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Q-509
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mardi 21 octobre 2025 |
En ce qui concerne le projet de train à grande vitesse Alto entre Toronto et Québec (anciennement appelé le projet de train à grande fréquence de VIA Rail) : a) quelles sont les dates de début et de fin projetées de chaque grande phase du projet, y compris (i) la conception, (ii) l’évaluation environnementale, (iii) l’obtention des permis, (iv) l’acquisition des terrains, (v) la construction; b) quels sont les jalons du chemin critique correspondants et les dates d’achèvement cibles établis par Transports Canada ou Alto (anciennement VIA HFR–VIA TGF Inc.)? |
En attente d'une réponse |
lundi 8 décembre 2025 |
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Q-508
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mardi 21 octobre 2025 |
En ce qui concerne le projet de train à grande vitesse Alto, entre Toronto et Québec (anciennement appelé projet de train à grande fréquence de VIA Rail) et l’accord de pré-développement entre Alto et Projet Cadence Rail s.e.c. : quel est le montant total en dollars versé à ce jour et quel est le montant total en dollars qui doit être versé au titre de l'accord, ventilé par (i) exercice, (ii) source de financement ou crédit ministériel, (iii) catégorie de produit livrable ou étape importante (conception préliminaire, études techniques, activités de consultation, travaux d'autorisation ou services de gestion)? |
En attente d'une réponse |
lundi 8 décembre 2025 |
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Q-507
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mardi 21 octobre 2025 |
En ce qui concerne le projet de train à grande vitesse Alto entre Toronto et Québec (anciennement le projet de train à haute fréquence de VIA Rail) : a) quelle est la différence de coût supplémentaire entre le concept précédent de train à haute fréquence et le projet actuel de train à grande vitesse, tel que mentionné dans le document « Fast Forward: Shaping Canada’s Future with a High-Speed Rail Network » (Façonner le Canada de demain grâce à un train à grande vitesse) (mars 2025), ventilé par (i) travaux de génie civil, (ii) matériel roulant, (iii) électrification et alimentation électrique, (iv) acquisition de biens immobiliers et regroupement de terrains, (v) évaluation environnementale et obtention de permis, (vi) consultation et accommodement des Autochtones, (vii) gestion de projet et coûts du propriétaire, (viii) provisions pour risques ou imprévus; b) quels sont les chiffres totaux correspondants et les niveaux de confiance associés à chaque catégorie en a)? |
En attente d'une réponse |
lundi 8 décembre 2025 |
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Q-506
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mardi 21 octobre 2025 |
En ce qui concerne les efforts déployés par le gouvernement relativement au modèle « Chauffeur inc. » dans le secteur du camionnage, ventilé par année depuis 2019 : a) combien d’audits ou d’enquêtes de conformité ont été entrepris par (i) l’Agence du revenu du Canada, (ii) Emploi et Développement social Canada, (iii) Transports Canada; b) combien de chauffeurs ont été dénombrés comme étant classés à tort comme entrepreneurs indépendants dans le cadre du modèle « Chauffeur inc. » au cours de la même période; c) parmi les chauffeurs en b), combien étaient des ressortissants étrangers travaillant au Canada dans le cadre (i) d’un visa temporaire, (ii) du Programme des travailleurs étrangers temporaires; d) quelles pénalités ou amendes ou quels recouvrements de sommes ont résulté des enquêtes en a); e) quels protocoles d’entente, groupes de travail conjoints ou accords interministériels existent actuellement entre les ministères ou organismes en a) pour coordonner l’application des lois relatives au modèle « Chauffeur inc. »? |
En attente d'une réponse |
lundi 8 décembre 2025 |
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Q-4
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mardi 27 mai 2025 |
