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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent du commerce international


NUMÉRO 142 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 2 avril 2019

[Enregistrement électronique]

  (1530)  

[Traduction]

    Bonjour à tous. Je tiens aussi à souhaiter la bienvenue au Comité du commerce à tous les députés qui nous rendent visite.
    La réunion d'aujourd'hui est très importante. Nous en avons déjà discuté. La réunion concerne les difficiles problèmes commerciaux auxquels est confrontée notre industrie du canola. C'est une industrie très importante. Le canola est une culture qui a été mise au point au Canada et qui crée plus de 250 000 emplois, verse 11 milliards de dollars en salaires et génère des ventes de près de 30 milliards de dollars.
    Avant de commencer, je tiens à informer le Comité que les choses fonctionnent assez bien, aux yeux de nos whips, relativement à notre voyage très important aux États-Unis sur lequel nous travaillons actuellement avec le comité des voies et moyens. Il semble possible que nous y allions du 8 au 10. Je tiens simplement à dire aux membres des partis qu'ils devraient fournir les noms des voyageurs qui les accompagnent. Actuellement, les choses s'annoncent bien, et ce pourrait être une réunion très importante.
    Sans plus tarder, nous allons commencer tout de suite notre réunion. La réunion est bien remplie aujourd'hui. Il faudra avoir fini à 17 h 30 pile, parce qu'il y a des votes.
    Non. Ils ont été annulés.
    Ils ont été annulés? D'accord. Nous terminerons quand même à 17 h 30.
    Nous accueillons deux ministres aujourd'hui. Nous leur accorderons une heure, puis nous nous entretiendrons avec les fonctionnaires, qui sont aussi présents dans la salle.
    Bienvenue à tous et merci d'avoir pris le temps de venir ici. Le Comité est très efficient. Nos membres posent toujours de brèves questions, et les ministres fournissent aussi leur information promptement, de sorte que nous pouvons avoir de bons échanges. J'espère pouvoir faire en sorte que la plupart des membres pourront poser leurs questions.
    Monsieur Carr, bonjour et bienvenue. Voulez-vous commencer?
    Merci, monsieur le président et merci chers collègues. Je vous remercie de l'invitation de comparaître devant le Comité.
    Je crois depuis longtemps que les comités parlementaires forment le cœur de notre démocratie. C'est là où nous sommes tenus responsables de nos actes. C'est là où nous avons des débats enflammés sur les politiques publiques, et notre vision des choses et nos points de vue sont parfois opposés. Les réunions sont ouvertes au public, et on y tient les genres de discussion qui rendent notre démocratie aussi dynamique.
    Je suis heureux d'être ici pour parler d'un enjeu très important, particulièrement pour moi, en tant que Manitobain, parce que je sais à quel point nos industries agricole et agroalimentaire sont importantes. Je sais à quel point les marchés d'exportation sont cruciaux pour le mieux-être des Canadiens de l'Ouest. Je sais que ces industries sont des créateurs de richesse pour l'économie des Prairies et, en fait, l'économie nationale.
    Je sais aussi, comme tous les membres du Comité d'ailleurs, que la Chine est un marché clé pour nos exportateurs de canola. Il y a une donnée qui me revient toujours à l'esprit. Si je devais vous demander en quelle année la famille Richardson a conclu son premier accord avec la Chine, que répondriez-vous? Vous ne répondriez probablement pas 1910. Depuis plus d'un siècle, nous, dans les Prairies, vendons du blé à la Chine. Depuis plus de 100 ans, les agriculteurs des Prairies cultivent et vendent des produits de la plus haute qualité à l'échelle internationale à des clients en Chine.
    En tant qu'ancien chef de la direction du Business Council of Manitoba, je sais à quel point nos exportations agricoles sont cruciales à l'ensemble de l'économie, pas seulement dans les Prairies, mais dans tout le pays. Si nos agriculteurs souffrent, nous souffrons tous. Si nos agriculteurs ont du succès, nous en partageons tous les retombées.
    En tant que ministre de la Diversification du commerce international, j'estime qu'il importe de maintenir notre relation commerciale avec la Chine. La Chine est le deuxième partenaire commercial en importance du Canada et représente un marché capital pour les exportateurs canadiens. En 2018, les échanges de marchandises entre le Canada et la Chine se sont élevés à 102,2 milliards de dollars. Les exportations canadiennes totales de produits agricoles et agroalimentaires, de poissons et de fruits de mer en Chine ont été évaluées à 10,5 milliards de dollars en 2018, comparativement à 8 milliards de dollars en 2017. C'est aussi beaucoup plus qu'il y a deux ans. Les exportations canadiennes totales vers la Chine de graines, d'huile et de tourteau de canola en 2018 ont été évaluées à 4,3 milliards de dollars, une augmentation comparativement aux 3,6 milliards de dollars de 2017 et aux 2,7 milliards de dollars de 2016.
    Cependant, malgré l'ampleur et la force de nos liens bilatéraux, comme c'est le cas dans le cadre de toute relation diplomatique, notre relation avec la Chine n'est pas sans difficulté. C'est aussi vrai aujourd'hui que dans le passé, aussi vrai que ce l'était en 2009, la dernière fois que la Chine a eu maille à partir avec le Canada au sujet du canola.
     Nous avons été extrêmement déçus de la décision de la Chine d'arrêter l'importation de canola canadien. La semaine dernière, le premier ministre et moi avons rencontré des cadres de Richardson, à Winnipeg. La ministre Bibeau et moi avons aussi rencontré Viterra et le Conseil canadien du canola vendredi dernier, à Saskatoon. Fait important, au cours de ces journées, nous avons aussi rencontré nos homologues, les ministres de l'Agriculture et les ministres du Commerce du Manitoba et de la Saskatchewan, en plus de rencontrer le premier ministre de la Saskatchewan, ce qui montre bien que nous travaillons coude à coude avec l'industrie, les producteurs et nos homologues provinciaux.
    Je tiens à remercier nos partenaires provinciaux de leur effort de collaboration et de leur soutien dans ce dossier très important. Nous sommes tous déterminés à régler le problème pour nos cultivateurs.
    Chers collègues, ce n'est pas un enjeu partisan. Je vais vous dire ce que nous avons dit aux producteurs et à nos homologues. Notre gouvernement s'est saisi du dossier. Nous reconnaissons l'impact potentiel de la décision de la Chine et nous travaillons dur pour rétablir nos exportations vers la Chine et atténuer l'impact de sa décision sur notre secteur du canola et, par le fait même, sur l'économie dans son ensemble.
    Hier, nous avons annoncé la formation d'un groupe de travail, qui inclut des représentants du Conseil canadien du canola, de la Canola Growers Association, de l'entreprise Richardson, de Viterra et, non seulement du gouvernement fédéral, mais aussi des gouvernements de l'Alberta, du Manitoba et de la Saskatchewan.

  (1535)  

    L'ACIA et nos fonctionnaires travaillent avec diligence auprès des Chinois pour réfuter les motifs de l'arrêt des importations canadiennes.
    Pendant que ces efforts se poursuivent, nous cherchons d'autres marchés pour le canola canadien. J'ai passé beaucoup de temps au téléphone pour augmenter nos exportations de canola vers d'autres marchés. J'ai discuté avec mes homologues dans d'autres pays du monde entier pour accroître nos exportations de canola, et je continuerai de le faire.
    Notre gouvernement est déterminé, comme vous le savez, à diversifier son commerce et à trouver de nouveaux marchés pour les exportateurs canadiens. Le nouveau PTPGP et le nouvel AECG créent d'importantes occasions d'exportation pour les Canadiens, le PTPGP, à lui seul, devant générer 780 millions de dollars de nouvelles exportations de canola.
    Le Canada compte maintenant 14 accords commerciaux couvrant 1,5 milliard de consommateurs dans sa zone de libre-échange, avec un accès à un PIB combiné de près de 50 billions de dollars.
    Chers collègues, nous sommes le seul pays du G7 à avoir un lien de libre-échange avec les six autres membres, ce qui met le Canada en position d'être un chef de file international et un carrefour d'investissement.
    Notre gouvernement travaille avec diligence pour aider plus de Canadiens à exporter plus de marchandises dans plus d'endroits, créant ainsi des emplois et plus de richesse aux quatre coins du pays.
    Merci beaucoup.
    Merci, monsieur le ministre.
    Nous accueillons aussi la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.
    Madame la ministre Bibeau, merci d'être parmi nous, et bienvenue au Comité du commerce. La parole est à vous.
    Je tiens à remercier tous les membres du Comité de l'accent qu'ils mettent sur cet enjeu important et de nous avoir appelés ici aujourd'hui pour répondre à vos questions.
    Il n'y a rien de plus canadien que le canola.

[Français]

     C'est un emblème de la science et de l'innovation agricole au Canada; c'est aussi une réussite dont nous sommes très fiers.

[Traduction]

    Le canola est une culture d'assolement stable pour bon nombre d'agriculteurs qui contribue à hauteur de près de 27 milliards de dollars par année à l'économie canadienne, et cette contribution a triplé au cours des 10 dernières années. Nos producteurs créent un produit de première qualité, et les données scientifiques et systèmes d'inspection qui soutiennent nos exportations sont de niveau mondial.
    Notre gouvernement sait que l'accès à de solides marchés pour notre canola canadien de haute qualité signifie plus d'argent dans les poches de nos agriculteurs et de bons emplois pour les Canadiens de la classe moyenne.

  (1540)  

[Français]

    Comme vous le savez, la Chine a suspendu les permis d'exportation de semences de canola de deux entreprises canadiennes. Elle a également renforcé ses mesures d'inspection à l'égard de toutes nos semences de canola. Nous réaffirmons notre soutien aux producteurs et nous mettons tout en oeuvre, avec nos partenaires et les intervenants de l'industrie, pour régler ce dossier.

[Traduction]

    Comme l'a mentionné le premier ministre la semaine dernière, le Canada est prêt à envoyer une délégation technique de haut niveau en Chine.
    J'ai récemment envoyé une lettre à mon homologue chinois pour demander l'envoi d'une délégation dirigée par la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, qui sera accompagnée de son équipe d'experts de la protection des végétaux et bénéficierait du soutien d'experts techniques des provinces des Prairies.

[Français]

    Entretemps, les spécialistes des deux pays continuent d'échanger de l'information, et le dialogue se poursuit. À peine 10 jours après ma nomination au poste de ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, je me suis rendue en Alberta, au Manitoba et en Colombie-Britannique. Ici, à Ottawa, et dans l'Ouest, j'ai déjà rencontré des dizaines de représentants de l'industrie, des producteurs et des transformateurs.

[Traduction]

    Vendredi dernier, avec le ministre Carr, nous étions à Saskatoon pour rencontrer nos homologues provinciaux et des dirigeants du milieu agricole.
    Une solide collaboration et un dialogue continu entre l'industrie et les gouvernements sont d'une importance cruciale. C'est la raison pour laquelle nous avons créé un groupe de travail qui inclut le Conseil du canola, la Canola Growers Association, Richardson, Viterra et des représentants du gouvernement fédéral et des gouvernements de l'Alberta, du Manitoba et de la Saskatchewan.

[Français]

    Le groupe de travail assurera une approche coordonnée et collaborative en vue de résoudre ce problème lié à l'accès au marché du canola en Chine. Le groupe étudiera aussi les possibilités quant à l'ouverture de nouveaux marchés à court et à long terme.

[Traduction]

    De plus, nous savons que les producteurs canadiens de canola sont préoccupés par l'ensemencement, le stockage, les prix et les liquidités. Nous comprenons.

[Français]

    Nous continuons d'explorer l'ensemble des outils actuels de gestion des risques et de soutien afin d'aider le plus possible l'industrie et nos fermiers.

[Traduction]

    Monsieur le président, le Canada possède une industrie du canola de niveau mondial. Notre gouvernement continuera de travailler en collaboration avec ses partenaires et les intervenants pour trouver une solution fondée sur la science aux problèmes auxquels l'industrie est actuellement confrontée.

[Français]

     Nous continuerons à soutenir fermement nos producteurs.

[Traduction]

    Merci, madame la ministre.
    On dirait bien que nous aurons le temps pour deux tours complets de questions, ce qui est bien. Je sais que notre motion concernait principalement la situation de Richardson, mais je crois que je vais accepter toutes les questions qui concernent le canola et le commerce du canola.
    Sans plus tarder, nous allons commencer tout de suite par les conservateurs.
    Monsieur Hoback, la parole est à vous.
    Merci, monsieur le président. Monsieur le président, je tiens à dire pour le compte rendu que je suis déçu que nous ne puissions pas passer une heure avec chaque ministre, comme nous avions décidé de le faire précédemment, mais nous ne pouvons rien y changer, et je vais profiter de l'occasion qu'on me donne. Je peux compter et je sais qui contrôle le Comité.
    Cela dit, monsieur Carr, j'apprécie vos commentaires sur le fait qu'il ne faut pas être partisan. Je suis d'accord. Selon moi, si on regarde les agriculteurs canadiens à l'heure actuelle, c'est la dernière chose qu'ils veulent. En fait, ils veulent voir que vous maîtrisez bien la situation et que vous avez un plan de match pour ce qui s'en vient. C'est ce sur quoi porteront mes questions.
    Avez-vous eu l'occasion de parler avec l'ambassadeur chinois au sujet du dossier? Est-ce que le premier ministre lui a parlé? Lui avez-vous parlé?
    Madame Bibeau, avez-vous eu l'occasion de lui parler?
    Non. Je n'ai pas parlé à l'ambassadeur chinois. Toutes nos discussions ont été d'ordre scientifique et dirigées par l'Agence...
    Mais, tout de même, si vous voulez une lettre d'invitation pour aller en Chine, si vous voulez accélérer le processus de visa, un simple appel de courtoisie à l'ambassadeur, selon moi, dans un tel dossier serait approprié. Ne croyez-vous pas?
    J'ai déjà envoyé une lettre à mon homologue en Chine pour lui demander une telle délégation. Nous avons eu beaucoup de discussions entre nos représentants à l'ambassade et leurs homologues chinois. Il y a eu deux discussions scientifiques et techniques importantes entre nos représentants de l'ACIA et leurs homologues chinois.
    Si je comprends bien, vous vous rencontrez.
    Ma lettre demande — et, en fait, il en va de même pour la lettre de la présidente de l'ACIA — une délégation.
    Malheureusement, j'ai seulement cinq minutes. Je ne veux pas être impoli, mais c'est urgent. L'ensemencement aura lieu dans la circonscription de John probablement au cours des deux prochaines semaines. Le 1er mai, l'ensemencement sera commencé. C'est la raison pour laquelle j'ai vraiment souligné aux membres du Comité, lorsque nous avons demandé pour la première fois une réunion d'urgence il y a environ trois semaines, qu'il fallait faire les choses plus rapidement afin de leur fournir le plus de renseignements possible... afin qu'ils puissent prendre les meilleures décisions.
    Je comprends maintenant le motif de la délégation technique. Je suis déçu que ce ne soit pas déjà en train de se faire. Selon moi, c'est quelque chose qui aurait dû être fait il y a deux ou trois semaines, et c'est quelque chose qui aurait déjà dû être rayé de la liste. Selon moi, nous avons fait tout ce que nous pouvions faire au Canada.
    Monsieur Carr, je crois vous avoir vu dans les médias dire que l'ACIA avait examiné à nouveau les échantillons et qu'il n'y avait absolument rien qui cloche. Nous savons déjà que, au bout du compte, il sera déterminé qu'il n'y a aucun problème avec notre canola. C'est un produit sécuritaire. En fait, il y a autre chose. C'est un message politique.
    Vous devez tout de même cocher cette case, et je comprends, mais, du même souffle, vous devez planifier des solutions de rechange. La réalité, c'est que si la case a été cochée et si nous avons dit que, effectivement, le canola est sécuritaire, et nous n'avons pas modifié nos processus, et que c'est en fait un enjeu politique, qu'êtes-vous prêts à faire?

