Vote no 651
42e législature, 1re sessionJour de séance no 283 - lundi 23 avril 2018
Projet de loi C-74
Loi no 1 d'exécution du budget de 2018
Parrain du Projet de loi:
L’hon. Pierre Poilievre
Dernière étape franchie:
Sanction royale (jeudi 21 juin 2018)
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre
Sujet
Texte de la motion
« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures, étant donné que le projet de loi : a) omet de tenir compte du coût de la taxe sur le carbone proposée par le gouvernement pour les familles canadiennes moyennes; b) ne met pas en œuvre, ni même mentionne la promesse faite par le gouvernement d’atteindre l’équilibre budgétaire; c) continuera à augmenter deux fois plus la dette que selon le taux préfiguré par le ministre des Finances. ».
Voir le vote publié dans les Journaux du lundi 23 avril 2018
En bref
Détails du vote
| Député(e) | Affiliation politique | Vote | Pairés Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour. |
|---|