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Vote no 436

42e législature, 1re session

Jour de séance no 254 - mercredi, janvier 31, 2018

Projet de loi S-2

Loi sur le renforcement de la sécurité automobile pour les Canadiens

Parrain du Projet de loi:
L’hon. Marc Garneau

Dernière étape franchie:
Sanction royale (1 mars 2018)

Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre

Sujet

Texte de la motion


Voir le vote publié dans les Journaux du 31 janvier 2018


En bref

Résultats: Adoptée
Pour: 296
Contre: 0
Pairés: 0
Total: 296

Détails du vote

Afficher les résultats par :
Député(e) Affiliation politique Vote du député Pairés  Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour.
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