Détails du vote

Vote n° 133

42e législature, 1re session
JOUR DE SÉANCE NO 97 - MARDI 25 OCTOBRE 2016
Parrain :
M. Morneau (Toronto-Centre)
Motion:
Motion des voies et moyens no 9

Avis d'une motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures
Voir le vote publié dans les Journaux du mardi 25 octobre 2016
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