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Vote no 165

42e législature, 1re session

Jour de séance no 119 - jeudi, décembre 1, 2016

Projet de loi C-35

Loi de crédits no 4 pour 2016-2017

Parrain du Projet de loi:
L'hon. Scott Brison

Dernière étape franchie:
Sanction royale (15 décembre 2016)

Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre

Sujet

Texte de la motion


Voir le vote publié dans les Journaux du 1 décembre 2016


En bref

Résultats: Adoptée
Pour: 171
Contre: 128
Pairés: 0
Total: 299

Détails du vote

Afficher les résultats par :
Député(e) Affiliation politique Vote du député Pairés  Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour.
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