En ce qui concerne les retards de vols au Canada : a) ventilé par année de 2016 à 2025, quel a été le nombre de retards de vols au Canada classés comme (i) retard imputable au transporteur (sauf pour des motifs de sécurité), (ii) retard imputable au transporteur (sécurité), (iii) retard non imputable au transporteur (contrôle de la circulation aérienne/système aérien national),
(iv) retard indépendant de la volonté du transporteur (conditions météorologiques),
(v) retard indépendant de la volonté du transporteur (autres), (vi) retard indépendant de la volonté du transporteur (sécurité); b) combien de vols en total ont été retardés? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-3
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mardi 27 mai 2025 |
En ce qui concerne les plaintes signalées par les transporteurs aériens à Transports Canada :
a) combien de plaintes ont été signalées par Air Canada, WestJet, Porter Airlines, Sunwing Airlines et Air Transat respectivement, pour (i) les retards sur le tarmac,
(ii) les refus d’embarquement (bumping),
(iii) les problèmes liés à l’attribution des sièges aux enfants,
(iv) les bagages perdus,
(v) les bagages retardés,
(vi) les bagages endommagés, ventilées par année de 2016 à 2025;
b) quel était le nombre total mensuel de plaintes pour chaque catégorie énumérée aux points a)(i) à a)(vi), ventilées par année, de 2016 à 2025;
c) parmi les plaintes énumérées aux points a)(i) à a)(vi), combien ont été résolues par les transporteurs aériens, ventilées par transporteur, puis par année, de 2016 à 2025? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-2
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mardi 27 mai 2025 |
En ce qui concerne l’accès à Internet haute vitesse et le Fonds pour la large bande universelle :
a) en mai 2025, quel était le pourcentage de la population canadienne pouvant télécharger du contenu à une vitesse d’au moins 50 Mbps, ventilé par région métropolitaine de recensement;
b) en mai 2025, quel était le pourcentage de la population canadienne pouvant télécharger du contenu à une vitesse d’au moins 50 Mbps, ventilé par agglomération de recensement;
c) en mai 2025, quel était le pourcentage de la population canadienne pouvant télécharger du contenu à une vitesse d’au moins 50 Mbps et ne vivant pas dans une région métropolitaine de recensement ou une agglomération de recensement;
d) combien de demandes de financement présentées dans le cadre du Fonds pour la large bande universelle n’ont pas été retenues, ventilées par région métropolitaine de recensement;
e) quels sont les détails concernant les demandes en d), y compris (i) le nombre total de demandes rejetées, ventilé par zone géographique ciblée, (ii) le nombre de communautés ciblées comptant moins de 1 000 habitants, (iii) la ventilation de demandes rejetées par motif de rejet, y compris les critères n’ayant pas été satisfaits, le cas échéant, (iv) la ventilation de demandes rejetées par amélioration proposée de la vitesse Internet? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
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Q-1
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mardi 27 mai 2025 |
En ce qui concerne les véhicules à moteur volés qui sont exportés illégalement à partir du Canada :
a) combien de véhicules à moteur volés l'Agence des services frontaliers du Canada a-t-elle récupérés (i) au port de Montréal, (ii) au port de Halifax, (iii) au port de Vancouver, (iv) dans les plaques tournantes multimodales de Toronto, avant qu’ils ne soient exportés illégalement à partir du Canada, ventilés par année de 2021 à 2025;
b) combien de véhicules, selon les estimations de l'Agence des services frontaliers du Canada, ont été exportés illégalement à partir du Canada à partir (i) du port de Montréal, (ii) du port de Halifax, (iii) du port de Vancouver, (iv) des plaques tournantes multimodales de Toronto, ventilés par année de 2021 à 2025;
c) quel pourcentage des conteneurs expédiés depuis (i) le port de Montréal, (ii) le port de Halifax, (iii) le port de Vancouver, (iv) les plaques tournantes multimodales de Toronto, ont fait l'objet d'un contrôle par balayage visant à détecter des marchandises exportées illégalement à partir du Canada, ventilé par année de 2021 à 2025? |
Réponse obtenue |
lundi 15 septembre 2025 |
