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Vote no 1293

42e législature, 1re session

Jour de séance no 402 - mercredi, avril 10, 2019

Projet de loi S-215

Loi modifiant le Code criminel (peine pour les infractions violentes contre les femmes autochtones)

Parrain du Projet de loi:
Robert-Falcon Ouellette

Dernière étape franchie:
Première lecture (18 octobre 2018)

Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre

Sujet

Texte de la motion


Voir le vote publié dans les Journaux du 10 avril 2019


En bref

Résultats: Rejetée
Pour: 45
Contre: 237
Pairés: 8
Total: 282

Détails du vote

Afficher les résultats par :
Député(e) Affiliation politique Vote du député Pairés  Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour.
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