Dean Del Mastro - Votes - 41e législature, 2e session

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  • 3e lecture et adoption du projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle
    Vote du député
    Pour
    Pour : 173 | Contre : 94 | Total des votes : 267 | Pairés : 0
  • Motion de l’opposition (Terminal pétrolier de Gros-Cacouna)
    Vote du député
    Contre
    Pour : 94 | Contre : 175 | Total des votes : 269 | Pairés : 0
  • Affaires émanant du gouvernement no 13 (Contribution militaire contre l'EIIL)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 157 | Contre : 134 | Total des votes : 291 | Pairés : 0
  • Affaires émanant du gouvernement no 13 (Contribution militaire contre l'EIIL) (amendement)
    Vote du député
    Contre
    Pour : 134 | Contre : 157 | Total des votes : 291 | Pairés : 0
  • 3e lecture et adoption du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence
    Vote du député
    Pour
    Pour : 156 | Contre : 124 | Total des votes : 280 | Pairés : 0
  • Affaires émanant des députés M-504 (Instruction au Comité permanent de la condition féminine (violence contre les femmes))
    Vote du député
    Pour
    Pour : 277 | Contre : 0 | Total des votes : 277 | Pairés : 0
  • Affaires émanant des députés M-504 (Instruction au Comité permanent de la condition féminine (violence contre les femmes)) (amendement)
    Vote du député
    Pour
    Pour : 276 | Contre : 0 | Total des votes : 276 | Pairés : 0
  • 2e lecture du projet de loi C-584, Loi concernant la responsabilité sociale d’entreprise inhérente aux activités des sociétés extractives canadiennes dans des pays en développement
    Vote du député
    Contre
    Pour : 127 | Contre : 150 | Total des votes : 277 | Pairés : 0
  • 2e lecture du projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée
    Vote du député
    Pour
    Pour : 276 | Contre : 2 | Total des votes : 278 | Pairés : 0
  • Premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
    Vote du député
    Pour
    Pour : 150 | Contre : 127 | Total des votes : 277 | Pairés : 0
  • Premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (amendement)
    Vote du député
    Contre
    Pour : 127 | Contre : 149 | Total des votes : 276 | Pairés : 0
  • Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle (amendement à l'étape du rapport)
    Vote du député
    Contre
    Pour : 127 | Contre : 150 | Total des votes : 277 | Pairés : 0
  • Projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle (amendement à l'étape du rapport)
    Vote du député
    Contre
    Pour : 92 | Contre : 185 | Total des votes : 277 | Pairés : 0
  • Attribution de temps pour le projet de loi C-13, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle
    Vote du député
    Pour
    Pour : 146 | Contre : 122 | Total des votes : 268 | Pairés : 0
  • Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquence
    Vote du député
    Pour
    Pour : 143 | Contre : 122 | Total des votes : 265 | Pairés : 0
Des renseignements concernant le vote des députés des législatures précédentes sont disponibles à partir de la 36e législature.