  (1545)  

    Nous devons nous rendre au bout de ça...
    Mais j'imagine que vous pouvez faire les deux en même temps. Vous pouvez vous préparer pour ça pendant que vous faites le reste, non?
    Nous le faisons. C'est ce que nous faisons. Nous communiquons avec les intervenants, l'industrie, les agriculteurs depuis le début, depuis le lendemain de mon entrée en poste. Nous avons vraiment travaillé de façon collaborative, et je peux vous dire que les intervenants comprennent et qu'ils soutiennent et approuvent l'approche que nous avons adoptée depuis le début. Nous sommes prêts à aller de l'avant, et c'est la raison pour laquelle nous avons aussi créé le groupe de travail.
    Selon moi, ce que les agriculteurs disent, c'est qu'ils veulent savoir que, au moment des récoltes, à l'automne, vous aurez fait quelque chose et vous aurez mis en place quelque chose de tangible afin que les Chinois comprennent qu'il y a des conséquences au fait de mélanger politique et nourriture. C'est mauvais pour leur réputation, mais aussi cela mine nos moyens de subsistance.
    Quel genre de chose avez-vous mis sur la liste? Lorsque vous parlez à vos homologues au sein du gouvernement chinois, vous leur dites qu'ils doivent savoir qu'il y aura des conséquences si ce n'est pas vraiment un problème lié à l'ACIA et si on constate au bout du compte que c'est un enjeu politique — et c'est ce que tout le monde croit —, alors il y aura des conséquences. Avez-vous examiné la liste et ce à quoi elle pourrait ressembler?
    C'est similaire à ce que nous avons fait pour ce qui est de l'étiquetage du pays d'origine du côté des États-Unis, lorsque nous avons dit, d'accord, voici les contre-tarifs. Nous avons été très stratégiques, et nous avions un objectif vraiment unique à atteindre grâce à ces listes.
    Je crois savoir, monsieur Verheul, que vous avez participé à la création de certaines de ces listes.
    Est-ce quelque chose que vous avez fait à l'heure actuelle?
    Les Chinois ne disent pas que c'est un enjeu politique. Ils disent que c'est un enjeu de nature scientifique.
    Bien sûr. Ils disent ça tout le temps.
    Ils disent que c'est un enjeu scientifique. Ils disent qu'ils ont des données probantes selon lesquelles la culture contient des impuretés, des organismes nuisibles. Nous avons réalisé des inspections deux fois, et nous n'avons rien vu. La façon dont nous réglerons la situation et la façon dont il est préférable de régler la situation pour tous, c'est de rencontrer les représentants chinois et de permettre aux scientifiques de vraiment regarder ce qu'il y a dans ces échantillons. S'il y a un problème, nous tenterons de le régler. S'il n'y en a pas, alors nous passerons à autre chose. Ce n'est pas la première fois, comme vous le savez...
    Que voulez-vous dire par « passer à autre chose »? Vous dites qu'il n'y a rien, parce que je le crois aussi. La plupart des gens disent qu'il n'y a pas de problème.
    Nous avons réglé...
    Il faut cocher cette case, oui, mais vers quoi vous dirigerez-vous ensuite? Qu'allez-vous faire?
    Nous avons déjà réglé des problèmes avec les Chinois, plusieurs fois au cours de la dernière décennie, plus ou moins. Les scientifiques ont convenu qu'une résolution est possible.
    Nous attendons — et nous le faisons depuis un certain temps — que les représentants chinois nous montrent les données probantes venant contredire les nôtres. Nous avons discuté avec beaucoup de personnes qui ont déjà traité avec les Chinois — des producteurs, des associations, des gouvernements provinciaux, des ministres — et ils nous ont dit que c'est la bonne façon de procéder dans ce dossier à l'heure actuelle.
    Merci, monsieur le ministre. Le temps est écoulé, et je suggère aux députés de laisser assez de temps aux ministres pour qu'ils puissent répondre aux questions. Puis, si les ministres peuvent offrir des réponses courtes, nous pouvons avoir un bon dialogue sans nous interrompre.
    Nous allons passer aux libéraux, et à Mme Ludwig. La parole est à vous.
    Merci à vous tous d'être là aujourd'hui.
    Monsieur le ministre Carr, compte tenu de la situation à laquelle nous sommes confrontés depuis des décennies relativement à notre dépendance envers les États-Unis en tant que principal partenaire d'exportation, lorsque nous nous penchons sur la question de la Chine et du canola, qu'est-ce qui a été fait depuis que nous formons le gouvernement pour diversifier les échanges et trouver de nouveaux marchés pour nos produits du canola?
    Nous avons signé des accords commerciaux. Nous avons signé un accord commercial avec l'Union européenne, et cela signifie qu'il y a maintenant 500 millions de consommateurs dans la zone de libre-échange du Canada. Nous avons signé l'ALENA no 2, faute d'un meilleur acronyme. En outre, ce qui est très important pour le canola en particulier, nous avons signé et ratifié le PTPGP.
    Fait important, nous étions parmi les six premiers pays à le ratifier. Nous avons traité le dossier en un temps record à la Chambre des communes et devant le Sénat, et je tiens à prendre un moment pour remercier mes collègues conservateurs, en particulier Ed Fast, qui a beaucoup travaillé dans ce dossier. En raison de la coopération de l'opposition et du Sénat, nous avons pu ratifier le PTPGP avant la fin de l'année, ce qui signifie que nous avons eu deux réductions de tarif, une à la fin de décembre 2018, et l'autre au début de 2019. Cela signifie que nos producteurs ont été les premiers à tirer parti de ce marché. Nous savons que, durant le mois de janvier seulement, nos exportations dans les pays du PTPGP ont augmenté de 17 % comparativement à l'année précédente.
    C'est le genre de diversification des marchés qui importe. Nous vendons maintenant du canola à 50 pays à l'échelle internationale, et nous continuons de redoubler d'efforts pour nous assurer que des pays autres que la Chine n'oublient pas que nous avons du canola de haute qualité à vendre et pour approfondir nos relations commerciales avec eux.

  (1550)  

    Monsieur le ministre Carr, vous avez aussi mentionné dans votre témoignage que, en 2009, il y avait eu un problème entre le Canada et la Chine concernant le canola. Qu'est-ce que les gouvernements ont appris de cette expérience qui pourrait s'appliquer aujourd'hui?
    Selon moi, ce que nous avons appris, c'est que nous pouvons trouver, avec les Chinois, un terrain d'entente, et ce terrain d'entente, c'est la science, même s'il faut ajouter, chers collègues, que les scientifiques peuvent aussi être en désaccord quant aux données probantes, parce que le produit n'est pas pur, mais c'est un très bon début... La façon de régler un problème lorsque le Canada affirme avoir inspecté des cultures et que les Chinois sont en désaccord avec les résultats, c'est de comparer les résultats et d'aller jusqu'au bout des choses. C'est ce que des partenaires commerciaux font l'un pour l'autre.
    On parle du meilleur canola du monde. Il y a des marchés dans 50 pays pour ce canola. La Chine est l'un de nos plus importants marchés. Nous voulons protéger ce marché, et la meilleure façon de le faire c'est de parler avec ses représentants. Nous voulons discuter avec eux.
    Me reste-t-il du temps? Oui. C'est parfait.
    Je tiens à vous féliciter tous les deux pour le travail que vous faites auprès de nos homologues provinciaux. Comme M. Hoback, je crois que c'est un excellent exemple de non-partisanerie. Pouvez-vous nous expliquer de quelle façon le processus a fonctionné jusqu'à présent et ce que vous ferez à l'avenir?
    La première chose que j'ai faite, c'est d'appeler les trois ministres des provinces des Prairies — je crois que c'était le mercredi, le lendemain du jour où la situation a commencé — pour nouer un premier contact et les assurer que je suivais la situation de près et que je voulais être sûre que nous puissions bien travailler en collaboration au profit de nos producteurs et de nos exportateurs.
    Puis, j'ai eu l'occasion de rencontrer le ministre Eichler, du Manitoba, puis notre homologue de la Saskatchewan aussi. Nous avons tenu deux ou trois discussions. Nous sommes tous sur la même longueur d'onde. Nous comprenons que nous devons défendre le fait que notre canola est de très haute qualité. Nous comptons sur un système d'inspection de niveau mondial et nous devons le défendre. C'est la meilleure façon de protéger nos exportations dans le secteur agricole de façon durable et à long terme.
    Parfait. Merci.
    Merci, madame Ludwig. Voilà qui met fin à votre temps. Nous allons passer à M. MacGregor, du NPD.
    Allez-y, monsieur. Vous avez cinq minutes.
    Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis heureux d'être ici.
    Merci beaucoup, monsieur le ministre Carr et madame la ministre Bibeau, de comparaître aujourd'hui. Je suis tout à fait d'accord avec vous pour dire que nous avons là un produit de niveau mondial et que nous devrions en être très fiers. Je suis aussi vraiment d'accord avec l'approche d'Équipe Canada dont vous avez parlé dans votre déclaration préliminaire.
    Je suis membre du comité permanent de l'agriculture. L'année dernière, nous avons parcouru le Canada. Nous avons entendu les agriculteurs râler au sujet des normes exigeantes de l'ACIA, mais, en même temps, ils comprenaient que ce sont ces normes qui nous permettent de nous élever au-dessus de la mêlée... Et que, lorsqu'on voit la feuille d'érable sur les produits agricoles, on sait qu'ils respectent des normes de classe mondiale. Nous avons testé à nouveau nos produits, et nous n'avons jamais eu de préoccupation phytosanitaire relativement à notre canola, alors nous savons que les allégations de nature scientifique formulées ne tiennent pas vraiment la route.
    En présumant qu'il s'agit en fait d'un problème de nature politique et que — je le dis de façon hypothétique — c'est lié à la situation de Huawei et d'autres problèmes associés à notre relation bilatérale, lorsqu'on regarde les antécédents peu reluisants de la Chine en matière de respect des règles de l'OMC, de quelle façon pouvons-nous nous assurer que, si nous réglons cette crise précise, monsieur le ministre Carr, nous aurons tous les outils en place pour aller de l'avant et nous assurer que ça ne se reproduira plus? Qu'est-ce que le gouvernement du Canada amènera à la table de négociations afin que nos producteurs agricoles ne se retrouvent pas, dans une année ou deux ou peut-être même dans cinq ans, exactement dans la même situation? Nous savons que nos agriculteurs sont très préoccupés actuellement.

