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L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 36e législature, 2e session.

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36e législature, 2e session   (12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)  Session courante
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1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Avantages pour les anciens combattants, législation, modification, Loi--C-41. Voir plutôt Anciens combattants, avantages, législation, modification, Loi--C-41

Aviation, industrie

    >>Pétition
    >>>(Discepola), (362-1173), 1653, rg, 1917 (8545-362-97-01)

Avortement

    >>Pétitions
    >>>(Adams), (362-1479), 1873, rg, 2054 (8545-362-8-09)
    >>>(Benoit), (362-0419), 826, rg, 845 (8545-362-8-03)
    >>>(Breitkreuz, G.), (362-0454), 826, rg, 1425 (8545-362-8-05)
    >>>(Harris), (362-0274), 242, rg, 842 (8545-362-8-02)
    >>>(Kilger), (362-1525), 1874, rg, 2054 (8545-362-8-09)
    >>>(Mayfield), (362-2599), rg, 1046 (8545-362-8-04)
    >>>(Myers), (362-0787), 1414, rg, 1869 (8545-362-8-07)
    >>>(O'Reilly), (362-0988), 1563, rg, 1869 (8545-362-8-07); (362-1302), 1765, rg, 1917 (8545-362-8-08)
    >>>(Pagtakhan), (361-2672), rg, 17 (8545-362-8-01)
    >>>(Pankiw), (362-0230), 209, rg, 842 (8545-362-8-02)
    >>>(Peric), (362-1123), 1627, rg, 1869 (8545-362-8-07)
    >>>(Pratt), (362-1549), 1884, rg, 2001 (8545-362-8-08)
    >>>(Provenzaro), (362-0822), 1455, rg, 1764 (8545-362-8-06)
    >>>(Telegdi), (362-1625), 1897, rg, 2054 (8545-362-8-09)
    >>>(Whelan), (362-1773), 2074

Avortements non médicalement nécessaires, Loi référendaire--C-440. Pankiw

B

Ballin Inc. Voir Tribunal canadien du commerce extérieur--Rapports

Bande des Indiens du sang

    >>Demande d'annexion de la ville de Cardston, Alb., m. documents (Casson) (P-22), retrait, 1723

Bande du Lac Stuart-Trembleur. Voir Réglementation, examen, Comité mixte permanent--Rapports de la session précédente--6e

Bandes indiennes. Voir Autochtones--Bandes; Bande des Indiens du sang; Bande du Lac Stuart-Trembleur

Banque de développement du Canada

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie
    >>>1999-2000, 1914 (8560-362-162-01)
    >>>2001-2005, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'investissements et de fonctionnement pour 2001, 1925 (8562-362-833-01)
    >>Voir aussi Carburants de remplacement, Loi; Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Banque du Canada

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
    >>>1999, rapport du Gouverneur ainsi qu'un relevé des comptes, 1467 (8560-362-65-01)
    >>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Banque du Canada, Loi (modification: retrait du billet de mille dollars), Loi--C-210. Marceau

    >>1re l., 20

Banque européenne pour la reconstruction et le développement

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
    >>>1999, 1523 (8560-362-485-01)

Banques

    >>Pétitions
    >>>(Coderre), (361-2336), rg, 174 (8545-362-10-02)
    >>>(Kerpan), (361-2533), rg, 30 (8545-362-10-01)
    >>>(Pankiw), (361-2509), rg, 30 (8545-362-10-01); (362-0249), 214, rg, 845 (8545-362-10-03)
    >>>(Robinson), (362-0243), 210, rg, 845 (8545-362-10-03)

Banques d'alimentation, dons. Voir Impôt sur le revenu, Loi (modification: dons aux banques d'alimentation), Loi--C-396

Banques, Loi, Assurances, sociétés, Loi et Fiducie et prêt, sociétés, Loi (modification: remboursement d'un prêt hypothécaire avant son échéance), Loi--C-342. Nystrom

Banques, Loi (modification: définition de mineur), Loi--C-391. Harb

Banques, Loi (modification: fusion de banques), Loi--C-340. Nystrom

Banques, Loi, Statistique, Loi (modification: équité en matière de réinvestissement communautaire), Loi--C-478. Ménard

Banques régionales de développement

    >>Rapport au Parlement sur la participation du Canada aux Banques régionales de développement en 1998, document, dépôt, 1561 (8530-362-37-01)

