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L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 36e législature, 2e session.

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36e législature, 2e session   (12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)  Session courante
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2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020

Adresse en réponse au discours du Trône. Voir plutôt Discours du Trône--Adresse en réponse

Adulte, définition. Voir Accise, Loi (modification: définition d'«adulte»), Loi--C-369; Salaires, responsabilité, Loi (modification: définition d'«adulte»), Loi--C-351; Terres territoriales, Loi (modification: définition d'«adulte»), Loi--C-363; Transports au Canada, Loi (modification: définition d'«adulte»), Loi--C-366

Aéroport international Lester B. Pearson (Toronto, Ont.)

    >>Pétition
    >>>(Augustine), (362-1456), 1872, rg, 1927 (8545-362-114-01)

Affaire Marshall. Voir Autochtones, droits, affaire Marshall, Cour suprême, décision

Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent

    >>Autorisation de voyager, délibérations, télédiffusion, rapport, dépôt, m. (Boudria), adoptée, 145
    >>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (A), Affaires indiennes et du Nord canadien, étude, 167
    >>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (B), Affaires indiennes et du Nord canadien, 1058
    >>Budget des dépenses 2000-2001, principal, Affaires indiennes et du Nord canadien, étude, 1047
    >>Composition, 46, 1982
    >>>Membres associés, 46, 1982
    >>Délibérations, télédiffusion, 224
    >>>Voir aussi Autorisation de voyager
    >>Nominations par décret déférées. Voir Nominations par décret
    >>Projet de loi renvoyé pour étude
    >>>Nisga'a, Accord définitif, Loi--C-9, 153
    >>Rapport
    >>>1er - Nisga'a, Accord définitif, Loi--C-9, 236 (8510-362-6)
    >>Rapport de la session précédente
    >>>7e - Le développement économique autochtone: Problèmes pressants signalés lors d'un voyage dans le nord du Québec et au Nunavut, (8510-361-170), rg, 121 (8512-362-170-01)
    >>Rapports renvoyés en permanence. Voir Accord sur les revendications territoriales du Nunavut; Commission canadienne des affaires polaires; Commission Crie-Naskapie; Commission des traités de la Colombie-Britannique; Convention de la Baie James et du Nord québecois et sur la Convention du Nord-Est québecois - Cris-Inuit-Naskapis; Lois des Territoires du Nord-Ouest; Lois du Nunavut; Lois du Yukon

Affaires autochtones, pétitions. Voir plutôt Autochtones--Pétitions

Affaires devant faire l'objet d'un vote

    >>Listes, 162, 1562, 1818
    >>Voir aussi Procédure; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--6e, 25e et 33e;

Affaires émanant des députés. Voir Procédure

Affaires émanant des députés appuyées par 100 députés - art. 87(6). Voir Procédure; Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports--19e et 36e

Affaires étrangères

    >>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (A), renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 167
    >>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (B), renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 1058
    >>Budget des dépenses 2000-2001, principal, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 1047

Affaires étrangères et Commerce international, ministère

    >>Budget des dépenses 2000-2001, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1510 (8520-362-32)
    >>Rendement, rapport
    >>>1998-1999, dépôt, 107 (8563-362-30)
    >>Voir aussi Commerce international; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent

