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Vote no 1329

42e législature, 1re session

Jour de séance no 425 - lundi, juin 3, 2019

Projet de loi C-93

Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis

Parrain du Projet de loi:
Pierre Paul-Hus

Dernière étape franchie:
Sanction royale (21 juin 2019)

Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre

Sujet

Texte de la motion


Voir le vote publié dans les Journaux du 3 juin 2019


En bref

Résultats: Rejetée
Pour: 84
Contre: 183
Pairés: 0
Total: 267

Détails du vote

Afficher les résultats par :
Député(e) Affiliation politique Vote du député Pairés  Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour.
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