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L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 2e session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

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35e législature, 2e session   (27 février 1996 - 27 avril 1997)  Session courante
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2019
2020
2021
2022
2023
2024

H

Habitat for Humanity

    >>Vac, Hongrie, projet, déc. art. 31, 5284

Habitation

    >>Détecteurs de fumée. Voir plutôt Nexsys Commtech International--Waterloo, Ont.
    >>Intrusion illégale, 9506-7
    >>Isolation des maisons neuves, réduction, Code du bâtiment de l'Ontario, modification, Ontario Home Builders' Association, recommandation, déc. art. 31, 7831
    >>Logements. Voir plutôt Logements
    >>Maisons, mises en chantier. Voir plutôt Construction, industrie--Maisons
    >>Voir aussi Journée mondiale de l'habitat; TPS--Harmonisation--Provinces de l'Atlantique

Haïda. Voir Parc national Gwaii Haanas

Haïti

    >>Aristide, Jean-Bertrand, ex-président, 81, 83, 86-7
    >>Canada, assistance, Pettigrew, annonce, élections partielles, lien, q.o., 765-6
    >>Démocratie, rétablissement, Canada, rôle, 79-82, 86, 88, 90
    >>Droits de la personne, ACDI, programme, 79, 7363
    >>Force policière
    >>>Canada, rôle, 76, 79, 82
    >>>Formation, GRC, participation, 9902
    >>>>Hommage, q.o., 183
    >>>ONU, financement, 76
    >>>>Q.o., 482
    >>>Policiers, intégration, mesures, q.o., 183, 3638-9
    >>Forces canadiennes, maintien de la paix
    >>>Affaires étrangères et commerce international, Comité, suivi, 72, 74, 87
    >>>Bloc québécois, position, 73, 78, 83, 1512
    >>>CARE Canada, position, 85
    >>>Commandement de la mission de l'ONU, 72, 74, 80, 83
    >>>>Q.o., 1169
    >>>Consultations, 71-2, 83
    >>>>Internet, 81, 85
    >>>Coûts, 73-4, 76, 78
    >>>>Q.o., 180, 363
    >>>Daigle, brigadier général, commandement, 74, 76
    >>>>Q.o., 40-1
    >>>Effectifs, 72-3, 75-6, 78, 83, 90
    >>>>Réduction, q.o., 6446
    >>>Francophonie, atout, 72-4, 85, 973
    >>>Mandat
    >>>>Critères, règles d'engagement, 72-4, 76, 78, 83-4, 86-8, 91
    >>>>Durée, 73-4, 6352, 6384
    >>>>Prolongation, conditions, 5632
    >>>>>Q.o., 3009
    >>>>Q.o., 180-1, 183, 1169
    >>>Médaille de l'ONU, déc. art. 31, 7879
    >>>Ouellet, Guillaume, rôle, déc. art. 31, 9645
    >>>Parti réformiste du Canada, position, 80
    >>>Plan d'urgence, 74-5, 77
    >>>Population, opinion, 74, 76
    >>>Présence, 4
    >>>Sécurité, q.o., 9018
    >>Justice, système, ACDI, programme, 79
    >>Mouvement coopératif, ACDI, programme, 79
    >>Paix, maintien
    >>>Approche multilatérale, 84
    >>>Canada, engagements, 145-6
    >>>>Déc. art. 31, 1458-9
    >>>>M. (Axworthy, Lloyd), 71-92
    >>>>>Étude, modalités, m. (Zed) adoptée, 63-4
    >>>États-Unis, mandat
    >>>>Échéance, 72, 91
    >>>>Élections, lien, 75
    >>>ONU, intervention
    >>>>Effectifs, 73
    >>>>Historique, 77
    >>>Organisation des États américains, rôle, 75, 85
    >>>Pays participants, 72
    >>>Voir aussi sous le titre susmentionné Forces canadiennes
    >>Préval, René, président
    >>>Assermentation, Pettigrew, présence, 71, 79, 81
    >>>Visite au Canada, 972
    >>>>Pettigrew, rencontre, élections partielles, lien, 971, 973
    >>>>>Q.o., 968-9, 1049
    >>Reconstruction, 72, 75, 91
    >>Voir aussi Enfants, exploitation par le travail

Haldimand--Norfolk, Ont. Voir Concours international de labourage et du festival country

Hale, Jennifer. Voir Danse

Haliburton, Ont. Voir Craig, John--Centre de conditionnement physique

Halifax, N.-É. Voir Centre de recherche de la Défense nationale--Esquimalt, C.-B., transfert; Défense nationale et anciens combattants, Comité--Valcartier; Emploi, création; Film, industrie; Mois de l'histoire des Noirs; Port de Halifax; Transports ferroviaires--Embranchements--Montréal, Qué.