  (1555)  

    Premièrement, nous voulons discuter avec les représentants chinois, et nous voulons discuter avec eux d'un point de vue scientifique. Deuxièmement, nous voulons nous assurer que les producteurs ont accès à un soutien du gouvernement du Canada si c'est nécessaire. Troisièmement, nous croyons que la diversification du commerce est l'une des choses à faire à l'avenir. Nous savons que ce n'est pas quelque chose qu'on peut faire du jour au lendemain, mais j'aimerais ajouter quelque chose. Je tiens à dire que nous irons n'importe où et à n'importe quel moment si nous croyons que cela nous permettra de régler le problème.
    Mais concrètement, s'ils soulèvent des préoccupations d'ordre phytosanitaire dans l'avenir — et vous avez déjà reconnu l'importance de ce marché — je me demande seulement de quelle façon nous pouvons invoquer un certain type de convention internationale fondée sur des règles, de sorte que lorsque la partie lésée découvre un problème d'ordre phytosanitaire... Comment pouvons-nous le régler rapidement? Attendons-nous au pire, c'est-à-dire qu'il ne soit pas réglé rapidement et qu'il s'étire sur des mois, voire un an.
    Je suis heureux que la question ait été posée, parce qu'elle va droit au coeur de l'angoisse que de nombreux pays du monde ressentent à l'heure actuelle dans cet ordre commercial fondé sur des règles, c'est-à-dire que l'Organisation mondiale du commerce doit être réformée, et bientôt, parce que les Américains n'ont pas nommé de juges de la cour d'appel et que tout le mécanisme de règlement des différends de l'OMC est en péril.
    Le Canada a mené une initiative internationale pour réformer l'OMC qui englobe l'UE et les pays de chaque continent. Ce n'est pas facile. J'aime à dire que si vous invitez 164 de vos voisins dans votre cour un soir de juillet, que vous leur préparez un barbecue et que vous discutez de l'endroit où devrait se trouver la tour de téléphonie cellulaire, croyez-vous que vous parviendrez à un consensus entre les 164? Probablement pas, peu importe à quel point vos hamburgers sont bons.
    Pour réformer l'OMC, vous devez obtenir le consensus entre 164 pays, donc par où commencez-vous? Vous commencez par ceux qui conviennent avec nous que la libéralisation du commerce et un ordre commercial fondé sur des règles sont dans l'intérêt du monde, comme ils le sont depuis la Seconde Guerre mondiale. Nous faisons preuve d'un fort dynamisme pour rassembler les membres de ce groupe. La première réunion s'est tenue à Ottawa, et nous en avons tenu une deuxième en Europe, en janvier. Nous nous réunirons de nouveau à Paris en mai, puis au Japon en juin.
    Nous croyons qu'un mouvement en faveur de la réforme de ces règles très importantes est en train de se créer. Nous ne sommes pas naïfs. Nous savons que si cette réforme fonctionne, au bout du compte, les Chinois et les Américains devront l'appuyer.
    Ai-je le temps de poser une question rapide, monsieur le président?
    Vous avez 30 secondes, mais allez-y.
    Madame Bibeau, en tant que membre du Comité permanent de l'agriculture, je dois dire que j'espère que nous pourrons vous faire comparaître. La dernière fois que nous avons reçu un ministre, c'était à la fin novembre.
    Aujourd'hui, au Comité, nous avons entendu des représentants de la Canadian Canola Growers Association, qui ont dit qu'environ 10 millions de tonnes de canola dans des silos et beaucoup plus à bord des trains sont destinées aux exportations. Compte tenu du manque d'espace pour l'entreposage, du fait que les agriculteurs sont sur le point de planter leur culture et que cela va déboucher sur une crise, quand pourrons-nous voir les détails de ce que le gouvernement du Canada est prêt à faire pour aider nos agriculteurs? Quand pourrons-nous voir les premiers détails?
    J'ai voyagé jusque là-bas et j'ai eu la chance de rencontrer quelques agriculteurs au cours de nombreuses tables rondes, donc je comprends le problème. Je comprends que ce moment-ci de la saison est particulièrement difficile pour eux parce qu'ils doivent prendre des décisions.
    Nous avons déjà beaucoup de programmes en place pour les soutenir. Ils ont aujourd'hui un accès immédiat au Programme de paiements anticipés. Par exemple, ils peuvent obtenir un versement anticipé de 400 000 $, y compris 100 000 $ sans intérêt. En fait, hier marquait le début du nouvel exercice, et nous avons déjà reçu 1 200 — pas nous, mais le Canada...
    Désolé, madame la ministre, je ne voulais pas vous interrompre, mais nous avons largement dépassé le temps. Peut-être pourrez-vous revenir sur ce que vous disiez durant une autre question.
    Nous allons maintenant passer aux libéraux.
    Monsieur Fonseca, la parole est à vous.
    Merci, monsieur le président.
    Monsieur le président, vous vous rappellerez que, en tant que Comité, nous avons été en mesure de voyager d'un océan à l'autre lorsque nous menions nos consultations sur le PTPGP. Nous savons que le canola est une industrie très importante pour notre pays. C'est un produit fabriqué au Canada. Il a été créé ici. Je sais que nous entendons des représentants de nombreuses provinces des Prairies où c'est une culture prédominante, mais nous en avons entendu parler depuis la Colombie-Britannique jusqu'à l'Atlantique, ainsi que dans ma province de l'Ontario.
    Madame Bibeau, ma première question s'adresse à vous. Les Chinois ont ajouté des restrictions supplémentaires, et nous remettons en question les données scientifiques appuyant leurs décisions. Pourquoi nous en tenons-nous aussi étroitement à l'approche scientifique?

  (1600)  

    Je crois fermement que c'est la meilleure façon de trouver une solution durable, car les Chinois nous disent que le problème tient au fait qu'ils ont découvert un certain type d'organisme nuisible ou des irrégularités dans nos expéditions, et nous avons prélevé — comme nous le faisons habituellement ou toujours — des échantillons, les avons analysés avant que les expéditions ne quittent le Canada, puis nous l'avons fait de nouveau. Nous avons analysé de nouveau nos échantillons et n'avons rien découvert.
    Comme le ministre Carr vient de le dire, parfois, les scientifiques ne s'entendent pas, et ils doivent donc s'asseoir ensemble et comparer leurs notes afin de voir quelles méthodes ils ont utilisées et tout le reste. Nous devons vraiment respecter ce système très robuste que nous avons, car je crois que c'est pour nous la meilleure garantie, pour nos divers produits agricoles dans divers marchés, que notre système est fiable et que nous vendons un produit de très grande qualité. C'est pourquoi il est très important de vraiment aller au bout de ces questions, afin de protéger notre marque canadienne et de faire reconnaître notre système.
    Pour poursuivre sur le sujet des analyses, madame la ministre, la nature de ces analyses et la façon dont nous les effectuons ici, puis la façon dont elles sont effectuées en Chine, lorsque les scientifiques recherchent la présence de ces organismes nuisibles, leurs analyses sont-elles semblables? Comment sont-elles effectuées là-bas? Comment faisons-nous les analyses ici? C'est peut-être une question technique.
    Je vais laisser à la présidente de l'ACIA le soin de répondre à votre question, car c'est de nature plus technique.
    Parfois, les méthodes employées sont très différentes. Par exemple, la méthode d'échantillonnage ou d'analyse peut différer; et par conséquent, il est essentiel que nous tenions ces discussions techniques en personne, afin de parler de ces méthodes et des différences et d'examiner le niveau de risque acceptable de l'autre concernant les organismes nuisibles.
    Tout cela tient non pas juste à la méthode, mais à une discussion beaucoup plus grande au sujet du niveau d'acceptabilité du risque et de ce que cela veut dire pour chaque pays dans le contexte du canola.
    Merci, madame Mithani.
    Madame la ministre et monsieur le ministre, vous avez eu l'occasion de rencontrer vos homologues provinciaux ainsi que les intervenants. Si vous examinez une stratégie qui vise à nous amener là où nous voulons être, pouvez-vous dire si nous sommes bien harmonisés par rapport à ce que les intervenants ont dit et à ce que le gouvernement est en train de faire?
    Je dirais que nous sommes très bien harmonisés. Nous nous entendons tous pour dire que nous devons protéger notre marque ainsi que notre système. C'est pourquoi nous avons créé le groupe de travail également. Nous estimons qu'il est très important de continuer de travailler de manière collaborative et d'échanger des renseignements de façon régulière, afin de trouver le meilleur moyen d'aller de l'avant suivant l'évolution de la situation.
    Je crois que nous travaillons vraiment ensemble, et si je peux juste prendre quelques secondes pour terminer ma réponse, j'allais dire que la Canadian Canola Growers Association et d'autres organisations qui gèrent le PPA, le Programme de paiements anticipés, ont déjà reçu plus de 1 200 demandes; c'est sans compter la présence du programme Agri-stabilité; et avec le groupe de travail, nous nous pencherons sur les différents moyens nous permettant d'améliorer le soutien déjà en place.

[Français]

     Je vous remercie, madame la ministre.

[Traduction]

    Merci, monsieur Fonseca.
    Les choses avancent rondement. Cela met fin au premier tour. Nous allons commencer le deuxième tour avec les libéraux, cette fois-ci.
    Monsieur Sheehan, la parole est à vous.
    Madame Bibeau, d'abord, permettez-moi de vous féliciter de votre nomination récente en tant que ministre de l'Agriculture; vous êtes la première femme à devenir ministre de l'Agriculture du Canada. Félicitations.
    Vous avez commencé à parler du groupe de travail. Pourriez-vous approfondir un peu la question et nous donner quelques-uns des détails, par exemple, à quel moment il pourrait commencer? Encore une fois, vous avez dit qui allait le composer, mais quel rôle ces participants joueront-ils? De quelle façon exactement peuvent-ils contribuer à régler ce problème très grave?
    Je peux peut-être commencer par rappeler à tout le monde qui participe au groupe: le Conseil canadien du canola, la Canadian Canola Growers Association, les deux entreprises concernées, Richardson et Viterra, et évidemment, notre gouvernement fédéral, mais aussi nos homologues de l'Alberta, du Manitoba et de la Saskatchewan.
    Je serai représentée par mon sous-ministre dans ce groupe. Je pourrais aussi les rencontrer. La première réunion téléphonique a été prévue pour ce jeudi.
    Je dirais qu'ils ont trois objectifs. Le premier, c'est de s'assurer que nous collaborons et que nous échangeons des renseignements tout au long du processus; le deuxième, que nous travaillons sur d'autres marchés; et le troisième, que nous abordons, comme je l'ai dit plus tôt, et améliorons peut-être les différents programmes en place pour soutenir les agriculteurs dans cette situation particulière. Ce sont les principaux objectifs du groupe de travail.

  (1605)  

    Monsieur Carr, vous avez dit que ce n'est pas la première fois que ce problème particulier survient. Dès que vous l'avez dit, je me suis rappelé que, quand je fréquentais l'école secondaire, le ministre du Commerce, Jim Kelleher, est venu s'adresser à nous. Un pays particulier avait essentiellement interdit un produit agricole, un produit animal créé à partir d'un certain produit alimentaire que nous utilisions ou quelque chose d'autre. Il a parlé de protectionnisme déguisé, mais aussi de sécurité alimentaire. Je ne l'oublierai jamais.
    À votre avis, quelle est l'importance de l'agriculture du Canada pour un pays comme la Chine? On dirait qu'elle se coupe elle-même l'herbe sous le pied. Ce n'est qu'une observation personnelle.
    Aimeriez-vous vous prononcer sur notre importance dans des lieux d'approvisionnement comme l'Asie?
    La Chine est la deuxième économie du monde. Elle est de loin le plus grand importateur de canola canadien. Son marché croît rapidement et il continuera de le faire.
    Je prends pas mal mes aises, en passant, pour rappeler cette date, en 1910, lorsque les Richardson ont signé leur premier contrat avec la Chine. C'était il y a longtemps. Je vais risquer le tout pour le tout et dire que nous ferons encore des affaires avec la Chine dans 100 ans.
    C'est une période difficile pour les relations canado-chinoises. Nous avons des désaccords importants sur le traitement des citoyens canadiens en Chine qui, nous le croyons, ont été arrêtés de façon arbitraire. Il y a un problème avec le cas d'un ressortissant canadien dont la peine a été commuée en peine de mort. Nous parlons de ces enjeux.
    On a posé plus tôt une question au sujet de la communauté internationale. Je ne crois pas que j'aie eu des discussions avec tous mes homologues à l'échelle internationale sans que ne soient soulevées les valeurs canadiennes à l'égard de notre relation avec la Chine. C'est notre responsabilité.
    Comme nous croyons en un ordre commercial international mondial fondé sur des règles, nous avons des alliés. Ces alliés comprennent que c'est dans l'intérêt de leurs gens de savoir que, lorsque vous signez un accord, vous pouvez régler les différends par des moyens qui seront acceptés par les deux parties. C'est pourquoi nous travaillons d'arrache-pied à l'échelle internationale, pas seulement dans le but de dégager un consensus sur la façon de réformer l'OMC, mais aussi pour que le Canada forme des alliances avec ceux qui comprennent ce à quoi nous faisons maintenant face dans certaines de nos relations bilatérales.
    Nous cheminons sur ces deux fronts.
    Merci.
    Nous allons maintenant passer aux conservateurs. Ils ont cinq minutes.
    Monsieur Barlow, vous avez la parole.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Je remercie les ministres d'être ici pour cet enjeu très important. Je peux vous dire que mes producteurs en Alberta sont préoccupés par cette question. On ne saurait trop insister sur l'urgence de la situation. Comme mon collègue l'a dit, ils seront nombreux à se diriger vers les champs au cours des prochaines semaines.
    J'aimerais juste mentionner quelque chose à l'intention du ministre Carr. Je sais que vous avez dit que vous attendez que les Chinois se prononcent sur cette question et que c'est un problème scientifique. Le porte-parole du ministère des Affaires étrangères de la Chine, Geng Shuang, a déjà dit, en réponse à la question de savoir si c'est lié à l'arrestation de Meng et à Huawei, que c'est une question raisonnable et bonne sur le plan scientifique et que « la partie canadienne devrait prendre des mesures concrètes pour corriger ses erreurs précédentes ». Ce sont ses mots. La Chine admet qu'il s'agit d'un enjeu politique. J'espère que le gouvernement s'en occupe, tout autant que de l'aspect scientifique. Nous devons comprendre la réalité à laquelle nous sommes exposés ici.
    J'aimerais poser une question aux deux ministres — l'un ou l'autre peut y répondre. Au total, 23 millions d'acres de canola ont été plantés en 2018. Comme je l'ai dit, nos cultivateurs sont en ce moment même chez eux en train de prendre quelques décisions très difficiles. Doivent-ils planter du canola? Bon nombre d'entre eux ont dépensé des centaines de milliers de dollars pour leurs intrants. Ils ont acheté les semences ainsi que l'engrais.
    Oui ou non? Ces producteurs devraient-ils planter du canola cette saison-ci ou devraient-ils envisager autre chose?

