TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 3

Le jeudi 11 mai 2006

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à 11 h 9, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Merv Tweed, président.

Membres du Comité présents : Don H. Bell, Steven Blaney, Robert Carrier, Ed Fast, l'hon. Charles Hubbard, Brian Jean, Peter Julian, Mario Laframboise, Brian Storseth, l'hon. Belinda Stronach et Merv Tweed.

Membres substituts présents : L'hon. Robert Thibault remplace l'hon. Andy Scott.

Aussi présents : Service d'information et de recherche parlementaires : John Christopher, analyste ; Allison Padova, analyste.

Témoins : Ministère des Transports : Éric Harvey, conseiller juridique, Services juridiques; Brian Hicks, directeur, Politiques et programmes des ponts; Evelyn Marcoux, directrice générale, Programmes des infrastructures terrestres.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 1 mai 2006, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence.

Evelyn Marcoux fait une déclaration d'ouverture et, avec Éric Harvey et Brian Hicks, répond aux questions.

Il est convenu, - Que le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté, tel qu'amendé, au paragraphe no 4, et que la motion sur la composition du sous-comité du programme et de la procédure soit amendée pour inclure le secrétaire parlementaire comme membre.

Le président présente le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit:

Il est convenu, — Que les sujets suivants, mais pas limités à, soient considérés comme étant les sujets principaux à être étudiés par le Comité principal comme plan de travail provisoire.

1. La comparution du ministre des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

2. Le projet de loi C-3 renvoyé au Comité le 1er mai 2006 et, que les membres soumettent les noms de témoins potentiels au greffier le plus tôt possible.

3. La création d'un Sous-comité sur l'infrastructure, lequel aura pour mandat l'étude des questions de l'infrastructure.

4. a) Solutions par la sécurité dans tous les modes de transport, sûreté;

b) compétitivité et autres questions à une date ultérieure.

5. Les autres projets de loi qui pourraient être renvoyés au Comité, le projet de loi C-6 et le projet de loi C-11.

6. Postes Canada..

Il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des deux vice-présidents, du secrétaire parlementaire et du membre de l'autre parti de l'opposition.

Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité soit adopté.

À 12 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Georges Etoka

2006/05/12 12 h 59