Bâtir l'avenir - Besoins de la Chambre des communes pour la Cité parlementaire. Voir Cité parlementaire

Batoche, Sask. Voir Lieu historique national du Canada de Batoche

B.C. Maritime Employers's Association. Voir Ports de la côte ouest--Arrêt de travail, accord

Bell Canada

    >>Pétition
    >>>(Gallaway), (362-0308), 249, rg, 1624 (8545-362-85-01)

Benoit, Leon (Réf.--Lakeland; AC--Lakeland à compter du 27 mars 2000)

Bibliothèque du Parlement

    >>Rendement, rapport, dépôt, 839 (8563-362-85)

Bibliothèque du Parlement, Comité mixte permanent

    >>Budget des dépenses 1999-2000, supplémentaire (A), Parlement, étude, 168
    >>>>Crédit 10a, étude, message du Sénat, 195
    >>Budget des dépenses 2000-2001, principal, Parlement, étude, 1048
    >>Composition, 52, 1994
    >>>Membres associés, 52, 1994
    >>>Message du Sénat, 170
    >>Rapports
    >>>1er - quorum, 824 (8510-362-19)
    >>>2e - mandat et quorum, 1750 (8510-362-64). Adoption, 1750

Bibliothèque nationale du Canada

    >>Budget des dépenses 2000-2001, principal, plans et priorités, rapport, dépôt, 1511 (8520-362-51)
    >>Rendement, rapport
    >>>1998-1999, dépôt, 108 (8563-362-48)
    >>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Bien-être au Canada, Loi--C-469. Voir plutôt Bien-être canadien, mesure, Loi--C-469

Bien-être canadien, mesure, Loi--C-469. Jennings

    >>1re l., 1552
    >>Motionnaire, changement, Jennings remplace Jordan, 2003

Bien-être, Loi visant l'élaboration et la publication d'indicateurs pour informer les Canadiens sur la santé et le - bien-être -, de la population, des collectivités et des écosystèmes du Canada, C-469. Voir plutôt Bien-être canadien, mesure, Loi--C-469

Biens culturels, exportation et importation, Loi

    >>Voies et moyens no 3. Avis, dépôt, 267 (8570-362-3). Adoption, m. (Peterson), adoptée par vote par appel nominal (vote no 684), 910-1

Biens culturels, exportation et importation, Loi (modification), Loi--C-24. Voir plutôt Taxes de vente et d'accise (modification), Loi de 1999--C-24

Bilinguisme. Voir plutôt Langues officielles

Bilinguisme officiel d'Ottawa. Voir Langues officielles, Comité mixte permanent--Rapports--2e

Billet de mille dollars. Voir Banque du Canada, Loi (modification: retrait du billet de mille dollars), Loi--C-210

Birmanie. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--4e

Blé. Voir Commission canadienne du blé

Bogue de l'an 2000. Voir Industrie, Comité permanent--Rapports de la session précédente--18e

Bois de construction. Voir Réglementation, examen, Comité mixte permanent--Rapports de la session précédente--6e

Boisson, contenants. Voir Contenants de boisson, Loi--C-296

Boissons alcooliques

    >>Pétitions
    >>>(Szabo), (362-0145), 175, rg, 842 (8545-362-44-01); (362-0495), 853, rg, 1074 (8545-362-44-02)
    >>Voir aussi Aliments et drogues, Loi (modification: étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques), Loi--C-260

Bourses d'études du millénaire. Voir Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire

Bouthillier, Guy. Voir Fête du Canada--Contribution

Bras d'Or--Cape Breton, circonscription. Voir Subventions

Bretton Woods, accords et accords connexes

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des finances
    >>>1999, 1523 (8560-362-74-01)

Brison, Scott (PC--Kings--Hants; démission le 24 juillet 2000)

Buchholtz, Erhard. Voir Société immobilière du Canada Limitée

Budget 1997, exécution, Loi

    >>Voies et moyens no 3. Avis, dépôt, 267 (8570-362-3). Adoption, m. (Peterson), adoptée par vote par appel nominal (vote no 684), 910-1

Budget 1997, exécution, Loi, abrogation de certaines dispositions relatives à la taxe de vente de certaines Première nations, Loi--C-32. Voir plutôt Budget 2000, exécution, Loi--C-32

