Passer au contenu
Début du contenu

L'index des Journaux donne accès à l'information contenue dans les procès-verbaux des débats tenus à la Chambre des communes lors de la 38e législature, 1re session.

Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner la référence alphabétique ci-bas correspondant au sujet recherché. Une fois le sujet trouvé, un déclic de la souris sur le numéro de page ouvre les Journaux de la journée correspondante; Il suffit alors de faire dérouler l'écran jusqu'à l'entrée désirée ou bien accéder à la publication en format pdf pour retrouver le numéro de page précis. Le sujet indexé peut aussi contenir un numéro de document parlementaire entre parenthèses. Vous pouvez aussi utiliser l’outil de recherche « Rechercher dans les publications » pour accéder au contenu publié après janvier 2001.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

38e législature, 1re session   (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)  Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023

Sociétés d'assurances, Loi (modification du cadre de gouvernance institutionnelle) (projet de loi C-57). Voir plutôt Institutions financières, certaines lois (modification), Loi (projet de loi C-57)

Sociétés de fiducie et de prêt, Loi (modification du cadre de gouvernance institutionnelle) (projet de loi C-57). Voir plutôt Institutions financières, certaines lois (modification), Loi (projet de loi C-57)

Sociétés de portefeuille bancaires, Loi (modification du cadre de gouvernance institutionnelle) (projet de loi C-57). Voir plutôt Institutions financières, certaines lois (modification), Loi (projet de loi C-57)

Sociétés de portefeuille d'assurances, Loi (modification du cadre de gouvernance institutionnelle) (projet de loi C-57). Voir plutôt Institutions financières, certaines lois (modification), Loi (projet de loi C-57)

Sociétés d'État

    >>Dirigeants, nomination, processus, modification
    >>>Directive du Premier minitre émise le 15 mars 2004, dd. (Q-129), (Desjarlais), 792 (8555-381-129)
    >>>Document, questions connexes et Renaud Foster Conseillers en gestion Inc., recours, dd. (Q-158), (Desjarlais), 1020 (8555-381-158)
    >>Examen du cadre de gouvernance des sociétés d'État du Canada, document, dépôt, 497 (8525-381-13)
    >>Organismes du gouvernement. Voir plutôt Ministères et organismes gouvernementaux
    >>Voir aussi Sociétés d'État et autres sociétés; Sondages d'opinion publique--Commandes et le nom de sociétés d'État particulières
    >>Voir aussi Sociétés d'État et autres sociétés

Sociétés d'État, assujettissement à la Loi d'accès à l'information, Loi (projet de loi C-276). Voir plutôt Information, accès, Loi (modification: sociétés d'État et Commission canadienne du blé) (projet de loi C-276)

Sociétés d'État et autres sociétés

    >>Rapport, dépôt et renvoi au Comité permanent des comptes publics
    >>>2004, 367 (8560-381-476-01)

Sociétés d'État, gestion et contrôle financiers et vérification financière, vérificateur général, attribution, modification en vertu des dispositions de mise en oeuvre du budget 2005, Loi (projet de loi C-43). Voir plutôt Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43)

Sociétés par actions en faillite, employés, paiement de salaires, réclamation adressée aux administrateurs, Loi (projet de loi C-281). Voir plutôt Faillite et l'insolvabilité, Loi, Loi canadienne sur les sociétés par actions, Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi (modification), Loi (projet de loi C-281)

Sociétés par actions, Loi canadienne (modification: états financiers annuels), Loi (projet de loi C-222). Martin, Pat

Sociétés par actions, Loi canadienne (modification: qualités requises pour être vérificateur) (projet de loi C-219). Martin, Pat

Sociétés pharmaceutiques. Voir Médicaments, industrie

Sockeye. Voir Saumon sockeye

Soignant, congé pour soins ou soutien à un membre de la famille, attribution,Loi (projet de loi C-256). Voir plutôt Assurance-emploi, Loi (modification: prestations de soignant) et le Code canadien du travail (projet de loi C-256)

Soldats

    >>De retour de mission, assurance, Loi. Voir plutôt Assurance des soldats de retour au pays, Loi
    >>Non reconnus comme membres des FAC, en raison du décret 1946-3264 du 14 août 1946, en conséquence non admissibles aux prestations d'ancien combattant, situation et questions afférentes, dd. (Q-213), (Martin, Pat), 1281 (8555-381-213)

Sollicitations téléphoniques, interdiction ou réglementation, Loi (projet de loi C-37). Voir plutôt Télécommunications, Loi (modification) (projet de loi C-37)

