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CIMM Rapport du Comité

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EN ROUTE VERS UN NOUVEAU DÉPART : LA RÉINSTALLATION DE FEMMES ET D’ENFANTS YÉZIDIS AU CANADA

PRÉFACE

Le 16 octobre 2017, le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes (ci-après le « Comité ») a adopté une motion en vue d’étudier les questions concernant la réinstallation de femmes et de filles yézidies au Canada[1]. Le Comité a convenu de tenir quatre réunions sur le sujet[2].

Du 7 novembre au 5 décembre 2017, le Comité a entendu 29 témoins et reçu 13 mémoires[3]. Il tient d’ailleurs à remercier tous les témoins qui ont comparu devant lui ou ont contribué à cette étude, et plus particulièrement les personnes venues livrer leurs histoires personnelles et raconter leurs difficultés.

INTRODUCTION

Les yézidis (parfois aussi appelés yazidis) forment une minorité ethnoreligieuse d’environ 700 000 personnes parlant le kurde kurmanji, dont 400 000 à 500 000 sont concentrés dans la région de Sinjar, dans le nord de l’Iraq[4]. En 2014, cette minorité a été prise pour cible et persécutée par Daech en raison de ses croyances et de ses pratiques[5]. À la suite de l’attaque perpétrée par Daech, en août 2014, contre les yézidis de la région de Sinjar, près de 200 000 yézidis se sont disséminés un peu partout en Iraq ou ont fui vers le Liban, la Syrie ou la Turquie[6]. Selon une vérification effectuée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), entre janvier 2014 et mai 2015, il n’y a eu que trois cas de réinstallation de yézidis au Canada par le gouvernement fédéral[7]. Le 25 octobre 2016, la Chambre des communes a adopté la motion suivante :

Que la Chambre a) reconnaisse que le Groupe armé État islamique se rend coupable de génocide à l’endroit du peuple yézidi; b) constate que beaucoup de femmes et de jeunes filles yézidies sont toujours maintenues en captivité par le Groupe armé État islamique comme esclaves sexuelles; c) appuie les recommandations formulées dans le rapport du 15 juin 2016 publié par la Commission d’enquête des Nations Unies sur la Syrie intitulé « They came to destroy: ISIS Crimes Against the Yazidis »; d) exhorte le gouvernement à (i) donner immédiatement suite à l’ensemble des recommandations énoncées aux paragraphes 210, 212 et 213 dudit rapport, (ii) offrir l’asile aux femmes et filles yézidies dans les 120 jours[8].

Le 21 février 2017, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’accueillir au pays, d’ici la fin 2017[9], 1 200 survivants de Daech, dont des femmes et des filles yézidies. En date du 29 octobre 2017, 807 survivants étaient arrivés au Canada; de ce nombre, 81 % sont des yézidis, 28 %, des femmes, 22 %, des hommes et 49 %, des enfants[10].

Le présent rapport porte sur l’expérience des yézidis dans leur réinstallation au Canada. Le Comité a discuté, durant l’été et l’automne 2016[11], des persécutions dont sont victimes les yézidis à l’étranger et des mesures que pourrait prendre le Canada face à cette situation. Les deux premières sections de ce rapport se concentrent sur la réinstallation au pays des yézidis persécutés, ainsi que sur la réponse multidimensionnelle du Canada. La troisième section traite des problèmes auxquels se heurtent les yézidis pendant leur réinstallation. Le Comité a recueilli notamment des témoignages au sujet des lieux où les yézidis sont réinstallés, ainsi que de leurs besoins financiers et en matière de logement et de soins de santé, de services d’interprétation et d’apprentissage linguistique. Le rapport se termine par une section consacrée à la nécessité de favoriser la réunification des familles pour les femmes et les enfants yézidis réinstallés au Canada, afin de les aider à rebâtir leur vie ici.

RÉINSTALLATION AU CANADA DE YÉZIDIS PERSÉCUTÉS

A. Persécutions et vulnérabilité

Le Comité a entendu de nombreux témoins au sujet des persécutions dont ont été victimes les yézidis, notamment des crimes perpétrés par Daech en août 2014[12]. Le rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, dont il était question dans la motion du 25 octobre 2016 de la Chambre des communes, décrit en détail les persécutions visant les yézidis dans le nord de l’Iraq, et établit un fondement juridique permettant de qualifier les exactions de Daech de génocide. La Commission a conclu que Daech était entre autres coupable d’avoir tué des membres d’un groupe protégé, d’avoir imposé des mesures destinées à entraver les naissances au sein de la communauté yézidie et d’avoir forcé le transfert d’enfants à un autre groupe. Elle a déterminé également que tout cela avait été fait dans le but d’éliminer, en partie ou entièrement, les yézidis de Sinjar, et qu’il s’agissait donc d’un crime de génocide[13].

Dans la liste de recommandations de la Commission, certaines portent précisément sur les yézidis déplacés, notamment sur la nécessité d’accélérer le traitement des demandes d’asile et de s’assurer que les « victimes yézidies du génocide, lequel inclut la violence sexuelle, soient identifiées et traitées comme un groupe vulnérable aux fins du logement, du soutien psychologique et du traitement des demandes d’asile[14] ». Des représentants IRCC ont donné au Comité des détails sur la façon dont le Canada donne suite à ces recommandations.

Dawn Edlund, sous‑ministre adjointe déléguée aux Opérations à IRCC, a expliqué que le Canada offre la protection aux personnes déplacées en fonction de leur niveau de vulnérabilité plutôt que de leur religion ou de leur origine ethnique particulières. C’est pour cette raison que la réponse du gouvernement du Canada à la motion du 25 octobre 2016 de la Chambre des communes s’est concentrée sur tous les survivants de Daech pour lesquels la réinstallation représente une solution appropriée[15]. Mme Edlund a déclaré qu’IRCC collabore étroitement avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), l’Organisation internationale pour les migrations et d’autres partenaires afin d’honorer son engagement à l’égard de la réinstallation des yézidis. Elle a indiqué que le HCR a été un partenaire majeur d’IRCC pour la sélection des candidats à la réinstallation dans le cadre de l’initiative visant les yézidis, et qu’il s’était « écarté de son rôle traditionnel pour cette opération‑ci en recommandant des personnes déplacées à l’intérieur du pays au lieu de s’occuper lui‑même de la réinstallation des réfugiés[16] ». Elle a expliqué que dans le nord de l’Iraq, le HCR travaille avec « le gouvernement local, l’administration régionale de la santé, les ONG [organisations non gouvernementales et] Yazda [une organisation multinationale yézidie], entre autres, afin de sélectionner des personnes et de nous les recommander[17] ». Ainsi, des ONG iraquiennes et canadiennes ont donné au HCR les noms de candidats potentiels, et celui‑ci a procédé à des évaluations en fonction des critères établis par le Canada, selon lesquels la priorité devait être accordée aux personnes suivantes :

  • femmes et filles en péril;
  • enfants et personnes à charge accompagnants;
  • personnes LGBTI;
  • femmes seules ou familles monoparentales;
  • personnes ayant de la famille au Canada;
  • personnes âgées;
  • personnes ayant un handicap ou des besoins médicaux spéciaux[18].

Pour ce partenariat, IRCC a prévu pour 2017 une enveloppe de 4,5 millions de dollars destinée spécifiquement aux activités opérationnelles du HCR en Iraq[19].

Jean-Nicolas Beuze, représentant au Canada du HCR, a remercié le gouvernement du Canada pour la réinstallation de quelques‑uns des survivants de Daech les plus vulnérables. Il a expliqué que le processus de sélection mis en place par le Haut Commissariat se concentre sur la vulnérabilité des personnes. M. Beuze a indiqué que pour déterminer si une personne a besoin de protection, le HCR ne cherche pas à savoir si elle a été persécutée précisément dans le cadre d’un génocide, mais se demande plutôt s’il existe une forme ou une autre de persécution qui nécessite la mise sous protection de cette personne[20]. Lobat Sadrehashemi, avocate spécialisée en droit des réfugiés, s’est dite favorable à l’approche du HCR en matière de protection en expliquant que sans critères objectifs, la sélection des personnes à protéger risque de devenir « arbitraire et lourde[21] ».

Certains témoins ont toutefois critiqué le fait que l’existence d’un génocide ne soit pas à elle seule un critère déterminant pour la sélection des yézidis en vue de leur réinstallation au Canada. Gary Rose, directeur des Communications pour le Projet Abraham de la Mozuud Freedom Foundation, a déclaré que « le HCR fait fi de son mandat, comme l’exige la Convention de Genève de 1948, en adoptant une politique déclarée qui rejette et contredit la politique du gouvernement du Canada sur le génocide des yézidis[22] ». Parmi ses recommandations au Comité, le Projet Abraham dit que le Canada devrait « accorder la priorité au génocide comme un critère de sélection des réfugiés en vue de la réinstallation au Canada, et, par conséquent, travailler à l’extérieur du HCR, qui a affirmé qu’il n’utilise pas le génocide comme critère, ce qui contrevient directement au mandat des Nations Unies et du gouvernement du Canada[23] ».

Un autre problème soulevé à l’égard du travail du HCR est le long délai de traitement des demandes. Dalal Abdallah, défenseure yézidie des droits de la personne auprès de l’organisme Yazda, a déclaré qu’elle croit que « les yézidis sont en quelque sorte perdus dans le processus des Nations Unies », et qu’il faudrait créer un programme « qui leur est spécifiquement destiné[24] ». D’ailleurs, quelques témoins s’entendaient pour dire qu’il faudrait trouver une autre solution que le partenariat avec le HRC pour la sélection des yézidis[25].

Résultat de la démarche d’IRCC consistant à se concentrer sur les survivants de Daech et à s’en remettre au HCR pour la sélection des réfugiés : en date du 29 octobre 2017, 80 % des personnes réinstallées au Canada dans le cadre de l’initiative de réinstallation des yézidis se désignaient elles‑mêmes comme yézidis. De ce nombre (soit 650), 79 % sont des femmes et des enfants[26]. Mme Edlund a informé le Comité qu’IRCC avait identifié au total 1 383 survivants de Daech, et que 1 200 d’entre eux seraient réinstallés au Canada avant la fin de 2017, et le reste, début 2018[27]. Par conséquent, même si IRCC ne considère pas d’emblée le génocide des yézidis comme un critère de sélection, en se concentrant sur les survivants de Daech, le Ministère a donné suite aux recommandations sur les yézidis déplacés contenues dans le rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne.

B. Initiative de réinstallation du Canada : Bilan de la situation un an plus tard

Plusieurs témoins se sont demandé si le Canada devait s’engager à réinstaller davantage de survivants de Daech ou plus particulièrement des femmes et des enfants yézidis. Les opinions variaient en ce qui concerne le bassin possible de candidats à la réinstallation et la manière d’accueillir les yézidis.

Mme Abdallah a indiqué qu’il « est urgent que le Canada agisse [pour la réinstallation des yézidis][28] ». Elle a dit au Comité qu’il fallait multiplier par deux le nombre de yézidis acceptés au Canada, qui est de 1 200 actuellement, affirmant qu’il y a « des milliers d’hommes, de femmes, de jeunes filles et de jeunes garçons qui se font tuer[29] ».

Omar Khoudeida, un militant de la communauté yézidie de London, en Ontario, était d’avis qu’il faudrait instaurer une mesure spéciale pour la réinstallation de plus de femmes et d’enfants yézidis, car certains d’entre eux sont dans des camps de réfugiés depuis trois ans, et parce que les yézidis qui arrivent au Canada demandent si d’autres, notamment des membres de leur famille, viendront les rejoindre plus tard[30]. Dans un mémoire soumis au Comité, l’organisme One Free World International a recommandé que le Canada procède à la réinstallation de 3 000 yézidis de plus, en 2018, soulignant le fait que des « [d]izaines de milliers de yézidis demeurent dans des camps de réfugiés et d’autres sont déplacés dans des collectivités de fortune, à la périphérie d’une société déjà déchirée par la guerre[31] ». Natalie Boldt a fait une recommandation semblable dans son mémoire au Comité[32].

