Passer au contenu
Parlement du Canada
Début du contenu

Vote no 725

42e législature, 1re session

Jour de séance no 309 - mercredi 6 juin 2018

Parrain de la motion

Photo - Bill Casey - Cliquez pour accéder au profil du/de la député(e)
Bill Casey
Libéral
Cumberland—Colchester
Nouvelle-Écosse
Cette personne n’est plus député(e)

Projet de loi C-391

Loi sur le rapatriement de restes humains et de biens culturels autochtones

Parrain du Projet de loi:
Bill Casey

Dernière étape franchie:
Première lecture (mercredi 20 février 2019)

Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre

Sujet

2e lecture du projet de loi C-391, Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones

Texte de la motion

Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.


Voir le vote publié dans les Journaux du mercredi 6 juin 2018


En bref

Résultats: Adoptée
Pour: 279
Contre: 0
Pairés: 0
Total: 279

Détails du vote

Afficher les résultats par :
Détails du vote
Député(e) Affiliation politique Vote Pairés  Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour.
Exporter en: XML CSV

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page