voir Assurance-chômage, réforme--Manifestations--White, Bob et Heures--Travailleurs, exclusion; Femmes--Égalité et Salaires

Congrès Inet 1996. Voir Information, superautoroute

Congrès international francophone sur la PME

    >>Trois-Rivières, Qué., déc. art. 31, 5473-4

Congrès juif canadien. Voir Criminels de guerre--Poursuites

Connections '96, foire commerciale

    >>Hastings--Frontenac--Lennox and Addington, circonscription, 9162

Connors Brothers

    >>Poisson, traitement, emploi, création, 6285

Conscience, objection. Voir Paix, taxe--Institution

Conseil canadien de développement social. Voir Pauvreté--Augmentation

Conseil canadien de la magistrature. Voir Cour d'appel de la cour martiale du Canada--Juge en chef; Juges--Indépendance, atteinte--Thompson

Conseil canadien des 4-H

    >>Jeunes ruraux, expérience de travail, initiative, déc. art. 31, 8442

Conseil canadien des évêques catholiques. Voir Pauvreté

Conseil canadien des normes

Conseil canadien des normes, Loi (modification), Loi--C-4. Ministre de l'Industrie (Manley)

    >>1re l., 244
    >>2e l., 2962-3, 3027-30, renvoi au Comité de l'industrie, 3030
    >>>Adoption, 3030
    >>>Rapport, 3497
    >>Étape du rapport, adoption, 3979
    >>3e l., 3990-5
    >>>Adoption, 3995
    >>S.r. (Chap. 24, L.C. 1996), 5575
    >>Voir aussi Conseil canadien des normes--Projet de loi C-4

Conseil canadien des relations de travail

    >>Information, accès, Loi et Renseignements personnels, protection, Loi, rapport 1995-1996, 3875
    >>Rapport annuel, 22e, 1898
    >>Weatherill, Ted, président, frais de voyage et de réception, 9495-7
    >>>Q.o., 9383-4, 9452, 9484, 9553-4

Conseil canadien des relations industrielles

Conseil canadien du commerce de détail. Voir TPS--Harmonisation--Provinces de l'Atlantique

Conseil canadien pour l'éducation partagée des enfants. Voir Pensions alimentaires--Projet de loi C-41

Conseil canadien pour les réfugiés

    >>Conférence nationale, Aylmer, Qué., déc. art. 31, 6556

Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme

    >>Abolition, 2227
    >>Budget, augmentation, 4396

Conseil consultatif national des sciences et de la technologie

    >>Abolition, q.o., 708-9

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Voir plutôt CRTC

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Loi. Voir Radiodiffusion, Loi et Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Loi (modification: protection des intérêts des localités locales dans la programmation), Loi--C-355

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Loi (modification), Loi--C-384. McTeague

    >>1re l., 8955
    >>Voir aussi CRTC--Conseil exécutif, composition, projet de loi C-384

Conseil de la souveraineté du Québec. Voir Québec, référendum

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Voir Effet de serre--Sica

Conseil des Arts du Canada

Conseil des Canadiens. Voir Pension de vieillesse--Maintien

Conseil des écoles séparées de Toronto

    >>Écoles, vente à des entreprises privées, déc. art. 31, 6902

Conseil des ministres de l'Énergie. Voir Essence--MMT, additif, interdiction

Conseil des Premières nations du Yukon. Voir Allen, Harry--Grand chef

Conseil du patronat du Québec. Voir Déficit, réduction--Objectifs; Dufour, Ghislain

Conseil du Trésor. Voir Budget des dépenses--1996-1997, principal; Procédure et affaires de la Chambre, Comité--Rapports--62e

Conseil économique des provinces de l'Atlantique. Voir TPS--Harmonisation--Provinces de l'Atlantique

Conseil national de prévention du crime

Conseil national du bien-être social. Voir Pauvreté; Santé, soins, régime--Financement--Réduction