Halifax-Ouest, circonscription

    >>Entrepreneurs de l'année, prix, déc. art. 31, 5951
    >>Voir aussi Emplois d'été; Starlab, planétarium

Hallahan, Simon Peter

    >>Décès, déc. art. 31, 579

Hallé, Hélène. Voir Expo-sciences Bell--Québec

Hamilton-Est, circonscription. Voir Élections--Partielles

Hamilton, Kent. Voir Unité canadienne

Hamilton Mountain, circonscription. Voir Service jeunesse

Hamilton, Ont.

    >>Fondation, 150e anniversaire
    >>>Déc. art. 31, 310-1
    >>>Shawinigan, Qué., jumelage, activités communes, déc. art. 31, 2704
    >>Voir aussi Chômage; Curling--Championnats mondiaux Ford; Hockey--Ligue nationale; Investissement communautaire du Canada, Plan; Port de Hamilton; Produits dangereux--Déchets, sites--Taro, société; Violence--Prévention

Hamilton, Thomas. Voir Dunblane, Écosse--Écoliers

Handicapés et invalides

    >>Assistance
    >>>Budget, 18 février 1997, mesures, 8296-7, 8384, 8416-7, 9135, 9137-8, 9153, 9319, 9565
    >>>>Déc. art. 31, 8387, 8774-5
    >>>>Q.o., 9277
    >>>Réduction, déc. art. 31, 3253
    >>Droits de la personne et condition des personnes handicapées, Comité, rapport, recommandations, 8415-6
    >>Droits, projet de loi C-98, Preuve au Canada, Loi, Code criminel et Droits de la personne, Loi relativement aux personnes handicapées, Droits de la personne, Loi relativement à d'autres matières et autres lois en conséquence (modification), présentation, 10124
    >>Emploi assisté, programme, pétition, 10239
    >>Groupe de travail, rapport, recommandations, 7370, 7405-7, 8416, 8418, 9138
    >>>Déc. art. 31, 6053
    >>>Q.o., 5740, 5809-10, 7085, 7837
    >>Organismes, financement, 8418, 9153
    >>>Déc. art. 31, 2885
    >>>Q.o., 2810-1, 2890, 7085
    >>Peters, Paul et Elizabeth, Camp Assiniboia, Man., établissement, 20e anniversaire, déc. art. 31, 2301
    >>Postes de travail, adaptation, 8418
    >>Prestations
    >>>Finances, Comité, recommandation, 7219
    >>>Pétitions, 7723, 8046, 8201, 9610
    >>Programmes
    >>>Accessibilité, q.o., 7837
    >>>Chevauchements, 1747, 1755
    >>>>Q.o., 2810
    >>Réadaptation professionnelle, Programme
    >>>Québec, responsabilité, transfert, 8417-8
    >>>Reconduction, q.o., 7837
    >>Voir aussi Association des banquiers canadiens--Subvention--Utilisation; Assurance-chômage, réforme--Prestataires--Formation; Fonds de participation des personnes handicapées; Impôt sur le revenu; Journée internationale de la personne handicapée; Pensions du Canada, Régime--Invalidité; Semaine nationale pour l'intégration des personnes handicapées; Semaine québécoise des personnes handicapées; TPS--Harmonisation

Handicapés intellectuels. Voir Sky's the Limit, compétitions sur neige--Fredericton, N.-B.

Hanger, Art (Réf.--Calgary-Nord-Est)

