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Vote no 377

42e législature, 1re session

Jour de séance no 222 - mercredi, octobre 25, 2017

Projet de loi S-230

Loi sur la détection de la conduite avec les capacités affaiblies par les drogues

Parrain du Projet de loi:
Alain Rayes

Dernière étape franchie:
Première lecture (9 février 2017)

Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre

Sujet

Texte de la motion


Voir le vote publié dans les Journaux du 25 octobre 2017


En bref

Résultats: Rejetée
Pour: 127
Contre: 163
Pairés: 2
Total: 290

Détails du vote

Afficher les résultats par :
Député(e) Affiliation politique Vote du député Pairés  Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour.
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