  (1610)  

    Bien sûr, je ne suis pas celle qui peut dire aux agriculteurs ce qu'ils doivent planter. Je peux dire que nous faisons déjà de notre mieux tous ensemble, de façon non partisane avec les intervenants, car nous comprenons l'importance et l'urgence de cette question pour eux à l'heure actuelle, à ce moment-ci de la saison. Nous disposons aussi d'un certain nombre de programmes pour les soutenir tout au long de cette période difficile. Une partie tient au dialogue, de différentes façons, afin de trouver une solution, mais aussi au soutien que nous leur fournissons. Nous savons tous que c'est une solution plutôt à moyen terme, mais nous cherchons tout de même à diversifier nos marchés.
    Nous nous sommes également assurés, avec nos délégués commerciaux des divers pays dans lesquels nous exportons, que nos partenaires continuent d'avoir confiance dans la grande qualité de nos produits. C'est encore le cas, et il y a donc d'autres possibilités. Ils devraient savoir que leur gouvernement se porte vraiment à leur défense.
    Merci, madame la ministre.
    Nous avons entendu aujourd'hui que Richardson et Viterra ont vu leur permis révoqué. Nous avons aussi appris qu'une troisième entreprise pourrait voir son permis révoqué. Savons-nous de quelle entreprise il s'agit?
    Ce qui me préoccupe ici, c'est que nos intervenants et nos producteurs ont assurément fait part de leurs inquiétudes selon lesquelles le canola est juste le premier produit ciblé. Même si nous avons certainement entendu des intervenants dire que les contrats actuels qui ont été signés sont honorés par la Chine, les nouveaux contrats pour d'autres produits ne sont pas signés. Savons-nous qui est cette troisième entreprise dont le permis a été révoqué? Savons-nous quels autres produits pourraient ou non être ciblés?
    On nous a dit qu'une troisième entreprise avait reçu un avis de non-conformité, mais à l'heure actuelle, je ne suis pas autorisée à communiquer les détails à ce sujet. Cela ne veut pas dire qu'elle est suspendue en ce moment. Nous continuerons évidemment de travailler avec elle et de voir comment les choses se passent.
    J'ai oublié la deuxième partie de votre question.
    Savons-nous quels autres produits pourraient être ciblés? Nous avons entendu dire que, en ce qui concerne les produits qui ne sont pas du canola, la Chine ne signe pas de nouveaux contrats.
    Nous n'avons pas été informés officiellement du fait qu'il y a des répercussions sur d'autres produits. Bien sûr, la situation crée de l'incertitude dans les marchés. Comme c'est toujours le cas, l'incertitude pourrait amener certains acheteurs ou importateurs de notre produit à repousser leurs achats. C'est une possibilité, mais je n'ai pas de données probantes à ce moment-ci.
    J'ai une dernière question.
    Vous nous parliez du Programme de paiements anticipés. Je crois comprendre que 116 millions de dollars ont déjà été demandés et ont été versés le premier jour. On nous a aussi dit que, si les choses continuent ainsi, le financement qui est disponible sera utilisé au maximum. Est-ce une question qui sera abordée dans le cadre du groupe de travail, ainsi que l'a demandé le premier ministre de la Saskatchewan? Pourrait-on élargir le Programme de paiements anticipés?
    Oui, cela sera assurément au programme. C'est pourquoi je souhaite travailler avec le groupe de travail, afin d'obtenir le plus de données et de renseignements possible pour faire en sorte que, peu importe ce que nous choisissons pour améliorer ce programme ou un autre programme plus tard, nous choisissions le meilleur — celui qui aura le plus d'effets sur le plus grand nombre de producteurs, par exemple. Je tiens juste à m'en assurer; avant de solliciter des fonds supplémentaires, je dois évidemment respecter le processus de diligence raisonnable.
    Merci.
    Madame la ministre, comme vous le savez, il y a un très grand nombre de circonscriptions et d'agriculteurs touchés. Vous pouvez voir combien de députés sont présents à la table ici aujourd'hui. Bon nombre d'entre eux n'ont pas l'occasion de prendre la parole, mais je les remercie d'être ici. Nous avons M. Kitchen de Souris—Moose Mountain, de la Saskatchewan; M. Maguire, de Brandon—Souris, du Manitoba; et M. Dreeshen, de Red Deer—Mountain View, de l'Alberta.
    Je suis heureux de vous voir ici, messieurs.
    Une voix: Il y en a d'autres aussi [(Inaudible].
    Le président: Je sais, mais ils pourront poser des questions. Ces messieurs sont ici parce que la question les intéresse vivement, mais ils n'auront pas la chance de prendre la parole. C'est pourquoi j'ai tenu à les nommer.
    Nous avons quelques personnes qui partagent leur temps. Lorsque des membres le font, ils devraient garder à l'esprit que leurs collègues doivent obtenir assez de temps pour poser leurs questions.
    Nous passerons directement aux libéraux. M. Hébert est le premier et il partage son temps avec M. Peterson.
    Allez-y, monsieur Hébert.

  (1615)  

[Français]

     Merci, monsieur le président.
    D'abord, je voudrais vous féliciter, madame la ministre. Je vous remercie de votre présence.
    Mon collègue a dit que vous étiez la première femme à la tête de ce ministère, et en plus, vous venez du Québec. Je vous dis deux fois bravo.
    Madame Bibeau, votre circonscription est située en milieu agricole et je suis certain que vous êtes en mesure de comprendre les besoins des agriculteurs. Vous savez de quoi il est question, quand on parle de l'industrie agricole. Mes questions iront dans ce sens.
    De quelle façon l'industrie agricole participe-t-elle aux démarches que vous entreprenez? Comment gardez-vous informés de vos efforts les représentants de l'industrie?
    Je travaille sur ce dossier depuis le jour deux de mon mandat de ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. J'ai des discussions avec des experts du ministère ou de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ainsi qu'avec mes homologues des provinces et les différentes associations qui représentent les producteurs de grains, plus particulièrement les producteurs de canola. Ces discussions ont commencé dès le début de mon mandat et elles se poursuivent sans relâche. Depuis le début, nous échangeons beaucoup d'information.
    Je vous avoue qu'au début, quand les gens du ministère me parlaient de l'approche basée sur la science, je me suis demandé ce que les producteurs en pensaient. Je me suis aperçue que cette approche faisait vraiment l'unanimité. Tout le monde s'entend pour dire à quel point il est important de trouver une solution véritablement basée sur des données probantes. Nos produits agricoles sont de grande qualité et ont une excellente réputation, et nous devons préserver cette réputation. Il y a aussi notre système d'inspection des exportations, qui est exemplaire à l'échelle internationale. Il faut protéger ce système à tout prix.
    Des représentants de la Chine nous disent avoir trouvé des irrégularités dans nos envois de canola et nous voulons savoir ce qu'ils ont trouvé. Nous avons fait des analyses avant ces envois et après, quand nous avons eu l'information sur les échantillons, et nous n'avons toujours rien trouvé.
    Les experts doivent s'asseoir ensemble et discuter de cette question. En ce moment, des discussions ont lieu par téléphone et par vidéoconférence, mais, de mon côté, j'ai envoyé une lettre à mon homologue chinois pour qu'il accepte de recevoir une délégation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, afin d'analyser plus avant la question.
    Merci beaucoup.

[Traduction]

    Je vais partager mon temps avec M. Peterson.

[Français]

    Merci, monsieur Hébert.
    Merci, monsieur le président.
    Je souhaite la bienvenue aux ministres.

[Traduction]

    Je crois que j'ai le temps de poser une question rapide. Elle est double et elle s'adresse au ministre Carr.
    Exploitons-nous au maximum notre relation avec nos partenaires commerciaux pour contribuer à régler ce problème? Je crois que cela touche l'ensemble de nos partenaires commerciaux. Dans le même ordre d'idées, nous assurons-nous que les producteurs au Canada sont au courant des autres accords commerciaux qui ne concernent pas la Chine et sont en mesure de les exploiter? Qu'offrons-nous en guise de soutien sur ce plan?
    Notre approche est très dynamique pour ce qui est de faire connaître aux petites et moyennes entreprises et aux producteurs canadiens les nouveaux accords commerciaux qui s'offrent à eux. Vous avez peut-être remarqué que l'Énoncé économique de l'automne renfermait des investissements considérables dans le commerce, l'infrastructure commerciale et le Service des délégués commerciaux, qui connaîtra une augmentation importante comme résultat des investissements, en raison des dizaines de millions de dollars ajoutés aux exportations canadiennes...
    Le Service des délégués commerciaux est un service, soit dit en passant, qui est gratuit pour tous les exportateurs. Pour ceux qui ne sont pas à l'aise de dépendre à outrance d'un marché particulier, peu importe quel est ce marché, il y a maintenant des occasions de plus en plus grandes d'élargir leurs possibilités d'exportation. Le gouvernement du Canada cherche à s'associer avec eux. Nous parlons tout le temps avec nos partenaires commerciaux de la libéralisation du commerce et du système fondé sur des règles — nous le faisions même avant ces situations et nous le ferons certainement après —, car nous croyons que c'est dans l'intérêt à long terme du Canada et de la communauté internationale.
    D'accord. Merci.
    Nous passons maintenant aux conservateurs. Ils se partagent aussi leur temps.
    Monsieur Sopuck et monsieur Berthold, c'est à vous.
    Pour commencer, M. Sopuck.
    Madame Mithani, vous avez dit quelque chose qui m'a vraiment frappé. Avez-vous dit que les méthodes d'analyse du canola sont différentes entre le Canada et la Chine?
    Répondez simplement par oui ou non.
    J'ai dit peut-être. Nous n'en sommes pas sûrs.
    D'accord.
    C'est l'échange de renseignements. L'interprétation des données est aussi différente. Il y a l'interprétation des données, et certaines des méthodes peuvent différer.
    Je comprends.
    J'ai été choqué d'entendre cela, tout à fait choqué, car l'essence du processus scientifique repose sur la reproductibilité. Si les deux méthodes sont différentes, les Chinois auront chaque fois une porte de sortie.
    Qu'allez-vous faire si les Chinois utilisent l'excuse que leur méthode montre que notre canola est inférieur aux normes, puis vous dites...? Nous entrons ensuite dans un débat où c'est la parole de l'un contre la parole de l'autre.
    Pourquoi n'avons-nous pas poussé plus loin la notion selon laquelle les systèmes d'analyse doivent être identiques?
    Mes questions s'adressent aux ministres.

  (1620)  

    Nous devons nous appuyer sur un ordre commercial fondé sur des règles. C'est très important. C'est la même chose, pas seulement pour le Canada et la Chine. Nous tenons ces discussions; ce n'est pas la première fois que nous devons entamer une discussion technique et scientifique avec un autre pays pour comparer nos données. Cela se passe tout le temps entre les scientifiques.
    Il n'y a pas de réponse très claire à votre question. C'est un processus normal, et nous devons le mener jusqu'au bout. Pour ce faire, il nous faut tenir des réunions en personne entre des scientifiques. Ils pourront alors confronter leurs idées.
    Très rapidement, si la présence ou l'absence de graines de mauvaises herbes, par exemple, est une des choses qu'ils prétendent, c'est très facile.
    Comment peut-il y avoir une différence dans les processus d'analyse pour déterminer si une graine de mauvaise herbe est présente ou non?
    Je crois savoir qu'on soulève aussi la question de l'aversion au risque.
    Peut-être pourriez-vous offrir un complément de réponse?
    En ce qui concerne l'interprétation des graines de mauvaises herbes, elles reposent en fait sur des photographies. Les gens regardent les photographies, et c'est l'interprétation qui est faite. C'est la première chose.
    La deuxième, c'est que, lorsque vous examinez les méthodes de détection par exemple, nous ne détenons aucun renseignement au sujet du nombre d'échantillons que nous avons analysés ni du nombre de graines qu'ils ont vues dans chaque échantillon. C'est la deuxième chose.
    La troisième chose, c'est qu'on a parlé de bactéries dont on a remarqué la présence. Ils en ont signalé la présence. Nous n'en avons pas vu. Nous leur avons demandé leur méthode et nous sommes actuellement en train de l'examiner. Nous essayons de reproduire ce qu'ils ont fait. Les études se poursuivent.
    Donc, c'est...
    D'accord. Merci.
    Je vais laisser la parole à mon collègue.

[Français]

    Madame Bibeau, tout d'abord, je vous félicite pour votre nomination comme ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Mes questions seront brèves.
    Évidemment, je souhaite que vous comparaissiez le plus tôt possible au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire afin que nous puissions parler de ce dossier, et particulièrement des craintes des agriculteurs canadiens relativement au marché. Votre comparution rapide à ce comité sera bienvenue.
    Si j'ai bien compris, vous avez dit qu'on ne s'attendait pas à une résolution de ce dossier à très court terme.
    Je ne crois pas avoir dit cela. Nous faisons tout pour que ce soit résolu le plus vite possible. Évidemment, cela doit se régler à deux.
    Vous n'avez pas encore reçu de réponse à votre lettre du gouvernement chinois.
    Non, mais il y a un suivi qui est fait. Nos représentants respectifs se sont rencontrés en Italie, si je me souviens bien.
    À la réunion de ce matin du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, l'ACIA a dit qu'il y a des échanges réguliers pour régler ce problème technique ou scientifique avec la Chine, mais que les efforts du côté chinois sont beaucoup moins soutenus qu'ils ne le sont habituellement.
    Pour vous qui êtes ministre, le fait de ne pas avoir d'ambassadeur est probablement un problème. Vous avez déjà mentionné que c'est Mme Freeland qui est responsable des négociations avec la Chine dans ce dossier. Est-ce encore le cas?
    Oui, cela demeure Mme Freeland. Ultimement, c'est le premier ministre qui choisit les ambassadeurs, évidemment.
    Depuis le début, comme ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, je consacre tous les efforts nécessaires pour trouver une solution scientifique. En même temps, nous travaillons à différents niveaux. Le ministre Carr suit tout le dossier de la diversification et le dossier commercial.
    Mme Freeland a-t-elle déjà parlé avec le gouvernement chinois de la crise du canola?
    Non. Ce que nous souhaitons en ce moment, c'est de maintenir la discussion à un niveau scientifique. Nous ne voulons pas accroître nous-mêmes l'anxiété ou les spéculations autour de ce dossier.
    Les représentants chinois nous font le reproche que notre produit n'est pas de la qualité qu'il devrait être ou à laquelle ils s'attendaient. Pour nous, il est important de garder la discussion à ce niveau. Sinon, nous ne ferions qu'aggraver la situation et risquer de faire déraper les choses, et nous ne voulons absolument pas cela.
    Je vous remercie.

