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Vote no 372

42e législature, 1re session

Jour de séance no 222 - mercredi, octobre 25, 2017

Projet de loi C-46

Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Parrain du Projet de loi:
L’hon. Jody Wilson-Raybould

Dernière étape franchie:
Sanction royale (21 juin 2018)

Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre

Sujet

Texte de la motion


Voir le vote publié dans les Journaux du 25 octobre 2017


En bref

Résultats: Adoptée
Pour: 174
Contre: 120
Pairés: 2
Total: 294

Détails du vote

Afficher les résultats par :
Député(e) Affiliation politique Vote de la députée Pairés  Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour.
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