TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Un rappel au règlement a été soulevé concernant l'ordre des interventions.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
Le président a statué que Mike Kelloway avait la parole.Philip Lawrence a alors interjeté appel de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence sera-t-elle maintenue? » a été mise aux voix et a été rejetée dans le vote par appel écrit suivant :
POUR : Mike Kelloway, Tim Watchorn, Mike Kelloway, Chi Nguyen — 4
CONTRE : Dan Albas, Philip Lawrence, Leslyn Lewis, Dan Muys, Xavier Barsalou-Duval — 5
Dan Albas propose, — Que, conformément à l'article 108 du Règlement, le Comité entreprenne d'urgence une étude de la décision de la Banque canadienne de l'infrastructure de fournir un milliard de dollars en financement à faible taux d'intérêt à BC Ferries pour l'achat de nouveaux navires d'un chantier naval appartenant à l'État chinois ;
Que le Comité tienne une réunion pour recevoir les témoignages des témoins suivants pendant une heure chacun, séparément, et que cette réunion soit convoquée le plus efficacement possible dans les 30 jours suivant l'adoption de la présente motion :
- Le ministre du Logement et de l'Infrastructure;
- La ministre des Transports et du Commerce intérieur;
- Le PDG de la Banque canadienne d'infrastructure;
- Le PDG de BC Ferries;
Il s'élève un débat.
À 12 h 20, la réunion est suspendue.
À 12 h 36, la réunion reprend.
Le débat se poursuit.
Mike Kelloway propose, — Que la motion soit modifiée en supprimant le dernier paragraphe.
Il s'élève un débat.
L'amendement de Mike Kelloway est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Will Greaves, Mike Kelloway, Chi Nguyen, Tim Watchorn — 4;
CONTRE : Dan Albas, Xavier Barsalou-Duval, Philip Lawrence, Leslyn Lewis, Dan Muys — 5.
Xavier Barsalou-Duval propose, — Que la motion soit modifiée par substitution aux mots « Et immédiatement après la fin des témoignages, le président sera chargé de donner la parole à un membre d'un parti d'opposition afin qu'il examine une motion contenant des recommandations relatives à cette étude, qu'une heure au maximum soit accordée au débat sur la motion et que toutes les questions nécessaires pour disposer de la motion soient mises aux voix avant que la séance ne soit levée » des mots : « Et immédiatement après la fin des témoignages, que le Comité consacre une heure de travaux pour déterminer des suites qu’il entend donner à cette rencontre et que les questions soulevées soient mises aux voix avant que la séance ne soit levée ».
Après débat, l'amendement de Xavier Barsalou-Duval est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Dan Albas, Xavier Barsalou-Duval, Will Greaves, Mike Kelloway, Philip Lawrence, Leslyn Lewis, Dan Muys, Chi Nguyen, Tim Watchorn — 9;
CONTRE : — 0.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Dan Albas, Xavier Barsalou-Duval, Will Greaves, Mike Kelloway, Philip Lawrence, Leslyn Lewis, Dan Muys, Chi Nguyen, Tim Watchorn — 0;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l'article 108 du Règlement, le Comité entreprenne d'urgence une étude de la décision de la Banque canadienne de l'infrastructure de fournir un milliard de dollars en financement à faible taux d'intérêt à BC Ferries pour l'achat de nouveaux navires d'un chantier naval appartenant à l'État chinois ;
Que le Comité tienne une réunion pour recevoir les témoignages des témoins suivants pendant une heure chacun, séparément, et que cette réunion soit convoquée le plus efficacement possible dans les 30 jours suivant l'adoption de la présente motion :
- Le ministre du Logement et de l'Infrastructure;
- La ministre des Transports et du Commerce intérieur;
- Le PDG de la Banque canadienne d'infrastructure;
- Le PDG de BC Ferries;
À 13 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Greffier de comité,