Budget 1997, exécution, Loi (modification), Loi--C-24. Voir plutôt Taxes de vente et d'accise (modification), Loi de 1999--C-24

Budget 1998, exécution, Loi

    >>Voies et moyens no 3. Avis, dépôt, 267 (8570-362-3). Adoption, m. (Peterson), adoptée par vote par appel nominal (vote no 684), 910-1

Budget 1998, exécution, Loi, abrogation de certaines dispositions relatives à la taxe de vente de certaines Première nations, Loi--C-32. Voir plutôt Budget 2000, exécution, Loi--C-32

Budget 1998, exécution, Loi (modification), Loi--C-24. Voir plutôt Taxes de vente et d'accise (modification), Loi de 1999--C-24

Budget 1999, exécution, Loi

    >>Voies et moyens no 3
    >>>Adoption, m. (Peterson), adoptée par vote par appel nominal (vote no 684), 910-1
    >>>Avis, dépôt, 267 (8570-362-3)
    >>Voies et moyens no 4
    >>>Adoption, m. (Peterson), adoptée par vote par appel nominal (vote no 685), 911-2
    >>>Avis, dépôt, 344 (8570-362-4).

Budget 1999, exécution, Loi, abrogation de certaines dispositions relatives à la taxe de vente de certaines Première nations, Loi--C-32. Voir plutôt Budget 2000, exécution, Loi--C-32

Budget 1999, exécution, Loi (modification), Loi--C-24. Voir plutôt Taxes de vente et d'accise (modification), Loi de 1999--C-24

Budget 1999, exécution, Loi (modification), Loi--C-25. Voir plutôt Impôt sur le revenu (modification), Loi de 1999--C-25

Budget 2000, exécution, Loi--C-32. Ministre des Finances (Martin, Paul)

    >>Voies et moyens no 10. Avis, dépôt, 1516 (8570-362-18). Adoption, m. (Peterson), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1264), 1556-7
    >>1re l., 1563
    >>2e l., 1606-7, 1611-2, 1640-1, 1658-9
    >>>M. (Martin, Paul), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1285), 1659
    >>>Vote par appel nominal différé, 1641
    >>Finances, Comité permanent
    >>>Renvoi, 1659
    >>>Rapport, 1722 (8510-362-55)
    >>Étape du rapport, 1766, 1772-3
    >>>Adoption, m. (Martin, Paul), adoptée avec dissidence, 1773
    >>>Motion no 1 (art. 35), (Solberg), 1772-3
    >>>Motion no 2 (art. 36), (Solberg), 1772-3
    >>3e l., 1785, 1788, 1800-1
    >>>M. (Martin, Paul), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1337), 1800-1
    >>>Vote par appel nominal différé, 1788
    >>Sénat, adoption, 1900
    >>S.r. (Chap. 14, L.C. 2000), 1901

Budget 2000 (le 28 février 2000)

    >>Approbation, m. (Martin, Paul), 1038-9, 1049-50, 1054-4, 1473-5, 1499, 1502, adoptée par vote par appel nominal (vote no 1254) 1502-3
    >>>Am. (Manning), 1049-50, 1053-4, 1473-4, rejeté par vote par appel nominal (vote no 1220), 1475
    >>>>Sous-am. (Loubier), 1049-50, 1053-4, rejeté par vote par appel nominal (vote no 755), 1054-5
    >>>Motions pendantes mises aux voix et vote par appel nominal réputé demandé, 1499
    >>>Procédure, «Que le débat soit maintenant ajourné», m. (Manning), adoptée, 1039
    >>Dispositions, mise en oeuvre
    >>>Voies et moyens no 10 (Voir projet de loi C-32)
    >>>>Adoption, m. (Peterson), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1264), 1556-7
    >>>>Avis, dépôt, 1516 (8570-362-18)
    >>Documents, dépôt
    >>>Allégements fiscaux pour les Canadiens, 1039 (8570-362-12)
    >>>Améliorer la qualité de vie des Canadiens et de leurs enfants, 1038 (8570-362-9)
    >>>Aperçu, 1039 (8570-362-11)
    >>>Le Budget en bref, 1038 (8570-362-6)
    >>>Le discours du Budget, 1038 (8570-362-5)
    >>>Le plan budgétaire de 2000, 1039 (8570-362-10)
    >>>Nos enfants, notre avenir, 1039 (8570-362-13)
    >>>Permettre à l'économie canadienne d'innover davantage, 1038 (8570-362-8)
    >>>Plan quinquennal de réduction des impôts, 1038 (8570-362-7)
    >>>Voies et moyens no 6, avis, Impôt sur le revenu, Loi (modification), 1039 (8570-362-14)
    >>>Voies et moyens no 7, avis, Taxe d'accise, Loi (modification), 1039 (8570-362-15)
    >>>Voies et moyens no 8, avis, Douanes, Loi (modification), 1039 (8570-362-16)
    >>>Voies et moyens no 9, avis, Importation, mesures spéciales, Loi (modification), 1039 (8570-362-17)
    >>Exposé budgétaire
    >>>Présentation, jour, désignation
    >>>>Voies et moyens no 5, avis, 859
    >>>Voies et moyens no 5, 1038
    >>>>Adoption, m. (Martin, Paul), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1254) 1502-3
    >>Mise à jour - minibudget du 18 octobre 2000. Voir plutôt Économie, exposé et budget, mise à jour - minibudget (18 octobre 2000)

