Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Affichage bilingue PDF

45^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 11 Le lundi 9 juin 2025 11 heures

Prière

Dépôt de documents

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la gouverneure générale, présenté par Sean Fraser (ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique) :

Message relatif aux crédits

Son Excellence la gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (A) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.

Sean Fraser (ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique) dépose à la Chambre, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (A) 2025-2026 » (clé USB incluse). — Document parlementaire n^o 8520-451-2.

Conformément à l'ordre adopté le mardi 27 mai 2025, le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026 est réputé renvoyé à un comité plénier :

Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1a

Ministère de la Défense nationale, crédits 1a, 5a et 10a

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Jasraj Hallan (Calgary-Est), appuyé par Eric Lefebvre (Richmond—Arthabaska), propose, — Que, étant donné que,

(i) le premier ministre a dit que les Canadiens lui demanderaient des comptes en fonction des prix qu'ils paient à l'épicerie,

(ii) sous le gouvernement libéral, l'inflation alimentaire continue d'augmenter, obligeant les familles à manger des aliments moins nutritifs,

(iii) les familles canadiennes dépenseront 16 834$ pour se nourrir cette année, soit une augmentation de 800$ par rapport à l'année dernière,

la Chambre demande au gouvernement de présenter un budget responsable sur le plan financier avant que la Chambre ajourne pour l'été, afin de renverser les politiques inflationnistes des libéraux et de permettre aux Canadiens de manger à leur faim.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du transport (n^o 451-00028);

— par Gord Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet des affaires autochtones (n^o 451-00029);

— par Brad Vis (Mission—Matsqui—Abbotsford), une au sujet de la santé (n^o 451-00030);

— par Tamara Kronis (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet des droits de la personne (n^o 451-00031).

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de Jasraj Hallan (Calgary-Est), appuyé par Eric Lefebvre (Richmond—Arthabaska), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 18 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mardi 10 juin 2025, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

À 18 h 21, du consentement unanime et conformément à l'ordre adopté le mardi 27 mai 2025, la Chambre se forme en comité plénier pour étudier tous les crédits du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026.

À 22 h 21, la séance du Comité est levée.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés à la Chambre comme suit :

— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Modélisation d’autres taxes et droits d’accise », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R., 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-451-1119-15. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par Shafqat Ali (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur l'utilisation des mandats spéciaux du Gouverneur général pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, par. 30(3). — Document parlementaire n^o 8560-451-743-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

Ajournement

À 22 h 21, conformément à l'ordre adopté le mardi 27 mai 2025, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.