Passer au contenu
Début du contenu

L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 38e législature, 1re session.

Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner la référence alphabétique ci-bas correspondant au sujet recherché. Une fois le sujet trouvé, un déclic de la souris sur le numéro de page ouvre les Journaux de la journée correspondante; Il suffit alors de faire dérouler l'écran jusqu'à l'entrée désirée ou bien accéder à la publication en format pdf pour retrouver le numéro de page précis. Le sujet indexé peut aussi contenir un numéro de document parlementaire entre parenthèses. Vous pouvez aussi utiliser l’outil de recherche « Rechercher dans les publications » pour accéder au contenu publié après janvier 2001.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

38e législature, 1re session   (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)  Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023

Habitations, consommation énergétique, réduction, mesures d'aide liées au coût de l'énergie, Loi (projet de loi C-66). Voir plutôt Énergie, mesures d'aide liées au coût, Loi (projet de loi C-66)

Habitations neuves, remboursement de la TPS, Loi (projet de loi C-463). Voir plutôt Taxe d'accise, Loi (modification: remboursement de la taxe sur les produits et services pour les habitations neuves) (projet de loi C-463)

Halde, Jean-René. Voir Banque de développement du Canada; Industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie, Comité parmanent--Rapports--5e

Hand, Bob. Voir Office de commercialisation du poisson d'eau douce

Handicapés. Voir plutôt Personnes handicapées

Hansard. Voir Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel

Harcèlement psychologique en milieu de travail, prévention, Loi et modification du Code canadien du travail (projet de loi C-360). Voir plutôt Harcèlement psychologique en milieu de travail, prévention, Loi (projet de loi C-360)

Harcèlement psychologique en milieu de travail, prévention, Loi (projet de loi C-360). Bourgeois

    >>1re l., 594
    >>2e l., m. (Bourgeois), 828; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 828; 1069; vote différé, 1069; rejetée par vote par appel nominal (vote no 168), 1114-5

Hariri, Rafik. Voir Liban

Harper, l'hon. Stephen (PCC--Calgary-Sud-Ouest; chef de l'opposition)

    >>Allusions
    >>>Lettre de l'hon. Scott Brison, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, excuses au sujet d'un communiqué de presse renfermant des allégations fausses lorsque monsieur Harper présidait la National Citizen's Coalition, dépôt, 1295 (8530-381-34)

Harrison, Jeremy (PCC--Desnethé--Missinippi--Rivière Churchill)

    >>Allusions. Voir École de la fonction publique du Canada--Document

Hauts fonctionnaires du Parlement

    >>Financement, mécanisme nouveau. Voir Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité permanent--Rapports--4e
    >>Voir aussi le nom d'un titulaire ou la désignation d'un poste ou d'une fonction en particulier, le cas échéant

Head Harbour, N.-B., passage maritime. Voir Gaz naturel liquéfié--Installations et Méthaniers

Henwood, Bruce, major à la retraite, reconnaissance de ses efforts pour étendre la couverture du régime d'assurance des militaires pour blessures en service actif, Loi (projet de loi C-330). Voir plutôt Militaires ayant subi des blessures, indemnisation, Loi (modification du titre abrégé) (projet de loi C-330)

Hépatite C

    >>Victimes, aide, façons, débat exploratoire
    >>>«Que le comité prenne note», m. (Valeri) (Affaires émanant du gouvernement no 3), 187
    >>>Tenue et modalités, m. adoptées, 165, 180
    >>Victimes, indemnisation, m. (Fletcher), adoptée par vote par appel nominal (vote no 66). Voir Santé, Comité permanent--Rapports--7e--Adoption, m. (Fletcher) (Adoption de rapports de comités no 1)
    >>Voir aussi Santé, Comité permanent--Rapports--1er et 7e

Herbes. Voir Aliment, définition du mot aliment, suppléments alimentaires, herbes et produits de santé naturels, inclusion, modification, Loi (projet de loi C-420)

