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Vote no 1287

42e législature, 1re session

Jour de séance no 401 - mardi, avril 9, 2019

Projet de loi C-88

Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Parrain du Projet de loi:
L’hon. Bardish Chagger

Dernière étape franchie:
Sanction royale (21 juin 2019)

Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre

Sujet

Texte de la motion


Voir le vote publié dans les Journaux du 9 avril 2019


En bref

Résultats: Adoptée
Pour: 165
Contre: 117
Pairés: 6
Total: 282

Détails du vote

Afficher les résultats par :
Député(e) Affiliation politique Vote de la députée Pairés  Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour.
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