[Traduction]

    Merci, monsieur Berthold.

  (1625)  

    Si je peux me le permettre, monsieur le président, j'aimerais juste ajouter pour deux secondes...
    Juste une réponse rapide, alors.
    Jim Nickel est l'ambassadeur du Canada par intérim à Beijing. Il est très expérimenté — vous savez qui il est — et c'est un fonctionnaire très compétent et capable. Il dirige des initiatives sur le terrain au nom du Canada à Beijing en ce moment même.
    Merci, monsieur.
    Nous passons maintenant au NPD pour trois minutes. Monsieur MacGregor.
    Monsieur Carr, en 2015, la Chine et la Corée du Sud ont signé un accord de libre-échange. Après cela, la Corée du Sud a décidé d'installer une batterie antimissiles. La Chine a répondu en prenant les mesures suivantes: elle a réprimé le tourisme en Corée du Sud en manipulant les voyages organisés, elle a constaté des contraventions présumées aux règles d'incendie dans une chaîne de grands magasins sud-coréens et elle a ensuite fait la promotion du boycottage populaire d'exportations coréennes comme Kia et Hyundai.
    Je ne dis pas que nous installons une batterie antimissiles, mais les représentants du gouvernement chinois ont allégué que l'imbroglio actuel dans lequel nous sommes plongés est lié à l'affaire Huawei. Dans l'avenir, compte tenu que la Chine n'hésite pas à utiliser des tactiques musclées lorsqu'elle croit que sa fierté nationale ou ses intérêts nationaux sont menacés, à quel moment le gouvernement du Canada va-t-il admettre que nous avons un déficit commercial de plus de 40 milliards de dollars avec la Chine? Quand allons-nous commencer à examiner une liste des importations chinoises au Canada et dire que nous allons analyser ce que nous importons de la Chine parce que celle-ci ne nous respecte pas du tout?
    Je comprends que vous préconisez une approche scientifique et je crois que c'est la bonne façon de procéder, mais il ne faut pas oublier le problème dont personne ne veut parler. Il peut en fait s'agir d'un problème politique, et nous traitons avec un gouvernement qui n'hésite pas à utiliser des tactiques musclées contre des pays comme la Corée du Sud, avec qui nous sommes un peu plus associés.
    Nous ne croyons pas qu'il est dans l'intérêt du Canada d'exacerber les tensions. Nous pensons au contraire qu'il faut résoudre le problème, et la façon d'y arriver, c'est de nous entendre sur la nature du problème. C'est pourquoi nous concentrons nos efforts sur la résolution de la question à cet égard.
    Si tout d'un coup nous lancions des accusations hypothétiques et portions ce problème aux plus hauts niveaux diplomatiques et politiques, ce ne serait peut-être pas la façon la plus rapide de régler le problème. Nous devons agir de manière mesurée et adopter une approche scientifique. Nous voulons être alignés sur nos homologues provinciaux, l'industrie et les producteurs — et nous le sommes.
    Ce n'est pas toujours facile à faire au Canada. Nous sommes tous ici des experts du fédéralisme canadien. Nous aurions probablement du plaisir à partager des histoires sur les tensions occasionnelles entre le gouvernement du Canada et les provinces. Ce n'est pas le cas ici, parce qu'il y a clairement un intérêt canadien. Nous avons déjà vu ce genre de choses.
    Puis-je ajouter une petite question concernant...
    Vous devrez être très bref.
    D'accord.
    Quand peut-on s'attendre à connaître la composition de la délégation commerciale en Chine et la date à laquelle elle s'y rendra?
    En fait, j'ai envoyé une lettre à mon homologue en Chine, et la délégation sera menée par la présidente de l'ACIA. La Chine veut au moins d'abord aborder l'aspect technique. Nous espérons régler la situation là-bas.
    Nous allons maintenant passer à M. Dhaliwal. Vous avez une question, allez-y.
    Merci, monsieur le président, et merci aux ministres et à leur personnel d'être ici.
    Madame la ministre, comme vous le savez, je viens de la belle province de la Colombie-Britannique. Le canola représente une grande partie des plantes de grande culture, des grains primaires et des oléagineux produits en Colombie-Britannique. Je me demande s'il y a une incidence sur la Colombie-Britannique. Le cas échéant, qu'avez-vous fait, vous et vos homologues, pour atténuer cette incidence afin d'aider les Britanno-Colombiens?
    Eh bien, la Colombie-Britannique représente moins de 1 % de la production de canola qui est exportée. C'est vraiment les trois provinces des Prairies qui sont les plus touchées par la situation.
    Vous avez d'autres actifs.
    Évidemment, oui, tous les programmes dont j'ai parlé, comme le Programme de paiements anticipés et le programme Agri-stabilité, sont tous...
    Toutefois, je crois comprendre que 30 % des grains et des oléagineux cultivés en Colombie-Britannique sont du canola, et c'est pourquoi je suis un peu inquiet. Si c'est 30 %, particulièrement dans la région de Peace, que pouvez-vous faire pour savoir quelle incidence cela aura sur les agriculteurs en Colombie-Britannique, et quelles mesures pouvons-nous prendre?

  (1630)  

    Nous voulons appuyer tous les producteurs.
    L'information que j'ai devant moi, c'est la production en tonnes en 2018. Elle montre que la Saskatchewan est vraiment la plus touchée avec 53,7 %; vient ensuite l'Alberta avec 28,9 %; puis le Manitoba avec 16,3 %; et enfin la Colombie-Britannique avec 0,6 %.
    Merci.
    Évidemment, nous nous efforçons de diversifier nos marchés pour toutes les provinces.
    Merci.
    Comme dirait mon père, chaque acre est important.
    Bien sûr.
    Il y a un effet de basculement. Les exportateurs sont touchés, de même que le marché intérieur... Nous savons cela.
    Monsieur Weir, bienvenue à notre comité. Nous avons un consentement unanime ici pour que vous posiez une question.
    Allez-y, monsieur. Vous avez la parole.
    Merci, monsieur le président.
    J'aimerais remercier les membres du Comité de me donner l'occasion de participer au débat, puisque la réouverture du marché chinois au canola canadien est une très grande priorité pour la Saskatchewan.
    J'aimerais également demander aux ministres quelles sont les mesures que prendra le gouvernement pour appuyer les producteurs de canola avant la réouverture du marché chinois. Comme vous le savez, le gouvernement de la Saskatchewan a demandé un élargissement du Programme de paiements anticipés afin d'offrir des prêts sans intérêt allant jusqu'à 1 million de dollars. Le gouvernement fédéral est-il prêt à faire cela? Et si vous devez attendre le groupe de travail, quand pouvons-nous espérer une réponse concrète à cette question?
    Je suis prête à examiner les divers programmes que nous avons déjà, mais je veux prendre le temps de recueillir toute l'information pertinente. L'échange d'information à ce sujet est une partie de ce que je demande au groupe de travail de faire. Sa première réunion se tiendra ce jeudi. Il s'agira d'une téléconférence. Puisque nous avons déjà un éventail de programmes pour lesquels les agriculteurs et les producteurs peuvent présenter une demande, cela nous donne le temps de vraiment examiner les divers programmes, comme le Programme de paiements anticipés et le programme Agri-stabilité, et de nous assurer que les meilleures décisions seront prises compte tenu de l'évolution de la situation.
    Permettez-moi d'ajouter une chose. J'aimerais m'excuser au cas où on ne m'aurait pas bien comprise parce que je ne voulais vraiment pas dire que les producteurs de la Colombie-Britannique ne sont pas importants. Je suis désolée. Vous m'avez mal comprise si vous croyez que j'ai dit quelque chose de ce genre. Évidemment, je comprends tous les producteurs. Chaque agriculteur est très important.
    Oui, je crois que vous avez bien compris. On parlait de quantité, non pas d'importance.
    Bien sûr. Oui.
    C'est très bien. Merci de cette précision.
    Cela met fin à notre deuxième série de questions, mais il y a un consentement entre les parties pour une autre question.
    Monsieur Maguire, vous pouvez poser la dernière question. Allez-y, monsieur.
    J'ai seulement une petite question pour le moment. J'ai également six ou sept questions devant moi, monsieur le président, que j'allais poser à la présidente de l'ACIA. Je pourrais peut-être les lui remettre afin qu'elle puisse transmettre ses réponses plus tard à l'ensemble du Comité.
    Certainement.
    Merci.
    Ma question est la suivante. La qualité de notre canola ne fait aucun doute. Nous poursuivons les tests scientifiques. Ce point fait l'unanimité en ce qui concerne la reddition de comptes. Pour établir les relations commerciales à long terme dont nous avons besoin avec nos partenaires commerciaux dans le monde — dont la Chine —, compte tenu de ce que viennent de dire nos collègues ici à propos des annonces voulant qu'il s'agissait d'une question davantage politique, même de la part des Chinois eux-mêmes, comment devons-nous procéder à partir de maintenant? Pour ce qui est de cet aspect de la question, même si nous essayons de le traiter séparément de l'aspect scientifique, tenons-nous des consultations, vu que les responsables chinois sont à Washington cette semaine pour discuter des accords commerciaux entre la Chine et les États-Unis? Menons-nous des consultations avec les États-Unis et nos autres homologues concernant cette question précise?
    Oui.
    Comment devons-nous procéder, et que pouvons-nous faire à cet égard, monsieur Carr?
    Merci.
    Dans le cadre de toutes nos discussions avec nos partenaires commerciaux, nous faisons part des questions commerciales qui peuvent être au centre de l'attention de notre gouvernement et des questions qui peuvent ne pas être associées au commerce international. Il y a donc une discussion continue. Nous établissons assez rapidement des relations avec nos alliés. Nous sommes en mesure de prendre le téléphone et d'avoir des conversations honnêtes, et c'est ce que nous faisons.
    Il est tout aussi important de discuter avec nos partenaires commerciaux dans le monde pour faire tout ce que nous pouvons à l'heure actuelle et à moyen terme pour élargir et resserrer notre relation commerciale avec les pays avec lesquels nous faisons des échanges commerciaux.
    Nous savons où se trouvent le plus gros des échanges commerciaux et les débouchés. Nous savons quelles sont les populations qui connaissent une croissance et connaissons leurs besoins. Et ce n'est pas seulement pour les produits agroalimentaires. C'est également vrai pour les ressources naturelles et tous les autres produits de base que le Canada fabrique ainsi que les services qu'il offre à l'échelle internationale.
    Nous tenons ces discussions de façon continue.

  (1635)  

    Merci.
    Voilà ce qui met fin à cette partie. Cela a été très productif.
    Merci madame la ministre et monsieur le ministre d'être venus.
    Comme vous le savez, notre comité s'intéresse de très près à la situation, et nous vous serions reconnaissants de nous tenir au courant de son évolution.
    Chers collègues, nous allons suspendre la séance quelques minutes afin d'accueillir les fonctionnaires. Nous allons ensuite reprendre la séance. Merci.

  (1635)  


  (1640)  

    Mesdames et messieurs les députés, veuillez prendre place.
    Nous poursuivons notre réunion sur la situation de l'industrie et du commerce du canola et les défis auxquels nous faisons face à l'heure actuelle. Pour cette dernière partie, nous disposons d'environ 45 minutes et nous sommes heureux d'accueillir les fonctionnaires. Nous recevons des fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères, du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ainsi que de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
    Merci de votre présence, madame et messieurs.
    Nous allons modifier quelque peu la formule. Nous commencerons par des questions de quatre minutes pour les députés, mais je crois comprendre qu'un fonctionnaire fera une déclaration liminaire.
    Monsieur Verheul, allez-vous faire une déclaration liminaire? D'accord. Il n'y en aura pas.

  (1645)  

