Détails du vote

Vote n° 104

42e législature, 1re session
JOUR DE SÉANCE NO 77 - MARDI 20 SEPTEMBRE 2016

Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté
Voir le vote publié dans les Journaux du mardi 20 septembre 2016
Détails des résultats Afficher par : Député(e) | Parti | Province/Territoire | Résultat
Exporter les résultats de recherche - XML