Conseil pour la conservation des ressources halieutiques

    >>Woodman, Fred, président, nomination, déc. art. 31, 2704

Conseil pour l'unité canadienne

    >>Rencontre du Canada, programme. Voir plutôt Rencontre du Canada, programme
    >>Voir aussi Expérience Canada, main-d'oeuvre, formation, Programme--Québec; Québec, référendum--Gouvernement fédéral--White

Conseil privé. Voir Bureau du Conseil privé

Conseil scolaire de Durham

    >>Fondation Carl Bertelsmann, prix, récipiendaire, déc. art. 31, 4624

Conseil scolaire de Toronto. Voir Bilinguisme--Promotion

Consommateurs

    >>Endettement, 1448, 1939-40, 10080
    >>Protection
    >>>Bureau fédéral, création, finances, Comité, recommandation, q.o., 6009
    >>>Projet de loi C-266, Concurrence, Loi (modification: protection des dénonciateurs), présentation, 1625
    >>>Voir aussi Antennes paraboliques--Achat; Concurrence; Emploi, création
    >>Voir aussi Enfants; TPS--Harmonisation--Petites entreprises et Harmonisation--Provinces de l'Atlantique

Consommation

    >>Crédit, augmentation. Voir plutôt Consommateurs--Endettement
    >>Voir aussi Environnement

Consommation, produits, emballage et étiquetage, Loi (modification: hormones recombinantes), Loi--C-319. Jennings

    >>1re l., 4086
    >>Voir aussi Aliments, emballage et étiquetage--Hormones recombinantes, projet de loi C-319

Consommation, produits, emballage et étiquetage, Loi (modification: valeur nutritive des aliments), Loi--C-209. Wappel

    >>1re l., 95
    >>Voir aussi Aliments, emballage et étiquetage--Valeur nutritive, projet de loi C-204

Constitution

    >>Débat, Gauthier, propos, déc. art. 31, 4857
    >>Rapatriement unilatéral en 1982, 8174
    >>>Chrétien, Jean, rôle
    >>>>Déc. art. 31, 9878
    >>>>Q.o., 9884
    >>>Déc. art. 31, 9879
    >>>Q.o., 9879-81
    >>>Québec, nouvelles offres, Mulroney, Brian, position, q.o., 9741-2
    >>Valeurs fondamentales, 2905
    >>Voir aussi Armes à feu--Enregistrement; Dénés--Et Métis; Élections; Nisga'a--Colombie-Britannique; Nunavut--Création; Québec, société distincte

Constitution, Accord du lac Meech (1987)

    >>Échec, 6228
    >>Nouveau Parti démocratique, position, 151

Constitution, consensus du 28 août 1992 à Charlottetown

    >>Grey, Deborah, position, q.o., 5806
    >>Voir aussi Relations fédérales-provinciales--Gouvernement fédéral, retrait

Constitution de 1867

    >>Référendum, tenue, 4386

Constitution, Loi de 1867 et Droits de l'homme et des libertés fondamentales, protection et reconnaissance, Loi (modification), Loi--C-284. Breitkreuz, Garry

    >>1re l., 3140
    >>2e l., 6471-9, radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 6479
    >>Voir aussi Propriété, droits--Projet de loi C-284

Constitution, modification

Constitution, modification, veto

Construction, industrie

    >>Bâti-flex, concept, concours national SCHL, Varias, Nicholas, gagnant, déc. art. 31, 10224
    >>Maisons, mises en chantier, Québec, augmentation, déc. art. 31, 7306-7
    >>Voir aussi Assurance-chômage, réforme--Heures; Assurance-emploi, régime

Construction navale

    >>États-Unis, Jones Act, 8097
    >>Financement, contribution fédérale, Québec et Maritimes, comparaison, 8094
    >>Politique, 8093, 8097, 9688
    >>Saint John, N.-B., chantier, contrats, recherche, déc. art. 31, 5879

Contenants de boisson

    >>Consigne minimale, imposition, projet de loi C-255, présentation, 1426-7

Contenants de boisson, Loi--C-255. Milliken

    >>1re l., 1426-7
    >>Voir aussi Contenants de boisson--Consigne minimale, imposition, projet de loi C-255