    Wow, quel bon discours!
    Des députés: Ha, ha!
    C'était le discours le plus court de l'histoire de la Chambre. Je plaisante, nous sommes très heureux de votre présence, monsieur Verheul. Vous connaissez bien les ententes, les défis et les accords commerciaux et vous avez témoigné devant notre comité à de nombreuses reprises. Nous vous remercions, vous et les autres fonctionnaires, d'être venus.
    Sans plus tarder, nous allons commencer par les conservateurs.
    Monsieur Hoback, allez-y pour quatre minutes.
    Merci à tous.
    C'est bien que l'ACIA soit présente parce que nous devons régler cette question avant de déterminer la nature exacte du problème. Je pense que tout le monde a tiré la conclusion suivante: on doit s'occuper de l'aspect scientifique du problème et l'éliminer ensuite de l'équation le plus rapidement possible afin de s'attaquer au coeur du problème. Si c'est de nature politique, alors il faut nous en occuper.
    En réglant ces aspects, avons-nous changé nos processus d'examen à l'égard du canola? Pensez-vous qu'on aurait pu commettre une erreur dans le processus, ce qui aurait créé un problème avec ce que nous avons exporté en Chine?
    Absolument pas. D'accord. Ce sera consigné au compte rendu.
    Avez-vous vu quelque chose dans les échantillons, lorsque vous les avez réexaminés, qui vous a fait dire qu'il y avait un problème ou qui a soulevé des préoccupations qui seraient inhabituelles en comparaison d'autres exemples que vous avez eus dans d'autres entreprises?
    Non. Nous avons vérifié les échantillons en utilisant notre méthode, et les résultats étaient négatifs. Rien ne donne à penser qu'il y a quelque chose de différent cette fois ou qu'il y avait quelque chose de différent avant...
    Quant aux photographies de graines de mauvaises herbes, vous les avez devant vous, et il s'agit des mêmes photographies que posséderait la Chine, j'imagine.
    Comme il est indiqué, sur les photographies, c'est un des problèmes. On ne peut pas vraiment juger quelque chose au moyen d'une photographie. On doit vraiment examiner les graines parce qu'on établit une distinction au moyen d'un examen visuel, alors on doit voir qu'elles font partie du produit. C'est une des raisons principales pour lesquelles nous aimerions tenir une réunion en personne.
    Une des préoccupations, à mon avis, serait si les gens disaient: « D'accord, je ne fais pas confiance à votre processus scientifique, et vous ne faites pas confiance au mien. » Alors une des façons de procéder serait de prendre le prochain navire et de dire: « Venez inspecter le navire à Vancouver pendant que nous le chargeons, prenez des échantillons avec nous, et nous allons les analyser ensemble; si vous voulez le refaire, nous allons vous rejoindre en Chine et les réanalyser. » Cela montrerait que nous analysons de vrais échantillons qui n'ont pas été falsifiés ni par nous ni par eux.
    Est-ce que c'est prévu? Est-ce une voie que vous avez envisagée?
    Oui, de mon point de vue, avez tout le respect que je vous dois, nous ne dirions pas « falsifiés », mais je crois que ce que vous dites concernant...
    Il faut être plus approprié, oui.
    ... le fait d'effectuer des inspections conjointes au départ et à l'arrivée serait une occasion de nous assurer que les deux pays voient les choses du même oeil.
    D'accord.
    Monsieur Verheul, sur le terrain à l'heure actuelle, nous avons des clients en Chine qui ont besoin de ce canola. Que font nos représentants commerciaux, notamment les délégués commerciaux, sur place pour s'assurer qu'ils comprennent ce que cela signifie pour eux si le produit n'est pas offert sur le marché, comme ce que nous avons fait aux États-Unis?
    Eh bien, nous faisons beaucoup de démarches auprès des entreprises en Chine, dans la mesure du possible. Nos délégués commerciaux sont très actifs et motivés dans ce dossier, ainsi que d'autres représentants à l'ambassade. Nous ne négligeons aucun effort pour demeurer en constante communication et au fait de la situation et...
    Êtes-vous en mesure de nous faire part de certains renseignements? Nos clients sur le terrain en Chine sont-ils préoccupés par notre canola?
    Parlez-vous de nos importateurs? Je crois que le comité de l'agriculture a reçu ce matin des exportateurs importants, Richardson et Viterra. Ils parlent de contrats. Évidemment, il y a des contrats, les gens sont satisfaits de la qualité de notre canola. Je crois que, à l'heure actuelle, les importateurs et nous examinons la question du point de vue de la réglementation, ce que...
    Alors, cela revient aux représentants chinois, non pas aux véritables acheteurs, à qui cela pose problème.
    C'est exact.
    D'accord.
    Maintenant que nous allons de l'avant et examinons les possibilités ou les solutions de rechange, quel serait, selon vous, le délai pour régler ce problème? Si les deux parties désirent vraiment le régler, pourrions-nous le régler — ou au moins cet aspect — dans les deux ou trois prochaines semaines? Quel serait un délai raisonnable pour que nous puissions dire que nous avons réglé ce problème?
    La raison pour laquelle je pose la question — et c'est pourquoi j'ai exigé que le Comité se réunisse plus tôt —, c'est que le temps presse. Même si nous avons nos propres échéanciers ici à Ottawa, la réalité, c'est que l'agriculteur attend et se dit: « Est-ce que je sème ce sac de graines ou est-ce que je le retourne? » Il s'agit de décisions importantes qui doivent être prises. D'énormes sommes d'argent sont en jeu. Quel est le délai? En combien de temps pouvez-vous faire avancer les choses si vous avez un partenaire plein de bonne volonté de l'autre côté?
    Nous avons besoin d'une réponse rapide.
    Nous sommes prêts à prendre l'avion aujourd'hui ou demain. Des gens sont prêts à intervenir. Évidemment, il reviendrait aux Chinois de confirmer le moment de la rencontre. Ce serait la première chose. Après cela, je ne saurais vous dire combien de temps il faudrait avant qu'ait lieu la première discussion.

  (1650)  

    Vous pourriez agir relativement vite.
    Nous sommes effectivement capables d'agir très rapidement.
    Comme vous l'avez fait avec M. le ministre Ritz...
    Merci, monsieur Hoback.
    Nous allons passer à M. Dhaliwal.
    Merci, monsieur le président.
    Merci également aux hauts dirigeants.
    Monsieur Verheul, je tiens à vous féliciter et à vous remercier de l'excellent travail que vous avez accompli à l'égard de l'AEUMC. Le ministre et vous avez eu beaucoup de succès. Vous avez traité un dossier très difficile relativement à cet accord. Selon vous, déployons-nous les mêmes efforts à l'heure actuelle pour résoudre ce problème?
    Oui, c'est ce que je dirais parce que, à partir du moment où nous avons pris connaissance du problème, les ministères concernés ont déployé beaucoup de ressources pour s'occuper du dossier, que ce soit l'ACIA, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Affaires mondiales ou d'autres. Depuis qu'elle est apparue, cette question est une grande priorité pour notre ministère.
    Mme Mithani disait plus tôt qu'il existe diverses méthodes et divers processus pour procéder à des tests. Êtes-vous entièrement convaincu que le système de tests scientifiques du Canada est équivalent à celui de la Chine?
    Je dirais que nous avons une grande confiance dans notre méthode de tests et le processus scientifique que nous utilisons au Canada. Notre méthode est fondée sur des normes internationales. Elle est validée. Je ne peux pas parler directement de la méthode des Chinois à l'heure actuelle parce qu'ils ont indiqué avoir éprouvé des problèmes. Ils ont eu des phytoravageurs en quarantaine. Nous avons dit que nous aimerions valider cela. Nous leur avons demandé quels étaient leur méthode, leurs tests et leurs plans d'échantillonnage, etc. Sans cette information, je ne suis pas en mesure de répondre à votre question. C'est la raison pour laquelle nous disons qu'il faut tenir une réunion en personne afin que nous puissions déterminer exactement ce que dont il s'agit et la raison. Nous allons dire précisément ce que nous faisons et pourquoi.
    Quel délai envisageons-nous pour tenir cette réunion et adopter la réglementation?
    Nous avons demandé la tenue de cette réunion dans les plus brefs délais. En fait, un des principaux responsables chargés de la protection des végétaux se trouve à Rome aujourd'hui avec son homologue chinois. Ils ont déjà tenu deux conférences téléphoniques. Le représentant chinois a demandé quand nous pourrions tenir cette discussion. Nous avons répondu qu'il possède l'information et la demande de Mme la ministre Bibeau ainsi que de la présidente de l'ACIA, Mme Mithani. Il nous a dit qu'il nous préviendrait dans les plus brefs délais. C'est tout ce que nous avons, monsieur.
    Selon votre expérience, croyez-vous que les Chinois sont réticents à vous rencontrer, ou collaborent-ils avec vous, compte tenu de l'environnement que vous observez relativement aux pourparlers?
    Tout ce qu'ils nous ont dit pendant les discussions que nous avons eues sur l'aspect technique était cordial, poli et professionnel. Rien ne donne à penser qu'il y a autre chose. Ils ont affirmé qu'ils souhaitent vivement établir un dialogue sur l'aspect technique, mais nous avons vraiment besoin d'une réponse à cette question. Comme l'a dit M. Verheul, notre délégué commercial se trouve à Pékin. Je m'entretiens avec les responsables des douanes chinoises et je tâche de leur faire comprendre l'importance de tenir cette réunion le plus tôt possible.
    Pensez-vous que les agriculteurs devraient faire autre chose pour atténuer le problème auquel ils font face, ou ont-ils fait tout ce qu'il leur était possible de faire? En tant que responsable, avez-vous exploré toutes les solutions possibles?
    Le Canada exporte du canola dans nombre de pays dans le monde. Nous sommes le plus grand exportateur de canola. Les pays adorent la qualité et l'utilisation de notre canola. Ce que nous faisons, et ce que font nos agriculteurs dans leurs pratiques de culture... Ils sont responsables. Ils veulent une culture durable. Tout cela est très positif.
    À l'heure actuelle, je crois que nous voulons vraiment nous entretenir avec les Chinois sur des questions précises. Ensuite, selon ces discussions, nous serons en mesure de transmettre l'information au Comité et à d'autres, ainsi qu'aux agriculteurs, et de voir si nous devons prendre d'autres mesures. Cependant, nous avons assez confiance en ce que nous faisons. Nous exportons du canola partout dans le monde, et les gens sont très satisfaits du produit et de sa qualité.
    Merci, monsieur Dhaliwal. C'était d'excellentes questions. Je crois que vous pourriez être un très bon agriculteur.
    Je l'étais avant de venir au Canada.
    Oh, je suis désolé de cette erreur.
    Nous allons maintenant passer au NPD.
    Monsieur MacGregor, vous avez quatre minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Nous avons entendu aujourd'hui des témoignages de représentants de Viterra et de Richardson devant le comité de l'agriculture. Les représentants de Richardson, en particulier, ont souligné la très longue histoire commerciale de l'entreprise avec la Chine et la relation qu'elle entretient avec elle depuis plus de 100 ans. Les deux entreprises ont rappelé le fait que, en particulier avec le canola, il n'y a pas du tout de préoccupations phytosanitaires. Je sais que vous avez pleinement confiance dans nos méthodes et la façon dont nous procédons à des tests pour déterminer la présence de phytoravageurs dans nos conteneurs destinés à l'exportation. Je sais que vous apposez des certificats sur les conteneurs afin que le pays importateur puisse voir qu'ils ont été vérifiés avant de quitter les ports canadiens. Depuis tout ce temps, puisque nous avons commencé à faire le commerce du canola avec la Chine en 1994, celle-ci n'a éprouvé aucun problème. Elle a eu quelques préoccupations certaines années, mais, dans l'ensemble, tout s'est bien passé. D'autres pays ont confiance dans notre système et n'ont éprouvé aucun problème.
    Lorsque vous dites que vous avez une équipe qui est prête et disposée à aller en Chine au pied levé, je crois comprendre que nous attendons des visas et l'invitation officielle de la Chine. Est-ce là où nous en sommes à l'heure actuelle? En général, combien de temps faut-il pour ce genre de choses? À quel moment devons-nous commencer à nous inquiéter qu'il s'agisse d'un délai déraisonnable?

  (1655)  

    D'abord, tout le monde doit recevoir une invitation pour envoyer une délégation officielle, et ensuite on fournit les visas. On utilise l'invitation pour aller à l'ambassade et obtenir le visa.
    D'accord.
    Comme vous l'avez dit, nous avons vécu de nombreuses expériences avec la Chine en ce qui concerne le canola, mais également la protection des végétaux et le commerce. Nous avons eu certains problèmes en 2009 et en 2016, mais nos exportations vers la Chine ont continué de croître.
    Notre réussite est attribuable à nos efforts soutenus. Nous n'avons jamais pensé à court terme. En 2009 et en 2016, les efforts que nous avons déployés étaient réellement soutenus. Nous avons toujours trouvé une solution. Je pense que la question sera et continuera d'être la suivante: quand serons-nous en mesure de tenir cette réunion technique? À la lumière de cette réunion, nous pourrons déterminer quelles sont les différences d'interprétation relativement à ces graines de mauvaises herbes ou à d'autres problèmes. Sans que l'on dise ce que vous pensez et ce que je pense, tout cela est vraiment une question d'interprétation. Nous devons réellement tenir cette discussion technique afin de déterminer quelles sont les prochaines étapes à suivre.
    Vous avez présenté une demande quant aux méthodes utilisées et aux résultats obtenus dans les échantillons et ainsi de suite. Quelle a été la réponse? Le gouvernement chinois a-t-il répondu qu'il devait simplement rassembler tous les renseignements de façon à les rendre disponibles aussitôt que possible?
    Certains renseignements ont été fournis, d'autres pas.
    D'accord.
    Comme je l'ai dit à M. Dhaliwal également, le gouvernement collabore. Les échanges sont polis, professionnels et cordiaux. Par ailleurs, nous n'avons pas réussi à tenir la discussion nécessaire. Nous avons obtenu certains renseignements que nous avions demandés, et d'autres pas.
    L'un d'entre vous est-il en mesure de fournir des réponses quant au Programme de paiements anticipés?
    En ce qui a trait à la demande qui a déjà été présentée, êtes-vous en mesure de prévoir quels seront les besoins en fonction de l'intérêt qu'il y a déjà eu?
    Comme vous l'avez entendu de la part d'un des ministres et ce matin de la part de la Canadian Canola Growers Association, laquelle régit le Programme de paiements anticipés en ce qui a trait au canola, on a manifesté un intérêt hier dans le nouvel exercice. Comme l'a dit un des ministres, le groupe de travail qui se réunira mardi aura pour tâche de nous donner une idée de la demande venant des agriculteurs, de nous transmettre des renseignements connexes et de nous dire dans quelle mesure nous devons envisager de modifier certains programmes, comme le PPA.
    Merci. Votre temps de parole est écoulé.
    Nous allons passer aux libéraux. Monsieur Fonseca, allez-y.
    Les représentants du gouvernement de la Chine ont-ils dit dans leurs mots quelles erreurs ont été commises selon eux ou quelles erreurs devaient être réparées? Ils ont parlé d'organismes nuisibles ou peu importe, mais quelles sont les erreurs? Ils ont dit qu'il y avait certaines erreurs.
    Parlez-vous du ministère des Affaires étrangères ou de l'Agriculture?
    Non, je parle d'agriculture, et des mesures concrètes que les Chinois souhaitent voir adopter.
    Eh bien, ils n'ont pas été précis. Ils ont dit: « Vous devriez revoir votre système, examiner la distribution et le nettoyage. » Essentiellement, ils nous ont dit de revoir notre système dans son ensemble. Ils ont utilisé des mots comme: « Il ne fonctionne pas, il ne fait pas ce qu'il devrait faire; il ne nous procure pas d'assurance. » Comme nous l'avons dit auparavant, nous défendons très vigoureusement notre système, parce qu'il soutient nos activités non seulement en Chine, mais dans le monde entier, et nous en sommes très fiers à l'étranger.
    J'aimerais également dire que ce matin, devant le comité de l'agriculture, les représentants de Viterra et de Richardson ont dit que nous utilisions un système à la fine pointe de la technologie. Encore une fois, il n'y avait aucune précision et, lorsqu'ils formulent des observations générales, il est très difficile d'établir un dialogue avec eux, car ce que nous voulons réellement savoir, c'est ce qu'ils attendent de nous. Nous n'avons pas eu encore la chance de le savoir.