Sollicitations téléphoniques, registre des abonnés auto-exclus, Loi (projet de loi C-321). Voir plutôt Registre des abonnés auto-exclus, Loi (projet de loi C-321)

Solliciteur général - Sécurité publique et protection civile

    >>Budget principal des dépenses 2004-2005, Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent, renvoi, 66; 2e rapport, 274 (8510-381-35)
    >>Budget principal des dépenses 2005-2006
    >>>Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent, renvoi, 486
    >>>Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent, renvoi, 487
    >>Budget supplémentaire des dépenses (A) 2004-2005, renvoi au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, 195
    >>Budget supplémentaire des dépenses (B) 2004-2005
    >>>Affaires indiennes et du développement du Grand Nord, Comité permanent, renvoi, 484
    >>>Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent, renvoi, 485
    >>Voir aussi Budget principal des dépenses 2004-2005; Budget principal des dépenses 2005-2006

Sondages d'opinion publique

    >>Commandes des ministères, organismes gouvernementaux et sociétés d'État, coûts et questions complémentaires, Q-39, renvoi au comité compétent, 365-6; dd. (Q-39), (Williams), 526 (8555-381-39)

Soucie, Anne C. Voir Administration de pilotage de l'Atlantique

Soudan

    >>Darfour, crise humanitaire. Voir Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--11e
    >>Documents, dépôt et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
    >>>Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur le Soudan (DORS/JUS-606660), copie, 368 (8560-381-592-05)
    >>>Règlement modifiant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur le Soudan (C.P. 2005-692 et JUS-607298), copie, 837 (8560-381-592-08)
    >>Situation, pétitions
    >>>(Bains), (381-1257), 808, rg, 1039 (8545-381-26-05)
    >>>(Broadbent), (381-1153), 754
    >>>(Christopherson), (381-0106), 294, rg, 360 (8545-381-26-01); (381-1462), 990, rg, 1044 (8545-381-26-06)
    >>>(Day), (381-1356), 873, rg, 1039 (8545-381-26-05); (381-1357), 873, rg, 1039 (8545-381-26-05); (381-1358), 873, rg, 1039 (8545-381-26-05); (381-1384), 914, rg, 1039 (8545-381-26-05)
    >>>(Kadis), (381-1107), 746, rg, 989 (8545-381-26-04); (381-1108), 746, rg, 989 (8545-381-26-04)
    >>>(MacKenzie), (381-1373), 904, rg, 1039 (8545-381-26-05)
    >>>(Martin, K.), (381-0506), 530, rg, 692 (8545-381-26-03)
    >>>(Martin, T.), (381-0189), 408, rg, 563 (8545-381-26-02)
    >>>(McDonough), (381-1292), 817, rg, 1039 (8545-381-26-05)
    >>>(Moore, J.), (381-0054), 203, rg, 360 (8545-381-26-01)
    >>>(Richardson), (381-1322), 851, rg, 1039 (8545-381-26-05)
    >>Voir aussi Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent--Rapports--11e

Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage

    >>Déplacements et voyages, autorisation, m. adoptées, 399

Sous-comité des affaires émanant des députés. Voir Procédure et des affaires émanant des députés, Comité permanent--Rapports--6e

Sous-comité spécial du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile. Voir Juges fédéraux--Nomination

Sous-comité spécial du Comité permanent des finances. Voir Déséquilibre fiscal--Reconnaissance; Sous-comité sur le déséquilibre fiscal

Sous-comité sur le déséquilibre fiscal

    >>Déplacements et voyages, autorisation, m. adoptées, 400-1, 466, 520

Sous-marin NCSM Chicoutimi

    >>Incident d'importance (incendie) et essais antérieurs en mer, rapports, m. documents (Casey) (P-1), adoptée et dépôt de la réponse, 771 (8550-381-1)
    >>Voir aussi Saunders, Christopher, lieutenant de vaisseau

Sous-marins de la classe Victoria, acquisition. Voir Défense nationale et des anciens combattants, Comité permanent--Rapport (1er)

Sous-titrage des émissions visuelles, Loi (projet de loi C-396). Voir plutôt Radiodiffusion, Loi et la Loi de l'impôt sur le revenu (modification: émissions sous-titrées codées) (projet de loi C-396)

Souvenir. Voir Croix du Souvenir, Loi (projet de loi C-266); Drapeau national (jour du Souvenir), Loi (projet de loi C-210); Jour du Souvenir; Médaille canadienne du maintien de la paix et le Livre du Souvenir, Loi (projet de loi C-202)

