CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 36

Le mercredi 2 mai 2012

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 12 h 6, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Jinny Jogindera Sims, vice-présidente.

Membres du Comité présents : Rick Dykstra, Alain Giguère, Sadia Groguhé, Roxanne James, Kevin Lamoureux, Chungsen Leung, Costas Menegakis, Ted Opitz, Jinny Jogindera Sims, Rathika Sitsabaiesan et John Weston.

Membres substituts présents : L'hon. Irwin Cotler remplace Kevin Lamoureux et Alexandrine Latendresse remplace Sadia Groguhé.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sandra Elgersma, analyste.

Témoins : Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes : Rivka Augenfeld, porte-parole. Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration (AQAADI) : Dan Bohbot, président. Division de psychiatrie sociale et culturelle, Université McGill : Janet Cleveland, psychologue et chercheure, Équipe de recherche et d'intervention transculturelle. Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes : Richard Goldman, porte-parole. À titre personnel : Herbert G. Grubel, agrégé supérieur, Institut Fraser. Division de psychiatrie sociale et culturelle, Université McGill : Cécile Rousseau, professeure de psychiatrie et de recherche, Équipe de recherche et d'intervention transculturelle. Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration (AQAADI) : Patil Tutunjian, membre.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 23 avril 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.

Herbel G. Grubel, Janet Cleveland et Cécile Rousseau font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 59, la séance est suspendue.

À 13 h 4, la séance reprend.

Dan Bohbot, par vidéoconférence de Montréal (Québec), Rivka Augenfeld et Richard Goldman font des déclarations et répondent aux questions.

À 14 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Alexandre Roger

2012-05-03 8 h 8