    >>Affaires émanant des députés, Sous-comité, 3454
    >>Agressions sexuelles, 3195, 5045-7, 5052, 5069, 5078, 9394-5, 9703-4
    >>>Pétitions, 6709-10, 9089, 9514, 9610
    >>Aide étrangère, limitation, Loi--C-263, 1505
    >>Akwesasne (Cornwall, Ont.), q.o., 5110
    >>Allusion à Hanger. Voir Détenus--Traitement
    >>Armes à feu, 3194, 5044
    >>Assurance-chômage, 5828-9
    >>>Déc. art. 31, 5238
    >>Avortement, pétitions, 1506, 3264, 4507
    >>Cartes de crédit, 9612
    >>Code criminel et Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: peines cumulatives), Loi--C-274, 3453-4
    >>Code criminel et une autre loi (modification: révision judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle), Loi--C-45, 3903-6, 3912, 4540-2, 4544
    >>Code criminel (modification: absence de libération conditionnelle en cas de condamnation à l'emprisonnement à perpétuité), Loi--C-272, 1898
    >>Code criminel (modification: actes sexuels interdits), Loi--C-291, 3263
    >>Code criminel (modification: arrestation sans mandat), Loi--C-224, 3284
    >>Code criminel (modification: communication de dossiers dans les cas d'infraction d'ordre sexuel), Loi--C-46, 9393-5
    >>Code criminel (modification: conduite avec facultés affaiblies), Loi--C-201, 4480-1
    >>Code criminel (modification: crimes violents), Loi--C-273, 1898
    >>Code criminel (modification: crimes violents ou à caractère sexuel), Loi--C-334, 5172
    >>Code criminel (modification: délinquants présentant un risque élevé de récidive), Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi, Casier judiciaire, Loi, Prisons et maisons de correction, Loi et Solliciteur général, ministère, Loi (modification), Loi--C-55, 5043-8, 5052, 5069, 5078, 5083-4, 9702-4, 9762-5
    >>Code criminel (modification: prostitution chez les enfants, tourisme sexuel impliquant des enfants, harcèlement criminel et mutilation d'organes génitaux féminins), Loi--C-27, 9670-4
    >>Colombie-Britannique, m. subsides (Duncan), 4896
    >>Comités, m. (Lee), 5828-9
    >>Commission canadienne du blé, m. subsides (Hermanson), 4116
    >>Commission de l'immigration et du statut de réfugié, 7605-6
    >>>M., 2639-42
    >>Commission nationale des libérations conditionnelles, 7605
    >>Contrebande, 3194, 3196
    >>>Q.o., 5110
    >>Crime, prévention, 4315
    >>Crimes violents, 3194
    >>Criminalité, 3194-6, 3454, 7636, 7639
    >>>Déc. art. 31, 3253, 6954
    >>Criminels dangereux, 4315-6, 5045-8, 5078, 5083-4, 9703-4
    >>Criminels, identification, Loi (modification: analyse génétique), Loi--C-322, 4157
    >>Détenus, 4312-8, 7635-9
    >>>Déc. art. 31, 1044, 1950
    >>>Pétition, 9610
    >>Drogues, 4896
    >>Emploi, équité, 9236-7
    >>Enfants, 9673-4
    >>>Pétition, 9610
    >>Euthanasie, pétition, 1506
    >>Excision, 9672
    >>Fonction publique, relations de travail, Loi et Gendarmerie royale du Canada, Loi (modification), Loi--C-30, 3997, 4007-8
    >>GRC, 3997, 4007-8
    >>>Déc. art. 31, 8267
    >>>M. (Ménard), 5016-8
    >>Harcèlement criminel, 9672
    >>Immigration, criminels
    >>>Pétition, 9089
    >>>Q.o., 3563, 6451
    >>Impôt sur le revenu, m. (Szabo), 6034-6
    >>Incarcération, 4313-4
    >>Jeunes contrevenants, 3195, 5044, 7636
    >>Juges, 9673
    >>>Q.o., 3315-6, 4942
    >>Justice, 4313
    >>>Déc. art. 31, 9076
    >>Justice, réforme, 5044-5
    >>Législation pénale, amélioration, Loi de 1996--C-17, 9460-1, 9597, 9611-4, 9616-7
    >>Libéral, Parti, m. subsides (Solberg), 3194-6
    >>Libérations conditionnelles, 3284, 3453-4, 3903-5, 4316, 4540-2, 5044-6, 9460-1, 9612-4, 9616-7, 9704
    >>>Déc. art. 31, 959, 1583-4
    >>>Pétitions, 1506, 6068, 9089, 9610
    >>>Q.o., 4023-4, 5738-9
    >>Loi maritime du Canada--C-44, 9699
    >>Médaille canadienne du maintien de la paix, Loi--C-300, 7549-50
    >>Motards, q.o., 9278
    >>Olson, Clifford, q.o., 821, 923-4, 6910
    >>Orientation sexuelle, discrimination
    >>>Pétitions, 1506, 3264
    >>>Q.o., 2479, 2562-3
    >>Pédophiles, 9703-4
    >>Peine capitale, 3904, 5044, 9613
    >>Peines, détermination, 3196, 3453-4, 4313, 4315-7, 9597, 9611-3, 9617
    >>Pénitenciers, 3195
    >>>Q.o., 2363-4, 2760, 2945-6, 7838-9
    >>Policiers, déc. art. 31, 4857-8
    >>Présidence, 5765-6
    >>Prisons et maisons de correction, Loi (modification), Loi--C-53, 4312-8, 7635-40
    >>Procédure
    >>>Discours, 4480
    >>>Projets de loi émanant des députés, 3454
    >>>Votes par appel nominal, 9228
    >>Prostitution juvénile, 9670-2
    >>Recensement, m. (Grey, Deborah), 9236-7
    >>Réfugiés, m., 8475-7
    >>Responsabilité civile de l'État et contentieux administratif, Loi (modification), Loi--C-325, 4506
    >>Rock, q.o., 4942
    >>Routes et autoroutes, pétition, 9610
    >>Sécurité nationale, q.o., 3084
    >>Taxe d'accise, Loi, Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi, Impôt sur le revenu, Loi, Dette, service et réduction, compte, Loi et lois connexes (modification), Loi--C-70, 9266-8
    >>TPS, 9266-8
    >>>Pétition, 9610
    >>Tribunaux administratifs (mesures correctives et disciplinaires), Loi--C-49, 7604-6
    >>Vice-président des Comités pléniers, m. (Gray, Herb), 5765-6
    >>Victimes d'actes criminels, 5044, 7639-40, 9393
    >>Voyage sexuel à l'étranger, 9673