Souveraineté canadienne. Voir Patrimoine canadien, Comité permanent--Rapports--1er; Pêches et des océans, Comité permanent--Rapports--1er

Spiritueux, commerce, Loi (projet de loi S-38). Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (Mitchell)

    >>Sénat, adoption, 1015
    >>1re l., 1017
    >>2e l., (Mitchell), 1122, 1125, adoptée, 1125
    >>Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent
    >>>Renvoi, 1125
    >>>Rapport, 1242 (8510-381-207)
    >>Étape du rapport
    >>>Adoption, m. (Mitchell), adoptée, 1248
    >>>Prise en considération immédiate, m. adoptée, 1248
    >>3e l., m. (Mitchell), 1249, adoptée, 1249
    >>S.r., 1251 (Chap. 39, L.C. 2005)

Spiritueux, noms de spiritueux provenant de pays étrangers, utilisation, engagements commerciaux internationaux pris par le Canada, mise en oeuvre, Loi (projet de loi S-38). Voir plutôt Spiritueux, commerce, Loi (projet de loi S-38)

SPNE. Voir Supplément de la prestation nationale pour enfants

Sport amateur, pratique, frais, déduction fiscale, Loi (projet de loi C-252).Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi (modification: frais liés à la pratique d'une activité physique et d'un sport amateur) (projet de loi C-252)

Sports. Voir Centre de règlement des différends sportifs du Canada; Internationaux du sport de Montréal

SRC. Voir Société Radio-Canada

SRG. Voir Supplément de revenu garanti

Sri Lanka

    >>Situation, pétition
    >>>(Lee), (381-1282), 816, rg, 1039 (8545-381-73-01)

St. Paul, circonscription électorale. Voir Westlock--St. Paul, circonscription électorale, Loi (projet de loi C-304)

Statistique Canada

    >>Plans et priorités, rapports, dépôt
    >>>2004-2005, 70 (8520-381-80)
    >>>2005-2006, 563 (8520-381-174)
    >>Rendement, rapports, dépôt
    >>>2003-2004, 162 (8563-381-81)
    >>>2004-2005, 1231 (8563-381-173)
    >>Voir aussi Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Statistique, Institut des premières nations, Loi (projet de loi C-20). Voir plutôt Premières nations, gestion financière et statistique, Loi (projet de loi C-20)

Statistique, Loi (modification) (projet de loi S-18). Ministre de l'Industrie (Emerson)

    >>Sénat, adoption, 658
    >>1re l., 666
    >>2e l., m. (Emerson), 873, 875, m. adoptée, 875
    >>Industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie, Comité permanent
    >>>Renvoi, 875
    >>>Rapport, 912
    >>Étape du rapport et 3e l., projet de loi réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu en 3e l. et adopté, m. adoptée, 1004
    >>S.r., 1006 (Chap. 31, L.C. 2005)

Statistiques, enquêtes, opérations. Voir plutôt Opérations des enquêtes statistiques

Stormont--Dundas--South Glengarry, circonscription électorale, nom, modification, Loi (projet de loi C-429) Lauzon

Strahl, Chuck (PCC--Chilliwack--Fraser Canyon; vice-président et président des comités pléniers)

    >>Allusions. Voir Vice-président de la Chambre et président des comités pléniers

Stratégie canadienne de lutte contre le cancer

    >>Financement et mise en oeuvre, partenariat et maladies mentales et cardiopathies, stratégies, élaboration et application sans délai, m. subsides (Fletcher), 840-1, adoptée, telle que modifiée, par vote par appel nominal (vote no 96), 842
    >>>Am. (Crowder), 840-1, adopté par vote par appel nominal (vote no 95), 841-2

Stratégie pour le Nord, fiducie destinée aux territoires, création en vertu des dispositions de mise en oeuvre du budget 2005, Loi (projet de loi C-43). Voir plutôt Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43)

Stratégie de développement durable

    >>Document, dépôt et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable
    >>>Pêches et océans, ministère, 2005-2006, 558 (8560-381-460-01)

Strychnine. Voir Pesticides

Subsides

    >>Jours désignés. Voir Travaux des subsides
    >>Travaux, prise en considération. Voir Travaux des subsides
    >>Voir aussi Motions de subsides - motions de l'opposition; Procédure et les sujets particuliers connexes

Substances corporelles, échantillons, prélèvement pour examens et détermination de la capacité à conduire d'une personne, Loi (projet de loi C-16). Voir plutôt Code criminel (modification: conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-16)

Subventions gouvernementales. Voir Circonscriptions électorales fédérales, subventions et contributions; Gouvernement, subventions, contributions; Gouvernement, subventions, contributions, prêts et marchés publics