Herbicides. Voir Défoliants

Hibernia. Voir Société de gestion Canada Hibernia

Hockey sur glace, casques. Voir Produits dangereux

Holland, Mark (Lib.--Ajax--Pickering)

    >>Allusions. Voir Questions de privilège

Holocauste. Voir Jour commémoratif de l'Holocauste

Homard

    >>Pêches autochtones, Mi'kmaqs et Malécites, étude anthropologique et historique du Pr Alexander von Gernet pour le ministère de la Justice et questions connexes, dd. (Q-174), (Cummins), 1159-60

Hommes et femmes, égalité. Voir Sexes, analyse comparative;Sexes, égalité

Homosexuels, mariage. Voir plutôt Conjoints de même sexe

Hong, S. Len. Voir Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Honneurs et distinctions, insignes, conservation et protection pour les générations futures, Loi (projet de loi C-428). Voir Conservation et la protection d'ordres, de décorations et de médailles pour les générations futures, Loi (projet de loi C-428)

Hôpital Queensway-Carleton

    >>Terrain loué à la CCN, cession pour un dollar, m. (Poilievre) (M-135), 1049; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 1049; am. (Reid), 1189; vote différé, 1189; rejeté par vote par appel nominal (vote no 177), 1212-3; rejetée par vote par appel nominal (vote no 178), 1213-4

Hôpitaux sans but lucratif, imposition d'un loyer par le gouvernement du Canada, empêchement, Loi (projet de loi C-414). Poilievre

Hudson, baie. Voir Hudrographie--Lac Devils

Huiles. Voir Acides gras trans, interdiction dans les huiles et graisses destinées à la consommation humaine, Loi (projet de loi C-220)

Humanité, crimes (contre). Voir Crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, Loi (modification) (projet de loi C-344)

Humidité

    >>Construction, techniques inadéquates. Voir Habitations--Murs humides

Hutchinson, Thomas C. Voir Commission canadienne des affaires polaires

Hydrocarbures. Voir Accord atlantique Canada-Terre-Neuve; Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers; Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires; Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers; Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers; Pétrole et gaz

Hydrocarbures, Loi fédérale

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
    >>>2003, 144 (8560-381-455-01)
    >>>2004, 670 (8560-381-455-02)

Hydroélectricité. Voir Grand Rapids, Manitoba--Interventions fédérales

Hydrographie

    >>Lac Devils, Dakota du Nord, É.-U., dérivation
    >>>Baie d'Hudson, bassin, impacts et risques, dd. (Q-84), (Bezan), 575-6 (8555-381-84)
    >>>Débat d'urgence conformément à l'art. 52 du Règlement, demande de Smith, J., permission accordée, prise en considération, le mardi 21 juin 2005 immédiatement après la tenue des votes par appel nominal, 943; délibérations, modalités, m. adoptée, 943; «Que la Chambre s'ajourne maintenant», m. (Smith, J.), présentation et adoption après débat, 954
    >>>Évaluation scientifique binationale indépendante, mise en place et décharge, mise en opération, délai en conséquence, instances auprès des États-Unis, m. adoptée, 980
    >>>Lettre en date du 21 mai 2002 de Michael Kergin, ancien ambassadeur du Canada, à Marc Grossman, Sous-secrétaire aux affaires politique du Département d'État des États-Unis, texte anglais seulement, copie, dépôt, 942 (8530-381-28)
    >>>>M. adoptée, 942
    >>Voir aussi Bassins hydrographiques, échanges pour l'exportation des eaux du Canada, interdiction, Loi (projet de loi C-221); Cartes marines électroniques; Service hydrographique du Canada

Hygiène et sécurité au travail. Voir Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Hypothèques. Voir Prêts hypothécaires; Société canadienne d'hypothèques et de logement

I

Identification par les empreintes génétiques, certaines lois (modification), Loi (projet de loi C-72). Ministre de la Justice (Cotler)

    >>1re l., 1242
    >>Comité, renvoi avant 2e l., m. (Cotler), 1301, adoptée avec dissidence, 1301
    >>Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent
    >>>Renvoi, 1301

Identification par les empreintes génétiques, Loi (modification: création de fichiers). Lunn

