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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
44e législature, 1re session
Réunion 21
Le jeudi 12 mai 2022, 16 h 30 à 17 h 30
Webdiffusion
Présidence
Pat Kelly, président (Conservateur)

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Bibliothèque du Parlement
• Sabrina Charland, analyste
• Alexandra Savoie, analyste
Budget principal des dépenses 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
• Mario Dion, commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
• Sandy Tremblay, directrice, Gestion corporative
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses de 2022-2023 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada, renvoyés au Comité le mardi 1 mars 2022.

La présidence met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.

Mario Dion fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl