Détails du vote

Vote n° 1321

42e législature, 1re session
JOUR DE SÉANCE NO 421 - MARDI 28 MAI 2019
Parrain :
Mme Bergen (Portage—Lisgar)
Motion:
Affaires émanant du gouvernement no 30 (Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées) (amendement)

Que la motion soit modifiée :

a) par substitution, au paragraphe b), aux mots suivant les mots « étant entendu que », de ce qui suit « tout vote par appel nominal demandé pour une motion modifiant le Règlement ou modifiant une pratique habituelle de la Chambre est réputé différé à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement le mercredi 23 octobre 2019 »;

b) par adjonction, au paragraphe e), de ce qui suit « étant entendu que tout vote par appel nominal demandé pour une motion modifiant le Règlement ou modifiant une pratique habituelle de la Chambre est réputé différé juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés le mercredi 23 octobre 2019 »;

c) par suppression des paragraphes i), k) et l);

d) par substitution, au paragraphe m), au mot « 31e », du mot « 20e »
Voir le vote publié dans les Journaux du mardi 28 mai 2019
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