Nadia Murad Basee Taha, présidente de la Nadia Murad Initiative de Yazda, s’est dite favorable à ce que l’initiative de réinstallation des yézidis profite à 5 000 personnes de plus, dans le cadre d’une mesure spéciale qui permettrait de dépasser le nombre total de réfugiés pris en charge par le gouvernement, établi à 7 500 pour 2018, en soulignant que ce serait une « aide incroyable » offerte aux yézidis[33]. Debbie Rose, gestionnaire pour le Projet Abraham à la Mozuud Freedom Foundation, a déclaré qu’accueillir 5 000 personnes de plus, ce serait « un bon début[34] », et qu’il faudrait faire venir au Canada au moins 5 000 yézidis supplémentaires dans le cadre du Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement[35]. Plusieurs autres témoins ont convenu de la nécessité d’accueillir 5 000 yézidis de plus au Canada[36]. Plaidant en faveur d’une augmentation du nombre de réinstallations, Mirza Ismail, fondateur et président de la section canadienne de Yezidi Human Rights Organization‑International, a déclaré qu’en raison du génocide, le Canada devrait donner asile à 20 000 yézidis de plus au cours de trois prochaines années[37].

Toujours à propos de la réinstallation, certains témoins n’ont pas tant parlé d’un nombre précis de réfugiés à accueillir que de la nécessité d’aller au‑delà du nombre total de 7 500 réfugiés pris en charge par le gouvernement établi pour 2018. Shauna Labman, professeure à l’Université du Manitoba, a expliqué que les initiatives qui ciblent certains groupes devraient leur accorder « une place en surplus des quotas, des cibles et des ambitions actuels[38] ». Elle a ajouté que la réinstallation de certains groupes de personnes, en dehors des initiatives de réinstallation planifiées par le gouvernement, dépend de l’intérêt public et de besoins de protection bien précis, et qu’on « devrait en faire une catégorie différenciée[39] ».

Mme Sadrehashemi a évoqué devant le Comité la crise mondiale des réfugiés qui sévit actuellement et a déclaré qu’en tant que pays riche, le Canada doit augmenter le nombre total de réfugiés qu’il est prêt à réinstaller sur son territoire[40]. Elle a dit partager le point de vue de la Mme Labman au sujet des initiatives spéciales, en déclarant que de tels programmes « ne devraient pas être exclus des cibles du Canada qui ont déjà été établies par le gouvernement à des fins de réinstallation[41] ».

M. Beuze a expliqué que la situation des yézidis évolue constamment et qu’il est difficile de déterminer pour le moment si une initiative semblable à celle visant la réinstallation des yézidis sera nécessaire[42]. Compte tenu de l’ampleur de la crise mondiale des réfugiés, M. Beuze a insisté sur le fait qu’il ignorait si la priorité des yézidis sera nécessairement de voir « à la relocalisation d’un nombre supplémentaire de survivants de Daech[43] ». Il a poursuivi en disant que la préoccupation immédiate du HCR est « le fait qu’il y ait 4,2 millions de personnes déplacées en Iraq et plus de 250 000 réfugiés syriens en Iraq à l’heure actuelle, et que nous ne disposions que du cinquième des fonds requis pour les aider[44] ». M. Beuze a précisé que selon le HCR, plutôt que de se concentrer sur un pays d’origine ou un groupe ethnique en particulier, il faudrait s’occuper en priorité des « besoins des 1,2 million de personnes déjà inscrites dans sa base de données et qui doivent être réinstallées », et garder une place pour « les réfugiés pour qui c’est une question de survie[45] ».

Le Conseil canadien pour les réfugiés s’est dit inquiet de ce qu’il a qualifié de politisation des programmes canadiens de réinstallation. Il a expliqué que les programmes qui ciblent des groupes en particulier risquent de compromettre la tenue d’un traitement équitable  et a insisté sur le fait qu’« entre deux personnes autant à risque l’une que l’autre, nous ne devrions pas utiliser la religion, l’ethnicité ou l’appartenance à un groupe social ou culturel pour rendre une décision qui favorise l’une plutôt que l’autre[46] ». L’organisme a aussi fait remarquer qu’il regrettait que le Canada ait « tenté d’imposer un parti pris aux recommandations du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés », et que notre pays devrait laisser le HCR déterminer quelles personnes vulnérables devraient être réinstallées au Canada[47].

Le Comité reconnaît l’existence d’une crise mondiale des réfugiés qui frappe 22 millions[48] de personnes, dont 1,2 million ont besoin d’être réinstallées de toute urgence, selon les estimations du HCR. Étant donné le nombre de réfugiés dans le monde et la vulnérabilité des femmes et des enfants yézidis, le Comité recommande de :

Relever les cibles de réinstallation de réfugiés

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada relève ses cibles de réinstallation de réfugiés.

C. Besoin de parrainages privés

Le Canada a recours aux programmes suivants pour procéder à la réinstallation des réfugiés : le Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG), le Programme de parrainage privé de réfugiés (PPR) et le Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas ou Programme mixte des RDBV, qui est relativement nouveau[49]. Le Comité a entendu plusieurs témoins préconisant le recours au parrainage privé pour la réinstallation de yézidis au Canada. D’ailleurs, sur les 650 yézidis accueillis au pays grâce à l’initiative du gouvernement fédéral, 91 % sont des réfugiés pris en charge par le gouvernement et 9 % des réfugiés parrainés par le secteur privé[50]. Contrairement aux réfugiés pris en charge par le gouvernement, les réfugiés parrainés par le secteur privé reçoivent pendant la première année de leur réinstallation l’aide de leur répondant pour se loger ainsi qu’un soutien social et financier. Le parrainage privé de réfugiés peut aussi être assuré par :

  • les signataires d’ententes de parrainage (SEP), qui sont des groupes ayant signé des ententes avec le gouvernement du Canada;
  • des groupes constitutifs (GC) : un SEP peut autoriser des GC à parrainer des réfugiés en vertu de son entente et à leur fournir du soutien;
  • les groupes de cinq (G5) : ces groupes sont composés de cinq particuliers ou plus, citoyens canadiens ou résidents permanents;
  • les répondants communautaires (RC), qui sont des organismes, associations ou sociétés voulant parrainer des réfugiés;
  • le Parrainage d’aide conjointe (PAC), qui est assuré par des organismes travaillant en partenariat avec le gouvernement fédéral en vue d’accueillir au Canada des réfugiés ayant des besoins spéciaux.

Des témoins ont plaidé en faveur de l’allègement ou de la suppression des restrictions s’appliquant au parrainage privé de yézidis. Il convient de signaler à ce propos que le plan des niveaux d’immigration publié pour 2018 fixe à 18 000[51] le nombre de réfugiés parrainés par le secteur privé, ce qui représente une augmentation par rapport aux 4 560 réfugiés parrainés par le secteur privé réinstallés en 2014[52]. Lorne Weiss, membre du comité de travail d’Opération Ezra, a expliqué que son organisation cherche plus de SEP n’ayant pas encore atteint leur quota dans des villes où il y a déjà des communautés yézidies bien implantées[53]. Dans son mémoire au Comité, Opération Ezra recommande aussi une augmentation du nombre de SEP parmi les groupes ayant déjà parrainé des réfugiés yézidis[54]. Dans un autre mémoire, Haifa Tawfiq dit que le Canada devrait favoriser le Programme de parrainage privé de réfugiés en levant le plafond imposé aux parrainages privés, et augmenter les niveaux d’immigration afin de permettre à plus d’organismes privés de parrainer un nombre accru de réfugiés[55]. Lorsque le Comité a demandé si le plafond imposé à ces parrainages devait être relevé, cinq témoins ont dit y être favorables[56].

M. Weiss, qui a dit être d’accord pour que l’on relève ce plafond, a toutefois émis des réserves. Il a expliqué que la limite, dans le nombre de réfugiés parrainés par le secteur privé, « s’impose d’elle-même », car elle est liée à la capacité de réunir des fonds; il a ajouté : « Je ne voudrais surtout pas [que les groupes comme les yézidis] aient à rivaliser pour des places avec d’autres groupes mieux établis qui ont plus de fonds[57] » pour les parrainages privés. Ainsi, selon M. Weiss, il faudrait reconnaître que certains groupes devraient bénéficier d’un traitement préférentiel[58].

Mme Labman a louangé le travail des organismes privés qui se mobilisent pour faciliter la réinstallation des réfugiés, mais s’est dite préoccupée de ce qu’elle a qualifié d’appui improvisé des services de réinstallation privés et du fait que leur rôle consiste à combler les lacunes[59]. Elle a expliqué que s’en remettre toujours plus aux organismes privés risque de créer des différences de traitement entre les réfugiés pris en charge par le gouvernement et ceux parrainés par le secteur privé; elle a également fait remarquer que les projections concernant les niveaux d’immigration pour les trois prochaines années indiquent que les chiffres concernant les parrainages privés vont plus que doubler comparativement à ceux visant les réfugiés pris en charge par le gouvernement. Mme Labman a insisté sur la nécessité d’évaluer comment cette augmentation pourrait « affecter [la] capacité [des citoyens privés] à combler les lacunes » et a souligné le fait que le soutien du gouvernement ne doit pas commencer à dépendre de facteurs comme le lieu choisi pour la réinstallation ou la force d’un organisme privé[60].

Le Comité recommande donc de :

Faciliter les parrainages privés

Recommandation 2

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada travaille avec les intervenants compétents pour faciliter le parrainage privé de femmes et d’enfants yézidis; et qu’il traite ces demandes de parrainage en plus des autres demandes que pourront faire les signataires d’ententes de parrainage jusqu’en 2020 en fonction des quotes‑parts allouées.

RÉPONSE MULTIDIMENSIONNELLE DU CANADA

Des témoins bien au fait des crises humanitaires ont affirmé qu’il n’y a pas de solution unique à une situation comme celle à laquelle sont confrontés les yézidis dans le nord de l’Iraq. La réinstallation peut être l’option privilégiée pour certains, tandis que pour d’autres, c’est le retour chez eux, en Iraq. Même si les audiences du Comité avaient pour but de faire le point sur la réinstallation de femmes et d’enfants yézidis au Canada, des témoins ont prévenu que les initiatives de réinstallation doivent aller de pair avec la poursuite de l’aide humanitaire dans le nord de l’Iraq. Matthew Travis Barber, doctorant à l’Université de Chicago dont l’étude porte sur les yézidis, a insisté sur la nécessité de maintenir en Iraq le cœur spirituel de la religion yézidie. M. Barber a déclaré que la stabilité de l’Iraq et l’importance qu’accordent les yézidis à leur terre d’origine ne sont pas seulement primordiales pour ceux qui restent là-bas, mais aussi pour les yézidis qui se réinstallent au Canada[61]. La façon dont le Canada envisage l’aide humanitaire et la réinstallation des yézidis n’a pas que des conséquences sur les personnes concernées; elle a aussi une incidence sur la résilience des yézidis en tant que groupe ainsi que sur la religion yézidie.

M. Barber a qualifié l’émigration des yézidis d’Iraq d’« épée à deux tranchants », faisant remarquer que la réinstallation présente à la fois des avantages et des risques pour la communauté yézidie, et insistant sur la nécessité d’élaborer des stratégies destinées à aider la communauté dans son ensemble sur le long terme[62]. M. Barber recommande donc que les initiatives de réinstallation soient menées de concert avec les mesures prises pour aider les yézidis restés à Sinjar, en Iraq[63]. M. Barber a expliqué que les yézidis ont des opinions partagées sur le bien‑fondé de la réinstallation; certains croient qu’ils n’ont aucun avenir en Iraq, tandis que d’autres estiment que cela vaut la peine de se battre pour leur patrie. Payam Akhavan, professeur à la Faculté de droit de l’Université McGill, a dit : « [P]ratiquement toutes les personnes avec qui je me suis entretenu ne voulaient pas quitter l’Iraq pour trouver refuge dans d’autres pays », et il a ajouté : « J’ai entendu dire à maintes reprises que les gens voulaient rentrer chez eux[64]. » M. Barber a toutefois déclaré qu’il « est possible de trouver une réponse globale qui respecte les opinions des yézidis des deux côtés du dilemme sur l’émigration et offre une aide solide répondant aux besoins des deux groupes[65] ».