Budget des dépenses

    >>*1999-2000, supplémentaire (A) (Voir projet de loi C-21)
    >>>Adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 656), 807-8
    >>>Affaires étrangères et commerce international
    >>>>Crédit 1a, dépenses de fonctionnement, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 569), 790
    >>>>Crédit 5a, dépenses en capital, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 570), 790
    >>>>Crédit 10a, subventions et contributions, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 571), 790
    >>>>Crédit 11a, subventions et contributions, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 572), 790
    >>>>Crédit 20a, Agence canadienne de développement international, dépenses de fonctionnement, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 573), 791
    >>>>Crédit 25a, Agence canadienne de développement international, dépenses en capital), adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 574), 791
    >>>>Crédit 30a, Agence canadienne de développement international, subventions et contributions, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 575), 791
    >>>>Crédit 41a, Société pour l'expansion des exportations, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 576), 791
    >>>>Crédit 45a, Centre de recherche pour la développement international, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 577), 791-2
    >>>>Crédit 50a, Commission mixte internationale, dépenses du programme, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 578), 792
    >>>Affaires indiennes et du Nord canadien
    >>>>Crédit 1a, dépenses du programme, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 593), 795
    >>>>Crédit 5a, Affaires indiennes et inuites, dépenses de fonctionnement, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 594), 795
    >>>>Crédit 6a, Affaires indiennes et inuites, prêts, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 595), 795
    >>>>Crédit 10a, programme des affaires indiennes et inuites, dépenses en capital, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 596), 795-6
    >>>>Crédit 15a, Affaires indiennes et inuites, subventions et contributions, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 597), 796
    >>>>Crédit 35a, Affaires du Nord, dépenses de fonctionnement, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 598), 796
    >>>>Crédit 50a, Commission canadienne des affaires polaires, dépenses du programme, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 599), 796
    >>>Agence des douanes et du revenu, crédit 1a, dépenses de fonctionnement, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 543), 784-5
    >>>Agriculture et agroalimentaire
    >>>>Crédit 1a, dépenses de fonctionnement, adoption, m. (Robillard), 769, 771, adoptée par vote par appel nominal (vote no 537), 782-3
    >>>>Crédit 5a, dépenses en capital, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 538), 783-4
    >>>>Crédit 10a, subventions et contributions, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 539), 784
    >>>>Crédit 15a, Commission canadienne du lait, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 540), 784
    >>>>Crédit 20a, Agence canadienne d'inspection des aliments, dépenses de fonctionnement et contributions, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 541), 784
    >>>>Crédit 25a, Agence canadienne d'inspection des aliments, dépenses en capital, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 542), 784
    >>>Anciens combattants
    >>>>Crédit 1a, dépenses de fonctionnement, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 653), 807
    >>>>Crédit 5a, subventions et contributions, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 654), 807
    >>>>Crédit 10a, dépenses du programme, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 655), 807
    >>>Citoyenneté et Immigration
    >>>>Crédit 1a, dépenses de fonctionnement, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 557), 787
    >>>>Crédit 10a, subventions et contributions, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 558), 787-8
    >>>Conseil du Trésor
    >>>>Crédit 1a, dépenses de fonctionnement, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 650), 806
    >>>>Crédit 10a, Initiatives à l'échelle de l'administration fédérale, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 651), 806-7
    >>>>Crédit 15a, conventions collectives, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 652), 807
    >>>Conseil privé
    >>>>Crédit 1a, dépenses du programme, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 634), 803
    >>>>Crédit 5a, Centre canadien de gestion, dépenses du programme, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 635), 803
    >>>>Crédit 10a, Centre canadien de gestion, Secrétariat des conférences intergouvernementales du Canada, dépenses du programme, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 636), 803-4
    >>>>Crédit 15a, Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, dépenses du programme, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 637), 804
    >>>>Crédit 25a, Commissaire aux langues officielles, dépenses du programme, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 638), 804
