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Vote no 460

42e législature, 1re session

Jour de séance no 271 - lundi, mars 19, 2018

Projet de loi C-69

Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois

Parrain du Projet de loi:
L’hon. Catherine McKenna

Dernière étape franchie:
Sanction royale (21 juin 2019)

Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre

Sujet

Texte de la motion


Voir le vote publié dans les Journaux du 19 mars 2018


En bref

Résultats: Adoptée
Pour: 204
Contre: 97
Pairés: 0
Total: 301

Détails du vote

Afficher les résultats par :
Député(e) Affiliation politique Vote de la députée Pairés  Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour.
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