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Dean Del Mastro
41e législature, 2e session
(mercredi 16 octobre 2013 - dimanche 2 août 2015)
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126 résultats
| Numéro du vote | Vote relatif à | Sujet | Vote de Dean Del Mastro | Résultat du vote | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| N° 255 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle | Pour | Adoptée | lundi 20 octobre 2014 |
| N° 254 | Motion de l’opposition (Terminal pétrolier de Gros-Cacouna) | Contre | Rejetée | lundi 20 octobre 2014 | |
| N° 252 | Affaires émanant du gouvernement no 13 (Contribution militaire contre l'EIIL) | Pour | Adoptée | mardi 7 octobre 2014 | |
| N° 251 | Affaires émanant du gouvernement no 13 (Contribution militaire contre l'EIIL) (amendement) | Contre | Rejetée | mardi 7 octobre 2014 | |
| N° 249 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence | Pour | Adoptée | lundi 6 octobre 2014 |
| N° 248 | Affaires émanant des députés M-504 (Instruction au Comité permanent de la condition féminine (violence contre les femmes)) | Pour | Adoptée | mercredi 1 octobre 2014 | |
| N° 247 | Affaires émanant des députés M-504 (Instruction au Comité permanent de la condition féminine (violence contre les femmes)) (amendement) | Pour | Adoptée | mercredi 1 octobre 2014 | |
| N° 246 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-584, Loi concernant la responsabilité sociale d’entreprise inhérente aux activités des sociétés extractives canadiennes dans des pays en développement | Contre | Rejetée | mercredi 1 octobre 2014 |
| N° 245 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée | Pour | Adoptée | mercredi 1 octobre 2014 |
| N° 244 | Premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique | Pour | Adoptée | mercredi 1 octobre 2014 | |
| N° 243 | Premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (amendement) | Contre | Rejetée | mercredi 1 octobre 2014 | |
| N° 241 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mercredi 1 octobre 2014 |
| N° 240 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mercredi 1 octobre 2014 |
| N° 239 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle | Pour | Adoptée | mercredi 1 octobre 2014 |
| N° 236 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence | Pour | Adoptée | lundi 29 septembre 2014 |
| N° 235 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 29 septembre 2014 |
| N° 234 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence | Pour | Adoptée | jeudi 25 septembre 2014 |
| N° 233 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence | Pour | Adoptée | jeudi 25 septembre 2014 |
| N° 232 | Affaires émanant des députés M-497 (Programme d’efficacité énergétique) | Contre | Rejetée | mercredi 24 septembre 2014 | |
| N° 231 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires) | Pour | Adoptée | mercredi 24 septembre 2014 |
| N° 230 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-587, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle) | Pour | Adoptée | mercredi 24 septembre 2014 |
| N° 229 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-486, Loi concernant les pratiques des entreprises relativement à l’extraction, à la transformation, à l’achat, au commerce et à l’utilisation des minéraux des conflits provenant de la région des Grands Lacs africains | Contre | Rejetée | mercredi 24 septembre 2014 |
| N° 228 | Premier rapport du Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones | Pour | Adoptée | mercredi 24 septembre 2014 | |
| N° 227 | Motion de l’opposition (Assurance-emploi) | Contre | Rejetée | mercredi 24 septembre 2014 | |
| N° 212 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions | Pour | Adoptée | lundi 16 juin 2014 |
| N° 211 | Motion visant à ajourner le débat | Pour | Adoptée | lundi 16 juin 2014 | |
| N° 210 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence | Pour | Adoptée | lundi 16 juin 2014 |
| N° 209 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence | Pour | Adoptée | lundi 16 juin 2014 |
| N° 208 | Motion d'ajournement de la Chambre | Contre | Rejetée | jeudi 12 juin 2014 | |
| N° 207 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Pour | Adoptée | jeudi 12 juin 2014 |
| N° 206 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé) | Contre | Rejetée | jeudi 12 juin 2014 |
| N° 205 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence | Pour | Adoptée | jeudi 12 juin 2014 |
| N° 204 | Nomination d'un haut fonctionnaire du Parlement | Pour | Adoptée | jeudi 12 juin 2014 | |
| N° 201 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras | Pour | Adoptée | mardi 10 juin 2014 |
| N° 200 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence | Pour | Adoptée | mardi 10 juin 2014 |
| N° 199 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mardi 10 juin 2014 |
| N° 198 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-39, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 | Pour | Adoptée | mardi 10 juin 2014 |
| N° 197 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-39, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 | Pour | Adoptée | mardi 10 juin 2014 |
| N° 196 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-39, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 | Pour | Adoptée | mardi 10 juin 2014 |