    >>>>Crédit 30a Bureau du Canada pour le millénaire, dépenses de fonctionnement, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 639), 804
    >>>>Crédit 55a, Le Réseau du leadership, dépenses du programme, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 640), 804
    >>>Défense nationale
    >>>>Crédit 1a, dépenses de fonctionnement, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 625), 801
    >>>>Crédit 5a, dépenses en capital, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 626), 801-2
    >>>>Crédit 10a, subventions et contributions, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 627), 802
    >>>Document, dépôt - Budget supplémentaire des dépenses (A), 1999-2000, 165 (8520-362-1)
    >>>Environnement
    >>>>Crédit 1a, dépenses de fonctionnement, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 559), 788
    >>>>Crédit 5a, dépenses en capital, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 560), 788
    >>>>Crédit 10a, subventions et contributions, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 561), 788
    >>>>Crédit 15a, Agence canadienne d'évaluation environnementale, dépenses du programme, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 562), 788
    >>>Finances
    >>>>Crédit 1a, dépenses du programme, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 563), 788-9
    >>>>Crédit 6a, politiques économiques, sociales et financières, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 564), 789
    >>>>Crédit 25a, Vérificateur général, dépenses du programme, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 565), 789
    >>>Gouverneur général, crédit 1a, dépenses du programme, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 579), 792
    >>>Industrie
    >>>>Crédit 1a, dépenses de fonctionnement, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 600), 796
    >>>>Crédit 5a, subventions et contributions, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 601), 796-7
    >>>>Crédit 20a, Agence de promotion économique du Canada atlantique, dépenses de fonctionnement, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 602), 797
    >>>>Crédit 25a, Agence de promotion économique du Canada atlantique, subventions et contributions, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 603), 797
    >>>>Crédit 30a, Agence spatiale canadienne, dépenses de fonctionnement, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 604), 797
    >>>>Crédit 40a Agence spatiale canadienne, subventions et contributions, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 605), 797
    >>>>Crédit 50a Commission du droit d'auteur, dépenses du programme, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 606), 797-8
    >>>>Crédit 55a, Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, dépenses de fonctionnement, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 607), 798
    >>>>Crédit 70a, Conseil national de recherche du Canada, dépenses de fonctionnement, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 608), 798
    >>>>Crédit 75a,Conseil national de recherche du Canada, dépenses en capital, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 609), 798
    >>>>Crédit 85a, Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie, dépenses de fonctionnement, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 610), 798
    >>>>Crédit 90a, Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie, subventions, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 611), 798-9
    >>>>Crédit 95a, Conseil de recherche en sciences humaines, dépenses de fonctionnement, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 612), 799
    >>>>Crédit 100a, Conseil de recherche en sciences humaines, subventions, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 613), 799
    >>>>Crédit 110a, Statistique Canada, dépenses du programme, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 614), 799
    >>>>Crédit 115a, Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, dépenses de fonctionnement, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 615), 799
    >>>>Crédit 120a, Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, subventions et contributions, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 616), 799-800
    >>>Justice
    >>>>Crédit 1a, dépenses de fonctionnement, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 617), 800
    >>>>Crédit 5a, subventions et contributions, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 618), 800
    >>>>Crédit 10a, Commission canadienne des droits de la personne, dépenses du programme, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 619), 800
    >>>>Crédit 15a, Tribunal canadien des droits de la personne, dépenses du programme, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 620), 800
    >>>>Crédit 30a, Cour fédérale du Canada, dépenses du programme, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 621), 800-1
    >>>>Crédit 40a, Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada, dépenses du programme, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 622), 801
    >>>>Crédit 45a, Cour suprême du Canada, dépenses du programme, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 623), 801
    >>>>Crédit 50a, Cour canadienne de l'impôt, dépenses du programme, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 624), 801
