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Q-713
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lundi 8 décembre 2025 |
En ce qui concerne l’information détenue par le gouvernement sur les interruptions de service qui ont touché les réseaux de télécommunications au Canada et qui ont été causées, en totalité ou en partie, par le vol, la tentative de vol ou le vandalisme de composants de l’infrastructure réseau faits de cuivre ou d’autres métaux, pour la période allant du 1er janvier 2020 à la dernière date pour laquelle des données sont disponibles : a) combien d’interruptions de service de ce type les fournisseurs de services de télécommunications ont-ils signalées au gouvernement, ventilées par année et par municipalité; b) pour chaque interruption en a), quel était le nombre estimé de clients touchés et la durée de l’interruption; c) parmi les interruptions en a), combien ont touché (i) le service de téléphone filaire, (ii) le service de téléphonie mobile, (iii) le service Internet, (iv) l’accès aux services d’urgence 911; d) pour chaque année de la période visée, quelle proportion du nombre total d’interruptions de service signalées ayant touché les réseaux de télécommunications était attribuable, en totalité ou en partie, au vol, à la tentative de vol ou au vandalisme de composants métalliques, notamment en cuivre; e) quelles directives, recommandations ou exigences, s'il y a lieu, le gouvernement a-t-il données aux fournisseurs de services de télécommunications concernant la déclaration, la prévention et l’atténuation des interruptions de service liées au vol, à la tentative de vol ou au vandalisme de composants de l’infrastructure réseau faits de cuivre ou d’autres métaux? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-712
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lundi 8 décembre 2025 |
En ce qui concerne les rapports produits par la société VIA Rail à Transports Canada et au ministre des Transports au sujet des trains en retard ou annulés dans le corridor Québec—Windsor du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025 : a) combien la société VIA Rail a-t-elle produit de rapports officiels, de notes d’information ou de présentations sur les trains en retard ou annulés (i) au ministre des Transports, (ii) au cabinet du Ministre, (iii) aux responsables de Transports Canada; b) quels sont les titres et les dates de ces rapports, notes d'information et présentations; c) dans combien de réunions officielles entre les responsables de VIA Rail et le ministre des Transports ou les employés du ministère les trains en retard ou annulés dans le corridor Québec—Windsor figuraient-ils à l’ordre du jour ou ont-ils été abordés; d) quels sont les renseignements, y compris les les dates et les titres des participants, associés à chacune des réunions en c)? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-711
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lundi 8 décembre 2025 |
En ce qui concerne les réunions ou les communications entre le gouvernement et Brookfield Asset Management ou l’une de ses filiales, dont Brookfield Infrastructure Partners, depuis le 1er janvier 2020 : a) combien de réunions ou de communications ont eu lieu avec la participation du ministre des Transports, du sous-ministre, de hauts fonctionnaires de Transports Canada ou de membres du personnel exempté; b) à quelles dates chaque réunion ou communication à eu lieu; c) qui a pris part à chaque réunion ou communication, incluant les représentants du gouvernement et les représentants de Brookfield; d) quels étaient les titres, les numéros de référence ou les vedettes-matières des documents d’information préparés à l’intention du ministre, du sous-ministre ou des hauts fonctionnaires avant ou après chaque réunion; e) quels étaient les sujets inscrits à l’ordre du jour, dans les résumés de réunion, dans les notes pour mémoire ou dans les comptes rendus de décisions pour ces réunions ou communications? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-710
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lundi 8 décembre 2025 |