| N° 195 | Adoption d’un budget | Pour | Adoptée | mardi 10 juin 2014 | |
| N° 194 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-38, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 | Pour | Adoptée | mardi 10 juin 2014 |
| N° 193 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-38, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 | Pour | Adoptée | mardi 10 juin 2014 |
| N° 192 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-38, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 | Pour | Adoptée | mardi 10 juin 2014 |
| N° 191 | Adoption d’un budget | Pour | Adoptée | mardi 10 juin 2014 | |
| N° 190 | Adoption d’un crédit faisant l’objet d’opposition | Pour | Adoptée | mardi 10 juin 2014 | |
| N° 189 | Motion de l’opposition (Fractionnement des revenus) | Contre | Rejetée | mardi 10 juin 2014 | |
| N° 158 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence | Pour | Adoptée | jeudi 29 mai 2014 |
| N° 157 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence (amendement motivé) | Contre | Rejetée | jeudi 29 mai 2014 |
| N° 155 | Motion visant à ajourner le débat | Pour | Adoptée | jeudi 29 mai 2014 | |
| N° 153 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-560, Loi modifiant la Loi sur le divorce (partage égal du rôle parental) et d’autres lois en conséquence | Pour | Rejetée | mercredi 28 mai 2014 |
| N° 152 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-483, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sortie avec escorte) | Pour | Adoptée | mercredi 28 mai 2014 |
| N° 151 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-568, Loi concernant les anciens membres des Forces canadiennes | Contre | Rejetée | mercredi 28 mai 2014 |
| N° 150 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-555, Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque) | Pour | Adoptée | mercredi 28 mai 2014 |
| N° 149 | Affaires émanant des députés M-456 (Stratégie pancanadienne de soins palliatifs et de fin de vie) | Pour | Adoptée | mercredi 28 mai 2014 | |
| N° 147 | Affaires émanant du gouvernement no 10 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées) | Pour | Adoptée | mardi 27 mai 2014 | |
| N° 146 | Affaires émanant du gouvernement no 10 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées) (amendement) | Contre | Rejetée | mardi 27 mai 2014 | |
| N° 145 | Motion de clôture | Pour | Adoptée | mardi 27 mai 2014 | |
| N° 139 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence | Pour | Adoptée | mardi 13 mai 2014 |
| N° 138 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement motivé) | Contre | Rejetée | mardi 13 mai 2014 |
| N° 137 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures | Pour | Adoptée | lundi 12 mai 2014 |
| N° 136 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence | Pour | Adoptée | lundi 12 mai 2014 |
| N° 135 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 12 mai 2014 |
| N° 134 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 12 mai 2014 |
| N° 133 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 12 mai 2014 |
| N° 132 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 12 mai 2014 |
| N° 131 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 12 mai 2014 |
| N° 130 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 12 mai 2014 |
| N° 129 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 12 mai 2014 |
| N° 128 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 12 mai 2014 |
| N° 127 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 12 mai 2014 |
| N° 126 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 12 mai 2014 |
| N° 125 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 12 mai 2014 |
| N° 124 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 12 mai 2014 |
| N° 123 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 12 mai 2014 |
| N° 122 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | lundi 12 mai 2014 |
| N° 111 | Motion de l’opposition (Protection des renseignements personnels) | Pour | Rejetée | mardi 6 mai 2014 | |
| N° 105 | Motion de l’opposition (Attribution de temps et clôture) | Contre | Rejetée | lundi 28 avril 2014 | |
| N° 99 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Pour | Adoptée | mardi 8 avril 2014 |
| N° 98 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en oeuvre d'autres mesures (amendement motivé) | Contre | Rejetée | mardi 8 avril 2014 |
| N° 96 | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Pour | Adoptée | mercredi 2 avril 2014 | |
| N° 95 | Motion visant à faire entendre un député | Pour | Adoptée | mercredi 2 avril 2014 | |
| N° 94 | Motion de l’opposition (Aéronefs gouvernementaux) | Contre | Rejetée | mardi 1 avril 2014 | |
| N° 88 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-29, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 | Pour | Adoptée | lundi 24 mars 2014 |
| N° 87 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-29, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 | Pour | Adoptée | lundi 24 mars 2014 |
| N° 86 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-29, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2015 | Pour | Adoptée | lundi 24 mars 2014 |
| N° 85 | Adoption de crédits provisoires | Pour | Adoptée | lundi 24 mars 2014 | |
| N° 84 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-28, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014 | Pour | Adoptée | lundi 24 mars 2014 |