Sudbury--Nipissing, circonscription électorale, Loi (projet de loi C-416). Voir plutôt Nickel Belt, circonscription électorale, nom, modification, Loi (projet de loi C-416)

Suicide, aide

    >>Pétitions
    >>>(Breitkreuz), (381-0584), 547, rg, 678 (8545-381-55-01)
    >>>(Kenney), (381-0487), 525, rg, 678 (8545-381-55-01); (381-0488), 525, rg, 678 (8545-381-55-01); (381-1072), 721, rg, 863 (8545-381-55-04); (381-1073), 721, rg, 863 (8545-381-55-04)
    >>>(MacKenzie), (381-1545), 1152, rg, 1237 (8545-381-55-05)
    >>>(Macklin), (381-0799), 639, rg, 756 (8545-381-55-03)
    >>>(Marceau), (381-0731), 608, rg, 737 (8545-381-55-02)
    >>>(O'Connor), (381-1038), 714, rg, 863 (8545-381-55-04); (381-1039), 714, rg, 863 (8545-381-55-04)
    >>>(Vellacott), (381-0588), 565, rg, 678 (8545-381-55-01)
    >>>(Zed), (381-1835), 1355

Suicide, aide ou personne aidante, non-responsabilité pénale, conditions, Loi (projet de loi C-407). Voir plutôt Code criminel (modification: droit de mourrir dignement) (projet de loi C-407)

Sunshine Mills Inc. Voir Tribunal canadien du commerce extérieur

Supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE)

    >>Application, détails, dd. (Q-87), (Martin, T.), 603 (8555-381-87)

Supplément de revenu garanti, augmentation en vertu des dispositions de mise en oeuvre du budget 2005, Loi (projet de loi C-43). Voir plutôt Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43)

Supplément de revenu garanti, personnes âgées admissibles, inscription automatique et prestations, rétroactivité, Loi (projet de loi C-301). Voir plutôt Sécurité de la vieillesse, Loi (modification: supplément du revenu mensuel garanti) (projet de loi C-301)

Supplément de revenu garanti (SRG)

    >>Et allocation et allocation au survivant
    >>>Personnes âgées éligibles, prestataires ou non et de ce nombre combien de québécois, dd. (Q-73), (Gagnon, M.), 513 (8555-381-73)
    >>>Personnes âgées éligibles mais non-prestataires, recherche, démarches entreprises, dd. (Q-74), (Gagnon, M.), 527 (8555-381-74)

Suppléments alimentaires. Voir Aliment, définition du mot aliment, suppléments alimentaires, herbes et produits de santé naturels, inclusion, Loi (projet de loi C-420)

Sûreté des technologies de l'information. Voir Comptes publics, Comité--Rapports--14e

Sûreté du transport aérien. Voir Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Sûreté du transport maritime, Loi (modification) (projet de loi C-61). Voir plutôt Loi maritime du Canada et d'autres lois (modification) (projet de loi C-61)

Sûreté et la réglementation nucléaires, Loi (modification) (projet de loi C-212). Voir plutôt Lois nucléaires (modification), Loi de 2004 (projet de loi C-212)

Sûreté informatique. Voir Comptes publics, Comité--Rapports--14e

Sûreté nucléaire. Voir Commission canadienne de sûreté nucléaire

Sûretés, droit canadien. Voir Commission du droit du Canada--Rapports--La loi des banques et la modernisation du droit canadien des sûretés

Surface, droits. Voir plutôt Office des droits de surface du Yukon

Surface, revêtements. Voir plutôt Revêtements de surface

Surintendant des institutions financières. Voir Bureau du surintendant des institutions financières; Pensions du Canada, régime--Rapport--2003

Surrey-Nord, circonscription électorale. Voir Chambre des communes--Vacances de sièges; Élections fédérales--Mandats d'émission d'un bref d'élection

Sursis, condamnation, exclusion, cas de crimes sexuels et crimes avec violence, Loi (projet de loi C-410). Voir Code criminel (modification: crimes sexuels et crimes avec violence) (projet de loi C-410)

Sursis, emprisonnement - avec sursis -, recours, restrictions pour les infractions graves avec violence, Loi (projet de loi C-70). Voir plutôt Code criminel (modification: emprisonnement avec sursis) (projet de loi C-70)

Sursis, octroi, possibilité, suppression dans le cas de délinquants violents,Loi (projet de loi C-205). Voir plutôt Code criminel (modification: suppression de la condamnation avec sursis dans le cas de délinquants violents) (projet de loi C-205)