En ce qui concerne les analyses, notes d’information, rapports, notes de service ou présentations préparés pour le ministre des Transports, le sous-ministre ou les hauts fonctionnaires de Transports Canada depuis le 1er janvier 2020 au sujet des modèles de gouvernance aéroportuaire, des structures d’administrations aéroportuaires, des ententes fédérales de location d’aéroports ou des options visant à attirer des investissements privés dans les aéroports : a) combien existe-t-il de documents de ce type; b) quels sont les titres, les auteurs et les dates de chaque document; c) quels ministères, organismes ou sociétés d’État fédéraux ont contribué à la préparation de ces documents; d) des intervenants externes ont-ils été consultés pour la préparation de ces documents et, le cas échéant, quelles sont ces organisations ou personnes; e) des entreprises ou des consultants externes ont-ils été engagés pour participer à ce travail et, le cas échéant, quels sont les détails de chaque contrat, y compris, (i) le nom du fournisseur, (ii) la valeur du contrat, (iii) la date, (iv) la description des biens ou services fournis, (v) l’objet, (vi) le mode d’attribution du contrat (fournisseur unique ou appel d’offres concurrentiel)? |
Réponse obtenue |
lundi 26 janvier 2026 |
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Q-509
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mardi 21 octobre 2025 |
En ce qui concerne le projet de train à grande vitesse Alto entre Toronto et Québec (anciennement appelé le projet de train à grande fréquence de VIA Rail) : a) quelles sont les dates de début et de fin projetées de chaque grande phase du projet, y compris (i) la conception, (ii) l’évaluation environnementale, (iii) l’obtention des permis, (iv) l’acquisition des terrains, (v) la construction; b) quels sont les jalons du chemin critique correspondants et les dates d’achèvement cibles établis par Transports Canada ou Alto (anciennement VIA HFR–VIA TGF Inc.)? |
Réponse obtenue |
lundi 8 décembre 2025 |
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Q-508
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mardi 21 octobre 2025 |
En ce qui concerne le projet de train à grande vitesse Alto, entre Toronto et Québec (anciennement appelé projet de train à grande fréquence de VIA Rail) et l’accord de pré-développement entre Alto et Projet Cadence Rail s.e.c. : quel est le montant total en dollars versé à ce jour et quel est le montant total en dollars qui doit être versé au titre de l'accord, ventilé par (i) exercice, (ii) source de financement ou crédit ministériel, (iii) catégorie de produit livrable ou étape importante (conception préliminaire, études techniques, activités de consultation, travaux d'autorisation ou services de gestion)? |
Réponse obtenue |
lundi 8 décembre 2025 |
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Q-507
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mardi 21 octobre 2025 |
En ce qui concerne le projet de train à grande vitesse Alto entre Toronto et Québec (anciennement le projet de train à haute fréquence de VIA Rail) : a) quelle est la différence de coût supplémentaire entre le concept précédent de train à haute fréquence et le projet actuel de train à grande vitesse, tel que mentionné dans le document « Fast Forward: Shaping Canada’s Future with a High-Speed Rail Network » (Façonner le Canada de demain grâce à un train à grande vitesse) (mars 2025), ventilé par (i) travaux de génie civil, (ii) matériel roulant, (iii) électrification et alimentation électrique, (iv) acquisition de biens immobiliers et regroupement de terrains, (v) évaluation environnementale et obtention de permis, (vi) consultation et accommodement des Autochtones, (vii) gestion de projet et coûts du propriétaire, (viii) provisions pour risques ou imprévus; b) quels sont les chiffres totaux correspondants et les niveaux de confiance associés à chaque catégorie en a)? |
Réponse obtenue |
lundi 8 décembre 2025 |
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Q-506
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mardi 21 octobre 2025 |
En ce qui concerne les efforts déployés par le gouvernement relativement au modèle « Chauffeur inc. » dans le secteur du camionnage, ventilé par année depuis 2019 : a) combien d’audits ou d’enquêtes de conformité ont été entrepris par (i) l’Agence du revenu du Canada, (ii) Emploi et Développement social Canada, (iii) Transports Canada; b) combien de chauffeurs ont été dénombrés comme étant classés à tort comme entrepreneurs indépendants dans le cadre du modèle « Chauffeur inc. » au cours de la même période; c) parmi les chauffeurs en b), combien étaient des ressortissants étrangers travaillant au Canada dans le cadre (i) d’un visa temporaire, (ii) du Programme des travailleurs étrangers temporaires; d) quelles pénalités ou amendes ou quels recouvrements de sommes ont résulté des enquêtes en a); e) quels protocoles d’entente, groupes de travail conjoints ou accords interministériels existent actuellement entre les ministères ou organismes en a) pour coordonner l’application des lois relatives au modèle « Chauffeur inc. »? |
Réponse obtenue |
lundi 8 décembre 2025 |