M. Ismail a aussi insisté sur la nécessité de poursuivre l’aide humanitaire en Iraq. Il a demandé que le gouvernement fédéral intervienne pour obtenir la libération de femmes et d’enfants yézidis encore aux mains de Daech, et que le Canada envoie de toute urgence de l’aide humanitaire aux populations déplacées à l’intérieur de l’Iraq[66]. Haider Elias, président de Yazda, a quant à lui proposé que le gouvernement canadien soutienne les organisations non gouvernementales de la région de Sinjar dans leurs efforts de reconstruction des collectivités[67]. Enfin, M. Akhavan a ajouté « qu’il est temps de commencer à songer aux efforts de reconstruction afin de permettre aux personnes déplacées de regagner leur ville ou leur village, si les conditions de sécurité s’y prêtent[68] ».

Depuis la motion adoptée le 25 octobre 2016 à la Chambre des communes, le Canada s’est attaqué au problème yézidi sur deux fronts. Sean Boyd, directeur exécutif, Relations avec le Moyen-Orient, à Affaires mondiales Canada, a expliqué qu’en plus du programme de réinstallation des yézidis au Canada, le gouvernement fédéral vient en aide aux yézidis restés en Iraq. Il a expliqué au Comité la nature de l’engagement actuel du Canada en Iraq, disant que « [g]râce à des programmes pluriannuels dans le cadre de la stratégie du Canada au Moyen‑Orient, nous fournissons une aide humanitaire de plus de 150 millions de dollars à l’Iraq pour répondre aux besoins des plus vulnérables, y compris des yézidis[69] ».

M. Boyd a ajouté que le Canada finance le retrait des munitions non explosées et des dispositifs explosifs de circonstance dans le nord de l’Iraq, et qu’il soutient « les initiatives de règlement des conflits et de réconciliation au niveau communautaire » pour faciliter le retour des personnes déplacées chez elles[70]. Le Canada appuie également les campagnes anti‑représailles, ainsi que les institutions qui s’efforcent de régler les litiges relatifs aux terres et aux propriétés dans le nord de l’Iraq. Enfin, le gouvernement participe à la mise sur pied de services de police de proximité en Iraq. M. Boyd a expliqué que le Canada se concentre sur la création d’une police civile, indiquant que cinq agents sont déjà en place en Iraq et qu’on prévoit en déployer jusqu’à 20[71].

Conscient de la nécessité d’adapter une approche multidimensionnelle pour mettre un terme aux persécutions dont sont victimes les yézidis, le Comité recommande de :

Créer les conditions favorables au retour des populations chez elles

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada travaille avec ses partenaires multilatéraux afin d’aider les yézidis déplacés à rentrer chez eux en créant les conditions favorables à leur retour dans le nord de l’Iraq.

DIFFICULTÉS AUXQUELLES SE HEURTENT LES FEMMES ET LES ENFANTS YÉZIDIS DANS LEUR RÉINSTALLATION AU CANADA

Lorsque les réfugiés pris en charge par le gouvernement arrivent au Canada, ils reçoivent du gouvernement fédéral une aide financière et d’autres services de soutien à l’établissement. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada accorde aux RPG un soutien à la réinstallation au moyen du Programme d’aide à la réinstallation (PAR)[72], qui est offert par l’intermédiaire d’un réseau de fournisseurs de services. L’aide à la réinstallation prend la forme de services d’orientation de base, habituellement fournis au cours des quatre à six semaines suivant l’arrivée : accueil à l’aéroport, hébergement temporaire, aide à la recherche d’un logement permanent et inscription aux programmes gouvernementaux. L’accès à des services d’établissement comme les cours de langue est maintenu jusqu’à ce que les personnes qui en bénéficient obtiennent la citoyenneté canadienne. Ces services d’établissement sont aussi adaptés aux besoins particuliers des enfants et des jeunes, et prennent la forme de services d’aide à l’établissement dans les écoles, de clubs de devoirs et d’activités artistiques et récréatives[73]. Plus précisément, les services personnalisés pour les enfants yézidis sont dispensés avec l’appui de groupes et de programmes spécialisés, comme le centre d’évaluation des besoins en établissement psychosocial d’Aurora, des Newcomers Employment and Education Development Services, à Winnipeg, du programme Travailleurs de l’établissement dans les écoles (TEE) de la Calgary Bride Foundation for Youth et du programme Refugee Child Enhanced Integration de la Calgary Catholic Immigration Society[74].

Reconnaissant que les survivants de Daech ont subi de graves traumatismes, IRCC travaille avec des partenaires dans les communautés où les réfugiés iront s’établir afin de prévoir l’aide nécessaire à leur réinstallation, notamment des services d’interprétation et du soutien psychologique, matériel et social[75]. Mohamed Al‑Adeimi, directeur du Service d’établissement des nouveaux arrivants du South London Neighbourhood Resource Centre, a présenté au Comité le réseau complexe de services mis à la disposition des yézidis réinstallés à London, en Ontario[76]. Il a expliqué qu’avant l’arrivée des femmes et des enfants yézidis, « nous avons constitué une sorte d’équipe d’encadrement avec les ressources que nous permettent les fonds du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration[77] ». Mme Edlund a fait remarquer qu’IRCC a accordé des fonds aux organismes participant à la réinstallation des femmes et des enfants yézidis[78], en plus des 21,7 millions de dollars mis de côté pour cette initiative. Le Ministère verse également « des fonds pour que chaque collectivité puisse embaucher un coordonnateur en bien‑être et fournir davantage d’aide concrète à chacune des familles[79] ». Qui plus est, le personnel d’IRCC dans les communautés d’accueil rencontre régulièrement le personnel des cliniques, les fonctionnaires provinciaux, les organismes d’établissement et d’autres partenaires clés (p. ex. les conseils ou divisions scolaires) pour s’assurer qu’un continuum approprié de soins est en place pour ces survivants de Daech[80].

En ce qui concerne les services d’établissement, le South London Neighbourhood Resource Centre s’est concentré sur cinq grandes priorités : les besoins essentiels, l’aide financière, la formation linguistique, les loisirs et les soins de santé mentale, comme l’illustre la figure 1 ci‑dessous. Le Centre offre également des séances de sensibilisation[81] au personnel qui s’occupe d’accueillir les réfugiés afin qu’il comprenne mieux les « atrocités et les épreuves qu’ont subies les femmes yézidies et leurs familles[82] ». Selon Louisa Taylor, directrice de Réfugié 613, ce genre de formation est nécessaire, car il facilite le processus d’intégration pour tout le monde[83].

Figure 1 – Exemple de réseau de soutien fourni par le South London Neighbourhood Resource Centre pour la réinstallation de femmes et d’enfants yézidis à London, en Ontario

Note :        SLNRC désigne le South London Neighbourhood Resource Centre; RBC, la Banque Royale du Canada; TTE, les travailleurs de l’établissement dans les écoles, et CLIC, les cours de langue pour les immigrants au Canada. « School social worker » se traduit par « travailleur social d’école ».

Source :    South London Neighbourhood Resource Centre, Document d’information.

M. Khoudeida, employé du London Cross Cultural Learner Centre, a également dressé un portrait complet des services d’établissement qu’offre son organisation. Plus précisément,

la communauté yézidie collabore avec le Cross Cultural Learner Centre de London à pourvoir aux besoins immédiats des nouveaux arrivants, ce qui comprend entre autres les services suivants : l’hébergement temporaire et permanent; l’obtention de documents comme la carte de résident et la carte d’assurance-maladie; les demandes de prestations pour enfants; l’aide fédérale temporaire à la santé et aux nécessités de la vie quotidienne; l’accès aux séances d’information, d’orientation et d’éducation; l’accès aux soins médicaux en collaboration avec notre centre local de services communautaires; une prise en charge spécialisée, intensive et respectueuse des délais; l’évaluation des besoins, la coordination des dossiers, les visites à domicile et l’aiguillage vers de nombreux organismes; le counseling en matière d’établissement et l’accès au counseling provisoire offert sur place; la garde d’enfants sur place; l’évaluation linguistique et l’aiguillage vers les cours de langue pour immigrants au Canada et les cours d’anglais langue seconde; l’adhésion à des groupes sociaux, thérapeutiques, linguistiques et professionnels; le jumelage de familles avec des bénévoles du milieu[84].

Quoi qu’il en soit, le Comité a appris que malgré cette préparation, les yézidis réinstallés au Canada depuis février 2017 se butent à diverses difficultés. Des témoins ont parlé de problèmes d’isolement, de manque de financement et d’aide pour obtenir des services comme des soins de santé, de l’interprétation ou des cours de langue. Deux témoins ont toutefois rappelé au Comité que les problèmes concernant le logement, les services d’interprétation, l’apprentissage linguistique et la création d’un réseau social ne sont pas « le lot des seuls réfugiés yézidis[85] », et que tous « les réfugiés, peu importe leur provenance, doivent affronter[86] » ces problèmes inhérents à leur réinstallation.

A. Lieux de réinstallation des femmes et des enfants yézidis au Canada

Selon ce qu’a appris le Comité, les femmes et les enfants yézidis accueillis au Canada dans le cadre de l’initiative du gouvernement fédéral se sont installés dans des villes de l’Alberta, du Manitoba et de l’Ontario, mais très rarement dans d’autres provinces. Mme Edlund a indiqué que 642 réfugiés yézidis pris en charge par le gouvernement se sont établis à London, à Toronto, à Winnipeg et à Calgary, et 165 sont allés vivre dans 14 autres collectivités ailleurs au Canada, comme à Montréal, Moose Jaw, Ottawa, Sherbrooke et Windsor[87]. Elle a ajouté que dès qu’on apprend que de nouveaux arrivants ont des membres de la famille ou des amis au Canada, on s’efforce de les installer près d’eux afin de faciliter leur intégration[88]. M. Khoudeida a indiqué que le London Cross Cultural Learner Centre a aidé 12 familles totalisant 46 personnes à quitter Toronto et d’autres villes pour aller s’installer à London en raison du coût de la vie plus abordable et des liens créés avec le milieu[89].

Pour déterminer où installer les nouveaux arrivants, IRCC a « tenu compte de la présence d’une diaspora yézidie, de services médicaux et psychosociaux, de la disponibilité d’interprètes et d’organismes fournissant des services sociaux et ayant de l’expérience auprès de groupes semblables[90] ». Le Ministère a pris aussi en considération les « conseils de responsables yézidis en Iraq et au Canada, qui ont insisté sur l’importance d’établir des liens avec leur communauté religieuse au Canada, pour permettre la création spontanée de réseaux communautaires entre les familles nouvellement installées[91] ». Hadji Hesso, de l’association yézidie du Manitoba, a ajouté que les femmes et les enfants yézidis ont également été consultés, et qu’ils ont informé IRCC qu’ils voulaient aller dans des communautés yézidies établies au Canada, parce que ce serait ainsi plus facile pour eux de s’intégrer[92].

Mme Edlund a expliqué que l’existence d’une communauté yézidie au Canada remonte au précédent mouvement de réinstallation au Canada de 23 000 Iraquiens entre 2009 et 2014, parmi lesquels il y avait des personnes disant être d’origine ethnique et de religion yézidies. Ces personnes ont constitué de petits groupes de diaspora yézidie à London, Toronto, Winnipeg et Calgary[93]. Une priorité a donc été donnée pour réinstaller les femmes et les enfants yézidis dans ces villes et de garder Lethbridge comme destination pour les futurs arrivants[94]. Mme Edlund a affirmé que ces cinq villes disposent d’infrastructures permettant à ces personnes d’avoir du soutien communautaire et religieux[95]. Dans son mémoire adressé au Comité, Mme Boldt a demandé qu’IRCC envisage de réinstaller des femmes et des enfants yézidis à Edmonton, car elle a mis en place dans cette ville « des équipes de femmes qui sont prêtes à les aider[96] ».

Des témoins ont toutefois attiré l’attention du Comité sur le fait que beaucoup de femmes et d’enfants yézidis qui arrivent au Canada ignorent la présence d’autres yézidis dans le pays[97]. Dans son mémoire, le Projet Abraham, de la Mozuud Freedom Foundation, a affirmé que « le gouvernement ne les met pas en rapport avec les yézidis établis au Canada, ce qui ajoute à leur traumatisme, à leurs craintes et à leur sentiment d’isolement[98] ». Par exemple, M. Hesso a fait remarquer que Lethbridge n’a pas les infrastructures requises pour accueillir des femmes et des enfants yézidis, car « aucune famille yézidie ni aucun yézidi isolé ne vit à Lethbridge aujourd’hui[99] ». M. Weiss a suggéré que l’on brise l’isolement des familles yézidies établies à Winnipeg en les installant « proches les unes des autres, pour que leurs enfants fréquentent les mêmes écoles et que les familles puissent interagir[100] ».