    >>Autorisation de voyager, 1600
    >>>Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, 1872
    >>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (A), Affaires étrangères, étude, 167
    >>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (B), Affaires étrangères, étude, 1058
    >>Budget des dépenses 2000-2001, principal, Affaires étrangères, étude, 1047
    >>Composition, 48, 852, 1616, 1987
    >>>Membres associés, 49, 117, 852, 1616, 1987-8
    >>Nominations par décret déférées. Voir Nominations par décret
    >>Projet de loi renvoyé pour étude
    >>>Crimes contre l'humanité, Loi--C-19, 1658
    >>Rapport de la session précédente
    >>>9e - Le Canada et l'avenir de l'Organisation mondiale du commerce, (8510-361-195), rg, 181 (8512-362-195-01)
    >>Rapports
    >>>1er - La zone de libre-échange des Amériques: Pour un accord qui sert les intérêts des canadiens, 142 (8510-362-1), rg, 1400 (8512-362-1-01)
    >>>2e - Exporter dans l'intérêt du Canada : examen de la Loi sur l'expansion des exportations, 824 (8510-362-18)
    >>>>Adoption, m. (Marceau), 892
    >>>>>Procédure, «Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour», m. (Lee), adoptée par vote par appel nominal (vote no 670), 892
    >>>>Adoption, m. (Debien), 1012
    >>>>>Procédure, «Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour» m. (Kilger), adoptée par vote par appel nominal (vote no 746), 1012-3
    >>>>Réponse du gouvernement
    >>>>>Délai de 150 jours, dépassement, autorisation, m. (Cattarall), adoptée, 1666
    >>>>>Dépôt, 1729 (8512-362-18-01)
    >>>3e - Droits de la personne en Colombie, 877 (8510-362-21)
    >>>4e - Droits de la personne en Birmanie, 1552 (8510-362-40)
    >>>5e - Sanctions contre l'Irak, 1604 (8510-362-43)
    >>>6e - Crise aux Fidji, 1818 (8510-362-77)
    >>>7e - Crimes contre l'humanité, Loi--C-19, 1818 (8510-362-78)
    >>>8e - Résolution à la suite des audiences publiques sur le rôle du Canada dans le conflit du Kosovo et ses suites, 1870 (8510-362-92), rg, 2072 (8512-362-92-01)
    >>Rapports renvoyés en permanence. Voir Acier, permis, sommaire annuel d'information; Afghanistan; Agents publics étrangers; Angola; Centre de recherches en développement international; Centre international des droits de la personne et du développement démocratique; Commission du parc international Roosevelt de Campobello; Corporation commerciale canadienne; Exportation et importation, licences, Loi; Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture; Société pour l'expansion des exportations; Yougoslavie ancienne

Affaires indiennes et du Nord canadien

    >>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (A), renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, 167
    >>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (B), renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, 1058
    >>Budget des dépenses 2000-2001, principal, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, 1047

Affaires indiennes et Nord canadien, ministère

    >>Budget des dépenses 2000-2001, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1510 (8520-362-40)
    >>Rendement, rapport
    >>>1998-1999, dépôt, 107 (8563-362-35)
    >>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Afghanistan

    >>Dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
    >>>Nations Unies, règlement d'application de la résolution sur l'Afghanistan, décret C.P. 1999-2015 du 10 novembre 1999, 1399 (8560-362-305-01)

Agence canadienne de développement international (ACDI)

    >>Budget des dépenses 2000-2001, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1510 (8520-362-21)
    >>Rendement, rapport
    >>>1998-1999, dépôt, 106 (8563-362-17)
    >>Sociétés appuyées par l'ACDI, liste, dépôt, 1029 (8530-362-10)
    >>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Agence canadienne d'évaluation environnementale

    >>Budget des dépenses 2000-2001, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1509 (8520-362-14)
    >>Rendement, rapport
    >>>1998-1999, dépôt, 105 (8563-362-11)

Agence canadienne d'inspection des aliments

    >>Budget des dépenses 2000-2001, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1509 (8520-362-15)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire
    >>>1998-1999 et le rapport afférent du vérificateur général, 127 (8560-362-48-01)
    >>Rendement, rapport
    >>>1998-1999, dépôt, 106 (8563-362-12)
    >>Voir aussi Emploi, équité, Loi

Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières, Loi--C-38. Ministre des Finances (Martin, Paul)

    >>1re l., 1852
    >>2e l., 1904, 1909, 1932-3
    >>>Adoption, m. (Martin, Paul), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1390), 1975-6
    >>>Réputée mise aux voix et vote par appel nominal différé, 1939, 1970
    >>Finances, Comité permanent
    >>>Renvoi, 1976

Agence de promotion économique du Canada atlantique

    >>Budget des dépenses 2000-2001, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1509 (8520-362-5)
    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie
    >>>1998-1999 à 2002-2003, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisation de 1998-1999 de la Société d'expansion du Cap-Breton, 843 (8562-363-855-01)
    >>>2000-2001 à 2004-2005, sommaires du plan d'entreprise et des budgets de fonctionnement et d'immobilisation de 2000-2001 de la Société d'expansion du Cap-Breton, 1912 (8562-362-855-02)
    >>Rendement, rapport
    >>>1998-1999, dépôt, 105 (8563-362-3)
    >>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes. Voir Emploi, équité, Loi

Agence des douanes et du revenu

    >>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (A), renvoi au Comité permanent des finances, 167
    >>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (B), renvoi au Comité permanent des finances, 1058
    >>Budget des dépenses 2000-2001, principal
    >>>Plans et priorités, rapport, dépôt, 1509 (8520-362-8)
    >>>Renvoi au Comité permanent des finances, 1047
    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
    >>>Sommaire du plan d'entreprise de 2000-2001 à 2002-2003, 1910 (8562-362-839-01)
    >>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Agence Parcs Canada