    >>>Patrimoine canadien
    >>>>Crédit 1a, dépenses de fonctionnement, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 544), 785
    >>>>Crédit 5a, subventions et contributions, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 545), 785
    >>>>Crédit 50a, Musée canadien de la nature, dépenses de fonctionnement et en capital, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 546), 785
    >>>>Crédit 60a, Archives nationales du Canada, dépenses du programme, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 547), 785
    >>>>Crédit 65a, Société du Centre national des arts, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 548), 785-6
    >>>>Crédit 70a Commission des champs de bataille nationaux, dépenses du programme, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 549), 786
    >>>>Crédit 75a, Commission de la capitale nationale, dépenses de fonctionnement, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 550), 786
    >>>>Crédit 80a, Commission de la capitale national, dépenses en capital, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 551), 786
    >>>>Crédit 90a, Office national du film, fonds renouvelable, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 552), 786
    >>>>Crédit 110a, Musée national des sciences et de la technologie, dépenses de fonctionnement et en capital, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 553), 786-7
    >>>>Crédit 115a, Agences Parcs Canada, dépenses du programme, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 554), 787
    >>>>Crédit 125a, Commission de la fonction publique, dépenses du programme, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 555), 787
    >>>>Crédit 130a, Condition féminine, Bureau de la coordinatrice, dépenses de fonctionnement, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 556), 787
    >>>Pêches et océans
    >>>>Crédit 1a, dépenses de fonctionnement, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 566), 789
    >>>>Crédit 5a, dépenses en capital, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 567), 789
    >>>>Crédit 10a, subventions et contributions, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 568), 789-90
    >>>Renvoi aux divers comités permanents, 167-8
    >>>Ressources humaines, développement
    >>>>Crédit 1a, services ministériels, dépenses du programme, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 586), 793
    >>>>Crédit 5a, Investissement dans les ressources humaines et assurance, dépenses de fonctionnement, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 587), 793-4
    >>>>Crédit 10a, Investissement dans les ressources humaines et assurance, subventions et contributions, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 588), 794
    >>>>Crédit 15a, Travail, dépenses du programme, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 589), 794
    >>>>Crédit 20a, Sécurité du revenu, dépenses du programme, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 590), 794
    >>>>Crédit 25a, Conseil canadien des relations industrielles, dépenses du programme, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 591), 794
    >>>>Crédit 35a, Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, dépenses du programme, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 592), 795
    >>>Ressources naturelles
    >>>>Crédit 1a, dépenses de fonctionnement, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 628), 802
    >>>>Crédit 5a, subventions et contributions, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 629), 802
    >>>>Crédit 15a, Commission de contrôle de l'énergie atomique, dépenses du programme, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 630), 802
    >>>>Crédit 20a, Énergie atomique du Canada Limitée, dépenses de fonctionnement et en capital, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 631), 802-3
    >>>>Crédit 22a, Énergie atomique du Canada Limitée, dépenses de fonctionnement et en capital, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 632), 803
    >>>>Crédit 25a, Office national de l'énergie, dépenses du programme, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 633), 803
    >>>Santé
    >>>>Crédit 1a, dépenses de fonctionnement, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 580), 792
    >>>>Crédit 5a, subventions et contributions, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 581), 792
    >>>>Crédit 10a, Conseil de contrôle des renseignement relatifs aux matières dangereuses, dépenses du programme, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 582), 792-3
    >>>>Crédit 15a, Conseil de recherches médicales, dépenses de fonctionnement, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 583), 793
    >>>>Crédit 20a, Conseil de recherches médicales, subventions, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 584), 793
    >>>>Crédit 25a, Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, dépenses du programme, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 585), 793
    >>>Solliciteur général
    >>>>Crédit 1a, dépenses de fonctionnement, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 643), 805
    >>>>Crédit 10a, Service canadien du renseignement de sécurité, dépenses du programme, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 644), 805