| N° 83 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-28, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014 | Pour | Adoptée | lundi 24 mars 2014 |
| N° 82 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-28, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014 | Pour | Adoptée | lundi 24 mars 2014 |
| N° 81 | Adoption d’un budget | Pour | Adoptée | lundi 24 mars 2014 | |
| N° 80 | Motion de l’opposition (Changements proposés à la Loi électorale) | Contre | Rejetée | lundi 24 mars 2014 | |
| N° 79 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-20, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras | Pour | Adoptée | jeudi 6 mars 2014 |
| N° 78 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq | Pour | Adoptée | jeudi 6 mars 2014 |
| N° 77 | Troisième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre | Pour | Adoptée | mercredi 5 mars 2014 | |
| N° 76 | Motion de l’opposition (Divulgation des frais de déplacement et d'accueil des députés - avec amendement) | Pour | Adoptée | mercredi 5 mars 2014 | |
| N° 71 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-504, Loi modifiant le Code canadien du travail (pompiers volontaires) | Contre | Rejetée | mercredi 26 février 2014 |
| N° 70 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-481, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable (examen) | Contre | Rejetée | mercredi 26 février 2014 |
| N° 69 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements) (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Rejetée | mercredi 26 février 2014 |
| N° 68 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-461, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (communication de renseignements) (amendement à l'étape du rapport) | Contre | Rejetée | mercredi 26 février 2014 |
| N° 67 | Affaires émanant des députés M-448 (Monument commémoratif aux anciens combattants de l'Afghanistan) | Pour | Adoptée | mercredi 26 février 2014 | |
| N° 66 | Politique budgétaire | Pour | Adoptée | mercredi 26 février 2014 | |
| N° 63 | Politique budgétaire (sous-amendement) | Contre | Rejetée | lundi 24 février 2014 | |
| N° 62 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-520, Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement | Pour | Adoptée | mercredi 12 février 2014 |
| N° 61 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-523, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (divulgation des pénuries de médicaments) | Contre | Rejetée | mercredi 12 février 2014 |
| N° 60 | Affaires émanant des députés M-430 (Personnes avec un handicap) | Pour | Adoptée | mercredi 12 février 2014 | |
| N° 57 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence | Pour | Adoptée | lundi 10 février 2014 |
| N° 41 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Pour | Adoptée | lundi 9 décembre 2013 |
| N° 40 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014 | Pour | Adoptée | lundi 9 décembre 2013 |
| N° 39 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014 | Pour | Adoptée | lundi 9 décembre 2013 |
| N° 38 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-19, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014 | Pour | Adoptée | lundi 9 décembre 2013 |
| N° 37 | Adoption d’un budget | Pour | Adoptée | lundi 9 décembre 2013 | |
| N° 36 | Motion de l’opposition (Régimes de retraite du Canada et du Québec) | Contre | Rejetée | lundi 9 décembre 2013 | |
| N° 17 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures | Pour | Adoptée | mardi 26 novembre 2013 |
| N° 16 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (amendement motivé) | Contre | Rejetée | mardi 26 novembre 2013 |
| N° 15 | Motion de l’opposition (Bureau du premier ministre) | Contre | Rejetée | mardi 26 novembre 2013 | |
| N° 14 | Projet de loi émanant d'un député | 3e lecture et adoption du projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi | Pour | Adoptée | mercredi 20 novembre 2013 |
| N° 13 | Projet de loi émanant d'un député | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi | Pour | Adoptée | mercredi 20 novembre 2013 |
| N° 12 | Projet de loi émanant d'un député | Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi (amendement à l'étape du rapport) | Pour | Adoptée | mercredi 20 novembre 2013 |
| N° 11 | Motion de l’opposition (Pipeline de Keystone XL) | Contre | Rejetée | mardi 19 novembre 2013 | |
| N° 10 | Motion de l’opposition (Instruction au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique) | Contre | Rejetée | mercredi 6 novembre 2013 | |
| N° 9 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois | Pour | Adoptée | mercredi 6 novembre 2013 |
| N° 8 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois | Pour | Adoptée | mercredi 6 novembre 2013 |
| N° 5 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures | Pour | Adoptée | jeudi 24 octobre 2013 |
| N° 4 | Motion de l’opposition (Reddition de compte au Sénat) | Contre | Rejetée | mercredi 23 octobre 2013 | |
| N° 3 | Affaires émanant du gouvernement no 2 (Partie B des Affaires émanant du gouvernement no 2) | Pour | Adoptée | lundi 21 octobre 2013 | |
| N° 2 | Affaires émanant du gouvernement no 2 (Partie A des Affaires émanant du gouvernement no. 2) | Pour | Adoptée | lundi 21 octobre 2013 |