Des témoins ont insisté sur la nécessité de bien choisir où réinstaller les femmes et les enfants yézidis au Canada. M. Barber a affirmé qu’il ne faut pas envoyer « les survivantes à différents endroits d’une même ville; il faut qu’elles se retrouvent dans un même quartier[101] », surtout parce que, croit‑il, ces femmes et ces enfants n’ont pas la même capacité de conduire ou d’utiliser les transports en commun que les autres réfugiés réinstallés[102]. Benjamin Chacon, directeur exécutif des services d’interprétation de l’organisme Cultural Interpretation Services for Our Communities, a aussi parlé de la nécessité de développer des liens et des communications entre les lieux de réinstallation, afin de mettre en place les infrastructures et les capacités destinées à offrir aux femmes et aux enfants yézidis des services dans leur langue maternelle[103].

Par conséquent, le Comité recommande de :

Créer de la cohésion entre les communautés

Recommandation 4

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada donne aux femmes et aux enfants yézidis nouvellement arrivés au pays des informations au sujet des communautés yézidies existant au Canada afin de contribuer à la création d’un réseau de soutien pour les yézidis; et qu’il facilite la réinstallation des femmes et des enfants yézidis dans des secteurs où il y a déjà des communautés yézidies bien implantées, afin d’aider à leur intégration.

Renforcer les services

Recommandation 5

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada continue de soutenir les fournisseurs de services d’établissement qui viennent en aide aux femmes et aux enfants yézidis dans la mise en commun des ressources et des pratiques exemplaires, particulièrement dans les cinq villes de réinstallation, à savoir London, Toronto, Winnipeg, Calgary et Lethbridge.

Développer des pratiques exemplaires concernant la réinstallation de groupes vulnérables

Recommandation 6

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada travaille avec les intervenants compétents et les spécialistes en la matière à l’élaboration d’un guide de pratiques exemplaires sur la réinstallation et l’intégration de groupes vulnérables, à l’intention du secteur de l’établissement.

B. Besoins financiers et en matière de logement

Le Programme d’aide à la réinstallation, exécuté par l’intermédiaire d’un réseau de fournisseurs de services, propose aux réfugiés pris en charge par le gouvernement des installations d’accueil temporaire ainsi que de l’aide pour la recherche d’un logement permanent. Pour savoir comment procéder pour loger les femmes et les enfants yézidis installés au Canada, IRCC a consulté son homologue allemand, qui a aussi réinstallé des femmes et des enfants yézidis en Allemagne et qui lui a dit de s’attendre à recevoir de grandes familles de 10 à 12 personnes[104]. Mme Edlund a toutefois fait remarquer que « les familles nucléaires sont assez petites, deux ou trois personnes[105] ». Elle a ensuite expliqué qu’il y a eu des demandes pour des membres de la famille élargie qui souhaitent venir au Canada vivre avec leurs proches sous un même toit[106]. On recherche donc des logements pouvant accueillir non seulement la famille immédiate, mais aussi les frères et sœurs, les oncles et tantes, les grands‑parents et d’autres membres de la famille.

Les réfugiés pris en charge par le gouvernement, dont la réinstallation initiale au pays est entièrement assurée par le gouvernement fédéral, reçoivent une aide financière et du soutien pour s’établir. Il convient de souligner que les soutiens financiers « offerts peuvent s’étendre sur une période maximale d’un an après l’arrivée au Canada, ou jusqu’à ce que le réfugié soit en mesure de subvenir seul à ses besoins, selon ce qui se produit en premier[107] ». Mme Edlund a informé le Comité qu’il existe « un autre programme, le Programme d’aide conjointe[108], selon lequel le soutien financier peut durer jusqu’à deux ans dans le cas de familles particulièrement vulnérables [109] ». M. Khoudeida a indiqué que le London Cross Cultural Learner Centre a « repéré des mères monoparentales dont les enfants affrontent des difficultés supplémentaires et ont besoin d’aide à plus long terme[110] ». Le 30 novembre 2017, le London Cross Cultural Learner Centre a pu accueillir deux familles grâce au Programme d’aide conjointe[111]. Mme Labman a fait valoir qu’« une étude plus vaste en vue de l’expansion et de la promotion du Programme d’aide conjointe constitue une option valable » permettant d’envisager la création de partenariats plus étroits entre le gouvernement et les parrains du secteur privé[112].

Le Comité a appris également que des femmes et des enfants yézidis se heurtent à plusieurs difficultés d’accès à un logement et à l’aide financière lors de leur réinstallation au Canada, notamment en raison du coût de la vie[113]. Mme Taylor a déclaré que « le manque de logements abordables nous pose beaucoup de problèmes et les réfugiés comptent parmi les principales victimes de cette situation[114] ». M. Ismail a laissé entendre que tous les ordres de gouvernement devraient travailler ensemble « pour leur offrir des logements de l’État[115] ».

M. Ismail a indiqué que le principal défi des femmes et des enfants yézidis réinstallés au Canada est de se trouver un logement permanent. Il a fait remarquer que ces réfugiés « doivent […] se débrouiller », car les ONG ne les aident qu’en leur fournissant des listes d’appartements[116]. M. Ismail considère que même si la plupart des réfugiés sont dans cette situation, c’est particulièrement difficile pour les yézidis, parce qu’ils doivent essayer de s’en sortir sans « connaître la culture, la langue, les modes de transport[117] ». M. Ismail a expliqué également que lorsqu’une famille emménage dans une nouvelle maison, cela peut prendre « plus de deux semaines avant que le gouvernement lui procure des meubles, y compris des lits[118] ».

D’après des témoins, un revenu mensuel insuffisant et le délai qui s’écoule jusqu’à la réception de la prestation fiscale canadienne fédérale pour enfants font que les familles arrivent à peine à payer leur loyer, leur nourriture et d’autres dépenses avec les fonds qui leur sont alloués[119]. Mme Rose a expliqué que le paiement de l’allocation canadienne pour enfants est retardé parce qu’il y a toujours « un pépin [puisque le moment venu] la famille reçoit un avis selon lequel le gouvernement attend de recevoir des renseignements sur le revenu de l’époux[120] ». Elle a affirmé devant le Comité que « cela arrive à des veuves en deuil[121] » qui ont subi de lourds traumatismes. Pourtant, selon elle, les prestations pour enfants arrivent généralement « dans les 11 semaines suivant la présentation d’une demande [, mais en] réalité, certaines familles ne voient pas ces paiements pendant une période pouvant aller jusqu’à six mois[122] ». Le Conseil canadien pour les réfugiés a souligné la nécessité pour des organismes gouvernementaux comme l’Agence du revenu du Canada (ARC) de faire preuve de sensibilité. Il a fait écho aux inquiétudes relatives aux retards de paiement exprimées par Mme Rose, ajoutant que des familles avaient dû attendre longtemps avant de recevoir l’Allocation canadienne pour enfants, parce que l’ARC enquêtait sur la situation du père, présumé disparu ou décédé. Le Conseil canadien pour les réfugiés a dit aussi que les demandes de preuves à l’appui de la disparition ou de la mort d’un époux peuvent provoquer des traumatismes chez les mères survivantes, qui peuvent s’accrocher à l’espoir que leur époux soit retrouvé vivant, et donc hésiter à signer une déclaration sous serment affirmant qu’il a probablement été tué[123]. COSTI Immigrant Services a exprimé des préoccupations semblables, mais a aussi fait observer qu’en février 2017, l’ARC avait convenu d’accepter des lettres de soutien d’organismes d’établissement au nom de leurs clients[124].

M. Barber a insisté sur l’importance de loger ces personnes à proximité de ressources éducatives, médicales et thérapeutiques. Il a relaté l’expérience de yézidies réinstallées en Allemagne « qui n’avaient vu le médecin qu’une seule fois en six mois, non pas en raison du manque de disponibilité des médecins, mais plutôt parce qu’elles résidaient loin des services médicaux et qu’elles avaient de la difficulté à s’orienter dans le réseau public de transport en commun[125] ». Shannon Smith a fait la même recommandation et raconté au Comité ce qu’avait vécu la famille Morad, qui s’est installée à Calgary au début du printemps. Elle a expliqué combien il était difficile pour la fille aînée de la famille, âgée de 13 ans, de se rendre à l’école en raison de la distance entre l’établissement scolaire et sa maison.

Elle devait marcher plusieurs coins de rue et prendre deux autobus pour s’y rendre et c’était au-dessus de ses forces. Sa mère et elle ont décidé qu’elle n’aurait plus à subir cela, si bien qu’elle a abandonné l’école après le premier jour […] Je lui ai demandé si elle voulait aller à l’école. Elle est tombée à genoux en pleurant et m’a dit en tremblant que, oui, elle voulait y aller, mais ne savait pas comment[126].

Mme Smith a informé l’école de la situation au nom de la famille, et le directeur a offert le transport en taxi à la fille de 13 ans pour aller à l’école et retourner à la maison[127].

Il est essentiel d’offrir aux réfugiés qui arrivent au Canada des logements abordables et des services de proximité, car ces personnes sont parmi les plus vulnérables qui soient. Les femmes et les enfants yézidis réinstallés au Canada peuvent commencer à reconstruire leur vie grâce aux aides en matière de logement et de revenu que leur accorde le gouvernement fédéral.

Par conséquent, le Comité recommande de :

Veiller à la proximité des services et offrir des logements abordables

Recommandation 7

Que le gouvernement du Canada reconnaisse que les femmes et les enfants yézidis réinstallés au Canada ne possèdent pas nécessairement les connaissances, les capacités ou les ressources pour obtenir seuls les services; qu’il aide ces personnes à s’établir à proximité de services comme les transports en commun, les établissements d’enseignement, les centres médicaux et les services d’installation; et qu’il travaille avec les gouvernements provinciaux ainsi que les administrations municipales et les fournisseurs de services afin de s’assurer que les femmes et les enfants yézidis réinstallés au pays aient un meilleur accès à des logements abordables.

C. Besoins en matière de soins de santé

En novembre 2016, durant son étude sur la réinstallation de femmes et de filles yézidies au Canada, le Comité a recueilli le témoignage du Dr Jan Ilhan Kizilhan, chef du Département de santé mentale et des dépendances à l’Université de formation duale de Baden‑Württemberg, en Allemagne. Le Dr Kizilhan a réalisé des évaluations psychologiques de survivants de Daech en Iraq et a examiné 1 400 femmes et filles yézidies dans le nord de l’Iraq en 2016[128]. Il a expliqué au Comité les traumatismes et les souffrances qu’ont subi les survivants de Daech et les défis importants à relever pour fournir à ces personnes le soutien médical dont elles ont besoin.

Les survivants, ainsi que la communauté yézidie à laquelle ils appartiennent, seront traumatisés pendant des décennies. Les formes de violence comprennent le viol, le harcèlement, la mutilation, l’esclavage, le marquage des victimes au fer chaud et l’assassinat. Le viol est une violente agression de son intimité et peut causer un énorme sentiment d’humiliation et de honte. La plupart des victimes seront atteintes du trouble de stress post-traumatique, et connaîtront des problèmes comme la dépression, l’anxiété et des troubles somatiques.
[…]
Il est très difficile pour les thérapeutes, les médecins et les spécialistes de soigner physiquement et psychologiquement les victimes de traumatismes comme les yézidis. À part les difficultés que pose la langue en raison de la migration forcée, mentionnons les problèmes engendrés par les patients et leur perspective culturelle, leur description de la maladie, le recours au mode du récit, les aspects liés au sexe du patient et le traumatisme transgénérationnel[129].

Dans le cadre des consultations qu’il a menées auprès de son homologue allemand et de partenaires multilatéraux, IRCC a été sensibilisé aux types de soins de santé requis pour accueillir des femmes et des enfants yézidis, et il s’est fait « une idée des services de soutien à l’intégration que les gens utilisent[130] ». Mme Edlund, d’IRCC, a fait remarquer qu’étant donné les traumatismes profonds auxquels les yézidis réinstallés ont survécu, « il faut mettre en place une foule de services de soutien psychosocial et de santé mentale » et que « [n]os partenaires locaux en matière d’immigration vérifient, en collaboration avec nous, que les services de soutien à l’établissement sont bel et bien disponibles afin d’éviter toute lacune[131] ». Le Ministère a aussi travaillé avec les provinces et les territoires à la mise en place de programmes de services et de soins de santé complémentaires. Pour le gouvernement fédéral, cela voulait dire doter le Programme fédéral de santé intérimaire des moyens permettant d’assurer la disponibilité des services médicaux requis[132]. Par exemple, les services d’interprétation sont couverts par le Programme fédéral de santé intérimaire[133]. IRCC a toutefois fait remarquer qu’il travaille actuellement avec différents intervenants pour que les femmes et les enfants yézidis puissent avoir accès à des services médicaux spécialisés dans leur langue maternelle plutôt qu’en faisant appel à un interprète[134].