Sursis, octroi, possibilité, suppression dans le cas d'infractions comportant des actes de violence, Loi (projet de loi C-257). Voir plutôt Code criminel (modification: octroi de sursis)

Sursis, ordonnances, suppression et peines réelles, principe, Loi (projet de loi C-308). Voir plutôt Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi et le Code criminel (modification: principe des peines réelles) (projet de loi C-308)

Sursis, ordonnances, suppression, Loi (projet de loi C-400). Voir plutôt Code criminel (modification: suppression des ordonnances de sursis) (projet de loi C-400)

Surveillance du Système canadien de manutention et de transport du grain. Voir Transport céréalier

Surveillance électronique

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
    >>>2003, 133 (8560-381-510-01)
    >>>2004, 1031 (8560-381-510-02)

SV. Voir Sécurité de la vieillesse

Syndicats, candidat à titre de titulaire du Tribunal canadien du commerce extérieur, nomination, Loi (projet de loi C-386). Voir plutôt Tribunal canadien du commerce extérieur, Loi (modification: nomination des titulaires) (projet de loi C-386)

Syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA). Voir VIH - SIDA

Synode de l'Église anglicane du Canada, pouvoirs d'investissement, modification, Loi (projet de loi S-25). Voir plutôt The General Synod of the Anglican Church of Canada, Loi constituant en corporation (modification) (projet de loi S-25)

Système canadien de manutention et de transport du grain. Voir Transport céréalier

Système correctionnel, agents. Voir plutôt Agents correctionnels

Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi et la Loi sur les prisons et les maisons de correction (modification: mise en liberté sous condition) (projet de loi C-399). Sorenson

Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi et le Code criminel (modification: niveau de sécurité minimal de l'incarcération pendant le premier tiers de la peine) (projet de loi C-411). MacKay

Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi (modification: acte criminel commis pendant la mise en liberté sous condition) (projet de loi C-402). Sorenson

Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi (modification: agression sexuelle à l'endroit d'un enfant, délinquants dangereux) (projet de loi C-401). Voir plutôt Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (modification: agression sexuelle à l'endroit d'un enfant, délinquants dangereux) (projet de loi C-401)

Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi (modification: ordonnance d'interdiction de conduite automobile) (projet de loi C-65). Voir plutôt Code criminel (modification: courses de rue) (projet de loi C-65)

Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi et le Code criminel (modification: principe des peines réelles) (projet de loi C-308). Vellacott

Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi et le Code criminel (modification) (projet de loi C-46). Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) (McLellan)

    >>1re l., 656
    >>Recommandation royale, 656

Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi (modification: dépendance à l'alcool ou aux drogues) (projet de loi C-328). Thompson, M.

Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi (modification: établissement d'un Bureau de l'ombudsman canadien des victimes) (projet de loi C-243). Bonin

    >>1re l., 164
    >>2e l., m. (Bonin), 239; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 239; ordre révoqué et projet de loi retiré, m. adoptée, 657

Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi (modification: révision du délai préalable d'inadmissibilité à la libération conditionnelle) (projet de loi C-344). Voir plutôt Code criminel (modification: révision du délai préalable à la libération conditionnelle) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-344)

Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi (modification: suppression de la libération d'office) ainsi que d'autres lois en conséquence (projet de loi C-204). Gouk

    >>1re l., 86

Système de libération conditionnelle. Voir plutôt Libération conditionnelle, système

Système électoral

    >>Étude de toutes les options. Voir Réforme électorale
    >>Voir aussi Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent--Mandat et Rapports--43e

Système fiscal. Voir Fiscalité

Systèmes antidémarrage, ajout à la liste des équipements des véhicules automobiles, Loi (projet de loi C-355). Voir plutôt Sécurité automobile, Loi (modification: systèmes antidémarrage) (projet de loi C-355)

Systèmes de télédétection spatiale, exploitation, Loi (projet de loi C-25). Voir plutôt Télédétection spatiale, systèmes, Loi (projet de loi C-25)

T

Tabac, Loi. Voir Cigarettes--Potentiel incendiaire; Santé, Comité permanent--Rapports--12e

Tabac, produits

    >>Rapports, dépôt et renvoi au Comté permanent de la santé
    >>>Règlement sur les rapports relatifs au tabac, modification, projet de règlement, 356 (8560-381-12-02)
    >>>>Voir aussi Santé, Comité permanent--Rapports--5e
    >>>Règlement visant à établir des normes régissant les produits du tabac, 109 (8560-381-871-01)
    >>Voir aussi Cigarettes; Santé, Comité permanent--Rapports--4e, 5e et 6e