Hanoi, Vietnam. Voir Sommet de la Francophonie

Hanover, Ont.

    >>Salle municipale et bibliothèque, infrastructure, Programme, déc. art. 31, 8584

Hanrahan, Hugh (Réf.--Edmonton--Strathcona)

    >>Banques, déc. art. 31, 1540
    >>Jeux de la Francophonie de Madagascar, déc. art. 31, 4448-9
    >>Orientation sexuelle, discrimination, pétition, 2715

Hansard

    >>Corrections, 6985-6
    >>>Impossibles après plusieurs semaines, 804

Hansen, Rick

    >>Tournée mondiale l'Homme en mouvement, déc. art. 31, 10063, 10114

Harare, Déclaration. Voir Droits de la personne--Commonwealth

Harb, Mac (L--Ottawa-Centre)

    >>Accise, Loi (définition d'adulte), Loi--C-422, 10038
    >>Aéroports, 8109
    >>Agents de l'État, indemnisation, Loi (modification: définition de mineur), Loi--C-424, 10038-9
    >>Allocations de retraite des parlementaires, Loi (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-412, 10036
    >>Alphabétisation, normes nationales, Loi--C-329, 4869
    >>Armes à feu, 7426-7
    >>Armes nucléaires
    >>>Déc. art. 31, 8773
    >>>Pétitions, 7747, 8145
    >>Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification), Loi--C-410, 10036
    >>Associations coopératives du Canada, Loi (modification: définition de mineur), Loi--C-426, 10039
    >>Assurances, compagnies, Loi (modification: définition de mineur), Loi--C-430, 10039-40
    >>Banque de développement du Canada, déc. art. 31, 178
    >>Banques, déc. art. 31, 8129
    >>Banques, Loi (modification: définition d'enfant), Loi--C-414, 10037
    >>Bas Iris Inc., Montréal, Qué., déc. art. 31, 9078-9
    >>Budget, 6 mars 1996, 906
    >>>M. (Martin, Paul), 444
    >>Capitale nationale, région, déc. art. 31, 6605
    >>Chine, déc. art. 31, 6903
    >>Code criminel (modification), Loi--C-234, 7426-7
    >>Code criminel (modification: définition d'enfant), Loi--C-443, 10237
    >>Colombie-Britannique, m. subsides (Duncan), 4870-1
    >>Concurrence, Loi et autre loi en conséquence (modification), Loi--C-67, 10246-9
    >>Concurrence, Loi (modification: protection des dénonciateurs), Loi--C-266, 5588-9
    >>Crime, pétition, 4870
    >>Criminalité, 7426-7
    >>Déchets nucléaires
    >>>Pétition, 10238
    >>>Q.o., 7145
    >>Divorce, Loi (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-409, 10035-6
    >>Droits de la personne, pétition, 4507
    >>Droits, Déclaration canadienne (modification: droit au logement), Loi--C-444, 10237-8
    >>Éducation, normes, Loi--C-328, 4869
    >>Élections, déc. art. 31, 3864
    >>Emploi, création, 444
    >>Emploi, équité, 8788-9
    >>Enfants, 10041
    >>Enfants, pauvreté, 8789
    >>Enfants, prestation fiscale, déc. art. 31, 8386-7
    >>Essence, 10247-8
    >>>Pétitions, 96, 266, 680, 8317
    >>Étudiants, prêts, Loi fédérale (modification: définition de majeur), Loi--C-419, 10037-8
    >>Extradition, Loi (modification: définition d'enfant), Loi--C-423, 10038
    >>Femmes, m. subsides (Guay), 8788-9, 8796-7
    >>Fiscalité des entreprises, comité technique, m. subsides (Loubier), 906-7
    >>Forêts, q.o., 2612
    >>Gauthier, déc. art. 31, 760
    >>Gendarmerie royale du Canada, Loi (modification: définition d'enfant), Loi--C-429, 10039
    >>Gouvernement, dépenses, 4870-1
    >>Gouvernement, programmes, 7543-4
    >>Hockey, déc. art. 31, 9272
    >>Impôt sur le revenu des sociétés, 907
    >>Impôt sur le revenu, Loi (modification: crédit d'impôt pour déficience physique ou mentale), Loi--C-331, 4869