La réinstallation des femmes et des enfants yézidis accueillis au Canada se fait par l’intermédiaire du Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement. Par le fait même, ces personnes acquièrent la résidence permanente, et les provinces où elles s’installent leur offrent une couverture pour les soins de santé primaires[135]. Le Programme fédéral de santé intérimaire du gouvernement fédéral « vient s’ajouter aux services de santé habituels fournis par les provinces[136] ».

Corinne Prince, directrice générale à la Direction générale des politiques de l’établissement et de l’intégration d’IRCC, a décrit la collaboration entre les parties intéressées. Elle a déclaré qu’à Calgary,

les organisations locales travaillent de très près – plus que jamais, en fait – avec les autorités sanitaires locales, pas seulement en ce qui a trait à la santé mentale, mais aussi, pour donner un exemple précis [yézidi], pour faire en sorte que les équipes paramédicales locales comprennent les enjeux liés à cette communauté et soient en mesure d’adapter leurs services aux problèmes profondément ancrés[137].

Mme Edlund a indiqué qu’en date du 7 novembre 2017, « 636 membres de ce groupe [avaient] accédé aux services offerts dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire, pour la plupart en ce qui a trait aux médicaments et à la santé visuelle[138] ».

1. Soutien en santé mentale

Le Comité a appris qu’en général, les réfugiés sont plus susceptibles que le reste de la population d’être exposés à des facteurs sociaux pouvant agir sur le risque de développer un problème ou un trouble de santé mentale[139]. Les femmes et les enfants yézidis réinstallés au Canada ont été confrontés à un ensemble de facteurs qui les rendent vulnérables aux problèmes ou troubles mentaux. Le London Cross Cultural Learner Centre a attiré l’attention du Comité sur le fait que « de nombreuses familles vivent avec des blessures ouvertes, des traumatismes actuels et complexes, car on ne sait pas où se trouvent les membres de leur famille, ils sont portés disparus ou présumés morts aux mains de l’État islamique[140] ».

La Commission de la santé mentale du Canada a ajouté que le stress généré par « le défaut de satisfaire aux attentes culturelles; l’habitude d’éviter de révéler un problème de santé mentale par peur de la honte ou par manque de soutien social touche les immigrants et les réfugiés de façon disproportionnée; par ailleurs, cela risque de détériorer […] leurs problèmes de santé mentale[141] ».

Ainsi, le London Cross Cultural Learner Centre a fait valoir qu’« il est difficile de s’installer lorsque les processus de deuil sont difficiles à envisager et encore plus à entreprendre[142] ». C’est pourquoi le Centre a conclu un partenariat avec l’Association canadienne pour la santé mentale afin de mettre à l’essai un programme visant les femmes yézidies qui est axé « sur la promotion de l’appartenance, des liens, de la confiance et de la cohésion sociale et [destiné à aider] les femmes dans l’apprentissage d’outils et de stratégies d’adaptation pour appuyer leur réinstallation[143] ». Le Centre travaille aussi en partenariat avec le Merrymount Family Support and Crisis Centre « pour collaborer à un groupe d’art‑thérapie pour les enfants yézidis » qui favorise l’expression créative des enfants affectés par des conflits armés et se concentre sur le rétablissement et la résilience[144]. M. Hesso a fait observer qu’il est nécessaire d’offrir du soutien en santé mentale adapté aux enfants. Il a déclaré que bien que les enfants yézidis réinstallés disent aimer l’école, ils ont du mal « à apprendre en raison du traumatisme vécu, qui rend difficiles les apprentissages et la rétention d’information[145] ».

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada aide financièrement les communautés à offrir les services d’un coordonnateur en santé et mieux‑être[146]. Le London Cross Cultural Learner Centre en a d’ailleurs profité pour en embaucher deux qui « offrent des services de consultation à court terme et un soutien thérapeutique de groupe. Cependant, faire face aux traumatismes causés par les déplacements forcés et la violence nécessite un soutien et des interventions globales à long terme[147] ».

Mme Edlund, d’IRCC, a souligné que « jusqu’à maintenant, le nombre de personnes qui ont reçu des services de counseling individuel n’est pas très élevé[148] ». D’après les informations dont dispose Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, seules cinq personnes ont eu accès à du counseling personnalisé[149] en santé mentale, et 50 réfugiés ont pu se procurer, grâce au Programme fédéral de santé intérimaire, des médicaments probablement prescrits dans le cadre des mesures de soutien en santé mentale[150]. Mme Edlund a toutefois rappelé au Comité que les yézidis réinstallés au Canada ont accès aux services médicaux offerts par les provinces et les territoires où ils sont établis, ainsi que par le gouvernement fédéral[151]. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a fourni au Comité des données du gouvernement fédéral et de l’Association canadienne pour la santé mentale révélant qu’en « pareille situation, les gens qui arrivent au Canada ressentent une certaine euphorie au début, puis les problèmes de santé mentale refont surface dans les 6 à 24 mois après leur arrivée[152] ».

a. Obstacles à l’accès à du soutien en santé mentale

Selon l’Association canadienne pour la santé mentale, les réfugiés sont moins enclins que la population générale à chercher de l’aide pour régler des problèmes de santé mentale[153]. Certains craignent de le faire en raison des mauvaises expériences qu’ils ont vécues dans leur pays d’origine ou des possibles perceptions négatives dans leur pays d’accueil. La peur d’être considéré comme un fardeau pour la société peut représenter un obstacle de taille quand les préjugés associés à la santé mentale entrent en ligne de compte. Il n’est pas rare de voir des personnes croire que le fait d’avoir des problèmes de santé mentale est une honte, qui rejaillit sur leur famille et l’ensemble de la communauté. Le manque de maîtrise de l’anglais ou du français peut aussi s’avérer un obstacle qui empêche l’accès aux services de santé mentale[154]. Les services sont aussi considérés comme étant incompatibles avec leur culture et inaccessibles en raison des longues listes d’attente, des procédures compliquées et des horaires contraignants. De plus, des problèmes circonstanciels, comme ceux liés au transport, aux coûts, à l’isolement, aux conditions météorologiques et aux priorités concurrentes, peuvent aussi être un frein à la recherche de soins en santé mentale, particulièrement pour les enfants, les femmes et les personnes âgées[155].

Selon le Projet Abraham, « les réfugiés du Moyen‑Orient résistent souvent à l’idée de faire une thérapie pour les aider à guérir leurs traumatismes », et « il faudrait qu’un meilleur programme soit mis en place pour les aider[156] ». Mme Abdallah a ajouté que le manque de services d’interprétation et de traduction dans la langue maternelle des yézidis, le kurde kurmanji, constitue aussi un obstacle au traitement des troubles de santé mentale[157].

Mme Edlund a expliqué qu’IRCC a conscience de la barrière linguistique qui limite l’accès au soutien en santé mentale et que le gouvernement du Canada paie des services d’interprétation et de traduction aux termes du Programme fédéral de santé intérimaire[158], mais que ces services sont offerts par l’intermédiaire des partenariats locaux en matière d’immigration[159]. Elle a déclaré qu’IRCC a « travaillé avec les communautés yézidies de nos quatre villes de base – qui passeront bientôt à cinq – pour assurer l’accès à des services d’interprétation supplémentaires[160] ». Elle a cité en exemple la Calgary Catholic Immigration Society, qui a embauché un interprète du kurde kurmanji de Winnipeg[161]. L’Ontario Council on Community Interpreting et l’Association de l’industrie de la langue ont insisté sur le fait que de recevoir les services nécessaires en temps voulu et d’une manière appropriée du point de vue linguistique entraînait « une moins grande augmentation des problèmes de santé mentale et physique et une diminution des dépenses à tous les paliers du gouvernement[162] ».

Afin que les survivants de Daech puissent obtenir plus facilement des services de santé mentale, Mme Smith a recommandé que les femmes et les filles yézidies aient « accès à des soins de santé mentale personnalisés dispensés à domicile et non pas en groupe[163] ». Elle a ajouté :

On parle ici de traumatisme sexuel extrême, même dans le cas d’enfants. Sans le confort de leur maison et l’établissement d’une relation privée, fondée sur la confiance, il est très difficile pour eux d’exprimer l’expérience difficile qu’ils ont vécue. C’est pourquoi, je crois, cette expérience continue de les hanter[164].

De manière générale, Mme Taylor, de Réfugié 613, a souligné la nécessité d’investir dans les services de santé mentale pour mieux aider les réfugiés. Se fondant sur son expérience auprès de réfugiés syriens, elle a dit que « se voir délogé contre son gré est un traumatisme en soi, sans égard au reste[165] ». Elle a recommandé que l’on investisse « dans un soutien psychologique créatif et souple qui puisse contrecarrer la stigmatisation culturelle à chercher du soutien[166] ». M. Barber et Mme Boldt ont rappelé que tous les survivants de Daech doivent avoir accès à de meilleures ressources en santé mentale[167].

Par conséquent, le Comité recommande de :

Renforcer le soutien et l’accès aux services en santé mentale

Recommandation 8

Que le gouvernement du Canada travaille avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, la Commission de la santé mentale du Canada et tous les partenaires compétents pour investir dans l’amélioration du soutien en santé mentale destiné à tous les réfugiés réinstallés au pays; et qu’il travaille à ce que les femmes et les enfants yézidis aient un meilleur accès à du soutien en santé mentale dans leur langue maternelle lorsqu’ils obtiennent des services dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire.

D. Services d’interprétation

Afin de permettre aux réfugiés réinstallés au Canada d’obtenir les services dont ils ont besoin dès leur arrivée au pays, il faut mettre à leur disposition des services d’interprétation et de traduction appropriés de soutien à l’établissement[168]. Pourtant, des témoins ont déclaré que lorsque les femmes et les enfants yézidis demandent des services d’établissement, ils font face à un manque de ressources en interprétation dans leur langue maternelle, le kurde kurmanji.

Nadre Atto, réfugiée yézidie et mère de cinq enfants, a expliqué au Comité que lorsqu’elle est arrivée au Canada, elle n’avait pas accès à des services d’interprétation en kurde kurmanji. Elle a dit avoir eu de la chance que son frère parle l’arabe et puisse communiquer avec les autorités et les organismes d’établissement grâce à un interprète[169]. Selon M. Ismail, représentant la Yezidi Human Rights Organization, cela constitue un problème, surtout pour les femmes et les enfants yézidis, parce que faire appel à des interprètes qui parlent l’arabe a pour effet d’« accentuer leur confusion et leurs craintes. Certains pensaient même être retombés aux mains de Daech[170] ». Mme Smith a dit également au Comité que l’arabe déclenche des réactions chez la jeune yézidie qu’elle aide à Calgary, « parce que ses ravisseurs parlaient arabe[171] ». Mme Smith a ajouté que la jeune fille « a tendance à éviter les enfants arabes », lorsqu’elle est à l’école, pour les mêmes raisons[172].

M. Chacon, de Cultural Interpretation Services for Our Communities, a fait remarquer que le fait de ne pas offrir des services d’interprétation en kurde kurmanji aux yézidis réinstallés au Canada, « c’est une insulte à leur endroit, d’une certaine manière[173] ». Il est erroné de penser que les yézidis parlent arabe parce qu’ils « viennent des frontières d’Iraq et de Syrie[174] ». M. Chacon a déclaré qu’il fallait mieux informer les fournisseurs de services afin qu’ils se dotent des ressources linguistiques adéquates pour venir en aide aux femmes et aux enfants yézidis[175]. Il a aussi recommandé que les organismes d’établissement se partagent les ressources en interprétation pour offrir des services à ces femmes et ces enfants dans leur langue maternelle[176].

