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Vote n° 134

42e législature, 1re session
JOUR DE SÉANCE NO 97 - MARDI 25 OCTOBRE 2016
Parrain :
M. Kmiec (Calgary Shepard)
Motion:
Motion de l’opposition (Génocide perpétré contre le peuple yézidi) (amendement)

Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant les mots « esclaves sexuelles »; de ce qui suit : « c) appuie les recommandations formulées dans le rapport du 15 juin 2016 publié par la Commission d’enquête des Nations Unies sur la Syrie intitulé « They came to destroy: ISIS Crimes Against the Yazidis »; d) exhorte le gouvernement à (i) donner immédiatement suite à l’ensemble des recommandations énoncées aux paragraphes 210, 212 et 213 dudit rapport, (ii) offrir l’asile aux femmes et filles yézidies dans les 120 jours. »
Voir le vote publié dans les Journaux du mardi 25 octobre 2016
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