Identification par les empreintes génétiques, Loi (modification) (projet de loi C-13). Voir Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale (modification) (projet de loi C-13)

Identification par les empreintes génétiques, Loi (modification) (projet de loi C-72). Voir plutôt Identification par les empreintes génétiques, certaines lois (modification), Loi (projet de loi C-72)

Identité sexuelle, critère de discrimination illicite, Loi (projet de loi C-392). Voir plutôt Droits de la personne, Loi canadienne (modification: identité sexuelle) (projet de loi C-392)

Identité, vol. Voir plutôt Vol d'identité

Ievers, Florence. Voir Bureau de la coordonnatrice de la condition féminine

Île-du-Prince-Edouard

    >>Charlottetown, Immeuble Dominion, édifice de remplacement. Voir Édifice Jean-Canfield, Charlottetown, Î.-P.-É.
    >>Voir aussi Assurance-récolte; Édifice Jean-Canfield, Charlottetown, Î.-P.-É.;Gendarmerie royale du Canada--Rapports--Services policiers, ententes; Revenu agricole--Protection

Îles de Mingan, parc national. Voir plutôt Parc national de l'Archipel-de-Mingan

Immeuble Dominion, Charlottetown, Î.-P.-É.

    >>Remplacement par un nouvel édifice. Voir Édifice Jean-Canfield, Charlottetown, Î.-P.-É.

Immigrants

    >>Compétences, titres. Voir Compétences, titres étrangers, reconnnaissance, programme
    >>Voir aussi Canadiens d'origine chinoise, reconnaissance et indemnisation, Loi (projet de loi C-333); Personnes d'origine ukrainienne, internement, reconnaissance, Loi (projet de loi C-331); Réfugiés

Immigrants criminels. Voir plutôt Réfugiés et immigrants criminels

Immigrants, parrainage d'un parent, Loi (projet de loi C-272). Voir Immigration et la protection des réfugiés, Loi (modification: parrainage d'un parent) (projet de loi C-272)

Immigrants, parrainage d'un parent, Loi (projet de loi C-449). Voir Immigration et la protection des réfugiés, Loi (modification: parrainage d'un parent) (projet de loi C-449)

Immigrants, parrainage, restrictions, assouplissement, Loi (projet de loi C-283). Voir plutôt Immigration et la protection des réfugiés, Loi et le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (modification) (projet de loi C-283)