M. Chacon a également indiqué au Comité que le kurde kurmanji se décline en pas moins de 12 dialectes dont certains ont une forme orale uniquement, d’où la difficulté de se doter de ressources en interprétation ou en traduction[177]. Il a fait remarquer que son organisme évalue le niveau de connaissance du kurde kurmanji de leurs interprètes, mais à cause des différents dialectes, il faudrait procéder à de nouvelles évaluations pour s’assurer que les interprètes les maîtrisent bien[178]. L’organisme Cultural Interpretation Services for Our Communities doit souvent recruter, former et évaluer des interprètes dans des langues rares. Il trouve les interprètes et s’assure « qu’ils ont la compétence nécessaire pour être en mesure de fournir les services dans la collectivité[179] ». Il leur donne également la formation nécessaire pour « veiller à ce qu’ils respectent les protocoles que nous avons mis en place au Canada [et doit] élaborer le vocabulaire dans différents domaines comme en médecine, en droit et en environnement social[180] ». Ce processus requiert beaucoup de ressources et de temps et n’est pas toujours réalisable pour un organisme local comme le Cultural Interpretation Services for Our Communities[181]; en effet, il « faudrait un certain appui de la collectivité[182] » pour ce genre d’organisme. M. Chacon a toutefois fait remarquer que la formation est dispensée en ligne, ce qui la rend accessible et permet de renforcer les capacités partout au Canada[183].

Andrew Clifford, directeur, Maîtrise en interprétation de conférence au Collège universitaire Glendon de l’Université York, ne forme pas des interprètes en kurde kurmanji, mais sait combien il est difficile de trouver des candidats qualifiés pour devenir interprètes. Il a expliqué que ceux qui s’inscrivent à un programme de formation en interprétation doivent très bien maîtriser leurs langues de travail. Les interprètes ne sont pas formés pour parler, mais plutôt pour interpréter une autre langue[184]. Il a ajouté qu’il s’agit d’une compétence spécialisée ne pouvant être exercée que par des gens formés ou qualifiés, particulièrement lorsqu’il faut intervenir dans des situations où les gens vivent des bouleversements majeurs, comme quand ils doivent subir une chirurgie ou faire une demande de réinstallation[185].

M. Khoudeida a fait part au Comité de l’expérience du London Cross Cultural Learner Centre, où 10 personnes ont été formées pour servir d’interprètes aux yézidis réinstallés au Canada. Il a indiqué qu’il y avait des femmes spécialement formées pour travailler auprès des femmes et des filles yézidies qui doivent consulter un médecin ou être suivies par un spécialiste. Le London Cross Cultural Learner Centre a pris l’initiative de chercher et de former des interprètes « dès que l’annonce a été faite cette année » au sujet de la réinstallation de survivants de Daech[186]. M. Khoudeida a reconnu qu’il faut « former davantage de yézidis qui parlent un langage direct pour […] venir en aide » aux yézidis réinstallés[187]. Il a également suggéré que lorsque la situation le permet, il faudrait offrir l’interprétation par téléphone pour combler les écarts de services qu’il peut y avoir d’un lieu de réinstallation à un autre[188].

Lola Bendana, directrice auprès de la Multi‑Languages Corporation, a parlé au Comité d’une stratégie qui permettrait d’accroître le nombre d’interprètes dans des langues peu répandues, comme le kurde kurmanji. Elle a proposé que l’on forme des réfugiés pour qu’ils deviennent interprètes, une initiative mise à l’essai par quelques organismes d’établissement de Toronto. Mais pour cela, les réfugiés doivent acquérir des compétences professionnelles en anglais ou en français et soigner leurs propres « traumatismes pour pouvoir bien travailler comme interprètes[189] ».

Mme Smith a dit qu’il « faudrait offrir des services d’interprétation qui s’étendent sur plus de six mois, puisque les problèmes de communication se répercutent sur tous les autres aspects, comme, par exemple sur les services de transport et les soins de santé mentale[190] ». Mme Bendana a ajouté que dans « les groupes de réfugiés ayant des besoins importants, un immigrant qui reçoit les services d’un interprète professionnel rapidement aura un moins grand besoin en soins de santé. Il aura aussi moins de problèmes de santé mentale et coûtera moins cher à tous les paliers du gouvernement[191] ».

Par conséquent, le Comité recommande de :

Prévoir les besoins en interprétation

Recommandation 9

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada prévoie les besoins en matière de ressources linguistiques dans ses initiatives de réinstallation, et mette à la disposition des nouveaux arrivants des services d’interprétation professionnels dans leur langue maternelle.

Développer des services d’interprétation communautaire

Recommandation 10

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada travaille avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu’avec les administrations municipales et les associations professionnelles d’interprètes et de traducteurs, afin de développer des ressources en interprétation communautaire et de veiller à ce que ces services d’interprétation professionnels soient offerts aux nouveaux arrivants qui en ont besoin.

E. Apprentissage linguistique

Actuellement, les femmes et les enfants yézidis sont réinstallés dans des villes où la population est majoritairement anglophone. L’un des services d’établissement les plus courants est la formation linguistique, qui est offerte aux réfugiés depuis leur arrivée en sol canadien jusqu’à leur obtention de la citoyenneté canadienne. Des témoins ont fait remarquer que les femmes et les enfants yézidis apprennent l’anglais, mais éprouvent certaines difficultés.

Le London Cross Cultural Learner Centre a expliqué que des problèmes circonstanciels, comme ceux liés à la garde des enfants, aux rendez‑vous médicaux et au transport, représentent des obstacles pour les femmes yézidies qui veulent suivre des cours d’anglais[192]. M. Khoudeida a dit toutefois que les réfugiés yézidis établis à London assistent aux cours et apprennent la langue[193]. Selon lui, ces gens « apprennent l’anglais. C’est là leur premier objectif[194] ». M. Hesso a ajouté que les yézidis réinstallés à Winnipeg suivent les cours d’anglais et « semblent mieux s’en tirer au sein de groupes de conversation, où ils créent des liens et nouent des relations avec les autres[195] ». L’Association des yézidis du Manitoba a incité les organismes de réinstallation à trouver des façons créatives d’enseigner l’anglais comme langue seconde afin de faciliter l’acquisition de la langue[196]. Selon le Projet Abraham, il faut aussi donner aux membres de la communauté yézidie des occasions de converser en anglais, et cela inclut les yézidis réinstallés qui ne peuvent suivre la formation linguistique régulière[197].

Le London Cross Cultural Learner Centre a fait observer que l’un des principaux obstacles qui demeure dans la communauté yézidie est l’acquisition de la langue.

Ceci est d’autant plus important que les expériences de violence et de traumatismes liés au sexe sont nombreuses [ce qui nécessite des] interventions ciblées pour l’emploi […] [et peut mener à des] reconfigurations et des réorganisations de certaines de ces unités familiales. Par exemple, de nombreux enfants et adolescents jouent un rôle accru en tant que navigateurs, interprètes et décideurs[198].

M. Barber a indiqué que « l’acquisition de nouvelles compétences linguistiques […] constituera la première étape d’un processus permettant à de nombreuses femmes et filles de profiter à l’avenir de précieuses thérapies psychologiques[199] ».

Mme Abdallah a témoigné devant le Comité de la détermination d’une yézidie réinstallée à London, en Ontario, qui veut apprendre l’anglais. Cette femme suit une formation en anglais langue seconde. Selon Mme Abdallah, « elle veut apprendre l’anglais et se faire la voix de ceux qui n’en ont pas », malgré les souffrances et les difficultés qu’elle a connues et qu’elle éprouve encore[200]. Mme Smith a raconté au Comité l’histoire d’une femme yézidie, qui est chef de la famille Morad réinstallée à Calgary. Elle a expliqué qu’au cours des sept derniers mois, elle n’avait noté pratiquement aucun progrès dans la capacité d’apprendre l’anglais de cette femme. Pourtant, « elle a pris des cours. Elle les a suivis assidûment et elle a fait de grands efforts, mais je pense que le stress et les traumatismes l’empêchent tout simplement d’apprendre l’anglais[201] », a‑t‑elle conclu. Fariborz Birjandian, de la Calgary Catholic Immigration Society, a dit toutefois au Comité que son organisme venait en aide à la famille Morad et que, de son point de vue, cette famille faisait preuve de résilience et avait réalisé des progrès considérables depuis son arrivée au Canada[202].

En général, les réfugiés, les personnes protégées et les résidents permanents peuvent prendre gratuitement des cours de français ou d’anglais. IRCC finance depuis 1992 le programme « Cours de langue pour les immigrants au Canada » (CLIC), et ce, pour les deux langues officielles[203]. Le Comité est conscient de l’importance de l’apprentissage des langues officielles du Canada et recommande donc de :

Favoriser l’apprentissage linguistique

Recommandation 11

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada continue d’appuyer la formation linguistique de tous les réfugiés.

NÉCESSITÉ DE RÉUNIR LES FAMILLES

L’un des objectifs de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés est « d’encourager l’autonomie et le bien‑être socioéconomique des réfugiés en facilitant la réunification de leurs familles au Canada[204] ». La réunification familiale pour les réfugiés se fait essentiellement en vertu de la disposition relative au « délai prescrit d’un an[205] » selon laquelle tant les réfugiés pris en charge par le gouvernement que ceux parrainés par le secteur privé ont la possibilité de faire venir au Canada époux ou épouses, conjoints de fait, enfants à charge et leurs enfants à charge pendant la première année suivant leur arrivée au Canada. Les réfugiés réinstallés ont le droit de demander la réunification familiale avec des membres de la famille immédiate pendant leur première année au Canada. Même si les membres de la famille en question ne sont pas tenus d’être eux‑mêmes des réfugiés de plein droit, ils doivent avoir été déclarés sur la demande initiale du demandeur principal.

Il peut toutefois arriver que des femmes et des enfants yézidis aient laissé derrière eux des membres de la catégorie du regroupement familial pour des raisons indépendantes de leur volonté, comme à cause de violences ou parce que Daech les a gardés captifs[206]. M. Hesso a mentionné l’exemple d’un garçon yézidi qui a retrouvé sa mère au Canada en août 2017. Il a expliqué que ce garçon avait été fait prisonnier par Daech en 2014 et qu’il avait été retrouvé vivant en juillet 2017[207]. Sa mère était arrivée à Winnipeg en février 2017, mais ignorait que son fils était toujours en vie. Après avoir vu des photos de la bataille de Mossoul, elle a reconnu son fils et entrepris toutes les démarches possibles pour que celui‑ci vienne la rejoindre au Canada[208].

Mme Rose a affirmé toutefois que les yézidis croient souvent que leurs proches sont morts, et ils ne les déclarent pas dans la demande du requérant principal. Elle a ajouté que dans ces cas‑là, la disposition relative au délai prescrit d’un an implique de « devoir passer au travers d’un processus interminable qui pourrait prendre des années » pour prouver que les personnes parrainées sont des membres de la famille admissibles en vertu du programme[209]. COSTI Immigrant Services a expliqué qu’en plus de ne pas être déclarés sur les documents officiels, il n’est pas rare que des membres de la famille qu’on croit disparus ou décédés soient localisés après le délai prescrit d’un an, ce qui laisse peu de possibilités de réinstallation pour ces personnes, autres que la demande pour motifs d’ordre humanitaire, qui non seulement coûte cher, mais exige aussi normalement de retenir les services d’un avocat[210].

Concernant la réunification familiale pour les femmes et les enfants yézidis réinstallés au Canada, Mme Edlund a expliqué au Comité qu’IRCC avait demandé au HCR d’inclure autant que possible les membres de la famille élargie dans les cas qu’il lui soumet[211], ce que le HCR a fait; de sorte que ces personnes sont prises en compte dans l’initiative globale de réinstallation des femmes et des enfants yézidis au Canada. Mme Edlund a ajouté qu’IRCC cherche actuellement à savoir « si des membres de la famille qui étaient peut‑être en captivité et qui ont été relâchés peuvent être transférés rapidement ici au Canada pour que les familles soient réunies[212] ».