  (1700)  

    Est-ce la première fois que nous nous retrouvons dans une situation comme celle-ci? Avons-nous déjà fait face à quelque chose du genre par le passé?
    C'est presque malheureux que je m'occupe de cette question depuis de nombreuses années, mais je dirais que nous avons eu un problème distinct avec la Chine en 2009. Il s'agit de la jambe noire, un champignon sur lequel nous travaillons. En 2016, nous avons travaillé sur ce problème.
    Sur une période de 10 ans, nous avons eu certaines divergences d'opinions avec le gouvernement chinois en ce qui concerne l'interprétation des règles liées à la protection des végétaux. Comme je l'ai dit, c'est grâce à des efforts soutenus que nous avons réussi à nous en sortir. L'exportation s'est poursuivie et, en toute franchise, elle croît à un rythme sain.
    Je sais que le gouvernement est saisi de cette question. Vous avez connu un certain succès par le passé lorsque la question a été soulevée. La stratégie est-elle élaborée de concert avec les responsables du commerce international? Est-ce que tout le monde se réunit dans une pièce pour élaborer une stratégie quant à l'approche qu'on devrait adopter à l'avenir pour aborder les questions scientifiques et aussi certains autres enjeux qui peuvent surgir?
    Le processus est pleinement intégré. Je dirais qu'Affaires mondiales, Agriculture Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, notre Service des délégués commerciaux du Canada et d'autres ministères participent tous pleinement. Nous travaillons ensemble dans le cadre d'une approche pangouvernementale.
    D'après Agriculture et Agroalimentaire Canada, le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Chine ont conclu en 2016 une entente qui autorise le Canada à exporter des graines de canola en Chine aux « conditions commerciales existantes » jusqu'en mars 2020. Cette entente garantit-elle aux producteurs de canola du Canada un libre accès au marché chinois?
    Il s'agit d'une entente qui a été signée en 2016. Dans le contexte de cette entente, la Chine dit qu'elle constate certains autres problèmes et qu'elle nous les signale. C'est pourquoi elle a suspendu ses importations provenant des deux entreprises.
    Encore une fois, nous souhaitons avoir une conversation et demander: « Quelle est votre préoccupation? » Nous avons un cadre expliquant ce qui devrait être mis à l'essai et de quelle manière cela doit être fait. La Chine nous a dit: « Nous avons découvert de nouveaux problèmes dont nous aimerions vous parler », et elle est préoccupée. Voilà où nous en sommes aujourd'hui, monsieur.
    Cette entente est-elle contraignante et exécutoire?
    Non, ce n'est pas un traité. Elle est contraignante entre deux organisations.
    Merci, monsieur Fonseca.
    Nous allons passer à la deuxième série de questions. Nous nous débrouillons très bien jusqu'à présent.
    Madame Ludwig, vous avez quatre minutes. Allez-y.
    Encore une fois, merci à vous tous de votre témoignage aujourd'hui.
    Monsieur Verheul, en 2016, le gouvernement a annoncé que le Canada et la Chine entamaient des discussions exploratoires en vue d'un accord de libre-échange. En quoi une situation ou un cas comme celui-ci peut-il avoir une incidence sur ces discussions ou de quelle manière devrions-nous les aborder à l'avenir?
    Eh bien, pour le moment, nous ne tenons pas ces discussions avec la Chine. Chose certaine, il s'agit d'un problème qu'il vaut mieux régler avant d'entreprendre des négociations plus vastes. Nous aimerions résoudre ce problème le plus rapidement possible afin que nous puissions renforcer notre relation commerciale avec la Chine et élargir notre commerce dans l'ensemble des secteurs.
    J'ai vu un cas dans ma circonscription où une entreprise particulière avait exporté un produit. Lorsque le premier conteneur est arrivé — le contenu avait été mis à l'essai —, le pays qui a reçu le conteneur l'a examiné et a dit qu'il y avait un problème. Il manquait d'harmonisation entre les normes d'essai, mais les deux pays se sont entendus pour qu'un troisième pays effectue certains essais. Est-ce une option envisageable dans le cas de la Chine?
    Je dirais que non. La Chine exerce sa souveraineté à l'égard des essais qu'elle réalise sur ses propres importations de même que sur nos exportations. Je crois qu'il faudrait à tout le moins envisager l'idée proposée de vérifier ensemble notre certificat d'exportation et notre certificat d'importation et ainsi que nos méthodes dans le but de nous assurer que nous voyons les choses de la même manière.
    D'accord. Merci.
    Ma prochaine question s'adresse à vous, monsieur Gorrell. Pour ce qui est du Canada, de la Chine et des exportations, quel pourcentage du canola la Chine importe-t-elle du Canada... Quel pourcentage de la quantité totale de canola cela représente-t-il?

  (1705)  

    Pourriez-vous reprendre votre question?
    Oui. De tout le canola exporté par le Canada, quel pourcentage va à la Chine?
    Quarante pour cent de nos exportations de canola, de la quantité totale de canola qu'exporte le Canada, vont à la Chine.
    Donc 40 % de...
    Quarante pour cent de toutes les graines de canola exportées par le Canada vont à la Chine.
    D'accord.
    Vu la situation, quels autres marchés pourraient être intéressés par le canola canadien de qualité supérieure si la Chine cesse l'importation?
    C'est une bonne question.
    Puisque 40 % de nos exportations totales vont à la Chine — il s'agit de notre plus grand marché d'exportation à l'heure actuelle —, les trois marchés suivants pour les graines de canola n'arrivent même pas à totaliser les 40 % exportés en Chine.
    Les ministres Carr et Bibeau se sont entretenus avec les exportateurs qui ont également été mentionnés — Richardson, Viterra, ainsi que d'autres —, et ils se sont adressés aux provinces. Il n'y a pas un seul marché qui pourrait prendre autant de canola d'un seul coup, mais pour ce qui est de la diversification et de la stratégie, ils essaient de déterminer quels autres marchés pourraient en prendre de plus en plus. Il faudrait du temps; ce n'est pas quelque chose qui pourrait se faire dans l'immédiat, simplement en raison de la taille de la Chine.
    À cet égard, quel pays serait notre principal concurrent en ce qui a trait au canola?
    Ce qui est bien, c'est que nous sommes le plus important exportateur de canola au monde, et aucun pays ne se compare réellement à nous. L'Australie en fait l'exportation. De nos jours, vous trouverez peut-être du canola en provenance de la région de la mer Noire, soit de l'Ukraine, ou du Bélarus.
    Y aurait-il suffisamment de canola en Australie et dans la région de la mer Noire pour alimenter le marché chinois?
    Je pense que ce serait assez improbable, surtout compte tenu de la qualité de notre produit.
    Merci.
    Nous allons passer du côté des conservateurs.
    Monsieur Barlow, vous avez la parole pendant quatre minutes.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    J'aimerais apporter une précision au sujet d'une question qu'a posée M. Fonseca au sujet des erreurs commises par le passé. L'extrait suivant vient d'une réponse qu'a donnée le porte-parole du ministère des Affaires étrangères de la Chine, Geng Shuang, lorsqu'on lui a posé une question précise au sujet de Mme Meng. Sa déclaration intégrale était la suivante:
En ce qui concerne les relations entre la Chine et le Canada, nous espérons que le Canada pourra travailler avec nous afin de promouvoir l'élaboration solide et stable de relations bilatérales. Le Canada devrait adopter des mesures concrètes pour corriger ses erreurs du passé.
    Il n'était pas question de l'aspect scientifique; cela portait sur la politique et les affaires étrangères. Je voulais simplement la lire afin qu'elle figure au compte rendu en réponse à la question qu'il a posée à cet égard.
    Pour en revenir à ce que disait Mme Ludwig — et je sais, MM. Forsyth et Verheul, que vous êtes les mieux placés pour répondre à la question —, le ministre du Commerce a dit qu'il chercherait de nouveaux marchés dans le but d'y envoyer les graines de canola qui étaient destinées à la Chine.
    Je crois comprendre qu'aucun pays n'a la capacité de trituration nécessaire pour possiblement remplacer la Chine au chapitre de la quantité de produit qui devait être exporté vers ce pays et traité là-bas. Est-ce exact, ou est-il possible que d'autres marchés fassent l'acquisition de ce qui se rapproche de plusieurs millions de tonnes de graines de canola?
    Eh bien, comme nous avons perdu l'accès pour au moins deux entreprises, de façon temporaire, nous l'espérons, c'est un coup dur pour nos exportations de canola.
    Il est certain que nous examinons d'autres marchés et que nous essaierons de faire de notre mieux sur ces marchés. Nous avons de solides marchés au Japon, au Mexique et dans divers autres pays, mais il est vrai qu'ils ne sont pas de la même taille que le marché chinois.
    Nous avons discuté avec l'industrie de la diversification des exportations qui auraient été destinées à la Chine, mais je ne pense pas que ce sera la solution à ce problème. C'est pourquoi nous cherchons activement à résoudre le problème avec la Chine et que nous consacrons autant de ressources que possible pour y arriver.
    Oui, et je comprends cela. Je pense que la meilleure solution est de rétablir la relation avec la Chine, par n'importe quel moyen. Si je ne m'abuse, nous envisageons une approche qui comporte un volet scientifique et, nous l'espérons, un volet politique également.
    J'ai posé la question aux ministres, mais ils n'ont pas vraiment été en mesure de répondre. Nos partenaires ont certainement dit que les contrats existants avec la Chine étaient honorés dans des secteurs autres que celui des graines de canola. Mais on a entendu dire beaucoup de choses, et les médias en ont parlé également, de sorte que certains renseignements erronés ont peut-être été diffusés, et je devine qu'ils viennent principalement des importateurs chinois, des entreprises. Ils disent qu'ils ne signeront plus de nouveaux contrats pour d'autres marchandises. Je sais que les graines de lin ont été mentionnées, de même que l'orge et le blé.
    Est-ce vrai ou est-ce de la désinformation? Ces exportateurs chinois ont-ils décidé de ne plus signer de nouveaux contrats avec les producteurs canadiens ou ont-ils menacé d'examiner minutieusement toute cargaison destinée à la Chine, ce qui est un sérieux avertissement de ce qui pourrait se produire si nous essayons d'envoyer d'autres marchandises là-bas?
    Y a-t-il beaucoup de faux renseignements qui circulent ou s'agit-il de quelque chose dont nous devons nous méfier?

  (1710)  

    Essayez de répondre rapidement.
    Désolé. Merci, monsieur le président.
    Ce n'est rien.
    Allez-y.
    Nous détenons assurément certains renseignements. Je pense qu'il est évident que la Chine examine plus minutieusement les exportations de canola, quelle qu'en soit la source. Nous avons effectivement entendu le même genre de rumeurs que vous. Nous n'avons pas reçu de notification ni d'indication formelle de la part du gouvernement chinois selon laquelle il a l'intention de prendre des mesures à l'égard de toute autre marchandise.
    Merci.
    Nous allons retourner aux libéraux. Monsieur Sheehan, allez-y.
    Le Canada exporte 2,7 milliards de dollars en canola vers la Chine, mais nous exportons également 1,3 milliard de dollars de canola vers le Japon et près de 700 millions de dollars de canola vers le Mexique. Le Japon ou le Mexique ont-ils soulevé des préoccupations quant au canola venant du Canada?
    Non.
    Pas du tout?
    Dans le cours normal des activités, il y a toujours des questions liées au commerce, mais nous n'avons aucun problème qui ressemble à ce dont il est question avec la Chine.
    Ces pays pensent donc que notre canola est sécuritaire, qu'il est propre à la consommation, et ils continuent régulièrement d'en acheter?
    C'est exact.
    J'imagine que cela met en évidence et souligne notre position selon laquelle notre approche scientifique fondée sur des données probantes ne pose aucun problème. Est-ce possible d'obtenir un certain appui du Japon et du Mexique à cet égard à l'heure actuelle?
    Manifestement, je crois que les importateurs chinois, japonais et mexicains examinent tous la situation d'un point de vue contractuel également. Au gouvernement, nous ne connaissons pas la nature des contrats entre les entreprises et les importateurs, mais ils ont tous exprimé très clairement leur satisfaction à l'égard de notre produit. Ils en achèteront plus s'ils peuvent le faire, car encore une fois, tout est une question d'offre et de demande, en fonction de leurs besoins. Ils n'ont pas dit s'ils allaient nous soutenir dans cette situation particulière avec la Chine. Je crois que c'est la nature de votre question.
    Ils ne veulent probablement pas prendre la peine de le faire, mais je pense qu'il est important de souligner le fait qu'ils constatent l'excellence de nos produits du canola, lesquels continuent d'affluer.
    Ma dernière question — je sais que le président a dit qu'il me restait peu de temps — est la suivante: quelle est la valeur du groupe de travail mis sur pied annoncé par le ministre et que peut-il faire pour régler la question rapidement?
    Je pense que le groupe se réunira pour la première fois jeudi ou tiendra un premier appel à cet égard. Je crois que le ministre Carr a dit que le groupe se penchera sur les programmes dont pourraient avoir besoin les agriculteurs et sur la diversification.
    Je pense qu'il examinera également... J'ai oublié. Steve, quel était le troisième sujet?
    Le groupe va transmettre des renseignements et s'assurer que tous les partenaires et gouvernements sont sur la même longueur d'onde, puis examiner ce que nous pouvons faire ensemble.
    Je crois que c'est une bonne façon de mettre à profit notre énergie. Cela montre que nous travaillons tous ensemble, car nous devrons tous prendre des décisions ensemble à l'avenir. Voilà à quoi pourrait ressembler le premier appel selon moi.
    D'accord.
    Merci, monsieur Sheehan.
    Nous nous débrouillons plutôt bien avec les séries de quatre minutes, mais je suggère aux membres de ne poser qu'une seule question lorsque nous divisons le temps afin que leurs collègues puissent prendre la parole également.
    Nous allons passer du côté des conservateurs. Monsieur Kitchen, vous partagez votre temps avec M. Maguire. Allez-y.
    Merci à tous d'être ici.
    Je viens du Sud-Ouest de la Saskatchewan et je ne suis pas tout à fait d'accord avec mes collègues ici présents qui disent avoir peut-être plus de producteurs de canola dans leur région que j'en ai dans la mienne. Disons seulement que nous sommes égaux. En réalité, l'ensemencement approche à grands pas, on ne parle même pas de semaines. La taxe sur le carbone vient de frapper les agriculteurs, et ils doivent maintenant essayer de déterminer comment et où ils vont commercialiser leur produit.
    Je vous remercie d'être là et de mettre l'accent sur les données scientifiques, car nous croyons réellement que c'est ce qui va nous aider à faire valoir notre point de vue et à continuer de le faire.
    Vous avez soulevé la question des bactéries. J'aimerais que vous m'en parliez. Que vous dit la Chine à ce sujet et quelles données scientifiques a-t-on présentées pour prouver le contraire?
    On a porté à notre attention un certain nombre de graines de mauvaises herbes dont nous avons parlé, soit les organismes nuisibles en quarantaine. L'autre enjeu auquel vous faites référence concerne une bactérie. On nous a dit de quelle bactérie il s'agit et on nous a demandé de nous pencher sur la question. Nous procédons à des tests. Nous avons demandé quelle méthode avait été utilisée et on nous a répondu. Encore une fois, nous n'avons pas toutes les réponses à ce sujet, mais nous y travaillons.
    Au bout du compte, lorsque le canola est transformé, au moment de la transformation et de la trituration, toutes ces bactéries sont tuées. Par ailleurs, la Chine a relevé le problème, donc nous devons faire preuve de diligence raisonnable et nous pencher sur la question afin de savoir ce que la Chine fait exactement, pour voir si nous arrivons à le reproduire, pour ensuite tenir cette discussion avec elle. Ce n'est pas du tout une question de salubrité alimentaire; la Chine a trouvé cette bactérie dans les graines et nous demande de nous pencher sur le problème.

