Vote no 400
42e législature, 1re sessionJour de séance no 236 - mercredi 22 novembre 2017
Projet de loi S-211
Loi sur la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose
Parrain du Projet de loi:
L'hon. Darren Fisher
Dernière étape franchie:
Sanction royale (mardi 12 décembre 2017)
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre
Sujet
Texte de la motion
Voir le vote publié dans les Journaux du mercredi 22 novembre 2017
En bref
Détails du vote
| Député(e) | Affiliation politique | Vote | Pairés Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour. |
|---|