Immigration

    >>Demandes, traitement. Voir Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--9e
    >>Permis de séjour temporaires émis. Voir Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--8e
    >>Permis ministériels par circonscription, délivrance, nombre depuis 12 mois et questions complémentaires, document, dépôt, 279 (8530-381-08)
    >>Pétitions
    >>>(Ablonczy), (381-0741), 626, rg, 797 (8545-381-27-07); (381-1291), 817, rg, 989 (8545-381-27-11)
    >>>(Anderson, D.), (381-1448), 974, rg, 1044 (8545-381-27-13)
    >>>(Bains), (381-0304), 473, rg, 573 (8545-381-27-02)
    >>>(Beaumier), (381-1022), 711, rg, 797 (8545-381-27-07)
    >>>(Breitkreuz), (381-0466), 512, rg, 573 (8545-381-27-02); (381-0467), 512, rg, 573 (8545-381-27-02)
    >>>(Broadbent), (381-1256), 793, rg, 880 (8545-381-27-08)
    >>>(Carrie), (381-1099), 742, rg, 925 (8545-381-27-09)
    >>>(Catterall), (381-1637), 1248; (381-1783), 1332
    >>>(Chamberlain), (381-1518), 1106, rg, 1261 (8545-381-27-14)
    >>>(Davies), (381-1285), 816, rg, 973 (8545-381-27-10)
    >>>(Faille), (381-0630), 578, rg, 767 (8545-381-27-05); (381-1212), 770, rg, 973 (8545-381-27-10); (381-1832), 1351
    >>>(Grewal, N.), (381-1209), 770, rg, 880 (8545-381-27-08)
    >>>(Kadis), (381-0437), 506, rg, 573 (8545-381-27-02)
    >>>(Karigiannis), (381-1095), 736, rg, 797 (8545-381-27-07)
    >>>(Lavallée), (381-1317), 851, rg, 1039 (8545-381-27-12)
    >>>(Lee), (381-0999), 696, rg, 797 (8545-381-27-07)
    >>>(Masse), (381-1645), 1255
    >>>(McDonough), (381-0817), 644, rg, 790 (8545-381-27-06); (381-0818), 644, rg, 790 (8545-381-27-06)
    >>>(Patry), (381-0434), 506, rg, 573 (8545-381-27-02)
    >>>(Poilievre), (381-1797), 1342
    >>>(Ratansi), (381-1450), 985, rg, 1044 (8545-381-27-13)
    >>>(Silva), (381-1313), 840, rg, 989 (8545-381-27-11)
    >>>(Siksay), (381-1403), 939, rg, 1044 (8545-381-27-13); (381-1404), 939, rg, 1044 (8545-381-27-13)
    >>>(Skelton), (381-0531), 546, rg, 665 (8545-381-27-03)
    >>>(Telegdi), (381-1416), 939, rg, 1044 (8545-381-27-13); (381-1417), 939, rg, 1044 (8545-381-27-13)
    >>>(Temelkovski), (381-0433), 503, rg, 573 (8545-381-27-02)
    >>>(Vellacott), (381-0318), 473, rg, 573 (8545-381-27-02); (381-0587), 565, rg, 665 (8545-381-27-03); (381-1219), 770, rg, 925 (8545-381-27-09); (381-1220), 770, rg, 925 (8545-381-27-09); (381-1221), 770, rg, 925 (8545-381-27-09); (381-1368), 904, rg, 1039 (8545-381-27-12); (381-1369), 904, rg, 1039 (8545-381-27-12)
    >>>(Warawa), (381-0631), 579, rg, 767 (8545-381-27-05)
    >>>(Wasylycia-Leis), (381-0061), 203, rg, 360 (8545-381-27-01); (381-1625), 1243; (381-1626), 1243
    >>>(Wilfret), (381-0464), 512, rg, 573 (8545-381-27-02)
    >>>(Wrzesnewskyj), (381-0732), 608, rg, 749 (8545-381-27-04)
    >>Visas de résident temporaire
    >>>De 1997 à 2003, dd. (Q-23), (Grewal. G.), 319 (8555-381-23)
    >>>Voir aussi Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--16e
    >>Voir aussi Citoyenneté et immigration; Commission de l'immigration et du statut de réfugié; Falun Gong--Adeptes; Renseignements relatifs aux passagers, protection, Règlement

Immigration, comité permanent. Voir plutôt Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent

Immigration et la protection des réfugiés, Loi

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
    >>>2004 - rapport sur l'application de la Loi -, 163 (8560-381-800-01)
    >>>2005 - rapport sur l'application de la Loi -, 1232 (8560-381-800-02)

Immigration et la protection des réfugiés, Loi (modification: expulsion de de demandeurs d'asile) (projet de loi C-315). Lunn

Immigration et la protection des réfugiés, Loi (modification: parrainage d'un parent) (projet de loi C-272). Siksay

    >>1re l., 203
    >>2e l., m. (Siksay), 343; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 343; 540; vote différé, 540; rejetée par vote par appel nominal (vote no 52), 555-6

Immigration et la protection des réfugiés, Loi (modification: parrainage d'un parent) (projet de loi C-449). Siksay

Immigration et la protection des réfugiés, Loi et le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (modification) (projet de loi C-283). Grewal, G.