    >>>>Crédit 15a, Service correctionnel, dépenses de fonctionnement, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 645), 805
    >>>>Crédit 25a, Commission nationale des libérations conditionnelles, dépenses du programme, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 646), 805-6
    >>>>Crédit 35a, Gendarmerie royale du Canada, dépenses de fonctionnement, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 647), 806
    >>>>Crédit 40a, Gendarmerie royale du Canada, dépenses en capital, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 648), 806
    >>>>Crédit 50a, Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada, dépenses du programme, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 649), 806
    >>>Travaux publics et services gouvernementaux
    >>>>Crédit 1a dépenses de fonctionnement, adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 641), 804-5
    >>>>Crédit 10a, Société du Vieux-Port de Montréal Inc., adoption, m. (Robillard) adoptée par vote par appel nominal (vote no 642), 805
    >>*1999-2000, supplémentaire (B) (Voir projet de loi C-29)
    >>>Adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1212), 1449
    >>>Agriculture et agroalimentaire
    >>>>Crédit 10b, subventions), adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1183), 1438
    >>>Conseil privé
    >>>>Crédit 1b, dépenses du programme, adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1174), 1432-3
    >>>>Crédit 10b, Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennnes, dépenses du programme, adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1175), 1433-4
    >>>>Crédit 40b, Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, dépenses du programme, adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1176), 1434-5
    >>>>Crédit 50b, Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, dépenses du programme, adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1177), 1435-6
    >>>Défense nationale
    >>>>Crédit 1b, dépenses de fonctionnement, adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1193), adoptée, 1445
    >>>>Crédit 5b, dépenses en capital, adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1194), 1445
    >>>>Crédit L11b, moins 50 millions de $ - diminution du compte d'avances du fonds de roulement -, adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1195), 1445
    >>>Document, dépôt - Budget supplémentaire des dépenses (B), 1999-2000 -, 1057 (8520-362-3)
    >>>Environnement
    >>>>Crédit 1b, dépenses de fonctionnement, adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1189), 1443-4
    >>>>Crédit 5b, dépenses en capital, adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1190), 1444
    >>>>Crédit 10b, subventions, adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1191), 1445
    >>>>Crédit 15b, Agence canadienne d'évaluation environnementale, dépenses du programme, adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1192), 1445
    >>>Industrie
    >>>>Crédit 1b, dépenses de fonctionnement, adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1196), 1446
    >>>>Crédit 5b, subventions et contributions, adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1197), 1446
    >>>>Crédit 20b, Agence de promotion économique du Canada atlantique, dépenses de fonctionnement, adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1198), 1146
    >>>>Crédit 25b, Agence de promotion économique du Canada atlantique, contributions, adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1199), 1446
    >>>>Crédit 45b, Tribunal de la concurrence, dépenses du programme, adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1200), 1446
    >>>>Crédit 75b, Conseil national de recherche du Canada, dépenses en capital, adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1201), 1446
    >>>>Crédit 80b, Conseil national de recherche du Canada, subventions, adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1202), 1447
    >>>>Crédit 90b, Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie, subventions, adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1203), 1447
    >>>>Crédit 95b, Conseil de recherche en sciences humaines, dépenses de fonctionnement, adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1204), 1447
    >>>>Crédit 100b, Conseil de recherche en sciences humaines, subventions, adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1205), 1447
    >>>Justice
    >>>>Crédit 1b, dépenses de fonctionnement, adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1172), 1430-1
    >>>>Crédit 5b, subventions et contributions, adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1187), 1441-2
    >>>Parlement
    >>>>Crédit 1b, Sénat, dépenses du programme, adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1188), 1442-3
    >>>Renvoi à différents comités permanents, m. (Robillard), 1058-9, 1063-4, adoptée par vote par appel nominal (vote no 758), 1064-5
    >>>>Vote par appel nominal différé, 1059
    >>>Ressources humaines, développement
    >>>>Crédit 1b, services ministériels, adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1173), 1431-2
