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Vote no 260

42e législature, 1re session

Jour de séance no 169 - mercredi, mai 3, 2017

Projet de loi C-226

Loi sur la conduite avec facultés affaiblies

Parrain du Projet de loi:
Robert Oliphant

Dernière étape franchie:
Deuxième lecture (9 juin 2016)

Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre

Sujet

Texte de la motion


Voir le vote publié dans les Journaux du 3 mai 2017


En bref

Résultats: Adoptée
Pour: 201
Contre: 82
Pairés: 2
Total: 283

Détails du vote

Afficher les résultats par :
Député(e) Affiliation politique Vote du député Pairés  Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour.
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