Vote no 173
42e législature, 1re sessionJour de séance no 122 - mardi 6 décembre 2016
Parrain de la motion
Projet de loi C-29
Loi no 2 d'exécution du budget de 2016
Parrain du Projet de loi:
L’hon. Bill Morneau
Dernière étape franchie:
Sanction royale (jeudi 15 décembre 2016)
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre
Sujet
Texte de la motion
Voir le vote publié dans les Journaux du mardi 6 décembre 2016
En bref
Détails du vote
| Député(e) | Affiliation politique | Vote | Pairés Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour. |
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