    >>>>Crédit 10b, investissement dans les ressources humaines et assurance, adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1171), 1429-30
    >>>>Crédit 15b, travail, dépenses du programme, adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1184), 1438-9
    >>>>Crédit 25b, Conseil canadien des relations industrielles, dépenses du programme, adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1185), 1439-40
    >>>>Crédit 35b, Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, dépenses du programme, adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1186), 1440-1
    >>>Solliciteur général
    >>>>Crédit 10b, Service canadien du renseignement de sécurité, dépenses du programme, adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1178), 1436-7
    >>>>Crédit 15b, Service correctionnel, Service pénitentiaire et Service national des libérations conditionnelles, adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1179), 1437
    >>>>Crédit 25b, Commission nationale des libérations conditionnelles, dépenses du programme, adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1180), 1438
    >>>>Crédit 30b, Bureau de l'enquêteur correctionnel, dépenses du programme, adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1181), 1438
    >>>>Crédit 45b, Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, dépenses du programme, adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1182), 1438
    >>>Travaux publics et services gouvernementaux
    >>>>Crédit 1b, Services gouvernementaux, adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no1206), 1448
    >>>>Crédit 5b, Services gouvernementaux, adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1207), 1448
    >>>>Crédit 6b, fonds renouvelable des Services gouvernementaux de télécommunications et d'informatique, adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1208), 1448
    >>>>Crédit 25b, Société canadienne d'hypothèques et de logement, adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1209), 1448
    >>>>Crédit 26b,Société canadienne d'hypothèques et de logement, adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1210), 1448
    >>>>Crédit 30b, Société canadienne des postes), adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1211), 1449 t
    >>*2000-2001, crédits provisoires (Voir projet de loi C-30)
    >>>Adoption, m. (Robillard), 1451, adoptée par appel nominal (vote no 1216), 1452
    >>*2000-2001, principal (Voir projet de loi C-42)
    >>>Adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1380), 1892-3
    >>>Affaires indiennes et du Nord canadien, crédit 1, ministère, programme d'administration, adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1379), 1892
    >>>Conseil privé, crédit 1, ministère, dépenses du programme, adoption, m. (Robillard), 1890, adoptée par vote par appel nominal (vote no 1374), 1891
    >>>Défense nationale, crédit 1, ministère, dépenses de fonctionnement, adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1373), 1890
    >>>Document, dépôt - Budget des dépenses 2000-2001, Parties I et II, Plan des dépenses du gouvernement et Budget principal des dépenses -, 1045 (8520-362-2)
    >>>Environnement, crédit 1, ministère, dépenses de fonctionnement, adoption, m. (Robillard), 1889, adoptée par vote par appel nominal (vote no 1369), 1890
    >>>Pêches et océans, crédit 1, ministère, dépenses de fonctionnement, adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1370), 1890
    >>>Plans et priorités, plans, rapports, dépôt, 1509-12
    >>>>Voir aussi les noms particuliers des ministères et organismes gouvernementaux pour les rapports sur les plans et les priorités qui leur sont spécifiques
    >>>Santé, crédit 1, ministère, dépenses de fonctionnement, adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1371), 1890
    >>>Renvoi aux différents comités permanents, m. (Robillard), 1047-8, adoptée, 1048
    >>>>Rapports déposés à la Chambre par différents comités
    >>>>>Comptes publics, Comité permanent, 8e rapport, 1722 (8510-362-57)
    >>>>>Finances, Comité permanent, 3e rapport, 1672 (8510-362-49)
    >>>>>Industrie, Comité permanent, 5e rapport, 1743 (8510-362-61)
    >>>>>Pêches et des océans, Comité permanent, 5e rapport, 1723 (8510-362-60)
    >>>>>Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Rapports
    >>>>>>30e -, 1690 (8510-362-51)
    >>>>>>32e -, 1743 (8510-362-63)
    >>>Ressources humaines, développement
    >>>>Crédit 1, ministère, dépenses de fonctionnement, adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1372), 1890
    >>>>Crédit 5, ministère, subventions et contributions, adoption, m. (Robillard), 1887-8, adoptée par vote par appel nominal (vote no 1368), 1889
    >>>Solliciteur général
    >>>>Crédit 1, ministère, dépenses de fonctionnement, adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1375), 1891
    >>>>Crédit 25, Commission nationale des libérations conditionnelles, dépenses du programme, adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1376), 1891
    >>>Travaux publics et services gouvernementaux
    >>>>Crédit 1, ministère, dépenses de fonctionnement, adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1377), 1891
    >>>>Crédit 5, ministère, dépenses en capital, adoption, m. (Robillard), adoptée par vote par appel nominal (vote no 1378), 1891