Plusieurs autres témoins ont cependant déclaré au Comité qu’il fallait en faire plus pour réunir les familles yézidies victimes de persécutions et frappées par la guerre. Mme Atto a dit au Comité : « Tout ce que je souhaite, c’est que vous fassiez venir plus de familles yézidies ici, au Canada, pour les aider, parce que la situation là-bas » est terrible[213]. Elle a aussi demandé que son frère, sa sœur et sa mère puissent venir la rejoindre, car ils n’ont pas pu la suivre quand elle a été réinstallée au Canada[214]. M. Hesso a expliqué que les yézidis nouvellement installés au pays parlent souvent des membres de leur famille toujours en Iraq[215]. Mme Abdallah a plaidé en faveur d’« un programme permettant aux yézidis de renouer avec les membres de leur famille restés là‑bas, puis de les faire venir au Canada pour réunir la famille[216] ». M. Weiss a fait valoir que le fait d’accorder la priorité à la réunification familiale joue un rôle important dans la réussite de l’intégration[217], et M. Hesso a ajouté que les grandes familles semblent s’adapter plus rapidement à leur nouvelle vie que les personnes seules ou les petites familles[218]. M. Barber a insisté quant à lui sur la nécessité de faire plus d’efforts pour regrouper les familles, à la lumière de l’expérience allemande en matière de réinstallation des réfugiés[219].

Mme Labman a dit « que l’on assiste à un effet d’entraînement », car des yézidis réinstallés au Canada travaillent pour faire venir ici des membres de la famille élargie[220]. Selon elle, la réunification familiale des femmes et des enfants yézidis « se concrétisera avec des parrainages privés, même si le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a affirmé qu’il recevait, directement de la part des ONG canadiennes, des noms qui se retrouveraient dans le Programme des réfugiés [pris en charge] par le gouvernement[221] ».

Par conséquent, le Comité recommande de :

Favoriser la réunification des familles

Recommandation 12

Qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada aide à la réunification des familles des survivants de Daech en songeant à prolonger indéfiniment le délai prescrit d’un an, afin de permettre à ces personnes de faire venir ici des membres de leur famille immédiate retrouvés vivants; et qu’il continue d’accélérer le traitement des demandes de membres de la famille immédiate.

En conclusion, le Comité tient à remercier les personnes, les organismes locaux et internationaux ainsi que les ministères qui ont contribué à la réinstallation de femmes et d’enfants yézidis au Canada. Les témoignages recueillis ont permis au Comité de mieux comprendre le travail et les problèmes quotidiens des services de réinstallations au pays.


[1]              Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes (CIMM), Procès‑verbal, 16 octobre 2017.

[2]              CIMM, Procès‑verbal, 20 novembre 2017.

[4]              Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (CDHNU), “They came to destroy”: ISIS Crimes Against the Yazidis, A/HRC/32/CRP.2, 15 juin 2016, p. 33 [disponible en anglais seulement].

[5]              Aussi appelé « État islamique », « EI », « EIIS » ou « EIIL ».

[6]              CDHNU, “They came to destroy”: ISIS Crimes Against the Yazidis, A/HRC/32/CRP.2, 15 juin 2016, p. 33 [disponible en anglais seulement].

[7]              Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), Réponse écrite, « Marwan Tabbara-2017-11-07 ».

[8]                     Chambre des communes, Journaux, no 97, 1re session, 42e législature, mardi, 25 octobre 2016.

[9]              IRCC, Le Canada accueillera 1 200 yézidis et autres survivants de Daech, communiqué, 21 février 2017; ministère des Finances, #Budget 2017 : Bâtir une classe moyenne forte, Ottawa, 22 mars 2017, p. 212.

[10]            CIMM, Témoignages, 7 novembre 2017, 0850 (Dawn Edlund, sous‑ministre adjointe déléguée, Opérations, ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration).

[12]            CIMM, Témoignages, 9 novembre 2017, 0905 (Dalal Abdallah, défenseure yézidie des droits de la personne, Yazda); CIMM, Témoignages, 9 novembre 2017, 0940 (Hadji Hesso, directeur, Yazidi Association of Manitoba); CIMM,Témoignages, 9 novembre 2017, 1015 (Matthew Travis Barber, à titre personnel); CIMM, Témoignages, 9 novembre 2017, 1020 (Mirza Ismail, fondateur et président, Section Canada, Yezidi Human Rights Organization‑International); CIMM, Témoignages, 30 novembre 2017, 0935 (Shannon Smith, à titre personnel); Haifa Tawfiq, Mémoire, p. 3; Natalie Boldt, Mémoire, p. 3.

[13]            CDHNU,“They came to destroy”: ISIS Crimes Against the Yazidis, A/HRC/32/CRP.2, 15 juin 2016, p. 31 [disponible en anglais seulement].

[14]            Ibid., p. 39.

[15]            CIMM, Témoignages, 7 novembre 2017, 0850 (Dawn Edlund).

[16]            Ibid., 0925.

[17]            Ibid., 0910.

[18]            IRCC, Réponse écrite, « Michelle Rempel-7-2017-11-07 ».

[19]            Jean-Nicolas Beuze, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Lettre, 28 novembre 2017.

[20]            CIMM, Témoignages, 7 novembre 2017, 1020 (Jean‑Nicolas Beuze, représentant au Canada du HCR).

[21]            CIMM, Témoignages, 5 décembre 2017, 0955 (Lobat Sadrehashemi, avocate, à titre personnel).

[22]            CIMM, Témoignages, 5 décembre 2017, 0925 (Gary Rose, directeur des Communications, Projet Abraham, Mozuud Freedom Foundation).

[23]            CIMM, Témoignages, 5 décembre 2017, 0920 (Debbie Rose, gestionnaire, Projet Abraham, Mozuud Freedom Foundation).

[24]            CIMM, Témoignages, 9 novembre 2017, 0925 (Dalal Abdallah).

[25]            CIMM, Témoignages, 9 novembre 2017, 0925 (Hadji Hesso); CIMM, Témoignages, 9 novembre 2017, 0925 (Dalal Abdallah); CIMM, Témoignages, 9 novembre 2017, 0925 (Nafiya Naso, membre du comité de travail, Opération Ezra); Yazda, Mémoire, p. 3.

[26]            CIMM, Témoignages, 7 novembre 2017, 0910 (Dawn Edlund).

[27]            Ibid., 0925.

[28]            CIMM, Témoignages, 9 novembre 2017, 0925 (Dalal Abdallah).

[29]            Ibid.

[30]            CIMM,Témoignages, 30 novembre 2017, 0935 (Omar Khoudeida, à titre personnel).

[31]            One Free World International, Mémoire, p. 3.

[32]            Natalie Boldt, Mémoire, p. 3.

[33]            CIMM, Témoignages, 9 novembre 2017, 1040 (Nadia Murad Basee Taha, présidente, Nadia Murad Initiative, Yazda).

[34]            CIMM,Témoignages, 5 décembre 2017, 0950 (Debbie Rose).

[35]            Mozuud RSVP, Mémoire, p. 6.

[36]            CIMM, Témoignages, 9 novembre 2017, 0935 (Nafiya Naso); CIMM, Témoignages, 9 novembre 2017, 0935 (Lorne Weiss, membre du comité de travail, Opération Ezra); CIMM, Témoignages, 9 novembre 2017, 0925 (Hadji Hesso).

[37]            CIMM,Témoignages, 9 novembre 2017, 1040 (Mirza Ismail).

[38]            CIMM, Témoignages, 30 novembre 2017, 1020 (Shauna Labman, professeure adjointe, Université du Manitoba, à titre personnel).

[39]            Ibid.

[40]            CIMM, Témoignages, 5 décembre 2017, 0910 (Lobat Sadrehashemi).

[41]            Ibid., 0905.

[42]            CIMM,Témoignages, 7 novembre 2017, 1020 (Jean-Nicolas Beuze).

[43]            Ibid., 1000.

[44]            Ibid.

[45]            Ibid.

[46]            Conseil canadien pour les réfugiés, Mémoire, p. 1.

[47]            Ibid., p. 2.

[48]            CIMM,Témoignages, 7 novembre 2017, 1000 (Jean-Nicolas Beuze).

[49]            Le Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas constitue une initiative distincte en vertu de laquelle le gouvernement du Canada et des parrains privés travaillent ensemble pour aider des réfugiés à se réinstaller. C’est le HCR qui désigne les réfugiés pouvant être parrainés au titre de ce programme.

[50]            CIMM,Témoignages, 7 novembre 2017, 0850 (Dawn Edlund). IRCC a informé le Comité qu’en date du 19 novembre 2017, on comptait 284 cas de réfugiés parrainés par le secteur privé en attente en Iraq. Aucune de ces personnes n’avait été identifiée par les parrains comme étant yézidie, de sorte qu’elles ne faisaient pas partie de l’engagement. IRCC, Réponse écrite, « Michelle Rempel-4-2017-11-07 ».

[53]            CIMM,Témoignages, 9 novembre 2017, 0850 (Lorne Weiss).

[54]            Opération Ezra, Mémoire, p. 3.

[55]            Haifa Tawfiq, Mémoire, p. 7.

[56]            CIMM,Témoignages, 9 novembre 2017, 0925 (Dalal Abdallah); CIMM, Témoignages, 30 novembre 2017, 0930 (Omar Khoudeida); CIMM, Témoignages, 30 novembre 2017, 0930 (Shannon Smith); CIMM,Témoignages, 9 novembre 2017, 0930 (Hadji Hesso); CIMM,Témoignages, 9 novembre 2017, 0930 (Nafiya Naso, membre du comité de travail, Opération Ezra).

[57]            CIMM,Témoignages, 9 novembre 2017, 0930 (Lorne Weiss).

[58]            Ibid.

[59]            CIMM, Témoignages, 30 novembre 2017, 1000 (Shauna Labman).

[60]            Ibid.

[61]            Matthew Travis Barber, Mémoire, p. 1.

[62]            Ibid.

[63]            CIMM,Témoignages, 9 novembre 2017, 1015 (Matthew Travis Barber).

[64]            CIMM,Témoignages, 9 novembre 2017, 0955 (Payam Akhavan, professeur agrégé, Faculté de droit, Université McGill, à titre personnel).

[65]            Matthew Travis Barber, Mémoire, p. 5.

[66]            CIMM,Témoignages, 9 novembre 2017, 1025 (Mirza Ismail).

[67]            CIMM,Témoignages, 9 novembre 2017, 1040 (Haider Elias, président, Yazda).

[68]            CIMM,Témoignages, 9 novembre 2017, 1040 (Payam Akhavan).

[69]            CIMM, Témoignages, 7 novembre 2017, 0900 (Sean Boyd, directeur exécutif, Relations avec le Moyen‑Orient, ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement).

[70]            Ibid.

[71]            Ibid., 0930 (Sean Boyd).

[72]            Pour en savoir plus, voir IRCC, « Programme d’aide à la réinstallation », Aide financière – Réfugiés.

[73]            CIMM,Témoignages, 7 novembre 2017, 0850 (Dawn Edlund).

[74]            IRCC, Réponse écrite, « Jenny Kwan-1-2017-11-07 ».

[75]            CIMM,Témoignages, 7 novembre 2017, 0850 (Dawn Edlund).

[76]            CIMM, Témoignages, 30 novembre 2017, 0855 (Mohamed Al‑Adeimi, directeur, Service d’établissement des nouveaux arrivants, South London Neighbourhood Resource Centre).

[77]            Ibid.

[78]            CIMM,Témoignages, 7 novembre 2017, 0920 (Dawn Edlund); CIMM, Témoignages, 7 novembre 2017, 0920 (Jean‑Marc Gionet, directeur principal par intérim, Opérations de réinstallation, Réseau international, ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration).

[79]            CIMM,Témoignages, 7 novembre 2017, 0920 (Dawn Edlund).

[80]            IRCC, Réponse écrite, « Michelle Rempel-5-2017-11-07 ».

[81]            IRCC a également élaboré et distribué un profil de la population yézidie, contenant des renseignements sur la démographie, la santé et la culture de cette population vulnérable. CIMM, Témoignages, 7 novembre 2017, 0850 (Dawn Edlund).

[82]            CIMM, Témoignages, 30 novembre 2017, 0855 (Mohamed Al‑Adeimi).

[83]            CIMM,Témoignages, 30 novembre 2017, 1010 (Louisa Taylor, directrice, Réfugié 613).

[84]            CIMM,Témoignages, 30 novembre 2017, 0905 (Omar Khoudeida).

[85]            CIMM,Témoignages, 30 novembre 2017, 1005 (Shauna Labman).

[86]            CIMM,Témoignages, 30 novembre 2017, 1005 (Louisa Taylor).