    >>1re l., 212
    >>2e l., m. (Grewal, G.), 381; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 381; 480; vote différé, 480; adoptée par vote par appel nominal (vote no 44), 509-10
    >>Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent
    >>>Renvoi, 510
    >>>Rapport (11e) - étude du projet de loi, prolongation du délai conformément à l'art. 97.1 du Règlement -, 989 (8510-381-183)
    >>>Rapport (14e) - étude du projet de loi, abandon, 1297 (8510-381-225)

Immobilier. Voir Édifice Jean-Canfield, Charlottetown, Î.-P.-É.; Société immobilière du Canada limitée

Immunité des États, Loi et Code criminel (modification) (projet de loi C-394). Voir plutôt États, immunité, Loi et Code criminel (modification: activités terroristes) (projet de loi C-394)

Implants mammaires. Voir Santé, Comité permanent--Rapports--16e

Implants mammaires, registre, Loi (projet de loi C-419). Wasylycia-Leis

Importations. Voir Acier; Armes à feu; Code criminel et la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels (projet de loi S-37); Mesures spéciales d'importation, LoiLicences d'exportation et d'importation, Loi; Tribunal canadien du commerce extérieur--Rapports--Enquête de sauvegarde (...)

Importations massives de marchandises, dumping et subventionnement étrangers pratiques, enquêtes, tenue, Loi (projet de loi C-430). Voir plutôt Tribunal canadien du commerce extérieur, Loi et la Loi sur les mesures spéciales d'importation (modification) (projet de loi C-430)

Impôt sur le revenu

    >>Compagnies. Voir sous le titre susmentionné Sociétés, entreprises et compagnies
    >>Déductions et exemptions. Voir sous le titre susmentionné Sociétés
    >>Entreprises. Voir sous le titre susmetionné Sociétés, entreprises et compagnies
    >>Fiducies familiales. Voir sous le titre susmentionné Sociétés--Déductions
    >>Frais médicaux, déduction, seuil de 3% des dépenses, élimination ou diminution, recettes fiscales, perte, évaluation, dd. (Q-141), (Wasylycia-Leis), 792 (8555-381-141)
    >>Particuliers
    >>>Proportion des impôts perçus auprès des particuliers et des entreprises. Voir sous le titre susmentionné Sociétés--Déductions et exemptions
    >>Pétitions
    >>>(Allison), (381-1719), 1299; (381-1720), 1299; (381-1721), 1299; (381-1758), 1318; (381-1759), 1318
    >>>(Anderson, D.), (381-1147), 750, rg, 834 (8545-381-2-08)
    >>>(Angus), (381-0238), 443, rg, 573 (8545-381-2-06)
    >>>(Boshcoff), (381-1787), 1332
    >>>(Brown, G.), (381-1186), 763, rg, 1039 (8545-381-2-09)
    >>>(Cullen), (381-0076), 244, rg, 370 (8545-381-2-04)
    >>>(Desjarlais), (381-0882), 667, rg, 797 (8545-381-2-07); (381-0883), 667, rg, 797 (8545-381-2-07); (381-0884), 667, rg, 797 (8545-381-2-07)
    >>>(Gallant), (381-1795), 1342
    >>>(Guergis), (381-1211), 770, rg, 1039 (8545-381-2-09); (381-1575), 1188, rg, 1313 (8545-381-2-11)
    >>>(Harris), (381-0056), 203, rg, 286 (8545-381-2-03); (381-0057), 203, rg, 286 (8545-381-2-03)
    >>>(Hill), (381-0005), 80, rg, 209 (8545-381-2-01); (381-0008), 87, rg, 209 (8545-381-2-01); (381-0010), 91, rg, 209 (8545-381-2-01); (381-0020), 97, rg, 209 (8545-381-2-01); (381-0033), 140, rg, 240 (8545-381-2-02); (381-0103), 287, rg, 370 (8545-381-2-04); 316 (381-0124), 316, rg, 361 (8545-381-2-05); (381-1070), 721, rg, 834 (8545-381-2-08); (381-1071), 721, rg, 834 (8545-381-2-08)
    >>>(Martin, Pat), (381-0142), 347, rg, 361 (8545-381-2-05); (381-1402), 936, rg, 1044 (8545-381-2-10)
    >>>(McDonough), (381-0154), 351, rg, 361 (8545-381-2-05)
    >>>(Miller), (381-1410), 939, rg, 1044 (8545-381-2-10); (381-1616), 1234, rg, 1313 (8545-381-2-11)
    >>>(Proulx), (381-1672), 1280
    >>>(Richardson), (381-1683), 1280
    >>>(Wasylycia-Leis), (381-0145), 347, rg, 361 (8545-381-2-05)
    >>>(Williams), (381-0003), 32, rg, 209 (8545-381-2-01); (381-1717), 1299
    >>Réductions, exécution, Voies et moyens no 10
    >>>Avis, 1260 (8570-381-12)
    >>>Prise en considération, m. adoptée, 1316
    >>>Adoption, m. (Goodale), adoptée par vote par appel nominal (vote no 185), 1316-7
    >>Sociétés, entreprises et compagnies
    >>>Déductions et exemptions à certaines entités: General Motors, Bombardier, Noranda, Canadien Pacifique, Domtar, Chrysler Canada, Baie-Comeau Co., Compagnie minière et métallurgique de la Baie d'Hudson, Banque de Montréal et Coopers and Lybrand Consulting Group, proportion des impôts perçus auprès des entreprises et des particuliers et les fiducies familiales et questions connexes, dd. (Q-172), (Desjarlais), 1023-4 (8555-381-172)
    >>>Évitement de l'impôt, filiales à la Barbade, utilisation, dispositions réglementaires correctives, mise en place, m. (Côté) (M-273), 1122; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 1122
    >>Voir aussi Comité consultatif sur les paiements versés en remplacement d'impôts; Conventions fiscales; Conventions fiscales, mise en oeuvre, Loi de 2004 (projet de loi S-17); Finances, Comité permanent--Rapports--4e; Règlement de l'impôt sur le revenu; Voies et moyens--Nos 2, 5, 7, 10, 12, 13 et 14

