Détails du vote

Vote n° 1323

42e législature, 1re session
JOUR DE SÉANCE NO 422 - MERCREDI 29 MAI 2019
Parrain :
M. Aubin (Trois-Rivières)
Motion:
Affaires émanant des députés M-170 (Agents du Parlement) (amendement)

Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant les mots « de l’avis de la Chambre, », de ce qui suit :

« au cours de la présente législature, un comité mixte spécial coprésidé par les présidents des deux chambres du Parlement devrait être créé à titre de projet pilote pour lancer le processus de sélection du poste vacant de vérificateur général du Canada. »
Voir le vote publié dans les Journaux du mercredi 29 mai 2019
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