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Vote no 933

42e législature, 1re session

Jour de séance no 351 - mercredi, novembre 7, 2018

Projet de loi C-85

Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d’autres lois

Parrain du Projet de loi:
L’hon. Jim Carr

Dernière étape franchie:
Sanction royale (27 mai 2019)

Votes sur le projet de loi
Voir le projet de loi sur LEGISinfo
État des travaux de la Chambre

Sujet

Texte de la motion


Voir le vote publié dans les Journaux du 7 novembre 2018


En bref

Résultats: Adoptée
Pour: 270
Contre: 1
Pairés: 2
Total: 271

Détails du vote

Afficher les résultats par :
Député(e) Affiliation politique Vote du député Pairés  Afin de leur permettre de s’absenter de la Chambre, deux députés de partis opposés peuvent convenir de neutraliser leurs votes en s’abstenant de voter un certain jour.
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