Vote n^o 173

42^elégislature, 1^resession

Jour de séance n^o 122 - mardi 6 décembre 2016

Parrain de la motion

L’honorable

Bill Morneau

Libéral

Toronto-Centre

Ontario

Projet de loi C-29

Loi n^o 2 d'exécution du budget de 2016

Parrain du Projet de loi:
L’hon. Bill Morneau

Dernière étape franchie:
Sanction royale (jeudi 15 décembre 2016)

Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre

Sujet

3^electure et adoption du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Texte de la motion

Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Voir le vote publié dans les Journaux du mardi 6 décembre 2016

En bref

Résultats: Adoptée

Pour: 168

Contre: 129

Pairés: 0

Total: 297

Détails du vote

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Détails du vote
Député(e)	Affiliation politique	Vote	Pairés Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour.

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Vote no 173