  (1715)  

    Merci.
    Monsieur Maguire.
    Nous avons déjà mis sur pied le groupe de travail, et un jour ou l'autre, un groupe se rendra en Chine; c'est ce que je présume à la lumière des commentaires des ministres formulés aujourd'hui.
    Messieurs Verheul et Forsyth, vous connaissez le côté commercial. D'autres le connaissent également, notamment Mme Dohonue. Lorsque vous participez à une mission comme celle-ci, quelles fonctions occupent les gens que vous vous attendez à rencontrer en Chine en ce qui a trait à la participation normale des entreprises? Une fois que nous avons obtenu l'acceptation et l'autorisation, qui sont les gens que vous vous attendez à rencontrer? Nos inspecteurs seront présents. Quelles fonctions exercent les gens que vous vous attendez à rencontrer là-bas également?
    La mission est dirigée par la présidente de l'ACIA, comme vous l'avez entendu. Cela relève de l'échelon de sous-ministre. La mission serait appuyée par un sous-ministre adjoint, de même que par des représentants techniques occupant des postes de direction ou des postes subalternes. Ce sont ces gens, et des experts de la protection des végétaux — certains d'entre eux sont ici présents derrière moi —, qui travaillent sur la question.
    Il s'agirait d'une délégation de haut niveau soutenue par un éventail de représentants techniques. La mission serait également fortement appuyée par notre ambassade aux échelons supérieurs. Voilà la nature de la délégation, monsieur.
    Je comprends cela, mais quelles fonctions occuperaient les gens que vous rencontreriez en Chine? Avec qui vous entretiendriez-vous en Chine?
    Ils occuperaient des postes semblables. Ils sont très conscients des échelons. Nous rencontrerions des gens occupant des postes semblables.
    Merci, monsieur.
    J'ai une petite question à poser pour faire suite à la question de M. Kitchen.
    Je crois comprendre que nous avons le grain entier, puis nous avons l'industrie de la trituration et l'huile. À l'heure actuelle, le problème concerne-t-il uniquement les grains? Est-ce que l'industrie de la trituration et de l'huile...? Vendons-nous beaucoup d'huile? Il n'y a pas de problème avec ce produit, n'est-ce pas?
    C'est une bonne question.
    Il est seulement question de graines de canola. Comme vous l'avez mentionné, il y a également l'huile de canola, puis les tourteaux de canola. Les seuls problèmes que nous avons à l'heure actuelle concernent les graines de canola. Honnêtement, nous exportons de l'huile de canola partout dans le monde et nous en consommons beaucoup au Canada également.
    La Chine achète-t-elle beaucoup d'huile et de canola trituré également?
    Oui.
    Et ces produits ne sont pas touchés?
    Ils ne sont pas touchés, monsieur.
    Merci.
    Du côté du NPD, nous allons écouter monsieur MacGregor. Allez-y.
    J'allais en fait poser la même question, donc merci pour ces éclaircissements.
    Je constate que nous exportons vers la Chine 4,8 millions de tonnes de graines de canola, pour une valeur de 2,7 milliards de dollars; toutefois, pour 1,1 million de tonnes d'huile de canola, la valeur est estimée à 1,1 milliard de dollars. Manifestement, on peut voir l'effet d'un produit à valeur ajoutée.
    Je ne sais plus si c'est à la réunion du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire ce matin qu'on nous a dit qu'il était presque impossible d'avoir des préoccupations phytosanitaires en ce qui concerne l'huile, puisque les graines ont été soumises à un processus de trituration et qu'il s'agit d'un produit transformé qui a subi un traitement thermique, je crois. Le produit final se trouve dans un contenant scellé. Pouvez-vous confirmer cela?
    S'il s'agit d'un produit destiné au consommateur... Les gens peuvent se pencher sur la question pour d'autres raisons, mais tout produit peut être examiné du point de vue de la salubrité alimentaire. Même au Canada...
    Mais il est plus difficile de faire de telles affirmations à l'égard d'une huile.
    Oui, je crois comprendre la nature de votre question. Je dirais qu'un produit de consommation préemballé est stable, et qu'il est normalement considéré comme sûr.
    Avons-nous des renseignements quant à nos exportations d'huile de canola vers la Chine? Je m'intéresse aux 10 dernières années. Avez-vous des chiffres approximatifs quant à l'augmentation de la demande pour notre huile?
    Nous pouvons vous fournir les chiffres, mais je pense que les chiffres que vous avez relevés, les 4,8 millions de tonnes de graines et le 1,1 milliard de dollars pour l'huile... La demande d'huile augmente au fil des ans, tout comme la demande pour nos graines de canola.
    Détenons-nous à l'heure actuelle de l'information sur la capacité de trituration et de traitement du Canada? Avons-nous atteint notre capacité maximale ou pouvons-nous en prendre davantage? Je tente simplement d'envisager ce qu'adviendra de tout ce canola entreposé dans des silos. Si nous ne réglons pas ce problème, il ne fera qu'empirer.

  (1720)  

    Nous avons pratiquement atteint la limite. Une fois de plus, il faudrait que nous trouvions les chiffres exacts. Si l'on tient compte de toutes les usines de trituration et des différentes entreprises, nous sommes actuellement sur le point de rouler à plein régime. Les gens de l'industrie aiment avoir le choix d'exporter des graines, de l'huile ou du tourteau de canola. Ces produits sont utilisés ici et sont également vendus aux États-Unis. Ils ont bâti leur industrie et défini leur vision de façon à pouvoir vendre les trois produits où bon leur semble.
    J'ignore les chiffres exacts, mais, selon moi, nous avons pratiquement atteint notre capacité maximale.
    Je sais que le Conseil canadien du canola a certainement mis de l'avant le fait que l'industrie travaille à mettre au point des biocarburants — son mélange de biodiesel — à partir d'huile de canola.
    Serait-il raisonnable d'envisager — et je sais que le ministre a entre autres parlé de diversification — une stratégie visant l'augmentation de la capacité de traitement au canola du Canada? Selon les chiffres, la valeur à la tonne est beaucoup plus élevée. Croyez-vous qu'il existe un marché à l'échelle mondiale et pouvons-nous atteindre cette capacité? Serait-il intelligent d'adopter une stratégie d'investissement en vue d'augmenter la capacité de production d'huile?
    Vous avez soulevé un point très intéressant. Il faut envisager la diversification des pays importateurs, mais également des produits offerts. Je crois donc qu'il y a possibilité de diversifier les produits.
    Merci.
    Vous avez la parole, monsieur Dreeshen et monsieur Sopuck.
    Allez-y, monsieur Dreeshen.
    Merci beaucoup. Je suis heureux de retrouver mes anciens collègues du comité du commerce. Je fais également partie du comité de l'agriculture, et nous avons eu l'occasion ce matin de discuter avec les responsables de l'ACIA. L'une des questions soulevées portait sur le fait que les agriculteurs effectuent également ces inspections une charge à la fois. Nous savons exactement ce qui se retrouve dans le système et, heureusement, nous sommes convaincus que le reste du processus fonctionne aussi. Malheureusement, lorsqu'une personne ne peut fournir une assurance absolue à un sujet, ce qu'aucun scientifique ne fera, c'est à ce moment que les politologues interviennent. Nous devrions tous reconnaître la force du système et la qualité du produit que nous tentons de vendre.
    J'aimerais poser des questions à M. Verheul sur certaines préoccupations et certains problèmes que j'ai soulevés. À l'heure actuelle, les États-Unis et la Chine s'affairent à trouver un moyen de transporter des produits agricoles. Nous sommes mis à l'écart par ces deux pays: par les États-Unis pour des raisons évidentes dont on a certainement parlé et par la Chine en raison du problème que nous avons à l'heure actuelle. À votre avis, que devons-nous faire pour continuer à participer de manière pertinente aux discussions qui ont lieu avec les États-Unis au sujet de nos produits agricoles et de la possibilité de les acheminer?
    Malgré certains problèmes que nous avons parfois avec les États-Unis, nous maintenons des liens étroits avec nos homologues américains, et nous leur avons parlé des discussions qu'ils ont eues avec la Chine également. De toute évidence, les États-Unis cherchent à conclure une entente avec la Chine qui englobera un vaste éventail de domaines, et ils tentent de le faire de manière bilatérale. Nous suivons de très près cette situation pour évaluer les répercussions que cela aurait sur nous, tout en interrogeant nos différents contacts en Chine pour connaître leur point de vue. Je crois que nous avons une vue d'ensemble raisonnable de la manière dont cela fonctionne. Notre défi consiste à trouver la manière exacte dont nous pouvons maximiser nos retombées dans ce contexte.
    C'est un plaisir de vous revoir, monsieur Dreeshen.
    Monsieur Sopuck.
    Monsieur Verheul, étant donné votre expérience en négociations commerciales, et comme la Chine applique un système de capitalisme d'État plutôt hiérarchique et possède une culture très différente des cultures occidentales, pouvez-vous nous dire à quel point il est difficile de négocier avec les Chinois sur ces questions, sachant que, dans les secteurs privé et public, l'on obéit immédiatement aux ordres des dirigeants?
    La Chine, comme partenaire de négociations, est certainement différente des États-Unis et de nombreux autres pays. Cependant, nous négocions avec une panoplie de pays, et je ne dirais pas que la Chine est le pays avec qui il est le plus difficile de négocier. Ce n'est qu'une question d'établir de bonnes relations. Même si je crois que la Chine adopte une approche gouvernementale assez hiérarchique, comme vous le dites, il faut parfois parler avec d'autres scientifiques pour aborder des questions techniques. Il est difficile de recevoir des directives aussi détaillées. Malgré ce qui pourrait se passer aux échelons politiques supérieurs, nous avons constaté qu'il est encore possible d'entretenir un bon dialogue avec les Chinois et de trouver des solutions qui nous feront avancer.

  (1725)  

    Souscrivez-vous à l'adage de Lord Palmerston selon lequel les pays n'ont pas d'amis, seulement des intérêts?
    Cette dernière question est très complexe. Je crois que nous devrons considérer cela comme une déclaration, monsieur Sopuck. Cela met fin à une séance où les questions, les discussions et les informations étaient fort intéressantes.
    J'aimerais remercier les représentants d'être venus et leur souhaiter bonne chance. Nous nous retrouvons face à un défi qui touche différents ministères, et nous faisons tout ce travail pour ce secteur et ses travailleurs et, bien entendu, pour les agriculteurs. Merci d'être venus, et nous espérons vous revoir.
    Monsieur Hoback, aviez-vous un commentaire à faire?
    Merci, monsieur le président.
    Je voudrais lire quelques motions à ajouter au compte rendu. Nous nous en occuperons jeudi prochain et nous pourrions peut-être en discuter un peu maintenant.
    Les deux premières seront abordées jeudi. Voici la première:
Que le Comité convoque des représentants d'associations et des producteurs de l’industrie à témoigner pour discuter des conséquences de la décision de la Chine de ne plus acheter de canola canadien.
    La deuxième motion serait:
Que le Comité invite des représentants chinois, notamment l'ambassadeur, pour discuter de la relation entre le Canada et la Chine en ce qui concerne le canola.
    La troisième motion, que nous devrions rapidement aborder si nous en avons le temps, est la suivante:
Que le Comité envoie une lettre demandant au Président de tenir un débat d'urgence sur le canola.
    Nous devrions peut-être envisager de faire cela en tant que comité. Il s'agit de quelque chose de très important pour les agriculteurs. Nous constatons que le temps est compté. À mon avis, si cela provenait du Comité, le Président pourrait plus facilement prendre une décision pour aller de l'avant.
    Nous avons trois motions ici.
    Ce sont des avis de motion, n'est-ce pas? D'accord.
    Nous allons en rester là.
    J'aimerais aborder la troisième motion maintenant, s'il y a consentement unanime à procéder de la sorte. Dans le cas contraire, nous allons en rester là.
    Monsieur Hoback, nous allons en rester là.
    Vous pouvez déposer vos motions. Nous allons nous arrêter là.
    Merci à tous. Cela a été une bonne réunion.
    La séance est levée.
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