PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 41st Parliament

1^re Session, 41^e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Procedure and House Affairs

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Meeting No. 84

Séance n^o 84

Sunday, September 8, 2013

Dimanche 8 septembre 2013

1:00 p.m. to 3:00 p.m.

13 heures à 15 heures

Room 112-N, Centre Block		Pièce 112-N, Édifice du Centre
(613-996-4996)		(613-996-4996)

Orders of the Day

Ordre du jour

(In Camera)

(À huis clos)

Meeting Requested by Four (4) Members of the Committee to Discuss their Request to Study the Order of Reference of Tuesday, June 18, 2013, regarding the Review of the Board of Internal Economy

Réunion demandée par quatre (4) membres du Comité pour discuter de leur demande d'étudier l'ordre de renvoi du mardi 18 juin 2013, portant sur l'examen du Bureau de régie interne

La greffière du Comité

Marie-France Renaud (613-996-0506)

Clerk of the Committee

2013/09/06 2:29 p.m.

2013/09/06 14 h 29