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien
    >>>1999-2000 et le rapport afférent du vérificateur général, 2084 (8560-362-742-01)
    >>>1999-2000 à 2003-2004, sommaire du plan d'entreprise, 1774 (8562-362-853-01)
    >>>2000-2001 à 2004-2005, plan d'entreprise et un sommaire, 2059 (8562-362-853-02)

Agence spatiale canadienne

    >>Budget des dépenses 2000-2001, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1510 (8520-362-24)
    >>Rendement, rapport
    >>>1998-1999, dépôt, 106 (8563-362-20)
    >>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Agent de la paix, désarmement. Voir Code criminel (modification: cruauté envers les animaux, désarmement d'un agent de la paix et autres modifications) et Armes à feu, Loi (modification: modifications matérielles), Loi--C-17; Code criminel (modification: tentative de désarmer un agent de la paix), Loi--C-453

Agents de la paix, immunité en matière pénale

    >>Livre blanc - Application de la loi et responsabilité criminelle, dépôt, 1927 (8525-362-23)

Agents de l'État, indemnisation, Loi (modification: définition de «mineur»), Loi--C-359. Harb

Agents fédéraux de l'autorité, décès, prestations d'éducation aux époux et enfants, versement, Loi--C-491. (Peric)

Agents publics étrangers

    >>Rapport - de mise en oeuvre de la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales -, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 1760 (8560-362-736-01)

Agresseurs sexuels

    >>Pétitions
    >>>(Breitreuz, G.), (361-2601), rg, 17, (8545-362-7-01)
    >>>(Cadman), (362-0125), 149, rg, 907, (8545-362-7-02); (362-0361), 771, rg, 939 (8545-362-7-03); (362-0530), 879, rg, 1051 (8545-362-7-04); (362-1334), 1788, rg, 1918 (8545-362-7-08)
    >>>(Hanger), (362-0968), 1556, rg, 1764 (8545-362-7-07); (362-0969), 1556, rg, 1764 (8545-362-7-07); (362-0970), 1556, rg, 1764 (8545-362-7-07); (362-0971), 1556, rg, 1764 (8545-362-7-07); (362-0972), 1556, rg, 1764 (8545-362-7-07); (362-0973), 1556, rg, 1681 (8545-362-7-06); (362-0974), 1556, rg, 1764 (8545-362-7-07)
    >>>(Lowther), (362-0611), 923, rg, 1606 (8545-362-7-05)
    >>>(Ritz), (362-1197), 1672, rg, 1922 (8545-362-7-09)
    >>>(Solberg), (362-0783), 1413, rg, 1764 (8545-362-7-07)

Agression armée. Voir Code criminel (modification: cautionnement en cas d'agression armée ou de harcèlement criminel), Loi--C-250

Agriculteurs

    >>Impôts et taxes payés par les agriculteurs, m. documents (Breitkreuz, G.) (P-24), appel et report aux Avis de motions - documents, 1932
    >>Revenus. Voir plutôt Revenu agricole

Agriculture

    >>Exploitations agricoles. Voir Exploitations agricoles familiales, coûts de production, protection, Loi--C-299
    >>Voir aussi Aliments, industrie; Commerce international; Pesticides--Strychnine

Agriculture et agroalimentaire

    >>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (A), renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, 167
    >>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (B), renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, 1058
    >>Budget des dépenses 2000-2001, principal, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, 1047

Agriculture et Agroalimentaire, ministère

    >>Budget des dépenses 2000-2001, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1509 (8520-362-4)
    >>Rendement, rapport
    >>>1998-1999, dépôt, 105 (8563-362-2)
    >>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent

    >>Autorisation de voyager, 260
    >>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (A), Agriculture et agroalimentaire, étude, 167
    >>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (B), Agriculture et agroalimentaire, étude, 1058
    >>Budget des dépenses 2000-2001, principal, Agriculture et agroalimentaire, étude, 1047
    >>Composition, 46, 1982
    >>>Membres associés, 204, 1605, 1983
    >>Nominations par décret déférées. Voir Nominations par décret
    >>Rapport - 1er - Stratégies pour un filet de sécurité du revenu plus solide et mieux adapté aux besoins des agriculteurs, 940 (8510-362-24)
    >>>Adoption
    >>>>M. (Hill, J.), 1031
    >>>>>Procédure, m. «Que le député soit maintenant entendu», m. (Williams), périmée, 1031
    >>>>M. (Hilstrom), 1772
    >>>>>Procédure, m. «Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour», m. (Lee), adoptée avec dissidence, 1772
    >>>Rg, 1882 (8512-362-24-01)
    >>Rapports renvoyés en permanence. Voir Agence canadienne d'inspection des aliments; Assurance-récolte, accords fédéraux-provinciaux; Commission canadienne du blé; Commission canadienne du lait; Les Producteurs de poulet du Canada; Office canadien de commercialisation des oeufs; Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet de chair; Office canadien de commercialisation du dindon; Société du crédit agricole

Agriculture, industrie

    >>Pétitions
    >>>(Borotsik), (362-0003), 22, rg, 891 (8545-362-11-02); (362-0004), 22, rg, 891 (8545-362-11-02); (362-0037), 69, rg, 891 (8545-362-11-02); (362-0115), 149, rg, 891 (8545-362-11-02); (362-0116), 149, rg, 891 (8545-362-11-02); (362-0127), 163, rg, 891 (8545-362-11-02); (362-0128), 163, rg, 891 (8545-362-11-02); (362-0254), 224, rg, 907, (8545-362-11-03); (362-0255), 224, rg, 907, (8545-362-11-03); (362-1328), 1788, rg, 1918 (8545-362-11-06); (362-1329), 1788, rg, 1918 (8545-362-11-06); (362-1330), 1788, rg, 1918 (8545-362-11-06); (362-1331), 1788, rg, 1918 (8545-362-11-06); (362-1788), 2079
    >>>(Hilstrom), (362-0852), 1470, rg, 1764 (8545-362-11-05); (362-0853), 1470, rg, 1764 (8545-362-11-05)
    >>>(Mark), (362-0467), 826, rg, 1029 (8545-362-11-04); (362-1577), 1884, rg, 1927 (8545-362-11-08); (362-1578), 1884, rg, 1927 (8545-362-11-08); (362-1714), 2043
    >>>(Wasylycia-Leis), (361-1789), rg, 36 (8545-362-11-01)
    >>>(Whelan), (362-1285), 1765, rg, 1904 (8545-362-11-07); (362-1286), 1765, rg, 1904 (8545-362-11-07)
    >>>(Williams), (362-1000), 1581, rg, 1764 (8545-362-11-05)

Agriculture, ministre. Voir Commerce international--Agriculture; États-Unis-Canada, relations

Agriculture, secours, coordination nationale, Loi--C-252. Borotsik

    >>1re l., 68

Agroalimentaire. Voir Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent; Agriculture et Agroalimentaire, ministère; Agriculture et agroalimentaire

Agroinfrastructure, programme canadien

    >>Dd. (Q-70) (Ritz), 1907-8 (8555-362-70)
    >>M. documents (Ritz) (P-29), appel et report aux Avis de motions - documents, 1766

Aidants naturels. Voir Assurance-emploi, Loi (modification: personne quittant son emploi pour prendre soin d'un membre de sa famille), Loi--C-493; Impôt sur le revenu, Loi (modification: dépenses engagés par les aidants naturels), Loi--C-486

Aînés, terme proposé pour remplacer l'expression personnes âgées dans les lois fédérales, Loi--C-512. Voir plutôt Pensions du Canada, régime, Rentes sur l'État, Loi, Sécurité de la vieillesse, Loi et d'autres lois en conséquence, modification, Loi--C-512

Air Canada

    >>Capital-actions, participation publique, limitation, maintien, m. subsides (Duceppe), 137-8, rejetée par vote par appel nominal (vote no 52), 158-9
    >>>Am. (Guimond), 137-8, rejeté par vote par appel nominal (vote no 51), 157-8

Air Canada et Lignes aériennes Canadien International Ltée, restructuration, Loi C-26. Voir plutôt Transports au Canada, Loi, Concurrence, Loi, Tribunal de la concurrence, Loi, Air Canada, participation publique au capital, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-26

Air Canada, participation publique au capital, Loi. Voir Transports au Canada, Loi, Concurrence, Loi, Tribunal de la concurrence, Loi, Air Canada, participation publique au capital, Loi et une autre loi en conséquence (modification), Loi--C-26

Air India, vol 182, catastrophe aérienne survenue en 1985

    >>Extradition, procédures et poursuites, m. documents (Grewal) (P-11), appel et report aux Avis de motions - documents, 1932