Impôt sur le revenu, Loi et la Loi sur la radiodiffusion (modification: émissions sous-titrées codées) (projet de loi C-396). Voir plutôt Radiodiffusion, Loi et la Loi de l'impôt sur le revenu (modification: émissions sous-titrées codées) (projet de loi C-396)

Impôt sur le revenu, Loi et le Règlement de l'impôt sur le revenu (modification: professions liées à la sécurité publique) (projet de loi C-214).Chatters

    >>1re l., 97

Impôt sur le revenu, Loi et les Règles d'application de l'impôt sur le revenu (modifications diverses et multiples de l'impôt sur le revenu en vertu des dispositions de mise en oeuvre du budget 2005) (projet de loi C-43). Voir plutôt Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43)

Impôt sur le revenu, Loi et lois connexes (modification visant à mettre en oeuvre les dispositions du budget de 2004) (projet de loi C-33). Voir plutôt Budget de 2004, exécution, Loi no 2 (projet de loi C-33)

Impôt sur le revenu, Loi (modification: bénévoles) (projet de loi C-255). Stoffer

Impôt sur le revenu, Loi (modification autorisant certains paiements dans le cadre des mesures d'aide liées au coût de l'énergie) (projet de loi C-66). Voir plutôt Énergie, mesures d'aide liées au coût, Loi (projet de loi C-66)

Impôt sur le revenu, Loi (modification: contributions politiques, dispositions, examen) (projet de loi C-63). Voir plutôt Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (modification) (projet de loi C-63)

Impôt sur le revenu, Loi (modification: cotisations de membre d'un groupe de services communautaires) (projet de loi C-233). Stoffer

Impôt sur le revenu, Loi (modification: crédit pour frais de scolarité et crédit pour études)(projet de loi C-271). Chatters

    >>1re l., 203
    >>2e l., m. (Chatters), réputée proposée par le motionnaire in absentia et sa participation de nouveau au débat assurée, m. adoptée, 1199; 1204; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 1204

Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des dépenses afférentes aux outils nécessaires à un emploi) (projet de loi C-218). Martin, Pat

Impôt sur le revenu, Loi (modification: déduction des impôts fonciers payés sur une résidence principale) (projet de loi C-345). Voir plutôt Propriétaires domiciliaires, Loi contre la double imposition (projet de loi C-345)