    >>Impôt sur le revenu, Loi (modification: dons aux banques d'alimentation), Loi--C-330, 4869
    >>Indiens, Loi (modification: définition d'enfant mineur), Loi--C-428, 10039
    >>Infrastructure, Programme, 8109-10
    >>>Pétition, 8201
    >>Interprétation, Loi (modification: définition d'enfant), Loi--C-408, 10035
    >>Jeunes contrevenants, Loi (modification: définition d'enfant), Loi--C-413, 10036
    >>Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, déc. art. 31, 1100
    >>Journée nationale de l'enfant, déc. art. 31, 6485
    >>Jugements en matière civile et commerciale, Convention Canada--Royaume-Uni, Loi (modification: définition de mineur dans les affaires d'origine canadienne), Loi--C-420, 10038
    >>Lettres de change, Loi (modification: définitions d'enfant et de mineur), Loi--C-415, 10037
    >>Libéral, Parti, déc. art. 31, 9016
    >>Main-d'oeuvre, formation, programmes, déc. art. 31, 3252-3
    >>Marine marchande du Canada, Loi (modification: définitions d'enfant et de mineur), Loi--C-418, 10037
    >>Ordre public, pétitions, 3877
    >>Partenaires pour votre succès, colloque, déc. art. 31, 2301-2
    >>Patrimoine canadien, ministère, m. subsides (Leroux, Gaston), 8176-7
    >>Pearson, le très hon. Lester B., déc. art. 31, 9929
    >>Pensions du Canada, Régime, Loi (modification: définition d'«enfant»), Loi--C-411, 10036
    >>Pétitions, 367, 3387
    >>Procédure
    >>>Discours, 7425
    >>>Langage antiparlementaire, 2912, 7326
    >>>Pétitions, 4418
    >>>Projets de loi émanant des députés, 10237
    >>Produits dangereux, Loi (modification: définition d'enfant), Loi--C-425, 10039
    >>Programmes, coût, déclaration, Loi--C-214, 7543-4
    >>Québec, référendum, m. subsides (Gauthier), 2911-3
    >>Québec, souveraineté, 444
    >>Questions de privilège, langage antiparlementaire, 2946-7
    >>Renseignements personnels, protection, Loi (modification: définition de mineur), Loi--C-434, 10040
    >>Routes et autoroutes, pétitions, 7431, 7841, 8785, 9089, 9702, 9939
    >>Salaires, responsabilité, Loi (modification: définition d'adulte), Loi--C-436, 10041
    >>Santé, Loi canadienne (modification: définition d'enfant), Loi--C-417, 10037
    >>Semaine du développement international, déc. art. 31, 7830
    >>Semaine internationale du génie, déc. art. 31, 1415-6
    >>Société Alzheimer du Canada, déc. art. 31, 4015
    >>Sociétés de caisse de retraite, Loi (modification: définition d'enfant mineur), Loi--C-433, 10040
    >>Sociétés par actions, Loi canadienne (définitions d'enfant et de mineur), Loi--C-416, 10037
    >>Sommet de l'antiterrorisme, q.o., 767
    >>Sommet sur le microcrédit (Washington, D.C.), déc. art. 31, 7512
    >>Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: définition d'enfant), Loi--C-421, 10038
    >>Système correctionnel et mise en liberté sous condition, Loi (modification: programmes de réadaptation), Loi--C-296, 8171-3
    >>Taxe d'accise, Loi (modification: définition d'enfant), Loi--C-427, 10039
    >>Terres territoriales, Loi (modification: définition d'adulte), Loi--C-435, 10040-1
    >>Terrorisme, pétition, 4507
    >>Titres de bien-fonds, Loi (modification: majorité et définition de mineur), Loi--C-431, 10040
    >>TPS, pétitions, 6669, 7893
    >>Transports au Canada, Loi (modification: définition d'adulte), Loi--C-432, 10040
    >>Transports, m. subsides (Gouk), 8109-10
    >>Unité canadienne, 8176
    >>>Pétitions, 6913, 9332
    >>Vietnam, pétition, 3877
    >>Violence, pétition, 4507