Vote no 657
42e législature, 1re sessionJour de séance no 285 - mercredi 25 avril 2018
Projet de loi C-55
Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures
Parrain du Projet de loi:
L’hon. Dominic LeBlanc
Dernière étape franchie:
Sanction royale (lundi 27 mai 2019)
Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre
Sujet
Texte de la motion
Voir le vote publié dans les Journaux du mercredi 25 avril 2018
En bref
Détails du vote
| Député(e) | Affiliation politique | Vote | Pairés Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour. |
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