[87]            CIMM, Témoignages, 7 novembre 2017, 0910 (Dawn Edlund); IRCC a informé le Comité que les yézidis réinstallés ailleurs qu’à London, Calgary, Toronto, Winnipeg et Lethbridge ne l’ont été qu’à leur demande expresse; IRCC, Réponses écrites, « Michelle Rempel-3-2017-11-07 » et « Michelle Rempel-1-2017-11-07 ».

[88]            CIMM, Témoignages, 7 novembre 2017, 0850 (Dawn Edlund).

[89]            CIMM,Témoignages, 30 novembre 2017, 0905 (Omar Khoudeida).

[90]            CIMM, Témoignages, 7 novembre 2017, 0850 (Dawn Edlund).

[91]            Ibid.

[92]            CIMM, Témoignages, 9 novembre 2017, 0930 (Hadji Hesso).

[93]            CIMM, Témoignages, 7 novembre 2017, 0910 (Dawn Edlund).

[94]            Ibid., 0850.

[95]            Ibid., 0910.

[96]            Natalie Boldt, Mémoire, p. 3.

[97]            Mozuud Freedom Foundation, Mémoire, p. 2; Nadre Atto, Notes d’allocution, p. 1.

[98]            Mozuud Freedom Foundation, Mémoire, p. 4.

[99]            CIMM, Témoignages, 9 novembre 2017, 0930 (Hadji Hesso). IRCC a indiqué qu’en date du 19 novembre 2017, huit réfugiés yézidis pris en charge par le gouvernement s’étaient établis à Lethbridge. IRCC, Réponse écrite, « Michelle Rempel-1-2017-11-07 ».

[100]          CIMM,Témoignages, 9 novembre 2017, 0850 (Lorne Weiss).

[101]          Matthew Travis Barber, Mémoire, p. 9.

[102]          Matthew Travis Barber, Mémoire, p. 8; CIMM,Témoignages, 30 novembre 2017, 0850 (Shannon Smith, à titre personnel).

[103]          CIMM,Témoignages, 30 novembre 2017, 0935 (Benjamin Chacon, directeur exécutif, Services d’interprétation, Cultural Interpretation Services for Our Communities).

[104]          CIMM, Témoignages, 7 novembre 2017, 0925 (Dawn Edlund).

[105]          Ibid.

[106]          Ibid.

[108]          Selon IRCC, le Programme d’aide conjointe permet à des organismes de conclure des partenariats avec IRCC pour aider à la réinstallation de réfugiés pris en charge par le gouvernement ayant des besoins spéciaux et de leur fournir du soutien pendant une période maximale de 36 mois, dans certains cas.

[109]          CIMM, Témoignages, 7 novembre 2017, 0940 (Dawn Edlund).

[110]          CIMM,Témoignages, 30 novembre 2017, 0905 (Omar Khoudeida).

[111]          London Cross Cultural Learner Centre, Mémoire, p. 2.

[112]          CIMM, Témoignages, 30 novembre 2017, 1000 (Shauna Labman).

[113]          CIMM,Témoignages, 30 novembre 2017, 0905 (Omar Khoudeida); Nadre Atto, Notes d’allocution, p. 1.

[114]          CIMM,Témoignages, 30 novembre 2017, 1045 (Louisa Taylor).

[115]          CIMM, Témoignages, 9 novembre 2017, 1025 (Mirza Ismail).

[116]          Ibid., 1020.

[117]          CIMM, Témoignages, 9 novembre 2017, 1020 (Mirza Ismail). Dans un Mémoire au Comité, le Projet Abraham fait état du manque de soutien accordé aux réfugiés pour trouver un logement permanent, après la période d’hébergement provisoire prévue dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation.

[118]          CIMM, Témoignages, 9 novembre 2017, 1020 (Mirza Ismail).

[119]          Mozuud Freedom Foundation, Mémoire, p. 3; CIMM, Témoignages, 9 novembre 2017, 1020 (Mirza Ismail); CIMM, Témoignages, 5 décembre 2017, 0920 (Debbie Rose); Nadre Atto, Notes d’allocution, p. 1; Natalie Boldt, Mémoire, p. 3.

[120]          CIMM, Témoignages, 5 décembre 2017, 0920 (Debbie Rose).

[121]          Ibid.

[122]          Ibid.

[123]          Conseil canadien pour les réfugiés, Mémoire, p. 3 et 4.

[124]          COSTI Immigrant Services, Mémoire, p. 6.

[125]          Matthew Travis Barber, Mémoire, 14 novembre 2017, p. 9.

[126]          CIMM,Témoignages, 30 novembre 2017, 0850 (Shannon Smith).

[127]          Ibid.

[128]          CIMM, Témoignages, 17 novembre 2016, 0950 (Jan Ilhan Kizilhan, chef du Département de santé mentale et des dépendances, Université de formation duale, et doyen de l’Institut de psychothérapie et de psychotraumatologie, Université de Dohuk, à titre personnel).

[129]          Ibid.

[130]          CIMM, Témoignages, 7 novembre 2017, 0920 (Dawn Edlund).

[131]          Ibid., 0905.

[132]          Ibid., 0920.

[133]          IRCC, Réponse écrite, « Michelle Rempel-4-2017-11-07 ».

[134]          IRCC, Réponse écrite, « Jenny Kwan-2-2017-11-07 ».

[135]          CIMM, Témoignages, 7 novembre 2017, 0920 (Dawn Edlund).

[136]          Ibid., 0940.

[137]          CIMM,Témoignages, 7 novembre 2017, 0935 (Corinne Prince, directrice générale, Direction générale des politiques de l’établissement et de l’intégration, ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration).

[138]          CIMM, Témoignages, 7 novembre 2017, 0945 (Dawn Edlund).

[139]          Commission de la santé mentale du Canada, Arguments en faveur de la diversité, p. 10.

[140]          London Cross Cultural Learner Centre, Mémoire, p. 4.

[141]          Commission de la santé mentale du Canada, Arguments en faveur de la diversité, p. 12.

[142]          London Cross Cultural Learner Centre, Mémoire, p. 4.

[143]          Ibid.

[144]          Ibid.

[145]          CIMM, Témoignages, 9 novembre 2017, 0900 (Hadji Hesso).

[146]          CIMM,Témoignages, 7 novembre 2017, 0920 (Dawn Edlund).

[147]          London Cross Cultural Learner Centre, Mémoire, p. 4.

[148]          CIMM, Témoignages, 7 novembre 2017, 0935 (Dawn Edlund).

[149]          Ibid., 0940.

[150]          Ibid., 0935.

[151]          Ibid., 0940.

[152]          Ibid.

[153]          Commission de la santé mentale du Canada, Arguments en faveur de la diversité, p. 12.

[154]          Ibid., p. 13.

[155]          Ibid.

[156]          Mozuud Freedom Foundation, Mémoire, p. 4.

[157]          CIMM, Témoignages, 9 novembre 2017, 0920 (Dalal Abdallah).

[158]          CIMM, Témoignages, 7 novembre 2017, 0920 (Dawn Edlund).

[159]          Ibid.

[160]          Ibid., 0910.

[161]          Ibid.

[162]          Ontario Council on Community Interpreting, Association de l’industrie de la langue, Mémoire, p. 3.

[163]          CIMM,Témoignages, 30 novembre 2017, 0930 (Shannon Smith).

[164]          Ibid.

[165]          CIMM,Témoignages, 30 novembre 2017, 1005 (Louisa Taylor).

[166]          Ibid.

[167]          Matthew Travis Barber, Mémoire, p. 5; Natalie Boldt, Mémoire, p. 4.

[168]          CIMM,Témoignages, 7 novembre 2017, 0850 (Dawn Edlund).

[169]          Nadre Atto, Notes d’allocution, p. 1.

[170]          CIMM, Témoignages, 9 novembre 2017, 1020 (Mirza Ismail).

[171]          CIMM,Témoignages, 30 novembre 2017, 0930 (Shannon Smith).

[172]          Ibid.

[173]          CIMM,Témoignages, 30 novembre 2017, 0935 (Benjamin Chacon).

[174]          Ibid.

[175]          Ibid., 0945.

[176]          Ibid., 0935.

[177]          Ibid., 0945.

[178]          Ibid., 0935.

[179]          Ibid., 0910.

[180]          Ibid.

[181]          Ibid.

[182]          Ibid.

[183]          Ibid.

[184]          CIMM, Témoignages, 5 décembre 2017, 0900 (Andrew Clifford, directeur, Maîtrise en interprétation de conférence, Collège universitaire Glendon à l’Université York, à titre personnel).

[185]          Ibid., 0930.

[186]          CIMM,Témoignages, 30 novembre 2017, 0940 (Omar Khoudeida).

[187]          Ibid., 0925.

[188]          Ibid.

[189]          CIMM,Témoignages, 30 novembre 2017, 1035 (Lola Bendana, directrice, Multi-Languages Corporation).

[190]          CIMM,Témoignages, 30 novembre 2017, 0930 (Shannon Smith). IRCC a déclaré toutefois que les services de traduction et d’interprétation ne prennent pas fin au bout de six mois. IRCC, Réponse écrite, « Michelle Rempel‑2‑2017-11-07 ».

[191]          CIMM,Témoignages, 30 novembre 2017, 0955 (Lola Bendana).

[192]          London Cross Cultural Learner Centre, Mémoire, p. 5.

[193]          CIMM,Témoignages, 30 novembre 2017, 0940 (Omar Khoudeida).

[194]          Ibid.

[195]          CIMM, Témoignages, 9 novembre 2017, 0900 (Hadji Hesso).

[196]          Ibid.

[197]          Mozuud Freedom Foundation, Mémoire, p. 3.

[198]          London Cross Cultural Learner Centre, Mémoire, p. 5.

[199]          Matthew Travis Barber, Mémoire, p. 8.

[200]          CIMM, Témoignages, 9 novembre 2017, 0905 (Dalal Abdallah).

[201]          CIMM,Témoignages, 30 novembre 2017, 0850 (Shannon Smith).

[202]          Calgary Catholic Immigration Society, Mémoire, p. 1.

[204]          Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), L.C. 2001, ch. 27, al. 3(2)f).

[205]          IRCC, Demande de traitement visant les membres de la famille selon la disposition relative au délai prescrit d’un an. Le délai prescrit d’un an pour réunir des membres de la famille ne s’applique qu’aux personnes qui ont immigré au Canada à titre de réfugiés au sens de la Convention outre-frontières ou de personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières.

[206]          CIMM, Témoignages, 9 novembre 2017, 0905 (Dalal Abdallah); CIMM, Témoignages, 9 novembre 2017, 0900 (Hadji Hesso); CIMM,Témoignages, 30 novembre 2017, 0850 (Shannon Smith); CIMM, Témoignages, 5 décembre 2017, 0915 (Nadre Atto, à titre personnel).

[207]          CIMM, Témoignages, 9 novembre 2017, 0900 (Hadji Hesso).

[208]          Karen Pauls, « Tearful reunion as Yazidi boy arrives in Winnipeg », CBC News, 17 août 2017 [disponible en anglais seulement].

[209]          CIMM, Témoignages, 5 décembre 2017, 0920 (Debbie Rose).

[210]          COSTI Immigrant Services, Mémoire, p. 5.

[211]          CIMM, Témoignages, 7 novembre 2017, 0925 (Dawn Edlund). IRCC a demandé également au HCR de s’assurer que ces personnes n’étaient pas aiguillées vers de nombreux pays de réinstallation et que les membres d’une même famille n’étaient pas réinstallés dans des pays différents. IRCC, Réponse écrite, « Michelle Rempel-7-2017-11-07 ».

[212]          CIMM, Témoignages, 7 novembre 2017, 1015 (Dawn Edlund).

[213]          CIMM, Témoignages, 5 décembre 2017, 0915 (Nadre Atto).

[214]          Ibid., 0920.

[215]          CIMM, Témoignages, 9 novembre 2017, 0900 (Hadji Hesso).

[216]          CIMM, Témoignages, 9 novembre 2017, 0905 (Dalal Abdallah).

[217]          CIMM, Témoignages, 9 novembre 2017, 0855 (Lorne Weiss).

[218]          CIMM, Témoignages, 9 novembre 2017, 0855 (Hadji Hesso).

[219]          Matthew Travis Barber, Mémoire, p. 9.

[220]          CIMM, Témoignages, 30 novembre 2017, 1005 (Shauna Labman).

[221]          Ibid.