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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 20
Le lundi 9 mai 2022, 11 h 2 à 12 h 52
Webdiffusion
Présidence
Pat Kelly, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Sabrina Charland, analyste
Gendarmerie royale du Canada
• André Boileau, officier responsable, Centre national contre l'exploitation d'enfants
• Gordon Sage, directeur général, Services d'enquêtes spécialisées et de nature délicate
• Roch Séguin, directeur, Sous-direction des services Stratégiques, Opérations techniques
Toronto Police Service
• Colin Stairs, directeur de l'information
Conformément à l'article 108(3)(h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 13 décembre 2021, le Comité reprend son étude de l'utilisation et des impacts de la technologie de reconnaissance faciale.

Les témoins répondent aux questions.

Motion

Matthew Green propose, — Que la commissaire de la GRC Brenda Lucki comparraisse devant le Comité.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Motion

Jean-Denis Garon propose, — Que le Comité exige de la GRC qu’elle lui produise, au plus tard le 1er juin 2022, une copie non expurgée de tout contrat ou entente de licence convenue entre la GRC et l’entreprise Clearview AI au cours des 5 dernières années; qu’elle produise également toute analyse éthique produite par la GRC préalablement à l’utilisation des technologies de Clearview AI; si la GRC n’a produit aucune analyse de la sorte, qu’elle produise au Comité une confirmation écrite le confirmant.

Il s'élève un débat.

Amendement

Iqra Khalid propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « non expurgée » et par substitution, aux mots « analyse éthique », des mots « analyse de conformité à la Charte ».

Il s'élève un débat.

L'amendement est mis aux voix et le résultat du vote est annoncé :

POUR : James Bezan, Jean-Denis Garon, Matthew Green, Damien C. Kurek, Ryan Williams — 5;

CONTRE : Parm Bains, Greg Fergus, Lisa Hepfner, Iqra Khalid, Ya'ara Saks — 5.

Sur quoi, la présidence vote contre l'amendement.

L'amendement est donc rejeté.

Amendement

Matthew Green propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « confirmation écrite le confirmant », de ce qui suit : « ; que les documents reçus soient étudiés par les membres du Comité à huis-clos ».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Matthew Green est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le comité exige de la GRC qu’elle lui produise, au plus tard le 1er juin 2022, une copie non expurgée de tout contrat ou entente de licence convenue entre la GRC et l’entreprise Clearview AI au cours des 5 dernières années; qu’elle produise également toute analyse éthique produite par la GRC préalablement à l’utilisation des technologies de Clearview AI; si la GRC n’a produit aucune analyse de la sorte, qu’elle produise au Comité une confirmation écrite le confirmant; que les documents reçus soient examinés par les membres du Comité à huis-clos.

À 12 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl