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Parlement du Canada
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Vote no 734

42e législature, 1re session

Jour de séance no 309 - mercredi 6 juin 2018

Parrain de la motion

Photo - L’hon. Bill Morneau - Cliquez pour accéder au profil du/de la député(e)
L’honorable
Bill Morneau
Libéral
Toronto-Centre
Ontario
Cette personne n’est plus député(e)

Projet de loi C-74

Loi no 1 d'exécution du budget de 2018

Parrain du Projet de loi:
L’hon. Bill Morneau

Dernière étape franchie:
Sanction royale (jeudi 21 juin 2018)

Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre

Sujet

3e lecture et adoption du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Texte de la motion

Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.


Voir le vote publié dans les Journaux du mercredi 6 juin 2018


En bref

Résultats: Adoptée
Pour: 159
Contre: 121
Pairés: 0
Total: 280

Détails du vote

Afficher les résultats par :
Détails du vote
Député(e) Affiliation politique Vote Pairés  Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour.
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